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PLU - Annexes - plan sup 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Annexes - plan sup 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Dimanche 18 février 2018 par la commune de Saint-Cernin-de-Larche.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Eee
SE EE
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
RAPPORT DE PRESENTATION
ANNEXES
Pièce 1.2
URBADOC
Tony PERRONE
28 impasse Jean-André Rixens
31 200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
ETEN Environnement
60, rue des Fossés
82 800 NEGREPELISSE
Tél. : 05 63 02 10 47
énvirennement@eten-midi-pyrénées.com
RURAL CONCEPT
Stéphane DELBOS
430, avenue Jean Jaurès
46 004 CAHORS cedex 9
Tél. : 05 65 20 39 25
Stephane delbos@adasea.net
ATELIER GEORGES
42, rue d'Avron
75 020 PARIS
Tél. : 09 82 20 40 40
contact@ateliergeorges.fr
Tampon de la Mairie
fjous-
Tampon de la Préfecture
pa pren Préfecture de BRIVE (Conéal
REÇU L an sou
l2 JUL, 203
PRESCRIPTION DU PLU 18 février 2018
DEBAT SUR LE PADD 04 décembre 2020
ARRET DU PLU 02 juin 2022
ENQUETE PUBLIQUE du 03 janvier au 03 février 2023
APPROBATION DU PLU 07 juillet 2023 2 3
SOMMAIRE
PREAMBULE 5
SERVITUDES 6
PRESCRIPTIONS 7
LA DEMOGRAPHIE 8
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT 9
ECONOMIE 10
ECONOMIE AGRICOLE 11
EQUIPEMENTS, SERVICES, RESEAUX 14
MOBILITES 18
AMENAGEMENT DE L’ESPACE 19
CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE 20
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE 21
GESTION ECONOME DE L’ESPACE 23
BILANS CROISES 25
COMPRENDRE LE DIAGNOSTIC EN UNE PAGE 29 4
TABLEAU DE BORD
Figure 1 : Les acteurs du PLU ; UrbaDoc ; 2017
Figure 2 : Schéma de la concertation ; UrbaDoc ; 2017
La commune :
- Elabore le projet
- Débat avec les élus, les
personnes publiques
associées et la population
- Informe les différentes
parties
Valide le projet concerté
Les citoyens :
- S'informent
- Proposent
Les personnes
publiques associées
et consultées :
- Proposent
- Donnent leur avis
Informer :
- Publication dans le
bulletin municipal
- Mise à disposition des
documents d'étude et du
projet de PLU sur le site
internet
Echanger :
- Ateliers de travail avec les élus
référents et les personnes
publiques associées
- Rendus intermédiaires aux
personnes publiques associées
- Réunions publiques avec la
population
- Registres de concertation
- groupes de travail
PROJET DE
TERRITOIRE
PARTAGE
ENSEMBLE DE LA PHASE D’ETUDE
Liste des personnes publiques associées : l'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat, les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture, les syndicats d’agglomération nouvelle, l’établissement public chargé des schémas de cohérence territoriale du territoire et des territoires limitrophes, l’Institut National des Appellations d’Origine.
Liste des personnes publiques consultées à leurs demandes : les associations locales d’usagers agréées, les associations de protection de l’environnement agrées et les communes limitrophes, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, les établissement publics de coopération intercommunale voisins compétents, le représentant de l’ensemble des organismes à loyer modéré propriétaire ou gestionnaire de logements sur la commune.. Les élus : Les élus de chaque commune. 5
PREAMBULE
1. Les objectifs retenus pour l’élaboration du PLU de Saint-Cernin de Larche
Le Conseil Municipal de Saint-Cernin-de-Larche a prescrit l’élaboration du PLU par délibération du 18 février 2015, complétée par la délibération du 2 décembre 2016.
Les objectifs attendus du PLU sont :
- la mise en conformité de la carte communale avec le SCOT
- la préservation du cadre de vie des habitants de la commune :
o face à la pression foncière importante, la commune ne souhaite pas figer le territoire communal mais rejette un développement urbain anarchique et incohérent qui défigurerait le paysage et déprécierait le cadre de vie
o la traversée du bourg par la RD19 doit être mise en valeur. Le site de l’ancienne paumellerie présente une façade urbaine peu valorisante. Une attention particulière doit être portée à la réhabilitation de ce site
- de développer le nombre de logements. Sur la commune le déséquilibre s’accentue entre locataires et propriétaires. Le développement d’habitations à loyer modéré en accession et en location serait un axe à développer pour favoriser une mixité générationnelle et sociale plus grande.
2. Concertation
Le Conseil Municipal fixe aussi les modalités de concertation avec la population comme suit : - Groupes de travail
- Réunions publiques : réunion d’information et réunion de concertation - Information dans le bulletin municipal
- Mise à disposition des documents d’étude et élaboration du dossier d’arrêt du projet de PLU sur le site internet de la commune. Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017 Saint-Cernin-de-Larche (19)
SERVITUDES Source : DDT19, Route500,
Admin Express Elaboration de PLU
PT1 - Protection des centres radio-électriques (réception)
e © a 2 £ 2 an d D PA È O 2 + 2 TD & un Ê C d O un d TD CS © 5 O d S e a 1: NN L- a
EM AC2 - Préservation des sites
EM T1 - Voie ferrée nn
EFA Zone spéciale de dégagement
—- |4- Réseau électrique
ES AC1 - Monuments Historiques
EN Zone primaire de dégagement
{ZA Zone secondaire de dégagement
© ee 1
do
=
8 8 e 2 ©
:
œ
©
©
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©
D
£
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2
2
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D
£
œ
©
o
à
œ
©
D
D
2
© NE —
S
©
NN
PM1 - Plan de Prévention du Risque Mouvements
de Terrain (PPRMT)
EF PM4 - Zone de rétention temporaire des eaux
[+ 7! Zone bleue
C1 Communes du groupement
EM Bâtiments
C7] Zone orange 2
EN Zone orange 3
EM Zone orange 4
EM Zone rouge
—— Autoroute
C2] Zone orange 1
T5 - Servitude aéronautique de dégagement : Lt
6
SERVITUDES
Carte 1 : Servitudes ; DDT19, Route500, Admin Express ; UrbaDoc 2017 2 . . Réalisation : UrbaDoc Roc fETEN Saint-Cernin-de-Larche (19) Mars 2017
; georges Elaboration de PLU Source : DDT19, Routes00, rural concept] Admin Express
N FF
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. 8 III IIS NDS
e £
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KES
…
\ rx
\ *
N
À \ .
