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Arrêté - arrete 2023.10.401 route barree route du quairruy sellier le maillot le 2 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.401 route barree route du quairruy sellier le maillot le 2 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.10.401
ARRÊTÉ Département Vendée
Canton : Saint Jean de
REPUBLIQUE FRANCAISE Monts
Liberté - Egalité - Fraternité | Commune Notre dame de Monts
( à Réglementation de circulation et de stationnement
Route barrée Route du Quairruy Sellier — Le Maillot
Le 2 novembre 2023
Chargements de tourets de câbles à haute tension, opération de
déroulage de câble à haute tension
pour la réalisation des lignes souterraines HTB de RTE
L D)
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
L.2213-1 et L. 2213-3 :
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411.21, R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4" partie ;
VU la demande de INEO RESEAUX HAUTE TENSION — 16 Rue des brosses — 69623 VILLEURBANNE
en date du 16 août 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules Route du Quairruy Sellier pendant les chargements ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le 2 novembre 2023, la circulation et le stationnement sont interdits Route du Quairruy
Sellier au croisement du lieu dit le Maillot.
ARTICLE 2 : La durée des travaux est estimée à 1/2 journée.
ARTICLE 3 : Seuls les riverains, les véhicules de sécurité et de services sont autorisés à circuler à vitesse
réduite. N° 2023.10.401
ARTICLE 4 : Pendant la durée de l’interdiction, la circulation sera déviée par la Route du Perrier, la Rue
de la Barre et la Route de la Croix Givrand.
ARTICLE 5 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
ARTICLE 6 : La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs.
ARTICLE 7 : Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 8 : La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Jean-de-Monts,
- INEO RESEAUX HAUTE TENSION — 16 Rue des brosses —
69623 VILLEURBANNE ;
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 23 octobre 2023.
Le Maire,