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Déliberation - VA DEC2026 265
Déliberation - VA DEC2026 575
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 575)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
N° : VA_DEC2026_575 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14811)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°26S0024 - Travaux de Végétalisation de la cour haute et basse du nouveau groupe scolaire Jean Jaurès - Lot n°2 : Végétalisation de la cour basse du nouveau groupe scolaire Jean Jaurès Résidence - Avenant n° 1
N° : VA_DEC2026_575
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R2194-7 du Code de la Commande publique,
décidons
De conclure avec la société France Environnement située à AVELIN (59710),
titulaire du marché n°26S0024 - Travaux de Végétalisation de la cour haute et
basse du nouveau groupe scolaire Jean Jaurès – Lot n°2 : Végétalisation de la
cour basse du nouveau groupe scolaire Jean Jaurès Résidence, un avenant afin
de prendre en compte une erreur matériel constaté sur la page n°1 et 7 des
conditions générales d’achats :
- Page n°1 - La mention suivante a été ajoutée : « Marché de travaux à tranches ferme et optionnelles. Ces dernières sont détaillées dans la DPGF. » ;
- Page n°7 – Décomposition du contrat : une rubrique relative à la décomposition financière du marché a été ajoutée afin de faire apparaître distinctement les montants correspondant à la tranche ferme et à la tranche optionnelle.
Politique publique (domaine-action-activité) : 01.3.1 Aménagement, urbanisme et promotion immobilière
Fait à Villeneuve d'Ascq
le vendredi 21 août 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGERN° : VA_DEC2026_575 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14811)
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229102-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 28 août 2026