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Déliberation - Decisions Municipales 22 04 21
Déliberation - Decisions municipales 27 05
Déliberation - Decisions municipales 22 09 21
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions municipales 22 09 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
E ê éfecture | DEPARTEMENT DES nvoyé en préfecture le 02/07/2021
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le
ID :013-211300025-20210702-0M_2021_99-AU
rs Fr
Allauch a un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH ATEN Mairie, le A2 Ut. 707
L'Adjoiht au Maire
« D'A4> dclégué dus Finance
JS à
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ C3 0
OBJET : Signature du renouvellement de contrat de maintenance avec la société
SALAMANDRE pour un logiciel de gestion de la cuisine centrale — Solution FUSION -
Le Maire d'ALLAUCT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2123-18 et L. 2122-22,
VU la délibération n° 2026/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maure les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonetions de Monsieur le Maire à Monsieur Jeun FOMASELEI pour fa signature d'un centrat,
VAL l’article R2122-3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Commune a chois d'utiliser la solution FUSION, comme progiciel de gestion de la cuisine centrale,
CONSIDERANT que ce progiciel est la propriété de la société SALAMANDRE, il
convient de signer un contrat de maintenance et d'assis
poursuite de l’utilisation du procédé.
ance avec celle-ci pour permettre la
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 33718 Allauch cedex + Tél 04 91 18 48 60 - Fax 04 9t 10 48 23
Web - http //www.allauch com - Courriel . Info@allauch com
Envoyé en préfecture le 02/07/202+
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le
DÉCIDE ID _613-211300025-20210702-DM_2021_99-AU
ARTICLE 1 : De signer un nouveau contrat de prestation et d'assistance avec la société SALAMANDRE pour krsolution FUSION,
ARTIC 2 : Le coût annuel est de 1 048.82 € IUT. soit 1 258,88 € TFC. révisable selon
l'indice SYNTEC, conformément à l'article 4.3 du contrat.
ARTICLE 3: Le contrat prendra effet à compter du 1 juillet 2021, pour une durée d’un L'an
renouvelable deux fois par tacite reconduction,
ARTICLE 4: La dépense correspondante sera inserite au budget communal, article 6156,
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de fa décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 6: Monsicur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de Pexéeution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune,
ARFIC La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet nu tel le.
Fait à ALLAUCIL le D 2 JUIL. 2071
“L'Adjoint au Maire
“délégué aux Finançes 1 DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture te 02/67/2621
Afich& le
ID :013-211300025-2020702-0M 2021_100-AU
f Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le 0 ? JUIL. 2021
L'Adjoint ai
Délégué aux
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ À K
OBJET : Restructuration du musée en Hôtel de Ville — Mission de contrôle technique
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-I 8.
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Patrick SABATIER à prendre. dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4°" de l’article L.2122,22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 ct R2131-12,
VU la nécessité de confier une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux relatifs à la restructuration du musée en Hôtel de Ville,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec DEKRRA pour la réalisation de la mission de contrôle technique dans fe cadre des travaux rclatifs à la restructuration du musée en Hôtel de Ville, pour un montant de 5.800,00 € HT, soit 6.960,00 € TTC
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellut + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 51 10 48 00 + Fax 04 J1 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 62/67/2021
Affiché le ET
ID : 013-2113000265-20210702-DM_2021_100-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec DEKRA pour la réalisation de la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de restructuration du musée en Hôtel de Ville,
ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est de 5.800,00 € HT. soit 6 960,00 € TTC
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021,
aux articles et chapitres correspondants,
ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est charvé de cution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet Wu Lelerecours.[r.
Fait à ALLAU 0 2 JUL. 2071
KSABATIER DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
ue Allauch
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
02 JUL. 2071 Affiché en Mairie, le ...
La Conseillère Municipale
déléguée à la Th. / 4
h 12 ne ae \
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Jacqueline FÂBRE TT
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
0 Affiché le
1D : 613-211300025-20210702-DM_2021_ 101-AU
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ À. { DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ /||
OBJET
Musique du 21 juin 2021- Signature du Contrat
Le Maire d'ALLAUCH,
D: Mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours pour la Fête de la
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsicur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article
L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de conseillère municipale
déléguée à la culture à prendre, dans le cadre de sa
délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% Ge l'article
L.2122.22
VU le code de la commande publique, et notämment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place, dans le village,
un Dispositif Prévisionnel de Secours assurant une présence
préventive lors de la Fête de lu Musique, le lundi
21 juin 2021,
CONSIDÉRANT que ce dispositif doit compter 5
poste de secours équipé, secouristes, 1 Chef de poste ct un
CONSIDÉRANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat avec L'UNION DEPARTEMENTALE DES
SAPEURS POMPIERS DES B. D. R. Place Jean Jaurès
BLUE, 13130 BERRE L'ETANG.
Hôtel de Ville * Place Pierre Beliot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tel. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com
+» Courriel : info@altauch.com
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le
1D : 013-211300025-20210702-0M_2021_101-AU
DÉCIDE
ARTICL : De signer un contrat avec L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES B. D. R pour un montant de 830,00 euros T.T.C, pour la mise en place du DPS le lundi 21 juin 2021 ; couvrant les frais de déplacements, malériels, oxygène, produits pharmaceutiques, etc. engendrés par l’association ; l'intervention des secouristes étant bénévole,
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront impulées au Budget Communal 2021, chapitre OIT.
ARTICLE 3 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territoriatement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet 4 ww telerceours. fr, »
ARTICEÉE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est
chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune
Fait à ALLAUCH, le À 2 JUIL. 2021
cillère Municipale
{ déléguée à Ia Culture,
HS
Jacqueline FABRE DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 02/07/2021 BOUCHES OU RHONE
Reçu en préfecture le 02/07/2021 ER
Affiche le
ID :013-241300025-26210702-DM_202_102-AU
02 JUIL. 2071
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un certain art de ville
La Conseillère Municipale
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DÉCISION MUNICIPALE N° 2021 À \/ RC NECIPALE N° 2021/ L
OBJET : Programmation d'une pièce de théâtre dans le cadre des Estivales 2021 Signature du
contrat
Le Maire d'ALLAUCE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article
L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABREE en sa qualité de Conscillère Municipale déléguée
à la Culture à prendre, dans le cadre de sa délégation,
toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite
du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22
VU le code de la commande publique et notamment les articles
L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la Programmation des Estivales 2021 de proposer la pièce de théâtre
: FABIEN de Marcel Pagnol jouée par la Compagnie ‘Dans
la Cour des Grands”
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser Le contrat avec le prestataire retenu,
Hotel de Viile + Place Pierre Bellot + BP 27° 13718 Allauch cedex + Téi. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com » Courriel ‘ info@altauch.com
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
DÉCIDE Affiché le
ID: 013-211300026-20210702-DM_2021_102-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec
- l'association “Dans la Cour des Grands”
siret : 434 310 058 00020
+ pour:
Nom de la représentation : FABIEN de Marcel PAGNOL
par la Cie ‘Dans la Cour des Grands”
Type de prestation : pièce de théâtre
Date : Vendredi 2 Juillet 2021
Horaire de début : 21 h 30
Durée : 1h35
Lieu : Théâtre de Nature - 13190 ALLAUCH
pour un montant de 9073 euros TTC (neuf mille soixante-treize euros)
ARTICLE 2 : l'entrée est payante pour le Publie suivant les tarilS en vigueur.
ARTICLE 3 ; Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2021, chapitre OT.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de fa présente décision au prochain Conseil Municipal.
tn ARTIC La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site
internet wiwvu.telercceurs ir,»
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de lexécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhâne ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le (2 JUIL 2071
O'AL7 Lu Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
Jacqueline FABRE “| DEPARTEMENT DES
Envoyé en préfecture le 62/07/2021 BOUCHES DU RHONE
Reçu en préfecture le 02/07/2021 mn
Affiché le
ID :013-211300025-20210702-DM_2021_103-AU
Al lauch Affichée en Mairie, le . ACER
un certain art de ville
Ea Conseillère Municipale
déléguée à la Culture, #
MAIRIE D'ALLAUCH {©
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ 10 2, DECISION MUNICIPALE N° 2021/
OBJET : Programmation d’un concert de Jazz le 3 J uillet 2021
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2 122218,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire Les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - Da)
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de conscillère municipale déléguée à Ia culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés
à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé. en
application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-I et R2131-12,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre du parcours Jazz Provence du Marseille Jazz des ciny continents
2021, de Proposer un concert de Jazz avec le Groupe Electro
Deluxe le 3 Juillet 2021 au Théâtre de Nature à Allauch,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser la convention avec le prestataire retenu,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com
+ Courriel : info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
DECIDE Reçu en préfeciure le 02/07/2021
Affiché le
ID :013-21300025-20210702-DM_2021_103-AU
ARTICL De signer une convention d'accueil de Manifestations avec l'Association « Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents » pour l’organisation d'un concert à Allauel Date et Horaire : Samedi 3 juillet à 21h30
Lieu : Théâtre de Nature - Montée Trinère, 13190 Altauch
Artistes : Electro Deluxe (James Copley ; Jérémie Coke ; Gaël Cadoux ; Arnaud Revaille ;
Thomas Faure)
ARTICLE 2: Les Festival prend en charge les frais inhérents à Porganisation du concert {plateau artistique et technique) et la Mairie d'Allauch l’accucil des artistes et de l’équipe technique sur place, la sécurité du site. La billetterie est organisée et encaissée par le Festival.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ectte convention seront imputées au budget communal
2021, chapitre O1.
ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son aflichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site iternet www telerevours.fr, »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Servi de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCE, le 0 ? JUL 2071
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
Jacqueline FABRE
é ë 07/2021 DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 08:
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 08/07/2021 Ex
Affiché le
dE ID : 013-211300025-20210708-DM_2021_104-AU
—
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le
Ü8 JL, 292
L’Adjdint au Maire
déléguéaux Finances,
Jean TOMY$I
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ | {
OBJET : MAPA 20210011 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES SALLES DE CHANGE DE LA HALTE GARDERIE LES PETITS PRINCES -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2 122-18,
VU La délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22.
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité d'engager des travaux de réaménagement des salles de change de la halte-garderie les petits princes,
CONSIDERANT qu'après consultation, if convient de formaliser un marché avec la société SARL ICT pour le lot 2 : Plomberie et la société NEOXOM ENERGIE pour le lot 3 : Electricité,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13708 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 DO + Fax U4 91 10 48 23 Web : http://www
allauch com + Courriel : info@atlauch.com
a ——
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021 FR
Affiché le
18 - 013-211300025-20210708-DM_2021_104-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif aux travaux de réaménagement des salles de change de la halte-garderie les petits princes avec la société SARL ICT pour le lot 2 : Plomberie pour un montant tolal de 2.260,00 € HT. et la société NEOXOM ENERGIE pour Le lot 3 Electricité pour un montant total de 2.189,10 € HT.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal sur
l'article 2135 et le chapitre 21.
ARTICLE 3 : I! sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCTH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet www.lelercuours. fr.
Fait à ALLAUCH, le C8 JUL. Zu]
ué aux Finances,
L és an au Maire
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture Le 08/07/202 EEE
Affiché le
ID : 013-211300025-20210708-DM_2021_105-AU
Allauch un certain art de ville
0 8 JUR. 2021
Affiché en Ma E rie, le
MAIRIE D'ALLAUCH
: L'Adjoint au Maire
€ D'A7 \ délégué auy Finances
DECISION MUNICIPALE. N° 2021/ AOSS
OBJET : Vérification périodique des installations électriques, gaz et thermiques des bâtiments municipaux de la Commune d’Allauch
Le Maire d'ALLAUCH,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un contrat,
VU le nouveau cade de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131- 1, R2123-t et R2131-12,
VU la nécessité de faire procéder à une vérification périodique sur l'intégralité des installations électriques, gaz et thermiques des bâtiments communaux. Cette mission portant sur la vérification des installations vise la sécurité des personnes ; elle a pour objet de s'assurer périodiquement du maintien de la conformité à la réglementation en vigueur.
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser la prestation avec la société DEKRA Industrial, répondant à toutes les capacités techniques et financières pour assurer l’ensemble des vérifications règlementaires,
Hotel de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 »* Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : infa@altauch.com
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
DECIDE fchälle a ID : 013-211300025-20210768-DM_2021_105-AU
ARTICLE 1 : De signer avec la société DEKRA Industrial, un contrat pour assurer les vérifications réglementaires des installations électriques, gaz et thermiques dans les bâtiments communaux, pour une pour une période initiale de UN (1) AN, renouvelable DEUX {2} fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder TROIS (3) ans.
ARTICLE 2 : Le coût annuel de cette prestation s'élève à 6 753.00 € HT soit 8 103.60 ETTC.
Elle se décompose comme suit :
> Les installations de guz : 640.00 €JIIT Soit 768.06 € TTC, avec un coût horaire de prestation ponctuclle de 55 € HT :
# Les installations électriques : 4273.00 €.HIT Soit 5127.60 ETTC, avec un coût horaire de prestation ponctuelle de 55 € HT et un coût de prestation pour les visites initiales de 0.25 € HT par m?;
> Les installations thermiques : 1840.00 € HT Soit 2208.00 €TTC, avec un coût horaire
de prestation ponctuelle de 60 € HT et un coût de prestation pour les visites initiales de 0.22 € HT par kilowatt ;
Le règlement des sommes dues s'effectuera :
°__ Semestriellement pour la part forfaitaire, à terme échu,
© Par vacation selon les termes du contrat, pour les missions complémentaires (adjonction aux installations où augmentation du nombre des équipements), ayant donné lieu à un
bon de commande.
ARTICLE 3 : La prestation prendra effet à compter de la date de notification.
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées au budget communal 2021, article GI chapitre OT.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible depuis le site intemet www.telerccaurs.fr.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le Q 8 JUIL. 2071
L'Adijoint au
Délégué aux Fidanees,
RS | 1) ZE b J
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DEPARTEMENT DES à :
BOUCHES OÙ RHONE Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
sit
ID : 013-211300026-20210708-DM_2021_106-AU 1 Tes
ES AII au ch Affiché en Mairie, Le. D 8 JUIL 2021
un certain art de ville
La Conseillère Municipale
délépuée à la Culture, 7 067
MAIRIE D'ALLAUCH
Jacqueline FABRE
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ À {
OBJET : Programmation d'un BAL. pour la Fête Nationale du 14 Juillet 2021
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1.212218,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2620 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de Particle L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de Conscillère Municipale déléguée à la Culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la imite du seuil fixé,
en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22
VU Ie code de la eommande publique et notamment les articles L2123-H, L2131-1. R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la Fête Nationale du 14 Juillet 2021 de proposer un bal festif à l'issue du Feu d'artifice de 22h30 à minuit sur le Cours du [| Novembre à Affauch
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch com + Caurriel : info@atlauch com
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiche le ER
DECIDE ID 013-211300025-20210708-DM_2021_ 106-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec le prestataire retenu, pour le Bal
Nom de la représentation : Groupe REMEMBER
Type de prestation : Bal du F4 Juillet
Avec : Nicole MENDY au chant, Michel DE SANTIS à la batterie et/ou percus, Antoine GAGLIANO à la guitare, Patrice DAURTA à la basse, Nicolas SIMITSIDIS au clavier Date : Mercredi 14 Juillet 2021
Horaire de début : 22 h 30
Durée : 1h30
Lieu : Cours du TE Novembre - 13190 ALLAUCH
ARTICLE 2 : Ce bal est gratuit pour le Public.
ARFICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2021, chapitre OT.
