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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Esclainvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER, Lucie DUPLOUY
Étaient représentés : Sébastien BACLET par Marie-Hélène MARCEL, Anne DUBOIS-LEFEBVRE par Sébastien SAUNIER
Le quorum étant constaté, le Conseil Municipal peut délibérer utilement.
Monsieur Jean-Noël LECOINTE est désigné secrétaire de séance.
Mesdames MARCEL et DEPLOUY sont arrivées à 20h03.
Monsieur Benoit RICHARD est arrivé à 20h05.
Ordre du jour :
1. Décisions du Maire
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2026
3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026
4. Administration générale
4.1 – désignation d’un délégué CNAS
4.2 – désignation d’un correspondant défense
4.3 – composition des commissions municipales
5. Finances
4.1 - Approbation du compte financier unique 2025 – budget principal
4.2 - Affectation du résultat 2025 – budget principal
4.3 - Approbation du compte financier unique 2025 – budget annexe du plan d’eau
4.4 - Affectation du résultat 2025 – budget annexe du plan d’eau
4.5 - Budget principal
4.5.1 – Vote des taux d’imposition 2026
4.5.2 – Attribution des subventions aux associations
4.5.3 – Subvention CCAS 2026
4.5.4 – Subvention pour le financement du budget annexe du plan d’eau 2026 4.5.5 – Budget primitif de l’exercice 2026
4.6 – Budget Plan d’eau – Budget primitif de l’exercice 2026
4.7 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement – Budget principal et budget annexe
6. Ressources humaines
6.1- Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique 2
6.2- Recrutement du personnel saisonnier en CDD
7. Patrimoine
7.1 - Acquisition foncière – parcelle AI 183 (périscolaire)
7.2 – cession du bail rural de la parcelle ZT n°69
8. Questions diverses
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
✓ Désignation d’un délégué au RASPE
✓ Désignation d’un délégué au RASPA
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
1. Décisions du Maire
Le Maire a présenté les décisions qu’il a prises depuis le 25 février 2026, dans le cadre des délégations permanentes que lui a confiées le conseil municipal.
• 2026-08 Avenant n°1 au lot 2 du marché de réhabilitation de l’immeuble situé 25 rue St
Martin – PATRICK NOËL
Le montant de cet avenant au contrat s’élève à 8 099,50 € H.T portant le montant total du
marché à 24 287,05 € HT.
• 2026-09 Avenant n°1 au lot 11 du marché de réhabilitation de l’immeuble situé 25 rue St
Martin – HEDOUX
Le montant de cet avenant au contrat s’élève à 3 150,00 € H.T portant le montant total du
marché à 26 698,00 € HT.
• 2026-10 Avenant n°1 au lot 01.01 fondations / gros œuvre - Aménagement d’un complexe
tennistique – Société LOSBERGER
Le montant de cet avenant porte le montant du marché à 700 985,65 € HT et se décompose comme suit :
✓ - 39 581,77 € HT avec la société Bethfort et fils,
✓ + 55 100,00€ HT avec la société Technopieux,
• 2026-11 Avenant n°1 au lot 1 du marché de réhabilitation de l’immeuble situé 25 rue St Mar-
tin – PETER MARCEL
Le montant de cet avenant au contrat s’élève à – 4 382,80 € H.T portant le montant total du
marché à 35 617,20 € HT.
• 2026-12 Avenant n°2 au lot 3 du marché de réhabilitation de l’immeuble situé 25 rue St Mar-
tin – MOBECO
Le montant de cet avenant au contrat s’élève à 7 499,92 € H.T portant le montant total du
marché à 44 402,18 € HT.
Délégation du Maire :
✓ 1
ère
Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale, éducation, jeunesse et plan d’eau :
Madame Christine BOURDELLE
✓ 2
ème
Adjoint au Maire en charge de la voirie : Monsieur Jean-Noël LECOINTE 3
✓ 3
ème
Adjointe au Maire en charge de la culture, du jumelage et de la vie associative : Madame
Catherine WANTIEZ
✓ 4
ème
Adjoint au Maire en charge de l’évènementiel, fêtes et cérémonies : Monsieur Vincent
DAINE
✓ Conseillère déléguée en charge de l’environnement, de l’habitat, de l’urbanisme, de la transi-
tion écologique, et du développement des liaisons douces : Madame Sonia DOUAY
✓ Conseiller délégué aux bâtiments : Monsieur Frédéric PINOIT
✓ Conseillère déléguée en charge de la démocratie participative : Madame Sophie ROSBLACK
✓ Conseiller délégué en charge de la communication et du digital : Monsieur Romain VIGNERON
✓ Conseiller délégué en charge du sport et des loisirs : Monsieur Geoffrey BOULONGNE
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 février 2026.
Vote : unanimité
3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.
Vote : unanimité
4. Administration générale
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, l’élection des délégués au sein des syndicats est votée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir.
Il propose aux membres du conseil municipal que les élections des délégués proposés ci-dessous soient votées à main levée. A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour ces 4 points.
4.1 – Désignation d’un correspondant CNAS
Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est un organisme paritaire loi 1901 qui gère l'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale. Contrairement au secteur privé où le Comité Social et Économique (CSE) gère les "œuvres sociales", les collectivités locales passent souvent par le CNAS pour offrir des prestations similaires à leurs agents.
L’adhésion au CNAS implique la désignation de représentants de la collectivité pour assurer le lien entre l'organisme et les agents. Ces délégués ont pour mission de diffuser l'information, d'aider les agents dans leurs démarches et de représenter la collectivité lors des assemblées.
