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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Durtal.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
/ —+£ 2
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 A. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2025-05-01 Tarifs restaurant scolaire et périscolaire 2025/2026 Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-02 Règlement cimetière : modification des horaires d’ouverture Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-03 Composition du futur conseil communautaire de la CCALS - Proposition d’accord local Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-04 Avis de la commune de DURTAL sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-05 ONF Placement sous régime forestier parcelle D649 Forêt communale de Chambiers Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-06 Demande de subvention animations grand public ENS - RDV nature en Anjou 2026 Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-07 Tarifs busage Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-08
Remboursement frais d’actes Etat-civil – Commune du Bailleul,
année 2022 Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-09 Provisions pour Compte Epargne Temps Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-10 Dispositif « Argent de poche » Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2025 DEL2025-05-11
Versement d’un fonds de concours au SIEML pour le
remplacement d’une lanterne Rue Saint Léonard Adopté à l’unanimité
DEL2025-05-12 Signature acte notarié acquisition terrain SODEPI Adopté à l’unanimité 7 CA | SE Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 À. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
À. JOUIS donne pouvoir à À ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-01 : Tarifs restaurant scolaire et périscolaire 2025/2026 POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE pour l’année scolaire 2025/2026 les tarifs suivants :
1A. GARDERIE
Tarif au 1/4h année Tarif au 1/4h année
scolaire 2025/2026 scolaire 2025/2026 Tranches
| Enfants dont ses parents
(ou l’un de ses deux
parents) domicilié(s) sur
Enfants dont aucun des
parents n’est domicilié à
A DURTAL
De 0 à 400 € inclus 0.10 € 0.20 €
2e 401 à 800 € 0.15 € 0.30 €
| inclus
De 801 à 1000 € 021€ 0.42€
inclus |
De 1001 à 1500 € 026€ 0.52€
inclus
A partir de 1501 € 0.31 € 0.62€
Occasionnels ou 0.34 € 0.68 €
| non-inscrits Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20250617-DEL2025-05-01-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 1B. RESTAURANT SCOLAIRE 2025/2026
Tranches | Quotient familial Tarifs repas Aide de l'Etat
De 0 à 1000 € inclus Elèves de
1€ 3 €
Durtal
1
Elèves hors
1€ 3€
Durtal
De 1001 à 1500 € Elèves de 2.59 €
Durtal
2
Elèves hors | 2.59 €
Durtal
A partir de 1501€ Elèves de 3.11 €
Durtal
3
Elèves hors | 3.11 €
Durtal
Elèves occasionnels
4 non-inscrits au service
3,73 €
Enseignants-personnel
5 communal-adultes
6.57 €
Enfants accueil de
loisirs sans
| 4.49 €
6 hébergement et
adultes encadrant
temps ALSH
Personnes âgées —
7 repas livrés prix fixé 6.75 €
par le CCAS
PRECISE que les encadrants du temps de midi bénéficiant du repas ne seront pas facturés.
L'employeur payant directement le repas au prestataire, cet avantage en nature sera calculé
selon le taux défini par l'URSSAF.
Le tarif restauration scolaire pour les prestataires extérieurs est identique à celui des « repas
adultes », aucune gratuité n’est accordée.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARIO de N\
Délibération rendue exég{ts
Publiée le 19/06//2025
Pascal FARION, Maire x
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-01-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 LHË) LR, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 A. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
À. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-02: Règlement cimetière : modification des horaires
d’ouverture
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-8 confiant au
Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-7 et suivants
relatifs à la réglementation des cimetières et opérations funéraires,
Vu le code pénal et notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts
ainsi que l’article R610-5 relatif au non-respect d un règlement,
Vu le code civil notamment les articles 78 et suivants
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Considérant qu il convient de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité,
la salubrité; la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence du cimetière, et de
modifier les horaires d'ouvertures,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de modifier le règlement du cimetière et ses horaires d'été et d'hiver, tel qu'annexé à
la présente délibération.
