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Arrêté - Arrete fermeture temporaire et exceptionnelle de lecole communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture temporaire et exceptionnelle de lecole communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Pwiée 22/06/2076
ID : 058-215602525-20260622-ARRFERMECOLE-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fermeture temporaire et exceptionnelle de l’école communale
VU le Code des Collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le Code de l'Education ;
VU l'avis préfectoral du 21 juin 2026 informant d’un épisode de canicule de niveau de vigilance rouge ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires encourus par les élèves comme les personnels ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des enfants, du personnel enseignant et municipal ;
ARRÊTE
Article 1 - Fermeture de l’école municipale des Courlis
L'école maternelle et élémentaire des Courlis restera exceptionnellement fermée à compter du mardi 23 juin 2026 et ce jusqu'à la levée de l'alerte météorologique de vague de chaleur de niveau de vigilance rouge émise par la Préfecture du Morbihan.
Article 2 — Service minimum
Afin de pallier les difficultés d'organisation des familles, un service minimum de garderie des enfants restera assuré aux horaires habituels de classes et de garderie.
Article 3 : Repas méridien
Les enfants accueillis dans le cadre du service minimum devront être munis d’un pique-nique car aucun service de restauration scolaire ne pourra être assuré. Charge à leurs familles de s’en garantir.
Article 4 — Exécution
Madame la Secrétaire de Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au TOUR DU PARC, le 22 juin 2026
SA âbelle LOUIS
CS
Ampliations :
— Préfet du Morbihan
— Inspecteur d'Académie
Toute personne intéressée peut contester la légalité du présent arrêté dans les deux mois qui suivent la date de sa notification et/ou de sa publication. À cet effet, elle peut saisir le Tribunal administratif de RENNES (Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS44416, 35044 Rennes Cedex) d'un recours pour excès de pouvoir. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de l'arrêté ou d'un recours hiérarchique le représentant de l'Etat dans le département. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit après l'écoulement d'un délai de deux mois suivant la réception de ce recours (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision de rejet implicite). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.