Arrêté - 2025 DP 028 du 25 avril 2025 MLVO

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Arrêté - 2025 DP 028 du 25 avril 2025 MLVO Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 028 du 25 avril 2025 MLVO)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Religion et laïcité, Institutions publiques, 2025-DP-028

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes Thelloise d’accompagner les jeunes dans leur insertion socio-professionnelle ;

Considérant l’action de la Mission Locale de la Vallée de l’Oise (MLVO) en faveur de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans habitant les communes de Balagny-sur-Thérain, Belle-Eglise, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Chambly, Cires-lès-Mello, Crouy-en-Thelle, Dieudonne, Ercuis, Foulangues, Fresnoy-en-Thelle, le Mesnil-en-Thelle, Mello, Morangles, Neuilly-en-Thelle, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Ully-Saint-Georges et Villers-Sous-Saint-Leu ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes Thelloise et la MLVO de poursuivre le partenariat en proposant des engagements réciproques au travers une convention de partenariat et d’objectifs ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature la signature de la convention de partenariat et d’objectifs avec la MLVO, représentée par Mr Adnane AKABLI, Président, et dont le siège social est situé 3, square de la Libération – 60 100 CREIL.

Article 2 : La convention est conclue pour une période initiale d’un an à compter du 01/01/2025. A l’issue de cette période, elle pourra faire l’objet de deux renouvellements exprès pour la même durée.

Article 3 : La CCT verse à la MLVO, dans le cadre de cette convention, une subvention d’un montant de 69 626.90 € pour l’année 2025 en deux fois : 50% à la signature de la convention et 50% au 1er décembre 2025 sur présentation d’un pré-bilan

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly-en-Thelle, le 25 avril 2025