DIT que le nouveau règlement entre en vigueur dès son adoption par le Conseil municipal
AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférent.
PRECISE que celui-ci sera affiché à l’entrée du cimetière
Le secrétaire de séance,
Publiée le 19/06//2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-02-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RE, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 À. IRAN, S. CHAON, À. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoirà G. CHOUETTE
À. JOUIS donne pouvoir à À ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-03: Composition du futur conseil communautaire de la
CCALS - Proposition d’accord local
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L5211-6-1,
Vu l'arrêté préfectoral N° DRCL/BSFL/2016-149 portant fusion des communautés de communes
des Portes de l’Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir
Considérant la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des
conseils municipaux,
Considérant les dispositions sur la définition et la répartition des sièges au conseil
communautaire qui prévoient deux possibilités :
-__ Attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux
communes membres de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI),
en fonction du tableau fixé au Ii! de l’article L 5211-6-1 du CGCT, garantissant une
représentation essentiellement démographique, (dispositions de droit commun). À
l'issue de cette opération, les communes n'ayant obtenu aucun siège se voient attribuer
un siège de manière forfaitaire afin d'assurer leur représentation au sein de l'EPCI.
Ou
- Attribution des sièges issue d’un accord local approuvé à la majorité qualifiée (par
accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils
municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population
totale par les conseils municipaux des communes membres.
Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commu
est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart
communes membres.
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-03-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Considérant que la répartition des sièges doit être adoptée avant le 31 août 2025 par les conseils
municipaux dans le cadre d’un accord local et que, de plus, :
- chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de
plus de la moitié des sièges ;
- le nombre total des sièges ne pouvant, excéder de 25 % celui résultant de l'application
du Ill de l’article L.5211-6-1 du CGCT (répartition des sièges en fonction de la population),
- La part des sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % par
rapport à son poids démographique dans la communauté de communes.
Le plafond de 20 % peut cependant être dépassé dans deux cas : lorsque l'accord local
conduit à réduire l'écart qui résulte de la répartition automatique des sièges et lorsqu'un
second siège est attribué à une commune pour laquelle la répartition automatique
conduit à lui attribuer un seul siège à la représentation proportionnelle.
Vu l'avis informel du bureau communautaire en date du 17 avril proposant de retenir l'accord
local fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe en application des dispositions de l'article
L.5211-6-1 du CGCT, à 43 sièges,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sur proposition de M. le Maire,
décide :
e D’approuver l'accord local permettant de retenir un nombre de sièges total pour
l'effectif du futur conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir
et Sarthe égal à 43 (quarante-trois).
+ De donner son accord pour fixer leur répartition entre les communes membres actuels,
comme suit:
Communes
TIERCE
MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
DURTAL
JARZE VILLAGES
SEICHES/LOIR
CORZE
ETRICHE
HUILLE-LEZIGNE
MARCE
LES RAIRIES
CHEFFES
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-03-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 BARACE
CHAPELLE SAINT LAUD
CORNILLE LES CAVES
MONTIGNE LES RAIRIES
MONTREUIL/LOIR
SERMAISE
Total
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FA E G à « JA NE ne
à
* AS / ÿ
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 19/06/2025 “jee Publiée le 19/06//2025
Pascal F
É & & HN
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LM et LT
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-03-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 LE, AL, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 À. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A. JOUIS donne pouvoir à À ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-04: Avis de la commune de DURTAL sur le schéma
départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Sécurité Sociale
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l’habitat des gens du voyage,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l'égalité et la citoyenneté,
VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et la lutte contre
les stationnements illicites,
