Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE LA SOMME

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

(80310)

& 03 22 51 41 08

E-mail : mairie@belloysursomme.fr

DU 2 AVRIL 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX le jeudi 2 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, le quorum étant atteint, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

Étaient présents : BELLANCOURT Philippe, BOUTOILLE Dorothée, COZETTE Nicolas, CROMBEZ Laurie, DASILVA Muriel, DELANNOY Laure, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie- Odile, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LANGLACE Pierre, LELEU Isabelle, LEPERS

Bruno et TERNISIEN Claudine.

Etait absent excusé ayant donné pouvoir :

DUHAMEL Gaetan.

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Absent non excusé 0

Absents excusés 1

Dont Pouvoirs 1

Votants : 15

Date de la convocation GALLET Jean-Claude a donné pouvoir à 26 mars 2026

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l’article L.2121-15 du CGCT à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Mme Marie Odile ESTEVE est désignée

secrétaire.

Monsieur le maire sollicite l'approbation des comptes rendus des réunions des conseils municipaux du 26 janvier 2026

et du 21 mars 2026. Ils sont adoptés à l'unanimité.

OBJET — Compte financier unique 2025 de la Commune (02042026DE1_082) Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-31 ; Vu la délibération n°18122025DE3_082 du 18 décembre 2025 autorisant la mise en place du compte financier unique au sein de la collectivité ;

Le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 a été remis aux membres du Conseil. Il a été présenté également

lors de la commission Finances du jeudi 26 mars 2026. Sa présentation est strictement conforme aux instructions

budgétaires et comptables en vigueur. Il se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion. Le CFU

met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation

des résultats, du bilan et des contributions et produits afférents. C’est désormais une procédure entièrement

dématérialisée intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Selon l’article L. 2121-14 du CGCT, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le

CFU.

Madame Claudine TERNISIEN, élue présidente de séance rapporte le CFU de l'exercice 2025, dressé par monsieur

Jean-Luc HERBETTE, maire.

BELLOY SUR SOMME Commune - Budget commune - CFU - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à fa fin de l’exercice N

investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 433 780,77 530 678,55 964 459,32

Recettes Recettes réalisées (1} B 64 450,81 638 952,50 703 403,31

Restes à réaliser C 52 656,00 0,05 52 656,00

Autorisation budgétaire totale D 439 177,57 4 550 724,75 1 989 902,32

Dép Dépenses réalisées (1) E 224 367,66 536 336,44 760 704,10

Restes à réaliser F 34 393,80 8,00 34 393,80 Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-159 916,85 102 616,06 -57 300,79

Résuittats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 5 396,80 1 020 046,20 1 025 443,00

re ntm. résultat de |, édent déficit G+H |-154520.05 1 122 662,26 968 142,21

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 18 262,20 0,00 18 262,20

Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 |-136257,85 4 122 662,26 986 404,41

Le conseil municipal donne acte de la présentation du CFU 2025 de la Commune et arrête les résultats définitifs tels

que mentionnés dans le tableau de la vue d'ensemble ci-dessus.

-]-Après avoir entendu le rapport de madame Claudine TERNISIEN, présidente de séance, Monsieur le maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ Approuve le CFU de la Commune pour l'exercice 2025 du budget principal.

+ Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.

+ Donne pouvoir au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote : 14 pour (M. Jean-Luc HERBETTE a quitté la salle et n’a pas participé au vote)

OBJET - Affectation de résultat 2025 de la Commune (02042026DE2_082) Le conseil municipal, après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2025, constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES INTEGRATION CHIFFRES À

CA 20274 LA SF L EXERCICE 2025 REALISER 2025 RESTES A BUDGETS FRENDRE EN

REALISER CLOS COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST |530680€ sogttese VASE se -136 257,85 € à 52 666,00 € “ '

FONCT |1025675,48€ 5829 2al 102616,06 € 1122 662,26 €

Considérant que seul le résultat de la section de fanctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2025 1122 662,26 € Affectation obligatoire :

A la couveriure d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 136 257,85 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 986 404,41 €

Total affecté au c/ 1068 : 136 257,85 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

ligne 001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (D0D1) 154 520,05 €

tigne 002 : résultat de fonctionnement reporté (ROO2) 986 404,41 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'affectation de résultat 2025 de la Commune.

