Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions municipales 27 01 22
Déliberation - Decisions municipales 27 05
Déliberation - Decisions Municipales 19 05 22
Déliberation - Decisions municipales 22 09 21
Déliberation - Decisions Municipales 22 04 21
Déliberation - Decisions municipales 27 01 22
Déliberation - Decisions Municipales 09 07 2022
Déliberation - Decisions Municipales 19 05 22
Procès Verbal - PV Affichage du 27 05 21
Arrêté - Decisions municipales du 1er aout au 05 aout 2022
Déliberation - Decisions municipales 27 05
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions municipales 27 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Envoyé
en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le
jé, ra: ID .013-211300025-20210415-DM _2021_43-AU
Allauch —— , un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le 15 AVR 2021
Le Muir,
Lionel A
DECISION MUNICIPALE N° 2021/(42,
OBJET : Bail civil 11, rue Fernand Rambert — 13190 ALLAUCH — Madame EYNAUD — Local destiné à la sous-location
— Décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 — Zone d'aide
à l'investissement des PME —
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 - 22 Se alinéa
VU le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder
un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise
permettant de redynamiser le centre villagcois,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article susvisé
et en précisant éventucllement les limites.
VU la décision municipale n° 2018/51 du 19 avril 2018 ayant
autorisé la Commune à conclure un contrat de location
arrivant prochainement à expiration,
VU la nécessité pour la Commune de poursuivre le développement de l'activité commerciale de la ruc Fernand Rambert,
en renouvelant ce contrat, afin de permettre la conciusion
d'un contrat de sous-location,
VU l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant
à Madame EYNAUD pour la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un nouveau contrat
de bail avec Madame EYNAUD concernant le local précité,
à compter du 1% mai 2021,
Hôtel de Ville + Place Pierre Beliot « BP 27 + 13718 Allauch
cedex + Tél. 04 91 10 48 DO + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www allauch.com + Courriel : infa@altauch.com
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
DECIDE Affiché ie
ID : 013-211300025-2021041 5-DM_2021_43-AU
ARTICLE 1 : De conclure un nouveau contrat de bail concernant le local sis à ALLAUCH,
11, rue Fernand Rambert appartenant à Madame EYNAUD, prenant effet à compter du 1° mai
2021, pour $e terminer au 1% novembre 2022, moyennant un loyer annuel de 5.325,77 €, hors charges, soit 443,81 € par mois, en vuc de signer un contrat de sous-location de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.
ARTICLE 2 : Le loyer sera révisé chaque année, à la date d'anniversaire du bail, en fonction de l'Indice du Coût de la Construction publiée par l'INSEE.
ARTICLE 3 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres
prévus à cet effet.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans Les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE $ : E sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 15 AVR 2021
DEPARTEMENT DES
É éfecture le 16/04/2621 BOUCHES OÙ RHONE Envoyé en préfecture le 1 G:
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le
BV ID : 013-211300025-202t041 6-OM_202i _44-AU
Allauch Aauc un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le 16 AVR 2021
D AT; Le a DE 7
Libnel D LA
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ (en {
OBJET : Bail civil— 7, place Benjamin Chappe - Monsieur Serge BONDIL = Local destiné à la sous-location — Décret N° 2020-1790
du 30 décembre 2020 — Zone d'aide à l'investissement
des PME -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment l'article L. 2122 = 22 SU alinéa,
VU le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situécs en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder
un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise permettant
de redynamiser le centre villageois,
l la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article susvisé et
en précisant éventuellement les limites.
VU La décision municipale n° 2018/60 du 23 mai 2018 ayant
autorisé la Commune à conclure un contrat de location arrivant
prochainement à expiration,
VU la nécessité pour la Commune de développer l'activité commerciale de la Place Benjamin Chappe,
VU l'intérêt présenté par la situation géographique du local
appartenant à Monsieur Scrye BONDIL pour la réalisation de
ce projet,
CONSIDERANT qu’il convient de signer un nouveau contrat de bail avec Monsieur BONDIL concernant le local précité, à compter du
12 avril 2021. Hôtel
de Ville + Place Pierre Bellot « BP 27 + 13718
Allauch cedex + Tél 04 91 10 48 00 + Fax
O4 91 10 48 23 Web : http.//www.atlauch com + Courriel : info@altauch.com
Envoyé en préfecture le 16/94/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
CENT Afiché 1e
10 013-211300025-20210415-DM _2021_44-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de bail Concernant le local sis
7, place Benjamin Chappe appartenant à Monsieur
Serge BONDIL, prenant cffet à compter du 12 avril 202 I,
pour se terminer au O1 juillet 2023, moyennant un loyer annuel de 4.618,32
€, hors charges, en vue de signer un contrat de sous-location
de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser
le centre v illageois, conformément aux dispositions prévues par le décret
N° 2020- 1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes
situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder
un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.
ARTICLE 2 : Le loyer sera révisé chaque année, à la date d'anniversaire du bail, en fonction de l’Indice du Coût de la Construction
publiée par PINSEE
ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budgct communal aux chapitres prévus à cet effet.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
www.tclcrecours.fr.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsicur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 16 AVR 2071
Lionel D "ALA DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
ES Allauch
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
OBJE
T6 AVR. 2071 Affiché en Mairie, te ra
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Finances et budget
f” T
=
Jean FOMAS ail
\ \ \
Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Afichéte ER ID_013-211300025-20210416-DM
_2021_45-AU
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ { JS re >
Groupe scolaire de Pie d'Autry — Mise en conformité de la marche en avant de la cuisine satellite — Mission de Coordination Sécurité
Protection de Ia Santé (CSPS)
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 15
Les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020
prendre, dans le cadre de sa délégation,
adaptée, dans la limite du seuil fixé, en
Juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire
autorisant Monsieur Jean TOMASEI LI à
toute décision relative aux marchés à procédure
application de l'alinéa 42% de l'artiele L.2122.22 2e,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de confier une mission CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la mise en conformité de la marche en
avant de la cuisine satellite,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la mission
CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la mise en
conformité de 1
d'Autry, pour un mont
Hôtel de Ville + Ptace Pierre Bellot « BP 27 « 13718 AIL
Web :
a marche en avant de la cuisine satellite du groupe scolaire de Pie
ant de 992,00 € HT, soit 1.190,40 € TTC
auch cedex « Tel, 04 91 10 48 60 + Fax 04 91
10 48 23 bttp://www.allauch.com »* Courriel
: info@atlauch com
Envoyé en préfecture le 16/04/2621
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Ex
Afichéie ID : 013-211300025-20210416-DM_202t_45-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la mission CSPS dans le cadre des travaux de mise en conformité de la marche en avant de la cuisine satellite du groupe scolaire de Pie d'Autry,
ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est de 992,00 € AT, soit 1.190,40 E TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021.
article 2135 chapitre 21.
