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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du poste
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Arrêté - AP portant classement de salubrite 17 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - AP portant classement de salubrite 17 11 25)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
ŒE
3
|
Direction
PRÉFET
départementale
DE
LA
MANCHE
|
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité Service
mer
et
littoral
Pôle
cultures
marines
N°
DDTM
CM-S-2025-006
ARRÊTÉ
portant
classement
de
salubrité
des
zones
de
production
des
coquillages
vivants
pour
la
consommation
humaine
dans
le département
de
la
Manche
LE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
règlement
(CE)
n°
178/2002
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
28
janvier
2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la législation
alimentaire
;
Vu
le règlement
(CE)
n° 853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
;
Vu
le
Règlement
(CE)
n°2073/2005
de
la
Commission
du
15
novembre
2005
concernant
les
critères
microbiologiques
applicables
aux
denrées
alimentaires
;
Vu
le
règlement
(UE)
n°
2017/625
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
mars
2017
concernant
les
contrôles
officiels
et
les
autres
activités
officielles
servant
à
assurer
le
respect
de
la
législation
alimentaire
et
de
la
législation
relative
aux
aliments
pour
animaux
ainsi
que
des
règles
relatives
à
la
santé
et
au
bien-être
des
animaux,
à
la
santé
des
végétaux
et
aux
produits
phytopharmaceutiques
;
Vu
le
Règlement
délégué
(UE)
2019/624
de
la
Commission
du
8
février
2019
concernant
des
règles
spécifiques
pour
la
réalisation
des
contrôles
officiels
en
rapport
avec
la
production
de
viande
et
les zones
de
production
et de
reparcage
des
mollusques
bivalves
vivants
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
2019/627
du
15
mars
2019
établissant
des
modalités
uniformes
pour
la
réalisation
des
contrôles
officiels
en
ce
qui
concerne
les
produits
d'origine
destinés
à
la
consommation
humaine
conformément
au
règlement
(UE)
2017/625
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
;
Vu
le
Règlement
(CE)
n°
2023/915
de
la
Commission
du
25
avril
2023
concernant
les
teneurs
maximales
pour
certains
contaminants
dans
les denrées
alimentaires ;
Vu
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
du
R231-35
au
R231-59
et
son
livre
IX
notamment
;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Dollée
- BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39 09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Vu
l'ordonnance
n°
2016-1687
du
8
décembre
2016
relative
aux
espaces
maritimes
relevant
de
la souveraineté
ou
de
la juridiction
de
la
République
française
;
Vu
les
articles
R333-1
et
suivants
du
code
de
la
recherche
portant
sur
l'IFREMER
et
ses
missions
;
Vu
le décret
n°
2001-426
du
11
mai
2001,
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
maritime
à pied
à titre
professionnel
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
et
à
la
création
des
directions
départementales
des
territoires
et
de
la
mer; Vu
le décret
n°2018-681
du
30 juillet
2018
établissant
la
limite
extérieure
de
la
mer
territoriale
au
large
du
territoire
métropolitain
de
la
France
;
Vu
le décret
n°
2021-1319
du
8
octobre
2021
portant
extension
du
périmètre
et
modification
de
la réglementation
de
la réserve
naturelle
nationale
du
Domaine
de
Beauguillot
;
Vu
le décret
du
président
de
la
République
en
date
du
27
août
2025
portant
nomination
de
M.
Marc
CHAPPUIS,
préfet
de
la
Manche
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
06
novembre
2013
relatif
au
classement,
à
la
surveillance
et
à
la
gestion
sanitaire
des
zones
de
production
et
de
reparcage
des
coquillages
vivants
et
fixant
les
conditions
de
transfert
et
de
traçabilité des
coquillages
vivants
:
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
2013
fixant
les
tailles
maximales
des
coquillages
juvéniles
récoltés
en
zone
C
et
les
conditions
de
captage
et
de
récolte
du
naïissain
en
dehors
des
zones
classées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°34/2021
du
22
février
2021
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
maritime
de
loisir
pratiquée
à pied
ou
sous-marine
dans
le département
de
la
Manche
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CM-S-2024-006
du
5
novembre
2024
portant
classement
de
salubrité
des
zones
de
production
des
coquillages
vivants
pour
la
consommation
humaine
dans
le département
de
la
Manche :
Vu
le
rapport
d'évaluation
de
la
qualité
des
zones
de
production
conchylicole
pour
le
département
de
la
Manche
sur
la
période
2022-2024
;
Vu
les
conclusions
de
la
commission
départementale
de
suivi
de
la
salubrité
des
zones
de
production
de
coquillages
vivants
du
département
de
la
Manche
du
16
septembre
2025;
Vu
l'avis
du
comité
régional
de
la
conchyliculture
de
Normandie
- Mer
du
nord
du
15
juillet
2025); Vu
l'avis du
comité
régional
des
pêches
maritimes
et
des
élevages
marins
de
Normandie
du
31
juillet
2025 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
cultures
marines
du
16
septembre
2025
;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Dollée
- BP 60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39 00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 CONSIDÉRANT
les
règles
applicables
au
classement
et
au
suivi
de
certaines
zones
de
production
conchylicole ;
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'évaluation
de
la
qualité
des
zones
de
production
conchylicole
de
la
Manche
pour
la
période
2022-2024,
établi
par
l'IFREMER
à
partir
des
résultats
des
analyses
microbiologiques
réalisées
dans
le
cadre
des
suivis
sanitaires
des
zones
de
production
qui
conclut
notamment
pour
la
zone
de
Gouville
(50-1402)
à
passage
d'un
classement
B
à
un
classement
A,
au
titre
des
bivalves
non
fouisseurs
;
CONSIDÉRANT
le dispositif
de
gestion
des
alertes
sanitaires
en
vigueur
dans
le département
de
la
Manche;
CONSIDÉRANT
les
actions
engagées
pour
rétablir
ou
assurer
la
pérennité
de
la
bonne
qualité
des
eaux
conchylicoles
du
département
de
la
Manche
;
CONSIDÉRANT
le
courrier
du
comité
régional
de
la
conchyliculture
de
Normandie
-
Mer
du
Nord
du
24
septembre
2024,
portant
demande
de
modification
de
la
dénomination
des
zones
sanitaires
de
certains
bassins
de
production
conchylicole.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
de
la
Manche;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
— 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 ARRÊTE
Article
1 : périmètres
de
classement
Les
zones
de
production
de
coquillages
du
département
de
la
Manche
sont
regroupées
par
secteurs
géographiques
correspondant
à
des
bassins
de
production
homogènes
en
vue
de
leur
classement
de
salubrité.
Chaque
bassin
de
production
reçoit
un
numéro
d'identification
et
un
classement
sanitaire
lui
est
attribué
conformément
aux
articles
2 et
3
infra.
