Procès Verbal - 2017 04 06

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Procès Verbal - 2017 04 06 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Séance du 06 avril 2017

Le jeudi 06 avril 2017, à 20 heures 00, l'assemblée,

convoquée le 27-03-2017,

s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés et ayant donné délégation respective : Frédéric HOBBE par Christiane ALIBERT, Christophe GARCIA par Thierry CHARTROUX.

Excusés - Absents : Richard CABROL

Secrétaire : Thierry CONTENSSOU

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 23 FÉVRIER 2017

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 23 février 2017. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE DE THÉGRA

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

011 Charges à caractère général 90 309,00 0,00 87 452,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

142 190,00 0,00 152 410,00

014 Atténuations de produits 72 655,99 0,00 65 302,81

65 Autres charges de gestion

courante

132 081,72 0,00 119 771,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion

courante

437 236,71 0,00 424 935,81

66 Charges financières 9 600,00 0,00 9 000,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions

semi-budgétaires (4)

0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 16 520,00 15 025,922

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

463 456,71 0,00 448 961,73

023 Virement à la section

d'investissement (5)

43 611,92 69 799,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (5)

8 235,29 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section (5)

0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

51 847,21 69 799,00

TOTAL 515 303,92 0,00 518 760,73

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2) VOTE (3)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et

ventes div

13 710,39 0,00 18 297,34

73 Impôts et taxes 240 922,00 0,00 228 188,00

74 Dotations et participations 135 900,00 0,00 131 551,00

75 Autres produits de gestion

courante

26 000,00 0,00 26 000,00

Total des recettes de gestion courante 416 532,39 0,00 404 036,34

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions

semi-budgétaires (4)

0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

416 532,39 0,00 404 036,34

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (5)

11 000,00 9 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section (5)

0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

11 000,00 9 000,00

TOTAL 427 532,39 0,00 413 036,34

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 105 724,39

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 518 760,73

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles 400,00 400,00 1 500,00 1 900,003

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR + vote)

22 Immobilisations reçues en

affectation (6)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations

d’équipement

48 982,82 16 539,82 29 802,00 46 341,82

Total des dépenses d’équipement 52 382,82 19 939,82 31 302,00 51 241,82

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 38 099,02 0,00 40 000,00 40 000,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie) (7)

0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Total des dépenses financières 40 099,02 0,00 42 000,00 42 000,00

45… Total des opé. pour compte

de tiers (8)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d’investissement

92 481,84 19 939,82 73 302,00 93 241,82

040 Opérat° ordre transfert entre

sections (4)

11 000,00 9 000,00 9 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

11 000,00 9 000,00 9 000,00

TOTAL 103 481,84 19 939,82 82 302,00 102 241,82

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser

N-1 (2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement (hors 138)

0,00 0,00 4 419,00 4 419,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors165)

0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (6)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 4 419,00 4 419,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves (hors 1068)

6 214,00 0,00 8 084,00 8 084,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 13 589,32 13 589,32

138 Autres subvent° invest. non 0,00 0,00 0,00 0,004

transf.

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie) (7)

0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 214,00 0,00 21 673,32 21 673,32

45… Total des opé. pour le

compte de tiers (8)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

6 214,00 0,00 26 092,32 26 092,32

021 Virement de la sect° de

fonctionnement (4)

43 611,92 69 799,00 69 7990

040 Opérat° ordre transfert entre

sections (4)

8 235,29 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

51 847,21 69 799,00 69 799,00

TOTAL 58 061,21 0,00 95 891,32 95 891,32

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 350,50

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 241,82

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

Réunis pour voter et déterminer les trois taxes directes locales 2016, après délibération au vote suivant : pour : 14, contre : 0 , abstention : 0, les Conseillers Municipaux décident :

- de modifier les taux sur la base de 2 % d'augmentation (coefficient de variation proportionnelle de 1,019959) pour chacun d'entre eux, à savoir :

 Taxe d'Habitation : 11,65 %

 Taxe Foncier Bâti : 22,47 %

 Taxe Foncier Non Bâti : 221,98 %

BUDGET PRIMITIF 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT

REDEVANCE ASSAINISSEMENT AU 01-01-2017

Après examen de la situation financière, notamment suite aux propositions émises en commission finances du 30 mars 2017 dans le cadre du budget primitif 2017, il est proposé de fixer annuellement :

- une part fixe abonnement de 60,00 €, (article R. 2224-19-2, alinéa 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT))

- une part variable :

* sur la base de 0,810€/m3 (article R. 2224-19, alinéa 2 du CGCT), calculée au m3 d'eau consommé (réf. année N-1),5

* sur la base de 0,810€/m3 (article R. 2224-19, alinéa 2 du CGCT), pour les raccordés au réseau collectif des eaux usées n'ayant pas de consommation ou de compteur d'eau potable au moment du relevé annuel, calculée comme suit :

 120 m3 pour l'ensemble des abonnés concernés.