Vote : 15 pour à l’unanimité

OBJET - Compte financier unique 2025 du Service des eaux (02042026DE3_082) Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-31 : Vu la délibération n°18122025DE3_082 du 18 décembre 2025 autorisant la mise en place du compte financier unique au sein de la collectivité ;

Le compte financier unique (CFU) 2025 a été remis aux membres du Conseil. Il a été examiné lors de la commission

Finances du jeudi 26 mars 2026. Sa présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Il se substitue au compte administratif et compte de gestion. Le CFU met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et des contributions et

produits afférents. C’est une procédure entièrement dématérialisée intégrant des contrôles automatisés entre les

données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Selon l'article L. 2121-14 du CGCT, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le

CFU. Madame Claudine TERNISIEN, élue présidente de séance rapporte le CFU de l’exercice 2025, dressé par

monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

BELLOY SUR SOMME EAUX - Budget eaux - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

du résultat cumuté à la fin de l' N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 36 893,19 49 949,84 86 843,03

Recettes Recettes réalisées (1} B 47 166,07 55 336,16 72 502,23

Restes à réaliser C 0,00 9,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 70 878,10 497 041,24 267 920,34

Dépenses Dép éalisées (1) £ 7 578,17 39 894,77 47 472,04

Restos à réaliser F 0,90 0,00 0,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisalions de l'exercice | G=B-E | 9 587,90 15 441,39 25 029,28 mandats (+)

Résul ntéri porté Résul éri és {+/-) H 33 985,91 147 091,40 361 077,31

Solde {investissement} ou résultat de Excédent /déficit G+H 43573,81 462 532,79 206 106,80 clôture (expioitation}

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {+/-) i=C-F | 0,60 0,00 0,00

Résultat cumuté E déficit G+H+1 | 43573,81 162 532,79 206 106,80Le conseil municipal donne acte de la présentation du CFU 2025 du service des eaux et arrête les résultats définitifs

tels que mentionnés dans le tableau de la vue d'ensemble ci-dessus. Après avoir entendu le rapport de madame Claudine TERNISIEN, présidente de séance, Monsieur le maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

4 Approuve le CFU du service des eaux pour l'exercice 2025.

4. Donne pouvoir au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote : 14 pour (M. Jean-Luc HERBETTE a quitté la salle et n’a pas participé au vote)

OBJET - Affectation de résultat 2025 du service des eaux (02042026DE4 082) Le conseil municipal, après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du service des eaux, constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2024 LA SF L EXERCICE 2025 | REALISER 2025 RESTES À PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 33 985,91 € 9 587,90 € - € 43 573,81 €

FONCT 147 091,40 € 15 441,39 € 162 532,79 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2025 162 532,79 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 162 532,79 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (RO01) 43 573,81 € Ligne 002 : Résuftat de fonctionnement reporté (R002) 162 532,79 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'affectation de résultat 2025 du service des eaux.

Vote : 15 pour à l’unanimité

OBJET - Vote des taux communaux de la fiscalité directe locale 2026 (02042026DE7_082) Monsieur le maire rappelle que depuis 2023, ie pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation est rétabli, et ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le législateur a approuvé dans la loi de finances 2026 une revalorisation des bases de 0,8%. L'état « 1259 » de notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices permet de calculer les produits attendus au regard des bases d'imposition prévisionnelles 2026.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition.

Monsieur le maire propose la reconduction des taux de l’année antérieure. Considérant que la commune entend poursuivre son programme de travaux sans augmenter la pression

fiscale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ décide de fixer les taux d'imposition suivants au titre de la Fiscalité directe locale 2026 : * Foncier bâti = 47,90 % + Foncier non bâti = 37,47 % - Taxe d’habitation = 11,68 % Taxe Foncière (bâti) Bases prévisionnelles 2026 Taux : 47,90% | Produit attendu : 214736 € 448 300 €

Taxe Foncière Bases prévisionnelles 2026 Taux : 37,47% | Produit attendu : 21433 € (non bâti) 57 200 €

Taxe d'habitation (TH) | Bases prévisionnelles 2026 Taux : 11,68% | Produit attendu : 3796 € 32 500 €

Total : 239965 €Ces taux s'appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat.