Article
2 : groupes
de
coquillages
Le
classement
de
salubrité
de
chaque
zone
est
établi
pour
un
ou
plusieurs
des
trois
groupes
de
coquillages
tels
que
définis
par
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
2013
susvisé
:
Groupe
1
:gastéropodes,
échinodermes
et
tuniciers.
Groupe
2:
bivalves
fouisseurs,
c'est-à-dire
les
mollusques
bivalves
filtreurs
dont
l'habitat
permanent
est
constitué
par
les
sédiments.
Groupe
3 :
bivalves
non
fouisseurs,
c'est-à-dire
les
autres
mollusques
bivalves
filtreurs.
Il existe
cependant
des
exceptions
réglementaires
à
ce
principe
de
classement
:
- les
zones
de
production
de
gastéropodes
non
filtreurs
ne
requièrent
pas
de
classement
en
vue
de
la
production
de
coquillages.
Il est
considéré
que
ces
coquillages
ne
sont
pas
sujets
à
la
contamination
microbiologique.
-
les
zones
de
production
de
pectinidés
(coquilles
Saint-Jacques,
pétoncles)
ne
sont
pas
systématiquement
classées
:
quand
les
pectinidés
sont
récoltés
au
large
(dans
une
zone
éloignée
de
toute
source
de
contamination),
le
classement
n'est
pas
obligatoire.
Le
présent
arrêté
s'applique
uniquement
aux
groupes
2
et
3,
hors
pectinidés.
Article
3
:types
de
classements
1.
Les
zones
de
production
conchylicoles
sont
classées
selon
les
catégories
de
qualité
suivantes
:
Zone
A
: zones
dans
lesquelles
les
coquillages
peuvent
être
récoltés
pour
la
consommation
humaine
directe.
Zone
B
:zones
dans
lesquelles
les
coquillages
peuvent
être
récoltés
mais
ne
peuvent
être
mis
sur
le
marché
pour
la
consommation
humaine
qu'après
avoir
subi,
pendant
un
temps
suffisant,
soit
Un
traitement
dans
un
centre
de
purification,
associé
où
non
à
un
reparcage,
soit
Un
reparcage.
Zone
C :
zones
dans
lesquelles
les
coquillages
récoltés
ne
peuvent
être
mis
sur
le
marché
pour
la
consommation
humaine
qu'après
un
reparcage
de
longue
durée
ou
après
avoir
subi
un
traitement
destiné
à éliminer
les
micro-organismes
pathogènes.
Aucune
zone
de
reparcage
au
sens
de
la
réglementation
en
vigueur
n'est
actuellement
définie
sur
le
littoral
de
la
Manche.
Zone
en
classement
alternatif
(A/B
ou
B/C):
lorsqu'une
zone
de
production
présente,
sur
plusieurs
années
consécutives,
une
saisonnalité
marquée
de
ses
résultats
de
surveillance
microbiologique,
il
peut
être
envisageable
de
définir
deux
périodes
distinctes
de
qualité
sanitaire
différente
dans
l’année.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
- BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
:02
33
06
39
00
- Fax
:02
33
06
39
09
Site
internet
:www.manche
gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
:09h00-12h00
113h30-16h30 Zones
à
exploitation
saisonnière:
zones
exploitées
régulièrement
plusieurs
mois
par
an.
Il
s'agit
en
général
de
gisements
réglementés
(gestion
de
la
ressource)
ou
de
production
saisonnière.
|
.
2.
Dans
les zones
ne
relevant
pas
d’un
classement
de
salubrité,
il faut
distinguer
:
Les
zones
à
exploitation
occasionnelle
(EO),
dites
« à
éclipse
»:
zones
(gisements)
dont
l'exploitation
est
aléatoire,
principalement
en
fonction
de
la
présence
où
non
de
ressource
et
de
leur
valorisation
économique.
La
durée
(nombre
de
mois),
la
fréquence
(toutes
les
X
années)
et
la
localisation
sont
fluctuantes.
Les
zones
non
classées
(NC):
zones
ne
répondant
pas
aux
critères
microbiologiques
ou
chimiques
réglementaires
permettant
leur
classement
en
A,
B
ou
C
ou
dont
l'absence
de
ressource
identifiée ne
justifie
pas
un
classement.
Pour
être
classées,
ces
zones
doivent
impérativement
faire
l’objet
d’une
demande
d'étude
de
zone,
réalisée
conformément
au
règlement
(CE)
n°853/2004.
Les
zones
interdites
correspondent
à
des
zones
qui
peuvent
être
notoirement
de
mauvaise
qualité,
telles
que
les
havres
et
les zones
d'activité
portuaire.
Une
reproduction
cartographique
de
ces
zones
figure
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
4
: classement
des
zones
de
production
Les
zones
de
production
de
coquillages
vivants
du
département
de
la
Manche
sont
délimitées
et
classées
comme
indiqué
dans
le tableau
suivant
:
Classement
de
salubrité
:
Délimitation
de
la
zone
e
Ni
Nom
de
la
zone
|
(seules
les
coordonnées
géographiques
des
points
précisées
Groupe
2
Groupe
3
zone
%
.
.
.
dans
l'annexe
2 font
foi)
Bivalves
Bivalves
non
fouisseurs
fouisseurs
Délimitée
par
le
polygone
1,
2,
3,
4,
défini
par
la
laisse
de
50-01
|Brévands
haute
mer
(1,
4),
la
limite
séparative
de
la
Manche
et
du
Calvados
(1,
2)
et
le segment
dans
le
prolongement
du
chenal
de
Carentan
(4,
3,
2).
50-02
|Le
Grand
Vey
Délimitée
par
le
polygone
3, 4,
5, 6,
7, 8,
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(4,
5,6,
7, 8),
le
segment
dans
le
prolongement
du
chenal
de
Carentan
(3,
4)
et
le
segment
dans
le
prolongement
du
taret
des
Essarts
(8,
3).
50-03
|Beauguillot
:
Délimitée
par
le
polygone
2,
3,
8,
9,
10
et
1,
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(8,
9),
la
laisse
de
basse
mer
(10,
11),
le
segment
dans
le
prolongement
du
taret
des
Essarts
(8,
3),
le
segment
perpendiculaire
à
la
côte
à
partir
du
monument
d'Utah-Beach
(9,
10),
le
prolongement
du
chenal
de
Carentan
(3,
2)
et
la
limite
séparative
de
la
Manche
et
du
Calvados
(2,11).
50-04
|Sainte-Marie-du-
|
Délimitée
par
le
polygone
9,
10,
15,
14
défini
par
la
laisse
de
Mont
(Cf
art
10)
haute
mer
(9,
14),
la
laisse
de
basse
mer
(10,
15),
le
segment
perpendiculaire
à
la
côte
à
partir
du
monument
d'Utah-
Beach
(9,
10)
et
le
segment
perpendiculaire
à
la
côte
à
partir
de
la
cale
de
Quinéville
(14,
15).