\
\
=
9 0 A
= | Communes du groupement = = Limite de zone du plan d'exposition au bruit aéronautique
EM Bâtiments QG Ouvrages hydrauliques æ
Installation classée pour la protection de l'environnement 7" Zone de présomption de prescriptions archéologiques
—--— Routes classées à grande circulation BI Site inscrit 0 . EI Bande d'inconstructibilité aux abord des routes à grande circulation F3 ZNIEFF de type 1 Du = — Infrastructures de déplacement faisant l'objet d'un classement sonore = AIEFE de pes : C7 Secteurs impactés par le bruit des infrastructures de déplacement p Espace naturel protégé Plan d'exposition au bruit aéronautique EL] Zone Natura 2000 a " m
7
PRESCRIPTIONS
Carte 2 : Prescriptions ; DDT 19, Route 500, Admin Express ; UrbaDoc 2017 8
LA DEMOGRAPHIE
Graphique 1 : Evolution de la population entre 1968 et 2013 ; INSEE ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 2 : Taux d’évolution de la population entre 1990 et 2013 de l’EPCI et de la commune ; INSEE ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 3 : Provenance des nouveaux arrivants ; INSEE ;
UrbaDoc ; 2017
Graphique 4 : L’âge des nouveaux arrivants ; INSEE ;
UrbaDoc ; 2017
Tableau 1 : Evolution de la taille des ménages (1999-2013) et
de l’indice de jeunesse (2008-2013) ; INSEE ; UrbaDoc ; 2017
309 297 319
425 456
576
658
0
100
200
300
400
500
600
700
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1,55
7,15 8,82 7,29
44,30
54,82
-0,49
0,40
-0,08
3,06
10,09
13,88
2,05
6,75 8,90 4,24
34,21
40,94
-10,00
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
1990-1999 1999-2013 1990-2013
Taux d'évolution de l'EPCI Taux d'évolution de la commune
Taux d'accroissement naturel de l'EPCI Taux d'accroissement naturel de la commune
Taux d'acroissement migratoire de l'EPCI Taux d'acroissement migratoire de la commune
68,25
7,94
22,22
1,59
Part des nouveaux arrivants provenant du même département
Part des nouveaux arrivants provenant d'un département de la
région
Part des nouveaux arrivants provenant d'une autre région
française
Part des nouveaux arrivants provenant de l'étranger
30,16
19,05
44,44
6,35
Part des nouveaux arrivants de 1 à 14 ans
Part des nouveaux arrivants de 15 à 24 ans
Part des nouveaux arrivants de 25 à 54 ans
Part des nouveaux arrivants de 55 ans et plus
Taille des
ménages 1999
Taille des
ménages 2013
Evolution 1999-
2013 de la taille
des ménages
CA Bassin de
Brive 2,33 2,16 -0,16
Saint-Cernin
de Larche 2,70 2,55 -0,15
Indice de
jeunesse 2008
Indice de
jeunesse 2013
Evolution 2008-
2013 de l'indice
de jeunesse
CA Bassin de
Brive 0,72 0,80 -0,07
Saint-Cernin
de Larche 1,50 1,34 -0,17
La population est en constante évolution depuis
1975, passant de 297 habitants en 1975 à 658
en 2013. En 2020, il y. 644 habitants sur le
territoire communal.
Le taux d’évolution de la population communale
est plus important sur la période 1999-2013,
qu’entre 1990 et 1999. Il est essentiel de
souligner que le solde naturel est positif. Ceci
traduit un indice de jeunesse supérieur à 1,
autrement dit la part des moins de 20 ans est
plus importante que celle des plus de 60 ans.
Quant au solde migratoire il est très important,
ce qui atteste de l’attractivité de la commune.
44% des nouveaux arrivants ont entre 25 et 54
ans.
Conformément à la tendance nationale, la taille
des ménages est en baisse entre 1999 et 2013,
à l’échelle de la CAB et de la commune.
Les nouveaux arrivants proviennent à 70% du
département de la Corrèze. 9
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Graphique 5 : Evolution du nombre de logement entre 1990 et 2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 6 : Taux d’évolution du nombre de logements entre 1990 et 2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 7 : Part des logements individuels et collectifs en
2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 8 : Statut d’occupation des résidences
principales en 2013 ; UrbaDoc ; 2017
200
221
272
323
139
170
229
258
34 29 31 30 27 22
11
35
0
50
100
150
200
250
300
350
1990 1999 2008 2013
Logement Résidences principales Rés secondaires et logts occasionnels Logements vacants
10,50
46,10
61,44
7,42
2,91
10,34
-3,88 -3,84 -7,72 -3,55
0,93
-2,62
-20,00
-10,00
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
1990-1999 1999-2013 1990-2013
Taux d'évolution du nombre de logement Evolution de la part des résidences principales
Evolution de la part des résidences secondaires Evolution de la part des logements vacants
95,77
4,23
Pourcentage de maisons
Pourcentage d'appartements
82,27
16,52
1,21
Part des propriétaires
Part des locataires
Part Rés princ logé gratuit
Part Rés princ HLM louée vide
On observe globalement que le nombre
total de logement augmente entre 1990 et
2013, de l’ordre de 123 logements.
En 2020, le parc de logements enregistre
321 logements.
Dans l’ensemble, sur la période 1990-2013,
le nombre de résidence secondaire tend à
diminuer, tandis que le nombre de
logement vacant tend à augmenter
légèrement.
Conformément aux tendances observées
dans les communes rurales, le pourcentage
d’appartement sur le territoire communal
est faible, de l’ordre de 4,23%. Et ce sont
les propriétaires qui sont majoritaires, à
hauteur de 82%. 10
ECONOMIE
Graphique 9 : Evolution du nombre d’emplois, des actifs occupés et du taux de concentration de l’emploi entre 1999 et 2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 10 : Répartition des actifs par CSP en 2013 ;
UrbaDoc ; 2017
Graphique 11 : Structure de l’emploi par secteur d’activité en
2013 ; UrbaDoc ; 2017
Graphique 12 : Répartition des actifs par âge en 2013 ;
UrbaDoc ; 2017
74
56
195
297
37,95
19,00
0
50
100
150
200
250
300
1999 2013
Emplois au LT Actifs occupés Taux de concentration de l'emploi
1,27
5,06
7,59
31,65
27,85
26,58
Agriculteurs exploitants Artisans, Comm., Chefs entr.
Cadres, Prof. intel. sup. Prof. Intermédiaires
Employés Ouvriers
7,76
31,25
36,77
24,21
Part de l'emploi agricole
Part de l'emploi industriel
Part de l'emploi construction
Part de l'emploi commerce
Part Adm publique, Enseignement, Santé, Act sociale
7,10
78,07
14,83
Part des actifs de 15 à 24 ans
Part des actifs de 25 à 54 ans
Part des actifs de 55 à 64 ans
Le nombre d’emplois au lieu de travail est
en baisse entre 1999 et 2013, pour
atteindre 56 emplois en 2013. En 2020, il y
a 93 emplois.
Le nombre d’actifs occupés est quant à lui
en augmentation entre 1999 et 2013,
atteignant 297 actifs occupés en 2013.
Le taux de concentration est passé de 38%
en 1999 à 19% en 2013.
Les CSP les plus représentées parmi les
actifs sont les professions intermédiaires à
hauteur de 32% et les employés à hauteur
de 28%.
Concernant la structure de l’emploi, c’est le
secteur du commerce qui se démarque
représentant 37% des emplois, s’en suit le
secteur de la construction représentant
31% des emplois. Les secteurs tertiaire et
secondaire sont donc prépondérants. % Commune de Réalisation : Een Saint-Cernin Rural Concept URBADOC de-Larche (19) Février 2017 CARTE DES ALTITUDES
Elaboration de Source :
rural concept georges IGN BDTopo©
QMSUTAUX :«
v
sera
+. 15 eus
, Ver
(_
nn.
Légende
7 Cours d'eau
| Surface en eau J D
BE sit > . “ Altitudes x me 350m CARRE ” :
= . : n° 100 m S a Ta &* . : +7
tn nn 0 250 500
fe #7 È re ms lMètres
Saint-Cernin-de-Larche - Evolution du nombre
d'exploitations de 1988 à 2010 - Agreste
30
0 .
1988 2000 2010
# Moyennes et grandes exploitations mAutres exploitations
Saint-Cernin-de-Larche
Répartition des surfaces agricoles par
types de cultures - Total: 218 ha
6% 9%
6%
6%
73%
Bm CULTURE ANNUELLE » ESTIVES LANDES
m PRAIRIES TEMPORAIRES # PRAIRIES PERMANENTES
BVERGERS/VIGNES
à Commune de Réalisation :
Een Saint-Cernin Rural Concept URBADOC de-Larche (19) Février 2017 CARTE GEOLOGIQUE
Elaboration de .
ruralconcept georges Sources : BRGM© bureau d'études - Ingénierie
CALAIS T
EH Paquets glissés et éboulis.
| Argiles ferrugineuses et sables.
EL Calcaires en plaquettes et marnes.
[=] Calcaires oolithiques et bioclastiques.
Es Calcaires "“sublithographiques".
M Calcaires oolithiques.
D Marnes.
M Domérien : argiles micacées
EL] Dolomies et cargneules.
[_] Grès blancs et bariolés.
4 Grès de Grammont.
EM Grès rouges de Brive.