ARTICLE 4 : 1] sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet www.iclerccours.fr.
Fait à ALLAUCIH, le 7 6 AVR 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué auk Finances et budget
tÂ
a F
Jean TON DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Les
Allauch un certain art de ville
46 AVR. 2021 Affiché en Mairie, le...
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le
pyez CCM
ID - 613-211300025-20210416-DM _2021_46-AU
L’Adijoint au Maire
Délégué aux Finances et budgct
\ F
\
Jean TOMASELXL
f
! À
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ Uk
OBJET : Agenda d'Accessibilité Programméc (ADAP) — Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à
prendre, dans Île cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22 A 5
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1. L2131-1,
R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de confier une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO}) dans
le cadre des travaux relatifs à la mise en accessibilité des bâtiments communaux programmés dans l'ADAP,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est env isagé de signer un contrat avec lc Bureau ACCESMETRIE pour la réalisation de la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage CAMO) dans le cadre des travaux relatifs à la mise en accessibilité des bâtiments communaux programmés dans l'ADAP, pour un montant de 22.200,00 € HT, soit 26.640,00 € TTC
Hôtel de Vilte + Place Pierre Beltnt + BP 27 13718 Allauch cedex © Tel. D4 91 10 48 00 Fax 04 91 10 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.conm
Envoyé en préfecture ie 16/04/2021
Reçu er préfecture le 16/04/2021
nés ER
ID : 013-211300025-20210416-DM _2021_46-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le Burcau ACCESMETRIE pour la réalisation de lu mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des travaux relatifs à la mise en accessibilité des bâtiments communaux programmés dans l'ADAP,
ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est de 22.200,00 € HT, soit 26.640,00 € TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputéces au budget communal 2021,
article 2135 chapitre 21.
ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE $ : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bauches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territerialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr. »
Fait à ALLAUCH, le 16 AVR 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué aux Finances et budget
\
Jean jets] 1 | AW OEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
f Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le
10 : 013-211300025-2021041 6-DM_2921 47-AU
16 AVR 2021 Affiché en Mairie, le
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Kinances et budget
D'A7
Jean TOMASI
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ G+ CN MUNICIPALE N° 2021/
OBJET : Halte-Garderie — Réfection des sanitaires — Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
{CSPS)
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision
relative aux marchés à procédure adaptée, dans
la Himite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4°" de l’article L.2122.22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de confier une mission CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la réfection des sanitaires de la haltc-garderie,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la mission
CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la réfection
des sanitaires de la halte-garderie, pour un montant de 868,00 € HT,
soit 1.041,60 € TTC
Hôtel de Vilte + Place Pierre Beilot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 9110 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web
: http://www allauch.com « Courriel : info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le
ID : 013-211300025-20210416-DM_2021 _A47-AU
DECIDE
E_1 : De signer un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la mission CSPS dans le cadre des travaux de réfection des sanitaires de la halte-parderie,
ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est de 868,00 C HT, soit 1.041,60 € TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ec contrat seront imputécs au budget communal 2021. article 2135 chapitre 21.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE $ : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-
Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marscille, juridiction territorialement
compétente, dans les délais de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telcrecours.fr.
Fait à ALLAUCH, le
T6 AYR 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Finadces et budget
FR
AT KE
DEPARTEMENT DES
= é ê I 1 GUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 16/04/202:
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Afichéle Ea (D 613-211300025-2021041 6-DM_2021_48-AU
LT V
Allauch un certain art de ville
f
16 AVR 2021 Affiché en Mairie, le
MAIRIE D'ALLAUCH
L'Adjoint au Maire
Délégué aux Finances et budget:
21
\ | HT
mur
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 4 Ÿ
OBJET : Groupe scolaire du Logis Neuf — Réfection cuisine satellite — Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 2! juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute
décision relative aux marchés à procédure
adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les artieles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de confier une mission CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la réfection de la cuisine satellite du groupe scolaire du Logis Neuf,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la réalisation de la mission CSPS dans le cadre des travaux relatifs à la réfection de la cuisine satellite du groupe
scolaire du Logis Neuf, pour un montant de
868,00 € HT, soit 1.041,60 € TTC
Hôtel de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 « 13718 Atlauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : hitp://www.allauch.cam « Courriel : info@allauch com
Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le
10 _013-211300025-20210416-DM_2021 _48-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le BUREAU
VERITAS pour la réalisation de Ja mission CSPS dans le cadre
des travaux de réfection de la cuisine Satellite du groupe
scolaire du Logis Neuf,
ARTICLE 2 : Le coût de cette Mission est de 868,00
€ HT, soit 1.041 60 €TTC,
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront
imputées au budget communal 2021, article 2135 chapitre 21.
ARTICLE 4 : Il scra rendu compte de la décision au prochain
Conscil Municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de
la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône
et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Marscille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours ciloyens » accessible depuis le site internet www.telerecours. fr.
Fait à ALLAUCH, le 16 AVR 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué T Finances et budget
Jean TOMASEI
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DÙÜ RHONE Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2621
Affiché le EM
B: CSA ID: 013-211300025-20210420-DM 2021_49-AU
Rd LE un certain
art de ville
MAÏRIE D'ALLAUCH «
Affiché en Mairie, te 2 0 AVR. 2071
Lionti DE CALA
OBJET : Convention de mise à disposition précaire ct révocable — Logement - Traverse Chapelle des Filles - 13190 ALLAUCH -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 - 5% alinéa
ct L. 2122-18.
VU la délibération n° 2020/06 du 10 Juillet 2020 détéguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites.
VU la situation précaire de Madame et Monsieur NE VIEU,
VU la demande de Madame et Monsieur NEVEU de bénéficier d'un logement d'urgence,
CONSIDERANT qu'il convient de reloger, on urgence,
Madame et Monsieur NEVEU dans un logement communal vacant,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Altauch cedex + Tél, 04 91 19 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web
: http://www.allauch.com + Courriel : info@aliauch.com
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 Em
Affiché le
DECIDE ID: 013-211300025-20210420-DM_2021 45-AU
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition
précaire et révocable, pour un logement communal de type 4,
sis Traverse Chapelie des Füles - 13190 ALLAUCH, à la
demande de Madame et Monsieur NEVEU aut éonnaissent
une sttuation précaire,
ARTICLE 2: La mise à disposition est effvetuée pour une
durée de 15 jours, à compter du 16 avril 2021.