Délimitée
par
le
polygone
12,
13,
14,
15
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(13,
14),
la
laisse
de
basse
mer
(12,15),
le
segment
perpendiculaire
à
la
côte
à
partir
de
la
cale
de
50-
Saint-Marcouf
Saint-Martin-de-Varreville
(Les
Hougues)
(13,
12)
et
le segment
04.01
perpendiculaire
à
la
côte
à
partir
de
la
cale
de
Quinéville
(14,
15).
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
- BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 |
|
Classement
de
salubrité
:
N°
Délimitation
de
la
zone
zone
Nom
de
la
zone
|
(seules
les
coordonnées
géographiques
des
points
précisées
Groupe
2
Groupe
3
dans
l'annexe
2
font
foi)
Bivalves
Bivalves
non
fouisseurs
fouisseurs
50-
Saint-Martin-de-
|
Délimitée
par
le
polygone
9,
10,
12,
13
défini
par
la
laisse
de
04.02
|Varreville
haute
mer
(9,
13),
la
laisse
de
basse
mer
(10,
12),
le
segment
perpendiculaire
à
la
côte
à
partir
du
monument
d'Utah-
Beach
(9,
10)
et
le
segment
perpendiculaire
à
la
côte
à
partir
de
la
cale
de
Saint-Martin-de-Varreville
(Les
Hougues)
(13,
12).
50-05
|Lestre
Délimitée
par
le
polygone
16,
17,
18,
19
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(17,
18),
la
laisse
de
basse
mer
(16,
19),
les
segments
(17,
16)
et
(18,
19).
S0-
Cul
de
Loup
(Cf|Délimitée
par
le
polygone
20,
21,
22,
23
défini
par
la
laisse
de
06.01
|art
10)
haute
mer
(21,
22),
la
laisse
de
basse
mer
(20,
23),
le
segment
(20,
21)
et
le
segment
aligné
avec
les
feux
de
Morsalines
et
de
La
Hougue
(22,
23).
SO-
Morsalines
Délimitée
par
le
polygone
18,
19,
20,
21
défini
par
la
laisse
de
06.02
haute
mer
(18,
21),
la
laisse
de
basse
mer
(19,
20),
les
segments
(18,
19)
et
(20,
21).
Délimitée
par
les
polygones
22,
23,
24,
25
et
26,
27,
28,
29
50-07
|Pointe
de
Saire
définis
par
la
laisse
de
haute
mer
(22,
25)
et
(26,
29),
la
jaisse
de
basse
mer
(23,
24)
et
(27,
28),
le
segment
aligné
avec
les
feux
de
Morsalines
et
de
La
Hougue
(22,
23)
et
les
segments
(24,
25),
(26,
27)
et
(29,
28).
La
zone
reliant
les
points
24,
25,
26,
27
est
exclue
(zone
interdite,
cf.
article
3).
50-08
|Est-Cotentin
Délimitée
par
le
polygone
11,
28,
29,
30,
V,
W
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(29,
30),
la
laisse
de
basse
mer
(11,
28),
la
limite
séparative
de
la
Manche
et
du
Calvados
(11,
W),
la
limite
des
12
milles
en
mer
(V,
W)
et
le
segment
(30,
V)
passant
par
le
phare
de
Gatteville.
50-09
|
Saint-Rémy-des-
Délimitée
par
les
polygones
38,
39,
40,
41
et
42,
43,
44,
45
Landes
définis
par
la
laisse
de
haute
mer
(38,
41
et
42,
45),
la
laisse
de
basse
mer
(39,
40
et
43,
44),
le
segment
perpendiculaire
à
la
côte
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Barneville
(38,
39),
le
segment
perpendiculaire
à
la
côte
dans
le
prolongement
de
l'embouchure
du
havre
de
Surville
(44,
45)
et
les
segments
(40,
41
et
42,
43).
La
zone
reliant
les
points
40,
41,
42,
43
devant
le
havre
de
Portbail
est
exclue
(zone
interdite,
cf.
article
3).
50-10
|Bretteville-sur-Ay
|Délimitée
par
le
polygone
46,
47,
48,
49
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(46,
49),
la
laisse
de
basse
mer
(47,
48),
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
départementale
D
526
(46,
47)et
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Saint-
Germain-sur-Ay
(48,
49).
5011
|Saint-Germain-sur-
|
Délimitée
par
le
polygone
48,
49,
50,
51
défini
par
la
laisse
de
AY
haute
mer
(49,
50),
la
laisse
de
basse
mer
(48,
51),
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Saint-Germain-sur-Ay
(48,
49)
et
le
segment
(50,
51).
5042
|Armanville
-
Pirou
|
Délimitée
par
le
polygone
52,
53,
54,
55
défini
par
la
laisse
de
Nord
(Cf
art
10)
haute
mer
(53,
54),
la
laisse
de
basse
mer
(52,
55),
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Créances
(52,
53)
et
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Pirou
plage
(54,
55).
50-13
|Bergerie
-
Pirou|Délimitée
par
le
polygone
54,
55,
56,
57
défini
par
la
laisse
de
Sud
(Cf
art
10)
haute
mer
(54,
57), la
laisse
de
basse
mer
(55,
56),
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Pirou
plage
(54,
55)
et
le
segment
(56,
57).
50-
Anneville-sur-Mer
|
Délimitée
par
le
polygone
58,
59,
60,
61
défini
par
la
laisse
de
14.01
haute
mer
(58,
61),
la
laisse
de
basse
mer
(59,
60),
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
la
route
départementale
D74
d'Anneville-sur-Mer
(58,
59)
et
le
segment
dans
le
prolongement
du
rejet
de
la
zone
conchylicole
de
Gouville.
(61,
60).
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
- BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
:02
33
06
39
00
- Fax
:02
33
06
39
09
Site
internet
:www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
:09h00-12h00
/ 13h30-16h30 N° zone
Nom
de
la
zone
Classement
de
salubrité :
Délimitation
de
la
zone
(seules
les
coordonnées
géographiques
des
points
précisées
dans
l’annexe
2 font
foi)
Groupe
2
Bivalves fouisseurs
Groupe
3
Bivalves
non
fouisseurs
50- 14.02
Gouville
Délimitée
par
le
polygone
60,
61,
62,
63
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(61,
62),
la
laisse
de
basse
mer
(60,
63),
le
segment
dans
le
prolongement
du
rejet
de
la
zone
conchylicole
de
Gouville.
(61,
60)
et
le
segment
(62,
63).
5S0- 14.03
Blainville
Délimitée
par
le
polygone
62,
63
64,
65
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(62,
65),
la
laisse
de
basse
mer
(63,
64),
le
segment
(62,
63)
et
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Coutainville
(65,
64).
