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Procès Verbal - PV CM 08092023000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rety.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08092023000)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
/\ à
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
(1)
:
À
&
D2/2
2.
3
Er
Exemplaire
papier
mis
à
la
disposition
du
public
le
(1):
À
<
Le)
n/a)
9
à
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 SEPTEMBRE
2023
à
19
HEURES
FFE
EX
Président
:
M.
Patrick
BERNARD
Eric
LENGAGNE
Nathalie
DÉLEU
Membres
présents
: M.
Christophe
DESCHAMPS
Yvette
SALMON
Sylvain
ROHART
Jean-Pierre
DESEILLE
Thérèse
LEROY
Dominique
RISTORI
Olivier
DECLEMY
Annie
LECAILLE
Véronique
VANSCHOORISSE
Isabelle
NION
Céline
BERNARD
Gilbert
CARBONNIER
Dominique
GALLET
Mélanie
HUSZAK.
Jérôme
GREUEZ
Patricia
MAILLET
Dominique
RISTORI
Membres
excusés
:
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Thérèse
LEROY.
Arrivé
à
19 H 05
Départ
à 20
h*
(cf procuration ci-dessous)
Arrivée
à
19
H 05
Procuration
à Véronique
VANSCHOORISSE
Procuration
à Gilbert
CARBONNIER
*Procuration
à Thérèse
LEROY
(à partir de 20h
pour
les questions
7 et 8)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
Procès-Verbal
de la séance
du 8 Septembre
2023
arrêtéle:
1S
Déembre
2SL2R
Signature
du
Maire :
{1}
dans
la semaine
qui suit la séance
au
cours
duquel
il a été
arrêté
Signature
du
Secrétaire
de
séance :
Fa Préalablement
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 Juin
2023,
Monsieur
GALLET
fait
remarquer
à Monsieur
le
Maire
qu’il
avait
clôturé
cette
séance
sans
lui
donner.
la
parole
qu’il
avait
demandé
au
début.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
est
libre
de
clôturer
une
séance
comme
il
le
veut
et
lui
rappelle
qu’il
a tout
de
même
eu
la
parole
une
fois
la
séance
clôturée.
Monsieur
GALLET,
faisant
valoir
que
le
procès-verbal
n’est
pas
exclusif
aux
élus,
estime
que
Monsieur
le
Maire
lui
a annulé
son
« droit
de
parole
et
de
communication
» envers
les habitants.
Monsieur
CARBONNIER,
excusé
à la dernière
séance,
demande
des
précisions
sur la mise
en place
de la tarification
sociale en
matière
de
restauration
scolaire
et sur
les jardins
ouvriers.
Les
précisions
lui
sont
apportées
d’une
part
par
Monsieur
le Maire
et d’autre
part
par
Madame
DELEU.
Il fait
ensuite
état
de
l'intervention
de
Madame
MAILLET
sur
des
travaux
de
borduration
rue
du
Vermont.
Monsieur
le Maire
lui répond
que ces travaux
sont prévus
prochainement.
POUR
16
CONTRE
3 |
G. CARBONNIER,
P. MAILLET et D. GALLET
ABSTENTIONS
0
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Travaux
du
quotidien
—- Demande
de
subvention
FARDA
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
depuis
le
1%
Janvier
2023,
la
commune
est
éligible
au
FARDA
(Fonds
d’ Aménagement
Rural
et de
Développement
Agricole)
et qu’elle
peut
obtenir
du
Département
une
subvention
au
titre
des
projets
dits
de
«travaux
du
quotidien
».
Il présente
le plan
de
financement
de
ces
travaux :
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
Taux
salles
Salle
polyvalente
:
FARDA
299,60
€
20%
communales
remplacement
de
dalles
de
plafond
Fonds
propres
1
198,40
€
80%
et
de
l'éclairage
par
des
leds
1
498,00
€
Sous
Total
1
1
498,00
€
100%
Salle
d'activités
municipale
:
FARDA
52,49
€
20%
remplacement
de
l'alarme
incendie
Fonds
propres
209,95
€
80%
262,44
€
Sous
Total
2
262,44
€
100%
Cimetières
|
Cimetière
de
Rety
FARDA
20,73
€
20%
Remplacement
du
robinet
Fonds
propres
82,92
€
80%
103,65
€
Sous
Total
3
103,65
€
100%
Total
base
éligible
HT
1 864,09
€ |
Total
ressources
HT |
1 864,09
€
100%
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
:
- approuve
ce
plan
de
financement
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
existantes
pour
un
tel projet
(Etat,
Région,
Département
...)
- s'engage
à ne
pas
commencer
l’exécution
de
l’opération
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0 2.
Voirie
rue
Léon
Blum
: création
d’un
trottoir
—
Demande
de
subvention
FARDA
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
depuis
le
1
Janvier
2023,
la
commune
est
éligible
au
FARDA
(Fonds
d'Aménagement
Rural
et de
Développement
Agricole)
et
qu’elle
peut
obtenir
une
subvention
au
titre de
« l’aide
à la voirie
communale
».
Il
fait
ensuite
état
de
la
nécessité
d’engager
des
travaux
de
création
de
trottoirs
rue
Léon
Blum
et
présente
le plan
de
financement
de
ces
travaux :
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
Taux
Rue
Léon
Blum
FARDA
15
000,00
€
29,03%
Création
d'un
trottoir
51667,32€
|Fonds
propres
36
667,32
€
70,97%
Total
base
éligible
HT
51
667,32
€ |
Total
ressources
HT
51
667,32
€
100%
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
:
- approuve
ce
plan
de
financement
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
existantes
pour
un
tel projet
(Etat,
Région,
Département
..…)
- s’engage
à ne pas
commencer
l’exécution
de l’opération
avant
que
le dossier
ne
soit déclaré
ou
réputé
complet
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
le Maire
expose
la localisation
précise
de
ces
travaux
dont
la date
de
début
n’est,
à ce jour,
pas
connue.
3.
Salle
Polyvalente
: révision
des
tarifs
de
location
à compter
du
1°" Janvier
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la dernière
révision
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
date
du
12
Octobre
2018.
Compte
tenu
de
la
hausse
des
charges
afférentes
à
ce
bâtiment
public,
il
propose
de
les
revaloriser
comme
suit
:
SR
0)
LÉ
EONE
Tarif 2 journées
MES
Particuliers
200€
0€
LOTS
260€
360
€
Autres
particuliers
460€
0€
609€
700€
CEST
UE
Gratuité
1 fois/année
civile puis 200
€/location
supplémentaire
(chauffage
et vaisselle en
LES
TS
La EEE EE)
sus) Sociétés/Associations
Hors WE : 70€
90 €
extérieures
696
65€/100
personnes
120€
125
€/200
personnes
METRE él
450€
155
€/250
personnes
OL
ETETS
50€
60
€ /
journée
Caution
800
€
(1)
cf règlement
intérieur
qui
sera
soumis
au
conseil
municipal
avant
fin
2023
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
la mise
en
place
de
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
Janvier
2024.
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
GALLET
demande
où
se
situe
la
commune
par
rapport
aux
autres
en
terme
de
tarif
de
location.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
commune
est
parmi
« les
moins
chères
».
Monsieur
CARBONNIER
réclame
des
précisions
sur
certains
tarifs
en
citant
des
exemples
concrets.
Monsieur
GALLET
estime
que
le
tarif
doit
différer
selon
le
but de
la
location
de
la
salle
(manifestation,
réunion...)
Madame
V
ANSCHOORISSE
précise
qu’il
ne
faut
pas
confondre
location
et
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle.
Quant
à
la
date
d’application
de
ces
tarifs,
si
certains
s’accordent
à
vouloir
appliquer
les
tarifs
2023
aux
personnes
qui
ont
déjà
réservé
jusqu’à
ce
jour
pour
2024
(prise
en
compte
de
la
date
d’engagement)
;d’autres
abondent
dans
le
sens
de
prévenir
ces
personnes
de
l’augmentation
des
tarifs
et
à leur
demander
leur
nouvel
accord
par
courrier
explicatif.