ARTICLE À : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTIC 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa pubheation ou de sa notification. Le tribunal administratit peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet Hu .telerecours fr, »
ARTICÉE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCUH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCIL le O8 JUIL 202)
La Cons
déléguée
ère Municipale
à la Culture,
Jacqueline FABRE
Visu /
Le Conseiller Municipal /
délégué aux Fêtes, Animation des Traditions F | D —
Provençales, Vie Associative V4 $
Anthony PAGET n
à û È En LE È u " à H ë s : Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/202#
Afiché le
Le ID : 013-211300025-20210708-DM_202t_107-AU
O8 JUL. 2071 AI lauch Affichée en Mairie, le... SEEN
un certain art de ville
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
MAIRIE D'ALLAUCH
Jacqueline FABRE
DÉCISION MUNICIPALE N° 20217 /( )
OBJET : Programmation d'un concert d'Osiris le 9 Juillet 2021au Théâtre de Nature
Le Mare Œ'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/0906 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur Le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de conseillère municipale déléguée à la culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé. en application de l'alinéa 4°" de l'artiele L.2122,22
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-t et R2131-12,
CONSIDÉRANE qu'il est envisagé, dans le cadre des estivales 2021, de proposer un concert avec le Groupe Osiris Le 9 Juillet 2021 au Fhéâtre de Nature à Allauch.
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser la convention avec le prestataire retenu.
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Téi, 04 91 10 48 O0 + Fax D4 91 10 4B 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : infa@allauch com
DÉCIDE Envoyé en préfecture le 68/07/2621
Reçu en préfecture le 08/07/2021 7
Afioéle ID :013-211300025-20210708-DM 2021_107-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec : - PAssocialion «OSIRIS COVER BAND» pour l’organisation
d'un concert à
ALLAUCH
= Comprenant une première partie avec Le groupe ELOYSE :
Ÿ avec Daniel ALIGTIIERT : Basse Guitare & Chant,
Ÿ Frédéric QUIN FELLA : Basse Guitare & Chant
Simon LEORCA à la batterie
= Date et Horaire : vendredi 9 juillet à 21h30
-_ Lieu: Théâtre de Nature - Montée Trinière, 13190 ALLAUCH
- Artistes du concert d'OSIRIS COVER BAND :
Patrick DURAND, Batteur
Eric DI MECO, Bassiste
Chris CESARL Guitariste
Axel RANCUREL, Chanteur
& Lionel DESBLACTIE, Guitariste KKKS
pour un montant de 5 172,00 euros TTC (eing mille cent soixante-douze euros)
ARTICLE 2 : l'entrée est payante pour le Public suivant les tarifs en vigueur. ARLIC LEZ pay Î g
ARFICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2021, chapitre OPEL.
ARTICLE 4 : 1 sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE S$: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territerialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www telerecours.fr. »
ARTICLE _ 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsicur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune
Fait à ALLAUCH, le 0 JU 707)
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
Jacqueline FABRE DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
un certain art de viile
Hit 7 Affiché
en Mairie, le, 09, JU 200
MAIRIE D'ALLAUCH L'Adjoint au Maire
Délégué aux Finances
À
\ À
Jean TOMASEL
DÉCISION MUNICIPA
OBJET : Signature d'un contrat fourrière animale,
Le Maire d'ALLAUCH,
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu er préfecture le 09/07/2024 ER
Affiché le
10 1013-211300025-20210709-0M_2021_108_1-AU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2] 22-18,
VU la délibération n° 2029/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% afinéa de l'article
L.21 22-22,
VU l'arrêté n° 2020-1208 du 21/07/2020 confiant à Monsieur Jean TOMASELLL une délégation de fonctions
et de signature dans le domaine de compétence prévues au 4% alinéa
de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'artiele R2122-8 du code de la commande publique,
VU la nécessité pour la commune de prendre des dispositions
nécessaires pour empécher la divagation d'animaux,
errants. auressifs, dangereux, 7 jours/7, y compris les jours
fériés, conformément à lu loi n° 99-5 qu 5 janvier 1999, renforcée par la loi
n°2008-582 du 20 juin 2608,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec
la SPA Marseille Provence,
Hotel de Ville + Place Pierie Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex +
Web! http.//fwww.allauch.com + Courriel D4 OH 10 48 O0 » Fax O4 91 10 4 sinfoiallauch com
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Regçu en préfecture le 69/67/2021
DECIDE
BE
Affiché le
ID :013-211300025-20210709-DM_2021_108_1-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la SPA Marseille Provencc-poumtme duree de 1 an, à compter du 1“ juillet 2021
La SPA Marscille Provence assurera l'aceucil, l'hébergement, l'entretien et La restitution des chiens. chats et autres animaux
(NACS, animaux de ferme de 60 kg maximum) et tous
volatiles trouvés perdus. abandonnés ou errants sur la voie publique. La prestation comprend :
- La capture des animaux errants et/ou dangereux. le soin des animaux trouvés blessés et le ramassage des animaux morts sur la voie publique,
- La recherche du propriétaire et la restitution des animaux.
ARTICLES 2 : Le coût de la prestation sera déterminé :
- Par un montant minimum calculé sur la base de
22047 habitants x 0,66 € soit 14 581 € HIT,
- Par un montant maximum de 30 000,00 € HT en fonction du nombre d'interventions pour les différentes prestations de soins, de captures et de FAMASSALCS,
ARTICLE 3: La dépense correspondante est inscrite au Budgct Communal 2021. article 611 chapitre OT,
ARTICELE #: [ sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Aflauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches- du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à Allauch, le
OS JUIL. 2071 DEPARTEMENT DES
BOUCHES DÙÜ RHONE Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture Le 09/07/2623
chu ID: 013-211300025-20210709-DM_2021_109-AU
Allauch un certain art de ville 99!" 1921
Affiché en Mairie, le...
MAIRIE D'ALLAUCH L'Adjoint au Maire
DECISION MUNICIPALE N9 2021/ r
OBJ
: Signature d’un contrat fontaine bonbonne.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les
compétences prévucs au 4% alinéa de l’article L.2122-22,
VU l'arrêté n° 2029/1208 du 21/07/2020 confiant à Monsieur Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence prévues au 44% alinéa de l’article L. 2122-22 du Code Général des Cellectivités Territoriales.
VU l'article R2122-8 du code de la commande publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de s'engager dans une démarche
écoresponsable, cette initiative permettrait la réduction de la consommation de déchets
plastiques
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec la Société Château d'Eau SAS
Hotel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 e 13718 Atlaucb cedex + Tel. Q4 91 10 48 00 » Fax 04 81 10 48 23
Web : http://www atlauch,caom * Courriel : info@allauch com
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2024
DECIDE Affiché le
ID : 013-211300025-20210709-DM_2021_109-AU
ARTICEE 1 : De signer un contrat avec la Société Château d'Eau SAS pour une durée
de trois mo 5. Les fontaines seront mises en place dans les v igies de Notre Dame et
Petite Tête Rouge ainsi qu'au service Protection des Collines.
ARTICLES 2 : Le coût de cette prestation s'élève à 332.28 € HT soit 398.73 € TTC.
ARTICLE 3% Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget
communal.
RTICLE 4: I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au recuci}l des Actes Administratifs de la commune,
Fait à Allauch, le Q 9 JUIL. 2021
L'Adjoint au Maire Délégué aux Finances, aus
DEPARTEMENT DES ; à
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
F ID : 013-211300025-20210709-DM_2021_10-AU TS
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le
Q 8 JUIL. 2021
L’Adjoint au Maire,
Délégué aux Finpnces,
Jean TOMASELEI
/
DECISION MUNICIPALE n°2021/ À À O
OBJET : Contrat d'hébergement, d'infogérance, de gestion des noms de domaines et
de zones DNS du site internet www.allauch.com — Saciété ALEOP -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-18 @t L. 2122-22,
VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur
le Maire les compétences prévues au 4 alinéa de l’article L. 2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions
de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d’un contrat,
VU le nouveau Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat avec la société ALEOP
pour l'hébergement, l'infogérance, la gestion des noms de domaines et de zones DNS
du site internet www.allauch.com,
1
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex « Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com # Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Affichà lu
Reçu en préfecture le 09/07/2021
CO
ID : 013-211300025-20210709-DM_2021_110-AU DECIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société ALEOP pour l'hébergement,
l'infogérance, la gestion des noms de domaines et de zones DNS du site internet
wwWw.allauch.com,
ARTICLE 2; Le contrat prévoit :
La migration de la plateforme de production pour un montant forfaitaire de
800 euros l'ET. payable uniquement la première année, à lerme échoir
- L'hébergement pour un montant de 420 euros H.
L'infogérance pour un montant de 480 euros HT. trimestriel à terme échoir . trimestriel à terme échoir
= La sauvegarde pour un montant de 30 euros ET. trimestriel à terme échoir
Le contrat prend effet à compter du 1* juillet 2021 au 30 juin 2022, pour une durée d’un
an, renouvelable par reconduction tacite, sans toutefois excéder 4 ans,
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget
communal 2021, article 6156, fonction 023,
ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil
Municipal.
ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant ie tribunal
administratif de Marscille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de
deux mois à compter de sün affichage, de sa publication ou de sa notification, Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet wav. tolerecours.fr
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCHE est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, 09! 2g77
L'Adjoint au Maire,
Déléguéjaux Finances
Jean roMAgEU DÉPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
BREST
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 09/07/202t
Reçu en préfecture le 09/67/2021 -
EN Affiché le
ID :013-211300625-20210709-DM _2021_111-AU
Affichée en Mairie, le D IUIL 2071
L'Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances, \
Jean TOMASELLI
DECISION MUNICIPALE n°2021/ |A |
OBJET: Contrat Copies Internes Professionnelles d'œuvres Protégées pour les
Villes et Intercommunalités 2021 - Société CFC -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités lerritoriales et notamment f'article
L. 2122-18 ot L. 2122-22,
VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juiilet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4 alinéa de l'article L. 2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions
de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,
VU l'article R.2122-3 du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat de redevance avec la
société CFC pour le respect des obligations légales, d'autorisation de Copies internes
professionnelles d'œuvres protégées pour les Villes et Intercommunalités,
l Hôtel de Ville »* Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch
cedex + Tél. D4 91 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : infa@allauch com
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 69/07/2021
Affiché le
1D.013-211300025-20210709-DM_2621_111-AU DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de redevance avec la société CFC pour le respect des obligations légales, d'autorisation
de copies internes professionnelles d'œuvres
protégées pour les Villes el Intercommunalités,
ARTICLE 2 ; Le coût est de 75 euros LLT, annuel, Le contrat prévoit un effectif des
utilisateurs autorisés de 1 à 10 personnes, La facturation sera effectuée annuellement
à terme échoir, Le contrat prend effet à compter du 1% juillet au 31 décembre 2021,
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront impultces au budget
communal 2021, article 611, fonction 023,
ARTICLE 4: H sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil
Municipal,
ARTICEE 5 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Marsville, juridiction territorialement compétente, dans les délais de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet ww lelerecourstr
ARTICLE 6 ; Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'A LL AUCH est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, 09 DL 2071
L'Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances
ATLAS x
Jean TOMASELLI DEPARTEMEN T DES
BOUCHES OÙ RHONE Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
' ID :513-211300025-262107t2-DM_2021_112-AU
Lee
un certain art de ville
Affichée en Mairie, le LL 2 JUL. 2021
, À
MAIRIE D'ALLAUCH L'Adjoint hu Maire
délégué aux Finaneeÿ
Jean TOM
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ 4 }
OBJET : Programmation d'un feu d'Artifice pour le L4 Juillet 2021
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2026 déléguant à Monsieur le Maire
les compétences prévues au 4% alinéa de l'artiele L.2122 - 22,
VU l'arrêté 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Muire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un contrat,
VU le code de la commande publique ét notamment les articles, L2123-1, L2131-1. R2122-$ et R2131-13,
CONSIDERANT qu'il est envisagé de tirer un feu d’artilice en musique pour la Fête Nationale du 14 Juillet 2021 à 22h15,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de signer un contrat avec
le prestataire retenu,
Hôtel de Ville »* Place Pierre Beliot # BP 27 + 13718 Allauch cedex + Jet 04 91 10 48 00 + Fax D4 91 10 48 23
Web - http://www.allauch.com + Courriet : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID 013-211300026-20210712-DM _2021_112-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le prestataire retenu dans le cadre de la Fête Nationale
du 14 juillet 2027, à savoir :
=. da socité "PYRAGRIC INDUSTRIE FEUX D'ARTIFICE", producteur de spectacles pyrotechniques, pour organiser et tirer Le feu d'artifice sur le parking Léopold MONGE à ALLAUCH,
pour une somme totale de 17 000 € euros T.T.C. payable sur
présentation de facture,
ARTICLE 2 : Cette antmation sera gratuite pour le public.
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au Budget Communal 2021, chapitre OT.
ARTICLE 4 : Il sera rendu eompte de la présente décision au prochain Conscil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marsaille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applieation informatique « T'élérecours citoyens » accessible depuis le site internet Wu tolereeours Hi,»
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratits de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 12 JUIL 707
L'Adjoint au Maire
délégué aux Finances,
Visa
Ba Conseillère Municipale
déléguée à fa Culture
Jacqueline FABRE DEPARTIMENT DES
BOUCHES DU RHONE
CRT
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
OBJET :
Affichée en Mairie, le
L'Adjoint au Maire
délégué aux Finances
\
\ À
Jean TOMASELLI
DÉC
LION MUNICIPALE N° 2021/ /{
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture ie 12/07/2021
Affiché le
15 -013-211300025-20210712-DM_2621_113-AU
G
12 10.207
5
U
Programmation du spectacle “TOTALEMENT 80° dans le cadre des
Estivales 2021 - Signature du contrat
Hotel de Ville + Place Pierre Bellot » BP 27 » 13718 Allauch cedex + Tél 04 91
Le Maire d'ALLAUCE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L,3122-18.
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article
L.2122 - 22,
VU l'arrêté 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI
pour la signature d'un contrat ou d'un avenant
contrat, à un
VU le code de la commande publique &t notamment les articles, R2132-8, 1212321. L2131-1, et R2131-12,
CONSIDÉRAN'F qu'il est envisagé, dans Le cadre de la Programmation des Estivales 2021 de proposer Ie concert *TOTALEMENT
80° diffusé par SARL Samuel DUCROS PRODUCTION
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestalaire retenu,
10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23
Web: http://www altauch.com + Courriel : info@atlzuch,com
DÉC] DE Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
ARTICLE ? : De signer un contrat de cession avec le prestata] ariché ie Em
ID_013-211300026-20210712-DM_2021_113-AU -. SARL Samuel DUCROS Production
Siret 482 517 893 OU012
- pour:
Nom de la représentation : FOTALEMENT 80°
Plateau artistique de 7 musiciens, 3 choristes, 4 danseuses et 5 techniciens pour accompagner en live les artistes : DAVE, EIO, Jean-Luc LAHAYE, Jean SCHULTEIS, Caroline LOEB. Alain LLORCA, SACTIA, BIBT et Pauline ESTER. L'orchestre est sous la direction de Richard GARDET
Type de prestation : concert
Date : Mardi 6 Juillet 2021
Horaire de début : 21h30
Durée : 2h sans entracte
Licu : Théâtre de Nature - 13190 ALLAUCH
Pour un montant de $8025 euros TFC (cinquante-huit mille vingt-cinq euros)
ARTICLE 2 : l'entrée est payante pour le Public suivant les tarifs en vigucur,
ARTICLE 3: Les dépenses aflérentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2021, chapitre OT.