Après consultation, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour appliquer la nouvelle redevance à compter du 01-01-2017.

AMORTISSEMENTS ASSAINISSEMENT TRAVAUX AERATEURS BRASSEUR AU 01-01-2017

Monsieur le Maire indique que les travaux d'assainissement concernant la mise en place des aérateurs brasseurs sur la lagune ont été intégrés et qu'il tient lieu de les amortir.

Ainsi, les travaux d'un montant total H.T. de 28 288,64 € (n° inventaire 7-1) et les recettes de 14 224,00 € vont être insérés dans ceux déjà commencés.

Par conséquent, le conseil municipal donne un avis favorable à la réalisation de cet amortissement sur 50 années, à compter de 2017, qui se traduit par l'inscription des sommes suivantes :

R. 28158/OPFI (040) : 565,77 € R. 777/042 : 284,48 €

D. 1391/OPFI (040) : 284,48 € D. 6811/042 : 565,77 €

DÉPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 7 473,78 0,00 20 243,70 20 243,70

012 Charges de personnel, frais

assimilés

7 690,39 0,00 10 191,34 10 191,34

014 Atténuations de produits 3 165,00 0,00 3 610,00 3 610,00

65 Autres charges de gestion

courante

732,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des

services

19 061,17 0,00 34 045,04 34 045,04

66 Charges financières 4 000,00 0,00 3 100,00 3 100,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 100,00

68 Dotations aux provisions et

dépréciat° (4)

0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et

assimilés (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 442,76 2 000,00 2 000,00

Total des dépenses réelles

d’exploitation

25 603,93 0,00 39 245,04 39 245.04

023 Virement à la section

d'investissement (6)

5 427,47 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (6)

11 857,51 12 423,28 12 423,28

043 Opérat° ordre intérieur de la

section (6)

0,00 0,00 0,006

Total des dépenses d’ordre

d’exploitation

17 284,98 12 423,28 12 423,28

TOTAL 42 888,91 0,00 51 668,32 51 668,32

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués,

prestations

24 846,00 0,00 23 050,00 23 050,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des

services

28 246,00 0,00 26 450,00 26 450,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 928,99 928,99

78 Reprises sur provisions et

dépréciations (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’exploitation

28 246,00 0,00 27 378,99 27 378,99

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (6)

6 684,98 6 969,46 6 969,46

043 Opérat° ordre intérieur de la

section (6)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’exploitation

6 684,98 6 969,46 6 969,46

TOTAL 34 930,98 0,00 34 348,45 34 348,45

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 319,87

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 668,32

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser

N-1 (2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 7 512,36 5 261,36 10 433,93 15 695,29

Total des dépenses d’équipement 7 512,36 5 261,36 10 433,93 15 695,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,007

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 10 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00

45… Total des opérations pour

compte de tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d’investissement

18 112,36 5 261,36 20 433,93 25 695,29

040 Opérat° ordre transfert entre

sections (4)

6 684,98 6 969,46 6 969,46

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

6 684,98 6 969,46 6 969,46

TOTAL 24 797,34 5 261,36 27 403,39 32 664,75

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 664,75

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser

N-1 (2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 2 846,49 2 846,49

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 2 846,49 2 846,49

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 3 002,50 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 002,50 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le

compte de tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

3 002,50 0,00 2 846,49 2 846,49

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

5 427,47 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections (4)

11 857,51 12 423,28 12 423,28

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,008

Total des recettes d’ordre

d’investissement

17 284,98 12 423,28 12 423,26

TOTAL 20 287,48 0,00 15 269,77 15 269,77

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 394,98

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 664,75

III - DÉLIBÉRATIONS

PARTICIPATION COMMUNE THÉGRA POLITIQUE JEUNESSE CANTON DE GRAMAT

La commune de Thégra a souhaité participer au projet concernant les adolescents de 11 à 18 ans sur le canton de Gramat. Un diagnostic a été dressé par l’association Reissa, missionnée par les conseils municipaux de 16 communes. Ce diagnostic fait état du déficit d’actions en faveur des jeunes sur notre territoire et d’une forte attente.

C’est pourquoi, la commune de Thégra souhaite concrétiser ce projet cette année 2017 ainsi réparti :

1 - L’association Reissa sera porteur du projet jusqu’en juin 2017. Elle assurera 14 demi-journées ou soirées d’animations auprès des jeunes, des interventions au collège public de Gramat (8 séances sont déjà financées par le Département du Lot, le collège et la CAF). L’animateur de Reissa interviendra jusqu’en juin, 1 mardi sur 2 au collège, de 12 h 30 à 14 h. De février à juin, intervention en alternance d’un animateur de Gramat, deux fois par mois.