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit désigner un délégué représentant le personnel com- munal. Il informe qu’il nommera Madame Faviot, qui exerce déjà ces fonctions.
Est candidate :
Madame Christine BOURDELLE. 4
Vote : Unanimité
4.2 – Désignation d’un correspondant défense
Il convient de désigner un membre du conseil municipal pour assurer les fonctions de correspondant défense. Est candidate :
Madame Catherine WANTIEZ
Vote : Unanimité
Point complémentaire – Désignation d’un délégué RASPE à la CCALN (eau potable)
Le conseil municipal doit désigner un délégué pour siéger au sein de la régie autonome du service public de l’eau de la communauté de communes Avres Luce Noye pour siéger au sein du conseil d’exploitation. Est candidat :
Monsieur Jean-Noël LECOINTE
Vote : Unanimité
Point complémentaire – Désignation d’un délégué RASPA à la CCALN (assainissement)
Le conseil municipal doit désigner un délégué pour siéger au sein de la régie autonome du service public de l’assainissement de la communauté de communes Avres Luce Noye pour siéger au sein du conseil d’exploitation. Est candidate :
Madame Marie-Hélène MARCEL
Vote : Unanimité
4.4 – Constitution des commissions municipales
✓ Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle a deux missions :
• elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux :
• trois conseillers municipaux titulaires et trois suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges,
• deux conseillers municipaux titulaires et deux suppléants appartenant à la liste ayant obtenu
le plus petit nombre de sièges.
Sont candidats : 5
Titulaires : Suppléants : Martine CATHELAIN Romain VIGNERON Sophie ROSBLACK Alain GONTHIEZ Patrick BERMOND Nathalie LEBRUN Marie-Hélène MARCEL Anne DUBOIS Sébastien SAUNIER Lucie DUPLOUY
Vote : Unanimité
✓ Commission d’appel d’offres (CAO)
Conformément à l’article L1411-5 du Code général des collectivité territoriales, la CAO est composée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire et de 3 membres du conseil municipal. Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire rappelle, qu’en accord avec Madame MARCEL, une seule liste est présentée.
La liste déposée est :
Titulaires : Suppléants : Frédéric PINOIT Vincent DAINE
Jean-Noël LECOINTE Alain GONTHIEZ
Marie-Hélène MARCEL Sébastien SAUNIER
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Suffrage liste : 23
La liste déposée est élue.
✓ Commissions municipales
En vertu de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil munici- pal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
• Rôle : Elles n'ont aucun pouvoir de décision. Leur rôle est purement consultatif (étude et pré-
paration des dossiers),
• Composition : le conseil municipal fixe le nombre de conseillers y siégeant,
• Présidence : Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Un "vice-président"
animera les séances.
Monsieur Saunier a interrogé Monsieur le Maire sur la possibilité pour des non-élus de siéger aux commissions municipales. Ce dernier a précisé que, si la composition officielle des commissions est exclusivement réservée aux membres du conseil municipal, celles-ci conservent la faculté d'inviter toute personne extérieure dont l'expertise ou l'avis serait jugé utile. 6
A l’unanimité, le conseil municipal créé 11 commissions composées comme suit :
5. Finances
5.1 – Approbation du compte financier unique – budget principal
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat et des annexes.
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des documents budgétaires a été transmis par voie dématérialisée et examiné lors de la commission des finances du 15 dernier. En conséquence, il propose de ne présenter en séance que les vues d'ensemble du budget. Cette proposition est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.
Commission des finances
Commission Economie locale &
attractivité développement
économique
Commission de l'aménagement durable Commission voirie, réseaux, cadre de vie
Responsable : Pierre DURAND Responsable : Pierre DURAND Responsable : Sonia DOUAY Responsable : Jean-Noël LECOINTE
Sonia DOUAY Catherine WANTIEZ Romain VIGNERON
Sophie ROSBLACK Lola CORDE Alain GONTHIEZ
Anne DUBOIS Frédéric PINOIT Frédéric PINOIT
Sébastien SAUNIER Richard BENOIT Marie-Hélène MARCEL
Marie-Hélène MARCEL Anne DUBOIS Sébastien SAUNIER
Romain VIGNERON Marie-Hélène MARCEL
Sébastien SAUNIER
Commission Bâtiments & Patrimoine
communal
Commission culture, vie associative,
jumelage, langue Picarde
Commission Sport & vie associative
sportive
Commission Evénementiel &
Animations
Responsable : Frédéric PINOIT Responsable : Catherine WANTIEZ Responsable : Geoffrey BOULONGNE Responsable : Vincent daine
Catherine WANTIEZ Geoffrey BOULONGNE Marion PATRICE Marion PATRICE
Sonia DOUAY Frédéric PINOIT Catherine WANTIEZ Jean-Noël LECOINTE
Marie-Hélène MARCEL Nathalie LEBRUN Lucie DUPLOUY Geoffrey BOULONGNE
Sébastien SAUNIER Richard BENOIT Sébastien SAUNIER Patrick BERMOND
Romain VIGNERON Anne DUBOIS Vincent DAINE Martine CATHELAIN
Jean-Noël LECOINTE Sébastien BACLET Patrick BERMOND Nathalie LEBRUN
Alain GONTHIEZ
Elodie PELLIEUX
Richard BENOIT
Commission Education / Jeunesse
Commission Plan d'eau
Commission communication, digital et
démocratie participative
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
Cohésion sociale, santé, solidarité,
handicap et Seniors
Responsable : Christine BOURDELLE Responsable : Christine BOURDELLE
Responsables :
Romain VIGNERON et Sophie
ROSBLACK
Responsable : Christine BOURDELLE
Marion PATRICE Sophie ROSBLACK Christine BOURDELLE
Geoffrey BOULONGNE Marion PATRICE Vincent DAINE
Patrick BERMOND Jean-Noël LECOINTE Lola CORDE
Martine CATHELAIN Catherine WANTIEZ Martine CATHELAIN
Nathalie LEBRUN Sonia DOUAY Nathalie LEBRUN
Lucie DUPLOUY Geoffrey BOULONGNE Sébastien BACLET
Sébastien BACLET Vincent DAINE
Alain GONTHIEZ
Marie-Hélène MARCEL
Sébastien SAUNIER
TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
tous les conseillers muncipaux sont
invites a participer aux travaux de la
commission des finances
Election lors du conseil municipal du 27
mars + désignation par le Maire et les
associations représentatives 7
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte financier unique dont les résultats sont les suivants : 8
Dépenses de fonctionnement
Chap./Articles Désignation Total Budget CFU 2025
011 Charges à caractère général 634 700,00 618 883,05
012 Charges de personnel et frais assimilés 931 500,00 896 558,34
014 Atténuations de produits 40 367,00 39 284,00
65 Autres charges de gestion courante 622 200,00 619 428,60
66 Charges financières 77 500,00 74 904,37
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 500,00 27,12
023 Virement à la section d'investissement 392 876,30 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 66 000,00 65 144,93
Total Général 2 765 643,30 2 314 230,41
Recettes de fonctionnement 9
Opération d’investissement
Monsieur le Maire se retire de la salle et donne la présidence à Madame Chrisine BOURDELLE PATRICE.
