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Arrêté - Arrete AT PM 2026 37 Elagage des arbres Rue des Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 37 Elagage des arbres Rue des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026-AT—37
Portant réglementation du stationnement
RUE DES ECOLES
Elagage des arbres
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22l3-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-lO,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 19/02/2026 émise par la MAIRIE DE GASSIN représentée par Fabrice GAUTIER,
Gestionnaire de voirie communale aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/02/2026 RUE DES ECOLES,
ARRETE
Article l
Le 26/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 8h00 à 16h30 du 2 au 10 RUE DES ECOLES. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 4l7-lO du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intem1inistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin. le 19 février 2026
Madame le Maire
\./ %
Anne-Marie Waniart
DIFFUS/OÀ':
. M/l[RŒ DE G/ISSÀV
o Madame Ze Maire
o Monsieur Ze Commandant de gendarmerie
o La Police MunicipaZe
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code dejustz'ee administrative, ie présent arrêté pourra faire l'objet d‘un reeours eontentieur
devant le tribunal aclministratifcoinpétent ou sur iuternet, a l'adresse www.telerecoursJÿ; dans un de’/ai de deux mois â compter de sa
date de notification ou de publication
Confijrnze’trient au.t diSp0Sitions de la loi n®2lll8-493 du 20 juin 2Ul8 relative d la protection des données personnelles, le
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données qu ’z'Zpeui exercer, pour les informolions le concerncznz‘, auprés de Za coHeetz'w‘fé Sz‘gnaZaire du présen! documenî.
PubZz'é par voie e’Zeofronz‘que sur le sz'fe z^nrerne2 le :
1 9 FÉV. 2026
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