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Arrêté - ARRETE 2024 35 CT
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 35 CT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
Arrêté de délégation à un adjoint N°2024-35-CT
Annule et remplace l’arrêté n° 2024-28-CT
Le maire de la commune de BARFLEUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 08 avril 2024 fixant à deux le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 08 avril 2024,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à M. Nicolas GOSSELIN, 2°"° adjoint,
ARRÊTE
Article 1°: M. Nicolas GOSSELIN, 2°" adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
e Suivi et coordination des grands évènements ;
e Suivi des grands travaux ;
e Sécurité fête foraine ;
Article 2 : En cas d’absence du maire et de la première adjointe, M. Nicolas GOSSELIN est
délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
e Les prises d'arrêtés de voirie, stationnement, police du domaine public et du marché autant que nécessaire en lien avec le bureau municipal ;
e La signature de bons de commande sur carnet à souche dans la limite d’un montant de 500€ pour les petites fournitures courantes pour la commune ou le camping.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à M. Nicolas GOSSELIN à effet d’engager toutes actions permettant l’avancement desdits dossiers et de signer tous courriers de travail relevant des délégations mentionnées aux articles 1% et 2, à l’exception de signatures engageant financièrement la commune au-dessus du seuil fixé à 500€.
Article 4 : La signature par M. Nicolas GOSSELIN des pièces et actes dans le cadre des
délégations citées aux articles 1% et 2 devra être précédée de la formule suivante : « par délégation
du Maire ».
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR Tel : 02.33.23.43.00 Fax :02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
050-215000308-20240514-2024-35-CT-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024 Article 5 : Le Maire de la commune de BARFLEUR, et le Trésorier de la commune, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2024-28-CT du 16 avril 2024.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à BARFLEUR, le 14 mai 2024
Christiane TINCELIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
050-215000308-20240514-2024-35-CT-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024