+ charge le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET - Budget primitif 2026 Commune et amortissements 2026 (02042026DE5 082) Le budget primitif 2026 de la commune est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2026 doit également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2026 de la commune peut se résumer ainsi :

BELLOY SUR SOMME Commune - Budget commune - BP - 2026

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 377 310,83 513 568,78

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 34 393,80 52 656,00

RERORTS {si soide négatif} {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la ion d'i ÿ porté {1)

454 520,05 0,00

Total de la section d'investissement (2) 566 224,78 566 224,78

DEPENSES RECETTES

D VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 528 692,78 542 288,37

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N°1) (1) a,00 0,00

REPORTS {si déficit) {sl excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}

0,00 986 404,41

= = =

Total de la saction de fonctionnement (3) 1 528 692,76 1 528 692,78

TOTAL DU BUDGET (4} | 2 084 917,56 | 2 094 917,56 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le budget primitif 2026 de la commune et les amortissements 2026.

Autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section en fonctionnement et de 7,5% en investissement.

+

4

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET - Budget primitif 2026 Service des eaux et amortissements 2026 (02042026DE6 082) Le budget primitif 2026 du service des eaux est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2026 doit également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2026 du service des eaux peut se résumer ainsi : BELLOY SUR SOMME EAUX - Budget eaux - BP - 2026

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET }H VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1) 213 141,66 50 608,87 E

+ + +

a RESTES A REALISER (R.A.R) DE oo con P L'EXERCICE PRECEDENT (2} . .

o

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) {slexcédent) T È REPORTÉ (2) 0,00 162 592,78

TOTAL DE LA - D'EXPLOITATION ui nsINVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE OU PRESENT BUDGET (y 79 492,10 35 918,29 compris les comptes 1064 et 1058) m0

<

+ + +

RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

L'EXERCICE PRECEDENT (2} . ;

00+ SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} (si solde positif}

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

{2) 0,00 43 573,81 B1700mMmX

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 79 492,10 79 492,10

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3} 292 633,76 222 633,76

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le budget primitif 2026 du service des eaux et les amortissements 2026. Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET - Base d’adresse locale de BELLOY-SUR-SOMME (02042026DE8_082) En vertu de la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, l'adressage est réalisé sous la responsabilité du Conseil municipal de la commune. L'adresse est une compétence des communes reconnue au travers du décret 94-1112 du 19 décembre 1994 (publicité foncière) et de larticle L2213-28 du Code général des collectivités territoriales (numérotation).

Un site internet dédié: https://mes-adresses.data.gouv.fr permet aux communes de créer leur Base d'adresse

locale gratuitement et sans compétence technique. Cette méthode permet de communiquer rapidement les adresses aux administrations et aux opérateurs privés au format numérique tel que le prévoit la loi pour une République

numérique. Chaque collectivité verse ensuite sa BAL dans la Base d'adresse nationale.

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.

L'existence d'adresses normalisées est la condition première pour sauver des vies en facilitant l’acheminement des

secours, c’est un élément indispensable pour se faire livrer un colis, c'est enfin la condition de l'arrivée de la fibre optique dans chaque foyer ou entreprise.

La numérotation continue est le type de numérotation retenue à BELLOY-SUR-SOMME. Elle est la plus utilisée avec

des numéros pairs d’un côté et impairs de l’autre.

Au sein de la commune de BELLOY-SUR-SOMME, 28 voies sont répertoriées comprenant un total de 377 numéros.