ARTICLE 3 : La redevance est de 754 :
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de Sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours. fr.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de
la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs
de la Commune,
Fait à ALLAUCH, le 20 AR : 1
Lionel DE CALA
DEPARTEMENT DES
. . BOUCHES DU RHONE
Envoyé en préfecture le 20/64/2021
Reçu en préfecture te 20/04/2021
Affiche be
v. . ID: 013-211300025-20210429-DM_2021_50-AU ÈS
Allauch Alauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le 20 AVR 2021
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ SO
OBJET : Bail civit—7, rue Fernand Rambert — Monsieur Michel MARTIN - Local destiné à la sous-location — Décret
N° 2020-1790 du 30 décembre 20206 — Zone d'aide à
l'investissement des PME —
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 22 — SE alinéa,
VU le décret N° 2020-1700 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise permettant de redynamiser le centre
villageois,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,
VU La décision municipale n° 2018/61 du 20 avril 2018 ayant autorisé
la Commune à conelure un contrat de location arrivant prochainement à expiration,
VU la nécessité pour la Commune de développer l'activité commerciale Rue Fernand Rambert,
VU l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à Monsieur MARTIN pour la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un nouveau contrat de bail, avee Monsieur MARTIN concernant le local précité à compter du 12 avril 2021,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot » BP 27 « 13718 Allauch cedex » Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com « Courriet : info@aliauch.com
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 pre
DECIDE Affiché le SR
ID : 013-211300025-20210420-DM_2021 5G-AU
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de bail concernant le local sis
7, rue Fernand Rambert appartenant à
Monsieur Michel MARTIN, prenant effet à compter du 12 avril 2021 pour sc
terminer au 30 juin 2023, moyennant un loyer annuel de 5.016,74 €, hors charges, en vue de signer un contrat de sous-location de méme durée avec une entreprise permettant de redynamiser IC centre villagcois, conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes sttuécs en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.
ARTICLE 2 : Le loyer sera révisé chaque année à la date d'anniversaire du bail, en fonction de l’Indice du Coût de la Construction publiée par l'INSEE,
ARTICL
chapitres pr
Les dépenses qui en résulteront seront imputécs au budget communal aux vus à cet effet.
RTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours ciloyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : 1! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAU e ait à ALLAU let ANR. 2021 DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Allauch un £ertain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
nie ER 1D : 013-211300025-20210422-DM 2021 51-AU
Affiché en Mairie, le 22 AVR 2071
L’Adjoint au Maire
délégu aux Finances,
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ GS
OBJET : MAPA 20210007 - ETE CULTURE ET LOISIRS 2021 (Organisation de stages multi-activités) -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22.
VU l'arrêté n° 2024/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASEELI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de la
Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser des stages multi-activité durant l’été 202 ls
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec la
société SYNERGIE FAMILY,
Hôtel de Ville e Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauci cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 9| 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel
: info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le
DECIDE ID : 013-211300025-20210422-DM_2021_51-AU
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif à l'organisation de stages
multi-activités pour l'été 2021 avec la société SYNERGIE
FAMILY Pour un montant de 49.500,00 € non assujetti à la
TVA.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au
budget communal sur les articles et chapitres correspondants.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Âctes Administratifs de la Commune.
ARTICLE La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement
compétente, dans les délais de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut tre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www telerecours fr
Fait à ALLAUCH,le 22 AVR 207
L'Adjoint au Maire
délégué aux Finances,
à É hi É 5 { à 5 Û N h H . É à Envoyé
en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
rt
Affiché le
d ID :013-211300025-20210422-DM
26021 _52-AU
ER S IRSC ES | un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCHAffiché en Mairie, le 2 2 AVR 2021
L'Adjoint au Maire
délégué ax Finances,
|
Jean TOMASELN j°
OBJET: MAPA 20200019 — MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA TAURATION DU MAITRE AUTEL DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN A ALLAUCH-
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Générul des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU Ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire ; üne 2 nr les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M can TOMASELLI, une
délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 «tt R2131-12 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité d'engager une mission de maitrise d'œuvre pour la restauration du maitre autel de l’église Saint Sébastien,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec la société ATELIER DONJÉRKOVIC,
Hôtel de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Allauch cedex * Tél. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com
+ Courriel : infa@altauch.cam
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
1B : 013-211300025-20210422-DM _2021_52-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la restauration du maitre autel de l'église Saint Sébastien avec Ja sociéié ATELIER DONJERKOVIC pour un montant de 19.900,00 € HT. (mission base + OPC).
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputécs au budget communal sur les articles et chapitres correspondants.
ARTICLE 3 : 11 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,
ARTI : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
nternet Www.teierecours.fr.
Fait à ALLAUCH, le 22 AVR 202
L’Adjoint au Maire
délégué aux Finances,
2 ; î hs A ns a i ñ U s è Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
ch ie ER
we v ID : 013-211300025-20210423-DM_2021_53-AU
un certain art de ville
7 3 AVR. 2071
Affiché en Mairig ss
MAIRIE D'ALLAUCH
L'Adjoint a
Délégué af
Patrick SABATIER
DECISION MUNICIPALE N° 2021 S 2
OBJET : Réalisation de travaux de mise en accessibilité des cimetières dans le cadre de
l'ADAP - Mission CSPS
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la Himite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de confier une mission CSPS pour les travaux relatifs à la réalisation de la mise en accessibilité des cimetières,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le bureau d'études DEKRA pour la réalisation de la mission CSPS pour les travaux relatifs à La réalisation de la mise en accessibilité des cimetières dans le cadre de l'ADAP, pour un montant de 2.030,00 € HT, soit 2.436,00 € TTC,
Hôtel de Viile »# Place Pierre Beltot »® BP 27 + 13718 Allauch cedex « Tél. 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.aliauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 23/64/2021 |
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché is ER
ID : 013-21 1300025-20210423-DM_ 2021_53-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le bureau d'études DEKRA pour la réalisation de La mission CSPS pour les travaux relatifs à la réalisation de la mise en accessibilité des cimetières
dans le cadre de l'ADAP,
ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est 2.030,00 € HT, soit 2.436,00 € TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021, article 2135 chapitre 21.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
AR E 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de lu Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa natification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site
internet www.telerecours.fr.