17 pour : Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER
4 absentions : Sébastien BACLET , Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien SAUNIER et Lucie DUPLOUY 1 contre : Marie-Hélène MARCEL
5.2 – Affectation du résultat 2025 – budget principal
Suite au vote du compte financier unique, les membres du conseil municipal doivent constater les résultats et décider de leur affectation. Pour affecter le résultat, il faut :
✓ Couvrir en priorité les déficits des exercices antérieures,
✓ Ensuite, couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement lors de l’exercice 2025,
✓ Le solde est, soit affecté en excédent de fonctionnement (article 002), soit en dotation supplémentaire en réserve d’investissement (compte 1068).
Compte tenu des résultats présentés par le compte financier unique, il est proposé au conseil
Total Budget CFU 2025 RAR Total Budget CFU 2025 RAR
083 Eclairage public 77 555,00 17 255,00 0,00 77 555,00 0,00 0,00
110 Réaménagement cellules commerciales HDV 318 400,00 58 918,23 252 322,00 302 452,00 14 789,70 247 061,00
120 Matériels administratifs 27 374,00 24 475,61 2 536,00 0,00 0,00 0,00
123 Divers matériels 4 600,00 3 785,05 0,00 0,00 0,00 0,00
124 Matériel roulant 11 022,00 0,00 11 022,00 0,00 0,00 0,00
125 travaux bâtiments communaux 75 400,00 24 740,20 39 400,00 5 058,00 0,00 5 058,00
207 Travaux de voirie 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 Bibliothèque 4 000,00 2 046,62 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Acquisition terrains 180 000,00 0,00 174 000,00 180 000,00 0,00 0,00
234 Réhabilitation intermarché 0,00 0,00 0,00 17 500,00 3 075,00 0,00
237 Sécurité routière 682 016,00 151 490,58 187 620,00 682 016,00 69 957,00 97 883,00
238 Eglise de Merville 545 308,00 479 432,60 51 200,00 454 425,00 151 288,78 84 136,00
239 Stade municipal 1 151 380,00 62 430,44 76 728,00 1 066 429,00 0,00 669 930,00
240 Construction cours tennis 2 252 900,00 55 107,74 1 929 230,00 2 172 203,00 180 000,00 1 709 347,00
241 Etude déconnexion eau pluviale 458 393,00 448 578,80 0,00 458 393,00 28 912,15 139 962,00
242 Logements 126 138,00 116 705,30 0,00 163 037,00 160 347,71 0,00
243 Cimetières 28 500,00 11 140,00 10 075,00 0,00 0,00 0,00
246 4 400,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00
252 Réfection immeuble rue Saint Martin 226 069,00 10 232,99 214 463,00 271 460,00 0,00 271 460,00
254 ECO QUARTIER 208 500,00 5 016,00 0,00 208 500,00 0,00 0,00
255 Chemin tour de ville 5 000,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
258 Réhabilitation boucherie 656 700,00 298 756,84 321 690,00 476 700,00 0,00 353 693,00
*OF Op. financière 402 720,91 251 583,11 0,00 1 016 827,91 1 001 533,17 0,00
7 669 375,91 2 023 975,11 3 272 836,00 7 669 375,91 1 609 903,51 3 578 530,00
Opérations
Eco navette 10
municipal de l’affecter comme présenté ci-dessous :
18 pour : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER
5 absentions : Marie-Hélène MARCEL, Sébastien BACLET , Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien SAUNIER et Lucie DUPLOUY
5.3 – Approbation du compte financier unique – budget annexe du plan d’eau
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat et des annexes.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte financier unique dont les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Solde
2 314 230,41 € 2 351 249,71 € 37 019,30 €
424 969,30 424 969,30
461 988,60
2 023 975,11 1 609 903,51 -414 071,60
149 920,91 -149 920,91
-563 992,51
3 272 836,00 3 578 530,00 305 694,00
-258 298,51
203 690,09
Résultats cumulés
2025 (y compris RAR
en Ft et Inv)
Prévision d'affectation en réserve
(compte 1068)
Report en fonctionnement en Recettes
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2025
Résultats antérieurs reportés (ligne 001
du BP ou du BS 2025)
Solde global d'exécution
Reste à réaliser au 31
décembre 2025
Fonctionnement
Investissement
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2025
Résultats antérieurs reportés (ligne 002
du BP ou du BS 2025)
Résultat à affecter
Résultat reporté en investissement (cpte 001) -563 992,51
Résultat reporté en fonctionnement (cpte 002) 203 690,09
Solde des restes à réaliser en section d'investissement
2025 305 694,00
Besoin de financement de la section d'investissement -258 298,51
Couverture du besoin de financement 2025 (cpte 1068) 258 298,51
Résultat global de la section de fonctionnement 2025 461 988,60
Résultat global de la section d'investissement 2025 -563 992,51 11
Dépenses de fonctionnement
Chap./Articles Désignation Total Budget CFU 2025
011 Charges à caractère général 54 864,96 46 145,39