ARTICLE 4 : 1! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: la présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratit peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciluyens » accessible depuis le site internet ww telerceours. fr. »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie PALLAUCH est
chargé de Fexécution de lt présente décision qui Sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le À 2 JUL 707]
L'Adjoint au Maire
délégué aux Finances,
ANT
"Jean TOTASELLI
Visa
La Conseillère Municipale
déléguée li Culture,
Ax A 74 y | 9 \
Jacqueline PÂBRE DEPARTEMENT GCS
Envoyé er préfecture le 12/07/2021 BOUCHES DU RHONE
électure le 12/07/2021 Reçu en préfectur
Affiche le
ID : 013-211300025-20210712-DM_2021_114-AU
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Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALEAUCH
Affichée en Mairie, le 12 ML 207
La Conseillère Municipale
z D'A4 «Délégué aa Culture, |
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73190 ca ueline FABRE
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ {| |
OBJET : Renouvellement du contrat de prêt d'œuvres avec Monsieur Jean-Baptiste LUPPT pour l'exposition « Mareel PAGNOL, enfant de nos collines » au Musée d'Allauch,
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 :
VU la délibération n° 2029/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L. 2122-22 ct en précisant éventuellement les limites :
VU l'arrêté n° 2020/1195, en date du 21/07/20 autorisant Madame Jacqueline FABRE à prendre toute décision dans Le cadre de sa délégation en application de l'alinéa dé" de l'article L.2122,22 ;
VU l'article 30.1.8 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 rclatif aux marchés publics,
VU l'intérêt eulturel et patrimonial que présente l'exposition permanente du Musée d'Allauch intitulée «& Marcel PAGNOL. enfant de nos collines » depuis septembre 2014
VU la décision municipale N° 2016/28 en date du 16 février 2016 autorisant la signature d'un contrat de prêt d'œuvres relatives à Ja vie et l'œuvre de
Marecl PAGNOL, entre la Commune et Monsieur LUPPI, propriétaire des biens.
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler ce contrat de prêt désormais arrivé à expiration,
Hôtel de Ville « Place Pierre Bellot + BP 27 » 13718 Altauch cedex + Yét, 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel = info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Afliché le
ID : 013-251300025-20216712-DM_2021_114-AU
DECIDE
ARTICLE 1: De renouveler le contrat de prêt d'œuvres, désormais arrivé à expiration, conclu entre li Commune et Monsieur Jean-Baptiste
LUPPL dans le cadre de l'exposition «Marvce! PAGNOL,
enfant de nos collines» au Musée d'ALLAUCEH pour une durée de 6 mois, à compter de sa sienature,
ARTICLE 2: La Commune d'Allauch versera la somme forfaitaire de 500 euros à Monsieur Jean-Baptiste LUPPE au titre des frais de monstration payable à la signature du contrat.
ARTICLE %: Les frais d'assurance seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 4: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au Budget Communal 2021. Chapitre UT.
La présente dé
ision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
atifde Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www telerecours.fr
ARTIC
administr:
ARTICLE 6 : H sera rendu compie de la présente décision au prochain Conseil Municipal,
7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil
des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICL
F
it à ALLAUCH, le TVFIU
La Conseillère Municipale Déléguée à la € ulture, DEPARTEMENT DES
BQUCHES DÙÜ RHONE
LR ee
Allauch un certain aft de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le
L'Adjoint au Maire,
Délégué aux Finances,
Jean TOMASELLF:
Envoyé en préfecture fe 12/07/2021
Reçu en préfecture le 42/07/2021
5 Affiche le
ID : 013-2:1360025-20210712-DM_202#_115-AU
32 JUIL 2071
DECISION MUNICIPALE n°2021/ À |‘, OBJET : Contrat de maintenance du site internet - Société E+P -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
1. 2122-18 ct L. 2122-22,
VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur
le Maire les compétences prévues au 4° alinéa de l’article L. 2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions
de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d’un contrat,
VU l'article R.2122-3 du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat avec la société E+P pour ta maintenance du site intornot,
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. : http://www allauch.com + Courriel :
Î
91 10 48 00 » Fax O4 91 10 48 23
tnfo@aliauch com DECIDE
ARTICLE 1: De signer un contral avec la société E+P pour
internet,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu er préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 013-211300025-20210712-DM_2021_115-AU
la maintenance du site
ARTICLE 2 : Le coût est de 550 euros I LT. la journée, Le contrat prévoit un pack de 20
jours représentant un coût total de 11000 euros HT La facturation scra effectuée
mensuellement à terme échu, Le contrat prend effet à compter du 1" juillet 2021 au
80 avril 2022,
ARTICEE3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget
communal 2021 article 6156, fonction 023,
ARTICEE 4: 11 sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil
Municipal,
ARTICLE 5 ; La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet www telerocours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsicur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recuvil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, 42 AUIL. 2021
L'Adijoint au Maire,
Délégué aux Finances -
Jean TOMASEELI DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 12/07/2021
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID. 013-211300025-20210712-DM_2021_116-AU
bé ES
ns un certain art de ville
12 NL 207
MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Marie, le :
D'A
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délégué aux Finaneey À
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Jean TOMASEELI Ÿ
DECISION MUNICIPALE n° 20214 J À 4,
OBJET : Signature d’un contrat de fourniture d'une prestation incluant la mise à disposition, la maintenance ct l'hébergement de services logiciels avec la société ARCHIMEDP - Progiciel de gestion de données de la bibliothèque -
Le Maire d'ALLAUCIT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 cet L. 2122-22,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juitlet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au A alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLE pour la signature d'un contrat,
VU Particle R2122-3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Commune à choisi d'utiliser la solution SYRACUISE, comme progiciel de données des bibliothèques.
CONSIDERANT que le progiciel SYRACUSE n'a pas pu être mis en service en 2020
et qu'aucune maintenance d'hébergement n'a été réalisé,
CONSIDERANT que cc progiciel est la propriété de la société ARCHIMED, il convient de signer un contrat dé maintenance et d'assistance avec cel
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27: 13718 Allauch cedex + Tél 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web http.//www.allauch.com + Courriel infawallauch com Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
1D : 013-211300025-20210712-DM_2021_116-AU
n'en
DECTDE
ARTICLE 1 : De révoquer en accord avec la société ARCHIMED tous les précédents contrats, celui Hé à la DM n°2020/09 ainsi que celui lié à la DM n°2920/09,
ARTICLE 2 : De signer un nouveau contrat de prestation et d'assistance avec la saciété ARCHMIED pour la solution SYRACUSE,
l'un an ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet à compter du 1 septembre 2021, pour une durée «
ct sera ensuite tacitement renouvelé par période d’un an, pour une durée maximum de 5 ans,
ARTFIC 4: Le cout annuel est de 2 840,00 € ILT. soit 3 408.00 € TTC. révisable scton
l'indice SYNTEC, conformément à l'article 1.3.4 du contrat,
ARTICLE 5 : La dépense correspondante
sera inscrite au budget communal 2021, article 6156.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est
chargé de l'exécution de là présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune,
ARTICLE 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet WA télerccaurs fr
Faità ALLAUCEL le
L'Adjgint au Maire
délégué aux Finane
AN Jean TOMASEÏL LI DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 18/07/2021
BOUCHES DU
EF si
RHONE Reçu en préfecture le 15/67/2021
Affiché le se
ID: 013-211300626-20210748-DM_2021_117-AU
Allauch re un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Hôtel de Ville *
Affichée en Mairie, Le 45 JUL. 207
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ À À +
OBJET
:- Création d'une régie d'avances du service Achats et des Moyens Généraux -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU ie décret n° 2008-227 du $ mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régics de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux .:
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif à FIFSE susceptible d’être allouce aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de reccttes relevant des organismes publies et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération n° 2026/06 du 10 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code Général des Collectivités Territoriales,
Place Pierre 8ellot BP 27 +: 13718 Allauch cedex - Tél O4 91 10 48 O0 - Fax Q4 91 10 48 23
Web htip://www atlauch com + Courriel : infoiallauch.com
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
VU l'arrêté n°2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégatif Reçu en préfecture le 18/07/2021 » Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'aetf Affiché le La Leur 1e comptables nécessaires au fonctionnement des services munie[ ID :013-211300026-20210715 DM_2021_117 AU
CONSIDERANT qu'il convient de créer unc régie d'avances pour les achats sur internet du service Achats et des Moyens Généraux.
VU l'avis conforme du comptable publie assignataire en date du «y 12 2]
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est institué une régic d'avances avec carte bancaire auprès du service de la Commande Publique.
ARTICLE 2: Cette régie est installée dans les locaux de la Commande Publique Montée Ghirardi 13190 ALLAUCH.
ARTICLE 3: La régie paic les dépenses suivantes : tous les achats sur internet pour des fournitures, services où prestations relevant des imputations suivantes (instruction M 14) :
NATURE DE LA DE- ESAPLES
PENSE
— Dépenses afférentes :
Dépenses de matériel et de - à l'acquisition de toutes fournitures :
fonctionnement dans la li- -_ à l'achat de denrées alimentaires périssables : mite d'un montant par opé- - aux frais postaux :
ration de 2000€ aux abonnements de publication ;
- aux frais de réception et de représentation :
— Les frais de mission tels que
réservation de billets de train
réservation de chambres d'hôtel...
Les frais de mission dans la limite de la règlementation des prises en
charge des frais de mission ou sous réserve de mis-
sions excrcées dans le cadre d'un mandat spécial
prévu par délibération pour les élus.
ARTICLE 4: Les dépenses désignées à l'article 3 sont payées selon le mode de règlement
suivant :
- Carte bancaire
et limitées à 2 000 € par opération et 750 € par paicmen£.
ARTICI à
Le montant maximun de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000€.
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
ARFICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au no| Resu en préfecture le 15/07/2021 de la Direction des Finances Publiques. Affiché le Fe
ID : 013-211300025-26210715-DM_2021_117-AU
ARTICLE 7: Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 8: Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans Pacte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Le répisseur percevra une IFSE Régie dont le taux est précisé dans Pacte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10: L'intervention d'un régisseur suppléant et de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de narmination,
ARTICLE LI : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ART 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCTE, Le
L'Adjoint au Maire .
délégué aux Finances < D'AL
piques DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 46/07/2021
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture
{e 16/07/2021
= =
Affiché le
ID 613-21#300025-20210716-DM_2021_118-AU
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
1 6 JUIL. 2021 Affichée en Mairie, le ...!,2 JUL. 4
La Conscillère Municipale
délégude"} la Culture,
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/-11R
OBJET : Mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Sccours pour
la Fête National du 14 Juillet 2021- Signature du Contrat
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 Juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de conseillère municipale déléguée
à la culture à prendre, dans le cadre de sa
délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4% de l’article L.2122.22
VU le code de la commande publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1. R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT la nécessité de méttre en place, dans le village, un Dispositif
Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors de la Fête Nationale mercredi 14 Juillet 2021.
CONSIDÉRANT que ce dispositif doit compter 4 secouristes et un poste de secours équipé,
CONSIDÉRANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot « BP 27 « 13718 Allauck cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax D4 91 10 48 23 Web : http://www.atlauch.com + Eourriet : tefe@allauch.com Envoyé en préfecture ie 16/07/2021
Reçu en préfeciure le ?6/67/2021
Affiché le és
ID 613-211300025-20210716-DM 2021 _118-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS
POMPIERS DES B. D. R pour un montant de 540,00 euros T.T.C. pour la mise en place du
DPS le mercredi 14 Juillet 2021 ; couvrant les frais de déplacements, matériels, oxygène, produits pharmaceutiques, etc. engendrés par l’associalion : l’intervention des secouristes
étant bénévole.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au Budget Communal 2021, chapitre 011.
ARTICLE 3 : {] sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www. lelerccours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune
Fait à ALLAUCIR le 1 6 JUL 20
La Conseillère Municipale
déléguée à hy Culture,
£ À b
FABRE DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Rd
Allauch ur certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
és Miché le
ID : 013-211300025-2020716-DM_2921.f19-AU
Affiché en Mairie, le 1 6 JUL. 7
La Couseillère Municipale
déléguée à Ia Culture,
Jacqueline FABRE
DECISION MUNICIPALE n° 2021/4419
OBJET : — Programmation culturelle de la bibliothèque municipale - Signature d’une convention pour le prêt de matériel pédagogique
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et L.2131-1,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122 — 22 du CGCT.
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE, Conseillère Municipale déléguée à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4°" de l’article L.2122.22 du CGCT,
CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de proposer des séances de découverte sur l'invention du cinéma
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser la convention de prêt du matériel avec PAlhambra Cinémarseille, Pôle régional d'éducation aux images
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot « BP 27 + 13718 Allauch cedex e Tél. O4 91 10 48 00 e Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/97/2921
Affiché le AE
ID : 033-211300025-20210716-DM_2021_119-AU
DECIDE
ARTICLE 1: De signer, dans le cadre de la programmation culturelle de la bibliothèque municipale pour la période du 12 au 22 novembre 2021
Une convention avec l’Alhaämbra Cinémarseille, concernant le prêt d’outils pédagogiques : le Graphinéma, le grand praxinoscope, les malles sténopées.
Pour un montant total de : 96 euros T.T.C
ARTICLE 2 : L'entrée de ces séances est gratuite.
ARTICLE 3: Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2021 ligne 6228
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Faità ALLAUCH,le | 6 JUL 221
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
Jacqueline FABRE
DEFARTIMENT DES
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le re
ID : 043-211300025-20230719-DM_2021_126-AU
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19 JUIL. zu21
AI lau ch Affichée en Mairie, Le esse
un certain art de ville . .
La Conseillère Municipale
déléguée à Ja Culture,
MAIRIE D'ALLAUCH \ ( / } \
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Jacqueline ÉABRE {
HIC
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021 / Co
OBJET : Programmation d'un BAL pour la Fête Nationale du 14 Juitket 2021
Le Maire d'ALLAUCH,
VÜ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de Conseillère Municipale déléguée à la Culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, duns la imite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4" de article L.2122,22
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-E. R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la Fête Nationale du 14 Juillet
2021 de proposer un bal festif à l'issue du Feu d'artifice de 22h30 à minuit sur la place Pierre BELLOT à Allauch.
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,
Hôtel de Ville # Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex e Tél D4 91 10 48 CO » Fax 04 91 10 48
Web : htlp://www.allauch.com + Courriel : info@allauch com
Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le 2
DÉCIDE ID : 013-211300025-20210719-DM 2021_120-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec Le prestataire retenu, pour le Bal
Nom de la représentation : MORGAN'S GROUP
Type de prestation : Bal du 14 Juillet
Avec : 4 éléments musique et chant et 2 techniciens son et lumière
Date : Mercredi 14 Juillet 2021
Horaire de début : 22 h 30
Durée : 1h30
Lieu : Place Pierre Bellot- 13190 ALLAUCH
ARTICLE 2 : Ce bal est gratuit pour te Public.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2021, chapitre O1 1.
ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa noufication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet Lu telerecours fr, »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de là Mairie d'ALLAUCH est de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et mserite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
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PT 6) © Fait à ALLAUCTE,
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\z La Conseillère Municipale
déléguée à li Culture,
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Jacqueline 3RE
délégué Provençale Antho
DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 19/07/2021
BOUCHES DU RHONE
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le nn
D : 613-211300025-20210719-DM 2021 _121-AU
Allauch un certain art de ville Affiché en Maipig, le
Le Maire,
MAIRIE D'ALLAUCH
Lionel DE (
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ A |
OBJET : Prestations funéraires relatives aux personnes dépourvues de ressources
suffisantes
Le Maire d'ALLAUCH.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 :
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22;
VU l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de prendre en charge les frais occasionnés pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, décédées sur
son territoire.