23 AR 7 Fait à ALLAUCHM
rick SABATIER
ÊÈ 5 ë à ï e h n { H É à È Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le us
B 2 IB : 013-21 1300025-20210423-DM_2021_54-AU
Allauch un certain art de ville
AIRIE D'ALLAUCH
L Affichée en Mairie, le 23 AVR 2071
Le
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 5 C
OBJET : Contrat d'accompagnement municipal d’AMauch — Fiche d'action complémentaire - Etude de positionnement pour la création d’une halle alimentaire — Chambre des Commerces et de l'Industrie (CCI) Aix- Marscille-Provence -
Le Maire d'ALLAUCTH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment l'article L. 2122 - 22,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'articte susvisé et en précisant éventuellement les limites.
VU la délibération n° 2021/35 du O8 mars 2021 relative au Contrat d'accompagnement
municipal de la CCF métropolitaine Aix-Marscille-Provence,
CONSIDERANT que dans le cadre du contrat d'accompagnement municipal, la CCI propose une intervention complémentaire pour accompagner la commune dans la création d'une halle alimentaire, afin de conforter et développer l'attractivité du centre-ville d’Allauch.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une fiche d'action complémentaire est intégrée au contrat d'accompagnement municipal d'Allauch, avec la Chambre des Commerces et de l'Industrie (CCD) Aix-Marscille- Provence. Celte fiche d'action ayant pour objet une étude de positionnement pour la création d’une halle alimentaire sur la Commune d’'Allauch.
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tèl. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@ailauch.com
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
ARTICLE 2: Le coût total de l'intervention est de 14] Reguen préfecture le 23/04/2021 = Affiché le d'intervention.
ID .013-211300025-20210423-DM 2021_54-AU La Chambre des Commerces et de l'Industrie prend en charge, la somme de 7.200,00 ILT
du coût total de l'intervention.
La Commune d'Allauch, prend à sa charge. la somme de 7.200,00 HT du coût total de l'intervention.
Le règlement interviendra à l'issue de l'étude réalisée et ce dès l'envoi des documents finaux.
ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
ARTI 4: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.lelerecours. fr.
ARTICLE $ : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administrati{s de la Commune.
Fait à ALLAL
“H,le 23 AIR 7
LeM
Lionel DE CALA DÉPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
LS
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Mio Em
iD 013-211300025-20210423-DM_2021 55-AU
Affiché e dance 7 3 AVR 2021
Patrick SABATIER
DECISION MUNICIPALE N9 2021/ GX DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/
OBJET : Réalisation de travaux de mise en accessibilité des cimetières dans le cadre de l'ADA
— Mission de contrôle technique
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juitlet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122
- 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute
décision relative aux marchés à procédure es PR : DR er ème
nr adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4°" de Particle L.2122.22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1. R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de confier une mission de contrôle technique pour les travaux relatifs à la réalisation de la mise en accessibilité des cimetières,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le bureau d'études DEKRA pour de la mise en
accessibilité des cimetières dans le cadre de l'ADAP,
pour un montant de 3.750,00 € HT, soit 4.500,00 € TTC,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 2} Web
: http://www.allauch.com + Courriel : info@altauch.com
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021 Ee
Affiché te
ID : 013-211300025-2021 0423-DM_2021_55-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le bureau d'études
DEKRA pour la réalisation de la mission de contrôle technique
pour Îes travaux relatifs à la réalisation de Ja mise
en accessibilité des cimetières dans le cadre de l'ADAP,
ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est 3.750,00 € HT,
soit 4.500,00 € TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront
imputées au budget communal 2021, article 2135 chapitre 21.
ARTICLE 4 : I! scra rendu compte de la décision au prochain
Conseil Municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône
et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l’objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Mars ille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait à ALLAUG le 23 AVR 2071
ds Travaux
Hrick SABATIER
DÉPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHON £
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affichè ls
ID : 013-211300025-2021 0423-DM_2021_56-AU
8
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le 13 AVR 2021
OBJET : Signature d'un contrat de Prestation de service
entre la Commune d'Allauch et la
SAS « City ressource Management »
Le Maire d'ALLAUCH,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 219-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
et la transformation des entreprises
dite loi « PACTE »,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 délégant
à Monsieur le Maire les compétences
prévues au 5e alinéa de l'article L.2122 = 22,
CONSIDERANT la volonté communale de mobiliser
des alliances professionnelles,
de développer l'emploi local, de favoriser la transformation
digital... pour notamment inciter les
entreprises et organisations à « la responsabilité sociétale »,
CONSIDERANT que la Commune souhaite mettre en œuvre,
à cette fin, une stratégie territoriale
de coopération économique (STCE),
CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer un contrat
d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société
par action simplifiée « City ressources Management » (CRM).
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718
Allauch cedex » Tél. 04 91] IN 0G + Fax 04 91
10 48 23 Web : http://www.allauch.com « Courriel : info@allauch com
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le
ID : 613-211300025-2021 0423-DM_2021_56-AU
DECIDE
AI
simplifiée « City ressources Management », (CRM) qui
à pour objet de proposer un plan
TICLE 1 : De Signer un contrat d'assistance à maîtrise
d'ouvrage avec la société par action
d'action partenarial Pour préfigurer les orientations de la future
stratégie territoriale de coopération économique
(STCE) en lien avec le Programme « fabrique numérique
du territoire ».
ARTICLE 2 : La prestalion serait d'une durée de 6 Mois,
pour un montant de 3600 euros ”
FC.
ARTICLE 3: La présente décision pourra faire Pobjet
d'un recours devant le tribunal administratif
de Marscille, juridiction territorialement compétente, dans les délais
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication
ou de sa notification. Le tribunal administratif peut
étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.lelcrecours.fr,
> RTICLE 4 : I! sera rendu compte de la présente décision au prochain
Conseil Mu nicipal.
È RTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCEH est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite
au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 73 AVR. 2071
Le Maire,
Lionel DE CALA DEPARTEMENT DES
BOUCHES Du RHONE
LUS Allauch
un Certain art de vilte
MAIRIE D'ALLAUCH
Affiché en Mairie, Le
Le Maire
Lionel DE CALA
OBJET : Requête
du 22 janvier 2021 portant
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021 re
ER Afliché le
ID :013-211300025-20210423-DM_2021_57-AU
23 AVR. 2071
DECISION MUNICIPALE n° 2021/
S4 CIC ALE n° 2021/
22 mars 2021 — Recours contre
l'arrêté n° 2021/1614 refus de
titularisation — Tribunal Administratif
de MARSEILLE — Désignation de Maître VIDAL-NAQUET -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L. 2122-18,
VU la délibération n ° 2020/06 du 10 juillet
2020 déléguant à Monsieur le Müire les compétences prévues au 16% alinéa de l'article L. 2122 - 22 du CGCT,
VU l'arrêté n° 2021/164 en date du 22 janvier
2021 délivré par la Commune à Monsieur CAMPO, portant refus de titularisation à l'issue de son stage,
VU la requête enregistrée auprès du Tribunal
Administratif le 22 mars 2021 à la demande de Monsieur CAMPO, contestant la légalité de l'arrêté.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer
Ja défense des intérêts de Ja Commune dans le cadre de cette procédure et ses suites.
