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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Troche.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Groupe
DEJANTEE
DEJANTE
VRD & CONSTRUCTION
SUD-OUEST
75, av. de la Libération
19360 MALEMORT
Tél. 05 55 92 80 10
contact 1{ddejante-infra.com
www.dejante-infra.com
h
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
1
TROCHE
Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation (Février 2023)
Urbanisme TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
2 2.1
2.2
2.3
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
Groupe
DEJANTEË
6 TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de présentation 3
Sommaire
1 Résumé non technique ___________________________________________________ 4
2 Cadre réglementaire _____________________________________________________ 8
Historique du document ____________________________________________________ 8
Nature des modifications envisagées _________________________________________ 8
Compatibilité réglementaire ________________________________________________ 8 2.3.1 La procédure de modification _______________________________________________________ 8 2.3.2 Evaluation environnementale de la modification du PLU ________________________________ 10
3 Présentation du territoire ________________________________________________ 11
4 Point 1 : L’identification de bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N
12
Ce que prévoit le PLU actuellement __________________________________________ 12
Les bâtiments ajoutés pour un changement de destination dans le cadre de la
modification simplifiée __________________________________________________________ 13
Situation des bâtiments vis-à-vis des réseaux __________________________________ 15 4.3.1 Le réseau de distribution d’électricité _______________________________________________ 15 4.3.2 Le réseau d’eau potable __________________________________________________________ 16 4.3.3 Le réseau d’assainissement collectif _________________________________________________ 17
Situation des bâtiments vis-à-vis des habitations existantes ______________________ 18
Situation des bâtiments vis-à-vis des risques naturels ___________________________ 23
Les évolutions apportées au PLU ____________________________________________ 23 4.6.1 Le règlement graphique __________________________________________________________ 23 4.6.2 Le règlement littéral _____________________________________________________________ 23
Incidences sur l’environnement _____________________________________________ 25 4.7.1 Analyse au regard des inventaires écologiques ________________________________________ 25 4.7.2 Analyse au regard de la Trame Verte et Bleue communale ______________________________ 25
5 Point 2 : Correction d’une erreur matérielle relative au classement en zone agricole
d’une parcelle _____________________________________________________________ 28
6 Cohérence du projet avec le PADD du PLU ___________________________________ 29 —— Réseau AEP
* Bâtiments ajoutés dans le cadre de la modification simplifiée
M1 Distance prise en charge FDEE (120 mètres)
—— Réseau basse tension
+ Bâtiments ajoutés dans le cadre de la modification simplifiée
Groupe
DEJANTEE
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
4
1 Résumé non technique
Réseaux
L’identification des bâtiments supplémentaires pouvant faire l’objet d’un changement de destination
a été principalement basée sur la présence des réseaux AEP et d’électricité existants, permettant ainsi
un raccordement à moindre frais pour la collectivité. SA Ac
%* Bâtiments ajoutés dans le cadre de la modification simplifiée
—— Réseau d'assainissement collectif
Lu H Z < = LU Q o e = | Oo Le U TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de présentation 5
Le réseau d’assainissement collectif ne peut alimenter que deux des 26 bâtiments nouvellement
identifiés. Un dispositif d’assainissement autonome sera donc exigé pour les autres bâtiments qui
viendraient à être transformés en habitation, artisanat et commerces de détail, restauration,
hébergement hôtelier et touristique, entrepôt et bureau.
Le règlement du PLU de la zone A et N impose un certain nombre de prescriptions quant à la réalisation
d’un dispositif d’assainissement autonome (fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité
technique d’une filière d’assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux
pluviales notamment).
Paysage
L’identification des 26 bâtiments à travers cette modification simplifiée peut favoriser leur
préservation. En effet, il s’agit de bâtiments dont la vocation d’origine est agricole. Aujourd’hui avec
les engins agricoles de plus en plus imposants, ces volumes bâtis se retrouvent être un frein à la
pérennité des exploitations, n’étant plus adaptés que ce soit pour le stockage ou l’élevage.
Ainsi, leur permettre de changer de destination est un moyen de pouvoir conserver ce patrimoine
architectural local témoignant de l’identité rurale du territoire communal. Ce bâti en pierre et couvert
en ardoise ou en tuile apporte une plus-value dans les paysages vallonnés et agricoles de Troche. 7/7 Site Natura 2000
+ ZNIEFF de type I
ZNIEFF de type II
% Bâtiments nouvellement identifiés pour un changement de destination
Groupe
DEJANTE!