CONSIDERA
prestations funéraires,
T la nécessité pour la commune de signer un contrat pour assurer ces
CONSIDERANT que le montant total des prestations est inférieur au seuil de passation
des marchés sans formalités préalables,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat avec les Pompes Funèbres ROC-ECLERC", sis 17, rue Frédéric Chevillon 13190 ALLAUICH,
Hotel de Ville + Place Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 &« Fax O4 01 10 48 23
Web: htlp://www.allauch com + Courriel : info&aliauch.com
Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/67/2021
DÉCIDE Affiché le FE
ID: 013-211300026-20210719-DM_2021_121-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec Les Pompes Funèbres ROC-ECLERC., sises 17, rue Frédéric Chevillon 13190 ALLAUCH pour une durée d'un an renouvelable 1 fais par tacite reconduetion, à compter de la date de notification.
ARTICLE 2 : Le montant annuel maximum en quantité de prestations funéraires est de : 12
Les tarifs de cvs prestations sont les suivants :
= Pour l'inhumation : 825,00 Euros T.T.C.
- Pour la crémation : 1 298,00 Euros T.T.C.
ARTICLE 3 : les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021.
article 6228 chapitre 026.
ARTICEE 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.tclerecours.fr,
ARTICLE 5 : 1 sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH,
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Le Maire
Lionel DE CALA DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 19/07/2021
= Les RL
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le se
ID. 013-211300025-20210719-DM_2021_122-AU
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le 19 JUIL 2021
LeMid
Lioncl DE CA
DECISION MUNICIPALE N° 2021// /
OBJET : Bail civil — 8, rue Pierre Queirel - 13190 ALLAUCH - Local destiné à la sous-
location — Décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 — Zone d'aide à l'investissement des
PME -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 — 22 — SE alinéa —
VU lc décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en Zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise permettant de redynamiser Le centre villageois.
VU La délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,
vu la délibération n° 2018/142, cn date du 7 août 2018 ayant aulorisé la Commune à conclure un contrat de location arrivant prochainement à expiration,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de développer l'activité commerciale dans les rucs d’Allauch-Centre,
CONSIDERANT l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à Madame LARGO pour la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le contrat de bal avec
Madame LARGO, arrivant prochainement à expiration, concernant son local situé 8, ruc Pierre Queirel. à compter du 1“ septembre 2021,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 « Fas 04 91 10 48
Web : hitp://www.allauch com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
DECIDE Afichë le Ts
ID:013-251300025-20210719-DM _2021_122-AU
ARTICLE 1 : De renouveler le contrat de bail concernant le local sis à ALLAUCIE 8. rue Pierre Queirel, appartenant à Madame LARGO, prenant effet à compter du 1° septembre 2021, pour se terminer au 31 janvier 2022, moyennant un loyer annuel de 4.298,52 €. afin de conclure un contrat de sous-location de même duréc avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zoncs d'aide à l'investissement des PME d'agcorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.
ARTICLE 2 : Le loyer sera révisé chaque année, à la date d'anniversaire du bail. en fonction de l’Indice du Coût de la Construction publiée par l'INSEE.
ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budgct communal aux
chapitres prévus à ect effet.
ARTICLE _ 4: La présente décision pourra faire l'ébjet d'un recours devant le tribunal administratil de Marscille, juridiction territorislement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE & : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de ta Commune.
Fait à ALLAUC
19 JUL 2021 Lionel DE CALA DEPARTEMENT DES
BOUCHES OÙ RHGNE Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/67/2021
Affiché de He
ID : 013-211300025-20210719-DM 2024 _123-AU
Les Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
19 JUIL. 2021 Affichée en Mairie, Le ie =
La Conseillère Municipale
déléguée à li Culture,
c FABRE
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ /| l <
—
Programmation Culturelle du Festival de Cinéma Plein Air 2021
au Fhéâtre de Nature
OBJET :
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artiele L.2122-18.
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1198 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de conseillère municipale déléguée à ta culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé.
en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1. L2131-1. R2123-1 et R2131-12,
VU l'intérêt culturel d'organiser un festival de cinéma plein air au Théâtre de Nature et animer fa vie culturelle sur la commune au mois d'août 2021,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser une convention de partenariat avec l'Association pour la Diffusion du Septième Art (ADSA) pour pouvoir disposer de la mise en place des projections, des supports et des droits des films,
Hôtel de Ville + Place Pierre Betlot s BP 27 + 13718 Aliauch cedex + Tel. 04 91 19 48 00 + Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.cam + Courriel : info@allauch com Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
ER Aftiche le
ID : 013-211300025-20210719-DM_2021_123-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de Partenariat avec l'Association pour la Diffusion du Septième Art (ADSA), afin de mettre en place un festival de cinéma plein Air du lundi 23 au vendredi 27 aout 2021 tous les soirs, au Théâtre de Nature selon le programme suivant :
Lundi 23 août à 21h30 : Donne-moi des Ailes
Mardi 24 août à 21h30 : Let”s Dance
Mercredi 25 août à 21h30 : À star is Born
Jeudi 26 août à 21h30 : Comme des bêtes 2
Vendredi 27 août à 21h30 : The Greatest Showman
ARTICLE 2 : Ce festival sera gratuit pour le publie.
ARTICLE 3 : Le prestataire organise la projection des séances Pr'ogrammées par la commune. Les frais de la prestation (Personnel et matériel de projection, mise à disposition des supports des films, de déclaration et paiement de leurs droits de diffusion), sont pris en charge par la commune, pour une participation à hauteur
de 7 150 € (sept mille cent cinquante cures) TTC,
pour les cinq séances.
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ce contrat de partenariat seront imputées au Budget Communal 2021, chapitre 011.
ARTICLE S : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
d'ALLAUCI est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCIH, le 9 QUIL 2071
TL Censeillère Municipale
= SUHguée à la Culture, BOUCHES OU RHONE Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le et
ID : 0*3-211300025-20210720-DM_2021_124-AU
ee dl
Allauch un certain art de ville
Affichée en Mairie, le MAIRIE D'ALLAUCH
L'Adjoint au Maire
délégué aux Finances |
Jean TOMASELLI
\ | A
v
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021 À 74
i
OBJET : Programmation Culturelle de la Fête de la Musique 21 juin 2021
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-] 8,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l'artiele L.2122 - 22,
VU l'arrêté 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur
le Maire à Monsieur Jean TOMASEELLI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un
contrat,
VU le code de la commande publique et notamment les articles, R2122-8, L2123-1.
L2131-1, R2131-12 et R2122-3
VU l'intérêt culturel de donner des concerts gratuits à la population pour la Fête de la Musique, le 21 juin 2021, de 17 heures 30 à 22 heures 30, dans Les rues d'ALLAUCH,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé de formaliser les contrats avec Les groupes retenus,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 »* 13718 Altauch cedex + 1él, 04 91 10 48 00 + Fax 04 G1 10 48 23 Web : http://www.allauch,com + Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
DÉCIDE Affiché le en
D. 013-211300025-20210720-DM_2021_124-AU
E 1: De signer un contrat de cession avec les groupes retenus, pour les concerts
suivants :
- "Radio Tortue" par l'association «La Boîte à Mus »
pour une somme de 2 200,00 euros TUF.C.
- "We Can Dance Genesis Tribute par li SAS « Livetonight »
pour une somme de 2 600,00 curos T.F.C.
- ""Pumpkin Father" par l'association « Des cordes et des voix »
pour une somme de 400,00 euros ET.C.
- "Nicolas LAURENT en concert acoustique "par l'association « Broadway Of Lile » pour une somme de 1 300,09 curos T.T.C.
=" Récital des élèves de piano de Mines Marylise et Nathalie LANOË " par Passociation « Cultur’arts »
pour une somme de 1 000,00 curos TUF.C.
="Dolfy en duo" par l'association « Coup d'Chapeau » A I
pour une somme de 1 250,00 euros T.T.C.
- "Bravo Eddy, hommage à Eddy MITCHELL ?’ par l'association « Artecom» pour une somme de 1 200,00 euros T'F.C.
- "IFondersoul" par l'association « Cullivons-nous »
pour une somme de 800,00 curos T.T.C.
- Concert REMEMBER "par Fassociation « Milandrea »
pour une somme de 2 006,00 curos T.F.€C.
- "Back to soul - Concert fête de La musique 2021
ar l'association « Collectif Music Passion» D
pour une somme de 1 506,00 euros TT.C. l
, - “Zizou et Jojo "par l'association « Mot à Mâcher »
pour une somme de 1 300,00 curos E.T.C.
soit un total général de : 15 550.00 euros TTC Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
ARTICLE 2 : Les frais de catering et de mise à disposition dd Affiché le 1 A Ps,
:013- 5-20210720-DM 2021_124-AU décidés et pris en charge par la commune. DEN 321130002522021 Levar
ARTICI : Les dépenses afférentes à ces contrats scront imputécs au Budpet Communal 2021, chapitre OT.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux mois
ü compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet Kw telereeours.{r, »
ART 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de + présente décision qui Sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCHL, Le 20 LU. 247
L'Adjoint au Maire
délégué aux ances,
4
SAEur A.
\ -
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Visa
La Conseillère Municipale
déléguée à Ha Culture
Jacqueline FABRE DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
LS Allauch
ün certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le
LIONEL DE CALA
Envoyé en prélacture le 21/07/2021
Reçu en préfecture le 21/07/2021
Alticsé de Fes
ID :013-211300025-20210721-0M 2021 _125-AU
21 JUL 202
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ 425 ES CN MUNICIPALE n° 2021/
OBJET: AOO20210001 - PRESTATION D'ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS POUR LA VILLE D'ALLAUCH-
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L.2 122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de
l'article L.2122 - 22,
VU les articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Hôtel de Vitle «
CONSIDERANT la nécessité d'engager des prestations d'entretien des espaces verts pour la ville d’Allauch,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché de prestations d'entretien des espaces verts avec les
sociétés suivantes pour les lots n° 1 à 4 ; PERA
PAYSAGES et pour le lot n°6 : ESPACES VERTS MERIDIONAUX.
Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Aïlauch cedex :+ Tél,
04 91 10 48 00 Web : htip://www.allauch
com - Courriel : info@aliauch.com Fax 04 91 10 48 23 Envoyé en préleclure le 21/07/2021
Reçu en préfecture le 21/07/2021
Es DECIDE Affiché le
==
ID:0f4-211300025-202: 0721-DM_2021_j26-AU
ARTICLE t : De signer les marchés relatifs
AUX prestations d'entretien des espaces verts
avec les sociétés suivantes pour les lots n° | à 5: PERA PAYSAGES
et pour le lot n°6 : ESPACES VERTS MERIDIONAUX
Chaque accord-cadre est conclu pour une période
initiale de UN (1) AN à Compter de la date
de sä notification.
Les accords cadre sont renouvelables TROIS
(3) fois UN (1) AN Par reconduction tacite
sans que la durée totale des accords cadre ne puisse excéder QUATRE
(4) ans.
ARTICLE 2 : Le montant des commandes
est susceptible de varier comme suit :
DESIGNATION _ Î MONTANT
TL Monranr ] ANNUEL
| ANNUEL
MINIMUM € HT || MAXIMUM € Hr
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces
marchés sont imputées au budget communal
sur chapitre 011 article 611.
ARTICLE 4 : I! sera rendu compte de la décision
au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 5: Monsieur Je Directeur Général
des Services de Ja Mairie d'ALLAUCH
est chargé de l'exécution de la présente décision qui Sera transmise
à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des
Actes Administratifs de Ja Commune,
ARTICLE 6: La présente décision pourra
faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille,
juridiction territorialement compétente, dans
les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa Publication
où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site internet www | telerecours fr.
Fait à ALLAUCH, le ? Î JUL. 207
ss Ææ Maire,
"ALI
LA ES { SN NR
(1
\
Ées 4 : LT» NET X 7709 LIONEL DE CALA LIONEL DE CALA CE
_1 | ENTRETIEN DES. ESPACES VERTS DE LAZONE 1 | 15.000,06
50.000,00 2 | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE : LA ZONE 2 1200000 |”
45.000,00 | 3 | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA ZONE 3 | 15.000,00
| 4500000 7 4 | ENTRETIEN DES ESPACES 5 VERTS DE LA ZONE 4 T __5.000,00
|" 20.000,00 s| ENTRETIEN DES ESPACES \ VERTS DELAZONES | 4.000,00
| 25.000,00 6 | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DELAZONE6 | 2.000,00
| 15.00000 — DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 22/07/2021
BOUCHES DU RHONE
Reçu en préfecture le 22/07/2021
Affiché le Fes
ID :03-211300025-20210722-DM_2021_126-AU
Les
Allauch a ——_—— un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le 2? JUIL. 2021
L'Adjoint au Maire
délégué aux Finances
K
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ Â&E
OBJET ; MAPA 20210008 — Travaux de rénovation des façades de l'espace culturel et
sportif Robert OLLIVE -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, unc délégation de fonctions et de signature duns le domaine de compétence des marchés
publics.
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité d'engager des travaux de rénovation des façades de l'espace culturel et sportif Robert OLLIVE,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec
la société SAS MULTISERVICES,
Hôtel de Ville + Piace Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch cedex : Tél. 04 91 10 48 O0 + Fax 04 91 10 48 23 Web, http.//www.allauch.com
+ Courriel : info@allauch com Envoyé en préfecture le 22/07/2621
Reçu en préfecture le 22/07/2021
Affiché le FE<
ID :013-211300025-20210722-DM_2021_126-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer Le marché relatif aux travaux de rénovation des façades de l'espace culturel et sportif Robert OLLIVE avec la SAS MULTISER VICES pour un montant total de 61.983,50 € LT.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal sur
Particle 2135 et le chapitre 21.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE $: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratil de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet www. telerecours.fr.
Fait à ALLAUCH, le
22 JUIL 2071
L’'Adjoint au Maire
délégué aux Finances, DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 23/07/2021 BOUCHES
DU RHONE Reçu
en préfecture le 23/07/2021
Affiché le a
ID :013-211300025-20210723-DM_2021_127-AU
Allauch un certain art de ville
Aïfichée en Mairie, le 0 3 JUIL. 2071
MAIRIE D'ALLAUCH La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
# | i / Dix
Jacquelinà FABRE
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/4927 BEN MUNICIPALE N° 2021/
OBJET : Programmation d'un concert à Ja Bastide de Fontvieille
dans le cadre des Estivales 2021 - Signature
du contrat
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2123-18,
VÜ la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant
à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4Ÿ%
alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 Juillet 2020 autorisant Madame
Jacqueline FABRE en sa qualité de Conseillère
Municipale déléguée à la Culture à prendre, dans ie cadre de
sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure
adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa
4% de l’article L.2122.22
VU je code de la commande publique ct notamment les articles
L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la Programmation des Estivales 2021 de proposer le concert ‘Pas si Classique’
du Trio Nota Femina, produit par l’agence Attistik à la Bastide
de Fontvieille,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat ave [c prestataire retenu,
Hôtel de Vilie » Pisce Pierre Bellot e BP 27 * 13718 Ailauch cedex « Tél. 04 31 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : hitp://www.allauch.com « Courriel : info@aliauch.com Envoyé en préfecture 6 23/07/2021
Reçu en préfeciure te 23/07/2021
Affiché le ee
10 : 013-211300025-20210723-DM_2021_127-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec :
- L'agence ARTISTIK
SIRET 488 283 029 00038
- Nom de la représentation : « Pas si Classique ! »
-_ Type de prestation : Concert de Musique avec Amélie GONZALEZ
PANTIN à la flûte traversière et piccolo + Guitty PEYRONNIN
HADIZADEH à l’alto + Elodie ABDLER à
la harpe
= Date : Mercredi 21 juillet 2021
-_ Horaire de début : 21h30
- Durée: Fh30 sans entracte
- Lieu : Bastide de Fontvieille
= Pour un montant de 2800 euros TTC (deux mille huit cent euros)
ARTICLE 2 : l'entrée est payante pour le Public suivant les tarifs en vi gueur.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces Contrats seront imputées
au budget communal 2021, chapitre O1 1.
