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Déliberation - VA DEC2025 575
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 575)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
© À
vreneuve dasea
Décision
Une vale an movement
Objet
: Marché
n°25S0010
Travaux
de
déminéralisation
et
de
végétalisation
des
cours
d'écoles
- Lot
6
Groupe
scolaire
Chopin
- Avenant
n°1
N°:
VA
_DEC2025 575
Service
: Marchés
Publics
Nous,
Gérard
CAUDRON,
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq,
agissant
en
cette
qualité, Vu
la délibération
VA
_DEL2020_61
du
5 juillet
2020
donnant
délégation
dans
le
cadre
de
l'articie
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et fixant
le
seuil
de
délégation
à
214
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et à
4
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
Vu
les
articles
L2194-1-2°,
R2194-2
et
R2194-3
: «
Des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
»
du
code
de
la
commande
publique. décidons De
conclure
avec
la
société
RAMERY
TRAVAUX
PUBLICS
domiciliée
à
LOMPRET
(59840),
l'avenant
n°1
du
lot
6
Groupe
scolaire
Chopin
du
marché
«
Travaux
de
déminéralisation
et
de
végétalisation
des
cours
d'écoles
»
afin
de
tenir
compte
de
la
suppression
de
certaines
prestations
et
de
l'ajout
de
nouvelles
prestations. Aux
prestations
initiales
du
marché
sont
supprimées
des
prestations
pour
un
montant
de
17
878,50
€
HT.
Aux
prestations
initiales
du
marché
sont
ajoutées
des
prestations
pour
un
montant
de
22
735,00
€
HT.
Soit
au
total
une
plus-value
de
4
856,90
€
HT
(quatre
mille
huit
cent
cinquante-six
euros
et quatre-vingt-dix
centimes
d'euros
hors
taxes).
Montant
initial
du
marché
: 99
327,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 4
856,90
€
HT
représentant
une
hausse
de
4,89%
Nouveau
montant
du
marché
: 104
183,90
€
HT
Imputation
budgétaire
: 2128
213
2510
GSCHOP
N°:
VA_DEC2025
575
172
(PROJET
: VA_PROJDEC_13385)Politiques
publiques
(domaine-action-activité)
:
02.2.1
Entretien
des
espaces
verts,
15.3.1
Enseignement
primaire
public
Fait
à
Villeneuve
d'Ascq
le vendredi
8
août
2025
Le
Maire,
Gérard
CAUDRON
Date
AR
Préfecture
:
.
Pour
le
Maire
empêché,
Maryvonne
Girard
Première
adjointe
N°:
VA_DEC2025_575
2/2
(PROJET
: VA_PROJDEC_13385)