Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2026 61 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2024 153 reglementation du stationnem
Arrêté - Arrete AT PM 2024 73 de circulation rue St Jean Ba
Arrêté - Arrete AT PM 2024 38 Echafaudage Rue de lAire
Arrêté - Arrete AT PM 2024 46 de circulation rue de lAire.
Arrêté - Arrete AT PM 2026 52 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2026 45 Reglementation circulation Sc
Arrêté - Arrete AT PM 2024 129 Reglementation de la circula
Arrêté - Arrete AT PM 2025 33 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2025 37 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2026 64 Reglementation de la circulation Rue Saint Jean Baptiste Rue de lAire Rue des Ecoles pour Travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 64 Reglementation de la circulation Rue Saint Jean Baptiste Rue de lAire Rue des Ecoles pour Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026-AT—64
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINT JEAN -BAPT(STE, RUE DE L'AIRE et RUE DES ECOLES
Travaux Monsieur FARINES
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 2213—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 412-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
preseription et le livre l, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, VU l'arrêté n°l2/20l9 du 15 mars 2019 concernant l'implantation d'un sens interdit à l’intersection de la rue de l’Aire
avec la rue St Jean-Baptiste,
VU l'arrêté n°22/20l9 du 20 mars 2019 concernant le sens unique de circulation mis en place depuis la rue de l’Aire en
direction de la rue des Ecoles jusqu'à l'intersection avec la rue de Galembert,
VU l’arrêté municipal du 07 mai 2003 concernant l’implantation d’un sens interdit au droit de l’intersection de la rue St
Jean-Baptiste et du chemin du Puits St Jean,
VU la demande en date du 21/04/2026 émise par la société RIMBAUD demeurant 1186 avenue du Peyrat 83310
GRIMAUD représentée par Monsieur Pascal R1MBAUD aux ñns d’obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDERANT qu’il convient de déroger à l’arrêté municipal du 07 mai 2003 concernant l’implantation d’un sens
interdit au droit de l’intersection de la rue St JeamBaptistc et du chemin du Puits St Jean,
CONSIDERANT qu’il convient de déroger à l’arrêté n°12/2019 en date du 15 mars 2019 concemant l’implantation
d’un sens interdit à l’intersection de la rue de l’Aire avec la rue St Jean—Baptiste,
CONSIDERANT qu’il convient de déroger a l'arrêté municipal n®22/2019 en date du 20 mars 2019 concernant le sens
unique de circulation mis en place depuis la rue de l'Aire en direction de la rue des Ecoles jusqu’à l'intersection avec la
rue de Galembert,
CONSIDERANT que l'accés des camions pour les travaux de construction chez Monsieur FARINES rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, añn d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026
au 25/07/2026 RUE DES ECOLES, RUE SAINT—JEAN-BAPTISTE et RUE DE L’AIRE,
ARRÈTE
Article 1
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 25/07/2026 de 071100 à 8h30 et de 14h00 a 15h00 atin d'accéder au chantier de
Monsieur FARINES, les véhicules de la Société RIMBAUD ct leurs sous-traitants pourront déroger aux sens interdits : o RUE SAINT—JEAN BAPTISTE
— RUE DE L'AIRE
o RUE DES ECOLES
Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux véhicules exécutant les travaux, quand la situation leur permet d'utiliser
les voies normales de circulation.
Article 2 :
Des dispositifs de sécurisation seront mis en place en amont et en aval des manœuvres des véhicules durant toute
l’intervention. La circulation sera interrompue ou ralentie de manière ponctuelle pendant ces opérations.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
Page l sur 2 sera mise en place par le demandeur, RIMBAUD.
Article 4
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 22 avril 2026
Madame le Maire
fi
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
o RIMBH UD
o Madame le Maire
o Monsieur le Commandant de gendarmerie
o La PaZice MunicipaZe
o Mansiear le C0n1rnandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Ze présent arrété pourra faire Z’objet d‘un recours contentieux
devant le tribunaZ administratifcompétent ou sur internet, a Z’adresse www. telerecours.fg dans un de’Zai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de pubZieation.
Conformément aux dispositions de la loi n°20l8—493 du 2Û juin 2Ûl8 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé au ’il dispose d’un droit d’accés, de rectification, d’ejfaeement ou de demande de limitation de traitement des
données au ’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie le .^ l 3 AVR. 2026
Page 2 sur 2