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 500,00 11 449,76
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00
66 Charges financières 6 500,00 6 223,81
023 Virement à la section d'investissement 27 279,92 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 050,00 4 580,48
Total Fonctionnement 106 294,88 68 399,44 12
Recettes de fonctionnement
Chap./Articles Désignation Total Budget CFU 2025
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 25 000,00 18 332,00
731 Impositions directes 1 700,00 2 023,22
75 Autres produits de gestion courante 2 300,00 2 593,80
002 Excédent de fonctionnement reporté 77 294,88 0,00
Total Fonctionnement 106 294,88 22 949,02
Dépenses d’investissement
Chap./Articles Désignation Total Budget CFU 2025
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 17 000,00 16 740,03
21 Immobilisations corporelles 16 000,00 9 583,00
Total Investissement 33 000,00 26 323,03
Recettes d’investissement
Chap./Articles Désignation Total Budget CFU 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 670,08 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 27 279,92 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 050,00 4 580,48
Total Investissement 33 000,00 4 580,48
Monsieur le Maire se retire de la salle et donne la présidence à Madame Chrisine BOURDELLE PATRICE.
17 pour : Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER
4 absentions : Sébastien BACLET, Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien SAUNIER et Lucie DUPLOUY 1 contre : Marie-Hélène MARCEL
Madame MARCEL informe les membres du conseil qu’elle a voté contre compte tenu qu’elle n’a pas voté le budget. 13
5.4 - Affectation du résultat 2025 – budget annexe du plan d’eau
Suite au vote du compte financier unique, les membres du conseil municipal doivent constater les résultats et décider de leur affectation. Pour affecter le résultat, il faut :
✓ Couvrir en priorité les déficits des exercices antérieures,
✓ Ensuite, couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement lors de
l’exercice 2024,
✓ Le solde est, soit affecté en excédent de fonctionnement (article 002), soit en dotation supplémentaire en réserve d’investissement (compte 1068).
Compte tenu des résultats présentés par le compte financier unique, il est proposé au conseil municipal de l’affecter comme présenté ci-dessous :
Section de fonc-
tionnement
Dépenses Recettes Solde
Résultats propres à l'exercice 2025 68 399,44 22 949,02 - 45 450,42 Résultats antérieurs reportés (ligne
002 du BP ou du BS 2025) 77 294,88 77 294,88 Résultat à affecter 31 844,46
Section d'investis-
sement
Résultats propres à l'exercice 2025 26 323,03 4 580,48 - 21 742,55
Résultats antérieurs reportés (ligne
001 du BP ou du BS 2025) 670,08 670,08
Solde global d'exécution -21 072,47
Reste à réaliser au
31 décembre 2025
Fonctionnement
Investissement 0,00
Résultats cumulés
2025 (y compris
RAR en Ft et Inv)
Prévision d'affectation en réserve
(compte 1068) -21 072,47 Report en fonctionnement en Re-
cettes 10 771,99
Résultat global de la section de fonctionnement 2025 31 844,46
Résultat global de la section d'investissement 2025 -21 072,47
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement -21 072,47
Couverture du besoin de financement 2025 (cpte 1068) 21 072,47
Résultat reporté en investissement (cpte 001) -21 072,47
Résultat reporté en fonctionnement (cpte 002) 10 771,99
18 pour : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER
5 absentions : Marie-Hélène MARCEL, Sébastien BACLET , Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien SAUNIER et Lucie DUPLOUY 14
5.5 – Budget primitif du budget principal
5.5.1 – Vote des taux d’imposition
Pour rappel, la base d'imposition (ou assiette) ne dépend pas de la volonté politique directe de la commune. Elle représente la valeur théorique du bien soumis à l'impôt. Une fois que l'État a déterminé la base, la commune décide du pourcentage qu'elle va prélever dessus.
Suite à la réforme des impôts locaux, seuls les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale sont redevables de la taxe d’habitation.
De plus, lors de sa séance du 22 septembre 2015, le conseil municipal a assujetti les logements vacants à la taxe d’habitation. 15
Madame Marcel informe l'assemblée que les taux d'imposition n'ont fait l'objet d'aucune révision à la hausse depuis 2012.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2026 comme suit :
✓ Taxe foncière bâtie : 41,44%,
✓ Taxe foncière non bâtie : 31,31%,
✓ Cotisation foncière des entreprises : 11,85%,
✓ Taxe d’habitation : 18,26 %
Vote : unanimité
5.5.2 – Attribution des subventions aux associations 16
Fonct. Inv. Evene.
