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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - dorlisheim pv election des representants du cm pour les elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes
de
1 000
à 8999
habitants — Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en vuc
de
l’élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS (Communes
de 1 000 à 8999 habitants
COMMUNE
: none
BAS-RHIN
Arrondissement
(ubdi
DR
MOLSHEIM
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
Nombre
de délégués (ou délégués
supplémentaires)
à élire
Nombre
de suppléants
à élire
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200713-20200710-DE Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L’an
deux
mille
vingt,
le
10
juillet
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.131
à
KR.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Dorlisheim.
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants)
!:
CLAUSS
Bernard
DAPP-MATTER
Catherine
| GOESEL
Vincent
GUELLIER
Carole
IANTZEN
Marie-Madeleine
| JOST
Roland
LECLERC
Stéphanie
LIEBERT-PERRAT
Claire
| MENIELLE
Frédéric
MEYER-GEISSERT
MUNCH
Arnaud
PAULY
David
Véronique ROECK
Sylvie
ROSAIN
Myriam
ROTH
Gilbert
SIAT
Guy
SOMMER
Fatiha
STAHL
Jean
TROESTLER
Myriam
TUÜAL
Willy
Absents? :
MONTET
Florence
PHAM
Hoang
Excusée — Pouvoir à LIEBERT-
| SILBERZAHN
Thierry
Excusé
PERRAT
Claire
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
ROTH
Gilbert,
maire,
a
ouvert
la
séance.
M.
MENIELLE
Frédéric
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
20
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée*
était
remplie.
l
Indiquer
les nom
et prénom(s)
d’un
conseiller par case.
Les
conseillers
municipaux
qui n’ont pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
(art.
L.O
286-1
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d’activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et plus,
ils sont remplacés
par
le premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la liste
sur
laquelle
ils se
sont présentés
pour
l’élection
du conseil
municipal
(art. L.O
286-2
du code
électoral).
Préciser,
s’ils
sont
excusés,
s’ils
ont
donné
pouvoir
et à qui
(art.
L.289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est toujours
révocable.
En
application
de
l’article
10
de
a
loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-
19,
et
par
dérogation
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT,
le
quorum
est
fixé
à
un
tiers
des
conseillers
présents
ou
représentés.
En
l’absence
de
quorum,
le conseil
municipal
doit
être
convoqué
à au
moins
trois
jours
d’intervalle
et peut
N 2]
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
10
de
la loi précitée).
2
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200713-20200710-DE Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
— Élection
des
délégués et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
Îles
plus
âgés
et les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
Mme
IANTZEN
Marie-Madeleine,
MM.
SIAT
Guy,
MUNCH
Arnaud
et
STAHL
Jean.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel*.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
fl'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
à
9000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
7
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
4
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
E.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
la
liste
de
candidats
a
été joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
# Dans
les communes
de
1 000
à 8 999
habitants
il est procédé
à l’attribution
de sièges
de délégués
et de suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il
est
procédé
à
Pattribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200713-20200710-DE Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 Communes
de
1 000
à 8999
habitants —
Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
Pélection
des
sénateurs
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
{article
R.
138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
Ia
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
4,
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
0
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
21
déposés)
C.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
.
ne
21
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
—
[b—(e+d)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
déléetrés
supplémentaires)-qtre
q
8
Ë
PP
T4
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200713-20200710-DE Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 Communes
de
1 000
à 8999
habitants —
Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
élection
des
sénateurs
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
ff
AT.
Nombre
de
LA
LISTE
OU
DU
Suffrages
Nombre
de
délégués
suppléants
CANDIDAT
TETE
DE
obtenus
(ou
délégués
LISTE
obtenus
|
supplémentaires)
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
ROTH
Gilbert
21
7
4
4,2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200713-20200710-DE Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Refus
des
délégués”
Le
maire
a
constaté
le
refus
de
0
délégué
après
la
proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Observations
et
réclamations®
6.
Clôture
du
procès-verbal
Rayer
le 4.3.
en l'absence
de refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
6
Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200713-20200710-DE Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
10
juillet
2020
à
18
heures
et
20
minutes,
en
triple
exemplaire’,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
plus
jeunes
=
H
()
V
C4
SuaT
se
Q CTAUL
eur
7
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées
(liste(s)
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus,
liste(s)
de
candidats
et
bulletins
blancs
et
nuls
ou
contestés),
à
la
sous-préfecture
ou,
pour
l’arrondissement
de
Strasbourg,
à
la
préfecture.
Un
exemplaire
scanné
du
procès-verbal
devra
également
être
immédiatement
transmis
par
courriel
à l'adresse
pref-elections(@bas-rhin.gouv.fr.
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