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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liaisons Douces Fonds de concours 2016 demande de report)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 septembre 2018
Date d’affichage 26 septembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 8 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT-SIX SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : Mr Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, Mr Philippe GALLAND, Mr Daniel GUEDET, Mr Jacky TACHEAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUIERA, Mr Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mr Michel DIEDERICH, Mr Gérard GUESNE, Mr Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, Mr Thierry PERRE, Mr Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mr Jean THOREAU (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mr Gaétan THOMAS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mr Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Hélène LORIOT (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mr Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
LIAISONS DOUCES : FONDS DE CONCOURS 2016, DEMANDE DE REPORT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un fonds de concours de 12 500 € a été attribué à la commune par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise au titre de l’exercice 2016.
Ce fonds de concours est destiné à la création de liaisons douces.
Il convient de solliciter son report d’exécution.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 contre – 0 abstention),
SOLLICITE le report d’exécution du programme liaisons douces auprès de la CCHS qui a attribué un fonds de concours de 12 500 € au titre de 2016.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU