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Arrêté - 235 2026 RG
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h49 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 235 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Vin de
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 235-2026-RG
OBJET :
TRAITEMENT DE PLATANES
POUR LA LUTTE CONTRE LE
TIGRE DU PLATANE
MACON
DEROGATION AUX HORAIRES
DE CHANTIER
SIX NUITS ENTRE LE 14 AVRIL
ET LE 30 OCTOBRE 2026
Article 1° :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Considérant que, dans le cadre de la lutte contre la prolifération du tigre du platane, les platanes situés en différents endroits de Mâcon doivent faire l’objet d'un traitement,
Considérant que ce traitement nécessite de pulvériser un produit sur les arbres à partir d'un véhicule circulant très lentement,
Considérant qu’un ralentissement trop important de la circulation à certains endroits
est susceptible d'engendrer une gêne réelle pour la circulation des véhicules et notamment les véhicules de transport urbain,
Considérant que la réalisation de ces travaux de nuit, entre 17h00 et 05h00, permettrait de limiter de manière conséquente le nombre de véhicules impactés, les flux de circulation constatés la nuït étant bien inférieurs à ceux constatés en
journée,
Considérant que les nuisances sonores générées par la pulvérisation ne sont pas
excessives,
Considérant enfin que deux interventions sont nécessaires annuellement et que la prise en compte des conditions météorologiques empêche toute planification trop
en amont,
Il importe en conséquence de prendre des mesures pour déroger aux horaires de
chantier prévus par arrêté préfectoral afin de permettre que les travaux nécessaires
soient réalisés dans les délais impartis,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre des dérogations prévues à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
L'entreprise :
° P.E.V. — ZA route de Passy — 89510 VERON
est autorisée à travailler
sur les lieux et voies ci-après :
Boulevard des Perrières et du 5%"° Dragon,
Boulevard Henri Dunant,
Place des Cordeliers,
Place Carnot,
Parking Mathieu,
Place Lamartine,
Square de la Paix,
Cour de l’école maternelle Bréart,
Rue Jules Révillon, N° 235-2026-RG
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié avoir été reçu, le
10 AVR. 2026
Rue du 19 Mars 1962,
Esplanade Lamartine,
Rue des Marans à son intersection avec la rue de la République,
Rue Alain Colas,
Allée du Parc,
e Rue de l’Europe.
les jours et horaires suivants :
Six nuits entre le 14 avril et le 30 octobre 2026, de 17h00 à 05h00 le lendemain.
L'entreprise reste par ailleurs soumise aux textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur relatifs aux bruits de voisinage, et notamment les articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du Code de la Santé Publique.
Le présent arrêté devra faire l'objet d’une transmission en Préfecture ainsi que d’une mise en ligne, ou en cas de mise en ligne impossible, d'un affichage en Mairie. En outre, la personne conduisant le véhicule devra disposer d'un exemplaire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 0 MR. 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
\ : Yoann CHARLOT
A la Préfecture de Saône-et-Loire