S0- 14.04
Gouville/Blainville
Délimitée
par
le
polygone
60,
61,
65,
64
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(61,
65),
la
laisse
de
basse
mer
(60,
64),
le
segment
dans
le
prolongement
du
rejet
de
la
zone
conchylicole
de
Gouville
(60,
61}
et
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Coutainville
(65,
64).
S0- 15.01
Pointe
Agon
Nord
(Cf art 9)
Délimitée
par
le
polygone
64,
65,
66,
67
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(65,
66),
la
laisse
de
basse
mer
(64,
67),
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Coutainville
(65,
64)
et
le
segment
(66,
67).
50- 15.02
Pointe
Agon
Sud
(Cf
art
9)
Délimitée
par
le
polygone
66,
67,
68,
69
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(66,
69),
la
laisse
de
basse
mer
(67,
68),
le
segment
(66,
67)
et
le segment
aligné
avec
le
phare
d'Agon
et
la
bouée
«
le
Catheue
» (69,
68).
50-16
Annoville
(Cf
art
9)
Délimitée
par
le
polygone
70,
71,
72,
73
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(70,
73),
la
laisse
de
basse
mer
(71,
72),
les
segments
(70,
71)
et
(73,
72).
50-17
Lingreville
Délimitée
par
le
polygone
72,
73,
74,
75,
76
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(73,
74),
la
laisse
de
basse
mer
(72,
76),
les
segments
(72,
73)
et
(74,
75,
76).
S0-18- 19
Bricqueville
Nord
à Coudeville
Délimitée
par
le
polygone
76,
75,
79,
83,
82
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(79,
83),
la
laisse
de
basse
mer
(76,
82),
les
segments
(76,
75,
79)
et
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Bréville
(83,
82).
S0- 18.01
Vanlée- Bricqueville
Nord
(Cf
art
9)
Délimitée
par
le
polygone
75,
76,
77,
78,
79
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(78,
79),
la
laisse
de
basse
mer
(76,
77),
les
segments
(76,
75,
79)
et
le segment
(77,
78,
79).
S0- 18.02
Vanlée- Bricqueville (Cf
art
9)
Sud
Délimitée
par
le
polygone
77,
78,
80,
81
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(78,
80),
la
laisse
de
basse
mer
(77
81),
les
segments
(77,
78)
et
(80,
81).
50-19
Coudeville-sur- Mer
(Cf
art
9)
Délimitée
par
le
polygone
80,
81,
82,
83
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(80,
83),
la
laisse
de
basse
mer
(81,
82),
le segment
(80,
81)
et
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Bréville
(82,
83).
50-20
Donville-les-Bains
Délimitée
par
le
polygone
82,
83,
84,
85
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(83,
84),
la
laisse
de
basse
mer
(82,
85),
le
segment
dans
le
prolongement
de
la
cale
de
Bréville
(82,
83)
et
le
segment
passant
par
le
phare
de
Granville
(84,
85).
50-21
Ouest
et
Nord
Cotentin
Délimitée
par
le
polygone
A
à V,
31,
32,
35,
94
défini
par
la
laisse
de
basse
mer
(31,
32,
35,
94),
le segment
correspondant
à
la
limite
entre
la
France,
Jersey,
Guernesey
(A
à
H),
le
segment
correspondant
à
la
limite
selon
le décret
n°92-1160
du
16
octobre
1992
(H
à
U),
le segment
correspondant
à
la
limite
territoriale
(12
milles)
(U,
V)
et
la
limite
séparative
des
départements
de
la
Manche
et
de
l'Ille-et-Vilaine
(A,
94)
La
zone
de
Chausey
N°50-25
est
exclue.
50-22
Sud
Granville
Délimitée
par
le
polygone
84,
85,
86,
87
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(84,
87),
la
laisse
de
basse
mer
(85,
86),
le
segment
passant
par
le
phare
de
Granville
(84,
85)
et
le
segment
partant
de
la
pointe
de
la
Roche
Gautier
et
passant
par
la
Tourelle
du
Loup
(87,
86).
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d‘ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Classement
de
salubrité
:
N°
Délimitation
de
la
zone
Zone
Nom
de
la
zone
|
(seules
les
coordonnées
géographiques
des
points
précisées
Groupe
2
Groupe
3
dans
l’annexe
2 font foi)
Bivalves
Bivalves non
fouisseurs
fouisseurs
50-23
|
Hacqueville
Délimitée
par
le
polygone
86,
87,
88,
89
défini
par
la
laisse
de
haute
mer
(87,
88),
la
laisse
de
basse
mer
(86,
89),
le
segment
partant
de
la
pointe
de
la
Roche
Gautier
et
passant
par
la
Tourelle
du
Loup
(87,
86)
et
le
segment
passant
par
la
pointe
de
la
Grâce
de
Dieu
(88,
89).
50-24
|Baie
du
Mont
|Délimitée
par
le
polygone
88,
89,
94,
95,
96,
97
défini
par
la
Saint-Michel
laisse
de
haute
mer
(88,
97
et
96,
95),
la
laisse
de
basse
mer
(89,
94),
le
segment
passant
par
la
pointe
de
la
Grâce
de
Dieu
(88,
89),
la
limite
séparative
des
départements
de
la
Manche
et
de
l’Ille-et-Vilaine
(95,
94)
et
le segment
(96,
97).
S0-
Jullouville
Délimitée
par
le
polygone
88,
89,
90,
91
défini
par
la
laisse
de
24.01
haute
mer
(88,
91),
la
laisse
de
basse
mer
(89,
90),
le
segment
passant
par
la
pointe
de
la
Grâce
de
Dieu
(88,
89)
et
le
segment
passant
par
la
pointe
de
Carolles
(91,
90).
S0-
Champeaux
Délimitée
par
le
polygone
90,
91,
92,
93,
94
défini
par
la
laisse
24.02
de
haute
mer
(91,
92),
la
laisse
de
basse
mer
(90,
94),
le
segment
passant
par
la
pointe
de
Carolles
(90,
91),
la
limite
séparative
des
départements
de
la
Manche
et
de
l'Ille-et-
Vilaine
(93,
94)
et
le segment
(92,
93).
S0-
Dragey-Ronthon
|
Délimitée
par
le
polygone
92,
93,
95,
96,
97
défini
par
la
laisse
24.03
de
haute
mer
(92,
97
et
95,
96),
les
segments
(92,
93
et
97
96)
et
la
limite
séparative
des
départements
de
la
Manche
et
de
lille-et-Vilaine
(93,
95).