VU le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage,
VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux
terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,
VU l'avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1° avril 2025 sur
le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage départemental
2025-2031,
CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale
et des communes concernées doivent être consultés et émettre un avis sur le schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-04-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 - d'émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des
gens du voyage pour la période 2025-2031 tel qu’il est joint à la présente délibération,
- d'autoriser le Maire ou la première adjointe à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 19/06/2025
Publiée le 19/06//2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-04-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 4h AZ, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, $S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 À. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL. 2025-05-05 : ONF Placement sous régime forestier parcelle D 649 -
Forêt communale de Chambiers
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant les articles L. 211-1 et L. 214-3, R. 214-1 à R .214-9 du Code Forestier, qui indiquent
que « les bois et forêts susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière. appartenant
aux collectivités. peuvent relever du régime forestier », dont « la mise en œuvre est assurée par l'Office National des Forêts »,
Considérant l'analyse foncière de l'ONF annexée à la présente délibération, recueillie en date du
14 avril 2025,
Considérant l'avis favorable de la commission transition écologique en date du 11 juin 2025,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 1991 annexé à la présente délibération,
Vu l'exposé de Jérôme DEHONDT,
Vu les conditions partenariales fixées ci-dessus,
Le conseil municipal de DURTAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONFIRME l'application du Régime forestier, conformément à l'arrêté préfectoral du 7 mars
1991, des parcelles cadastrales susmentionnées ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-05-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 ET an fe [4 Le | observation [1] OUTRE tee Te Le [+] lieu_dit Le surface cadastale DGFIP {ha) [+]
D Parcelle au RF 114 LE PATISSEAU 29,16
D Parcelle au RF 115 BOIS MAUBERT 9,736 D Parcelle au RF 116 PIECE BIDONS 8,52 —=— D Parcelle au RF 117 Î L'ENCEINTE CORBIER 10,91 D Parcelle au RF 118 PIECE BIDONS 0,424 D Parcelle au RF 119 ENCEINTE DU PETIT ETANG 0,88 D Parcelle au RF 120 ENCEINTE DU PETIT ETANG 14,33 D Parcelle au RF 121 ENCEINTE OU PETIT ETANG 1,24 D Parcelle au RF dl LA FOLIE MENARD EE 0,64 = D Parcelie au RF 32 PIECE PETUELLE 3,64 D Parcelle au RF 33 PIECE PETUELLE 0,18 D Parcelle au RF 34 GRANDE SAPINIERE 24,28 D Parcelle au RF 35 COULEE DU GRAND ETANG 1,288 D Parcelle au RF 36 = LE PLESSIS DE MENOY 14,907 D £ Parcelle au RF de 40 | COULEE DU PETIT ETANG E 3,28 D Parcelle au RF 41 LA BUTTE AUX COPREAUX 12,158 D _Parcelle au RF 42 LA BUTTE AUX COPREAUX 1,19 D Parcelle au RF 43 QUEUE DE MORUE 5,54 D Parcelie au RF ER 4 CHAMP GRIFFETON ne 17 D — D — Parcelie au RF 45 LECHATAIGNIER 0,52 __ D Parcelle au RF 46 CHAMP DES TROIS COINS 0,96 D Parcelle au RF 49 PIECE DE LA FORET 9,2747 D Parcelle au RF 50 HAIE AUX BICHES 8,2 D Parcelle au RF 51 PATURE DE LA MOGERIE 11,08
DECIDE de solliciter l'application du régime forestier la parcelle cadastrale n° D 649, section Den
forêt communale de Chambiers et charge l'Office National des Forêts d'en instruire la demande
auprès de la préfecture du Maine-et-Loire.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en
application de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 19/06/20 RER Publiée le 19/06//2025 PSE
Pascal FARION, Maire DE
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-05-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 L—hË, AZ, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, Ï. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 A. IRAN, S. CHAON, À. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
À. JOUIS donne pouvoir à À ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-06 : Demande de subvention animations grand public ENS
- RDV nature en Anjou 2026
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant le choix de la commission transition écologique en date du 11 juin 2025,
Vu la fiche action 24 du Plan de gestion 2023/2027 de l'ENS de la Forêt de Chambiers
« développer les activités d'éducation à l’environnement à destination du grand public »,
Vu l'axe 4 du Projet de territoire Demain Durtal 2021-2031 « s'approprier nos biens communs
pour amplifier la transition écologique »,
Vu le dossier de candidature,
Vu le plan de financement ci-dessous,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES en € TTC RECETTES
Frais de personnel 6106 € Conseil départemental (73.96 %) | 5 000 €