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellat
e BP 27 » 13718 Aliauch cedex
+ Tèl. 04 91 10 48 00 « Fax 04
91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com * Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
DÉCIDE Affiché le
ID : 013-21 1300025-26210423-DM_2021_57-AU
ARTICLE 1 : De constituer
avocat devant le Tribunai Administratif
de MARSEILLE afin de représenter 1a Commune dans Je cadre de la procédure mise en œuvre Par la requête en annulation enregistrée auprès du Tribunal
Administratif 1e 22 Mars 2021,
à la demande de Monsieur CAMPO), contestant ]n légalité de l’arrèté n° 2021/164 du 22 janvier 2021, portant refus de titularisation à l'issuc de son stage,
ARTICLE 2 : De confier à Maître
VIDAL-NAQUET, Avocat au Barreau
de MARSEILLE, le dossier aux ins de représenter ta Commune et défendre ses intérêts dans cctte
affaire ct ses suites.
ARTICLE 3: Les dépenses qui
en résulteront scront imputées au
budget communal aux chapitres prevues à cet effet,
ARTICLE 4: La présente décision
Pourra faire l'objet d’un recours
devant Ie tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa Publication où
de sa notification, Le tribunal administratif Peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible depuis le site internet Www.telcrecours.fr.
ARTICLE $ : Il sera rendu compte de
la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur
Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH
est chargé de l'exécution de la présente décision qui scra transmise
à Monsieur Je Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 23 AVR 2021
Lionel DE CALA IONEIDE CALA BEPARTEMENT DES
é en préfecture le 23/04/2021 BOUCHES OÙ RHONE Envoyé en préfecture le
Reçu en préfecture le 23/64/2021
Atnchd de
ID. 013-211300025-20210423-DM_2021_5B-AU
ESS Allauch
un certain art de ville
Affiché en Mairie, le 1... MAIRIE D'ALLAUCH
L’'Adjoint au Maire
Délégué ag Finances et budget
eV A7
af Jeau TOM
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ S3
: Réalisation de travaux de mise en accessibilité des cimetières — Mission tance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1$,
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASEL.LI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision rclative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 42% de l'article 1.21 22.92,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1,
R2123-1 et R2131-12,
VU lu néc é de confier une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrape (AMO) dans le cadre des travaux relatifs à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des cimetières,
CONSIDERANT qu'après
consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le
MATTHIEU PANTEL pour la réalisation de la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre des travaux relatifs à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des cimetières pour un montant de 15.720,00 € HT, soit 18.864,00 € TTC,
Hotel de Ville e Place Pierre Bellot » BP 27 + 13718 Allauct cedex « Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91] 10 48 23 Web : http://www.allauch
com + Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
EE Affiché le
ID, 013-211300025-20210423-DM_2021 58-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec
MATTHIEU PANTEL pour la réalisation
de la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans Le cadre
des travaux relatifs à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des
cimetières,
ARTICLE 2 : Le coût de celle mission est
15.720,00 € HT, soit 18.864,00 € TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce Contrat
Seront imputécs au budget communal 202 1, article 2135 chapitre 21.
ARTICLE 4 : 1] sera rendu compte de la décision
au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de Ja Présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs
de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision Pourra faire
l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille,
juridiction territorialement compétente, dans
les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication
ou de Sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis
le site internet Www.tclerecours.fr,
Fait à ALLAUCH,le 23 AVR 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué ax Finances et budget
gi Jean rouXSEL Can LOMASELEF cd | / |
à ; i ne h nn i n £ ï ë Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
mn Afiché
ID -013-211300025-20210426-DM 2021_59-AU
6 Allauch un certain art de ville MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le 2.6 AVR. 2071
L'Adjoint au Maire
déléguê aux Finances
Jean TC
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ 5%
OBJET : MAPA 20210003 - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA FAÇADE DE
L’'ECOLE D'ALLAUCIH CENTRE - COMMUNE D'ALLAUCH -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire
les compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la façade de
l'école d'Allauch centre,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec la société Les Compagnons de C'astellane,
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot * BP 27 + 13718 Altauch cedex + Tél. 04 91 10 68 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web: http://www.atlauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2621
DÉCIDE Afiché le
ID : 013-211300025-20210426-DM_2021_59-AU
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif à la réalisation de travaux de rénovation de la façade de l’école d’Allauch centre avec la société
Les Compagnons de Castellane pour un montant de
33.346,63 € HT,
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal sur les articles et chapitres correspondants.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication
ou de sa notification, Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr,
Fait à ALLAUCH, le 26 AVR. 2071
L’Adjoint au Maire
délégué aux Finances, DEPARTEMENT DES
Envoyé en préfecture le 29/04/2021 BOUCHES DU RHONE
= Recçu en préfecture le 29/04/2621 ET
Affiché ie :
ID .013-211300625-20210429-DM_2021 60-AU
ae.
LES Allauch
un certain art de ville
29 AVR. 2071 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le...
L4 =
Délégué aux Finances, né au Maire
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ (55
OBJET : Signature d'un changement de prestataire « PAYZEN » pour le contrat de
maintenance des progiciels de la société ARPE PACE FAMILLE, ARPEGE DIFFUSION?" - Signature du contrat avec la Société ARPEGE
Le Maire d'ALLAUCTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 et L. 2122-22,
VU la délibération n° 2020/06 du 16 juiilet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122 - 22
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,
VU l'article R2122-3 du code de la commande publique,
VU la Décision Municipale n°2019/223 du 19 décembre 2019 relatif au contrat de maintenance des progiciels de la société ARPEGE "MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS,
CONCERTO OPUS, ADADIO et SOPRANO"
CONSIDERANT que la mairie d'ALLAUCH est dotée de plusieurs progiciels
de la société ARPEGE,
CONSIDERANT que ces progiciels nécessitent une assistance ct une mise à jour permanentes,
CONSIDERANT le changement de prestataire de paiement en ligne par la société ARPEGE, et qu'il convient de modifier le contrat de service avec celle-ci,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com » Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 29/04/2021 Reçu en préfecture le 29/04/2021 Afficho la . ID :013-211300025-2021 G429-DM_2021_60-AU DÉCIDE ARTICLE 1 : De s 1 : LC Signer Auto changement de prest. BNC Un avenant au CONEAT Signé avec Ja cou de prestataire, Passage de PAYBOX à PAYZEN # SOCIÉ ARPEGE. RUES ARTICLE 2 : Le présent contr. af annule ct remplace compter du 01/04/2021 me les dispositions du contrat PAYBOX à ARTICLE 3 : Cetie modification ne change en rien la durée totale du contrat. ARTICLE 4: Il sera rendu compile de la présente décision au prochain Conseil Municipal, ARTICLE 5; Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la Commune. ARTICLE 6: La présente décision pourra fatre l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marscille, juridiction territorialement compétente, dans Les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet 4 telcrecours. tr» Fait à ALLAUCU, le EP f/êel , L'Adjoint au Maire Délégué aux Finances ASE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2021
AMictré sr
LiD :613-211300025-20210506-DM_2021_&1-AU
E
Allauch un certain art de ville
0 6 MAI 2021 Affiché en Mairie, le...
