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Déliberation - DE 9 Demande de subvention amenagement urbain liaison douce Copie
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 9 Demande de subvention amenagement urbain liaison douce Copie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 18 février 2021
Date d’affichage 19 février 2021
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le VINGT QUATRE FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, Mme Françoise PELLODI, Mme Olivia JAMAIN, M. Gaëtan THOMAS, M. Christophe BISI, M. Thierry BODIN, Mme Audrey MAMONTEI, M. Emmanuel VIGNERON.
Excusés : M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Marie-Hélène TROUILLOT), M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Emmanuel VIGNERON), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Sophie DOLLON.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Emmanuel VIGNERON a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR DANS LE CADRE D’UN AMENAGEMENT URBAIN – LIAISON DOUCE POUR LES RUES DU MOULIN A TAN, FLORANT ET ALFRED MARCHAND AVEC CREATION DE VOIES CYCLO- PIETONNES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a réalisé d’importants travaux dans les rues Léo Delibes et Jean Courtois. Ce programme, soutenu financièrement par les services de l’Etat au titre de la DETR 2020, prévoyait, dans le cadre de ses aménagements urbains, la réalisation de liaisons douces.
Considérant que la collectivité souhaite s’inscrire dans une continuité de programmation d’aménagements urbains et plus particulièrement de voies douces,
Considérant que le cabinet INGERIF a été retenu pour réaliser une étude sur les voies suivantes :
- Rue du Moulin à Tan,
- Place Saint-Julien,
- Rue Florant,
- Rue Alfred Marchand. Considérant que ces travaux pourraient être éligibles au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux pour l’année 2021 et concerne les aménagements des rues citées avec la création de voies cyclo-piétonnes.
Le montant des travaux envisagés s’élève à 935 475.00 € HT.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe du projet de l’aménagement urbain – liaison douce,
APPROUVE le plan de financement relatif à cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à :
o Déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif DETR ou tout autre organisme financeur susceptible d’accompagner la collectivité sur ce projet, o Signer tous documents, effectuer toutes démarches visant à l’obtention de ces aides financières.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU AMENAGEMENT ET CREATION DE LIAISONS DOUCES
(montant prévisionnel des dépenses HT)
RUE DU MOULIN A TAN 352 409,50 €
Préparation du terrain d'emprise 57 250,00 €
- abattage, dessouchage d'arbres et évacuation
- dépose bordures, ouvrages d'assainissement, mobilier urbain,…
- nettoyage des espaces pour travaux
Travaux de terrassement, voirie et réseaux divers 237 983,50 €
- réalisation de voirie
- réalisation d'espaces de stationnement
- réalisation de voies piétonnes et cyclables
Fourniture et pose de signalisation et mobilier urbain 12 856,00 €
- fourniture et pose de panneaux, de potelets, de bancs,…
Création d'un mur soutènement en bordure de rivière 31 000,00 €
Création d'espaces verts y compris founiture et plantation des arbes et
arbustes 13 320,00 €
RUE FLORANT 467 310,50 €
Préparation du terrain d'emprise 64 635,50 €
- abattage, dessouchage d'arbres et évacuation
- dépose bordures, ouvrages d'assainissement, mobilier urbain,…
- nettoyage des espaces pour travaux
Travaux de terrassement, voirie et réseaux divers 353 376,00 €
- réalisation de voirie
- réalisation d'espaces de stationnement
- réalisation de voies piétonnes et cyclables
Fourniture et pose de signalisation et mobilier urbain 36 799,00 €
- fourniture et pose de panneaux, de potelets, de bancs,…
Création d'un mur soutènement en bordure de rivière 8 500,00 €
RUE FLORANT (suite)
Création d'espaces verts y compris founiture et plantation des arbes et
arbustes 4 000,00 € ALFRED MARCHAND 115 755,00 €
Préparation du terrain d'emprise 14 000,00 €
- abattage, dessouchage d'arbres et évacuation
- dépose bordures, ouvrages d'assainissement, mobilier urbain,…
- nettoyage des espaces pour travaux
Travaux de terrassement, voirie et réseaux divers 50 285,00 €
- réalisation de voirie
- réalisation d'espaces de stationnement
- réalisation de voies piétonnes et cyclables
Fourniture et pose de signalisation et mobilier urbain 51 470,00 €
- fourniture et pose de panneaux, de potelets, de bancs,…
MONTANT TOTAL PREVISIONNEL HT 935 475,00 €