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Compte-Rendu - 1686725931 2023 01 10 CR CM valide Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686725931 2023 01 10 CR CM valide)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SÉANCE DU MARDI 10 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVE, Maire.

Etaient présents : Mme Clotilde HOCQUART, M. Francis FAVÉ, M. Alexis COCHENER, M. Alain GEOFFROY, Mme Ghislaine DI RISIO, M. Régis DINE, M. Sébastien ROBIN, M. Sébastien DODIN, M. Cédric TOMMASI, Mme Virginie GUERILLOT, Mme Marie-Jeanne GILLARD et Mme Hélène NOEL.

Etaient absents :

- Mme Estelle BRIE qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Clotilde HOCQUART - Mme Aurélie CUNY qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Alexis COCHENER - Mme Marie-José BOULANGER, Mme Marie-Pierre MULLER, Mme Christine MICHON, M. Nathan RINGUE et M. Mikaël SALOMONE.

Secrétaire de séance : M. Alain GEOFFROY a été élu secrétaire de séance.

POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES

 Remerciements

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements des Restos du Cœur pour la subvention de fonctionnement allouée en 2022, ainsi que de M. et Mme MEYER ainsi que M. et Mme ALVOCO DIAS pour les bons de Noël.

 Intercommunalité

M. le Maire fait part aux élus de la cérémonie des vœux de la CC CVV organisée le lundi 30 janvier prochain.

POINT 2 – COMMANDE PUBLIQUE

 MAPA Travaux de protection de la ressource en eau de Septfond

A l’unanimité des élus, le Conseil Municipal attribue le marché public de travaux de protection de la ressource en eau des sources de Septfond à la société THOMAS ENVIRONNEMENT.

Décision n°20230110_01 – Commande publique : Marché public de Travaux de protection de la ressource en eau de Septfond

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Sébastien ROBIN.

La commune a lancé une consultation pour la réalisation des travaux de protection de la ressource en eau des sources de Septfond nécessaires dans le cadre de la DUP et elle s’est terminée le 9 décembre 2022. GENIE DE L’EAU a réalisé l’analyse des 3 propositions reçues (Dominique Muller, Flo Paysage et Thomas environnement) et réalisé un tableau qui classe les entreprises ayant répondu à l’offre en fonction des critères qui étaient déterminés dans l’appel d’offre.

Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution de ce lot unique et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre proposant un classement des entreprises selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- décide d’attribuer le marché de travaux de protection de la ressource en eau des sources de Septfond comme suit :

o attributaire : THOMAS ENVIRONNEMENT

o montant : 87 581.50 € ht.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

 MAPA Travaux de Renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable

A l’unanimité des membres présents (M. Cédric TOMMASI étant sorti de la salle), le Conseil Municipal décide d’attribuer les lots du marché de travaux concernant les canalisations d’eau potable aux entreprises les mieux-disantes.

Décision n°20230110_02 – Commande publique : Marché public de Travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable et sécurisation de l’alimentation en eau potable

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Régis DINE.

La commune a lancé une consultation pour la réalisation des travaux de renouvellement des canalisations d’alimentation en eau potable et elle s’est terminée le 9 décembre 2022. Le bureau d’études CONSILIUM, maître d’œuvre, a réalisé l’analyse des propositions reçues (Pierson, Chardot, Berthold, Sogea et Urbavenir) et réalisé un tableau qui classe les entreprises ayant répondu à l’offre en fonction des critères qui étaient déterminés dans l’appel d’offre.

Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution de ces lots et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre proposant un classement des entreprises selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le marché de travaux de de renouvellement des canalisations d’eau potable et sécurisation de l’alimentation en eau potable comme suit :

o Lot 1 : tranche ferme + tranche optionnelle :

 Opération n°6 : Renouvellement de la conduite d’adduction / distribution Chemin et Rue de Grivaux

 Opération n°7 : Nouvelle canalisation d’adduction depuis le forage « Les tranchées »  Opération optionnelle n°6-1 : Renforcement du maillage « Réseau bas» - Rue de la Libération

 attributaire : SOGEA

 montant : 890 150 € ht.

o Lot 2 : tranche ferme + tranche optionnelle :

 Opération n°2 : Renouvellement du réseau de distribution – Rue Raymond Poincaré  Opération n°5 : Renouvellement du réseau de distribution – Rue des Gîtes  Opération optionnelle n°6-2 : Renforcement du maillage « Réseau haut » - « Réseau bas » - Rue de Neidenstein

 attributaire : URBAVENIR

 montant : 255 225 € ht.

o Lot 3 : tranche ferme :

 Opération n°1 : Renouvellement du réseau de distribution – Rue du Grand Doyen et Rue Traversière

 Opération n°3 : Renouvellement du réseau de distribution – Rue du Prieur  attributaire : CHARDOT-SEETP-ROBINET montant : 233 396 € ht.

o Lot 4 : tranche ferme + tranche optionnelle :

 Opération n°4 : Renouvellement du réseau de distribution – Rue des Prêtres  Opération optionnelle n°1 : Renouvellement du réseau de distribution – Rue des Dames

 attributaire : PIERSON

 montant : 119 908.10 € ht.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

 MAPA Création de la vidéoprotection

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le marché de création de la vidéoprotection à Eiffage Energie Systèmes.

Décision n°20230110_03 – Commande publique : Marché public de Mise en place du système de vidéoprotection de la ville

Rapport

M. le Maire indique que la commune a lancé une consultation pour la réalisation de la mise en place du système de vidéoprotection de la ville et elle s’est terminée le 9 décembre 2022. INGENIS a réalisé l’analyse des 3 propositions reçues (Ineo Infracom, Eiffage Energie Systèmes, Spie Citynetworks) et établi un tableau qui classe les entreprises ayant répondu à l’offre en fonction des critères qui étaient déterminés dans l’appel d’offre.

Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution de ce lot unique et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre proposant un classement des entreprises selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le marché de la réalisation de la mise en place du système de vidéoprotection de la ville comme suit :

o attributaire : Eiffage Energie Systèmes

o montant : 87 141.50 € ht.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

 MAPA Etudes PVD

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de réalisation de Périmètre Délimité des Abords à La Manufacture et déclare infructueux le marché de latif aux rues montantes.

Décision n°20230110_04 – Commande publique : Marché public de la réalisation des études dans le cadre de petites Villes de Demain

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Alain GEOFFROY.La commune a lancé une consultation pour la réalisation d’études dans le cadre du dispositif des Petites Villes de Demain en vue de redynamiser le centre-ville ancien (périmètre délimité des abords, rues montantes) et elle s’est terminée le 9 décembre 2022. Le COTECH Patrimoine mis en place dans le cadre de PVD (réunissant le CAUE, la DDT, l’ABF, le chargé de mission PVD et la secrétaire générale) a réalisé l’analyse des 4 propositions reçues (Aupl, Graham Conseil, Audigier Pilet, La manufacture du patrimoine) pour le PDA. Aucune offre n’a été déposée sur la plateforme achatpublic.com pour les rues montantes. Le COTECH a réalisé un tableau qui classe les entreprises ayant répondu à l’offre en fonction des critères qui étaient déterminés dans l’appel d’offre.

Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution de ces lots et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des offres proposant un classement des entreprises selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de déclarer infructueux le marché pour la réalisation des études « rues montantes » et de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,

- décide d’attribuer le marché de la réalisation du ou des Périmètre(s) Délimité(s) des Abord(s) comme suit :

o attributaire : LA MANUFACTURE

o montant : 28 280 € ht.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

 Lotissement Les Promenades : Recrutement Maîtrise d’œuvre

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’une première tranche du lotissement Les Promenades.

Décision n°20230110_05 – Commande publique : Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une première tranche du lotissement Les Promenades

Rapport

M. le Maire prend la parole et rappelle l’étude de faisabilité du lotissement Les Promenades réalisée en novembre 2018. Elle mentionnait la possibilité de réaliser 4 tranches de terrains viabilisés : une 1ère comprenant 11 lots (montant estimé de l’opération : 352 500 € ht), une 2ème comprenant 13 lots (953 200 € ht), une 3ème comprenant 8 lots (60 500 € ht) et une 4ème comprenant 12 lots (273 000 € ht).