ARTICLE 4 : I} sera rendu compte de la présente décision au prochain
Conseil Municipal.
ARTICLE 5: la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille,
juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication on de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site intemet www.elerecours. fr. »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de Ja Commune.
Fait à ALLAUCH, te 2 3 JUL 297
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture, =
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Jacqueline FABRI , DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
OBJET :
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La Conseillère Municipale
déléguée à ln Culqure,
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Jacqueline FNBRE
Ervoyé en préfecture le 23/07/2021
Reçu en préfeciure le 23/07/2021
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1D :013-21300026-20210723-DM_2021_128-AU
DÉCISION MUNICIPALE N° 2921/128
Programmation d’une pièce de théâtre à la Bastide de Fontvieille dans le
cadre des Estivales 2021 - Signature du contrat
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,
VU ia délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame acqueline FABRE en sa qualité de Conseillère Municipale déléguée à la Culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé,
en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22
VU le code de la commande publique et notamment les articles 12123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation des Estivales 2021 de proposer la pièce de théâtre ‘Scaramuccia - Commedia Dell’arte' par la
compagnie ‘Prisma Teatro’ à la Bastide de Fontvieille,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,
Hôtel de Ville »« Place Pierre Beilot * BP 27 » 13718 Ailauch cedex « Tél. D4 91 10 48 00 + Fax G4 91 10 48 23
Web : http://www.altauch,com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 23/07/2021
Reçu en préfecture le 23/07/2021
DÉCIDE Afiohé le Ts
ID -013-211300025-202{0723-DM_202 1_128-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec la COMPAGNIE PRISMA TEATRO :
- Nom de la représentation : ‘SCARAMUCCIA - COMMEDIA DEEL'ARTE’ d'après un
canevas d'Evariste Gherardi
- Type de prestation : Pièce de théâtre
Dialogues et mise en scène de Carlo BOSO
Maître d'armes : FMorence LEGUY
Pantomime : Elena SERRA
Chorégraphies : Nelly QUETTE
Masques : Stefano PEROCCO
Costumes : Chloé COURCELLE, Camilla SUPPA
Les comédiens : Estelle GAGLIO MASTORAKIS, Clément JOUBERT, Anthony
BECHTATOU, Giacomo BISCEGLIE, Lisa BOUTET, Valentin DRAGHI
Jeanne GODARD, Nicolas JONQUERES, Zelia PELACANI CATALANO et
Valerio ZAINA
- Date: Vendredi 23 juillet 2021
-_ Horaire de début : 21h30
- Durée : 1h40 sans entracte
- Lieu : Bastide de Fontvicille
- pour un montant de 6000 euros TTC {six mille euros}
ARTICLE 2 : l'entrée est payante pour Le Public suivant les tarifs en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2021, chapitre 011.
ARTICLE 4 : il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internel wwiw.telerecours.fr. »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est
chargé de lexécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 23 JUL 27
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
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Jacqueline FABRE Envoyé en préfecture le 23/07/2021 DEPARTEMENT DES |
Reçu en préfecture le 23/07/2021
SOUCHES DU RHONE 2e 2
llauch
Affiché le
ID: 013-211300025-20210723-DM_2021_129-AU
un certain art de ville 73 JUIL
292
Affichée en Mairie, le ...,4, 9 QUIL 4
MAIRIE D'ALLAUCH La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
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FARRE
DÉCISION MUNICIPALE N° 2p2 425 DECISION MUNICIPALE N° 2
OBJET : Programmation de la balade théâtralisée :
« Âllauch, Entre Histoire et Légendes »
Dans le cadre des Estivales 2021 - Signature du contrat
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant
à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%
alinéa de l’article L2122 -22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame
Jacqueline FABRE en sa Qualité de Conscillère Municipale
déléguée à la Culture à prendre, dans le cadre de sa
délégation, toute décision rclative aux marchés à procédure adaptée,
dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4°* de l'article
L.2122,22
VU le code de la commande publique et notamment les articles
L2123-1, 21311, R2123-1 et R2131-12.
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de
la programmation des Estivales 2021 de proposer
la balade théâtralisée « Allauch, Entre Histoire et Légendes » de
€. GORLIER, au départ de la Maison du Tourisme,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec
le prestataire retenu,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellat » BP 27 » 13718 Allauch cedex e Téi. 04 91 10 48 00 + Fax D4 91 10 48 23 Web : kttp://www.allauch.com + Courriel : info@aitauch.com Envoyé en préfecture le 23/07/2021
Reçu en préfeciure le 23/07/2021
He Affiché le
DECIDE ID 613-211300025-20210723-DM_2021_129-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec La Comédie d'Ün Autre Temps :
= Titre: Allauch, Entre Histoire et Légendes
- Création originale et mise en scène : Christophe GORLIER
= Nombre d'artistes : 5 et 1 régisseur
- Durée : environ 2h (sous forme de pulsion d'environ 5 à 10 mn) de 19h à 21h
Pour un montant de 4 200 euros TTC ( quatre mille deux cent Euros)
ARTICLE 2 : l'entrée esl gratuite sur réservation pour le Public.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes À ces contrats seront imputées au budget communal 2021, chapitre O1 1.
ARTICLE 4 : I} sera rendu compte de ia présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision poura faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Marseille,
juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut Ctre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.tclerecours.fr. »
ARTICLE 6 : Monsieur Le Directeur Général] des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfel
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Âctes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 2 9 JU
La Conseillère Municipale
deléguée à la Cuiture,
Jacqueline FABRE ui
n QU HE s DU RHONE Envoyé en préfecture ie 23/07/2021
Reçu en préfecture le 23/67/2021
Affiche ls se
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Allauch un certain art de ville
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MAIRIE D'ALLAUCH .
La Conseillère Municipale
déléguée ji la Culture,
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ À Dé;
OBJET : Programmation d'une pièce de théâtre dans le cadre des Estivales 2021
Signature du contrat avec la Cie LAZARA
Le Maire d'ALLAUCH,
VU a délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2029/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de Conseillère Municipale déléguée à la Culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé. en application de Falinéa 4% de l'article L.2122.22
VU le code de Fi commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1,
R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation des Estivales de programmer une pièce de FEYDISAU, Le Fil à la Patte, le 10 Juillet à 21h30 au Théâtre de Nature,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu.
Hatel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 2/ + 13718 Ailauch cedex + Tel 04 91 10 48 00 = Fax 04 91 10 48 23 Web : bitp //www.aliauch.cam
+ Courriel : infa@atlauch Envoyé en préfecture te 23/07/2021
Reçu en préfecture le 23/07/2021
Affiché le =
DÉCIDE ID : 013-251300025-20210723-DM_2021_130-AU
ARTICLIE 1 : De signer un contrat de cession avec le prestataire retenu.
Nom de la représentation : Le Fit à lt Patte
Type de prestation : Pièce de FEYDEAU par la Compagnie LAZARA
Avec: Il acteurs et | régisseur
Mise ne scûne Jean GOLTIER
Date : Samedi 10 juillet 2021
Iloraire de début : 21h30
Durée : 1h40 plus 20 minutes d'entracte
Lieu : Théâtre de Nature
Le producteur déclare connaître et acecpter les caractéristiques des licux.
ARTICLE 2 :
l'entrée est payante pour le Publie suivant fes tarifs en vigucur.
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats scront imputécs au budget communal
2021, chapitre OIL.
ARTICEE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTE La présente décision pourra faire l'objet d'un receurs devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet ww telerecours fr. #
6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLALICII est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inserite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune
ARTICLE
Fait à ALLAUCEE, le
La Cons
déléguée
Mère Municipale
à la Culture,
Jacqueline BR
Envoyé en préleclure le 26/07/2021
É
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DÉFARTEMENT DES
BOUCITES DU RHONE
Regu en préfecture ie 26/07/£
Affiché le
ID -013-211300025-20210726-DM 2021 131-AU
ES
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
2 6 JUiL. 2071 Affichée en Mairie, le
Lé Mair
: Lionct DETALA
DECISION MUNICIPALE N° 2021/1431
OBJET : Bail civil — 2, Grand’Ruce — 13199 ALLAUCH — Local destiné à la sous-location — Décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l’investissement des PME -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 — SéM alinéa —
VU le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d’aide à l’investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois,
VU Ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,
VU Ia délibération n° 2018/151, en date du 30 août 2018 ayant autorisé
la Commune à conclure un contrat de location arrivant prochainement à expiration,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de développer Pactivité commerciale de la Grand’Rue,
CONSIDERANT l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à Madame JACQUEMOT pour la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le contrat de bail avec
Madame JACQUEMOT, arrivant prochainement à expiration, concernant son local situé 2, Grand’Rue, à compter du 1 septembre 2021,
Hôtel de Ville + Place Pier:e Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex « Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http.//www.allaüch.com
« Courriel : iafo@aliauch.com
Envoyé en prélecture le 26/07/2021
Reçu en préfecture la 25/07/2021
Affiché ie ue
DECIDE ID .013-211800025-20210726-DM_ 2021 131.AU
ARTICLE 1 : De renouveler le contrat de bail concernant le local sis À ALLAUCH, 2, Grand’Rue, appartenant à Madame JACQUEMOT, prenant effet à compter du 1% septembre
2021, pour se terminer au 31 décembre 2023, moyennant un loyer annuel de 3.379,26 €, afin
de conclure un contrat de sous-location de même durée avec une entreprise permettant de redynarmiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2007-
732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zones d’aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.
ARTICLE 2 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux
chapitres prévus à cet effet.
ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telcrecours.fr.
ARTICLE d : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 26 jt. 209
Lionel DE CALA DEPARTEMENT DES
BOUCHES BU RHONE
Les
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALEAUCH
Affichée en Mairie, le 2 8 JU. 27
Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le dns
ID : 013-211300025-20210728-DM_202t_132-AU
Liunëf DE CALA DECISION MUNICIPALE N° 2021/4239
OBJET : Bail civil — 2, Place Benjamin Chappe — 13190 ALLAUCH — Local destiné à la sous-location — Décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement des PME -
Le Maire d'ALLAUCH.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 — 22 SÛE alinéa —
VU le décret N° 2020-1700 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire
les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les Hinites,
VU la décision municipale n° 2018/150, en date du 30 août 2018 ayant autorisé la Commune à conclure un contrat de location arrivant prochainement à expiration,
VU fa nécessité pour la Commune de développer l’activité commerciale de la Place Benjamin Chappe.
VU l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à Madame JACQUEMOT pour la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le contrat de bail avec
Madame JACQUEMOT, arrivant prochainement à expiration, concernant son local situé 2, Place Benjamin Chappe, pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2021,
Hôtel de Vilie + Place Pierre Bellot + BP 27 »« 13718 Aliauch cedex » Téi. 64 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web : htip://www.aitauch.cam + Courriel : info@altauch.com
Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché te ess
ID .013-211300025-20210728-DM._2021_132-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De renouveler le contrat de bail concernant le local sis à ALLAUCH,
2, Place Benjamin Chappe, appartenant à Madame JACQUEMOT, prenant effet à compter du
IŸ septembre 2021, pour se terminer au 31 décembre 2023, moyennant un loyer annuel de 3.793,37 €, afin de conclure un contrat de sous-location de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2020-1700 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.
ARTICLE 2 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux
chapitres prévus à cet effet.
ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCIE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 2 8 JUL 207
Lionel DE CALA 5 en préfecture le 28/07/2021 DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le
BOUEHTS DU RHONE Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le
ID _013-211300025-20210728-DM 2021 _133-AU
A Allauch
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
VAUX -
Patrick SABATIER EPA VA
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 423
OBJET : Restructuration du musée en Hôtel de Ville - Mission CSPS
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 24 juillet 2020 autorisant Monsieur Patrick SABATIER à prendre, dans le cadre de sa délégation. toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L213{c1. R2123-1 et R2131-12.
VU fa nécessité de confier une mission CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la
restructuration du musée en Hôtel de Ville,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer Un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la mission CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la restructuration du musée en Hôtel de Ville, pour un montant de 2.190,00 € HT, soit 2.628,00 € TTC
Hotel de Ville » Place Pierte Bellot + BP 37 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 Fax Ü4 91 10 48 27
Web : httpt//www.atlauch.com + Courriel : infoæallauch.com Envoyé en préfecture le 28/07/2921
Reçu en préfecture je 28/07/2021
Æ & <7 Afliché le
1 : 013-211300025.20210728-DM 2021_133-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la
mission CSPS dans le cadre des travaux de restructuration du musée en Hôtel de Ville,
A
TICLE 2 : Le coût de cette mission est de 2.190,00 € HT, soit 2.628.00 € TTC,
ARTICLE 4: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budgct communal 2021,
aux articles et chapitres correspondants,
ARTICLE 4 : IF sora rendu compte de la décision au prochain Conscil Municipal,
ARFICLE $ : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsicur le Préfet des Bouches-du-
Rhône et inscrite au Rocucil des Actes Administratifs de la Communc.
Le présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le {ribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours choyens » accessible depuis le site
internet vi. felerecours. fr.
2 8 JUIL. 2021
ane Travaux
l'atrick SABATIER DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le ris
ID -013-211300025-20210728-DM_2021_134-AU
es
Allauch un certain art de vilte
Affiché airi MAIRIE DAUTATGCA iché en Mairie, le
L'Adijoint au Mi:
Délégué aux G
Patrick SABATIER
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ A3
OBJET : Restauration du Maître Autel de l'église Saint-Sébastien — Mission CSPS
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire
les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Patrick SABATIER à
prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4°" de l’article L.2122.22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1,
R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de confier une mission CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la restauration du Maître Autel de l'église Saint Sébastien,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la mission CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la restauration du Maître Autel de l'église Saint Sébastien, pour un montant de 1.888.00 € HT, soit 2.265,60€ TTC
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex * Téi. C4 91 10 48 09 + Fax 04 91 10 48 23 Web : hitp://www.atlauch.com + Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le —
ID -013-211300025-20210728-DM_2021_134-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la
mission CSPS dans le cadre des travaux de restauration du Maître Autel de l'église Saint Sébastien.
ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est de 1.888,00 € HT, soit 2.265,60€ TTC.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021,
aux articles et chapitres correspondants,
ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Alauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-
Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.tclerecours.fr.
2 8 JUL, 202
Patrick SABATIER
Envoyé en préfecture le 29/07/2021
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfeciure le 29/07/2021
Alliché te
ID 013-211300025-20210729-DM_2921_135-AU
un certain art de ville Affiché en Mairie, le 29 JUL. 2071
MAIRIE D'ALLAUCH
Conseillère Municipale
Délégué à l'Education et à la Restauration
Municipale et scolaire
= PT L
Pl _! >
C ” OR PSS S Stéphanie GRPCOTDE TONINGH
DECISION MUNICIPALE N° 2021/4285
OBJET : Contrat de maintenance préventive de la table élévatrice, les portes sectionnelles,
les niveleurs de quai, les portes souples rapides et d’un rideau métallique de Ha cuisine centrale par la société PROQUAI Industrie.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L. 2123-1, L. 2131-1, R.2123-1 et R. 2131-12,
VÜ la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2020/1188 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L. 2122.22,
CONSIDERANT la nécessité de confier un contrat de maintenance pour l'entretien du matériel automatique et mécanique de la cuisine centrale,
CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer un contrat de maintenance préventive avec la société PROQUAI Industrie pour l'entretien de la table élévatrice, les portes sectiannelles, les niveleurs de quai, les portes souples rapides et d’un rideau métaliique de la cuisine centrale.