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
6
Risque
La commune de Troche n’est concernée par aucun risque majeur identifié au DDRM de la Corrèze.
L’identification des bâtiments susceptibles de changer de destination ne viendra donc pas exposer
davantage la population à des risques.
Environnement
La commune de Troche ne recense aucune zones d’inventaires écologiques telles que ZNIEFF, site
Natura 2000 ou encore Arrêté de Protection de Biotope.
La ZNIEFF la plus proche est située à environ 3 km à l’Est. Il s’agit de la ZNIEFF de type II « Vallée de la
Vézère d’Uzerche à la limite départementale 19/24 ».
Le site Natura 2000 le plus proche est situé également à 3 km à l’Ouest. Il s’agit de la ZSC « Vallée de
la Vézère d’Uzerche à la limite départementale 19/24 ».
Ainsi, l’incidence de la modification simplifiée sur ces espaces est nulle.
De plus, la Trame verte et bleue sur Troche ne sera pas altérée par l’identification de bâtiments
pouvant changer de destination. En effet, il n’y aura pas de consommations de foncier puisque les
bâtiments ne pourront évoluer que dans les volumes existant. De plus, les bâtiments sont situés dans
des villages et hameaux excentrés des secteurs à enjeux environnementaux identifiés dans la TVB
locale. Légende
C7 Limites
Trame bleue
EM Réseru
Corrida
Obstades à
(type d'ouvr
X% Barrage
* Obstac
% Seuil ch
Trame verte
EM Réseru
Milieux
Corrido
Zones de pa
Grand
Eléments de
Route
Zones 1
© Localisat
nouvelle
2 Nombre
1mmunales
s de biodiversité
écologiques
coulement
1)
induit par un
noulin
s de biodiversité
ports / Zon
écologiques
age
er
Jpture
janisées
n des granges
ent identifiées
7
: granges par secteur
2)
pont
es relais
Groupe
DEJANTEË
Cartographie de la Trame Verte et Bleue
Sources : BingMap, IFN, EPIDOR, RPG2012,
BD Cartage, ROE, SIE AG, SRCE Limousin
D
Le
D
Run
ZzmEmzZOD-
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
7
Agriculture
L’identification des 26 bâtiments à travers cette modification simplifiée a été réalisée dans le souci de
ne pas nuire aux activités agricoles existantes. Ainsi, les bâtiments identifiés sont tous situés sur des
constructions agricoles anciennes qui ne sont plus utilisées pour cette vocation. De même, les
bâtiments identifiés sont éloignés des bâtiments d’élevages actifs, évitant ainsi tout problème de
conflit de voisinage qui peut survenir. Enfin, la présence d’habitations existantes à proximité a été une
obligation dans le recensement des bâtiments nouvellement identifiés.
Parcelle B 1446 2.1
2.2
2.3
( Groupe
» DEJANTE: |
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
8
2 Cadre réglementaire
Historique du document
Le PLU de Troche a été approuvé par le conseil municipal le 6 août 2020.
La présente modification simplifiée est donc la première évolution du PLU. Elle a été prescrite par
arrêté du maire du 12 mars 2022.
Nature des modifications envisagées
La présente modification simplifiée a pour objectif :
- D’identifier des bâtiments pouvant changer de destination au sein des zones agricole et
naturelle. Il s’agit principalement de granges.
- De corriger une erreur matérielle relative au classement en zone agricole de la parcelle B 1446
(ex partie de la parcelle B 873).
Ainsi, le règlement graphique et le règlement littéral évolueront à travers cette modification simplifiée
du PLU.
Compatibilité réglementaire
2.3.1 La procédure de modification
La procédure de modification simplifiée est utilisée afin de permettre l’évolution du document
d’urbanisme.
Ainsi, les articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme annoncent que les plans locaux
d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification simplifiée :
Article L153-45 du Code de l’Urbanisme :
« La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée :
1° Dans les cas autres que ceux mentionnés à l’article L.153-41 ;
2° Dans les cas de majoration des droits à construire prévus à l’article L.151-28 ;
3° Dans le cas où elle a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.