Monsieur
le
Maire
opte
pour
l’envoi
d’un
courrier
aux
personnes
concernées.
Par
ailleurs,
tous
s’accordent
pour
la
rédaction
d’un
règlement
intérieur
explicitant
toutes
les
remarques
faites
en
séance
ce
jour.
4.
Récompenses
aux
titulaires
de
diplômes
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
seuls
sont
aujourd’hui
récompensés
- à
hauteur
d’une
carte
cadeau
de
25
€ valable
à la
cité
de
l’Europe
de
Calais
-
les
titulaires
du
brevet
des
collèges
qui
sont
domiciliés
dans
la
commune.
Les
jeunes
concernés
sont
ensuite
invités
à la
cérémonie
du
11
Novembre
pour
une
remise
de
la
carte
en
mains
propres.
Ïl
propose
d’adopter
ce
même
système
de
récompense
pour
les
titulaires
du
baccalauréat
domiciliés
dans
la
commune
par
l’attribution
d’une
carte
cadeau
de
100
€
valable
à la
cité
de
l'Europe
de
Calais
en
précisant
toutefois
qu’il
appartient
à
chaque
jeune
concerné
de
déposer
en
Mairie,
dès
les
résultats
connus,
le
justificatif
d’obtention
du
diplôme.
Il
précise
enfin
qu’une
publicité
sera
faite
annuellement
vers
la
mi-juillet
afin
d’encourager
les
jeunes
à se
faire
connaître
en
Mairie
pour
bénéficier
de
cette
récompense.
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
:
-
Accepte
la
mise
en
place
de
ce
système
de
récompenses
à hauteur
de
:
e
50
euros
pour
les
titulaires
du
brevet
des
collèges,
d’un
CAP
ou
d’un
BEP °
100
euros
pour
les
titulaires
du
baccalauréat
général,
professionnel
ou
technologique
-
Décide
d’inscrire
au
Budget
Primitif
chaque
année
les
montants
correspondants
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Madame
NION
estime
que
la
différence
entre
les
montants
proposés
pour
le brevet
et
le
baccalauréat
est énorme.
Monsieur
GALLET,
après
avoir
demandé
le montant
du
budget
annuel
consacré
à ces récompenses
et s’appuyant
sur l’augmentation
du
coût
de
la vie,
propose
50
€ pour
un
brevet,
100
€ pour
le baccalauréat
et un
supplément
éventuel
pour
toute
mention.
Madame
SALMON
est
défavorable
à
ce
supplément.
Monsieur
CARBONNIER
propose
de
récompenser
également
les BEP
et les CAP.
S.
Remboursement
des
e-tickets
restauration
scolaire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
la demande
de
plusieurs
familles
tendant
à
obtenir
le remboursement
du
solde
de
tickets
de
restauration
scolaire
sur
l’application
eticket.
Monsieur
le Maire
propose
de
rembourser
ces
tickets
aux
seules
familles
qui
en
font
la demande
aux
conditions
suivantes
:
- avoir
déménagé
dans
une
autre
commune
- ne
plus
avoir
d’enfant
fréquentant
la restauration
scolaire
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide : -
de
procéder
au
remboursement
des
etickets
cantine
aux
seules
familles
qui
le
réclameraient
et aux
conditions
reprises
ci-dessus.
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
GALLET
affirme
qu’il
est
normal
de
procéder
au
remboursement
des
etickets
non
utilisés
et rappelle
qu’il
s’est
déjà
exprimé
en
ce
sens
(remboursement
à des
administrés)
lors
d’une
précédente
séance.
6.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
(Article
L2122-22
du
CGCT)
-Modifications
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
la loi N°
2022-217
du
21
Février
2022
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
dite
« Loi
3 DS
» donne
la possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
directement
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Outre
l’actualisation
des
références
du
code
de
l’urbanisme
qui
figurent
aux
points
15°
et
23°
de
cet
article,
elle
ajoute
un
point
30°
relatif à l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
et un
point
31°
relatif à la possibilité
pour
le maire
d’autoriser
les mandats
spéciaux
des
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
le remboursement
des
frais
exposés
dans
ce
cadre.