Hôtel de Ville » Place Pierre Betlot » BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 OD + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allaüch.com
Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfeciure le 29/07/2021
DECTDE Affiché le Ses
ID : 513-2+1300025-20210729-DM 2021 135-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société PROQUAT Industrie, pour l’entretien
préventif des matériels automatiques et mécaniques de la cuisine centrale, Ce contrat est conclu pour une période de un an. Renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé de l’une
ou l’autre des parties, par letire recommandée, ? mois avant la date anniversaire de
renouvellement.
ARTICLE 2 : Le cout de cette prestation est de 735.00 € HT, soit 882.00 TTC plus une option en plus-value pour interventions de dépannage urgent de 164.00€ HT (1 déplacement et ? h de MO) et sur devis, 63.00€ HT l'heure ct le déplacement 72.00€ HT
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021,
article 611, chapitre 011, service 40. Le montant du contrat ne pourra pas excéder le seuil de 40 000 € FT.
ARTICLE 4 : [| sera rendu compte de Ja décision au prochain conseil municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présence décision qui sera transmise À Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administrative de la Commune.
Faità ALLAUCH,le LL 707
Conseillère Municipite
Délégué à l'Education ei à ls Restauration
Munieipule et scolaire
Stéphanie GRETO DE CONINGH
En | DEPARTEMENT DES
Envoyé en préfeclure le 02/08/2021
BOUCHES OÙ RHONE Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le =
ID : 013-211300025-20219802-DM_2021_36-AU
us
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
g ? AOÛT 202 Affiché en Mairie, Le
ln l'absence du Maire et par délégation,
L'Adjuinte au Maire,
DECTSION MUNICIPALE n° 2021/4236
OBJET : Convention de sous location — 2, Place Benjamin CHAPPE à Allauch - Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 — Zone d’aide à l'investissement des Petites
ct Moyennes Entreprises -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-29 - SE alinéa — et L. 2122-17,
VU le décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zone d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement tes limites,
VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l'aide à l'installation.
VU l'arrêté municipal n° 2021/1064, en date du 22 juillet 2021, portant suppléance du Maire à Madame Martine CHAIX, Neuvième Adjointe au Maire,
VU la décision municipale n° 2018/150 du 30 août 2018 relative à la signature d’un bail civil avec Madame JACQUEMOT, au profit de la Commune, concernant le local situé au 2 Place Benjamin CHAPPE à Ailauch,
VU la décision municipale n° 2021/132 du 28 juillet 2021 relative au renouvellement du bail civil avec Madame JACQUEMOT, au profit de la Commune, concernant le local situé au 2, Place Benjamin CHAPPE à Allauch,
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot * RP 27 » 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 O0 * Fax 04 9 10 48 23 Web : hftp://www.allauch.com
+ Courriel : info@ailauch com
Envoyé en préleciure le 02/08/2021
Regu en préfenture le 02/08/2021
Affiché le
FF & s7 FD : 013-2+1300025-20210802-DM_2021_136-AU
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de sous-location pour ce local avec Madame Audrey OLIVIERI, dans lequel, elle y proposera la fabrication et la vente d'article de bijouterie fantaisie et articles similaires sous l'enseigne « Emporte-moi dans ton lÊVE ».
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de sous-location avec Madame Audrey OLIVIERI pour le local sis 2, Place Benjamin CIIAPPE, appartenant à Madame JACQUEMOT.
du 02 août 202i au 3} octobre 2022, en vue d’y exercer l’activité la fabrication et la vente
d'article de bijouterie fantaisie et articles similaires sous l'enseigne « Emporte-moi dans ton rêve », afin de redynamiser le centre villageois.
ARTICLE 2 : D’appliquer un rabais de 50% Ia deuxième année et 25% la troisième année
sera appliqué sur le loyer Initial de 289,91 euros.
Pour la période du 02 août 2021 au 31 octobre 2021, le loyer mensuel sera de 144,95 euros, correspondant à la deuxième année d'aide à l'investissement des PME, qui a débuté au 01 novembre 2020.
Pour la période du 1% novembre 2021 au 31 octobre 2022, fe loyer mensuel sera de 217,43 euros, correspondant à la troisième année d’aide à l’investissement des PME.
Le paiement sera effectué tous les 1% de chaque mois après réception d’un titre de paiement émanant du locataire principal, à acquitter auprès du Trésor Public.
ARTICLE 3 : Les reccttes scront inscrites au budget de la Commune,
ARTICLE 4: La presente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet www.telcrecours.fr.
ARTICLE 5 : [{ sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH
est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le D 2ANT2RA
En Pabsence du Maire et par
délégation, l'Adjointe au Maire,
be CFIAIX DEPARTEMENT DES
BOUCHES OÙ RHONE
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 10/08/2021
Reçu en préfecture le 10/08/2021
Affiché le ÆE—
1B : 013-211300025-20210810-DM_2021_137-AU
10 AOÛT 207 Affiché en Mairie, le
La Conscillère Municipale
déléguée à la Culture,
À | LES. | 'PAASELEN
Lo JR
|
OR Jacqueline FABRE \ di “3 in \«
DECISION MUNICIPALE n° 202142
OBJET : Signature d’un contrat avec la société
DECITRE INTERACTIVE pour un abonnement au service ORB
Vignettes
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L. 2129-3 8,
VU le Code de la Commande Publique et notamment
les aticles L. 2123-] et R. 2123-1,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant
à Monsieur le Maire les compétences prévues au 42" alinéa de
l’article L.2122 . 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant
Madame Jacqueline FABRE, Conseillère Municipale déléguée à
la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation,
toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans
la linite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,
CONSIDERANT la volonté d'utiliser des viguettes
(images des Couvertures de livres) à des fins d'il
bibliothèque,
CONSIDERANT
leur diffusion vers des port
lustration et d’enrichissement des notices du catalogue
internet de la
que, dans un respect du droit d’auteur, le stockage des
vignettes et ails sans autorisation explicite
sont interdits,
CONSIDERANT que la société DECITRE INTERACTIVE
permet l’accès illimité à une base de données de ces vignettes,
Hôtel de Ville » Place Pierre Beil ot + BP 27
* 13758 Ailauch cedex » Tél. 04 91
19 48 00 « Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.aliauch.com « Courriel : info@altauch.com
Envoyé en préfecture le 10/08/2021
Recçu en préfecture le 50/08/2021
AFechad le
ID : 913-211300025-20210810-DM_2021_137-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société DECITRE INTERACTIVE pour un abonnement annuel au service ORB Vignettes. La prestation s'élève à 340,00 € HT. soit 408,00 €TTC.
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2021
ligne 6512.
ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : 1 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est
chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsiour le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 4 | f 7
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
Jacqueline FABRE
Rerter EMENT DES Envoyé en préfecture le 23/08/2021
ë S DU RHONE Reçu en préfecture le 23/08/2021
Alfiché le Fks
ID -013-211300025-202+0823-DM_2021_{38-AU
ÈS Allauch
un certain art de ville
Affichée en Mairie, te ...2. à MT O0
MAIRIE D'ALEAUCH
L’Adjoiat au Maire j
délégué ux Finances x
\
\
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/4138
OBJET : Programmation du spectacle PAYSAGE" dans le cadre des Estivales 2021 Signature du contrat
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur
le Maire à Monsieur Jean TOMASEELLI pour la signature d'un contrai où d'un avenant à un contre,
VU je code de la commande publique et notamment les articles, R2122-3, L2123-1,
L2131-1,et R2131-12.
je la programmation des Estivales CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre « lement créé pour ALLAUCH, 2021 de proposer un spectacle de danse contemporaine spécia
‘Paysage’ par Florencia GONZALEZ,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,
tel 2 s TA ôtel de Ville + Place Pierre
Bellot + BF 27 » 13718 Allauch cedex e Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 9 0 48 23 H d P P $
Web : bttp://www.ailauch.com « Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture ie 23/08/2021
Reçu en préfecture le 23/08/2021
DECIDE Affiché le ss
ID : 013-211300025-20210823-DM_2021 _138-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec le prestataire retenu :
ASSOCTATION LOI 1901 - ART FOR GAIA
SIRET 812 114 1R9 00028
Pour la création et la représentation du spectacle: (PAYSAGE’ - Spectacle de Danse Contemporaine, comprenant un plateau artistique de 8 danseurs, la création d’une musique immersive, la création de texte et de mapping, une création chorégraphique et comprenant la régie son et lumière, Îa restauration, Phébergement des danseurs et techniciens, les déplacements des personnels ct de la technique et le déménagement du plancher de danse, Date : Vendredi 16 Juillet 2021
Horaire de début : 21 h 30
Durée : 1h sans entracte
Lieu : Théâire de Nature - 13190 ALLAUCH
Pour ua montant de 12 873€ euros TTC (douze mille huit cent soixante-treize €uros)
ARTICLE 2 : L'entrée est payante pour Le Public suivant les tarifs en vigueur et les recettes
sont encaissées par la ville.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021,
chapitre 011.
ARTICLE 4 : H sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le tribunal admimstratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCEH esl
chargé de lexéculion de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune
Fait à ALLAUCEL le 2 à AIT LA
| L'Adjoint aurNaire
Ü | élégué j'le
Visa
La Conseillère Municipale ee
déléguée à la Culture
Jacaucline FABRE
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Envoyé en préfecture le 24/08/2021 DEPARTEMENT DES
1 : BOUCHES OÙ RHONE Reçu en préfeciure le gs .
Affiché le ed
ID : 013-211300025-20210824-DM_2021_139-AU
un certain art de ville MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le ..., 1, 1 AU 20
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culturés
À b
Jacqueline BRE 3190
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/4229
OBJET : Mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours pour
Le marché nocturne et le tir du feu d'artifice du 24 août 2021
Signature du Contrat
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire
les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de conseillère municipale déléguéc à la culture à prendre, dans le cadre de sa
délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil Êxé,
en application de l'alinéa 4% de l’articie L.2122.22
VU le code de la commande publique, et notamment les articles L2123-], L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT la nécessité de metire en place, dans le village, un Dispositif Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors du marché nocturne et du tir du feu d'artifice du mardi 24 août 2021,
CONSIDÉRANT que ce dispositif doit compter 4 secouristes et un poste de secours équipé,
CONSIDÉRANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat avec le
prestataire retenu,
Hôtel de Ville » Piace Pierre Bellot * BP 27 + 13718 Allauch cedex « Tél. 04 91 50 48 00 « Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.sllauch com
+ Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 24/08/2021
Reçu en préfecture le 24/08/2021
Affiché le ns
ID 013-211300025-20210824-DM_2021 139-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES B. D. R pour un montant de 546,00 euros T,T,C. pour la mise en place du DPS le mardi 24 août 2021 ; couvrant les frais de déplacements, matériels, oxygène, produits pharmaceutiques, etc, engendrés par l'association : l'intervention des secauristes étant bénévole.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au Budget Communal 2021, chapitre 011.
ARTICLE 3 : 1 sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l’applicalion informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours,. fr.
ARVICLE 5 : Monsieur le Direcieur Général des Services de la Mairie d’ALLAU CH est
chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucit des Actes Administratifs de la Commune
Fait à ALLAUCH, le 2 4 AU 202
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture,
Jacqueline FABRE Envoyé en préfecture le 25/08/2021
m “9 ce œ CA eo = m
Reçu en préfecture le 25/08/2021
&_ e Affiché le
{D : 013-211300025-2021 0825-DM_2021_140-A1
Un certain art de ville
Affiché en Mairie, le 75 QUI 202
DECISION MUNICIPALE n° 2021/4440
OBJET : Convention de mise à disposition précaire
et révocable — Logement - Traverse Chapelle des Filles - 13190
ALLAUCH -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L. 2122 - 22 ST alinéa,
VU la délibération n° 2020/06 du IQ juillet 2020 déléguant
à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés
et en précisant éventuellement les limites,
VU la demande du requérant de bénéficier d’un logement
d'urgence
CONSIDERANT la situation familiale précaire du demandeur.
CONSIDERANT qu’il convient de reloger, en urgcnce,
le demandeur, dans un logement communal vacant. Envoyé en préfecture le 25/08/2021
Reçu en préfecture le 25/08/2021
Affiché le =
1D-013-211300025-20210825-DM 2021 _140-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer unc convention de mise à disposition précaire et révocable, pour un logement communal de
type 4, sis Traverse Chapelle des Filles - 13190 ALLAUCH.
ARTICLE 2: La mise à disposition est effectuée pour une durée de 3 mois à compter du 26 août 2021, renouvelable par reconduction
expresse,
ARTICLE 3 : La redevance mensuclle cst de 150 €.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : H sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsicur le Préfet
des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
25 ANT 27 Fait à ALLAUCH, le
Le Maire
Lionel DE CALA MRCEMENS UES
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 30/08/2021
Reçu en préfecture le 30/08/2021
Affiché le ni
ID :013-211300625-20210830-DM_2021_141-AU
Allauch En un certain art de vilte
39 ali 2071
4 D'AUE L Adjoint au Maire 2°
gs, dl ,
(£
DÉCISION MUNICIPALE n° 2021/ /| L |
OBJET : Signature d'un contrat « PAYZEN » pour le contrat de maintenance des progiciels de la société ARPEGE "ESPACE FAMILELE, ARPEGE DIFFUSION"
Signature du contrat avec la Société ARPEGE
Le Maire d'ALLAUCH,
LE. 2122-22,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,
VU Particle R2122-3 du code de la commande publique,
VU la Décision Municipale n°20171179 du 19 décembre 2019 relatif au contrat de maintenance des progiciels de la société ARPEGE “MELODIE OPUS, MALSTRO OPUS,
CONCERTO OPUS, ADADIO et SOPRANO"
CONSIDERANT que la mairie d'ALLAUCIE est dotée de plusieurs progiciels
de la société ARPEGE,
CONSIDERANT que ces progiciels nécessitent une assistance et une mise à jour permanentes,
CONSIDERANT le changement de prestataire de paiement en figne par la société ARPEGE, et qu'il convient d'annuler le précèdent le contrat lié à la DM 2021/60 et de conclure un nouveau contrat de service avec celle-ci,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 * 13718 Altauch cedex + Tél. G4 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel
: info@allauch.com Envoyé en préfecture le 30/08/2021
Reçu en préfecture le 30/08/2021
Affiché le Ses
ID : 013-211300026-26210830-DM_2021_141-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société ARPEGE. pour l'utilisation de la plateforme
de paiement en ligne PAYZEN.
ARTICLE 2 : D'annuler Fe contrat PAYBOX lié à la DM 202 1/60.
ARTICLE 3: Le présent contrat prendra effet le 01/01/2022 pour une durée de 1 an renouvelable par période d'un an par tacite reconduction sans loutelois excéder 5 ans
ARTICLE 4 : 1 sera rendu compte de a présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur Je Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la Commune
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administralif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet 4 au tel He»
Fait à ALLAUCH, le 30 AU 2071
Adjoint au Maire
délégué LUTTE
an FOMASELLI DERW@RTEMENT DES Envoyé en
préfecture le 01/09/2021 BOUCHES D RH
Ù ONE Reçu en préfecture le 01/09/2021
ES Allauch
em
un certain art de ville
(D :013-211300025-20210901-DM_2021_142-AU
0 1 SEP. 2071 ffiché airie, le NL air sen 0 CI Affiché en Mairie, le
L'Adijoint au Maire
Délégué aux Kinances et Budger. \ ;
DECISION MUNICIPALE N° 2021/A 42.
OBJET : Halte-Garderic Les Petits Princes — Réorganisation des salles de change —
Lot 01 — Second Ocuvre
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-] 8.