Frais de déplacement 654 € Ville de Durtal (26.04 %) 1760 €
Total 6 760 € Total 6 760 €
AUTORISE M. le Maire où son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental dans le cadre de l’Appel à projets « Rendez-vous nature en Anjou » 2026 afin de
financer ce projet d'animations gratuit et ouvert à toutes et tous sur l'ENS de la Forêt de
Chambiers. Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20250617-DEL2025-05-06-DE Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loi Ber2o?s: Publiée le 19/06//2025 ss E
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Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-06-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 re AL, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 A. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
À. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-07 : Tarifs busage
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé de Samuel Ouvrard,
Considérant que la commune est responsable de la conservation et de la surveillance de la
voirie,
Considérant que les agents communaux peuvent être sollicités pour la réalisation de travaux de
busage pour les particuliers, incluant notamment la pose de buses et la confection de regards,
Considérant que l'entretien des buses, des regards ainsi que le libre écoulement des eaux
relèvent de la responsabilité du propriétaire de la parcelle concernée,
Considérant que tout entretien nécessitant des travaux de réfection importants doit faire
l'objet d’une demande préalable, dans le respect des règles en vigueur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la procédure de demande de pose de busage,
ADOPTE les tarifs ci-dessous et applicables à compter du 1° juillet 2025 :
AUTRES Diamètre OT NT ET ETES
Buse ordinaire
TES Ro dela tt
Buse P.V.C, CR8
Buse Écopal
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-07-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Forfait main d'œuvre entrée de champ Buse PVC / Écopal : 400€
Ces prix comprennent les buses, le remblai et la
main d'œuvre
Main d'œuvre élargissement d’une entrée de 300 € par mètre linéaire
champ {Hors buse)
Grille regard (tous les 20 mètres) ü
Buse béton : 600 €
T
_ 400€ .
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités correspondantes.
Le secrétaire de séance Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 19/06/2025
Publiée le 19/06//2025
Pascal FARION, Maire N
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-07-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 4hË, AZ, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal
s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public,
sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 À. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
À. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-08 : Remboursement frais d'actes Etat-civil - Commune du
Bailleul, année 2022
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l’article L.2321-5 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune du Bailleul, qui dispose d’un établissement de santé, supporte un
coût important lié au fonctionnement de son service d’Etat-civil ;
Qu’à ce titre, la commune de Durtal doit participer à ces frais de fonctionnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de participer au financement du service d’Etat-civil de la commune du Bailleul pour
2022
DIT que cette participation porte sur un montant de 983.10€ pour l’exercice 2022 (5 naissances
et 7 décès).
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
= ,
Publiée le 19/06//2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-08-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 LB, AL, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal
s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public,
sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 À. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
À. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-09 : Provisions pour Compte Epargne Temps POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le principe comptable de prudence impose la constitution de provision dès l'apparition d’un risque avéré. Son application est donc importante :
+ pour la qualité des comptes ;
+ pour éviter le déclenchement à tort de l’anomalie comptable CCA 06.04 : contrôle de
l'apurement des provisions ou dépréciations ;
+ pour la sincérité du budget et l’anticipation de l'ouverture des crédits nécessaires.
Une provision est constituée pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le CET par l'ensemble des personnels.
Les jours donnant lieu à indemnisation ou à prise en compte au sein du régime de retraite
additionnelle de la fonction publique sont retranchés des jours cumulés sur le CET. Seuls les jours maintenus sur le CET à la clôture de l'exercice donnent lieu à la constitution d’une
provision.
Pour l'ensemble du personnel, la provision est valorisée en retenant le coût moyen journalier de
chaque agent concerné.