Aussi,
dans
les
délégations
que
vous
m’avez
accordées,
par
délibération
du
25
Mai
2020,
je
vous
propose :
-__d’ajouter
le
point
30°
dont
les
termes
sont
: «
d’'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux, présentés par
le comptable
public,
chacun de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€, ce seuil maximal
étant fixé
par
le
décret
2023-523
du
29 Juin
2023.
Ce
même
décret
précise
les modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
».
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
-__d’ajouter
le point
30°
dans
la liste des
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal,
comme
repris
ci-dessus.
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
[
PERSONNEL
COMMUNAL
7.
Création
de
l’emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
87-1102
du
30
décembre
1987
modifié,
relatif
à
l’échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
doter
la
commune
d’un
emploi
de
direction
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
Maire,
l’ensemble
des
services
et
d’en
coordonner
l’organisation,
il
convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
-
la
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
assimilé,
compte
tenu
de
la
population
de
la
Commune,
à
un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
2
000
à
10
000
habitants,
à temps
complet,
à compter
du
1°
Novembre
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre
d’emplois
des
attachés,
ou
des
grades
d’attaché
et
d’attaché
principal L’agent
détaché
sur
l’emploi
de
directeur
général
des
services
percevra
la rémunération
prévue
par
le
statut
de
la fonction
publique
territoriale
de
la grille
indiciaire
de
l’emploi
fonctionnel
créé,
sauf si son
indice
de
grade
est
supérieur
à l’indice
brut
terminal
de
l’emploi
occupé.
Il pourra
bénéficier
de la prime
de responsabilité
des
emplois
de direction
prévue
par le décret
88-631
du
6 mai
1988,
au
taux
défini
par
le Maire
et dans
la limite
du
taux
maximal
de
15
%.
Il bénéficiera
également
de
la NBI
et du
RIFSEEP.
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
le conseil
municipal
décide :
-
d’adopter
ces
propositions,
- de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois,
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
8.
Attribution
de
la prime
de
responsabilité
liée
à l’emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Vu
le
décret
n°88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés ; Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
7
du
8
Septembre
2023
portant
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
services
des
communes
de
la strate
de
2000
à
10
000
habitants ;
Considérant
que
les
fonctions
exercées,
les
contraintes
et le niveau
de
responsabilité
attendu
justifient
l’octroi
d’une
prime
de
responsabilité
à l’emploi
de
Directrice
Générale
des
services
— DGS
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15/06/2023
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante :
Que
les
emplois
fonctionnels,
également
appelés
emplois
de
direction,
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique. Les
emplois
fonctionnels
susceptibles
d’être
créés
sont
limitativement
énumérés
par
l’article
L.
343-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Ils
ne
peuvent
concerner
que
les
emplois
de
directeur
général
des
services,
directeur
général
adjoint
et
directeur
ou
directeur
général
des
services
techniques.
Les
emplois
fonctionnels
ne
constituent
pas
un
ou
des
cadres
d’emplois
soumis
à un
statut
particulier
comme
les
autres
emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ils
sont
seulement
soumis
à
des
règles
spécifiques.
S’agissant
du
directeur
général
des
services,
ce
dernier
reléve
du
décret
n°
87-1101
précité.
L'agent
détaché
sur
l'emploi
de
directeur
général
des
services
perçoit
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
grille
indiciaire
de
l’emploi
fonctionnel
créé
sauf
exceptions
prévues
par
l’article
4
du
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987.
Il
peut
également
bénéficier
d’une
prime
spécifique,
dite
prime
de
responsabilité,
prévue
par
le
décret
n°88-631
du
6 mai
1988
qui
tient
compte
des
sujétions
et
contraintes
inhérentes
à ses
fonctions.