VU ia délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4°" de l’article L.2122.22.
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1. L2131-1, R2123-F et R2131-12,
VU la nécessité de confier un marché dans le cadre des travaux relatifs à la réorganisation des salles de change de la Halte-Garderie,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé d'attribuer ce marché à la société PROVENCE RENOVATION pour la réalisation des travaux relatifs au lot "Second Ocuvre" nécessaires à la réorganisation des salles de change de la Halte-Garderie Les Petits Princes, pour un montant de 22.787,50 € HT, soit 27.345,00 € TTC
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Altauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com » Courriel : info@attauch.com sf
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le Ses
1D:013-211300025-20210901-DM_2021_142-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à PROVENCE RENOVATION le marché pour la réalisation des travaux relatifs au lot "Second Ocuvre"
nécessaires à la réorganisation des salles de change de
la Halte-Garderie Les Petits Princes, Pour un montant de 22.787,50 € HT, soit 27.345,00 € TTC
ARTICLE 2 : Le coût de ces travaux cst de 22.787,50 € HT, soit 27.345,00 €
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputéces au budget communal 2021. aux articles et chapitres correspondants,
ARTICLE 4 : Ii sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-
Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www teicrecours.fr.
. A7 Fait à ALLAUCH, le 0! SEP
L'Adjoint au Maire
Délégué aux Finances et Budget
|
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Jean FOMASELLI DEPARTEMENT DES
Envoyé en préfecture le 01/09/2024 BOUCHES DU RHONE
Reçu en préfecture le 01/09/2021
È
Allauch un certain art de ville Affiché en Mairie, le 01 SEP.
2021
1D : 013-211300025-20210901-DM_2021_143-AU
La Conseillère Municipale MAIRIE D'ALLAUCH
DECISION MUNICIPALE n° 20214] 43
OBJET : — Programmation culturelle de la bibliothèque municipale - Signature des contrats avec les prestataires.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L. 2122-18,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-I et L.2131-1,
VU La délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire ics compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 - 22 du CGCT.
VU larrêté n° 2029/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madarne Jacqueline FABRE,
Conseillère Municipale déléguée à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de P’alinéa 4" de l’article L.2122.22 du CGCT,
CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de proposer des séances de découverte d'astronomie dans le cadre de la manifestation nationale « Fête de la science »
se déroulant du Fer au 11 octobre 2021,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les contrats avec les prestataires retenus pour leurs qualités et spécificités,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 » 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 © Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture te 0*/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Afïiché le 7
10:013-211300025-20210901-DM_2021_143-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure, dans le cadre de la programmation culturelle de la bibliothèque
municipale :
Un contrat avec l’association Les Petits débrouillards PACA, concernant :
* 3 ateliers sur la galaxie, le mercredi 6 octobre 2021 pour les enfants
Pour un montant total de : 334.80 euros T.T.C (non assujetti à la T.V.A.)
Un contrat avec l’association des Amis du Planétarium Peiresce Aix-en-Provence,
concernant :
+ 4 séances pour les scolaires, le jeudi 07 octobre 2021
+ 4 séances pour les scolaires, le vendredi 08 octobre 2021
° 5 séances adaptées à différents publics, le samedi 09 octobre 2021
Pour un montant total de : 1401,00 euros T.T.C. (non assujetti à la T. V.A.)
ARTICLE 2 : L'entrée de cette manifestation est gratuite.
ARTICLE 3: Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2021
ligne 6228.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE $ : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
0 1 SEP. 2971
Fait à ALLAUCEH, le
4
La Conseillère Municipalf
déléguée à la Culture, é é k g/202t DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture ie 03/0 î B'OUCHES DU RHONE
Reçu en préfeciure le 03/09/2021
ID _613-21+300025-2021 0903-DM_2021_#44-Auj
un certain art de ville
es
MARIE D'ALLAUCH
Affiché en Mairie, le 0 3 SEP, 202
Le Mains
Lionel DE CALA
DECISION MUNICIPALE n° 2021/1lyty
OBJET : Renouvellement de à convention de sous
location — 8, Rue Pierre Queirel À Allaueh - Décret n° 2020-1790
du 30 décembre 2020 — Zone d’aide à l'investissement des
Petites et Moyennes Entreprises -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et nolamment les articles 2122-22 — 58e ijinéa - et [,
222.1 8,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 délégant
à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés
ct en précisant éventucllement les limites,
VU le décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant
les communes situées en zone d'aide à linvestissement des PME d'accorder
un rabais sur le montant du loyer permettant de rédynamiser le centre
villageois,
VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant
la mise en place de l’aide à l'installation.
VU la décision municipale n° 2021/122 du 19 juillet 2021
relative à la signature d’un bail civil avec Madame LARGO,
au profit de Ja Commune, concernant le local
situé au 8, Rue Pierre Queirel à Allauch,
VU la décision municipale n° 2019/09 du 24 janvier
2019 relative à la signature d’une convention de sous location
avec Madame Muriel DIAN, concernant le local
situé au 8, Ruc Pierre Queirel à Allauch, appartenant à Madame
LARGO, arrivant à Expiration,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention
de sous location.
Hôtel de Vitle » Place Prerre Batlot + RP 27 + 13718
Allauch cedex » Tél, 04 91 10 48 00 » Fax 04
91 10 48 23 Web : http.//www.aiiauch com» Courriei : info@allauch com Envoyé en préfecture le 03/09/2021
Reçu en préfecture le 03/09/2021
Affiché le ss
iD 913-21300025-20210903-DM_202t 44-Abi
DECIDE
ARTICLE 1 : De renouveler le contrat de sous-location
avec Madame Muriel DIAN pour le local sis 8, Rue Pierre Queirel,
appartenant à Madarne LARGO, du 01 septembre
2021 au 31 janvier 2022, date d'expiration du contrat Principal,
en vue d'y exercer l’activité de vente d’articles de décorations,
curiosités, bien être, spirituel, Minéraux, lithothérapie,
huiles essentielles bio, tarots, oracles et encens sous lPenseigne
« L’atelier de curiosité », afin d'y redynamiser le centre villageois.
ARTICLE 2 : D’appliquer un rabais 50% sur un loyer
mensuel de 332,66 €.
Le loyer mensuel est fixé à 166,33 euros.
Le paiement sera effectué tous tes I de chaque
mois après réception d’un titre de paiement émanant du locataire
principal, à acquitter auprès du Trésor Public.
ARTICLE 3 : Les recettes seront inscrites au budget de
ja Commune.
ARTICLE 4; La présente décision pourra faire l’objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux Mois à compter
de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet Www.telerecours.fr,
ARTICLE 5 : I sera rendu compte de la présente décision
au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie d'ALLAUCH esf chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera transmise à Monsieur
le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes
Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 0 3 SEP. 021
Lionel DE CALA Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfecture le 06/09/2021
Affiché le
19 : 013-211300025-202+ 0906-DM_2021_145-AU
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DÜ RHONE
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es RÉ Allauch un certain art de ville Affichée en Mairie, le ... 2.6, SEP. 2021
MAIRIE D'ALLAUCH La Conseillère Municipale
déléguée à In Culture,
Jacqueline FABRE
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AIRE # ...
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DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/44S
OBJET : Programmation d’un concert lors du marché Nocturne d'Allauch Village le 10 septembre 2021 - Signature du contrat
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VÜ la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur ie Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de Conseillère Municipale déléguée à
la Culture à prendre, dans le cadre de sa délégation,
toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuit fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22
VU Je code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131.1, R2123-1 et R2131-12, et R2122-8
CONSIDÉRANT qu’il est envisagé, dans le cadre des animations du marché nocturne du 10 septembre 2021, de proposer le concert du groupe ATTLAS, dans Allauch Villa LE,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,
Hôtel de Vilie + Place Pierre Bellot « BP 27 « 13718 Allauch
cedex * Tél. G4 01 10 48 00 + Fax G4 91 10 48 23 Web : htip://www.aliauch.com + Courriei : info@altlauch,com
Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfeclure te 06/09/2021
Affiché le es
FD . 0#3-211300025-2021 0906-DM_2021_145-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec :
- Nom de là représentation : « ATFLAS BAND TRIO »
-_ Type de prestation : Concert Rock and Folk
- Avec: ATTLAS BAND
- Date: vendredi 10 septembre 2021
- Horaire de début : 20h30
- Durée: 2h30
-_ Lieu: Allauch Village - Cours du T1 Novembre - 13190 ALLAUCH
- pour un montant de 2600 euros TTC (deux mille six cent euros)
ARTICLE 2 : l’entrée est gratuite pour le Public.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021, chapitre OT
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours. fr. »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et mscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCTI, le 0 6 SEP. A
La Conseillère Municipale
déléguée à la Culture, 3 /)
le Lo ADAX
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acqueline FABRE | |/
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DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfecture ie 06/09/2024
Affiché le en —
iD:013-211300025-20210906-2021 _146-AU
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V
L
un certain art de ville
Affiché en Mairie, le D 6 SEP. 2021
MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseilier Municipal
délégué au Tourisme et - 4
AY Däty Promotion de la Commune,
731 Ahurént CASTILLO
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ AL £
OBJET : Marché de Noël 2021 — Signature d’un contrat avec Fantaisie Prod
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122-22,
VU le nouveau code de la commande publique et notamment l’article R.21 22-3,
VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO, Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,
VU la volonté de la municipalité de proposer des animations durant le Marché de Noël qui se déroulera les vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer un contrat avec Fantaisie Prod,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch cedex + Tél. G4 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com
+ Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfecture te 06/09/2021
Affiché le ess
ID : 013-211300025-20210906-2021_146-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec Fantaisie Prod
pour une animation d’échassiers «Les Faiseurs de songes
» lors du Marché de Noël de la Ville d’Allauch les vendredi
10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021.
ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à 2 3 18,00
€ TTC (deux mille trois cent dix-huit euros toutes taxes comprises),
payable sur présentation de facture.
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront
imputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre
O1 1.
ARTICLE 4 : H} sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,
juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de
sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible depuis le site internet www.telcrecours.fr, ».
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de
la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 06 SEP. 201
Le Conseiller Municipal
| Jélégué au Tourisme et
à hf Promotion de ta Commune,
0 V7 Q
Laurent CASTILLO BOUCHES Du RHONE
Allauch un certain art de vitle
MAIRIE D'ALLAUCH
0 6 SEP. 2ÿ21 Affiché en Mairie, le
Le Conscilier Municipal
Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfecture le 06/09/2021
Affiché le ds
ID : 613-211300025-2021 0906-DM_292_147-AU
délégué au Tourisme et
« vo i p fs :
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QUE lai Promotion de [a € ommunc,
e _—
DÉCISION MHINICIPALE No 2021/ A
OBJET : Marché de Noël 2021 — Signature
d'un contrat avec l'association « LE GRAND PORTIQUE
»
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.2122-18.
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2026
déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%
alinéa de l'article 1.212229,
VU le nouveau code de la commande publique
ct notamment les articles L2123-1, L2131-1 R2123-1 et R2132-12,
VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant
Monsieur Laurent CASTILLO, Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de li Commune,
à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative
aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé,
en application de l'alinéa 4% Ge l'article L.2122,22
VU la volanté de la municipalité de proposer des
animations durant le Marché de Noël qui se déroulera les vendredi
10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de Signer
un contrat avec l'association «Le Grand Portique »,
Hotel de Ville » Place Pierre Bullot + BP 27 + 13718
Allauch cedex # Tel, 04 91 10 48 QU + Fax
O4 Web: http://www dilauch.com « Courriel tufo@allauch Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfecture le 06/09/2021
FE Affiché le
1D:013-211300625-20210906-DM _2021_447-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'association
«Le Grand Portique » peur une animation d'Orgue de Barbarie
lors du Marché de Noël de la Ville d'Allauch les samedi
11 ct dimanche 12 décembre 2021.
ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé
à | 200,00 € TTC (mille deux cents euros loutes taxes
comprises), payable sur présentation de facture.
ARTIC : Les dépenses aflérentes à ce contrat Seront
tmputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre O1T.
ARTICLE 4 : H sera rendu compte de [a présente décision
au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision Pourra faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,
juridiction territorialement compétente, dans les délais
de deux mois à compter de son affichage, de sa
publicalion ou de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis Le site internet www.telerecoure {rw
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de
ta présente décision qui sera transmise à Monsieur le
Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des
Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le
Le Conseiller Municipal
délégué au Tourisme et
À Li Promotion de la Comm une,
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Laurent CASTILLO Envoyé en préfecture le 06/09/2021
CU CU Reçu en préfecture le 06/09/2021
Affiché le = =
ID .013-211300025-20210906-DM_2021_148-AU
AI lau ch
Affichée en Mairie, le se... 6 .SEP. 2021 un certain
art de ville
L'Adijoint au Maire,
délégué à l'économie locale, à la revitalisation MAIRIE D'ALLAUCH
des noyaux villageois, aux commerces de
proxintité, aux marchés de Producteurs
locaux et à l'Emploi,
Serge BENNICA
DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ 1u8
Programmation d'une animation musicale sur
Le thème de la « Corse » dans le cadre du marché
nocturne du 24 août 2021.
OBJ
Le Maire d'ALLAUCH.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l'article 2122218.
VU le Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2123-1, 1.213121. R.2123-1 et R.2131-12,
VU la délibération n° 2029/06 du 10 juillet 2020
déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4e
alinéa de l'article L.2122 2 22,
VU l'arrêté n° 2020 1211 du 2} juillet 2020 autorisant
Monsieur Serge BENNICA en sa qualité d'Adjoint au Maire. Délégué à l'économie locale, à la revitalisation des noyaux villageois, aux
commerces de proximité, aux marchés de producteurs
locaux et à l'Emploi, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute
décision relative aux marchés à procédure adaptée,
dans la Hnite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre
du marché nocturne à thématique «Corse » du 24 août 2021 de
Proposer une animation musicale dans le thème de
la soirée de 22h30 à 231130 sur la place du docteur Chevitlon à Allauch
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat
avec le prestataire retenu.
Hôtel de Ville » Place Pierre Bollot + BP
27 « 13718 Allauch cedex e Tel. I1
10 48 00 + Fax 04 91 lu 48 Web : http //www allauch com
» fourriel info@allauch Envoyé en préfecture le 66/09/2021
Reçu en préfecture le 06/09/2021
Affiché le
ÎD : 013-211300025-20210906-DM_ 2021 _148-AU
FE SF
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession
avec le prestataire FCtERU, pour une animation musicale le 24 août 2021
Peur Un montant de 1 000 curos TTC avec :
Monsieur Adrien SUSINI üutocntreprencur,
Domiciliée : 47, chemin des Anémones, Résidence
Grand R—13012 MARSEILLE SIREN 887 550 9()3
Contact : 06 43 06 93 13
Mail : adrien.susini.as(umail.com
ARTICLE 2 : Cette animation est gratuite pour
le Public.
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces Contrats
seront imputées au budget communal 2021. chapitre OT.
ARTICLE 4 : 1! sera rendu compte de la présente
décision au procham Conseil Municipal. AK PICLE 4
ARTICLE 5: La présente décision pourra
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille. juridiction territorialement compétente, dans les
délais de deux mois à Compter de son allichage, de sa publication ou
de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site internet WU telorecours. fr, »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de
la Présente décision qui sera lransmise
à Monsieur Je Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.
ità ALLAUCH,le O6 SEP 707
L'Adjoint au Maire,
délégué à l'économie locale, à la revitalisation
des noyaux villageois, aux commerces de
proximité, aux marchés
de producteurs locaux et à l'Emploi, BLERRILMENT DES
Envoyé en préfecture le 06/09/2021 BOUCIHES DU RHONE
Reçu en préfecture le 06/09/2021
Se Affiché le
ID -013-211300025-20210906-DM 2021 149-AU
D6 SEP 2021 Affichée en Mairie, le...
usTu as
un certain art de ville
L'Adjoint au Maire,
délégué à l'économie locale, à la revitalisation MAIRIE D'ALLAUCH
des noyaux villageois, aux commerecs de
Proximité, aux marchés d
et à l'Emploi,
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024 L|
_E Programmation d'une animation musicale
sur le thème de La « Corse » dans le cadre
du marché nocturne du 24 août 2021.