1 Ailly sur Noye Arc et Fleche ASNA 1 000 € 1 000,00 €
2 Ailly Badminton Club 600 €
3 Amicale de Pétanque d'Ailly-sur-Noye 500 €
4 Amicale des Donneurs de Sang 300 €
5 APE collège WH Classen d'Ailly-sur-Noye 100 €
6 ASNHB 5 800 € Christine BOURDELLE-PATRICE, Marion PATRICE, Benoît RICHARD Lucie DEPLOUY
7 Association des parents du RPC d'Ailly-sur-Noye 400 €
8 Association Philatèlique du Val de Noye 200 €
9 Baz'art Pic'art
10 Burlesque glamour et pailletes
11 Cantine du Petit Homme 500 € Lola CORDE Marie-Hélène MARCEL
12 Chorale des Voix de Noye 350 €
13 CLAC 200 €
14 Comité des Fêtes 600 €
15 Dynamique Forme 600 € Sébastien SAUNIER
16 Espoir Danse 600 €
17 F.A.N 3 500 € Benoît RICHARD
18 Game Ever 200 €
19 Gravity 500 €
20 Harmonie Municipale 400 €
21 Judo Club 800 € Geoffrey BOULONGNE, Benoît RICHARD
22 La Mouche de la Noye 700 € Romain VIGNERON, Lola CORDE
23 Les ailes de la noye 200 €
24 Les Amis de l'Eglise de Berny 300 € Pierre DURAND, Jean-Noël LECOINTE
25 Les Spectacles d'Ailly-sur- Noye 5 000 € Sonia DOUAY, Patrick BERMOND, Alain GONTHIER, Vincent DAINE
26 Les Tricopines du cœur 600 €
27 Music en Stock
28 Rando Val de Noye 400 €
29 Société de Chasse Berny
30 Société de Chasse d'Ailly 150 €
31 souvenir français 150 €
32 Stomp Up and Go 500 €
33 Taichi Val de Noye 600 €
34 Tennis Ailly-sur-Noye
35 Unies Cités
36 UNC
37 La Chouette Imprévue (groupe écriture) 660 € Marie-Hélène MARCEL
38 Association de jumelage 500 €
39 les petits cavaliers du VDN 350 €
27 260 € - € 1 000 €
Abstention Nom de l'association
Total 28 260 €
Subventions votées 2026 Conseillers municipaux ne prenant pas part au vote 17
5.5.3 – Subvention CCAS 2026
Le CCAS est un établissement public permettant, à l’échelle communale, d’organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir la subvention au CCAS de la commune d’Ailly-sur-Noye, d’un montant de 15 600 €.
Vote : unanimité
5.5.4 – participation au budget annexe du plan d’eau
Dans le budget primitif de l’exercice 2026, il est prévu, le versement d’une subvention de 84 200 € sur le budget annexe du plan d’eau. En effet, conformément à l'alinéa 2 de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales, le versement d’une subvention par le budget général a pour but de permettre aux budgets annexes de supporter les charges d’entretien des biens et équipements (et le cas échéant les dotations aux amortissements) que leurs seules recettes ne permettent pas de couvrir malgré les moyens mis en œuvre pour les optimiser.
Il est proposé au conseil municipal le versement d’une subvention, d’un montant de 84 200 € au budget annexe du plan d’eau afin de couvrir le déficit.
Vote :
18 pour : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER
5 contre : Marie-Hélène MARCEL, Sébastien BACLET , Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien SAUNIER et Lucie DUPLOUY
5.5.5 –Budget primitif de l’exercice 2026
Le budget primitif présenté reprend les résultats de l’exercice 2025, tels que votés lors de la séance du 10 avril dernier, et il précise les crédits nécessaires pour le bon fonctionnement de la commune en recettes et en dépenses pour l’exercice 2026.
Conformément au détail joint en annexe, le budget communal est équilibré : ✓ En section de fonctionnement à 2 552 205,09 € comme suit :
Chap./Articles Désignation Total Budget CFU 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 634 700,00 618 883,05 584 790,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 931 500,00 896 558,34 929 000,00
014 Atténuations de produits 40 367,00 39 284,00 34 367,00
65 Autres charges de gestion courante 622 200,00 619 428,60 689 600,00
66 Charges financières 77 500,00 74 904,37 100 500,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 500,00 27,12 500,00
023 Virement à la section d'investissement 392 876,30 0,00 112 248,09
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 66 000,00 65 144,93 101 200,00
Total Général 2 765 643,30 2 314 230,41 2 552 205,09 18
✓ En section d’investissement à 6 207 619,51 € comme suit :
Monsieur le Maire expose : « Comme je l’ai expliqué en commission le 15 avril dernier, le budget communal 2026 s’inscrit dans une logique de continuité et de prudence. Il s’agit avant tout d’un budget de transition, marqué principalement par le report et la poursuite des opérations d’investissement déjà engagées les années précédentes. Autrement dit, la commune fait le choix de consolider les projets en cours plutôt que de lancer de nouvelles dépenses structurantes, afin de garantir leur aboutissement dans de bonnes conditions financières.
Dans ce contexte, il est important de souligner que les taux des impôts locaux resteront inchangés en 2026. Ce choix traduit une volonté claire de ne pas alourdir la pression fiscale sur les habitants, malgré un environnement budgétaire de plus en plus contraint.
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une gestion rigoureuse. La commune poursuit ses efforts de maîtrise des charges courantes, en veillant à optimiser les ressources disponibles et à contenir l’évolution des dépenses, tout en maintenant un niveau de service public satisfaisant.
