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Arrêté - ARRETE 2024 34 CT
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 34 CT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
Arrêté de délégation à un adjoint N° 2024-34-CT
Annule et remplace l’arrêté n° 2024-27-CT
Le maire de la commune de BARFLEUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 08 avril 2024 fixant à deux le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 08 avril 2024,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à
Madame Christine HAMEL-DORDONNAT, 1% adjointe,
ARRÊTE
Article 1° : Madame Christine HAMEL-DORDONNAT, 1** adjointe, est déléguée pour intervenir
dans les domaines suivants :
e Affaires sociales ;
e Gestion de l’activité des employés communaux ;
e Suivi des consommations des fluides, des réseaux, de la voirie ;
° Suivi des questions de propreté du village en relation avec les services des ordures ménagères
du Cotentin ;
° __ Communication institutionnelle de la mairie et du camping ;
e Vie associative ;
e Culture et animations ;
e Suivi du camping municipal de la Blanche Nef
° Les prises d'arrêtés de voirie, stationnement, police du domaine public et du marché autant que
nécessaire en lien avec le bureau municipal ;
e La signature de bons de commande sur carnet à souche dans la limite d’un montant de 500€
pour les petites fournitures courantes pour la commune ou le camping.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Christine HAMEL-DORDONNAT à effet
d'engager toutes actions permettant l’avancement desdits dossiers et de signer tous courriers de
travail relevant des délégations mentionnées à l’article 1°”, à l’exception de signatures engageant
financièrement la commune au-dessus du seuil fixé à 500€.
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
050-215000308-20240514-2024-34-CT-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024 Article 3 : La signature par Madame Christine HAMEL-DORDONNAT] des piéces et actes dans le
cadre des délégations citées à l’article 1® devra être précédée de la formule suivante : « par
délégation du Maire ».
Article 4: En cas d’empêchement du Maire, Madame Christine HAMEL-DORDONNAT est autorisée à signer tous documents nécessaires à la continuité du service public, notamment les documents comptables, y compris en signature électronique.
Article 5 : Le Maire de la commune de BARFLEUR, et le Trésorier de la commune, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2024-27-CT du 16 avril 2024.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à BARFLEUR, le 14 mai 2024
Christiane TINCELIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
050-215000308-20240514-2024-34-CT-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024