Evolution du nombre d'exploitations de 1988 à
2010 sur l'ensemble des 5 communes - Agreste
80 108
20
y
1988 2010
# Moyennes et grandes exploitations # Autres exploitations
Ensemble des 5 communes
Répartition des surfaces agricoles par types
de cultures - Total : 1 964ha
7% 4% 7%
17%
65%
m CULTURES ANNUELLES mPRAIRIES TEMPORAIRES
# PRAIRIES PERMANENTES » LANDES
B VERGERS, VIGNES
11
ECONOMIE AGRICOLE
Carte 3 : Carte des altitudes; Rural Concept Janv. 2017 Carte 4: Carte géologique ; Rural Concept Janv. 2017
Graphique 13 : Evolution du nombre d'exploitations de 1988 à 2010 ; Rural Concept Janv. 2017
Graphique 14 : Répartition des surfaces agricoles par type de cultures ; Rural Concept Janv. 2017 Commune de
Saint-Cernin-de-Larche (19)
Elaboration du PLU
CARTE DES SIEGES
D'EXPLOITATIONS ET DES
SURFACES AGRICOLES
Réalisation : Rural Concept
Février 2017
Légende
+ | Siège d'exploitation
|| Production
: Bovins Lait f
®
®
Bovins Viande
Bovins Viande/Palmipèdes
Bovins Viande/Volaille
Caprins
Equins
Ovins
Palmipèdes gras
Production végétale
.090006000 Vignes
@ Charte de qualite
Surfaces agricoles
Culture
@D CULTURE ANNUELLE
oO ovErs
D PRARIES PERMANENTES
@D PRAIRIES TEMPORAIRES
@N LANDES
OO rERGERS
OO vices
Z7 dont hors déclaration PAC
"ARà
Source: IGN BDOrtho©,
DDT 19, Rural Concept
000
Mètres
CRIE
RE LT NS
Commune de
Saint-Cernin-de-Larche (19)
Elaboration du PLU
CARTE DES BATIMENTS
D'ELEVAGE ET DES
SURFACES EPANDABLES
Réalisation : Rural Concept
Février 2017
Source: IGN BDOrtho©,
DDT 19, Rural Concept
Légende
Batiment d'élevage
Type d'animaux
Ovins
Caprins
Equins
RER Palmipèdes, Volailles
Bovins Lait
Bovins Viande À
A Projet Metahnisation
Installation classée
Périmètres bâtiment d'élevage
"| TD Périmètre de vigilance
ED Périmètre règlementaire
| Surfaces épandables
oœ Déclarées dans un plan d'épandage
oo Autres surfaces épandables
FREE # À PUR
froidefond{bas
12
Carte 5 : Carte des sièges d'exploitations et des surfaces agricoles par type de cultures ; Rural Concept Janv. 2017
Carte 6 : Carte des bâtiments d'élevage et des surfaces épandables ; Rural Concept Janv. 2017 ST CERNIN DE LARCHE Ensemble des 5 communes Surfaces consommées de 1999 à 2014 Surfaces consommées de 1999 à 2014 Total : 18,5 ha Total : 79,1 ha
0,2 ha 2,3ha
47 ha Ï 26,6 ha H
13,6 ha 50,2 ha
= Surface agricole pour aménagement
= Surface boisée pour aménagement
« Surface agricole pour bâtiments agricoles
À Commune de
SD M ÉTEN Saint-Cernin-de-Larche (19)
Réalisation : Rural Concept
CARTE DES SURFACES Février 2017
m7 [8e07Bes | Euoien a run CONSOMMEES DE 1999 À 2014
= Surface agricole pour aménagement
= Surface boisée pour aménagement
= Surface agricole pour bâtiments agricoles
Source: IGN BDOrtho©,
Rural Concept
ES
lécausse
WEDIER ES
EE LS
lesoulièr
STICERNIN DE L'ARCHE
M] entre 1999 et 2014
| Surface agricole pour aménagement
|Cu: Surface agricole pour bâtiments agricoles |"
Éss CRE ES TIR
13
Graphique 15 : Répartition des surfaces "consommées" entre 1999 et 2014 ; Rural Concept Janv. 2017
Carte 7 : Carte des surfaces "consommées" entre 1999 et 2014 ; Rural Concept Janv. 2017 Q uRBADoc Saint-Cernin De Larche (19)
© rural concept georges Elaboration de PLU HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
is Er
URG ILE source],
EQUIPEMENTS - COMMERCES ET SERVICES -
Réalisation : UrbaDoc
Avril 2017
Saint-Cernin de Larche est la
commune la mieux pourvue en
commerces et en équipements
sportifs et de loisirs du groupement
Chartrier-Ferrière, bien que l'offre
soit relativement mince tout de
1 même. En plus d'un terrain de sport,
la commune dispose d'une salle
culturelle.
Les possibilités d'hébergement
touristique sont au nombre de
quatre.
L'école du village est organisée en
regroupement pédagogique
intercommunal (RPI) avec celle de
la commune voisine de Lissac-sur-
Couze. Actuellement, deux classes
sont ouvertes, mais elle peut
accueillir une troisième classe. La
capacité maximale de l'école est de
25 élèves par classe, soit 75 élèves.
Mais seuls 40 enfants y sont
actuellement inscrits en 2016-17.
Il existe deux cimetières dans le
village, l'un étant complet et le
second disposant encore de 46
places libres.
l'ocation Gîtes de;France
a : Boulangerie /
Alimentation / Tabac
b : Assistante maternelle
Equipements
: Cimetière
: Terrain de sport
: Eglise
: Ecole
: Mairie
: Secrétariat de la Mairie
: Ateliers municipaux
: Salle culturelle
: Bibliothèque
0 : Salle des fêtes —
©
©
—J
O
O1
R
©
ND
=
| Equipements
[_] Commerces
@ Hébergements touristiques
500
Source : Relevés de terrain,
DDT 19
1000 m
14
EQUIPEMENTS, SERVICES, RESEAUX
Carte 8 : Carte des équipements, commerces et services, hébergements touristiques ; UrbaDoc ; 2017 URBADOC
Saint Cernin de Larche (19) Pere
7 rural concept georges Elaboration de PLU
Réalisation : UrbaDoc
Avril 2017
DEFENSE INCENDIE Source : Relevé du SDIS,
Réseau hydrant
à
À
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RCE
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C}
Di
\ Fe 1
| 7
FA EN (A
Défense incendie
(e) Bornes conformes
Périmètre de couverture des bornes
incendie situées en zone urbaine (200m)
Périmètre de couverture des bornes
incendie situées hors zone urbaine (400m)
Autre légende
Contour communal
@ Bâti non cadastré
Fr
TS Dents creuses
Fr
S'S Dents creuses activité
NN Potentiels de restructuration
Tâche urbaine
0 500 1000 m
oo
Tâche activité
Enveloppe urbaine
Enveloppe activité
15
Carte 9 : Emplacement et périmètre de couverture des bornes à incendie de la commune ; UrbaDoc ; 2017 ©. Az
Saint-Cernin de Larche (19)
rural concept
© georges Elaboration de PLU
RESEAU D'ELECTRIFICATION
Réalisation : UrbaDoc
Avril 2017
Source : FDSECC
. Changement dipôle
+ Interrupteur aérien télécommandé
X Interrupteur aérien à creux de tension
À Interrupteur aérien à commande manuelle
Ej Poste source
x] Armoire de coupure
© Autotransformateur
[1 Poste privé
A Producteur autonome
© Poste de distribution publique
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Réseau HTA souterrain
Réseau HTA aérien
Réseau BT aérien en conducteur nu
Réseau BT aérien en câble isolé
Réseau BT souterrain
16
Carte 10 : Cartographie du réseau électrique de la commune ; UrbaDoc ; 2017 Groupement de
Chartrier - Ferrière (19) / ©.