Cette procédure peut être à l’initiative soit du président de l’établissement public de coopération
intercommunale ou du maire d’une commune membre de cet établissement public si la modification
ne concerne que le territoire de cette commune, soit du maire dans les autres cas. » TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
9
Article L. 153-46 du Code de l’Urbanisme :
« Le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une modification simplifiée afin de supprimer le
dépassement prévu au 3° de l'article L. 151-28 dans des secteurs limités, sous réserve d'une justification
spéciale motivée par la protection du patrimoine bâti, des paysages ou des perspectives monumentales
et urbaines.
La modulation des majorations des droits à construire prévue au 3° de l'article L. 151-28 ne peut être
modifiée ou supprimée avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de l'adoption de la
modification simplifiée du règlement qui l'a instaurée. »
Article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes
publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public
pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de
l'établissement public compétent, dans un délai de trois mois à compter de la transmission à
l'établissement public du projet de modification simplifiée lorsque celui-ci procède de l'initiative du
maire d'une commune membre et ne porte que sur son territoire, ou par le conseil municipal et portées
à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou
plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces
communes.
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan
devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte
le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par
délibération motivée. Lorsque le projet de modification simplifiée procède d'une initiative du maire
d'une commune membre et ne porte que sur le territoire de celle-ci, le bilan de la mise à disposition est
présenté par ce maire devant l'organe délibérant de l'établissement public, qui délibère sur le projet
dans les trois mois suivant cette présentation. »
Article L. 153-48 du Code de l’Urbanisme :
« L'acte approuvant une modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de
sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux
articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. » TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
10
2.3.2 Evaluation environnementale de la modification du PLU
La modification simplifiée du PLU fait l’objet d’un examen au cas par cas dont le contenu est défini par
les articles R.104-33 à R.104-37 du Code de l’Urbanisme.
Article R.104-12 du Code l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, lorsqu'elle permet la réalisation de travaux,
aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site
Natura 2000 ;
2° De leur modification simplifiée prévue aux articles L. 131-7 et L. 131-8, lorsque celle-ci emporte les
mêmes effets qu'une révision ;
3° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, autre que celle mentionnée aux 1° et 2°, s'il est
établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R.
104-37, qu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des
critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin
2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux procédures de modification ayant pour
seul objet de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser en application du 3° de l'article L.
153-41 ou la rectification d'une erreur matérielle. » DEJANTEË
Groupe
ES TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de présentation 11
3 Présentation du territoire
La commune de Troche se situe à l’Ouest du territoire départemental de la Corrèze. Elle est localisée à 45 km au Nord de Brive la Gaillarde, sous-préfecture du département, et à 40 km au Nord – Ouest de Tulle, préfecture du département. Elle compte 551 habitants (recensement INSEE 2019).
Administrativement, la commune de Troche appartient au canton d’Allassac.
Situation de Troche (source : Porter à connaissance)
Troche fait également partie intégrante de l’Intercommunalité du Pays de Lubersac-Pompadour. Cette intercommunalité qui a été créé en 2017 est le résultat de la fusion de l’intercommunalité du Pays de Pompadour, dont faisaient partie la commune de Troche, et celle de Lubersac-Auvézère. Elle compte aujourd’hui 12 communes membres : Arnac-Pompadour, Beyssac, Beyssenac, Benayes, Concèze, Lubersac, Montgibaud, Saint Julien-le-Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint- Sornin-Lavolps et Troche.
Cette intercommunalité regroupe 7 495 habitants (en 2019). L
Æ Groupe
DEJANTE!
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
12
4 Point 1 : L’identification de bâtiments pouvant changer
de destination en zone A et N
Ce que prévoit le PLU actuellement
La révision du PLU approuvée en août 2020 avait permis l’identification de 56 bâtiments agricoles
pouvant changer de destination en zone A et N.
Le changement de destination en zone A et N est permis à des fins d’habitation, d’artisanat et
commerce de détail, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, d’entrepôt et de bureau.
Il s’est avéré que ce recensement n’avait pas été réalisé de manière exhaustive et que des projets de
transformation de granges non identifiées sont apparus depuis.
La commune de Troche a donc souhaité par le biais de cette modification simplifiée ajouter davantage
de bâtiments pouvant changer de destination.
Localisation des granges identifiées pouvant un changement de destination dans le PLU approuvé en 2020
Bâtiments identifiés [| Zone agricole
(NI Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation d'habitation
[|] Zone naturelle
[| Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation touristique et de loisirs
* Bâtiments identifiés dans le PLU approuvé
Bâtiments ajoutés dans le cadre de la modification simplifiée
Æ Groupe
DEJANTE!