Le coût global serait de 5,80 € maximum par jeune habitant la commune, soit 2 784 € pour les communes et 2 246 € de financement CAF (dont l’achat de matériel et fournitures et un transport pour une sortie et des entrées). La commune de Gramat facturera les interventions des agents à Reissa, ce qui permet d’avoir un cofinancement de la CAF à hauteur de 44 % des dépenses.

Pour la commune de Thégra qui a 27 jeunes : 156,60 euros

2 - Pour le 2ème semestre, à partir de juillet, la commune de Gramat devrait mettre à disposition un local jeunes, situé faubourg St-Pierre. A noter que certaines animations auront lieu dans d’autres communes du territoire.

Sont prévues :

- 3 semaines cet été, avec 2 1/2 journées (aménagement du local, peinture...) et 1 journée (sortie, animation spécifique) par semaine pendant trois semaines - 2 animateurs.

- Idem pendant les deux semaines des vacances d'automne.

- 4 interventions d'un animateur jusqu'en juin au collège, en duo ou en alternance avec Thomas de Reissa (mai et juin) et toutes les semaines à partir de mi-septembre.

- Participation famille : cotisation annuelle 5 € par famille et ensuite participation aux sorties ou animations payantes : 3 € par jeune et par sortie.

Pour les communes, le coût serait de 14,20 € maximum par jeune, hors subvention CAF qui viendra en déduction.

Soit pour Thégra : 383,40 €9

Le conseil municipal donne un avis favorable pour la participation totale de 540 € et décide de prévoir cette somme à l'article 6574 du budget primitif 2017.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Conformément à la note d'information N°ARCB1632021C du ministère des collectivités territoriales notifiant la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités

de fonctions des élus locaux et fixant un nouvel indice brut terminal au 1er février 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24, Vu l’avis de l’INSEE mentionnant la population légale entrée en vigueur au 01-01-2014, Vu la circulaire NOR INTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

Vu la circulaire NOR IOCB1019257C du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux,

Vu le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Considérant que l’article L.21-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints, Considérant que la Commune compte 520 habitants (population municipale) et 537 habitants (population totale) et que ce caractère justifie l’autorisation des majorations prévues par l’article précité, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

après en avoir délibéré, décide (14 : pour, 0 : contre, 0 : abstention) :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :  taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : * M. CHARTROUX Thierry, Maire : 31 % de l’indice brut terminal,

 taux en % de l’indemnité du Maire :

* M. CONTENSSOU Thierry, 1er Adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal,

* Mme ALIBERT Christiane, 2ème Adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal,

* M. ALBAGNAC Laurent, 3ème Adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal,

* Mme LACARRIERE Suzanne, 4ème Adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal.

Article 2 : Les indemnités de fonction ainsi fixées seront payées, mensuellement, à compter du 1er février 2017.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette nouvelle application.

DEMANDES DE FINANCEMENTS DÉPARTEMENT ÉCLAIRAGE STADE

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION n°DE_2016_25 du 13-12-2016

Dans le prolongement de la demande des clubs de foot A.S.Causse Limargue et Footbal Club Causse Limargue faite au cours d'une dernière séance du conseil municipal, Thierry CHARTROUX10

indique que le projet de mises aux normes de l'éclairage du stade de Thégra, datant de 1979, en l'état actuel, permettrait :

- de répondre à la norme ES du classement fédéral contribuant ainsi à pratiquer le football dans des conditions correctes,

- de faire des économies d'énergie et ainsi fédérer au développement durable.

Il donne connaissance des estimatifs pour l'installation d'un nouvel éclairage au stade, trois entreprises spécialisées ayant été consultées et ayant émis leurs propositions tarifaires.

Suite à l'examen en commission "sports et après avis de la S.O.C.O.T.E.C., le conseil municipal propose le financement dans le tableau ci-dessous, d'après le devis de :

- l'entreprise GABRIELLE de Rignac

pour un montant total H.T. de 57 177 € (ou 68 612 € T.T.C.).

DEPENSES H.T.

MONTANT SUBVENTIONS

SOLLICITEES H.T.

MONTANT

Eclairage Stade

57 177,00 € HT

68 612,00 € T.T.C. }

Etat DETR

CAUVALDOR Fonds de Concours

Région OCCITANIE

Département Lot FAST (20 %)

Emprunt ou autofinancement

17 153,10 €

11 435,40 €

5 717,70 €

11 435,40 €

22 870,40 €

Le Maire propose au conseil d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter auprès :

- de Mme la Préfète du Lot, une aide au titre de la D.E.T.R.,

- de la Présidente de la Région Occitanie, une aide dans le cadre des installations sportives, - du Président du Département du Lot, une aide au titre du F.A.S.T.,

- du Président de la Communauté de Communes CAUVALDOR, une aide au titre des Fonds de Concours pour les équipements sportifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de solliciter les aides financières aux différents intervenants financiers susceptibles d'intervenir dans ce cadre d'installations.

BUREAU DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Réf. tableau en annexe.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,