La provision est ajustée à chaque clôture (augmentation ou reprise), notamment pour couvrir le
coût que l'entité supporte du fait des conditions de consommation des droits ouverts aux
personnels concernés (indemnisation, congés, prise en compte par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique...).
Les provisions et leurs reprises sont budgétaires (régime dérogatoire en M57 sous condition de
délibération).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE pour l'exercice 2025, de constituer une provision pour CET d’un TT. de 7NNNE
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-09-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Le secrétaire de séance Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 1
Publiée le 19/06//2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-09-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 AE, 7 4 Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public,
sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 A. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
À. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-10 : Dispositif « Argent de poche »
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Depuis plusieurs années, le dispositif « Argent de poche » existe au plan national. Cette action
consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de petits chantiers/ missions sur le
territoire communal pendant les congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés.
Les objectifs principaux sont les suivants :
Accompagner les jeunes dans une première expérience
Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)
Créer du lien entre jeunes, élus et agents
Découvrir les structures municipales
Découvrir des métiers
Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu SKK
SK
Modalités :
Chaque mission a une durée d’Z journée (3h).
L'indemnisation est fixée à 15 € par mission.
L'encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal.
Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité. SKK
SK
Les missions susceptibles d'être confiées aux jeunes peuvent être :
“Missions administratives : tri et classement d'archives, inventaire, …
“Aide à l'entretien des espaces verts
“”_ Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel, …
Le budget prévisionnel de cette action est de 600 €, soit 8 missions.
Une régie d'avance afin de permettre le versement de l'indemnisation dfr--*-—--+ - 1°
concernés avait été créée. Toutefois, le trésor public nous encourage à|<
régie, ce qu’a fait Monsieur le Maire par décision le 02/06/2025.
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-del2025-05-10c-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Vu la délibération du 18/05/2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
MODIFIE les modalités d'indemnisation des jeunes engagés dans le cadre du dispositif argent de
poche et met en place le versement des indemnités par mandat,
CONFIRME les autres dispositions de la délibération du 16/05/2018.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 19/06/2025
Publiée le 19/06//2025
Pascal FARION, Maire
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Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-del2025-05-10c-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 RSR, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public,
sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 A. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-11 : Versement d’un fonds de concours au SIEML pour le
remplacement d’une lanterne Rue Saint Léonard
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le règlement financier du SIEML, en vigueur à la date de la commande décidant les
conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant que l’opération « remplacement d’une lanterne Rue Saint Léonard, lanterne
n°137 » sera réalisée dans le courant des années 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 40 % du coût global
pour l'opération suivante :
Remplacement de la lanterne N°137 Rue Saint Léonard sur DURTAL
- Le montant total de la dépense est de 1520,53 € HT
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 40%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 608,21 € HT
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
2)
Publiée le 19/06//2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-11-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 L—4Ë, AL, Séance du 17 juin 2025 |
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 juin 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 16 Mmes M. DESMARRES, A. BIGOT, S. GOHIER, I. GOUTE, M-C. ORSINI, C. BOBET et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : 7 A. IRAN, S. CHAON, A. JOUIS, T. LEBOUCHER, L. LORET, E. BIGNON, F. BLANDIN
Pouvoirs : 5 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A. JOUIS donne pouvoir à A ; BIGOT
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
L. LORET donne pouvoir à P. GRASSET
E. BIGNON donne pouvoir à S. GOHIER
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-05-12 : Signature acte notarié terrain SODEPI POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu la délibération 2023-03-13 du 11 avril 2023, relative à l'acquisition d’un terrain nu
constructible situé route d'Angers, le tout cadastré section AE n°203 et AE n°217 pour une surface totale de 6633m?°,
CONSIDERANT le calendrier et les absences estivales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire et les adjoints au Maire, dans l’ordre du tableau, à signer l’acte
notarié correspondant ainsi que toutes pièces administratives en découlant.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION x
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 19/06/2025 CS Publiée le 19/06//2025 \ URA
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Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250617-DEL2025-05-12-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025