4 rural concept turecL etudes - naënere georges Elaboration de PLU
SYNTHESE DES RESEAUX EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Saint-Cernin-de-Larche
Réalisation : ETEN
Environnement - Avril 2017
Sources : Cadastre,
SIEAG, ARS, CA Brive
=
LA ss: NS CRT
Ç
\S
w NL EC
HE AS IS 3 TES
Légende
C2] Limite communale
Parcelles cadastrales
| | Zonage d'assainissement collectif
Réseaux d'eau
EN 5
m Captage eau potable
—— Approvisionnement en eau potable
Lu Station de traitement des eaux usées
—— Assainissement collectif
Eaux pluviales
Périmètres de protection de captage
EM immédiat
EM Rapproché
PR SEPT
SAN 7 A
aË| 4
ALERT CA Le SN
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LE T È
NA
17
Carte 11 : Synthèse des données sur l’eau potable et l’assainissement collectif ; ETEN Environnement ; 2017 É L . . Réalisation : UrbaDoc ” - D MA ETEN Saint-Cernin de Larche (19) Avril 2017
MOBILITES V7 | Source : Relevés de terrain Ÿ eorges 1 86018 Elkharakion dérFLi Route500, BD-ORTHO 2014 LS : RE EE
Mobilites Problématiques À 8lminutes de la gare de
Æ Saint-Pantaléon-de-Larche
À Stationnements (130) © Impasse
@ Etroit Réseau routier
e Dangereux
Liaison locale o
Autre légende Liaison principale
— Liaison régionale EM eût
EM Equipements
EE i Enveloppe urbaine
CD Existantes 71 Enveloppe urbaine à :
. [mmA envisager vocation d'activité
Sentier de randonnée
# Liaison douce
"Cirque de la doux"
dt FIN.
Le bourg est aménagé pour les déplacements piétonniers, de
même qu'au lotissement de Lescurade.
Il serait intéressant d'accroitre ses liaisons douces notamment |
. entre le bourg de Saint-Cernin de Larche et le bourg de Larche qui
* concentre une multitude de commerces, services et équipements.
| Une liaison douce pourrait également être envisagé depuis le
bourg en direction de la salle des fête et du Lac du Causse, mais … également en direction du cimetière et du lieu-dit "Pommier".
Quelques points de dangerosité ont été relevé, ils seraient
pertinent de sécuriser ces carrefours. De plus, l'étroitesse de
certaines rues au sein du bourg ancien rend difficile le
‘ déplacement automobile.
Des places de stationnements sont disponibles à proximité des
principaux équipements et services. Toutefois, les places de
+ stationnements ne sont pas toutes délimitées et du stationnement
. "illicite" a été observé sur les trottoirs devant l'immeuble R+1 dans
le centre-bourg mais également au lotissement de Lescurade.
RE
CET
18
MOBILITES
Carte 12 : Carte des mobilités ; UrbaDoc ; 2017 >
©. Pere
georges Elaboration de PLU
Réalisation : ateliergeorges
Février 2017
Source :
19
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Carte 13 : Typologie des paysages ; Atelier Georges ; 2017
RD19
RD19
enquêtes de terrain
Chartrier-Ferrière (19)
0 0,5 1 km
0 100 200 m
Centre-bourg
TYPOLOGIE DES PAYSAGES PAR COMMUNE
Saint-Cernin-de-Larche (19)
Paysages de contact
Paysages semi-ouverts
Coteaux
Vallées, vallons
Installations de tourisme
Domaines
Infrastructures
Lotissements
Plateaux
Paysages de représentation
Paysages de circulation
Hébergements de tourisme
Positionnée à l’entrée de la vallée de la Couze, la commune de Saint-Cernin-de-Larche présente un paysage très marqué. Située au seuil de la vallée du Causse Corrézien, elle représente le seuil du territoire avec le bassin de Brive, lui-même structuré par le passage de la Vézère.
La vallée en U dans laquelle la commune est implantée est caractéristique des vallées issues de l’érosion glaciaire. Les sols y sont riches des alluvions de la Couze et de l’érosion sur les coteaux donnant naissance à un milieu particulier : de hauts feuillus, la ripisylve autour des milieux humides du lac et éléments de bocages font le lien avec les futaies de chênes poussant sur les hauteurs arides de la vallée.
Sur les coteaux, l’organisation historique se fait autour de hameaux en lacets. Pour le maintien de l’identité de ces hameaux et pour l’optimisation de l’utilisation de l’espace, il sera intéressant de veiller à la pérennisation et la réinterprétation contemporaine de cette organisation urbaine structurée par la topographie. La priorité sur la commune en matière de paysage consistera à préserver le fond de la vallée : la proximité avec l’agglomération de Brive expose cette commune à un fort risque d’expansion pavillonnaire dans une forme diffuse, notamment sur la vallée. En addition aux hameaux et bourg historiques, les formes urbaines tiennent essentiellement de l’urbanisation récente. C’est notamment le cas à l’entrée de bourg où l’implantation sur coteaux rend très visibles les ensembles de lotissements. Il y a donc un réel enjeu à diversifier les formes urbaines, à contenir l’extension pavillonnaire et à densifier l’enveloppe urbaine sur les emprises urbaines existantes.
L’axe de la route départementale D19, qui traverse le bourg et le relie au Sud du territoire passant à proximité de sites remarquables comme le lac de Causse, il mériterait une réflexion sur un aménagement favorisant les modes actifs sur ses abords (piétons, vélos). Pie R Groupement de AFS
oc Chartrier-Ferrière (19)
© georges
ENJEUX HYDROLOGIQUES
Saint-Cernin-de-Larche
Réalisation : ETEN
Environnement - Avril 2017
æl STEP industrielle
Li STEP domestique
L
EN Tiès fort : Périmètre de protection immédiat, Cours d'eau Liste 1 et leur zone tampon de 10m EN Fort : Périmètre de protection rapproché, Lac du Causse et sa zone tampon de 10m, Autres cours d'eau et leur tampon de 10m
| Elaboration de PLU Sources : IGN, SIEAG, rural concept AFS
i "(>>
|
Saint-Cernin-de-L'arche
Légende 1 2m
C2 Limite communale Niveaux d'enjeux
LL Modéré : Zone vulnérable, ZPF-ZOS
Faible : Plan de Gestion des Etiages
20
CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE
Carte 14 : Carte des enjeux hydrologiques ; ETEN Environnement ; 2017 ACxEN é Groupement de Réalisation :ETEN Environnement LEP ner UR oc Chartrier - Ferrière (19) Avril 2017
ENJEUX ECOLOGIQUES Co georges Elaboration de PLU Source : ®IGN Scan25, DREAL
Limousin rural concept
turecx detuces
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Légende
CL] Limites communales
Enjeux écologiques
BE Fort
Modéré
Faible
Très faible
Nul
Se NTaIes
21
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE
Carte 15 : Carte des enjeux écologiques ; ETEN Environnement ; 2017 EE 5 Groupement de
PME ù Chartrier - Ferrière (19)
© georges Elaboration de PLU
rural concept lturea etudes -naénene
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TRAME VERTE ET BLEUE
Réalisation :ETEN Environnement
Avril 2017
Source : DREAL Limousin
"+
_ [Légende
; [| Limites communales
| Réservoirs de biodiversité
EM Milieux aquatiques
EM Milieux fermés
Ln_ Milieux humides
Corridors écologiques
EM Milieux aquatiques
“ Milieux fermés
Obstacles à la continuité
EMMA Taches urbaines
RD19 et voie ferrée
Données du SCoT
.__ Réservoirs de milieux
bocagers
#sr;s Réservoirs de milieux
thermophiles
22
Carte 16 : Carte de la Trame verte et bleue ; ETEN Environnement ; 2017 URBADOC
Saint-Cernin de Larche (19)
© rural concept fureur detuces- nasnene georges Elaboration de PLU CONSOMMATION FONCIERE
Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
Source : Relevés de terrain,
BD-ORTHO 1999-2014
L'ESCURADE
LE BOURG
L'ESPINASSE
LA ROCHE
CHALEIL
C2 Contour communal
@ Mise à jour du bâti
Enveloppe urbaine
nt | Enveloppe urbaine
F1 Enveloppe urbaine
à vocation d'activité
Consommation foncière
EM Activité (1,2 ha)
EM Agricole (1,5 ha)
Habitat (18,5 ha)
100 200 m \
PXZ \
LE PALEIN
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NE LA CHASSAG
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23
GESTION ECONOME DE L’ESPACE
Carte 17 : Consommation foncière ; UrbaDoc ; 2017 Pere Saint-Cernin de Larche (19)
© georges rural concept Elaboration de PLU POTENTIELS DE DENSIFICATION
Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
Source : Relévés de terrain
—2
AU SIVADALET
L'ESCURADE
LE BOURG
L'ESPINASSE
LA ROCHE
CHALEIL
à |" 4 Dent creuse à vocation d'activité (0,75 ha) À
| Tâche urbaine
| Enveloppe urbaine
1 Contour communal
@ Mise à jour du bâti
Potentiels de densification
NN Potentiels de restructuration (2,23 ha) _
"T, Dent creuse (4,20 ha)
Tâche urbaine
Tâche urbaine à vocation d'activité
C1 Enveloppe urbaine
Le Enveloppe urbaine à vocation d'activité
O 100 200 m
2
24
Carte 18 : Potentiels de densification ; UrbaDoc ; 2017 Réalisation : UrbaDoc
©. LAAETE | Saint Cein de Larche (19) BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION Avril 2017 (4 ET ENJ EUX AG RICOLES Source : Relevés de terrain eorges i rural concept SE Élaboration de PLU UrbaDoc et Rural Concept Aetuces- nagnene
L'ESCURADE
LE BOURG
L'ESPINASSE
LA ROCHE
CHALEIL
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+ @ Mise à jour du bâti
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| S #2 Très fort (0%)
2# Fort (9%)
#4 Modéré (4%)
PA Faible (87%)
Tâche urbaine
Tâche urbaine
Tâche urbaine à vocation d'activité
Enveloppe urbaine
C1 Enveloppe urbaine
1 Enveloppe urbaine à vocation d'activité
0 100 200 m re |
25
BILANS CROISES
Carte 19 : Bilan croisé entre les potentiels de densification et les enjeux agricoles ; UrbaDoc ; Rural Concept ; 2017 Pere Saint-Cernin de Larche (19)
© georges Elaboration de PLU
BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION
ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
Source : Relevés de terrain
UrbaDoc et Eten Environnement rural concept
ner
L'ESCURADE
LE BOURG
L'ESPINASSE
LA ROCHE
CHALEIL
—2
AU SIVADALET
—
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@ Mise à jour du bâti
Enjeux environnementaux
PS. Fort (8%)
##. Modéré (3%) =
#9. Faible (45%)
| #9 Très faible (44%) \
» | Tâche urbaine
Tâche urbaine
Tâche urbaine à vocation d'activité
Enveloppe urbaine
/ C1 Enveloppe urbaine V
F1 Enveloppe urbaine à vocation d'activité |\
SA Ke X J
200 m
Cr K
26
Carte 20 : Bilan croisé entre les potentiels de densification et les enjeux environnementaux ; UrbaDoc ; Eten Environnement ; 2017 Pere Saint-Cernin de Larche (19)
© rural concept georges Elaboration de PLU
BILAN CROISE : POTENTIELS DE DENSIFICATION
Réalisation : UrbaDoc
Mars 2017
ET ENJEUX PAYSAGERS Source : Relevés de terrain UrbaDoc et Atelier Georges
—2
AU SIVADALET
L'ESCURADE
LE BOURG
L'ESPINASSE
LA ROCHE
CHALEIL
C1 Contour communal
@ Mise à jour du bâti
Enjeux paysagers
\
À PP, Fort (19%)
PS. Modéré (76%)
PP. Faible (5%)
_] Potentiels de densification
° À " _Æ# Dent creuse à vocation d'activité (0,75 ha)
*\\ Tâche urbaine
Tâche urbaine
Tâche urbaine à vocation d'activité
{| Enveloppe urbaine
C1 Enveloppe urbaine
F1 Enveloppe urbaine à vocation d'activité
0 100 °200m
27
Carte 21 : Bilan croisé entre les potentiels de densification et les enjeux paysagers ; UrbaDoc ; 2017 L Pere Saint-Cernin de Larche (19) RESESUOnE LISE
" BILAN CROISE : Avril 2017 07 core ponton de PLU POTENTIELS DE DENSIFICATION ET PPRMT
Source : DDT19 ; Relevés de
rural concept
terrain
| L'ESCURADE LE BOURG
L'ESPINASSE
LA ROCHE
AU SIVADALET CHALEIL
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Carte 22 : Bilan croisé entre les potentiels de densification et le PPRMT ; UrbaDoc ; DDT19 ; 2017 29
COMPRENDRE LE DIAGNOSTIC EN UNE PAGE
SITUATION ET ARTICULATION AVEC LES
AUTRES DOCUMENTS
Des PLU qui s’inscrivent dans un contexte règlementaire
Les PLU organisent le développement des communes en en fixant les règles d’urbanisme. Ils doivent aussi appliquer les directives nationales à leur échelle, en fonction des spécificités locales. De nombreux documents et règles de rang supérieur aux PLU posent les grands principes pour un projet durable, sur les thématiques aussi variées que l’environnement, les réseaux, l’habitat, ou encore l’économie. Le SCOT Sud Corrèze est le document de référence pour un développement intercommunal cohérent, cependant celui-ci n’étant pas un document intégrateur, il est important de se référer à l’ensemble des documents. Le PLH est aussi un document de référence au niveau intercommunal qui régit le développement possible des communes.
Des communes polarisées par Brive-la-Gaillarde
Les communes font partie de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive. Elles se situent en première couronne de la ville de Brive-la-Gaillarde qui concentre équipements et emplois. Cette proximité géographique est réelle, cependant, les temps de parcours pour s’y rendre sont rapidement allongés par la topographie et les voies d’accès aux villages. Les communes sont donc légèrement moins attractives que d’autres communes comme Saint-Pantaléon-de-Larche ou Ussac, mais la demande est bien réelle. Chartrier-Ferrière et Estivals sont plus éloignées mais bien reliées avec la desserte de l’autoroute A20, gratuite sur cette portion. Les communes sont ainsi bordées par les deux autoroutes, l’A20 à l’est et l’A89 au Nord, permettant de relier les grandes agglomérations.
Des servitudes et prescriptions impactant les projets communaux
Plusieurs servitudes s’appliquent sur les cinq communes, notamment les servitudes relatives à la protection du patrimoine ; des monuments historiques et des sites. Plusieurs servitudes peu contraignantes existent aussi, la protection des centres radio électriques ou la servitude aéronautique de dégagement, mais d’autres impacteront fortement le projet de communes. Il s’agit surtout du Plan de de Prévention du Risque Mouvement de Terrain qui couvre largement les trois communes les plus au nord, où la pression foncière est la plus forte. Les prescriptions sont aussi nombreuses. Elles concernent davantage les espaces de richesse environnementale. Ainsi les communes sont concernées par plusieurs ZNIEFF de type 1 et 2, une zone Natura 2000 et deux Espaces naturels protégés. La commune de Chasteaux est très largement concernée par ces enjeux environnementaux, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de- Larche et Chartrier-Ferrière sont aussi impactées.
Toutes ces servitudes et prescriptions sont à prendre en compte en amont du projet puisqu’elles s’imposent au territoire.
Prospectives
Les communes s’inscrivent dans un territoire dynamique où la proximité de Brive-la-Gaillarde joue un rôle majeur. Ainsi le territoire fait l’objet de pressions foncières importantes. L’enjeu du PLU est d’organiser le développement du territoire en prenant en compte ses caractéristiques et en appliquant les directives qui s’imposent à lui. Préserver l’identité des communes et proposer un cadre de vie de qualité sont aussi nécessaires que proposer l’accueil de populations. Les logiques, économiques, d’équipements, environnementales, d’habitat sont indissociables les unes des autres : elles composent le territoire. 30
DEMOGRAPHIE
Une dynamique démographique certaine pour des communes rurales
Toutes les communes du groupement ont connu une croissance démographique depuis plus de 30 ans. Cette croissance a un rythme relativement soutenu, puisqu’il profite de la présence de Brive-la-Gaillarde, agglomération la plus dynamique du département. Toutefois, si la plupart des communes de première couronne autour de Brive ont aujourd’hui un gain de population de plus de 1000 habitants entre 1990 et 2013, les communes les plus dynamiques ont attiré seulement entre 200 et 300 nouveaux habitants. En effet, si la proximité géographique est une réalité, le territoire reste profondément rural, avec notamment une topographie qui allonge les temps de déplacement. Ainsi, si les communes du groupement ont pour la plupart des taux d’évolution démographique plus importants que ceux d’autres communes, cette attractivité se fait à une échelle bien moindre et avec des logiques différentes.
