Procès Verbal - 2021 06 10

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Procès Verbal - 2021 06 10 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 10)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Séance du 10 juin 2021

Le jeudi 10 juin 2021, à 20 heures 30, l'assemblée, convoquée le

28/05/2021, s'est réunie sous la présidence de Thierry CONTENSSOU,

Ajoint, en début de séance puis CHARTROUX Thierry, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Mylène DIEU, Laurence LAMOTHE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Adélaïde HATTRY TATINCLAUX, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés et ayant donné délégation respective : Cécile THAMIE par Thierry CHARTROUX.

Secrétaire : Thierry CONTENSSOU

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 15 avril 2021

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 15 avril 2021. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - INFORMATION : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU DU

SYNDICAT AEP PADIRAC 2019

Jean-Claude LAGARRIGUE donne connaissance du rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de Padirac pour l'année 2019, établi par le S.Y.D.E.D. Les ressources propres, en hausse, prélevés sur les trois puits de Granou (Prudhomat), de la

Calypso (Carennac) et de Pauliac s'élèvent à 363 651 m3.

Les importations des collectivités voisines (Syndicat LIMARGUE), en hausse (+34,67 %), s'élèvent à

143 122 m3.

Le nombre total d'abonnés est de 2 231. Le volume total consommé 2019 est de 305 186 m3 (-6,64 % par rapport à 2018).

Le Conseil Municipal prend note de ces différents points et rappelle que le présent rapport est consultable en mairie.

Arrivée de Suzanne LACARRIERE et Thierry CHARTROUX à 20 h 55.

Introduction : demande de Thierry CHARTROUX de rajouter à l’ordre du jour la délibération "Indemnités Gardiennage église 2021"

Votes favorables, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents, pour en délibérer dans cette même séance (Réf. Point III).

III -DÉLIBÉRATIONS

APPROBATION PACTE DE GOUVERNANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR2

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Causses et Vallée

de la Dordogne n°14-09-2020-002 en date du 14 septembre 2020 portant décision de

l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes ;

Vu le projet de Pacte de gouvernance ;

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide à la majorité (10 :

pour, 1 : abstention) :

 D’APPROUVER le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes

Causses et Vallée de la Dordogne, tel qu’annexé à la présente délibération ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la bonne

exécution de la présente délibération.

CONVENTION SERVITUDES ENEDIS ENFOUISSEMENT FALGUIERES

Diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes

électriques souterraines et/ou la création de postes de transformation électrique sur les

propriétés communales suivantes :

 la pose d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée BC 95,

 la pose d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée BC 95.

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs aux conventions

mentionnées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer »

Il est parallèlement proposé, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte authentique relatif

à la constitution de servitudes ENEDIS, avec faculté de subdéléguer.

ADRESSAGE : DENOMINATION ET NUMEROTATION RUES, PLACE ET VOIES COMMUNALES ANNULANT LA PRECEDENTE DELIBERATION DE_2018_20 DU 10 NOVEMBRE 2018

Par délibération n° DE_2018_19 du 20-09-2018, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons et la localisation sur les GPS d’identifier clairement les adresses des immeubles.3

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste "tableau" en annexe de la présente délibération annulant toutes les précédentes listes),

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (liste "tableau" annexé à la présente délibération).

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire en application de l'article L2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et que dans les communes où l’opération est nécessaire et qu'il est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

un arrêté municipal sera pris dans le respect des prescriptions applicables et réglementaires.

La commune informera en amont les administrés de la démarche d’adressage et communiquera la nouvelle adresse en rappelant les références des délibérations et des arrêtés qu’elle a pris. Il sera également indiqué que l'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles

INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISE 2021

Monsieur le Maire propose d'attribuer l'indemnité pour le gardiennage de l'église à Mme LALANDE Sophie, domiciliée dans le Bourg, Rue des Artisans à THÉGRA.

Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021, le Conseil Municipal donne un avis favorable et décide d'accorder à Mme LALANDE Sophie, la somme de 479,86 € pour l'année 2021. Cette indemnité sera versée à Mme LALANDE au cours du mois d'août 2021.

V - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

COMMISSION SERVICE A LA POPULATION CAUVALDOR

Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu de la commission "service à la population" qui s'est tenue ce soir. Différents point ont été évoqués :

- contrat local de santé : élaboration d'actions mises en oeuvre,

- politique d'attractivité médicale : promotion et offres de médecins au sein de CAUVALDOR (film support et invitation du Président pour 1600 médecins dans différentes régions françaises), - ouverture d'une option Santé au Lycée Jean Lurçat de Saint-Céré à partir de la classe de 1ère à compter de septembre 2021 (unique en Occitanie).

RESIDENCE LES TROIS RUISSEAUX AVANCEMENT CHANTIER

Thierry CHARTROUX indique que les travaux de maçonnerie s'achèvent, les travaux de charpente du deuxième bâtiment ainsi que ceux de plâtrerie pour l'ensemble immobilier vont démarrer, à compter de la semaine prochaine.

Concernant la Maison des Artistes, ayant constaté le côté inesthétique du crépi, il propose au conseil municipal de le supprimer en faisant faire, selon la qualité de la pierre, un ravalement4

"pierres apparentes" et joints par les agents communaux. Les conseillers acquiescent cette proposition.

VOIRIE COMMUNALE

Martial BROUQUI fait constater l'état des chaussées de la voirie communale qui se dégrade de plus en plus, notamment les problèmes d'écoulement des eaux pluviales qui ne peuvent plus s'évacuer (disparition des fossés...), créant des distorsions apparentes.

Jean-Claude LAGARRIGUE signale que la voie communale du Cocudié va être remise en état (chaussée) par la Communauté de Communes CAUVALDOR, dans les jours à venir.

Suite au signalement par Mme HERBILLE Brigitte d'un problème d'évacuation des eaux pluviales à l'entrée de la grange qu'elle restaure à Pouzalgues, il indique qu'un merlon va être confectionné par les agents communaux pour y remédier.

MARCHE FERMIER DE MIERS

Laurence LAMOTHE annonce que le marché fermier de Miers va ouvrir le 2 juillet prochain.

JOURNEES DU PATRIMOINE

Suzanne LACARRIERE indique que le programme des Journées du Patrimoine (thème 2021 : "Patrimoine pour Tous - Ensemble, faisons vivre le patrimoine", qui célèbre le patrimoine inclusif et diversifié) qui sont prévues les 18 et 19 septembre 2021, a été fixé avec quelques élus et habitants participants de Thégra comme suit :

- Exposition de peinture par l’Association Thégraphisme et Couleurs. Point de rencontre autour de photos anciennes, les samedi et dimanche.

- La vie du troubadour né à Thégra « Uc de Saint Circ » et animation pour les enfants d’ateliers de cuisine, danse, chants, dessin. Costumes fournis pour la durée de l’animation, le dimanche.

Dans le cadre du 16ème Festival Les Troubadours chantent l'art roman en Occitanie, l'association Trob'Art productions organisera un concert "La Soubirane, musique traditionnelle occitane", dans l'église de Thégra le dimanche 3 octobre 2021 à 17 heures.

Mylène DIEU tient à remercier les agents communaux pour la remise en état des chemins ruraux et de randonnées effectuée dernièrement, permettant ainsi de les remettre en valeur pour des balades à découvrir sur Thégra.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,