Compte tenu du contexte (lots vendus du lotissement La Prairie…), il propose au Conseil Municipal de recruter un maître d’œuvre en vue de réaliser la 1ère tranche du lotissement.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de lancer une consultation en vue de recruter un maître d’œuvre qui sera chargé de la réalisation de la première tranche du lotissement Les Promenades, dont la mission (horaires de maîtrise d’œuvre + permis d’aménager + dossier loi sur l’eau) est estimée à 50 000 € ht,- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants

 Programme de VRD 2023 : Recrutement Maîtrise d’œuvre

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation du programme de Voirie et Réseaux Divers 2023.

Décision n°20230110_06 – Commande publique : Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux de VRD 2023

Rapport

M. le Maire indique que la commune souhaite lancer une consultation pour la réalisation d’un programme de travaux de Voirie et Réseaux Divers 2023 (comprenant notamment la réalisation d’une aire de stationnement rue Lyautey/Pétry, une aire de camping-car et de co-voiturage, sécuriser la traversée piétonne entre Vaucouleurs et Chalaines, aménagement de la traversée du cimetière…). L’enveloppe prévisionnelle des travaux affectée à cette opération est à hauteur de 350 000 € ht.

Il est proposé de recruter un maître d’œuvre en vue de réaliser ce programme de travaux de VRD.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de lancer une consultation en vue de recruter un maître d’œuvre qui sera chargé de la réalisation du programme de VRD, dont la mission est estimée à 30 000 € ht,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

 Programme de Travaux de la Mairie : Recrutement Maîtrise d’œuvre

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le recrutement d’un maître d’œuvre pour réaliser des travaux au sein de la mairie.

Décision n°20230110_07 – Commande publique : Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux au sein de la mairie

Rapport

M. le Maire rappelle que la commune souhaite lancer une consultation pour la réalisation d’un programme de travaux au sein de la mairie, en vue de créer une liaison entre les bureaux et l’aile gauche de la mairie (qui abrite pour l’heure le pôle de service : ADMR, ILCG, etc.). L’enveloppe prévisionnelle des travaux affectée à cette opération est estimée à hauteur de 85 000 € ht.

Il est proposé de recruter un maître d’œuvre en vue de réaliser ce programme de travaux.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de lancer une consultation en vue de recruter un maître d’œuvre qui sera chargé de la réalisation du programme de travaux de la mairie, dont la mission est estimée à 12 000 € ht,celle 228 - Feuille 000 AD 01 - Commune : VAUCOULEURS (55)

=

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

POINT 3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

 Cession foncière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession de terrain à M. et Mme DESIRE.

Décision n°20230110_08 – Domaine et patrimoine : Cession foncière

Rapport

M. le Maire rappelle que M.

et Mme Benjamin DESIRE,

demeurant au 13 rue des

Jardins à Vaucouleurs ont fait

part de leur souhait d’acquérir

une partie de la parcelle,

cadastrée section AD n°228,

celle qu’ils occupent d’ores et

déjà, en vue de régulariser

cette situation.

Il s’agit d’une parcelle

concomitante à leur propriété

principale.

De très grande dimension, il

s’agirait de ne céder qu’une

petite partie. La parcelle AD

228 représente 13 150 m², ils

sollicitent environ 500 m².L’association LOANA a obtenu le

classement à l'inventaire des Espaces

Naturels Sensibles de la Meuse de l’ancienne

carrière de Vaucouleurs. Un fossé permet de

séparer la parcelle sollicitée par la famille de

M. DESIRE de la zone classée Espace

Naturel Sensible.

Il s’agirait donc de céder une petite partie –

environ 400 à 500 m². Débat autour du

fossé.

Compte tenu de la configuration de la parcelle, il est proposé de

céder cette emprise au coût des frais inhérents à cette opération

que subira la commune (frais de la division parcellaire

d’HERREYE et JULIEN, d’un montant de 1 230 € suivant le

devis établi en août 2022).