RAR Budget 2026 Total Budget 2026 RAR Budget 2026 Total Budget 2026
083 Eclairage public 0,00 60 500,00 60 500,00 0,00 60 500,00 60 500,00
110 Réaménagement cellules commerciales HDV 252 322,00 0,00 252 322,00 247 061,00 0,00 247 061,00
120 Matériels administratifs 2 536,00 17 464,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
123 Divers matériels 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
124 Matériel roulant 11 022,00 35 600,00 46 622,00 0,00 0,00 0,00
125 travaux bâtiments communaux 39 400,00 0,00 39 400,00 5 058,00 0,00 5 058,00
207 Travaux de voirie 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
222 Bibliothèque 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
232 Acquisition terrains 174 000,00 21 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
237 Sécurité routière 187 620,00 0,00 187 620,00 97 883,00 0,00 97 883,00
238 Eglise de Merville 51 200,00 13 500,00 64 700,00 84 136,00 0,00 84 136,00
239 Stade municipal 76 728,00 500 000,00 576 728,00 669 930,00 0,00 669 930,00
240 Construction cours tennis 1 929 230,00 1 033 290,00 2 962 520,00 1 709 347,00 627 704,00 2 337 051,00
241 Etude déconnexion eau pluviale 0,00 0,00 0,00 139 962,00 0,00 139 962,00
243 Cimetières 10 075,00 15 000,00 25 075,00 0,00 0,00 0,00
246 2 550,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00
252 Réfection immeuble 25 rue Saint Martin (fromagerie) 214 463,00 118 237,00 332 700,00 271 460,00 0,00 271 460,00
254 ECO QUARTIER 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
258 Réhabilitation boucherie 321 690,00 13 000,00 334 690,00 353 693,00 0,00 353 693,00
261 Création salles associatives 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00
*OF Op. financière 0,00 803 692,51 803 692,51 0,00 1 668 885,51 1 668 885,51
3 272 836,00 2 934 783,51 6 207 619,51 3 578 530,00 2 629 089,51 6 207 619,51
Opérations
Eco navette 19
Cependant, des difficultés importantes se profilent pour les années à venir. La commune doit en effet faire face à la poursuite de la baisse des compensations fiscales et des dotations de l’État, qui représentent une perte cumulée de 170000 € sur les trois dernières années. Cette diminution progressive des ressources extérieures fragilise les marges de manœuvre financières et limite la capacité d’action de la collectivité.
Dans ce contexte, il convient donc de rester attentif à la situation financière de notre commune. Vous le savez, la presse locale s’est récemment fait l’écho des difficultés financières rencontrées par plusieurs centres-bourgs voisins, tels que Moreuil, Montdidier et Roye. Ces exemples illustrent les tensions croissantes auxquelles sont confrontées les collectivités locales de taille comparable. Ailly n’est pas épargnée par la conjecture actuelle.
Cette tendance structurelle fragilise l’équilibre budgétaire et rendra plus difficile, à l’avenir, le financement de nos investissements et le maintien des services sans ajustements. Elle impose donc une vigilance accrue et une gestion encore plus exigeante dans les années à venir.
Ainsi, je vous propose d’engager, dès le mois de septembre prochain, une réflexion approfondie sur l’élaboration du budget 2027. Cette anticipation devra permettre d’identifier des solutions adaptées pour préserver l’équilibre financier de la commune tout en continuant à répondre aux besoins des habitants et aux enjeux du territoire. »
Dotations 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 DGF montant total 749 271 764 270 784 172 794 644 760 469 749 263 740 061 Dotation élu local (DPEL) - - - 333 333 333 4 228 DGF des communes : dotations
forfaitaires (DF) 331 278 330 945 330 778 326 871 292 877 288 742 287 090
Attribution compensant le transfert de
l'EPCI de la part CPS des communes
appartenant à un EPCI à FA (hors DGF) - - - - - 28 689 28 689
DGF des communes : dotation de
solidarité rurale "bourg centre" (DSR BC) 185 467 194 325 204 582 214 416 218 284 218 490 222 117
DGF des communes : dotation de
solidarité rurale péréquation (DSR P) 55 158 55 646 56 147 64 632 69 256 69 977 72 577
DGF des communes : dotation de
solidarité rurale "cible" (DSR C) 82 944 90 913 99 994 99 992 100 193 100 181 99 927
DGF des communes : dotation nationale
de péréquation (DNP) 94 424 92 441 92 671 88 733 79 859 71 873 58 350
710 000
720 000
730 000
740 000
750 000
760 000
770 000
780 000
790 000
800 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
DGF total 20
Madame MARCEL fait part de son inquiétude suite à l’examen du budget primitif. Elle souligne que le niveau d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement est insuffisant pour couvrir le rem- boursement de la dette (capital des emprunts), une situation qu’elle juge alarmante pour l’équilibre financier de la commune. Par ailleurs, elle relève l’inscription budgétaire d’un nouvel emprunt de 1 875 400 €. Elle déplore que la délégation de signature accordée à Monsieur le Maire en matière d'em- prunts ne permette pas aux élus de l'opposition d'exercer un contrôle effectif sur les conditions de souscription de ces contrats.
Monsieur le Maire apporte des précisions sur la structure des dépenses d’investissement. Il rappelle que la commune acquitte ses dépenses en TTC, tandis que le remboursement de la TVA, via le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA), n’intervient qu’avec un décalage d’un an. Il précise que pour pallier ce décalage de trésorerie et couvrir les besoins immédiats de la section d'investissement, un emprunt de 584 749 € a été spécifiquement prévu.