MAÏRIE D'ALLAUCH
L'Adjoint au Maire
Détégué aux Finances,
\
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 6 |
OBJET : Contrat de nettoyage annuel pour les nappes.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ct des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenant, lorsque Îles crédits sont inscrits au budget, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22.
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2123-1, L.2131-1.
R.2i23-1 et R.2131-12,
VU la nécessité de confier un contrat de prestation de service pour l'entretien des nappes du Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer un contrat annuel pour un nettoyage mensuel avec la société KUNZ.
Hôtel de Viile » Place Pierre Bellot + BP 27 » 13718 Allauch cedex + Téi. 04 91 10 48 00 + Fax D4 91 10 48 23 Web : http://www.altauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
. Reçu en préfecture le 06/05/2021 DECIDE
Pa EE Affiche ke
ID: 013-21t300025-2021 G506-DM_2021_61-AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société KUNZ, pour TERFENCR MmConsuct des nappes du Conseil Municipal. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du } Mai 2021.
ARTICLE 2: Le coût est fixé à 5,90€ HT la nappe sans que le montant total ne puisse dépasser 1 500 € H.T par an.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021. article 611, chapitre OI 1, service 101.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa modification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE & : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conscil Municipal,
ARTICLE 6 : Monsieur le directeur général des services de la mairie d’Allauch est chargé de l'exécution de la présence décision qui sera transmise à Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administrative de la Commune.
D 6 MAI 207 Fait à ALLAUCH, le
L'Adjoint au Maire
Délégué aux Finances, DEPARTEMENT DES
BOUCHES OU RHONE
Les Allauch
un certain art de ville
7 MAI 2071 Affiché en Mairie, le...
MAIRIE D'ALLAUCH
L'Adjoint au Maire
Délégué aux Grands Tras
Patrick SABATI
Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
Affiché le
ID. 013-211300025-20210507-DM_2021_62-AU
PTE
"
DECISION MUNICIPALE N° 20214 L
OBJE
contrôle technique
Le Maire d'ALLAUCH,
: Groupe scolaire du Logis Neuf — Réfection cuisine satellite — Mission de de
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 2! juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure
222773 5
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1. R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de confier unç mission de contrôle technique dans le cadre des travaux rclutifs à la réfection de la cuisine satellite du groupe scolaire du Logis Neuf,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec
DEKRA pour la réalisation de la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux relatifs à la réfection de la cuisine satellite du groupe scolaire du Logis Neuf. de 2,180,00 € FFF, soit 2.616,00 € TTC
pour un montant
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@altauch.com
Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
Affiché le
ID : 013-211300025-20210507-DM 2021_62-Al
GT
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec DEKRA pour la réalisation
de la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux
de réfection de la cuisine satellite du groupe scolaire du
Logis Neuf,
ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est de 2.180,00 € HT, soit 2.616,00 € TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputéces au budget communal 202 l, aux articles et chapitres correspondants,
ARTICLE 4 : HN scra rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général dés Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision
qui Sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-
Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l’objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
www.telcrecours.fr.
Fait à ALLAUCH, le 0 7 MAI 207]
L’Adjoint 4
Délégué à
Patrick SARA! DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfeclure le 07/05/2021
Afiché e ID : 013-251300025-20210507-DM _2021_63-AU
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affichée en Mairie, le 0 7 MAI 2071
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ (° Sy
OBJET : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de France et à l'Union
des Maires des Bouches-du-Rhône — Année 2021
Le Maire d'ALLAUCH,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L, 2122 2 22,
VU la délibération n° 2029/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,
VU la délibération n° 2020/24, du 10 juillet 2020 relative à l'adhésion à l'Association des Maires de France et à l'Union des Maires des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT que l'Association des Maires de France est une association reconnue d'utilité publique et qui accompagne les élus locaux dans l'exercice de leur mandat : CONSIDERANT que l'adhésion à lPAssociation des Maires de France entraine l'adhésion automatique à l'Union des Maires des Bouches-du-Rhône ;:
CONSIDERANT que l'adhésion à cette association arrive à expiration et qu'il y a licu à la renouveler,
Hotel de Ville « Place Pierre Betlot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 31 10 23 Web : http://www.allauch
com + Courciel : info@allauch com
Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
Affichô le
ID :013-21 1300025-20210507-DM_2021 _63-AU
DECIDE UT
ARTICLE 1 : L'adhésion à l'Association des Maires de France entraînant ipso facto l'adhésion
à l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône est renouvelée pour l’année 2021.
ARTICLE 2: Le montant de la cotisation annuelle 2021 à l'adhésion à l'Association des Maires de France ainsi qu'à l'abonnement au
magazine «Maires de France» cst de 3.564,45
curos T,T.C.
ARTICLE 3: Les dépenses qui en résultcront seront imputécs au budget communal aux chapitres OT T article 6281.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marscille, juridiction {erritorialement
compétente, dans Les délais de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « T'élérecours citoyens » accessible depuis le site internet wiwiw.telcrecours. fr.
ARTICLE 5 : 1 sera rendu compte de la présente décision au prochain Conscil Municipal.