Délibération

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10, et L.2241-1,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la cession d’une partie du terrain communal cadastré section AD n°228 – c’est-à-dire environ 500 m² suivant le schéma proposé, y compris le fossé – à M. et Mme Benjamin DESIRE, au tarif de 1 500 €, hors frais notariés, ces derniers étant à la charge des acquéreurs, - confie à l’étude de Me DAILLY-LAHURE la réalisation et l’enregistrement des actes nécessaires à cette acquisition,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat et tout acte nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

 Parc d’éoliennes en forêt communale

Décision n°20230110_09 – Domaine et patrimoine : Parc d’éoliennes en forêt communale

Rapport

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la société WYSENERGY souhaite construire un parc éolien sur des parcelles de la prorpiété privée de la commune de Vaucouleurs et soumises au régime forestier car situées en forêt communale.

Il rappelle avoir transmis la note de présentation ainsi que le projet de bail emphytéotique proposé par la société WYSENERGY en vue de débattre de ce point. Compte tenu de sa complexité, M. le Maire indique avoir confié l’élaboration d’une étude relative au projet du bail emphytéotique proposé.

Néanmoins, M. BOIVINET a indiqué vue qu’il s’agit de réaliser un parc éolien d’envergure, comprenant de nombreux sites meusiens. Par ailleurs, les communes voisines, dont VOID VACON, ont d’ores et déjà délibéré favorablement.

Pour l’heure, il ne s’agit donc pas d’approuver le bail proposé par WYSENERGY mais d’une délibération de principe pour permettre à la société le lancement des études et autorisations nécessaires en vue d’implanter un parc éolien en forêt de Vaucouleurs.@D cavcé OOWwysenerdy

En date du 24 octobre 2022

A l'attention de Monsieur Francis FAVÉ, Maire de Vaucouleurs (55)

La société Calycé, société de développement et d'exploitation de parcs éoliens et solaire a été créé par 2 exploitants

agricoles champardennais qui œuvrent depuis 20 ans dans le Territoire du Grand Est pour coconstruire des projets

d'énergie verte s'inscrivant dans le territoire. https://www_calyce.dev/

La société Wysenergy.SA est une société indépendante, détenue à 100 % par ses associés, personnes physiques, exécutives au sens opérationnel dans l'activité de développement, industrialisation et exploitation d'infrastructures

de production d'électricité à partir d'Energies Renouvelables (EnR). Elle développe des projets industriels de territoires en collaboration et concertation avec les collectivités locales. https://wysenergy com/

Pour financer ses activités, Wysenergy.SA s'appuie sur un fonds d'investissement AGIRE | de 150 ME de capital dont

elle est l'un des contributeurs, ce fonds est certifié ESR/ISG et dédié exclusivement au financement du développement,

industrialisation et exploitation d'installation de production d'électricité à partir d’'EnR telle que l'éolien, le solaire,

l'hydraulique, ainsi que des moyens de stockage associés (batterie, production d'hydrogène, pompage) générant des

emplois locaux spécialisés sur du long terme. https://agire1 wysenergy.com/

Les associés de Calycé et de Wysenergy collaborent sur des projets communs depuis 2013 et ont choisi de mettre leurs

compétences respectives au service du projet éolien de Vaucouleurs.

Le projet éolien de Vaucouleurs se décompose en 2 parcs. Un parc sur des terres agricoles et un parc implanté en forêt communal. Selon les premières esquisses de plan indépendamment des résultats des études d’impacts à venir ; le

projet pourrait contenir :

- Six(6) éoliennes sur des terres agricoles (Gombervaux) appartenant à des propriétaires privés et exploitées par des tiers

- dix-sept (17) éoliennes implantées en forêt communale

Le projet est actuellement étudié avec les aérogénérateurs existants sur le marché et en fabrication chez les constructeurs en série, ce qui est dénommé cas N°1, en misant sur l'évolution technologique des aérogénérateurs à

l'obtention des autorisations de construire et d'exploiter, ce sera le cas N° 2 qui sera retenu pour des raisons

d'efficacité et économique.