Conformément
à l'article
2
du
décret
91-875
précité,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
Comme
l'indique
l’article
2
du
décret
n°88-631
précité,
une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
peut
être
attribuée
aux
agents
occupant
les
fonctions
de
directeurs
généraux
des
services
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Cette
prime
est fixée
à
15%
maximum
du
traitement
brut
de
l’agent.
Le
versement
de
cette
prime
est
interrompu
lorsque
le
bénéficiaire
n'exerce
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
fonction
correspondant
à
son
emploi,
sauf
en
cas
de
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps,
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
de
congé
pour
accident
de
travail. Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1
:
D’adopter
la
prime
de
responsabilité
pour
les
emplois
administratifs
de
direction,
qui
s’appliquera
dans
les
conditions
prévues
par
son
décret
d’application,
à compter
du
1°
Novembre
2023.
Article
2
:
D’autoriser
le
Maire
à attribuer
cette
prime
mensuellement,
dans
la
limite
du
taux
maximal
de
15%
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension.
Le
versement
de
cette
prime
sera
interrompu
lorsque
le
bénéficiaire
n'exercera
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
fonction
correspondant
à
son
emploi,
sauf
en
cas
de
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps,
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
de
congé
pour
accident
de
travail. Article
3 :
De
préciser
que
l’attribution
de
cette
prime
est
compatible
avec
l’attribution
de
toute
autre
prime
et
indemnité
prévue
par
délibération.
Article
4 :
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
o
Préalablement
au
vote
sur
ces
deux
dernières
questions,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
est
actuellement
un
poste
de
rédacteur,
qu’aucun
poste
de
DGS
n’a
été
créé
et
que
Madame
MAGERE
ne
fait
aujourd’hui
que
« fonction
de
DGS
» sans
avoir
les
avantages
liés au
poste
(notamment
la prime
de
responsabilité).
Monsieur
GALLET
précise
qu’il
a toujours
pensé
que
Madame
MAGERE
était
DGS
et résume
ainsi
la situation:
«en
fait,
vous
faisiez
le travail
sans
qu’il
y
ait officiellement
de
DGS
au sein
de
la mairie
» et se questionne
sur l’incidence
financière
pour
la commune
quant
à l'attribution
de
la prime.
Enfin,
Monsieur
CARBONNIER
questionne
Madame
MAGERE
sur son
travail
(question
à laquelle
elle lui répond)
car
« vu
de
l’extérieur
»
les
services
ne
semblent
pas
coordonnés.
Madame
SALMON
précise
que
Madame
MAGERE
est
très
réactive
notamment
au
niveau
du
groupe
scolaire
(en
terme
de
management
du
personnel,
suivi
des
problèmes
et
travaux...)
et
rencontre
régulièrement
le personnel
des services.
Monsieur
le Maire
précise ensuite que l’accord
du
comité
social
territorial
a été
en
amont
sollicité
et qu’il
est favorable
tant
au
niveau
du
collège
des
employeurs
(à l’unanimité)
que
du
collège
des
employés
(à
la majorité).
Il explique
enfin
les modalités
de
versement
de
cette
prime.
Le
conseil
se prononçant
favorablement
à l’unanimité
pour
ces deux
questions,
Madame
MAGERE
remercie
l’assemblée.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce qui
suit
:
-
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délégation
accordée
à M.
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Mai
2020
modifiée
par
celle
du
25
Juin
2021
-
Considérant
l’obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation
et
conformément
à
l’article
L
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Décision
du
25
Mai
2023 :
signature
d’un
devis
avec
la
société
DECATHLON
pour
l’acquisition
de
matériels
de
sport
(ballons
de
football
et de
volley,
queues
de
billard...)