- Allée fleurie : 12 numéros - Rue des Murailles : 6 numéros - Chemin de la vallée à cailloux : 1 numéro - Rue des Muriers : 4 numéros - Chemin de Saint Accart : 7 numéros - Rue des Pommiers : 5 numéros - Chemin des moulins : 1 numéro - Rue du 11 novembre : 10 numéros - Chemin du bois de la Vieville : 1 numéro - Rue du 8 maï 1945 : 20 numéros - Chemin du marais : 5 numéros - Rue du bois de Larry : 20 numéros - Chemin vert : 11 numéros - Rue du haut Ligny : 1 numéro - Le Passage : 4 numéros - Rue du Maréchal Leclerc : 17 numéros - Place du maréchal FOCH : 25 numéros - Rue Dufour : 10 numéros

- __ Résidence la Terrière : 9 numéros - Rue Henri Boistel de Belloy : 18 numéros -_ Rue Charles de Gaulle : 49 numéros - Rue Louis Pasteur : 29 numéros - Rue de l’église : 13 numéros - Rue Marcelle Genevois : 40 numéros -_ Rue des favorins : 6 numéros - Rue Paul Emile Goudard : 29 numéros -_ Rue des framboisiers : 3 numéros - Rue René SAINT : 21 numéros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune de BELLOY-SUR-SOMME. “æ Autorise le maire à accomplir toutes les démarches en ce sens et à transmettre la Base adresse locale de BELLOY- SUR-SOMME au Service National de l'Adresse.

Vote : 15 pour à l’unanimitéOBJET — ALSH du 6 au 31 juillet 2026 : tarifs et prix du repas de cantine (02042026DE9_ 082) Le centre de loisirs fonctionnera 19 jours du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2026 (4 semaines). M. HERBETTE rappelle les tarifs pratiqués depuis plusieurs années et propose conformément à la demande de la CAF

de reconduire le principe de la tarification modulée. Le tarif applicable aux enfants qui résident dans la communauté

de communes Nièvre et Somme est le même que celui demandé aux familles qui résident dans la commune.

Les farnilles pourront retirer les dossiers d'inscription en mairie à partir du jeudi 28 mai 2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve les tarifs suivants (identiques à 2015) et autorise le maire à signer la Convention d'objectifs et de

financement ‘Aide au fonctionnement à la structure ALSH” avec la CAF de la Somme.

ENEONTISRES ÉOMMUNE 22 DE RNECMMENONTERE 1 semaine |2 semaines |3 semaines |4 semaines COMMUNES NIÈVRE ET SOMME

avec un quotient familial inférieur à 529 41€ 62 € 80 € 95 €

avec quotient familial entre 530 et 899 46€ 67€ 85 € 100 €

avec un quotient familial supérieur à 900 51€ 72€ 90 € 105 €

ENFANT SCOLARISÉ DANS LA COMMUNE ET EXTÉRIEUR . . . . À LA CCNS 1 semaine |2 semaines |3 semaines |4 semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 62 € 100 € 130 € 170 €

avec quotient familial entre 530 et 899 72€ 110 € 140 € 180 €

avec un quotient familial supérieur à 900 82€ 120 € 150 € 190 €

ENFANT EXTÉRIEUR À LA COMMUNE ET À LA CCNS 1 semaine |2 semaines |3 semaines |4 semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 80 € 130 € 165 € 200 €

avec quotient familial entre 530 et 899 90 € 140 € 175 € 210 €

avec un quotient familial supérieur à 900 100 € 150 € 185 € 220 €

FAMILLE NOMBREUSE, 20 % de réduction à partir du 3ème enfant et les suivants

PRIX DU REPAS DE LA CANTINE 4.10 €

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET — ALSH 2026: rémunération de la direction de l’accueil de loisirs sans hébergement et des animateurs (02042026DE10_082)

La constitution de l'équipe d'animation qui comprend un directeur et six animateurs est en bonne voie, Le jury constitué de Jean-Luc HERBETTE, Claudine TERNISIEN et Laurie CROMBEZ a commencé les entretiens avec

quelques candidats le mardi 31 mars après-midi.

La rémunération est fixée sous la forme d’un forfait journalier voté par l'organe délibérant.

