Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 30 06 2023
Procès Verbal - pv 22 09 2023
Déliberation - liste des deliberations 08 12 2023
Déliberation - liste des deliberations 27 10 2023
Déliberation - liste des deliberations 07 11 2025
Déliberation - liste des deliberations du 02 10 2026
Déliberation - liste des deliberations 24 03 2023
Déliberation - liste des deliberations 05 12 2025
Déliberation - deliberations cm 22 mars 2024
Déliberation - liste des deliberations 15 01 2024
Déliberation - liste des deliberations 22 09 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Perdreauville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 22 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1, rue des Ecoles
78200 PERDREAUVILLE
Canton de Bonnières sur Seine – Préfecture de Versailles - Siret : 217 80 484 8000 18 – APE : 751 A
1 rue des Ecoles - 78200 PERDREAUVILLE
Tel : 0 1 34 76 51 23 - E.Mail : mairie.perdreauville@orange.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations
Etaient présents Madame Nathalie VUILLOT,
Messieurs Pascal POYER, Serge SEGISMONT, Michel VASLOT, Christian ASPAS, Grégory BERNARD, Dominique GUILLOT et Bruno VILLERS
Pouvoirs : Myriam HEIMBURGER à Pascal POYER
Excusés : Madame Myriam HEIMBURGER
Absents : Mesdames Anaïs FERRANT et Alexandra LEDUCQ, Messieurs Gérard HA et Arnaud LEPOIL
Date de convocation : 15 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Pascal POYER, Le Maire.
Christian ASPAS a été élu secrétaire de séance
Affiché le 25 septembre 2023
N° DELIBERATION VOTE
2023-15 Adhésion au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2023-2026 Approuvée à l’unanimité
2023-16 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée à l’unanimité
2023-17 Décision Modificative n°1 du budget 2023 Approuvée à l’unanimité
2023-18 Admission de créances en non-valeur Approuvée à l’unanimité
2023-19 Versement subvention association ASEP pour 2023 . Approuvée à l’unanimité
2023-20 Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU). Approuvée à l’unanimité
2023-21
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Approuvée à la
majorité (1 abstention
Dominique GUILLOT
– 1 vote contre
Grégory BERNARD)