Les cinq communes n’ont pas non plus les mêmes dynamiques puisque les communes les plus au Nord sont en lien direct avec Brive-la-Gaillarde alors que Chartrier-Ferrière a une dynamique légèrement moindre et Estivals une dynamique de village rural. La croissance démographique semble donc proportionnelle à la proximité de Brive-la-Gaillarde., même si avec la présence de l’autoroute gratuite, il peut être plus facile se rendre à Estivals qu’en certains autres points des communes. L’accès aux équipements et à l’emploi reste déterminant dans le choix du lieu de résidence des ménages.
Un territoire attractif pour les jeunes ménages
Les populations en place vieillissent naturellement, c’est pourquoi le renouvellement de la population, par l’arrivée de nouveaux ménages plus jeunes est nécessaire à la vitalité du territoire. La population croît sur le territoire à la fois grâce au solde migratoire mais aussi naturel pour les communes les plus dynamiques. Le territoire attire des jeunes ménages, mais la population en place se renouvelle aussi par elle même, ce qui permet aux 5 communes de voir sa population rajeunir, phénomène relativement rare en milieu rural.
La taille des ménages, souvent en lien avec l’indice de jeunesse, a ainsi diminué sur toutes les communes mais reste bien au dessus de la moyenne départementale et de celle de Brive. Pour les trois communes du nord, la taille des ménages reste autour de 2,5, et 2,3 pour Chartrier- Ferrière et Estivals, alors qu’elle n’est que de 2 à Brive.
Derrière l’attrait de jeunes populations, l’objectif est donc de renouveler les personnes en âge de travailler. Pour cela, il est nécessaire de créer les conditions favorables à l’accueil de ces nouveaux ménages, notamment créer les conditions favorables à l’accès à l’emploi puisque c’est le principal facteur qui guide l’installation.
Prospectives
Le territoire est attractif notamment pour les jeunes ménages depuis plus de 30 ans. Cette situation devrait perdurer du fait notamment de la proximité de Brive et du cadre de vie présent. Le SCOT Sud Corrèze affiche des objectifs de développement démographique. Les PLU doivent être compatibles avec les objectifs établis par le SCOT Sud Corrèze. Ainsi les cinq communes pourront accueillir entre 24 et 37 habitants supplémentaires par an. Ces objectifs sont inférieurs aux prospectives au fil de l’eau mais restent conséquents. 31
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Une production de logements importante à proximité du pôle de Brive
Entre 1999 et 2013, les cinq communes ont accueilli en moyenne 33 logements par an. Cette forte production est supérieure à l’évolution départementale et est représentative de la volonté des ménages : vivre à proximité directe des pôles mais dans un cadre rural, où aussi, le coût du logement est moins cher. En effet, le nombre de logements produits est proportionnellement bien moindre à Brive même que sur les communes périphériques. Ces nouveaux logements se font aussi sur les communes où l’accès à Brive est le plus facile, ainsi, comme pour la population, le nombre de nouveaux logements est très fortement dégressif pour les communes les plus éloignées.
Un parc de logements qui doit répondre à la demande …
La croissance du nombre de logements à l’échelle des cinq communes est donc très importante et dépasse le besoin en logements des nouveaux habitants. Entre 1990 et 2013, un logement a été produit pour 1,3 nouvel habitant. Le desserrement a donc joué un rôle important dans le besoin en nouveaux logements, mais aussi la demande en résidences secondaires. Le territoire a un fort potentiel touristique, organisé autour du lac du Causse et en limite des départements du Lot et de la Dordogne, le nombre de résidences secondaires a presque doublé entre 1990 et 2013. L’attractivité du territoire est globale : elle attire des ménages qui viennent construire leur résidence, bien souvent sous forme pavillonnaire, cependant, les centres anciens ne pâtissent pas ou peu de cette production de logements neufs, la vacance restant peu élevée. Seule Saint- Cernin-de-Larche possède un parc de logements vacants conséquent sur lequel une action serait possible.
… mais qui doit aussi se diversifier
Aujourd’hui, le parc de logements est typique du milieu rural, et ce caractère a tendance à s’accentuer : des logements de plus en plus occupés par des propriétaires occupants, presqu’exclusivement des maisons individuelles, très peu de logements locatifs, de logements sociaux, et de petits logements.
Ce territoire attractif doit répondre à l’enjeu majeur de permettre un habitat pour tous, par la diversité des typologies des logements, du statut d’occupation et un accès facilité. La proximité de Brive permet aux communes d’accueillir de nombreux ménages, mais Brive doit-elle être seule à avoir la responsabilité d’accueil de toutes les populations ?
Prospectives
Le nombre de logements à produire doit correspondre à l’accueil de population prévue par le SCOT. Le PLH fixe lui aussi des objectifs quantitatifs de production de logements par commune et par an. A cela s’ajoute le nombre de résidences secondaires pour rester au même taux de résidences secondaires qu’aujourd’hui, mais aussi l’éventuelle remise sur le marché de logements vacants pour Saint-Cernin-de-Larche et la réhabilitation de granges qui pourraient changer de destination. Ainsi le nombre de logements à produire serait de 373 à 646 d’ici à 2030 pour accueillir les 384 à 922 habitants. 32
ECONOMIE
Un territoire résidentiel dépendant du pôle de Brive
L’emploi est le facteur principal d’installation d’un ménage sur une commune. Les cinq communes comptabilisent 284 emplois en 2013, un nombre qui a tendance à augmenter, mais qui reste très insuffisant pour répondre au besoin des 1269 actifs de 15 à 64 ans qui y vivent. Ce constat est la conséquence de la très grande proximité de Brive, et notamment de la très vaste zone d’activité ouest de Brive qui concentre de nombreux emplois. Les communes ont ainsi un taux de concentration de l’emploi compris entre 19 et 32 quand il est de 168,5 à Brive. La proximité directe de l’emploi associée au cadre de vie rural et aux prix de l’immobilier abordables, rendent ces communes très attractives, même si elles ne proposent pas des emplois sur place.
Une activité tournée vers le tourisme
Étant donné la concentration des activités secondaires sur Brive, celles-ci sont très peu présentes sur les communes. Une seule zone d’activité est implantée en extrémité nord de Saint-Cernin-de- Larche, à proximité de Larche. Cette zone est donc facile d’accès, mais peut être insuffisante à l’implantation de nouveaux projets d’activité. Quelques activités, notamment artisanales ponctuent les communes, hors de toute zone prévue à cet effet. L’extraction et l’agriculture sont deux activités présentes mais peu créatrices d’emplois.
Entre Dordogne et Lot, les communes au patrimoine remarquable sont organisées autour du lac du Causse, atouts indéniables pour le développement du tourisme. Cette activité est dynamique, notamment à travers l’activité de gîte et de camping, mais reste une activité saisonnière. Ce dynamisme est donc insuffisant au maintien d’équipements et activités annexes à l’année comme la restauration.
Une activité agricole en déclin
Le territoire se trouve entre plusieurs socles morpho pédologiques, les sols offrent un potentiel agronomique variable, du fait de leur nature mais aussi du fait de la topographie parfois abrupte permettant difficilement l’exploitation et morcelant les espaces. Ainsi seul 25% du territoire est utilisée par l’agriculture, laissant place aux espaces boisés. L’activité de polyculture et d’élevage se maintient et se diversifie avec des exploitations moins nombreuses et plus grandes, même si de petites exploitations subsistent. Ainsi l’élevage de caprins, de volailles et palmipèdes, et les productions végétales viennent compléter l’activité agricole historiquement présente sur le territoire. Chartrier-Ferrière, ayant le nombre d’exploitations le plus important, et Estivals, avec ses grandes exploitations, ressortent comme les communes les plus agricoles, les communes de Chasteaux et de Lissac-sur-Couze ayant des surfaces exploitables plus restreintes. A Saint- Cernin-de-Larche, la zone de la plaine de la Couze représente un potentiel intéressant mais se trouve en concurrence avec le développement urbain.