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
13
Les bâtiments ajoutés pour un changement de destination
dans le cadre de la modification simplifiée
L’identification de 26 nouveaux bâtiments agricoles a été réalisée pour permettre leur changement de
destination. Ils se situent en zone agricole et naturelle du PLU. Il s’agit de granges ayant un caractère
patrimonial remarquable.
Ils sont également raccordables aux réseaux d’eau potable et d’électricité.
Carte indiquant les bâtiments ajoutés pouvant changer de destination Groupe
DEJANTEE
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
14
Quelques exemples de granges nouvellement identifiées pour un changement de destination 4.3
ON Distance prise en charge FDEE (120 mètres)
—— Ré seau basse tension
ée timents ajoutés dans le cadre de la modification simplifi * Bà
LU H Z < = LU Q o e | Oo Le e TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de présentation 15
Situation des bâtiments vis-à-vis des réseaux
4.3.1 Le réseau de distribution d’électricité
Les bâtiments identifiés vis-à-vis du réseau de distribution d’électricité (source : Enedis)
L’intégralité des bâtiments identifiés pour un changement de destination sont situés à moins de 120
mètres du réseau de distribution d’électricité (distance de prise en charge de la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze).
Ils se situent au sein de villages ou de hameaux déjà desservis par le réseau, limitant ainsi les frais pour
la collectivité. PO
PCR SAT
LS
OP
JT
KO
:
k
r— ee
—— Réseau AEP
“Bâtiments ajoutés dans le cadre de la modification simplifiée
LU Fe Z < = LU Q ao EL | Oo Le e TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de présentation 16
4.3.2 Le réseau d’eau potable
Les bâtiments identifiés vis-à-vis du réseau d’adduction d’eau potable (source : Syndicat mixte des eaux de l’Auvézère)
L’intégralité des bâtiments identifiés pour un changement de destination sont situés à proximité du
réseau de distribution d’eau potable.
Ils se situent au sein de villages ou de hameaux déjà desservis par le réseau, limitant ainsi les frais pour
la collectivité. s *,
—/
À À UN
assainissement collectif — Réseau d
ée ments ajoutés dans le cadre de la modification simplifi % Bâti
LU H Z < mn LU Q o e | Oo Le e TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de présentation 17
4.3.3 Le réseau d’assainissement collectif
Les bâtiments identifiés vis-à-vis du réseau d’assainissement collectif (source : SAUR)
Deux bâtiments sont raccordables au réseau d’assainissement collectif de la commune.
La commune dispose d’un réseau séparé en deux secteurs de collecte et de traitement (secteur Est et
secteur Ouest).
Sur le secteur Ouest, qui comprend l’assainissement des zones :
- Le Dognon,
- La Croix du Bourg,
- Tugeat,
- Le bourg partie Ouest et Sud. 4.4
Groupe
DEJANTEE
6 TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de présentation 18
Un réseau unitaire et un réseau séparatif sont présents. De même un poste de relevage permet de
ramener les effluents de « Le Dognon » vers le Bourg.
Une station de traitement de type lagune à deux bassins non aérés permet le traitement des effluents
à « Tugeat ». Cette station faisait apparaitre une conformité en performance de traitement et en
équipement. La capacité de la station est estimée à 120 EH, pour une charge maximale en entrée de
80EH en 2020.
Le secteur Est comprend les secteurs Est et Sud Est du Bourg, ainsi que les hameaux de « Lescurat » et
des « Combes ». La station de traitement de type lagunage à deux bassins non aérés se situe au « Puy
Mesurat ». Cette station fait apparaitre une conformité en performance de traitement et
d’équipement. La capacité de la station est estimée à 100 EH, pour une charge maximale en entrée de
18 EH en 2020. Les deux bâtiments identifiés peuvent être raccordés à ce réseau. En estimant que 2 à
3 habitants supplémentaires pourraient occuper ces bâtiments si un changement de destination venait
à être réalisé, la charge maximale en entrée augmenterait de 4 à 6 EH pour la porter à 22-24 EH. La
STEP serait donc à même de traiter les effluents de ces deux futurs logements.
Le reste des bâtiments devra en cas de changement de destination prévoir un système
d’assainissement non collectif qui devra être conforme au règlement du SPANC (Service Public
d’Assainissement Non Collectif).