Cas N° 1 (solution actuelle réalisable — 4 MW) : Les éoliennes actuellement prévues sont de classe4 MW (puissance

unitaire), hauteur de mât 110 à 120 m, diamètre du rotor 150 à 160 m.

Cas N° 2 (solution hypothétique future — 6 MW) : L'évolution technologique des éoliennes est prise en compte pour

optimiser la production d'énergie électrique tout au long du développement du projet jusqu’à son industrialisation

afin d'augmenter l'efficacité énergétique, l'élément limitant pour augmenter la puissance d’une éolienne est son

transport par convoi routier qui ne peut excéder 200 tonnes à cause de la résistance limite des ouvrages tels que les

CONFIDENTIEL Vaucouleurs (55)

Y DÉCponts. Il est évident que si la nacelle de l’éolienne est divisée en plusieurs sous-ensembles permettant ainsi de réduire

le poids de chacun des transports des éléments en-dessous de 200 tonnes, le choix de l’éolienne se fera sur son

efficacité énergétique, entre autres sa puissance maximale qui serait de 6 MW avec une hauteur de mât de 120 m et

un diamètre de rotor de 170 m.

Fiscalité: Les revenus générés par la fiscalité pour les 23 éoliennes d’une puissance d’une 4 MW au profit des

collectivités sont répartis comme suit :

CHEMINS

éobenme sur terrain communal

TOTAL retombées du parc / an

TOTAL retombées du parc sur 30 ans

PPT TETE

Location :

- Eolienne : Loyer de 3500 €/an/MW répartis pour 50 % au propriétaire du terrain et 50 % à l'exploitant

dudit terrain. Une mutualisation des loyers est consentie à tous les signataires des promesses de bail.

Pour les 17 éoliennes implantées en forêt communale la location annuelle est de 249,9 k€

- Postes de livraison (PDL) du projet/ENEDIS : Loyer de 800 £/an pour le propriétaire et 400 €/an pour

l'exploitant par POL, sachant qu'un PDL permet le raccordement de 4 éoliennes.

- Utilisation des chemins existants : Indemnité de 500 £/éolienne/an au profit du gestionnaire du chemin, la société d'exploitation du parc éolien assurant la consolidation et l'entretien des chemins utilisés

pendant toute la durée d'exploitation.

- Indemnités promesses de bail (phase d'études et _ d'instruction) : Un montant d’une année de loyer complet sera versé par tiers à compter de la signature des baux emphytéotiques préalablement à la

phase industrialisation pour le premier tiers, une année plus tard lors de la phase d’industrialisation pour

le deuxième tiers, puis deux années plus tard au début de la phase d'exploitation, pour le troisième tiers. Ce montant sera versé aux propriétaires fonciers et aux exploitants des parcelles d'implantation du

projet.

Nota : Les détails des calculs des revenus pour le cas N°2 sont identiques au cas N° 1 hormis qu’un PDL permet le

raccordement de deux éoliennes au lieu de quatre.

CONFIDENTIEL Vaucouleurs (55) CGD cauycé screen

B- Détails des calculs des revenus annuels le cas N°2 actuelle réalisable —6 .

TOTAL

CHEMINS 500€

TOTAL retombées du parc / an 365 720€

TOTAL retombées du parc sur 30 ans 10 971 590 €

C- Mesures compensatoires et d'accompagnement :

A l'industrialisation du projet autorisé, La société projet, mettra en place des mesures compensatoires destinées à

l'amélioration du cadre de vie et à la protection de l'environnement, au profit des communes concernées par le projet,

ces mesures seront financées à hauteur de 1 % du montant des investissements du projet éolien implanté (éoliennes

hors raccordement électrique au réseau électrique de transport RTE ou de distribution ENEDIS) sur les communes

concernées, un contrat de gré à gré sera conclu à l'obtention des autorisations purgées de tout recours entre la commune de Vaucouleurs et Calycé et Wysenergy SA. le financement des mesures sera effectif à l'industrialisation du

projet.