50-25
|Chausey
Délimitée
par
le
polygone
C1
à
C18
défini
par
les
sommets
suivants
:
La
Déchirée
Nord
C1
La
grande
entrée
C2
La
Sellière
C3
L'Etat
C4
La
Canue
C5
Tourelle
Canuette
C6
Tourelie
de
la
Haute
Foraine
C7
Sud
de
la
Conchée
C8
Sud
les
Huguenans
C9
Sud
les
Piliers
C10
Sud
les
Grossettes
C11
Sud
Longue
lle
C12
Pointe
de
l'Epail
C13
Sud
de
La
grande
Helluaire
C14
Ouest
de
la
petite
Corbière
C15
Sud-Ouest
des
Rondes
de
l'Ouest
C16
Nord-Ouest
des
Rondes
de
l'Ouest
C17
Les
rondes
de
la
Déchirée
C18
Une
reproduction
cartographique
de
ces
zones
et
de
leur
classement
de
salubrité
figure
en
annexe1
du
présent
arrêté.
Les
coordonnées
géographiques
précises
de
chaque
zone
figurent
en
annexe
2.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Article
5
: pêche
professionnelle
La
pêche
professionnelle
est
autorisée
dans
les
zones
classées
À,
B ou
C.
Dans
les
zones
à exploitation
saisonnière,
la
pêche
professionnelle
est
uniquement
autorisée
pendant
la période
d'exploitation
préalablement
définie.
Dans
les
zones
à éclipses
(exploitation
occasionnelle),
la
pêche
professionnelle
est
soumise
à
autorisation
préalable
et
sous
conditions
particulières
définies
dans
l'arrêté
d'ouverture
du
gisement. La
production
et
la
récolte
professionnelles
de
coquillages
sont
interdites
dans
les
zones
non
classées,
quelle
que
soit
la
destination
des
produits
concernés.
Seul
le
captage
de
naissains
de
coquillages
ou
la
pêche
de
coquillages
juvéniles
à
des
fins
d'élevage
peuvent
être
autorisés
exceptionnellement
par
dérogation
préfectorale.
La
pêche
professionnelle
est
interdite
dans
les
zones
interdites,
décrites
à
l’article
3-2.
Article
6 : pêche
à pied
récréative
La
pêche
à pied
récréative
est
autorisée
dans
les zones
classées
À
ou
B mais
est
interdite
dans
les
zones
classées
C.
La
pêche
à
pied
récréative
est
autorisée
dans
les
zones
à
éclipses
sauf
interdiction
édictée
par
arrêté
municipal
ou
préfectoral
et
à
l'exception
de
la
zone
50-02
Le
Grand
Vey
dont
la
pêche
récréative
est
uniquement
autorisée
lorsque
la
pêche
professionnelle
est
autorisée.
La
pêche
à
pied
récréative
est
autorisée
dans
les
zones
d'exploitation
saisonnière
sauf
interdiction
édictée
par
arrêté
municipal
ou
préfectoral
et
à
l'exception
de
la
zone
50-03
Beauguillot
dont
la
pêche
récréative
est
uniquement
autorisée
lorsque
la
pêche
professionnelle
est
autorisée.
La
pêche
à
pied
récréative
est
interdite
sur
tout
le territoire
de
la
réserve
naturelle
nationale
du
Domaine
de
Beauguillot.
La
pêche
à
pied
récréative
est
autorisée
dans
les
zones
non
classées
sauf
interdiction
édictée
par
arrêté
municipal
ou
préfectoral.
La
pêche
à pied
récréative
est
interdite
dans
les zones
interdites,
décrites
à l’article
3-2.
Article
7 : zones
à éclipses
Aucun
classement
n'est
précisé
pour
ces
zones.
Les
conditions
d'exploitation
et
la
qualité
sanitaire
sont
déterminées
au
moment
de
leur
ouverture
par
arrêté
préfectoral.
Au
titre
des
bivalves
fouisseurs
(GR2),
les
zones
concernées
sont:
- zone
50-02
Le
Grand
Vey
- zone
50-15.02
Pointe
Agon
sud
- zone
50-17
Lingreville
- zone
50-18-19
Bricqueville
nord
à Coudeville
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
- BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30
F AU
titre
des
bivalves
non
fouisseurs
(GR3),
les
zones
concernées
sont :
- zone
50-08
Est
Cotentin
- zone
50-21
Ouest
et
nord
Cotentin
- zone
50-23
Hacqueville
Article
8
: zone
à
exploitation
saisonnière
La
zone
de
Beauguillot
(50-03)
est
définie
en
exploitation
saisonnière
au
titre
des
bivalves
fouisseurs. La
période
d'autorisation
« sanitaire
» d'exploitation
ciblée
court
du
mois
de
mars
au
mois
de
mai
en
classement
B.
|
Le
résultat
du
prélèvement
réalisé
le
mois
précédent
la date
prévisionnelle
d'ouverture
et
conditionnant
l'ouverture
de
la zone
doit
donc
correspondre
à
minima
à
un
classement
B.
Article
9
: noms
des
zones
sanitaires
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'améliorer
la
lisibilité
et
la
précision
des
noms
des
zones
sanitaires
situées
sur
le
littoral
du
département
afin
de
mieux
correspondre
à
leur
localisation
géographique. Les
zones
concernées
pour
le Groupe
3
sont :
+
La
zone
50-04
Utah-Beach
Quinéville
est
renommée
Sainte-Marie-du-Mont.
+
La
zone
50-06.01
Anse
du
Cul
de
Loup
est
renommée
Cul
de
Loup.
+
La
zone
50-12
Pirou
nord
est
renommée
Armanville
— Pirou
nord.
+ _
La
zone
5013
Pirou
sud
est
renommée
Bergerie
— Pirou
sud.
*_
La
zone
50-15.01
Agon
nord
est
renommée
Pointe
Agon
nord.
+
La
zone
50-15.02
Agon
sud
est
renommée
Pointe
Agon
sud.
*_
La
zone
5018.01
Bricqueville
nord
est
renommée
Vanlée
- Bricqueville
nord.
+
La
zone
50-18.02
Bricqueville
sud
est
renommée
Vanlée
- Bricqueville
sud.
*.
La
zone
50-19
Coudeville
est
renommée
Coudeville-sur-Mer.
La
zone
concernée
pour
le Groupe
2 et
le Groupe
3:
+
La
zone
50-16
Hauteville-sur-Mer
est
renommée
Annoville.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Dollée
- BP 60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39 00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Article
10
: abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
CM-S-2024-006
du
05
novembre
2024
portant
classement
de
salubrité
des
zones
de
production
des
coquillages
vivants
pour
la
consommation
humaine
dans
le
département
de
la
Manche
est
abrogé.
Article
11
: entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
préfectoral
entre
en
vigueur
le 17
novembre
2025.
Article
12
: voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
3,
rue
Arthur
Le
Duc
BP
25086
14050
Caen
cedex
- juridiction
territorialement
compétente,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative.
Article
13
: exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
À
Saint-Lô,le
1 7
NOV.