Ainsi, le réseau d’assainissement collectif ne sera pas trop altéré compte tenu du faible nombre
potentiel de bâtiments pouvant changer de destination raccordables.
Situation des bâtiments vis-à-vis des habitations existantes
La présente partie est vouée à justifier l’identification de bâtiments pour un changement de
destination compte tenu du fait que :
- des habitations existent à proximité, n’entrainant de fait pas de mitage,
- le réinvestissement de bâtiments agricoles anciens qui ne sont plus adaptés à l’agriculture
d’aujourd’hui peur favoriser leur préservation d’autant plus qu’ils participent à l’identité rurale
de la commune.
Il est rappelé que cette identification au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme n’entraine
pas une obligation que ces bâtiments soient transformés, expliquant ainsi qu’ils ne soient pas intégrés
à l’objectif de production de logements fixé dans le cadre du PADD. Ce point est d’ailleurs renforcé par
le fait que des commissions départementales (CDPENAF et CDNPS) sont amenées à analyser au cas par
cas chaque autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis de Construire) avec pour finalité
de donner un avis conforme sur cette dernière.
Sur l’analyse ci-dessous, les habitations existantes sont encerclées en jaune. x Groupe
| DEJANTE RE
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
19
Secteurs Extrait cadastral Justifications apportées
Chantegril
Les bâtiments identifiés sont
systématiquement situés à
proximité d’habitations
existantes. Ils s’inscrivent dans
des noyaux villageois. La vocation
agricole de ces espaces a
nettement reculé, au profit de
villages habités.
Les bâtiments agricoles sont
aujourd’hui situés en dehors du
village.
Espalion
Le bâtiment identifié est une
grange accolée à une habitation
existante. Elle s’inscrit donc dans
un ensemble bâti à dominante
d’habitat, qui n’a plus d’usage
agricole.
D’une manière générale le village
est majoritairement habité. Il est à
noter la présence d’une
exploitation au Sud de la grange
identifiée. x Groupe
| DEJANTEEË
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
20
Secteurs Extrait cadastral Justifications apportées
Geneytoux
Ce hameau comprend déjà deux
habitations, dont une habitation
dépendant des bâtiments
identifiés pour un changement de
destination.
Ils s’inscrivent donc dans un noyau
bâti existant.
La Genette
La grange identifiée est située sur
le secteur urbanisé d’entrée de
bourg. Ce secteur n’avait pas été
classé en zone constructible
puisque des pommiers sont
présents à proximité et génèrent
une bande inconstructible de 50
mètres autour. Le contexte urbain
est malgré tout avéré.
La grange est de plus accolée à
une habitation existante.
La Marteille
Le village comprend 4 habitations
et un nombre important d’anciens
bâtiments agricoles qui ne sont
aujourd’hui plus utilisés.
Leur identification pour un
changement de destination
pourrait permettre une
densification de l’habitat sur un
village où le bâti est très regroupé.
La Mégie
Le bâtiment identifié est situé
dans une propriété ayant
actuellement la fonction de gîtes.
La grange identifiée doit changer
de destination afin de développer
cette offre d’hébergement
touristique.
De manière générale, le secteur
de la Mégie est habité (présence
d’au moins 3 autres habitations à
proximité). x Groupe
| DEJANTE RE
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
21
Secteurs Extrait cadastral Justifications apportées
Lavaud
Les bâtiments identifiés sont
situés à proximité d’habitations
existantes.
L’éventuel changement de
destination ne viendra pas nuire à
l’activité agricole puisque la
vocation d’habitat de ce village est
clairement démontrée.
Les bâtiments agricoles en activité
sont situés en retrait du village.
Le Bos
Les bâtiments identifiés sont
situés à proximité d’habitations
existantes.
L’éventuel changement de
destination ne viendra pas nuire à
l’activité agricole puisque la
vocation d’habitat de ce village est
clairement démontrée.
Les bâtiments agricoles en activité
sont situés en retrait du village.
Le Mas
Le bâtiment identifié est situé au
sein d’une propriété bâtie
comprenant déjà deux
habitations.
La vocation agricole de cet
ensemble a disparu depuis bien
longtemps. Groupe
DEJANTEE
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
22
Secteurs Extrait cadastral Justifications apportées
Mesurat
Le village de Mesurat comprend
aujourd’hui 4 habitations.
