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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 Demandes subventions travaux inscrits contrat 2021 2023 Agence de lEau
Document publié le Mercredi 21 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 Demandes subventions travaux inscrits contrat 2021 2023 Agence de lEau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ee EXTRAIT
c à d'Agslo DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D'AGGL RATION PROVENCE ALPES SLOME:
AGGLOMERATIO, Lo: N
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d’avril à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d'avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°18
Objet : Demandes de
subventions sur les travaux
inscrits au contrat 2021-2023
avec l’Agence de l’Eau
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonie, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés : AILLAUD Jean Pierre
a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu'au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etalent excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
L REÇU EN PREFECTURE 1
2021-173
le 23/04/2081
lion sureE-
99-DE-004-200007497-20210421-18 21042021 2021-174
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération, dans le cadre de l'exercice de ces compétences Eau Potable et Assainissement, doit mettre à niveau ses infrastructures d’eau potable et d'assainissement. Située en zone de revitalisation rurale (ZRR), Provence Alpes Agglomération doit faire face à des coûts d’investissement importants pour garantir à ses usagers une qualité et une continuité de service, ainsi que pour respecter les normes réglementaires.
Surtout, les ouvrages vétustes et/ou plus forcément conformes à la réglementation, et leurs dysfonctionnements, conduisent à des sujétions d’exploitation qui s’accroissent et s’amplifient avec le temps, et coûtent cher à la collectivité, donc aux usagers. Or, les remettre en état, c’est sécuriser l’acheminement de l’eau potable, économiser l’eau, et améliorer la qualité des eaux rejetées au milieu naturel.
L’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse soutient les collectivités locales relevant du classement en ZRR en leur attribuant des aides spécifiques pour améliorer ces équipements, dans le cadre d’une enveloppe financière dédiée. Un programme de travaux a été adopté par délibération du 9 décembre 2020 afin de :
Distribuer une eau répondant en permanence aux normes de potabilité ;
- Rejeter une eau traitée permettant de garantir la qualité du milieu récepteur ; - Améliorer la sécurité et la continuité de la distribution de l’eau potable et de la collecte des eaux usées ;
- Poursuivre la gestion patrimoniale des ouvrages et réseaux ;
- Garantir la durabilité du service.
Ces opérations peuvent recevoir des financements de l’Agence de l'Eau (notamment dans le cadre du Contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales en Zone de Revitalisation Rurale pour la période 2021 à 2023), mais également du Département des Alpes de Haute Provence (dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - CDST en cours d'élaboration) et de l’Etat (via la DETR, le plan de relance, etc.…..).
Les crédits étant inscrits au budget, il vous est demandé d’ AUTORISER Madame la
Présidente ou son représentant à solliciter les subventions de chaque opération inscrit à ce programme de travaux auprès de tous les financeurs: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (contrat ZRR et opérations hors contrat ZRR), Département des Alpes de Haute-Provence (CDST ou hors CDST) et Etat (dont notamment DETR ou Plan de Relance).
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents lors de sa séance du 13 avril 2021.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
CU EN PREFECTURE
Je 23/04/2851 FETE cam
CA 4 S9_DE-004-200087437-20210421-18 21042021