2025
Le Préfet
a
Marc
CHAPPUIS
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Dollée
- BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Ampliations
:
- Ministère
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
(direction
générale
de
l'alimentation
/ bureau
des
produits
de
la mer
et d'eau
douce)
- Préfecture
de
la
Manche
- Sous-préfectures
de
Cherbourg,
de
Coutances
et d'Avranches
- Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Manche
- Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Manche
- Agence
régionale
de
santé
de
Normandie
- Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie
-
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Normandie,
-
Institut
français
de
recherche
pour
l'exploitation
de
la
mer/Laboratoire
environnement
ressources
de
Normandie,
- Pôle
d'analyses
et
de
recherche
de
Normandie
(Labéo
Manche)
- Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
- Office
international
de
l'eau
(OIEAU)
- Conservatoire
du
littoral
(délégation
de
Caen)
- Comité
régional
des
pêches
maritimes
et des
élevages
marins
de
Normandie
- Comité
régional
de
la conchyliculture
Normandie-Mer
du
Nord
- Comité
départemental
de
la
Manche
de
la
pêche
maritime
de
loisir
- Syndicat
du
SAGE
Côtiers
Ouest
Cotentin
- Groupement
de
gendarmerie
maritime
de
la
Manche
et de
la mer
du
Nord
- Groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Manche
- Conseil
départemental
de
la
Manche
- Communautés
d'agglomération
et
communautés
de
communes
de
la
Manche
- Association
des
maires
de
la
Manche
- Mairies
de
Agon-Coutainville
- Audouville-la-Hubert-
Aumeville-Lestre
— - Avranches
-
Barfleur
-
Barneville-Carteret
-
Baubigny
-
Beauvoir
-
Blainville-sur-Mer
-— Jullouville
—
Bréhal
-
Bretteville
-
Brettevile-sur-Ay
-
Brévands
-
Bréville-sur-Mer
-
Bricqueville-sur-Mer
-
Carentan-les-Marais
—
Carolles
-
Ceaux
-
Champeaux
-
Cherbourg-en-Cotentin
-
Coudeville-sur-Mer
-
Courtils
—
Crasville
-
Créances
-
Digosville
-
Donville-les-Bains
-
Dragey-Ronthon
-
Fermanville
-
Flamanville
-
Fontenay-sur-Mer
-
Gatteville-le-Phare
-
Geffosses
-
Genets
-
Gouville-sur-Mer
-
Granville
—
Hauteville-sur-Mer
-
La
Hague
- La
Haye
-
Héauville
-
Heugueville-sur-Sienne
-
Huisnes-sur-Mer
-
Lessay
—
Lestre
-
Marcey-les-Grèves
-
Maupertus-sur-Mer
-
Les
Moitiers-d'Allonne
-
Montfarville
—
Montmartin-sur-Mer
-
Le
Mont-Saint-Michel
-
Orval-sur-Sienne
—
Les
Pieux
—
Pirou
—
Poilley
—
Pontaubault
-
Pontorson
-
Port-Bail-sur-Mer
-
Quettehou
-
Quinéville
-
Régneville-sur-Mer
—
Réville
-
Le
Rozel
-
Saint-Georges-de-la-Rivière
- Saint-Germain-de-Varreville
-
Saint-Germain-sur-
Ay
-
Saint-Jean-de-la-Rivière
—
Saint-Jean-le-Thomas
-
Saint
Marcouf
-
Sainte-Marie-du-Mont
-—
Saint-Martin-de-Varreville
-
Sainte-Mère-Eglise
-
Saint-Pair-sur-Mer
-— Saint-Quentin-sur-le-Homme
— Saint-Vaast-la-Hougue
- Siouville-Hague
- Surtainville
- Tourneville-sur-mer
- Tourville-sur-Sienne
— Tréauville
- Vains
- Le-Val-Saint-Père
- Vicq-sur-Mer.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
-
50015
Saint-Lô
Cedex
-
Tél: 02
33
06
39
00
-
Fax:
02
33
06
39
09
Site
internet: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Annexe 1-1 à l'arrêté de classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
Manche
Groupe Il : Bivalves fouisseurs
Get D EE
Suess 7 “> S " < Te CRETE
: - FAIM : Æ
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—— Linéaires mytilicoles concédés
© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2) p
Classement de salubrité - Groupe 2
[ « # a FF 8
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51 EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE
EN] NON CLASSEE
HI ZONE INTERDITE
VU pour être annexé Pour le Préfet,
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 La Cheffe He Service,
Vér ue NAEL Mere. 0
MONEY ES DO res,
Annexe 1-2 à l'arrêté de classement de salubrité des zones < nu
de production de coquillages vivants pour la
j DE LA MANCHE consommation humaine dans le département de la = Len
Manche
Groupe [l : Bivalves fouisseurs
27 et ti ” pe SLA + L ; 2) ur F
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: —— Linéaires mytilicoles concédés
e Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
“7 Classement de salubrité - Gr une 2
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©. [I] NON CLASSEE : —h.
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Pour le Préfet,
VU pour être annexé La CheffadefService, à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 L
Véroni NAEL © AL 5 NEIL NAT TRE CAN
cf Annexe 1-3 à l'arrêté de classement de salubrité des zones
à de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
Manche
Groupe |! : Bivalves fouisseurs ZA
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ÿ # ES] NON CLASSEE
‘& UM ZONE INTEROITE 0 1 2km
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VU pour être annexé Pour le Préfet,
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 La Cheffe de Service,
Véronij NAEL Â, Si © RS 7 8
E 3 rU { PRÉFET à
| DE LA MANCHE
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[7] Surfaces conchylicoles concédées
—— Linéaires mytilicoles concédés
© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
Classement de salubrité - Groune 2
EM «
M :