pour
un
montant
de
199.12
€
HT Décisions
du
7 Juin
2023
: signature
de
5 devis
avec
les VOYAGES
MOLEUX
pour :
-_
le transport
des
élèves
du
groupe
scolaire
vers
la salle
polyvalente
dans
le cadre
des
répétitions
pour
la fête
de
l’école
(2 navettes
le matin
et 2 l’après-midi)
pour
un
montant
de
160.00
€ TTC
-
les
sorties
scolaires
de
fin d’année
: Ambleteuse/Cap
Gris
Nez,
Maison
du
Marais
à St Omer
et
Ferques
pour
un
montant
de
665.00
€ TTC
Décisions
du
9 Juin
2023 :
-__
signature
d’un
devis
avec
la société
BERGER-LEVRAULT
pour
l'installation
des
progiciels
à
distance
pour
un
montant
de
385.00
€ HT
-
signature
d’un
devis
avec
les
VOYAGES
MOLEUX
pour
une
sortie
scolaire
de
fin
d’année
à
Camiers
(opale
aventure)
pour
un
montant
de
275.00
€ TTC
Décisions
du
21
Juin
2023 :
-
signature
d’un
devis
avec
la
société
FC2A
pour
le renouvellement
de
l’habilitation
électrique
de
2 agents
pour
un
montant
de
700.00
€ HT
-
signature
d’un
devis
avec
la
société
FC2A
pour
la
préparation
à
l’AIPR
(autorisation
d’intervention
à proximité
des
réseaux)
de
5
agents
pour
un
montant
de
700.00
€ HT -
signature
d’un
devis
avec
la
société
PROLIANS
pour
la
fourniture
de
vêtements
et
chaussures
aux
agents
du
service
technique
pour
un
montant
de
2
179.32
€
HT
Décisions
du
23
Juin
2023
:
-
signature
d’un
devis
avec
la
société
WURTH
pour
l’acquisition
de
petits
matériels
pour
le
service
technique
pour
un
montant
de
622.23
€
HT
-
signature
de
plusieurs
devis
avec
les
VOYAGES
MOLEUX
pour
les
sorties
du
centre
de
loisirs
de
Juillet
2023
pour
un
montant
de
5 200.00
€
TTC
Décisions
du
30
Juin
2023
:
-
signature
de
plusieurs
devis
avec
les
VOYAGES
MOLEUX
pour
les
rotations
de
bus
pour
les
6
semaines
de
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
12
541.50
€
TTC
Décisions
du
1° Juillet
2023
:
-
signature
de 4 devis
avec
la société
SONEPAR
pour
l’achat
de
matériels
divers
(éclairage
salle
polyvalente
et groupe
scolaire,
alarme
incendie
salle
d’activités)
pour
un
montant
de
6 245.05
€ HT
-
signature
d’un
devis
avec
la
société
PROLIANS
pour
l’achat
d’un
robinet
pour
le
cimetière
pour
un
montant
de
103.65
€HT
-
signature
d’un
devis
avec
la société
BAY
ARD
MATERIAUX
pour
des
travaux
de
peinture
au
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
1 474.34
€ HT
-
signature
d’un
devis
avec
la société
ARTITOIT
pour
la réfection
d’un
solin
à la garderie
pour
un montant
de
1 756.00
€ HT
Décisions
du
4 Juillet
2023 :
-
signature
d’un
devis
avec
la
société
NATHAN
pour
l’achat
de
matériel
éducatif
pour
le
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
144.00
€
TTC
-
signature
d’un
devis
avec
la
société
SARL
INTER
NETTOYAGE
pour
le
lavage
de
la
vitrerie
intérieure
et
extérieure
ainsi
que
l’essuyage
des
aluminiums
au
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
236.90
€
HT
Décisions
du
17
Juillet
2023
:signature
de
plusieurs
devis
avec
les
VOYAGES
MOLEUX
pour
les
sorties
du
centre
de
loisirs
de
Août
2023
pour
un
montant
de
4
640.00
€
TTC
Décisions
du
25
Juillet
2023 :
-
signature
d’un
devis
avec
la société
RAMERY
TP
pour
la réfection
de
trottoirs
rue
de
la Slack
et rue
Louis
le Sénéchal
pour
un
montant
de
15
916.40
€ HT
-
signature
d’un
devis
avec
la société
T1
pour
l’acquisition
de
peinture