ARTICLE _6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est Chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 07 MAI 20
Le Mai
Lionel DE CALA DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
TE
ID: 013-211300025-2021051 1-DM_2621_64-AU
Allauch un certain art de ville
11 MAI 2021 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le. és
DA Gjoint au Mairç
DECISION MUNICIPALE n° 2021/(. (à a EE ——_—_— 7
OBJET : : Signature d'un contrat de maintenance avec la société TT MED pour les équipements de la salle serveur et renouvellement des logiciels VMWARE et VEEAM -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 ct
L. 2132-27,
VU la délibération n° 2026/0606 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 40% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juitlet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur Le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,
VU l'article R2122-3 du code de la commande publique,
VU la Décision Municipale n°2020/76 du LS Juin 2020 sur l'assistance et la mise à jour de trois terminaux,
CONSIDERANT que la Commune a besoin de Maintenir scs équipements réseaux et ses logiciels de gestion de la virtualisation et
de la sauvegarde,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat de maintenance des équipements
de la salle serveur et de support des logiciels VMWARE et WEHAM avec la société IT MED, pour permettre la poursuite de l'utilisation
des procédés.
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com « Courriel : info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
ma Afichéle
ID : 013-211300025-202105t1-DM 2021 64-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations ct d'assistance avec la société IT MED permettant la maintenance
des équipements de la salle Serveur et de support des logicicls
VMWARE ct WEEAM,
ARTICLE 2 : Le coût annuel de maintenance de l'infrastructure et support logiciel est de
= 4375.58 € ILT. soit 5 250.70 € TTC. pour la première année
- 472451 € FT. soit 5 669.41 €
- 5 05389 CILT, soit 6 064.67 €T.
©, pour la seconde année
F.C. pour la troisième année
ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet le 1 juin 2021. pour une durée d'un Lan reconductible tacitement deux fois sans que la durée totale du contrat n'excède 3 ans.
ARTICLE +: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal,
article 6156 chapitre 011.
ARTICLE : H'scra rendu compte de la décision au prochain Conscil Municipal.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de Ta présente décision
qui sera transmise à Monsieur Le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au recucil des Actes Administratifs de la commune.
ARTICLE 7: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, duns les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être ssisi par l'application informatique « T'élérecours citoyens » aceessible depuis le site
internet KW lelerccours hr.
Fait à ALLAUCH, le 2 2 AVR 2071
L'Adljoint au Maire
délégué aux Finances DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture te 11/05/2021
BOUCHES DU RHONE Recu en préfecture le 14/05/2021
Affiché le pe
ID :013-211300025-20210521-DM_2021_65-AU
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Aîfichée en Mairie, le 1 ? MAI 2021
LidmCi DE CALA
DECISION MUNICIPALE N° 20216 5
OBJET : Bail civil — 3, rue des Moulins - Madame
et Monsieur LEVADOUX - Local destiné à [x sous-location
— Décret N° 2029-1790 du 30 décembre 2020 = Zone
d’aide à l'investissement des PME —
Le Maire d'ALLAUCH,
VU ie Codec Général des Collectivités Torritoriales et notamment
l'article L 2122 22 SE alinéa,
VU le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant
les communes situées en Zones d’aide à l'investissement des PME
d’accorder un rabais sur le montant du lover pour une Entreprise
permettant de redynamiser le centre villageois,
VU La délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant
à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’articte susvisé
et en précisant éventuellement les limites,
VU Ja décision Municipale n° 2018/53 du 19
avril 2018, ayant autorisé la Commune à conclure un
contrat de location arrivant prochainement à expiration,
VU Ja nécessité pour la Commune de développer l'activité
commerciale Rue des Moulins,
VU l'intérêt présenté par la situation géographique
du local appartenant à Madame et Monsieur LEVADOUX
pour la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un nouveau
contrat de bail avec Madame et Monsieur LEVADOUX concernant
le [ocal précité à compter du 12 avril 2021,
Hôtel de Ville + Place Pierre Betlot + BP 27 « 13718
Allauch cedex » Tél, g4 91 10 48 00 + Fax
O4 91 19 48 23 Web: Bttp://www.allauch.com « Courriel : info@allauck.com Envoyé en préfecture te 11/05/2021
Reçu en préfeclure le 11/05/2021
(in Alniëhé le
ID. 013-211300025-20210511-DM_2021_65-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de bail concernant
le local sis 3, rue des Moulins, appartenant à Madame
et Monsieur LEVADOUX, prenant effet à
compter du 12 avril 2021, jusqu’au {°° mat 2022 moyennant un loyer
annuel de 4.645,24 €, hors charges, cn vue de signer un contrat de sous-location
de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser
le centre villageois, conformément aux dispositions
prévues par le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant
les cominunes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder
un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise,
ARTICLE 2 : Le loyer sera révisé chaque année,
à la date d'anniversaire du bai], en fonction de l’Indice du Coût
de ta Construction publiée par l'INSEE.
ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteront seront
imputées au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’abjet
d’un recours devant le fribunal administratif de Marseil le, juridiction
ierritortalement compétente, dans les délais de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa
notification. Le tribunal adininistratif Peut être saisi par l’application
information « Télérecours citoyens » accessible depuis
le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : I] sera rendu compte de la présente décision
au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de ja présente
décision qui sera transmise à Monsieur je Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs
de ja Commune.
Fait à ALLAUCH,le 1 1 MAI 0
Lioiel DE CALA RE g a où
i à ù À È Envoyé
en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
T: Affiché
lo
> — ID : 013-211300025-20210517-DM_2021_66-AU é Ç |
a
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH 4 ffiché en Mairie, le 17 MAI 202
L’Adjoint au Maire
délégué aux Finances, _-
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ {X, OBJET : MAPA 20210002 : STABILITE DES FRONTS
ROCHEUX ANCIENNE USINE
ELECTRIQUE -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire Îcs compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics,
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 ct R2131-12 du Code de la Commande Publique,
VU la commission des marchés qui s’est tenue en date du 06 mai 2021.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de stabilité des fronts rocheux à
l'ancienne usine électrique,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec la société VTS,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 e 13718 Allauch cedex « Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91] 10 48 23 Web: http://www.allauch.com + Courriel : infao@allauch.com
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Affiché In mes
DECIDE ID : 013-211300025-20210517-DM_2021_66-AU
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif à la réalisation de travaux de stabilité des fronts rocheux à l’ancienne usine électrique avec la société VTS pour un montant de 69.353,00 € HT.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal sur l’article 2135 et le chapitre 21
ARTICLE 3 : H sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territonialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
internet www telerecours.fr.
Fait à ALLAUCH, le Fait à ALLAUCH, te
17 MAI 2021
L’'Adjoint au Maire
délégué aux Finances, DEPARTEMENT DES
BOUCHES OÙ RHONE
ESS Allauch
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le 17 MAI 2071
L’Adjoint au Maire /
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu er préfeclure le 17/05/2021
Afiché le
1D : 013-211300025-20210517-DM 2021_67-AU
ES
DECISION MUNICIPALE n° 2021/ C3 RS MONO ALE n° 2021/
OBJET: MAPA 20210012 - TRAVAUX DE REFECTION DES
SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DU LOGIS
NEUF BATIMENT RAMPAL - COMMUNE
D'ALLAUCH -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l'article
L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine
de compétence des marchés publics.