Cas N° 1: soit pour 23 éoliennes de 4MW unitaire, un montant unique de 966 000 € sera versé à la commune de

Vaucouleurs

Cas N° 2 : soit pour 23 éoliennes de 6MW unitaire, un montant unique de 1 380 000 € sera versé à la commune de

Vaucouleurs

Le projet de Calycé et Wysenergy.SA sera détenu par une société de droit français dont Calycé et Wysenergy seront

administrateur, cette société sera créée préalablement au dépôt du dossier ICPE de demande d'autorisation de

construire et d'exploiter.

Calycé et Wysenergy.SA mettent en place avant l’industrialisation du projet un dispositif d’investissements participatifs

à hauteur de 10 % maximum des fonds propres nécessaires à la mise en place des concours bancaires et des

financements participatifs, à hauteur de 10 % des concours bancaires, destinés aux collectivités locales et aux habitants

de ces collectivités. Ces participations peuvent être rachetées par les porteurs du parc selon les modalités définies

préalablement (intérêts, plus-values, durée) à la mise en place de ces participations.

Le démantèlement du projet sera intégral en fin d'exploitation de ce dernier, massifs des fondations des éoliennes

compris dans leur intégralité. Les garanties bancaires seront provisionnées afin de garantir les fonds en vu d'un éventuel démantèlement.

CONFIDENTIEL Vaucouleurs (55)

|Un dispositif de stockage de l'énergie produite localement sera intégré au projet (production d'hydrogène) en fonction

de sa puissance totale, de la capacité d'injection sur le réseau RTE/ENEDIS et surtout de la capacité d'injection du gaz

dans les pipelines de GRT Gaz

Ce projet éolien de 23 éoliennes s'inscrit dans un projet de territoires, industriel, conformément aux directives de la

transition énergétique alliant moyens de production et de stockage, le tout réalisé avec la collaboration des

collectivités locales et avec leur participation.

Titre: Président du CA mt

Thierry Boivinet, Président, Wysenergy.SA Dorothée FRISCH-GAUTHIER, Associée Calycé

CONFIDENTIEL Vaucouleurs (55) 4/4Délibération

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la création et l’exploitation en forêt communale d’un parc éolien composé d’environ 15 éoliennes par une société privée,

- précise que cette approbation est émise l’intention de la société WYSENERGY sous réserves, car elle dépendra notamment des résultats des études et de l’implantation des éoliennes qui devra être décidée in fine par le Conseil Municipal (qui souhaite qu’elles soient au maximum situées le long des chemins forestiers en vue de limiter les nuisances),

- précise que cette délibération a pour but de permettre à la société WYSENERGY de déposer un dossier auprès des autorités compétentes et de poursuivre avec elle les discussions sur la promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes qu’elle propose.

 Parole aux élus

M. ROBIN propose aux élus d’organiser une visite des sources de Septfond au printemps, en compagnie du CMJ ainsi que du Conseil des Sages.

M. le Maire indique aux élus avoir rencontré Mme la Directrice de l’OPH de la Meuse dernièrement au sujet de l’îlot de la rue Jeanne d’Arc. Une étude d’aménagement global du secteur sera nécessaire, elle sera sollicitée dans le cadre de la DETR 2024. Par ailleurs, Mme la Directrice a évoqué la possibilité de rénover les deux logements restant inoccupés de l’immeuble rue de la République.

M. COCHENER soulève les difficultés financières que peuvent connaitre certains valcolorois quant à la facturation de la cantine, du service périscolaire, etc. et fait part de son propre cas, quand la CC envoie toutes les factures des 6 derniers mois sur une dizaine de jours ! Les délégués lui indiquent de la communauté de Communes est consciente du problème et le regrette. Elle met tout en œuvre pour proposer la mensualisation en 2023, y compris pour le périscolaire.

M. GEOFFROY fait part de la demande du centre de secours de Vaucouleurs de disposer d’un bâtiment communal comme le presbytère pour effectuer des manœuvres. M. le Maire donne son accord pour cette utilisation.

La séance est levée à 22 heures.

Compte-rendu validé par M. Alain GEOFFROY, le 19 janvier 2023.