Procès Verbal - 5 PV CM 05.06.2026 Designation representants Elections Senatoriales SIGNEE

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Procès Verbal - 5 PV CM 05.06.2026 Designation representants Elections Senatoriales SIGNEE Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 05.06.2026 Designation representants Elections Senatoriales SIGNEE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 7 mn

CABARIOT Charenle-Maritime PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 5 JUIN 2026

Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Cabariot, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BOISSON Ulrich, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/05/2026

Présents : M. BOISSON Ulrich, Mme FOVIAUX Laëtitia M. SALMON Benoît, M. BORGNIET Patrice, Mme MONTEZIN Catherine, Mme DUMAS Céline, M. LACLAVERIE Matthieu, M. LACASE Jérémy, Mme BONNEAUD Marie, Mme DESSENDIER Claudine, M. LAIGNEAU Dominique.

Absent avec pouvoir : M. CHAMPAGNE Jean-Philippe a donné pouvoir à M. BOISSON Ulrich, Mme ROUSSEAU Magali a donné pouvoir à M. SALMON Benoît, Mme HERARD Régine a donné pouvoir à Mme FOVIAUX Laëtitia.

Absent excusé : M. CHARPENTIER Gaël.

Mme DUMAS Céline a été élue secrétaire de séance.

En exercice : 15 ; Présents : 11 ; Votants : 15

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Ordre du jour :

1. Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

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Monsieur CHARPENTIER Gaël est arrivé en cours de séance (18h20) avant l’ouverture du scrutin. Il a donc pu prendre part au vote.

En exercice : 15 ; Présents : 12 ; Votants : 15

N° 01-05-26 : Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Le Conseil Municipal,

VU le Code électoral,

VU le Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,VU Parrêté préfectoral fixant le nombre de délégué titulaires, délégués supplémentaires et délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de l’élection des sénateurs de la Charente Maritime le 27 septembre 2026,

CONSIDERANT que le Sénat est composé de 348 sénateurs et qu’ils sont élus par les élus locaux et les parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans, CONSIDERANT que le dimanche 27 septembre prochain aura lieu l’élection de la moitié des sénateurs, dont ceux du Département de la Charente Maritime,

CONSIDERANT obligation de procéder à l’élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales,

CONSIDERANT que l'élection des délégués et des suppléants a lieu sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternatif) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage,

CONSIDERANT que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

CONSIDERANT que les délégués titulaires sont élus parmi les conseillers municipaux (article L284 du Code électoral) et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune (article R132 du Code électoral),

CONSIDERANT que pour la commune de Cabariot, le nombre de délégués à élire est le suivant :

Délégués Titulaires 3

Délégués Suppléants 3

CONSIDERANT qu’une seule liste a été déposée auprès de Monsieur le Maire à l’ouverture du scrutin, la liste « Ulrich BOISSON»,

CONSIDERANT que le bureau électoral est constitué le jour du scrutin, qu’il est présidé par Monsieur le Maire ou à défaut par les Adjoints et les Conseillers municipaux dans l’ordre du tableau et qu’il comprend les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin soit :

- MBORGNIET Patrice et Mme DESSENDIER Claudine ;

- Mme BONNEAUD Marie et M. LACASE Jérémy ;

Mme DUMAS Céline a été désignée secrétaire de séance

CONSIDERANT qu'après avoir constitué le bureau électoral, Monsieur le Maire : - invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants, en vue de l’élection des sénateurs,

- rappelle qu’en application des articles L289 et R317 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

Après avoir procédé au vote,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 15

La liste « Ulrich BOISSON » obtient 15 Voix.

PROCLAME les résultats suivants :Ordre | DÉLÉGUÉS TITULAIRES

1 BOISSON Ulrich né le 22/04/1984 à Rochefort

2 MONTEZIN Catherine née le 14/11/1960 à Rochefort

3 BORGNIET Patrice né le 07/01/1956 à Luxeuil-Les-Bains

Ordre | DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

1 BONNEAUD Marie née 11/07/1993 à Rochefort

2 SALMON Benoît né {e 28/02/1971 à Tours

3 DESSENDIER Claudine née le 07/03/1946 à Cramchaban

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

PREND ACTE de l’acceptation ou du refus de leurs fonctions de délégués et délégués suppléants présents ;

PREND ACTE des éventuelles observations des membres du Conseil Municipal sur la régularité de l'élection ;

VOTE et NOMME les délégués titulaires et suppléants désignés pour procéder à l’élection des sénateurs le 26 septembre 2026, comme mentionné dans le procès verbal joint à la présente délibération.

Ces résultats ont été proclamés conformément a la feuille de proclamation annexée a la délibération et affichée immédiatement a la porte de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H35

La secrétaire de séance, Le Maire,

Ulrich BOISSON Céline DUMASES AS

CABARIOT Charente-Maritime

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 5 JUIN 2026 — 18h00

ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Service Liste des Délibérations Sens du vote

Affaires 1. Désignation des délégués titulaires et suppléants pour Approuvé à Générales les élections sénatoriales du 27 septembre 2026. l’Unanimité

Ordre | DÉLÉGUÉS TITULAIRES

1 BOISSON Ulrich né le 22/04/1984 à Rochefort

2 MONTEZIN Catherine née le 14/11/1960 à Rochefort

3 BORGNIET Patrice né le 07/01/1956 à Luxeuil-Les-Bains

Ordre | DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

1 BONNEAUD Marie née 11/07/1993 à Rochefort

2 SALMON Benoît né le 28/02/1971 à Tours

3 DESSENDIER Claudine née le 07/03/1946 à Cramchaban

Affiché le 08/06/2026

Séance levée à 18h35

Le 05/06/2026

Le Maire,

Ulrich BOISSON