Les vastes unités foncières agricoles étant rares, elles sont donc à maintenir, dans la vallée de la Couze à Saint-Cernin-de-Larche et de son affluent à Chasteaux, la vaste combe sèche traversant Estivals ainsi que le sud de Chartier.
Les projets communaux devront éviter la proximité entre zones d’élevage et habitat, notamment autour des bâtiments d’élevage, de construire à proximité des secteurs d’épandage, et de veiller à ne pas entraver les projets agricoles futurs. Beaucoup de bâtiments agricoles ont perdu leur vocation, souvent car ils ne sont plus adaptés aux pratiques agricoles actuelles. Certains d’entre eux pourront être restaurées en habitation, d’autant que la plupart présentent un intérêt architectural à valoriser. 33
EQUIPEMENTS, SERVICES
Un pôle d’équipements majeurs très accessible
Brive la Gaillarde est la ville la mieux équipée du département. Les équipements, commerces et services de la gamme de proximité comme de gamme supérieure sont représentés en quantité et en qualité. Du fait de la proximité, les habitants bénéficient de ces équipements, y compris les équipements de la gamme supérieure, comme les spécialités médicales, l’enseignement supérieur ou les hypermarchés.
L’atout majeur des communes reste encore la proximité de Brive-la-Gaillarde qui permet à chacun d’accéder à ces équipements en moins de 20 minutes.
Des communes insuffisamment équipées
Concernant la plupart des équipements de la gamme intermédiaire et supérieure, il paraît normal de se déplacer pour y accéder. Cependant, pour la plupart des équipements de la gamme de proximité, les personnes sont souvent moins disposées à utiliser la voiture pour parcourir plusieurs kilomètres. Les communes se sont organisées pour préserver l’offre scolaire, mais l’offre en commerces et services est faible voire inexistante pour l’ensemble des communes du groupement. Lissac-sur-Couze possède un restaurant, Saint-Cernin-de-Larche une épicerie qui s’est récemment diversifié en café.
La proximité de Brive est donc très intéressante en ce qui concerne l’accès à l’offre en équipements, mais est un frein au développement et au maintien de l’offre de proximité sur place, alors qu’il s’agit d’un des principaux atouts à l’installation des ménages sur une commune et en centre-bourg. Il paraît nécessaire de conforter l’offre en équipements, commerces et services pour que ces communes de première couronne de l’agglomération ne deviennent pas des banlieues dortoirs mais bien des lieux de vie.
Penser un urbanisme qui permette une meilleure gestion des réseaux
La présence des principaux réseaux permet d’apprécier la constructibilité des parcelles. L’urbanisation doit se faire au regard de la capacité actuelle ou future des réseaux d’eau et d’électricité. Les réseaux d’eau et d’électricité desservent les secteurs habités des communes, mais ce sont les gestionnaires de réseaux qui pourront dire s’ils sont en capacité suffisante pour les secteurs d’urbanisation future. Pour les réseaux de défense incendie et d’assainissement, de la même manière, les gestionnaires devront se prononcer sur la possibilité d’accueillir de nouvelles constructions. Le territoire est bien desservi pour la téléphonie et internet, mais le programme de développement de la fibre devrait venir améliorer l’offre internet du territoire. La fibre pour tous, ambition du SDAN, doit être effective dans les prochaines années. Cette ambition est forte et peut jouer un rôle majeur dans la structuration de l’économie et sur la pression foncière des communes.
La concentration de l’habitat permet une meilleure gestion de l’ensemble des réseaux, le projet devra donc en tenir compte et prévoir les possibilités d’extension de ceux-ci. 34
MOBILITES
Un territoire très accessible
Les communes sont bordées au nord par l’A89 reliant Bordeaux à Clermont-Ferrand et à l’est par l’A20 reliant Paris à Toulouse. Ce positionnement fait du bassin de Brive un territoire carrefour, atout notamment pour son développement économique. La proximité de Brive offre aussi une bonne desserte en trains, et l’aéroport de Brive se trouve en périphérie sud du territoire, sur la commune de Nespouls, au niveau d’Estivals. Le territoire est donc particulièrement bien desservi et relié aux grandes agglomérations, réel atout pour son développement.
La nécessaire utilisation de la voiture
La carence en commerces et services de proximité sur place rend les mobilités véhiculées quotidiennes obligatoires pour les habitants des communes. Les communes se trouvent à la fois très proches des équipements, les trois communes les plus au nord sont à moins de 10 kilomètres de l’entrée de Brive, pour autant, les déplacements pour s’y rendre se font exclusivement en voiture. Saint-Cernin-de-Larche ne se trouve par exemple qu’à 2,5 kilomètres de Larche où se trouvent des équipements de proximité. Pour d’autres communes, par exemple Chartrier-Ferrière et Chasteaux, la topographie incite fortement à l’utilisation de la voiture. L’utilisation de la voiture induit un besoin en stationnement. Il sera nécessaire d’aménager des espaces de stationnement sécurisés sur plusieurs communes.
En tant que communes rurales, le mode de déplacement privilégié est inévitablement et pour encore longtemps la voiture. Cependant, d’autres possibilités peuvent être pensées pour diversifier les mobilités.
Peu d’alternatives proposées aujourd’hui
Si le recours systématique à la voiture est une réalité, c’est aussi que les habitants n’ont ‘autre choix que de l’utiliser. Les transports en commun ne sont pas développés, et les modes doux sont trop peu souvent sécurisés. Des aménagements pour une augmentation de l’utilisation des modes doux est nécessaire, d’autant plus que l’ampleur du tourisme vert autour du lac est un atout considérable pour inciter à ces bonnes pratiques.
Aucune aire de covoiturage n’est présente sur les communes, elles sont principalement aménagées aux abords des autoroutes, ainsi on en trouve une à l’échangeur autoroutier de Nespouls. Le transport à la demande reste à développer pour devenir un véritable moyen de locomotion, notamment pour les populations captives. Ce service est nécessaire pour préserver une mixité sociale et générationnelle au sein des territoires ruraux.
Aucune borne de recharge de véhicules électriques n’est recensée sur les communes. Ce type d’équipement est aussi concentré sur la ville centre de Brive ou aux abords des axes majeurs de communication.
Les transports alternatifs à la voiture, pour ces communes périphériques et qui sont amenées à se développer, doivent être pensés, afin que les ménages aient la possibilité de choisir leur mode de déplacement. 35
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Une occupation ancienne valorisant des paysages remarquables
Sur un socle territorial situé entre Massif central et bassin d’Aquitaine, les communes du causse corrézien sont marquées par des vallées au nord (Chasteaux, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de- Larche) et un plateau calcaire au sud où on trouve des paysages semi-ouverts typiques comme les dolines (Estivals, Chartrier-Ferrière).
L’omniprésence des espaces naturels se concrétise dans une synergie forte entre l’établissement humain et le milieu naturel (paysage de contact), se vérifiant en particulier dans les parties les plus anciennes des bourgs et hameaux. Sur les plateaux, sur les dolines ou encore sur les lignes de crête, les hameaux sont implantés en position de belvédère ou accrochés aux falaises (Le Soulier, Chasteaux et Laroche, Saint-Cernin) et offrent des vues remarquables sur la nature environnante. Sur les coteaux, le bâti traditionnel est construit avec des matériaux locaux : ardoise, lauze, tuiles plates pour les toitures et schiste, calcaire, grès pour les murs. Il est adapté aux pentes et promontoires grâce à des systèmes de terrasses et de murs de soutènement. La relation au milieu est également présente dans le petit patrimoine, dans un aménagement des espaces naturels pour une pratique quotidienne de ces espaces (chemin creux, serves et puits, lavoirs, moulins, etc.). Le territoire garde des traces d’une occupation précoce, les Hommes ayant investi des éléments de paysage très tôt dans l’Histoire. Ainsi, le patrimoine archéologique est constitué des vestiges datant du Néolithique (dolmen, menhir, décors rupestres) qui se trouvent sur les communes de Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche. Le patrimoine de l’époque médiévale est également très présent, il a un rôle structurant dans la morphologie des bourgs et des axes de transport.
