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Arrêté - DEBEER Occ Dp 28 rue des Candillons mardi 29 juillet 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - DEBEER Occ Dp 28 rue des Candillons mardi 29 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai République Française Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 965 / 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
2025
Vu la demande établie par Monsieur Teddy DEBEER, de la société DEBEER, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public avec une nacelle, au droit n°28 rue des Candillons, le mardi 29 juillet 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Candillons au droit du n°28, le mardi 29 juillet 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera :
Rue des Candillons
au droit du n°28
le mardi 29 juillet 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
brai, le 24 juillet 2025
délégation du Maire,
seiller Municipal Délégué
ean Pierre Bavencoffe