| C2] C
| EMI EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE À ECLIPSE
[7] Non ciassee
EM ZONE INTERDITE
VU pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
: Annexe 1-4 à l'arrêté de classement de salubrité des zones
D Er nn PP JG PR aie 20 L'ANN ANES + RSS ot eg
de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
Manche
Groupe [i : Bivaives fouisseurs
77 Tome 77 2e.
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Pour le Préfet,
La HET EE Service,
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Véron/aqe NAEL Ex
PRÉFET ER DE LA MANCHE a Liernt Est LU
Annexe 1-5 à l'arrêté de classement de salubrité des zones
de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
Manche
Groupe LH : Bivalves fouisseurs
(__] Surfaces conchylicoles concédées
—— linéaires mytilicoles concédés
© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
Classement de salubrité - Groune 2
ES 4
|
ES c
EM Exr1orraTiIon OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECUIPSE
| ES] NON CLASSEE
| MM ZONE INTERDITE
(bs2 41)
Pour le Préfet,
La Cheffe de Service,
VU pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
VéroniBu£ NAEL RE pes TT D pr L Ps ’. sv ba LCR "ATH
4 Annexe 1-6 à l'arrêté de classement de salubrité des zones
enr de production de coquillages vivants
pour la | DE! LA MANCHE consommation
humaine dans le département de la LL
Manche
Groupe I! : Bivalves fouisseurs
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Le
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(EO) DITE À ECUIPSE
: [7] Non cuassee
1 2km
Pour le Préfet,
VU pour être annexé La Chefle de Service, | ‘arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 La à l'arrêté préfe VéronBhERAEL SANESSINOJ
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Pour le Préfet,
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£ Annexe 1-8 à l'arrêté de classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants pour la
nl consommation humaine dans le département de la
- Manche
Groupe 111 : Bivalves non fouisseurs
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Pour le Préfet,
VU pour être annexé La Che e Service, à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
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| Annexe 1-9 à l'arrêté de classement de salubrité des zones |
| de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
| Manche
| Groupe 11! : Bivalves non fouisseurs
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VU pour être annexé Pour le Préfet,
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 La Cheff£ dé Service,
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Annexe 1-10 à l'arrêté de classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
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Groupe III : Bivalves non fouisseurs
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—— Linéaires mytilicoles concédés
Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
Classement de salubrité - Groune 3
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EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE
[MN] Non casser
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Pour le Préfet, VU
pour être annexé La Cheffe de Service, à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
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À nant 1-11 à l'arrêté de ciassement de salubrité des zones
de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
Manche
Groupe II! : Bivalves non SL Réiues TZ UT
L
[ ] Surfaces conchylicoles concédées
——— Linéaires mytilicoles concédés
Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
ment de salubrité - Groune 3
Eu « | |
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EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE
ES] NON CLASSEE
EE ZONE INTERDITE
Pour le Préfet,
La Cheffe ge Service,
VU pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
Véro e NAEL En
PRÉFET
DE LA MANCHE Lens
127)
Paeraus
Annexe 1-12 à l'arrêté de classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants pour la |
consommation humaine dans le département de la |
Manche
Groupe Ill : Bivalves non fouisseurs
50:21
[_] Surfaces conchylicoles concédées
—— Linéaires mytilicoles concédés
9 Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
Classement de salubrité - Groune 3
EM
EE 5
c
EM exrLorrarion OCCASIONNELLE (EO) DITE À ECLIPSE
[A] NON cLASSEE
50-18/01 BR ZONE INTERDITE 77
Pour le Préfet,
VU pour être annexé La Cheffe de Service,
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
Véro e NAEL étre ART APR NS ee AT ot CU mm PP ON NE Ps D DC at IN NT
Annexe 1-13 à l'arrêté de classement de salubrité des 1 E0120 Y. 4 À FR Per DC ‘| zones de production de coquillages vivants
pour la DE LA MANCHE (60"18 02180 4 cu consommation
humaine dans le département de !a
Æ, er 0 : Manche
Groupe Il! : Bivalves non foulsseurs
;
À} 50:21 Das
1 —— Linéaires mytilicoles concédés Fa
©, Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2) =
lubrité - Ne
2 [54 Non cuassee
S ZONE INTERDITE
1 2km
Pour le Préfet,
La Cheffe de Service,
VU pour être annexé |
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
Véroni£ÿe NAEL !
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C2]
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IHONYH
139 134744 ee |
La Cheffe de Service, _ VU pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
e NAEL Véron 50-02
50-04.01
50-04.02
50-07
BREVANDS
LE GRAND VEY
BEAUGUILLOT
SAINT-MARCOUF
SAINT-MARTIN DE
VARREVILLE
LESTRE
CUL DE LOUP
MORSALINES
POINTE DE SAIRE
(zone en 2 parties)
Slow
lolulaln|…æ
lt]
lc
no]
SIN
N'ims|s
|
—
|
|
à
|
À
|
…
FSRIS
IS
lolelo
IRIS
slslslsialaislalolalsialslalelalslalolsle
Annexe 2 à l'arrêté n°CM-S-2025-006
Coordonnées géographiques des zones de salubrité
400 877,67
400 375,00
398 44
397 048,55
398 218,44
397 048,55
396
396 033,30
396 705,90
396 948,10
400
398 44
396 10
397
398 154,21
400 687
397
398
395
395
389
390
395
395
389
390
397
398 1
395
395 41
390 227,10
389 367,40
388
389
389
388 43
390 967
391 40
388
389
389
388 43
390 967
391 40
394
392 357
394
394
394
394 445,74
6923
6 929 914,10
6927
6 925 520,78
6927
6925
6 924
6 924
6 928
6 927 910,80
6 929 914,10
6 927
6 927
6932
6 932
6 930
6 932 139,48
6 932 824,63
6 935
6 934
6 943 11
6 943
6935
6 934 945,93
6 943 11
6 943
6 932 139,48
6932
6935
6 934
6 944 631
6 944
6 946
6 946
6 949
6 950 189,19
6 949
6 949
6 946
6 946
6 949
6 950 189,19
6 949
949
952
953
953 16
953
955 207
955 208,77
49°20,667540"
49°23,892354'
49°22,477002'
49°21,432000°
477002"
432000°
49°22,790964'
49°22,716330"
49°22,477002'
49°24,160086"
49°24,997998'
49°25,396998"
453298"
144998" N
49°26,453298"
144898" N
N
N
N
453298" N
474998"
474998"
2121Z12121Z/2/21Zz212/2z|z|z2/2/21/2|12
192000" N
49°37, N
49°37,344000' N
1°07,025988°
1°07,699776"
1°10,252998°
1°10,252998' W
W
W
110,646478' W
440084" W
1°07
1°07,462626' W
W
W
1911 W
W
1917,141046 W
W
W
W
1°17,141046' W
1°17,422302'W
456270 W
117, W
117,151000' W
W
W
W
456270" W
7 W
1°17,151000' W
£1£/£|
SAINT-REMY-DES-
LANDES
(zone en 2 parties)
SAINT-GERMAIN-
SUR-AY
ARMANVILLE - Pi-
ROU NORD
BERGERIE - PIROU
SUD 50-13 |
}
| ANNEVILLE-SUR- 50-14.01 MER
S0-14.02 GOUVILLE
S0-14.03 BLAINVILLE
GOUVILLE / BLAIN- S0-14.04 VILLE
POINTE AGON 50-15.01 NORD
50-15.02 | POINTE AGON SUD
818Q18|Si8lalsialsialsialelelsialalalglals
400 687,52
392 211,00
392
417 14
353 545,93
352
356
356 694,18
358 008,40
356 40
357 687,84
359 257,
359
358
360
361
360
361
363
361
361
364
364 777
362
364 777,
362
363 613,65
364
364 10
363
362
363
362
363
363
359
363
359
360
363
362
363
360
363
360
363
364
360
364
360
361
364
6 930 394,87
6 963 650,50
6 987
6 955 941,01
6 923
6 928 112,70
6 924 040,84
6 924
6 923
6 922 718,00
6 919
6 919
6 918
6 918
6 913
6 913
6 913
6 913
6 910 987
6 910 950,94
6 909 356,83
6 909
6 906
6 906 148,80
6 906 131
6 906
6 902
6 902
6 901
6 901
6 899 451
6 899
6 899
6 899
6 896
6 896
6 896
68%
6 892
6 892
6 899
6 899
6 892
6892
6 892
6 892
6 888 267,
6 887 47
6 888 267,
6 887 47
6 886
6 887
49°24,160086' N
49°41,823972' N
49°54,769002' N
N
N
458742° N
N
4919,630002' N
49°18,911106' N
49°18,693864' N
4917 N
49°17 N
49°16,600308' N
49°12,507660'
Z|Z12/2/2/2/z/2z/2/z|/z/212
158998" N.