Une morphologie et une architecture typique
Ce patrimoine reste présent ponctuellement sur certains domaines agricoles, châteaux, et autres sites mettant en valeur le milieu naturel dans une optique d‘emphase de son caractère spectaculaire (paysage de représentation). Cette mise en scène, typique de la période de la Renaissance, s’inscrit dans la continuité de l’apprivoisement progressif du territoire par l’Homme après les périodes préhistorique, antique et médiévale.
De manière générale, les communes sont organisées autour d’un noyau urbain dense (centre historique) et une série de hameaux gravitant autour de ce centre. Récemment, ces bourgs et hameaux ont connu une extension importante de leur enveloppe urbaine avec ce développement de la mobilité des habitants. L’évolution des pratiques de mobilité a conduit à l’émergence d’une nouvelle relation de l’Homme à son milieu naturel, avec une perte du contexte local (paysage de circulation). Ces paysages se trouvent notamment le long des voies très structurantes et dans les lotissements récents, où les infrastructures liées à la présence de la voiture ont créé des espaces résiduels impraticables et ne valorisant pas la relation au milieu. Si une partie des nouvelles constructions d’habitation sont bien intégrées dans le paysage existant des futaies de chênes, les extensions de zones d’habitation en milieux ouverts sont génératrices de perte de relation avec les structures paysagères existantes (trames végétales et minérales) et d’incohérences en termes de continuités paysagères. S’ajoutant aux extensions par quartier résidentiel, l’urbanisation s’est également prolongé le long des axes de transport, dans un phénomène de mitage. Minimisant le rôle de l’espace public dans les zones résidentielles, cette urbanisation diffuse est souvent sujette à la production architecturale standardisée à l’échelle nationale. 36
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Une ressource en eau qui peut rapidement être fragilisée
Les masses d’eau souterraines sont jugées en bon état quantitatif, mais pour certaines en mauvais état chimique, essentiellement dû à l’activité agricole. Les pollutions superficielles sont à l’origine de l’état des masses d’eau souterraines, c’est donc à la source qu’il faut agir, en limitant la prolifération des assainissements individuels par exemple et l’imperméabilisation des sols. Le réseau hydrographique superficiel est souvent proche des espaces urbanisés, et peuvent être détériorées par les eaux de ruissellement. L’imperméabilisation des sols entraine des eaux de ruissellement. La prise en compte du PPRMT risque aussi de détériorer les eaux superficielles puisque les assainissements autonomes devront rejeter leurs eaux directement dans un exutoire naturel.
Des sites naturels abritant une biodiversité riche
Les sites présentant un milieu biologique dans un bon état de préservation sont classés afin d’agir pour leur préservation. Les classements se superposent sur les communes, faisant état de sites d‘intérêt sur le territoire. On trouve un site Natura 2000, un arrêté préfectoral de protection des biotope, 5 ZNIEFF de type 1 et une ZNIEFF de type 2, tous localisés autour du lac du Causse. Toutes les communes sont concernées à l’exception d’Estivals. Le site Natura 2000 se trouve sur la commune de Chasteaux, le projet communal sera soumis à évaluation environnementale pour ne pas affecter le site.
Le maintien des habitats naturel et de leurs connectivités via les corridors est un enjeu à intégrer dans les stratégies de développement communal, afin que les espèces puissent garantir leur pérennité. Cet habitat naturel se compose de plusieurs milieux qui sont complémentaires ; milieux anthropologiques, fermés, semi-ouverts, ouverts, aquatiques. Les enjeux écologiques les plus forts concernent les boisements, notamment ceux situés au sein des ZNIEFF et de la zone Natura 2000, le réseau hydrographique et le réseau de haies.
Bien identifier la trame verte et bleue
La trame verte et bleue, composée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, est un affinage à l’échelle locale des éléments dans le SRCE et dans le SCOT. Les réservoirs sont composés du Causse, de la Couze et de plusieurs réservoirs aquatiques et humides pour la trame bleue et de milieux boisés pour la trame verte. Certains milieux secs et bocagers sont en contact avec des enveloppes urbaines, secteurs à urbaniser au cas par cas. L’ensemble des cours d’eau sont des composants des corridors biologiques, ainsi que les réseaux de haies et de bosquets. L’urbanisation le long des routes, notamment autour de la RD 19 qui travers le territoire, représente le principal obstacle aux déplacements de la faune sur lequel le PLU peut agir. 37
GESTION ECONOME DE L’ESPACE
Une urbanisation consommatrice d’espaces
La biodiversité française pourrait se voir diminuée d’une espèce sur deux dans les 50 prochaines années. Cette biodiversité qui est essentiellement présente en milieu rural est d’autant plus fragilisée que c’est là que l’urbanisation est la plus consommatrice d’espaces. Le développement durable des territoires doit ainsi trouver une vérité en milieu rural. Le bilan de la consommation est donc bien une nécessité.
La consommation foncière sur les cinq communes s’élève à 91,32 hectares depuis 1999, dont 76,61 à vocation d’habitat. C’est donc bien pour la création de logements que le territoire a le plus consommé de foncier. La consommation par habitation reste relativement élevée puisque sur les 76,61 hectares 312 habitations ont été réalisées, soit une densité de 4 logements à l’hectare. Pour répondre aux objectifs du SCOT, la densité devra être supérieure, puisqu’une densité de 6 à 10 logements à l‘hectare est préconisée. Celle-ci est amenée à varier en fonction des communes et en fonction de la présence d’équipements comme l’assainissement collectif. Les nouvelles habitations se sont faites en grande majorité sur les trois communes les plus proches de Brive-la-Gaillarde à hauteur de 85%.
Densifier les enveloppes urbanisées pour moins consommer d’espaces et rentabiliser les équipements existants
Les enveloppes urbaines se sont vu augmenter considérablement avec des extensions quasi systématiquement sous forme pavillonnaire. Consommer moins d’espace en premier lieu par la consommation d’espaces enchâssés dans les espaces urbanisés. 32 hectares non utilisés sont présents au sein même des enveloppes urbaines. Ces espaces qui ont bien souvent une intérêt environnemental et environnemental faible sont mobilisables facilement puisque les voiries et réseaux y sont déjà présents. Ces espaces sont constitués de 16 hectares de dents creuses, espaces libres non bâtis et 16 hectares de potentiels de restructuration, espaces déjà bâtis, souvent à usage de jardin, pouvant accueillir une nouvelle habitation. Certaines parcelles ne seront pas exploitables, du fait des enjeux dont ces parcelles peuvent faire l’objet, ou parce qu’elles font l’objet de rétention foncière.
Après déduction des potentiels à préserver et de la rétention foncière, le potentiel net serait de près de 6,5 hectares mobilisable. Avec une densité variant de 6 à 10 logements à l’hectare, les communes pourraient accueillir entre 40 et 65 nouvelles habitations sans étaler les enveloppes urbaines existantes et à moindre coût pour la collectivité.
Ouvrir de nouveaux espaces à urbaniser nécessaires
Ces données sont à mettre en parallèle avec les objectifs d’accueil démographiques et de production de logements. Ainsi le projet des communes devra prévoir l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser pour permettre la production d’un nombre suffisant de logements pour accueillir de nouvelles populations.
Les objectifs d’accueil seront à déterminer par commune, en tenant compte des objectifs du SCOT et du PLH. Ces objectifs doivent aussi prendre en compte l’environnement des communes, urbaniser certes, mais selon quels équilibres ? Le projet devra avant tout veiller à consommer mieux.