Les bâtiments identifiés sont tous
situés au sein d’une propriété
habitée, une partie étant accolée
à l’habitation existante.
Tugeat
Les bâtiments identifiés sont
situés à proximité d’habitations
existantes.
L’éventuel changement de
destination ne viendra pas nuire à
l’activité agricole puisque la
vocation d’habitat de ce village est
clairement démontrée.
On constate donc que l’identification des granges ne viendra pas créer de mitage supplémentaire
compte tenu de la présence systématique d’habitation à proximité, au sein de villages ou
d’ensembles bâtis existants (corps de ferme). 4.5
4.6
Groupe
(
DEJANTE! | 6
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
23
Situation des bâtiments vis-à-vis des risques naturels
La commune de Troche n’est concernée par aucun risque majeur identifié au DDRM de la Corrèze.
L’identification des bâtiments susceptibles de changer de destination ne viendra donc pas exposer
davantage la population à des risques.
Les évolutions apportées au PLU
4.6.1 Le règlement graphique
Les bâtiments ajoutés sont « étoilés » sur le plan de zonage (cf carte page 9).
4.6.2 Le règlement littéral
La liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination présente en annexe du règlement
est complétée (les bâtiments ajoutés sont indiqués en rouge dans la liste).
Secteurs Référence cadastrale Précisions apportées
Chantegril
B 935 Grange
B 1307 Trois granges
B 1258 Grange
Espalion
B 669 Grange
B 676 Grange
B 680 Grange
B 684 Grange
B 689 Grange
Geneytoux C 459 Deux granges L’Etang B 1188 Grange La Brunie A 717 Grange
La Genette B 554 Grange B 1045 Grange
La Grillère B 1326 Grange B 48 Deux granges
La Marteille
C 312 Grange
C 316 Grange
C 440 Grange
C 443 Grange
C 444 Grange
C 451 Grange
La Mégie
D 571 Grange
D 586 Deux granges
D 614 Grange
La Meynie A 1241 Grange A 774 Grange
La Petite Brunie A 696 Grange ( Groupe
» DEJANTE: |
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
24
Secteurs Référence cadastrale Précisions apportées
La Rebeyrie A 1205 Grange A 860 Grange
Lachaud
A 1175 Grange
A 1182 Grange
A 531 Grange
A 543 Grange
Lavaud
D 36 Grange
D 692 Grange
D 82 Grange
D 836 Grange
D 28 Grange
D 770 Grange
Le Bélier B 526 Grange Le Bos A 277 Grange Le Dognon A 787 Grange
Le Mas
C 134 Grange
C 504 Grange
C 505 Grange
Le Puy
A 1037 Grange
A 1167 Grange
A 156 Deux granges
A 230 Grange
A 242 Grange
Les Chaussades C 358 Grange Les Coutilles B 1142 Grange
Les Farges D 483 Grange D 649 Grange
Les Magnes
D 149 Grange
D 204 Grange
D 208 Grange
Mépiaud A 627 Deux granges
Mesurat
C 170 Grange
C 172 Grange
C 176 Trois granges
Meyvialle D 731 Grange
Trefouilleras
A 349 Grange
A 365 Grange
A 370 Grange
A 950 Grange
Tugeat
B 462 Grange
B 467 Trois granges
B 470 Grange 7/2 Site Natura 2000
“+ ZNIEFF de type I
ZNIEFF de type II
* Bâtiments nouvellement identifiés pour un changement de destination
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DEJANTE!
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
25
Incidences sur l’environnement
4.7.1 Analyse au regard des inventaires écologiques
La commune de Troche ne recense aucune zones d’inventaires écologiques telles que ZNIEFF, site
Natura 2000 ou encore Arrêté de Protection de Biotope.
La ZNIEFF la plus proche est située à environ 3 km à l’Est. Il s’agit de la ZNIEFF de type II « Vallée de la
Vézère d’Uzerche à la limite départementale 19/24 ».
Le site Natura 2000 le plus proche est situé également à 3 km à l’Ouest. Il s’agit de la ZSC « Vallée de
la Vézère d’Uzerche à la limite départementale 19/24 ».
Ainsi, l’incidence de la modification simplifiée sur ces espaces est nulle.
