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unknown - telechargement.php?doc=14675 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne. Lien du pdf (unknown - telechargement.php?doc=14675)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, (applicables à compter du 1er mai 2025 - sauf indication contraire)

1,30%

RECETTES

* LOYERS

- Logement d'urgence Jean-Claude Bernier 350,00 €

- Local commercial, rue R.G. Cadou Revalorisation selon indice du coût de révision des loyers

* LOCATIONS

Salle polyvalente (personnes physiques ou morales)

- Particuliers de la commune

Tarifs horaires

hall seul 11,78 €

hall + cuisine 14,14 €

hall + petite salle 16,49 €

hall + grande salle 18,85 €

hall + grande salle + petite salle 24,73 €

hall + petite salle + cuisine 25,91 €

hall + grande salle + cuisine 27,10 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 31,79 €

Tarifs forfaitaires

hall seul 94,26 €

hall + cuisine 113,13 €

hall + petite salle 131,97 €

hall + grande salle 188,59 €

hall + grande salle + petite salle 216,87 €

hall + petite salle + cuisine 219,82 €

hall + grande salle + cuisine 222,76 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 254,65 €

Décoration de la salle

jeudi soir à partir de 22H00 43,56 €

vendredi soir à partir de 19H00 93,34 €

Tarifs Dimanche

hall seul 75,41 €

hall + cuisine 90,50 €

hall + petite salle 105,56 €

hall + grande salle 150,86 €

hall + grande salle + petite salle 173,50 €

hall + petite salle + cuisine 175,86 €

hall + grande salle + cuisine 178,21 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 203,71 €

- Particuliers et associations hors commune - Particuliers et associations hors commune Tarifs horaires

hall seul 18,85 €

hall + cuisine 22,78 €

hall + petite salle 26,72 €

hall + grande salle 30,63 €

hall + grande salle + petite salle 40,13 €

hall + petite salle + cuisine 40,68 €

hall + grande salle + cuisine 41,23 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 50,95 €

Tarifs forfaitaires

hall seul 150,88 €

hall + cuisine 202,74 €

hall + petite salle 254,62 €

hall + grande salle 306,47 €

hall + grande salle + petite salle 360,70 €

hall + petite salle + cuisine 366,00 €

2025 Observations Objet

Accusé de réception en préfecture

044-214401895-20250226-0312025c-DE

Date de télétransmission : 19/03/2025

Date de réception préfecture : 19/03/2025hall + grande salle +cuisine 371,30 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 407,81 €

Décoration de la salle

jeudi soir à partir de 22H00 74,67 €

vendredi soir à partir de 19H00 155,56 €

Tarifs Dimanche

hall seul 120,70 €

hall + cuisine 162,20 €

hall + petite salle 203,70 €

hall + grande salle 245,19 €

hall + grande salle + petite salle 288,56 €

hall + petite salle + cuisine 292,81 €

hall + grande salle + cuisine 297,04 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 326,25 €

Association de la commune si but lucratif

Demi-journée

hall seul 9,90 €

hall + cuisine 21,04 €

hall + petite salle 32,19 €

hall + grande salle 43,33 €

hall + grande salle + petite salle 69,30 €

hall + petite salle + cuisine 69,30 €

hall + grande salle +cuisine 69,30 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 69,30 €

Journée

hall seul 14,45 €

hall + cuisine 31,28 €

hall + petite salle 48,13 €

hall + grande salle 64,98 €

hall + grande salle + petite salle 115,52 €

hall + petite salle + cuisine 115,52 €

hall + grande salle +cuisine 115,52 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 115,52 €

Tarifs Dimanche

hall seul 11,56 €

hall + cuisine 25,03 €

hall + petite salle 38,49 €

hall + grande salle 51,99 €

hall + grande salle + petite salle 92,41 €

hall + petite salle + cuisine 92,41 €

hall + grande salle + cuisine 92,41 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 92,41 €

- Annulation de la salle

2 mois avant la date prévue 18,08 €

1 mois avant la date prévue 36,16 €

15 jours avant la date prévue 60,28 €

* CANTINE SCOLAIRE à compter du 1/09/2024

- Repas enfant

régulier

occasionnel

majoré

- Repas adulte

régulier

occasionnel

majoré

* PARTICIPATION ELEVES HORS COMMUNE

- Elève de maternelle 2 097,34 €

- Elève de primaire 512,87 €

* CIMETIERE

- Concession terrain trentenaire 193,04 €

- Concession 15 ans (renouvellement uniquement) 96,52 €

application au 1er septembre

2025, taux à l'effort et

tarification sociale

coût d'un élève du public calculé

sur l'année civile précédente

Accusé de réception en préfecture

044-214401895-20250226-0312025c-DE

Date de télétransmission : 19/03/2025

Date de réception préfecture : 19/03/2025* SERVICE POMPES FUNEBRES

- Caveau 2 places (hors taxes) 984,84 €

(T.T.C.) 1 181,81 €

Caveau 2 places restauré (80%) ht 787,87 €

(TTC) 945,45 €

- Caveau 3 places (hors taxes) 1 448,30 €

(T.T.C.) 1 737,96 €

Caveau 3 places restauré (80%) ht 1 158,64 €

(T.T.C.) 1 390,36 €

* COLUMBARIUM

- Renouvellement concession columbarium 10 ans 359,55 €

- Renouvellement concession columbarium 20 ans 539,22 €

- Renouvellement concession columbarium 30 ans 826,53 €

* REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Commerces ambulants

. Vente alimentaire (pizzas,…)

. Vente outillage

. Vente autres matériels (matelas,…)

DEPENSES

* LOYERS

- Agence postale Revalorisation selon indice de révision des loyers

* ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES

- fournitures scolaires par élève et par an 58,29 €

soit par élève et par trimestre 19,43 €

- activités extra-scolaires par élève et par an 10,28 €

soit par élève et par trimestre 3,42 €

* ECOLE PRIVEE sous contrat d'association

- part.frais de fonction.par élève maternelle par

année scolaire

2 097,34 €

soit par élève maternelle et par trimestre 699,11 €

- part.frais de fonction.par élève primaire par année

scolaire

512,87 €

soit par élève primaire et par trimestre 170,96 €

100% du coût d'un élève du public

calculé sur l'année civile précédente

3,87 €

- Mise à disposition d'une case et concession

pendant 30 ans

3,87 €

1 365,75 €

1 186,08 € - Mise à disposition d'une case et concession

pendant 20 ans

- Mise à disposition d'une case et concession

pendant 10 ans

1 006,29 €

Accusé de réception en préfecture

044-214401895-20250226-0312025c-DE

Date de télétransmission : 19/03/2025

Date de réception préfecture : 19/03/2025