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Arrêté - 2025 080 interdiction de stationner 1 imp de la Ruelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 080 interdiction de stationner 1 imp de la Ruelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
rt
bi
=
‘
À
Département
illejus
é
à
fe
A
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2025-
080
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
ponctuelle
de
stationner
au
niveau
du
n°1,
impasse
de
la
Ruelle
- Fretay
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
la
société
SUEZ,
dont
le
service
ordonnancement
—
DICT
est
domicilié
51,
avenue
de
Sénart
- 91230
MONTGERON,
va
occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
n°1
impasse
de
la
Ruelle
—
Fretay
afin
d'effectuer
un
branchement
d'eau
sur
une
portion
de
trottoir,
entre
le
mercredi
3
septembre
et
le vendredi
3
octobre
2025,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
d'interdire
ponctuellement
le
stationnement
devant
le
n°1,
impasse
de
la
Ruelle
—
Fretay
durant
la
durée
de
d'intervention,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
n°1,
impasse
de
la
Ruelle
—
Fretay
entre
le
mercredi
3
septembre
et
le
vendredi
3
octobre
2025,
durant
la
durée
de
d'intervention.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
la société
SUEZ.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- la
société
SUEZ,
- La
police
municipale
de
Villejust.
1/2 Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
?
8
AQUT
2075
c (6
.
po : “Igor TRICKOVSKI
Affiché
le :
2 8
AOÛT 2075
Ampliations
transmises
le :
2 8
AQUT 2975
2/2