Des jeunes du village se sont manifestés. Le jury de recrutement se réunira à nouveau dans les prochains jours. Monsieur le maire rappelle que les rémunérations ont été augmentées en 2022 et en 2024. Une demi-journée supplémentaire a été ajoutée en 2022 pour permettre aux animateurs de bien nettoyer et ranger les locaux et une autre demi-journée supplémentaire a été ajoutée pour le temps de préparation et de rangement. ll est important d'être attractif de manière à continuer d'attirer des animateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Autorise Monsieur le maire à signer les contrats avec le personnel d'animation qui travaillera à l'ALSH de BELLOY-SUR-SOMME 2026.

+ Renouvelle la rémunération supplémentaire des animateurs pour les nuitées de camping à % de la base forfaitaire brute de la rémunération journalière, par exemple pour un animateur BAFA Titulaire 14,25€ la nuit de camping (1/4 de 57£€/jour) et pour un animateur BAFA stagiaire 13€ la nuit de camping (1/4 de 52£€/jour). + Décide de fixer les rémunérations suivantes selon la qualification et sur une base de 21 jours pour les animateurs (incluant un temps de préparation et rangement du matériel) et une base de 24 jours pour le directeur. Animateur diplômé BAFA titulaire ‘Surveillance de baignade’ : 21 jours à 61€ brut par jour - Animateur diplômé BAFA titulaire, ou titulaire du CAP petite enfance, ou équivalent formation Scout où autre

: 21 jours à 57€ brut par jour

: 21 jours à 52€ brut par jour

: 21 jours à 49€ brut par jour

: 24 jours à 87€ brut par jour

équivalence

Animateur stagiaire BAFA

Animateur non diplômé

Directeur diplômé ou stagiaire BAFD

Vote : 15 pour à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

- Concours communal des maisons fleuries 2026: il est proposé pour cette nouvelle édition de ne plus demander

d'inscription préalable pour participer à ce concours. Toutes les maisons seront donc concernées. L'information

sera communiquée aux habitants dans la feuille bleue de ce mois d'avril.

- CAI Nièvre & Somme: la communauté de communes a fait savoir qu’elle recherche un lieu d'accueil adapté pour

accueillir le prochain Centre Animation Jeunesse du territoire. Le lieu qui était utilisé doit faire l’objet de travaux de

mise en conformité.

Liste des travaux réalisés : la restauration du mur du verger du château est terminée, de même que les travaux de

pose de nouvelles cavurnes au jardin du souvenir. Les 2 nouveaux ordinateurs de l’école communale ont été

installés pour le plus grand plaisir des enseignantes. Le couvreur Gaetan FOLLET est intervenu pour une reprise du

faitage à la salle des fêtes, le nettoyage du chéneau au hangar et la remise en état de la toiture de l’abribus.

Monsieur le maire fait savoir qu'il conviendra de le solliciter à nouveau pour mettre fin à la fuite du faitage de la

salle du foyer et réparer les gouttières au stade. Il faudra chiffrer le coût d’un démoussage de la toiture des

vestiaires du stade mais aussi de l’église. S'agissant de l’éclairage du stade, l'expert assurance a transmis son

rapport de prise en charge. La société Eiffage Energie Systèmes SIDEM Electricité a transmis un devis d’un montant

de 8971,45€HT soit 10765,74€TTC pour remettre en service l’éclairage et ses 320 mètres de câble d'alimentation.

- Réunion d'installation du SITAE de Picquigny: les délégués sont invités à participer à la réunion d'installation du

comité syndical le mardi 7 avril à 18h.

Club animation de Belloy-sur-Somme : l'assemblée générale s’est déroulée le 31 mars 2026. Le bureau a été

renouvelé. Le nouveau président est dorénavant Jean-Luc HERBETTE. Prochaine réunion le 14 avril à 19h pour

préparer la réderie.

- Réunion des commissions : || convient de programmer une réunion de la commission embellissement-marais dans

les semaines à venir, une réunion de la commission chemins courant mai et la commission communication dans le

courant juin.

La séance est levée à 21h40. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le maire

Marie Odile ESTEVE Jean-Luc HERBETTE

le

a