Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2024 045 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 100 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 097 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 097 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 100 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 093 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2024 093 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 068 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 113 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 113 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 045 Portant reglementation de la circulation rue Marceau le 16.04.24
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 045 Portant reglementation de la circulation rue Marceau le 16.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.8, L 2213.4 et L 22125;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue Marceau afin de pouvoir stationner des camions de déménagement à hauteur du numéro 8.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Marceau sauf riverains, de la rue Parmentier à la rue du Marechal Foch, le 16 avril 2024, de 13h00 à 18h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par la société Stock'n Pack.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 05/04/2024
Vitor 7