Situation des ZNIEFF et sites Natura 2000 vis-à-vis des bâtiments identifiés
4.7.2 Analyse au regard de la Trame Verte et Bleue communale
Définition
La Trame verte et Bleue (TVB) est un réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres
(composante verte) et aquatiques (composante bleue). Elle est constituée d’un ensemble de réservoirs
de biodiversité et de corridors écologiques. oirs
ersité
Zonages
espaces naturels
réglementés et labellisés
Groupe
DEJANTEE
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
26
Trame verte et bleue
=
Réservoirs de biodiversité
(Zones vitales, riches en biodiversité, où les individus
peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie)
+
Corridors écologiques
(Voies de déplacement empruntées par la faune et la flore
qui relient les réservoirs de biodiversité)
=
Ensemble de continuités écologiques
(Forestières, littorales, aquatiques, bocagères, prairiales…)
Les réservoirs de biodiversité sont des « cœurs de nature » où la biodiversité est la plus riche et la
mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont
réunies. Une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle de vie : alimentation, reproduction, repos.
Ce sont soit des réservoirs biologiques à partir desquels des individus d’espèces présentes se
dispersent, soit des espaces rassemblant des milieux de grand intérêt.
Le terme de corridor écologique désigne l’élément de connexion entre deux réservoirs de biodiversité.
Les corridors écologiques passent par des zones relais (appelées aussi « milieux supports »), de même
nature que les réservoirs de biodiversité mais moins riches en biodiversité. Toutes les zones relais ne
peuvent pas être qualifiées de corridors écologiques (notamment pour la trame verte), il s’agit
d’identifier des zones de passages préférentielles entre les réservoirs de biodiversité.
La variabilité des enjeux écologiques et des territoires peut conduire à décomposer ce réseau
écologique en sous-trames : ensembles d’espaces constitués par un même type de milieu, identifiés à
partir de l’occupation des sols ou d’une cartographie de végétation, et répondant aux besoins d’un
groupe d’espèces : sous-trame de milieux aquatiques, de milieux forestiers, de prairies sèches, de
zones agricoles extensives, de milieux rocheux, etc.
La Trame verte et bleue sur Troche ne sera pas altérée par l’identification de bâtiments pouvant
changer de destination. En effet, il n’y aura pas de consommations de foncier puisque les bâtiments
ne pourront évoluer que dans les volumes existant. De plus, les bâtiments sont situés dans des
villages et hameaux excentrés des secteurs à enjeux environnementaux identifiés dans la TVB locale. uZzZz>—-COZZusuzk Re LT EE
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2 Groupe
f TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de présentation 27
Situation des bâtiments identifiés au sein de la TVB locale (source : PLU Troche) TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
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5 Point 2 : Correction d’une erreur matérielle relative au
classement en zone agricole d’une parcelle
Suite au refus du Préfet d’accorder la demande de dérogation à l’urbanisation limitée en vertu des
article L.142-4 et L.142-5 du Code de l’urbanisme (ouverture à l’urbanisation de la parcelle B 1446),
la présente évolution n’est pas retenue à l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU. Axe 2 : Pérenniser le tissu économique local
Maintenir l'offre économique présente dans le bourg
Permettre le développement de l'activité
économique
Maintenir et permettre le développement
de l'offre en hébergement touristique
L'ETAT Re ele Tete (tr
CITANT ATEN OI ET TT CETTE
Préserver les espaces agricoles et maintenir
une diversité de production
Permettre la production d'énergies renouvelables
Groupe
DEJANTEE
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation
29
6 Cohérence du projet avec le PADD du PLU
Le PLU de Troche a été approuvée le 6 août 2020.
Le PADD s’articule autour de 3 axes :
- Axe 1 : Promouvoir un développement urbain et maitrisé
- Axe 2 : Pérenniser le tissu économique local
- Axe 3 : Préserver et valoriser le cadre naturel et paysager
Dans l’axe 2, un des enjeux est de « Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles
désaffectés »
La commune de Troche souhaite identifier les bâtiments agricoles désaffectés afin de leur
permettre de changer de destination. Tous ces bâtiments seront identifiés et localisés sur
le règlement graphique du PLU.
Le Point 1 répond donc à cet enjeu.
Extrait du schéma de synthèse de l’axe 2 du PADD (source : PLU Troche)
Ainsi, la présente modification simplifiée ne va pas à l’encontre du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables défini dans le PLU approuvé. ES
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Groupe
DEJANTEE
TROCHE – Modification simplifiée n°1 du PLU
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