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Convocation - telechargement.php?doc=13686
Compte-Rendu - telechargement.php?doc=14646
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - telechargement.php?doc=14646)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
(applicables à compter du 1er mai 2025 - sauf indication contraire)
1,30%
2025 Observations
- Logement d'urgence Jean-Claude Bernier
- Local commercial, rue R.G. Cadou
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350,00 €
Date de réception préfecture : 27/02/2025 + ite
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ide: 22
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ours
enfant
- Elève de maternelle
- Elève de primaire
lier
occasionnel
oré
lier
occasionnel
oré
application au 1er septembre
2025, taux à l'effort et
tarification sociale
2 097,34 €! coût d'un élève du public calculé
512,87 € Accusé de réception en - Concession terrain trentenaire 193,04 €
- Concession 15 ans (renouvellement uniquement) 96,52 €
- Caveau 2 places (hors taxes) 1 006,29 €
CRTC) 1 186,08 €
Caveau 2 places restauré (80%) 948,86 €
- Caveau 3 places (hors taxes) 1365,75€
CFTC) 1 006,29 €
- Mise à disposition d'une case et concession
Caveau 3 places restauré (80%) 805,03 €
* COLUMBARIUM
. Vente outillage
1 006,29 € pendant 10 ans
- Mise à disposition d'une case et concession 1 186,08 €
pendant 20 ans
- Mise à disposition d'une case et ssi ise à disposition d'une case et concession 136575€
pendant 30 ans
- Renouvellement concession columbarium 10 ans 359,55 €
- Renouvellement concession columbarium 20 ans 539,22 €
- Renouvellement concession columbarium 30 ans 826,53 €
* REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Commerces ambulants
. Vente alimentaire (pizzas...) 387€
Vente autres matériels (matelas D DENISE
- Agence postale Revalorisation selon indice de révision des loyers
lannée scolaire
0 DUBI TO =
- fournitures scolaires par élève et par an 58,29 €
soit par élève et par trimestre 19,43 €
- activités extra-scolaires par élève et par an 10,28 €
soit par élève et par trimestre 3,42€
* ECOLE PRIVEE sous contrat d'association
- part.frais de Tonction.par élève maternelle par
2 097,34 €
Soit par élève maternelle et par trimestre 699,11 €| 100% du coût d'un élève du public
- part.frais de Tonction.par élève primaire par année
scolaire
calculé sur l'année civile précédente
512,87 € P
soit par élève primaire et par trimestre 170,96 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401895-20250226-032025-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025