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Arrêté - 103 2026 RG
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h16 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 103-2026-RG
OBJET :
REFECTIONS DE PARKINGS EN
ENROBE
PARKINGS RUE JEAN MOULIN
ET RUE DU DOCTEUR
SCHWEITZER
DU 02 AU 12 MARS 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants
Réfections de parkings en enrobé,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DE GATA-261, rue du Pain Milieu — 01750 REPLONGES
est autorisée à effectuer du 02 au 12 mars 2026,
les travaux suivants :
Réfections de parkings en enrobé,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue Jean Moulin,
e Rue du Docteur Schweitzer.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 02 au 12 mars 2026 :
e La circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en place de
panneaux amovibles :
- rue Jean Moulin Parking, à hauteur du parking situé face au bâtiment
adressé au n° 15,
- rue du Docteur Schweitzer, à hauteur du parking situé entre les
bâtiments adressés aux n° 16 et 18 ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur la totalité des parkings désignés aux alinéas précédents.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au minimum 7 jours avant la date
de début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique. N° 103-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon 1e 1 6 FEV. 2026
Le Maire,
LE vd
Jean-Patrick COURTOIS