routière
pour
un
montant
de
1 580.00
E HT
-
signature
d’un
devis
avec
la société
T1
pour
l’acquisition
de panneaux
de
signalisation
pour
un
montant
de
1 466.00
€ HT
Décision
du
26
Juillet
2023
:
signature
d’un
devis
avec
la
société
TRENOIS
DECAMPS
pour
l’acquisition
d’une
poignée
de
porte
(remplacement
salle polyvalente)
pour
un
montant
de
66.56
€ HT Décision
du
8 Août
2023
: signature
d’un
devis
avec
la société
BOULANGER
pour
l’acquisition
de
2
sièges
ergonomiques
pour
un
montant
de
233.32
€ HT
Décision
du
10
Août
2023 :
signature
d’un
devis
avec
la société
CASAL
SPORT
pour
l’acquisition
de
2 tables
de
ping-pong,
raquettes
et balles
pour
un
montant
de
1
163.51
EHT
Décision
du
11
Août
2023
: signature
d’un
devis
avec
la société
RAMERY
TP
pour
la pose
de bordures
rue
du
Vermont
pour
un
montant
de
508.90
€ HT
Décision
du
18
Août
2023 :
signature
d’un
devis
avec
la société
VEOLIA
pour
la réparation
et la mise
en
peinture
de
poteaux
d’incendie
pour
un
montant
de
1
129.83
€ HT
Décision
du
28
Août
2023
: signature
d’un
devis
avec
la
société
LOXAGRI
pour
l’acquisition
d’une
débrousailleuse
pour
un
montant
de
680.00
€ HT
Décision
du
1°
Septembre
2023 :
signature
d’un
devis
avec
la société
HPS
pour
le dépoussiérage
et la
désinfection
des
réseaux
VMC
au
stade
de
football
pour
un
montant
de
360.00
€ HT
Décision
du
5
Septembre
2023
: signature
d’un
devis
avec
la
société
ECHOPPE
pour
l’achat
de
vêtements
de
travail
pour
les
agents
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
401.50
€ HT
Décision
du
7 Septembre
2023 :
signature
d’un
devis
avec
la société
SEDI
EQUIPEMENT
pour
l’achat
d’une
nappe
avec
blason
pour
la salle
des
mariages
pour
un
montant
de
505.00
€ HT
Suite
à la lecture
de
ces
décisions
par
Monsieur
le Maire :
- Monsieur
GALLET
fait remarquer
qu’il
est satisfait
de
la prise
en
compte
des
formations
des
agents
(habilitation
électrique,
intervention
auprès
des
réseaux...)
rappelle
qu’à
partir
du
moment
où
l’employeur
fournit
des
vêtements
de
travail,
il est
tenu
de
les
entretenir
(via
un
prestataire
externe)
ou
de
compenser
le nettoyage
aux
agents.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
le
service
technique,
tout
comme
le
service
des
écoles,
dispose
à minima
d’une
machine
à laver
voire
un
sèche-linge.
- Monsieur
CARBONNIER,
en
citant
les
travaux
de
la rue
de
la
Slack
et
rue
Louis
le
Sénéchal
ainsi
que
ceux
prévus
rue
du
Vermont,
dit
que
c’est
bien
car
les
riverains
avaient
demandé
mais
s’étonne
par
contre
que
Véolia
ne
prenne
pas
en
charge
les
réparations
et
peintures
des
poteaux
d’incendie
; ce
qui
permet
à Monsieur
GALLET
de
rebondir
pour
savoir
si
la commune
dispose
d’une
identité
de
chaque
poteau.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
en
précisant
l’existence
de
rapports
annuels
sur
leur
état.
Monsieur
CARBONNIER
signale
par
ailleurs
:
* une
plaque
d’égout
qui
bouge
au
Bois
des
Saules
*
le
problème
de
circulation
au
Broustat
(impasse)
et
propose
l’apposition
d’un
panneau
« sens
interdit
sauf
riverains
»
ou
« voie
sans
issue
»
*
l’absence
d’éclairage
public
à la
Rebertingue
(Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
avec
CITEOS
sont
en
cours)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
la
séance
est
levée
à
20
H
18.