Mme MARCEL exprime ses réserves quant au coût des opérations de réhabilitation de la boucherie et de la cave, qu’elle juge excessivement élevé.
M. le Maire apporte les précisions suivantes en réponse : outre la partie commerciale, chaque opéra- tion inclut la réhabilitation complète d'un logement, justifiant ainsi l'enveloppe globale. De plus, grâce au dispositif « Petites Villes de Demain », la commune bénéficie d’un accompagnement financier avan- tageux, avec un taux de subvention compris entre 70 % et 80 % par projet. Enfin, les recettes locatives attendues couvriront initialement le remboursement des annuités d’emprunt. À terme, la revalorisa- tion des loyers permettra à la commune de dégager un excédent financier.
Mme MARCEL attire l'attention du Conseil sur les risques inhérents à l'activité commerciale. Elle rap- pelle que le commerce n'est pas une « science exacte » et que la commune doit rester vigilante face au risque potentiel de fermeture des établissements.
Il est proposé au conseil municipal, d’adopter le budget primitif tel que décrit en annexe.
Vote :
18 pour : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie
- €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Calcul capacité d'autofinancement
Total des recettes réelles Total des dépenses réelles Capacité d'autofinancement 21
ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER
5 contre : Marie-Hélène MARCEL, Sébastien BACLET , Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien SAUNIER et Lucie DUPLOUY
5.6 - Budget Plan d’eau – Budget primitif de l’exercice 2026
Le budget primitif présenté reprend les résultats de l’exercice 2025, tels que votés lors de la séance du 10 avril dernier, et il précise les crédits nécessaires pour le bon fonctionnement de la commune en recettes et en dépenses, pour l’exercice 2026.
Conformément au détail joint en annexe, le budget communal est équilibré :
✓ En section de fonctionnement à 123 438,73 € comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
✓ En section d’investissement à 68 761,20 € comme suit : 22
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif tel que décrit ci-dessus.
Vote :
18 pour : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER
5 contre : Marie-Hélène MARCEL, Sébastien BACLET , Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien SAUNIER et Lucie DUPLOUY
5.7 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – budget principal et budget annexe
La commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à 23
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Ainsi, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil municipal :
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget. Cette autorisation est donnée pour le budget principal et le budget annexe du plan d’eau.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Vote : Unanimité
6. Ressources humaines
6.1- Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Conformément au décret n°2020-256, tous les employeurs publics (État, Hospitalière, Territoriale) ont l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Les objectifs sont multiples :
✓ Lutter efficacement contre ces agissements.
✓ Protéger et accompagner les victimes tout en sanctionnant les auteurs. ✓ Garantir l'exemplarité des employeurs publics.
Le Centre de Gestion de la Somme (CDG80) propose une prestation clé en main pour les collectivités territoriales. Pour garantir une totale indépendance et une neutralité absolue, le CDG80 a fait le choix d’externaliser ce service auprès d'un prestataire spécialisé.
Le fonctionnement général est financé par une cotisation additionnelle pour les affiliés adhérents. En cas de signalement effectif, des frais spécifiques liés aux prestations d'accompagnement et de traite- ment sont facturés à la collectivité concernée.
Suite au renouvellement par le CDG80 du marché public relatif à cette plateforme, la commune d’Ailly- sur-Noye doit actualiser son adhésion, initialement approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 21 décembre 2022.
Il est proposé au conseil municipal :
➢ D’approuver la convention d’adhésion avec le CDG80
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Vote : Unanimité 24
6.2 – Recrutement du personnel en qualité de saisonnier en CDD
Afin de répondre à l'accroissement saisonnier de l'activité touristique liée à l'exploitation des bateaux à pédales et du mini-golf, il est nécessaire de renforcer les effectifs de la commune. Le recrutement d'agents contractuels est envisagé pour la période d’avril à septembre. Les agents assureront la gestion et l'accueil du public sur ces équipements.
Par délibération du 24 juin 2021, le conseil municipal a autorisé, durant la durée du précédent mandat, Monsieur le Maire à recruter en qualité de saisonnier, le personnel nécessaire pour la gestion des acti- vités du plan d’eau.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal, pour la durée du mandat :
➢ D’embaucher, en CDD, le nombre d’agents saisonniers nécessaire durant cette période estivale ➢ De l’autoriser à rémunérer le personnel recruté durant cette période estivale sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d’adjoint technique
➢ De signer toutes pièces administratives nécessaires à boucler les dossiers
Monsieur le Maire rappelle que la commune s'engage à recruter l'ensemble des candidats aillysiens postulant à un emploi saisonnier. En raison de cette politique d'inclusion systématique, le nombre de postes créés et le volume horaire attribué à chacun ne peuvent être définis à l'avance. Chaque année, l'enveloppe globale d'heures est répartie équitablement entre toutes les candidatures reçues. Concernant les candidatures des enfants d'élus, il est précisé qu'elles font l'objet d'un traitement strictement identique à celui des autres jeunes, ne bénéficiant d'aucun privilège ni d'aucune discrimination.
Madame Bourdelle souligne que le processus de recrutement revêt une dimension éducative. En ef- fet, tous les candidats sont reçus individuellement en entretien et à la demande des jeunes, un bilan de l'entretien est proposé afin de mettre en avant leurs points forts et les axes d'amélioration.
Vote : Unanimité
7. Patrimoine
7.1 - Acquisition foncière – Parcelle AI n°183
Dans le cadre de la succession de Monsieur PERRONET, les ayants droit ont sollicité la commune pour l'acquisition d'une unité foncière située sur le territoire communal. Il s'agit de la parcelle cadastrée section AI n°183, d'une contenance totale de 490 m².
