Arrêté - 93 Circulation et stationnement tour de France

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Arrêté - 93 Circulation et stationnement tour de France Document publié le Jeudi 2 mars 1989 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - 93 Circulation et stationnement tour de France)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE n" A 2024-06-28 93

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS

Vu:

La loi n' 82-213 du 2 mars 1989 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;

La loi n' 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements et régions ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants ; Le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28 : L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

L'i-nstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l-8" partie - signalisation temporaire) approuvée par I'arrêt interministériel du 6 novembre 1992, modifié ; Vu l'arrêté préfectoral n'108 portant réglementation de la circulation lors de la 6è'" étape du Tour de France cycliste 2O24le ieudi 24 ieudi 2024;

Considérant la nécessité de sécuriser la circulation et de réglementer le stationnement au sein de la Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS à l'occasion de la traversée et du passage des cyclistes du Tour de France Edition 2024,

ARRÊTONS

Article 1 : A compter du mercredi 03 iuillet 2024 dès 17h00 et iusqu'au ieudi 04 iuillet 2024 inclus à 18h30,

le stationnement de tout type de véhicules et la circulation de tout véhicule motorisé seront strictement interdit

sur l'ensemble du chemin de Varennes. Tout contrevenance entrainera la saisie et l'enlèvement immédiats

du véhicule concerné.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit le long de la route M905 à compter du 04 juillet de 12h00

à 18h30.

Article 3 : La circulation sera interdite dès le n"28 de la rue de la Glacière jusqu'au n"2 de la rue Corneille

afin de piétonniser cet espace et ainsi sécuriser la présence des spectateurs de l'étape à compter du jeudi

04 juillet de 12h00 à 18h30.

Article 4: Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux interdictions ou restrictions de circulation temporaires mentionnées au présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule pourra également être prescrite dans les conditions prévues au code de la route et notamment en ses articles L.325-1à L. 325-3'

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny

A Dijon Métropole

A Monsieur le Préfet de la Côte d'Or

Fait à Neuil

Le Maire,

A2024-06-28 93

Didier RE

, le 28 juin 2024.

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