N
495°07, N
4907,
Z\Z2121Z/2/2}Zz/Z2}2|/2/2}2/2|2/2/2/212/212|2
49°00,094190' N
1°07,462626' W
W
1°16,870002' W
W
W
1°47,292420' W
1°43,972002'W
459998"
1°42,307968"
W
1°42,420318° W
1°41,127288' W
W
W
1°40,086000' W
1°38,867298'W
W
W
1°37,455000' W
W
1°38,887380' W
431142" W
W
W
1°35,921226 W
W
1°36,714000° W
W
W
W
1°37,465302'W
W
1°37,465302'W
1°37,465302"
3|<|£|£21S/s/s/$/s/
173998" W
W
173998" W
W
1°37 W
1°34,959130' W || 50-16
50-17
50-18.01
S0-18.02
50-18-19
50-19
50-20
50-21
50-21
ANNOVILLE
LINGREVILLE
VANLEE -
VILLE NORD
VANLEE —
VILLE SUD
BRICQUEVILLE
NORD À COUDE-
VILLE
COUDEVILLE-SUR-
MER
DONVILLE-LES-
BAINS
QUEST ET NORD
COTENTIN
(La zone de
50-25 est exclue)
QUEST ET NORD
COTENTIN
{La zone de Chausey
50-25 est exclue)
S|81812|18
—|[Tioinimloln|si»|g|ulsiele
vI0iZzi2irix
<|Slsiulz
366
362 900,57
363
366 077,
363
366 077
365 964,66
364
363 472,44
364
363 44
363 458,68
365
365 10
363
365 752,80
365 43
362 987
364
363 44
363 387,
364
365 10
365 423,43
362 987,56
363 387,
364
363 387
364
361 10
361
392
359
335
338
344
347
348
344
337
330
329
328
328 45
328
330 18
332 18
332 347,10
334
335 147
335
335 17
336
336
392
6 886 342,40
6 884
6 882 061,96
6 882 049,20
6 882
6 882
6 880
6 880
6 880
6 880
6 880 178,75
6 878 41
6 878 10
6 879
6 878 724,41
6 878 975,10
6 877
6 876 14
6 880
6 880
6 873 145,53
6 872
6 879 375,50
6 877 468,34
6 876 14
6 873
6 872
6 873
6 872
6 469
6 869
6 963
6 854
6 882
6 885 097
6 895
6 908
6ñ6
6 923
6 929
940
945
949
6 950 217,15
950 507,
956
60
961
965
971
973
973
979 307
992
987 690,00
48°59,422020'
48°58,563000°
48°57,
48°57,094134"
48°57,019668"
48°57,094134'
48°56,509998°
48°56,005170'
48°56,005170"
428144
48°55,221366' N
48°55,428144' N
48°54,606240' N
N
48°56,035998' N
48°56,005170' N
N
144998" N
N
N
N
N
144998" N
N
144998" N
48°57,
Z]2\z121Z2/z1Z2/2|/2/2/2|/2/z2/21/2l2|13
421840 N
N
N
N
49°45,057900° N
N
N
N
49°54,769002' N
1°33,507792'W |
447000" W
1°35,837310W
1°35,751090"
1°34,837998'
1°33,829794'
1934,027704'
1°35,969358"
1°35,751090"
1°35,485998"
1°35,969358' W
485998" W
W
485998" W
1937,
1°37
105958" W
114340" W
2°07
158458" W
2°07, W
W
140560" W
W
W
W
2°03,593040'Ww
W
W
2°03,300360' W
W 50-22
50-23
50-24
S0-24.01
50-24.02
SUD GRANVILLE
HACQUEVILLE
BAIE DU MONT-
SAINT-MICHEL
JULLOUVILLE
CHAMPEAUX
50-24.03 | DRAGEY-
| S0-25 CHAUSEY
CHAUSEY
8|8|81S/8lS|8lale
£18
93
35
96
97
88
89
80
gi
30
a
92
93
94
92
22/2/9229
llolclalololclolclolelelele
361 500,10
361 292,95
362 45
363
362 088,45
363
364
362 825,77
364 413,30
362
359
362 154,54
363
366
371
364
362
362
363
362 869,74
363 920,20
366 45
362
359
366 264,45
362
363
366
371
343 727,
345
347
350 563,12
352 16
352 977,16
353
351
350
349 19
348 44
347
345 477,
343
342
342 467,
342
343
6 869 271,30
6 869
6 868
6 868 786,50
6 868 288,84
6 868
6 866
6 866
6 866 078,60
6 866
6 854 853,64
6 851 867,70
6 845
6 845 46
6 850
6 866
6 866
6 860
6 860
6 860
6 860
6857
6 851 867,
6 854
6 857
6 851 867
6 845
6 845 46
6 850
6 878
6 878
6878
6 878
6877
6877
6874
6 874
6873
6 873
6873
6873
6873
6 874
6875
6 876
6 876 961,17
6 878 045,07
48°50,067714' N
48°50,062002' N
N
N
48°49,557000' N
N
48°48,439200 N
48°48,396000' N
48°48,439200' N
N
48°42,237060' N
48°40,712556' N
48°37,580322' N
48°37, N
48°40,427958' N
439200! N
N
48°45,411900’ N
N
411900" N
48°45,355998" N
N
N
N
48°43,896702' N
N |
48°37, N
48°37, N
427958" N
N
N
N
N
N
N
N
423998* N
N
117998" N
194360" N
1°36,841896"
1°37,011000"
1°35,424486"
1°36,315000"
424486"
1°34,313670'
1°35,608998'
1°34,313670"
1°37
1°35,481186°
1°34,240608'
W
1°27,
W
446498" W
W
446498" W
403000 W
W
1937, W
1°32,403000' W
481186" W
185002"
1°47
£1£1S1S12/£|£/5/
137002" W
403002' W
W
W
W
158000" W
Pour le Préfet,
VU pour être annexé La Cheffe de Service,
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025