Les héritiers proposent la vente du bien au prix de 4 900 €, soit une valeur unitaire de 10 € / m².
Une partie de cette parcelle est grevée par un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme inter- communal (PLUi). A ce jour, cette réserve foncière est destinée à la réalisation d'un aménagement de type cheminement piétonnier. Cet emplacement réservé ne figurera plus au PLUi en cours de révision.
L'acquisition de ce terrain permettrait à la commune de maîtriser le foncier autour du groupe scolaire. 25
De plus, monsieur le Maire propose au conseil de mettre à disposition, à titre précaire, ce terrain à un administré souhaitant disposer d'un terrain attenant à sa propriété afin d'y aménager un potager pri- vatif. Cette solution permettra que l'entretien de la parcelle soit assuré par l'occupant.
Il est proposé au conseil municipal :
➢ D’acquérir la parcelle cadastrée AI n°183, d’une superficie de 490 m²pour un montant de 4900 €
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à la réalisation de la présente délibération. ➢ De louer, à titre précaire, cette parcelle, pour l’exploitation d’un jardin/potager
Vote : Unanimité
7.2 – Cession du bail rural – parcelle ZT n°69
La commune est propriétaire d'une parcelle de terre agricole située sur le territoire communal, cadas- trée section ZT n° 69, pour une contenance totale de 57 ares et 50 ca. 26
Cette parcelle faisait l’objet d’un bail rural consenti à Monsieur CHOAIN. Ce dernier ayant fait part de sa volonté de cesser l'exploitation de ladite parcelle, il convient de procéder à la résiliation amiable de son bail.
Parallèlement, Monsieur SANGNIER Luc, exploitant agricole à Remiencourt, s'est porté candidat pour la reprise de cette surface aux conditions financières en vigueur. Il est proposé de lui consentir un nouveau bail rural, moyennant un loyer annuel initial de 110,00 € (le loyer perçu pour l’année 2025 est de 103,17 euros).
Il est proposé au conseil municipal :
➢ D’accepter la résiliation amiable du bail rural liant la commune à Monsieur CHOAIN concernant la parcelle ZT 69,
➢ De décider de consentir un nouveau bail rural sur cette même parcelle (57 ares 50 ca) au profit de Monsieur SANGNIER Luc, exploitant agricole à Remiencourt,
➢ De fixer le montant du fermage annuel à 110,00 €. Ce loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’Indice National des Fermages constaté chaque année.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à la réalisation de la présente délibération.
Vote : Unanimité
8. Questions diverses
Madame MARCEL interroge Monsieur le Maire « Ce parking est fermé pour rien depuis 6 ans et les aménagements promis pour compenser sa fermeture n'ont jamais vu le jour. Où en est le projet de logements sociaux ?
Vous connaissez l'attachement des riverains des rues Gambetta et Veuve Baron à la réouverture de ce parking, accepteriez-vous de réétudier l'emplacement de ces logements ? »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Même si le bailleur initialement en charge du projet vient de nous en signifier l'abandon, l'idée d'y aménager des logements PMR est toujours d'actualité car il me tient à cœur de proposer de tels logements à proximité des commerces et des services du centre bourg. Toutefois, je ne suis pas fermé à une proposition d'un autre emplacement sous réserve que cette proximité soit maintenue. Je suis prêt à en discuter. » 27
Ensuite Madame MARCEL expose « lorsque nous nous sommes rencontrés, Monsieur le Maire nous a confirmé que nous aurions la place qui nous est due dans la communication municipale. Pouvez-vous nous dire quand et dans quelles conditions nous pourrons accéder au site internet de la commune ? Nous espérons le plus tôt possible. »
Réponse de Monsieur le Maire :
Pour l'accès au site internet, l'étude technique est en cours : nous réfléchissons à la mise en place d'un espace dédié à l'expression de l'opposition, et à la formalisation de son utilisation en ajoutant ce point dans le chapitre VI du règlement intérieur du conseil municipal.
Madame Marcel a signalé à Monsieur le Maire la présence de chenilles processionnaires sur la com-
mune, suite aux alertes de plusieurs administrés. En réponse, Monsieur le Maire a précisé qu'un arrêté
réglementant la lutte contre ce nuisible est actuellement en cours de rédaction. Par ailleurs, les services
municipaux diffuseront prochainement une communication officielle afin de rappeler aux habitants les
consignes de sécurité et les recommandations sanitaires à suivre.
Madame Marcel signale la présence de chenilles processionnaires sur la commune de Merville. Elle interroge la municipalité sur les actions mises en œuvre pour lutter contre cette espèce, classée nui- sible par le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022. Elle pose la même question concernant le frelon asia- tique.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un arrêté municipal a été pris afin d'obliger les propriétaires à traiter leurs arbres et ainsi endiguer la prolifération des chenilles processionnaires. Une campagne de communication sera également diffusée auprès des administrés pour les informer des mesures à prendre. Enfin, Monsieur le Maire informe que la commune a commandé, auprès de la fédération de chasse, des nichoirs à mésanges qui est un outil de lutte contre les chenilles.
Concernant la lutte contre les frelons, la municipalité a également commandé des pièges spécifiques destinés à les capturer. De plus, le Conseil est informé que Monsieur Leboue intervient, à titre gratuit, chez les administrés pour détruire les nids de frelons découverts sur leurs propriétés. La commune, quant à elle, prend à sa charge le coût du matériel de destruction nécessaire à ces interventions.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le prochain conseil sera organisé le
5 juin 2026.
La séance est levée à 22h45.