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12
du Code de ja Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité d'engager des travaux de réfection
des sanitaires de l’école primaire du Logis Neuf bâtiment
Rampal.
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec la société Sas Techni Chaud Froid / TCF,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27° 13718 Altauch
cedex » Tél 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch,com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 17/05/2621
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Aficho le
ID : 013-211300026-20210517-DM_2021_67-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif aux travaux de réfection
des sanitaires de l’école primaire du Logis Neuf bâtiment
Rampal avec la Sas Techni Chaud Froid TCF pour un
montant total de 52,858,00 € HT.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal sur l'article 2135 et le chapitre 21.
ARTICLE 3 : fl sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE _4#: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de Pexécution de la présente
décision qui scra transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Marscille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
ww telerecours. fr.
Fait à ALLAUCH, le 17 MAI cÿ?1
L’Adjoint au Maire
délégué aux Finances, DEPARTEMENT DES
BOUCHES OÙ RHONE
CRT
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reru en préfecture le 17/05/2021
Atichéle ID : 013-211300025-20210517-DM_2021 _68-AU
Affiché en Mairie, le 17 MAI 2021
L’Adjoint au Maire
délégué aux Le
OBJET : MAPA 20210010 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE VAL FLEURI DE LA COMMUNE D'ALLAUCH -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21
délégation de fonctions et de signature d
juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une
ans le domaine de compétence des marchés publics.
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité d'engager des tr
groupe scolaire val fleuri,
avaux de réhabilitation des menuiseries du
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec la
société ALU BELLA STORES,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot » BP 27 « 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 0Q + Fax D6 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel :
info@allauch com
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiche le
ID :013-211300025-20210517-DM 2021 68-AL
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif aux travaux de réhabilitation des menuiseries du groupe scolaire val fleuri avec la société
ALU BELLA STORES pour un montant total de de
80.064,00€ HT. (76.507,00 € H.T de base et 3.557.00 € HT de Prestation supplémentaire éventuelle.)
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce Marché sont imputées au budget communal sur l’article 2135 et le chapitre 21.
ARTICLE 3 : I! scra rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication
ou de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet Wu w.telerecours.fr.
ARTIC 5 F
Fait à ALLAUCH, le 17 MAI 2021
L’Adjoint au Maire
délégué aux Finances, DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Le Consciller
délégué aux Fêtes, Aninration des Traditions Provençales, Vie Associative
Envoyé en préfecture le 18/05/2021
Reçu en préfecture le 18/05/2021
Lima
ID. 013-211300025-20210517-DM 2621 _69-AU
18 MAI 207 Affiché en Mairie, le...
Aunicipal
j #7
: TX À : À
Anthony PAGET fs + f {
ION MUNICIPALE N° 2021/6 S
Programmation d’un spectacle
Rendez-vous ‘Humour’ des Fêtes de la Saint Jean
Le Maire d'ALEAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur Le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2020/1186 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Anthony PAGET en sa
qualité de conseiller municipal délégué aux lêtes, Animation des Traditions Provençales Vie Associative à prendre, dans le cadre de sa délégation. toute décision relative aux marchés à procédure
adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article 1.212222
VU l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est envisagé, dans Le cadre de la programmation des Fêtes de la Saint Jean, de proposer un spectacle ‘Humour’ tout publie.
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec Le prestataire retenu,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec :
- SARL Samuel DUCROS Productions, 20 rue Massillon, 30000 NIMES
RCS NIMES n°482 517 893 00012
Titulaire Licence 2 : LR-20-2798 et Licence 3 : LR-20-2799
Tél. O4 66 29 48 51
Pour le spectacle suivant :
- Spectacle ZIZE Dupanier dans ‘La Famille Mamma Mia’ de et avec Thierry WILSON - Date : Vendredi 25 juin 2021 à 20h30 au Théâtre de Nature
- Pour un prix total TTC, de: 7385 € T.T.C. (sept mille trois cent quatre-vingt-cinq Euros}, cachet et technique inclus
Hôtet de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Altauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 046 91 10 48 23
Web : bttp://www.ailauch.com « Courriel : info@altauch.com P U B L Î q U t
2 à ! Envoyé en préfecture le 18/05/2021
S gens Reçu en préfecture le 18/05/2021
Affiché je
{D : 013-211300025-20210517-DM 2021 70-AU
un certain art de ville
Affiché en N
Le Maire, 1
airie le 18 MAÏ 2021
Lionel DE CALA
DECISION MUNICIPALE N° 2021/ | ...
OBJET : Police d'assurance - Risques d'annulation du spectacle -« La Famille Mamma Mia !!» Zize Dupanier
-
Le Maire d'ALLAUCH.,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122- 18.
VU la délibération n° 2020/06 du 10 Juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au F6È" alinéa
de l'article L. 2122 - 22 du CGCT,
VU l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la nécessité de souscrire une police d'assurance relative aux risques d'annulation du spectacle « La famille Mamma Mia l!» Zize Dupanier le 25 juin 2021, au Théâtre de Nature, eu égard au coût de ce
spectacle en plein air (7 385 € T.T.C) dont la représentation
pourrait être rendue impossible pour diverses causes dont les intempéries,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec la compagnie d'assurances Ovatio by Aon,
Envoyé en préfecture le 18/05/2021
Reçu en préfecture le 18/05/2021
PTE ER
Affiche ls
ID :013-211300025-2021051 7-DM_ 202? 70-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat d'assurance Risques Spéciaux avec
la Compagnie Ovatio by Aon, afin de garantir divers risques
d'annulation du spectacle « La Famille Mamma Mia
!! » Zize Dupanier, le 25 juin 2021, au Théâtre de Nature.
ARTICLE 2 : Le coût de la cotisation est de 590 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cc Contrat seront imputées au budget communal 2021, chapitre O1 1, nature 6168.
ARTICLE 4 : I! sera rendu compte de la décision au prochain Conseil
Municipal.
ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction
territorialement compétente, dans les délais de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de
sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible
depuis le site internet wwv.telerecours.fr ».
ARTICLE _6: Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes
Administratifs de la Commune
Fait à ALLAUCH, le 18 MAI 2021
LeMaire
Lionel DE C