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Déliberation - Règlement intérieur de la garderie de lécole des Petits Murins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Règlement intérieur de la garderie de lécole des Petits Murins)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR A GARDERIE MUNICIPALE
ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
ECOLE PUBLIQUE « LES PETITS MURINS »
La garderie périscolaire est un service non obligatoire que la Commune a choisi d'apporter à
ses administrés afin de faciliter leur organisation au quotidien.
L'inscription d’un enfant à la garderie vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 1 : LES HORAIRES
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7h30 à 8h50 et de 15h45 à 19h
- Mercredi : de 7h30 à 8h50 et 12h à 12h30.
Article 2 : LE TARIF ET LE PAIEMENT
Chaque année, le tarif de la demi-heure de garderie est fixé par délibération du Conseil
municipal et affiché à l'entrée de l'école.
Pour l'année scolaire 2014/ 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs suivants :
Elèves domiciliés à Nivillac :
5 0,40 € le quart d’heure
Elèves domiciliés hors-commune :
. 0,50 € le quart d’heure.
Du fait de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, nous vous informons que la
garderie se sera pas facturée de : 8h45 à 8h50 et de 15h45 à 16h10.
Tout quart d'heure de garderie commencée est due.
Une facture, établie chaque fin de mois, est adressée par courrier au domicile des
représentants légaux des élèves pour le mois écoulé.
Le règlement se fait soit par :
- chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et à envoyer au Centre des Finances
Publiques (Trésorerie) de la Roche-Muzillac- 1 rue Basse Notre Dame- 56130 LA ROCHE-BERNARD - espèces directement au Centre des Finances Publiques (CFP) de la Roche Bernard
-_par_ prélèvement automatique : depuis avril 2014, celui-ci est remplacé par le
prélèvement SEPA (mandat figurant dans le dossier d'inscription à compléter + fournir un RIB).
En cas de difficultés pour le règlement des factures, les familles peuvent s'adresser au CCAS
(Centre Communal d'Action Sociale) ou aux permanences sociales de leur commune de résidence
(sur RDV en mairie) : il s’agit d’une aide facultative qui ne peut intervenir que sur la base d’une
analyse financière et administrative objective de leur situation personnelle.
Concernant les impayés persistants et les dettes non soldées, au-delà de 100€ par enfant
et par famille : la Commune se réserve le droit de refuser l’enfant en garderie avant chaque
rentrée et/ ou au bout de deux rappels infructueux auprès des familles. » Article 3: LE FONCTIONNEMENT
Le règlement est le même que celui exigé dans le cadre scolaire et en cantine dans le
respect et la convivialité.
Dans les cours et salles de garderie, chaque enfant doit :
- Respecter les consignes de sécurité et de discipline données par les animateurs et
encadrants
- Se mettre en rang dans le calme
- Jouer sans brutalité,
- Demander systématiquement l'autorisation aux adultes encadrants avant d'aller
aux toilettes, dans les classes ou de sortir de l’école.
Nous vous rappelons que vous devez accompagner votre enfant le matin jusqu’à la salle
de garderie et notifier l’arrivée de votre enfant auprès de l’animateur présent.
Le goûter doit être fourni par la famille.
La garderie n'est pas une aide aux devoirs. Cependant, une étude surveillée sera proposée chaque soir aux élèves du CE au CM2 (de 16h15 à 17h15), dans une salle prévue à cet effet. ATTENTION 1!!! Une étude surveillée n’est pas un cours particulier, ni du soutien scolaire ni une aide personnalisée. Il s’agit de donner la possibilité à l’élève de faire ses devoirs dans le calme et de faire appel à un animateur si besoin. L'étude surveillée ne garantit pas que le travail scolaire demandé à l'élève soit parfaitement et complétement réalisé. Il revient aux parents de vérifier que tous les devoirs sont faits et que les leçons ont été apprises et comprises.
Afin d'être au plus proche des besoins et du rythme biologique des enfants, à partir de la
rentrée 2014, les enfants en garderie seront séparés en 2 groupes (de 15h45 à 18h).
Un groupe maternel qui utilisera sa propre cour, la petite bibliothèque ainsi que la fosse et
un espace pour les élémentaires avec leur propre cour ainsi que la salle de cantine aménagée pour
un temps de garderie.
À partir de 18h, tous les enfants seront réunis dans la garderie des élémentaires (salle de
cantine).
Si vous autorisez votre enfant à quitter la garderie non accompagné, il est impératif de
signer une autorisation de sortie. Les documents-types sont à demander en garderie.
Dans l'éventualité où vous demandez à une personne de venir chercher votre enfant, vous
devez impérativement remplir une autorisation en indiquant son nom et son prénom ou écrire
un mot dans le cahier de liaison de votre enfant.
Dans le cas contraire, la responsable de la garderie refusera à la personne de repartir avec
l'enfant. La personne désignée devra être en mesure de justifier de son identité (carte d'identité,
passeport..).
Lors de la garderie du soir, si un enfant est présent au-delà de 19h00, le personnel
encadrant devra contacter les parents ou la famille par téléphone.
Si le retard vient à se prolonger, l'enfant sera confié aux services de la gendarmerie.
En cas de retards répétés, la collectivité se réserve le droit de ne plus accepter l'enfant à
la garderie.
La responsable de la garderie est seule juge pour apprécier les situations au cas par cas. Article 4 : INSCRIPTIONS
A partir de la rentrée 2014, l'inscription des enfants sur un temps de garderie devient
OBLIGATOIRE.
Si votre ou vos enfants fréquentent régulièrement la garderie, il faut remplir une fiche
d'inscription.
Si votre ou vos enfants ne viennent qu'occasionnellement en garderie (quelquefois dans
l'année), vous devez prévenir un agent en laissant un message au: 06.34.33.05.52 ou
06.34.33.09.34 où en envoyant un mail cantine.petitsmurins@orange.fr.
L'inscription doit se faire obligatoirement la veille avant 16h.
Article 5 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Le permis à point est composé de 12 points attribués annuellement.
Tout manquement aux règles de vie énumérées à l’article 3 entraînera une perte de
points pouvant aller de 1 à 4 à l'appréciation du personnel encadrant.
A chaque perte de point(s), aussi minime soit-elle, les parents seront avisés soit par mail,
par téléphone ou par courrier.
Lorsqu'un enfant aura perdu 6 points sur sa carte (soit la moitié des points attribués), il
se verra exclure pour une durée de 4 jours de la garderie périscolaire : les parents seront alors
invités à se présenter en mairie accompagnés de leur enfant afin de rencontrer la responsable du
service.
En cas de perte totale des points avant la fin de l’année scolaire, une exclusion
définitive peut être prononcée.
Le présent règlement est affiché dans les locaux de la garderie et dans l'enceinte de
l'école.
A Nivillac, le 17 09 2014
Le Maire de NIVILLAC,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D119-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
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