OBJ
Le Marre d'ALLAUCI L,
VU le Code Général des Collectivités l'erriloriales et notamment
l'article L.71 22-18,
VU le code de la commande publique et notamment
les articles L2123-1, 1213121, R2123-1 et R2131-12,
VU la délibération n° 2024/06 du 10 juillet 2020
déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4eme
alinéa de l'article L.2122 2 22,
VU l'arrêté n° 2020:1211 du 2] juillet 2020 autorisant
Monsieur Scrye BENNICA en sa qualité d'Adjoint au Maire.
Délégué à l'Économie locale. à la revitalisation des
noyaux villageois, aux commerces de Proximité, aux marchés
de producteurs locaux et à l'Emploi, à prendre, dans le cadre
de sa délégation, toute décision relative aux marchés à
procédure adaptée, dans Ja limite du seuil fixé. en application de l'alinéa
4e qe l'article L.2122,22
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre du
marché nocturne à thématique « Corse » du 24 août 2021 de
PFOpOsCr Une animation musicale dans le thème de la
soirée de 22h30 à 231130 sur la place du docteur Chevillon à Allauch.
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat
avec le prestataire retenu,
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP
27 + 13718 Allauch sedex «7 91
10 OÙ + Fax 04 91]
inf
— Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfecture le 06/09/2021
DÉCIDE Affiché le Frs
1D:013-211300025-20210906-DM _2021_149-AU
ARTE
mus
2 1 : De signer un contrat de cession avec le prestataire retenu, pour une animation cale le 24 août 2021 pour un montant
de 1000 euros TTC avec :
L'association « ELEUSIS » représentée par Picrre François MAESTRACCI
Domiciliée : 31, Bd Paoli 20200 BASTIA
SIRET 89091850100010
Contact : 06 09 40 44 91
Mail : albertinisalb@gmail.com
ARTICLE 2 : Cette animation est gratuite pour Le Public.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats Seront Imputées au budget communal 2021. chapitre OT.
ARTICLE À : H sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICI : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet
WU tclerecours. fr. »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCTH est charpé de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-
Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le Ÿ 6 SEP. 2071
L'Adjoint au Maire,
délégué à l'économie locale, à la revitalisation
des noyaux villageois, aux commerces de proximité,
aux marchés de producteurs locaux et à l'Emploi, ULFARTEMENT GES
BOUCHES OU RHONt
Allauch un certain art de vitle
Be
MAIRIE D'ALLAUCH
Affiché en Mairie, Le
Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfecture le 06/09/2021
Affiché ie rs
10: 013-211300025-20210906-OM 2021 _150-AU
D 6 SEP. 2021
«. [): La Conseillère MuniGhale
Es
— Signature du formulaire d'ouverture de
SN
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ Â
compte à BiblioOnDemand - Progiciel de portail documentaire, prestataire Archimed.
Le Maire d'ALLAUCH.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notanument
Particle L. 2122-18,
VU le Code de la Commande Publique et notamment
L.2131-1. les articles L. 21231 «
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant
à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa
de l'article L.2122 2 22 du CGCT.
VU l'arrdié n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame
Jacqueline FABRE. Conseillère Municipale déléguée à la Culture,
à prendre, dans le cadre de sa délégation. toute déci ion
relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite
du seuil fixé. en application de l'alinéa 4% Ge l'article
1.21 22.22 du CGCT,
CONSIDERANT que la
bibliothèque,
Commune est dotée d'un progiciel de données de la
CONSIDERANT que ce progiciel permet aux utilisateurs de
la bibliothèque un droit d'accès et d'utilisation aux Ouvrages
numériques via une platelorme et un réseau sécurisé,
CONSIDERANT que le progiciel est la propricté de la société
ARCHIMED et qu'il convient de formaliser une ouverture
de compte avec eclle-cr.
Hotel de Ville + Place Pierce Bellol
+ BP 27 » 13718 Allaurh cedex + le
http://www allauch 06 91 16 48 00 « Fax 04 9 Web: Envoyé en préfecture le 06/09/2021
Reçu en préfecture le 06/09/2021
Affiché le ss
2ç* « 1D : 613-211300025-20210906-DM 2021
156-AU DÉCIDE Ée
=
ARTICLE 1 : De signer le formulaire d'ouverture de compte avec la société ARCHIMED. pour le droit d'accès et d'utilisation
du progiciel BiblioOnDemand. pour une durée d'un an
à compter de la date de Signature du contrat, H sera reconduit chaque
année par tacite reconduction.
ARTICLE 2 : La mise à disposition de ce portail de diffusion est d'un montant minimum de commande de E 000,00 € T.T.C. par
an.
Dans le cas où ce montant ne sera pas atteint, des frais d'exploitation seront facturés et seront calculés selon la base de la différence
entre le montant minimum annuel de commande ct le
montant des commandes effectives.
ARTICLE 3: La dépense correspondante scra inscrite au budget communal 2621, article 6156.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de
son aflichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal
administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
wwwctelcrecours.fr.
ARTICLE S : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur Le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inserite au recucil des Actes Administratifs de la commune.
Ü 6 SEP, 2071
tà ALLAUCH, le
OA La Conseillère Municipafe”
déléguée à la Culture, £/
À #
Jacqueline FABRE SX
À DEPARTEMENT DES
BOUCRHES DU RHONE Envoyé enr préfecture le 08/09/2021
Reçu en préfecture le 68/09/2021
Affiché le ER STE
ID : 013-211300025-20210908-DM_2021_151-AU
LR
Allauch un certain art de ville
Affiché en Mairie, le V8 SEP.
MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal
délégué au Tourisme et
à Lx Pfometion de la Commune,
af
Laurent CASTILLO
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ A5
OBJET : Marché de Noël 2021 Signature d’un contrat avec Monsieur David COCQ
Le Maire d'A LLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2 122-I8,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur Le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122-22,
VU Ie nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2132-12,
VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO. Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa dè" de l'article L.2122.22,
VU a volonté de la municipalité de proposer des animations durant le Marché de Noël qui se déroulera tes vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'il convient à cc titre de signer un contrat avec Monsieur David COCQ,
Hôtel de Ville e Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Atlauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 93 10 48 23 Web : http://www.altauch.com + Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfeciure le 08/09/2021
Reçu en préfecture le 08/08/2021
Affiché le =
D: 013-211300025-20210908-DM_2021_51.AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec Monsieur
David COCQ pour une animation d'un caricaturiste lors du Marché
de Noël de la Ville d’Allauch les samedi 11 et dimanche
12 décembre 2021,
ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé
à 800,00 € TTC (huit cents euros toutes taxes comprises),
payable sur présentation de facture.
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat
seront imputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre
O1 1.
ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la présente décision
au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l’objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,
juridiction territoriaiement compétente, dans les délais
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication
ou de Sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet www.telerceours. fr,
»
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de
la présente décision qui sera transmise à Monsieur le
Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des
Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 0 8 SEP, 2921
Le Conseiller Municipal
délégué au Tourisme et
à la Promotion de a Comin une, 4 DEPARTEMENT DES
Envoyé en préfecture le 08/09/2021 BOUCHES DU RHONE
Reçu en préfecture fe 08/09/2021
Affiché le ST
ID: 013-211300025-20210908-DM_2021 _152-AU
Len
Allauch un certain art de vitle
Affiché en Mairie, le ÿ.8.SEP..2071
MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal
délégué au Tourisme et
€, D'A/ÿ 13 Promotion de la Commune,
DÉS 7319 urent CASTILLO
DECISION MUNICIPALE N° 2021/4079
OBJET : Marché de Noël 2021 — Signature
d'un contrat avec Monsieur Jean- Dominique DENIS
Le Maire d'ALLAUCH,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.2122-1 8,
VU a délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020
déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au
4°" alinéa de Farticle L.2122-22,
VU le nouveau code de la commande publique ct notamment
l'article R.2122-3,
VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur
Laurent CASTILLO. Conseiller Municipal délégué au Tourisme
et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre
de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure
adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa
4% de l’article L.2122.22,
VU la volonté de la municipalité de proposer des animations
durant le Marché de Noël qui se déroulera les vendredi 10,
samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'il convient à ce litre de signer un
contrat avec Monsieur Jean- Dominique DENIS,
Hotel de Ville + Place Pierre Betlot + BP 27 + 13718
Allauch cedex + Tél, 04 9j 10 48 00 + Fax O4 91
10 48 23 Web : http://www.allauch.com « Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 08/69/2021
Reçu en préfecture le 08/09/2021
Affiché le SE
ID 013-211300025-202+ 0908-DM_202t_152-AL
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec Monsieur Jcan-Dominique DENIS peur unc animation d’un C'yclotour à bois
lors du Marché de Noël de la Ville d’Aliauch les vendredi
10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021.
ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à | 740,00 € TTC (mille sept cent quarante euros toutes taxes comprises),
payable sur présentation de facture.
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à cc contrat seront imputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre 011.
ARTICLE 4 : ii scra rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut étre saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet Wwiw.tclerecours.fr, ».
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est chargé de l'exécution de ta présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucii des Actes Administratifs de la Cominune.
O8 SEP. 207 Fait à ALLAUCH, le
Le Conseiller Municipal
délégué au Tourisme ct
‘hé Promotion de la Commune,
——"
Laurent CASTILLO DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
ESS
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 10/09/2021
Reçu en préfecture le 10/09/2021
Affiché le ST
ID :013-211300025-20210910-D_2021_153-AU
Affiché en Mairie, le 10 SEP 2021
L’Adjoint au Maire
CL < délégué aux Finances,
ve - LA PS À N.- b 4
TOMASELLI 4 Î
ÙN AZ
26
Hôtel de Ville »
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ ©, ?
OBJET : MAPA20210005 — RÉHABILITATION ET AMENAGEMENT EN POLE CULTUREL DE L'ANCIENNE
USINE ELECTRIQUE - 13190 ALLAUCH - relance de
la consultation
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa
de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.
VU les articles L2123-1, 12131-1, R2123-1, R2123-5 ct R2131-12 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité d'engager des travaux de réhabilitation et aménagement en pôle culturel de l'ancienne usine électrique,
CONSIDERANT que l'opération de travaux à été décomposée en quinze (15) lots distincts,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec chacune des sociétés suivantes :
LOT O1 : ETS MORIN (13140 MIRAMAS)
LOT 02: Groupement d'entreprises SPIE BATIGNOLLES MALLET - mandataire (13590 MEYREUIL) / SAS SOLS AZUR
/ SAS SYNERGITECH
LOT 03: Société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (13013 MARSEILLE)
LOT 04 : Société JEAN MOREL ET ASSOCIES (13400 AUBAGNE)
LOT OS : Société LES COMPAGNONS DE CASTELLANE (13016 MARSEILLE) LOT 06 : Société GCP 13 (13009 MARSEILLE)
LOT 07 : Société ATELIER KL FERRONNERIE (04300 FORCALQUIER)
Place Pierre Bellot + BP 27 : 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91] 16 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.atlauch.com + Courriel ‘info&allauch.com Envoyé en préfecture le 10/09/2021
= LOT N°10 - CLOISONS = FAUX PLAFOND — 1] Recu
gnipréfecture le 10/09/2921 PEINTURE : SARLRE.R
Pour un montant total de À Afichéle 7 4j} Fe
150.927,27 € H.T, PSE n°10.2 à 9.976,00 € HT.) ID : 013-211
300028-20210910-DM_2021 153-Au
- LOT N911 - ASCENSEUR MONTE-CIARGE
: AMS ASCENSEURS pour un montant de 101.726,00
€ HT
= LOT N°12 - ELECTRICITE COURANTS FORTS
- COURANTS FAIBLES : Kiping Génie Electrique et Maintenance
pour un montant total de 267.000,27 € HT. (offre de
base à 240.926,75 € HT, PSE n°12.1 à 26.073,52 € HT.)
- _ LOT N°13-CVC- PLOMBERIE : SITEC SAS
POUrT un montant total de 343.000,00 € HT. (offre de base
à 298.500,19 € HT, PSE n°12.1 à 44.499,81 € HT.)
- LOT N°14 - SIGNALETIQUE : SAS ADZO pour un
montant de 21.661,92 € HT
= LOT N°15 - ECHAFAUDAGES : Sarl S.P.E pour
un montant de 109.884,60 € HT,
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ces marchés
sont imputécs au budget communal sur Particle 2135 et le chapitre
21.
ARTICLE 3 : I! sera rendu compte de la décision au prochain
Conseil Municipal
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de ln présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication ou de sa notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonmatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet ww.
telcrecours. fr.
Fait à ALLAUCH, le 10 SEP. 2021
L’Adjoint au Maire
D'AZ; délégué MR nances,
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SR dk an TOMASELLI DEPARTEMENT DES
Envoyé en préfecture le 10/09/2021
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 10/09/2021
Affiché le ss
1D :013-211300625-20210910-DM _2021.154-AU
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH A fiché en Mairie. Je ...|.0.SEP. 2021
sen | ‘Adjoint ayAMaire
à dôjégu ct nes,
AT
DECISION MUNICIPALE n° 202 US
OBJET : Renouvellement des abonnements de téléphonie
mobile pour 3 années - Signature d'un contrat avec
BOUYGUES TELECOM -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.21 22-18 ct L. 2122-22,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à
Monsieur Le Maire les compétences prévues au 4% alinéa
de l'article L.2] 22-22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de
fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI
pour la signature d'un contrat,
VU l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT la nécessité de mettre cn concurrence
les différents opérateurs téléphoniques, nous permettant de
diminuer le coût mensuel et d'avoir une qualité de service
Supplémentaire pour les utilisateurs de la flotte mobile, pour une
durée de trois années,
CONSIDERANT qu'après consultation, 11 convient de formaliser le contrat avec la société retenue,
Hôtel de Ville +: Place Pierre Beltot « BP
27. 13718 Allauch cedex - Tél. 04 9? 19
48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http.//www allauch.com + Courriel :info&allauch.com Envoyé en préfecture le 10/09/2021
Reçu en préfecture le 10/09/2021
Affiché le
DECIDE ID : 013-211300025-20210910-DM_2021_154-AU
ne
ARTICLE L: De signer l'acte d'engagement
relatif au renauvellement des abonnements
de téléphonie mobile avec Ia société BOUYGUES TELECOM,
ARTICLE 2 : De signer le catalogue des prix
ainsi que le BPU, valant comme contrat,
ARTICLE 3: Le contrat prendra effet à compter
du 18 Septembre 2021, pour une durée de 3 ans non reconductible,
ARTICLE 4: La dépense correspondante
est inscrite au budget communal, article 6262, chapitre 011.
ARTICLE 5 : Il scra rendu compte de la décision
au prochain Conseil Municipal. ARÉICLE S :
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général
des Services de ln Mairie d'ALLAUCH est ER . , CE .
. . :
.
chargé de l'exécution de la Présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ct
inscrite au recucil des Actes Administratifs de Ja
commune,
ARTICLE 7: La présente décision pourra
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les
délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication
ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis
le site internet Wu 4 lelorecours fi.
Fait à ALLAUCH, le 19 Sep. 702]
|
L/Adjoint au Maire
délégué aux Finances,
L 4