Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ilovepdf merged 5
unknown - ilovepdf merged 3
Déliberation - ilovepdf merged 4
unknown - ilovepdf merged 16
unknown - ilovepdf merged 2
Déliberation - ilovepdf merged 49
unknown - ilovepdf merged 6
Déliberation - 030125 merged
unknown - depot 1 merged
Déliberation - 02 08 24 merged
Déliberation - ilovepdf merged 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 5)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Télécommunications et internet,
Numéro de
dossier Travaux envisagés Pétitionnaire
Lieu des
travaux
Opposition du
déclarant pour
l'utilisation des
informations
nominatives à
des fins
commerciales
Nature de la
décision
Date de la
décision
Date de début
d'affichage
Date de fin
d'affichage
04912724A0002
réhabilitation d’un bâtiment
afin de créer un tiers-lieu
communal Mairie de Durtal
43 avenue
d'Angers OUI
favorable
avec réserves ######### 21/06/2024 21/08/2024
04912724A0037
création de 4 fenêtres de
toit et améangement des
combles en pièces de vie
Mme Barnaux
Noémie et
M Gachet Alain
630 chemlin
des Douces OUI favorable ######### 21/06/2024 21/06/2024
LISTE DES DECISIONS AU 21/06/2024
AUTORISATION DE TRAVAUX
DECLARATION PREALABLE Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Date d'arrivée de la demande Lieu des travaux ou parcelle(s)
Le déclarant s'oppose à ce que
les informations nominatives
comprises dans le formulaire
soient utilisés à des fins
commerciales
Date de début
d'affichage
04912724A0038
pose de huit panneaux photovoltaïques en surimposition à la toiture d'une
annexe de l'habitation SA ARTISOLAIRE 19/06/2024 191 route de la chapelle d'Aligné OUI 21/06/2024
LISTE DES DOSSIERS DEPOSES AU 21/06/2024
DECLARATION PREALABLE