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Arrêté - C2024 093 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Marceau le 03.07.2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 093 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Marceau le 03.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de nettoyage de toiture au numéro 23 de la rue Marceau.
ARRETE
Article 1€T: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Marceau, de l'angle de la rue du Maréchal Foch à l'angle de la rue des Bois, le 03 juillet 2024 et ce de 08h00 à 12h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Marceau, au niveau de la zone des travaux.
Article 3 : La rue Marceau sera rouverte à la circulation à partir de 12h00.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par le demandeur du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 28/06/2024