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Arrêté - 2026 068 ste Urbaine de Travaux interdiction stationnement et circulation Impasse de la Ruelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 068 ste Urbaine de Travaux interdiction stationnement et circulation Impasse de la Ruelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
L’ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE DE VILLEJUST
ARRÊTÉ N° 2026-068
Portant sur l’interdiction de circulation et de stationnement Impasse de la Ruelle pour cause de création d’un réseau d’eaux pluviales
Le Maire de la commune de VILLEJUST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-2 et L2213-3 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU le Code de la Route fixant et notamment l’article L 411-1 fixant les pouvoirs des Maires quant à la police des voies communales,
VU le Code Pénal et notamment l’article 610-5,
CONSIDERANT que l’entreprise URBAINE DE TRAVAUX domiciliée 2, Avenue du Général De Gaulle – 91170 VIRY CHATILLON va effectuer des travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales sur une partie de l’Impasse de la Ruelle, à compter du lundi 10 août 2026 pour une durée de 40 jours,
CONSIDERANT qu’afin de permettre le bon déroulement des dits travaux et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, il convient d’interdire la circulation et le stationnement sur une partie de l’Impasse de la Ruelle.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 10 août 2026, pour une durée de 40 jours, pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits sur une partie de l’Impasse de la Ruelle. Les riverains pourront accéder à leur propriété le matin et le soir.
ARTICLE 2 : Une signalisation provisoire correspondante conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du chef de chantier concernant la signalisation temporaire sera mise en place par l’Entreprise URBAINE DE TRAVAUX.
ARTICLE 3 : Aux origines et fins de la zone de travaux, sera apposée une pancarte portant copie du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Maire, la police municipale ainsi que tous les agents assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie et dont l’ampliation sera transmise à :
- l’entreprise URBAINE DE TRAVAUX,
- la police municipale de Villejust,
- la gendarmerie de Nozay. Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Affiché
le
:
24
JUIL.
2026
Fait
à
Villejust,
le
2
4
JUIL.
2026
L'Adjoint au Maire, délégué à la voirie, aux espaces publics et a
iités,
Joseph AFONSO
Ampliations transmises le :
2/2