Procès Verbal - PV CM du 08 07 2021

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Procès Verbal - PV CM du 08 07 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 8 juillet 2021

Etaient Présents: M. Henri PONS, Mme Sandrine POZZI, M. Laurent BOYER,

Mme Christine RICCA, Mme Sophie ACHARD, M. Georges

BOUQUET, Mme Myriam NATALI-TORNER, M. Michel

BERNARD, Mme Christiane LOUIS, M. Alain BRIEUGNE,

M. Christophe POURCHI, Mme Patricia BOCCABELLA,

M. Philippe GEOFFRAY, Mme Patricia BOMPARD,

Mme Lysiane VEIGNAL, Mme Danielle MARCHAND,

Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL

et M. Gérard MIE.

Absents : M. Frédéric PUJANTE

Procurations :

M. Florent PICARD à M. Laurent BOYER,

Mme Annabel VALENTIN à M. Michel BERNARD,

M. Mickaël RENAUX à M. Alain BRIEUGNE,

Mme Nathalie CAVALLONI à Mme Myriam NATALI-TORNER,

M. Alain THOMAS à Mme Audrey TOURON,

M. Alexandre FONTAT à M. Georges BOUQUET,

M. Vandick GONCALVES à Mme Sandrine POZZI,

Mme Elodie PORRACCHIA à Mme Sophie ACHARD

Secrétaire de séance : Mme Sandrine POZZI

Ouverture de la séance : 18H00

Clôture de la séance : 18H30

Monsieur Henri PONS, Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Sandrine POZZI, fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 2 juin 2021. Compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point n°1 : Fixation du tarif d’occupation du domaine public pour l’emplacement buvette dans le cadre du festival des Alpilles 2021.

Rapporteur : Monsieur le Maire Henri Pons

Monsieur Henri PONS, Maire, expose que la Commune souhaite procéder à la mise en place d’un stand de restauration et rafraichissement de type « Buvette » dans le cadre du festival des Alpilles prévu le 19, 20 et 21 juillet 2021 aux Arènes d’Eyguières.

Le tarif d’occupation du domaine public destiné à cet emplacement est fixé à 10 euros par mètre linéaire/jour.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver la création du tarif ci-dessus.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 voix contre (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE et M. Alain THOMAS), approuve la création du tarif ci- dessus.

Point n°2 : Adhésion au groupement de commande initié sur la Métropole Aix Marseille Provence pour l’installation d’un automate d’appel et d’alerte.

Rapporteur : Monsieur Georges BOUQUET

Monsieur Georges BOUQUET, adjoint au Maire délégué à la sécurité, aux anciens combattants, à la mémoire et aux associations patriotiques, expose que la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de constituer un groupement de commandes ouvert à l'ensemble des Communes membres de l'EPCI intéressées, afin de leur proposer l'installation d’un automate d'appel et d’alerte, l'objectif étant de jouer sur l'effet de masse et de faire baisser les coûts d'installation et d'abonnement. Une cinquantaine de la Métropole a formalisé son intérêt et a souhaité adhérer à ce dispositif.

Dans le cadre de ce nouveau groupement de commande piloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence un prestataire sera choisi conformément aux règles de la commande publique. De cette façon, la commune d’Eyguières disposera d'un outil permettant de diffuser auprès de la population l’alerte, les consignes de sécurité, d'évacuation en cas de catastrophe naturelle, de risque technologique ou autre.

Cette action s'inscrit dans la cadre de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui précise que le plan communal de sauvegarde fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article L2113-6 du Code de la commande publique.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu'il vous est proposé d'adopter.

Le groupement prendra fin au terme du marché qui sera conclu pour une durée de quatre ans.

La Métropole Aix-Marseille-Provence assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l'ensemble des opérations de sélection du contractant.

Conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, elle sera chargée de signer et de notifier l’accord-cadre.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, aura en charge de passer et exécuter son propre marché subséquent, pour son périmètre de compétence et de responsabilité et s'assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

La commission d'appel d'offres sera celle de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Monsieur BOUQUET demande au Conseil Municipal :

- D’autoriser la Commune à adhérer au groupement de commande pour la mise en place d'un automate d'appel et d’alerte sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents,

- D’accepter la Métropole Aix Marseille Provence comme coordonnateur du groupement,

- D’autoriser la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence à signer l’accord cadre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la Commune à adhérer au groupement de commande pour la mise en place d'un automate d'appel et d’alerte sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents, accepte la Métropole Aix Marseille Provence comme coordonnateur du groupement, autorise la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence à signer l’accord cadre.

Point n°3 : Approbation du nom attribué à la société d’économie mixte à opération unique à laquelle a été attribuée la délégation de service public portant sur la gestion de l’aérodrome et la zone dédiée aux sports mécaniques et nomination des membres représentant la commune au sein du Conseil d’Administration de la société d’économie mixte à opération unique.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1410-1 et suivants sur les

règles générales applicables aux contrats de concession, L. 1411-1 et suivants relatifs aux délégations

de services publics, L. 1541-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte à opération unique, R.

1410-1 et suivants sur les règles générales applicables aux contrats de concession, R. 1411-1 et

suivants sur les délégations de service public ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 1121-1 et suivants sur le contrat de

concession, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants sur les concessions ;

Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 225-1 et suivants sur les sociétés

anonymes, les sociétés d'économie mixte à opération unique revêtant la forme de société anonyme

selon l’article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 16 juillet 2018, par laquelle le conseil municipal d’Eyguières a, d’une part,

approuvé le principe de création d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle

sera attribuée, par contrat de délégation de service public, l’exploitation de l’aérodrome d’Eyguières ainsi

que de la zone dédiée aux sports mécaniques située dans l’emprise de l’aérodrome et, d’autre part,

autorisé le maire à lancer la procédure de sélection du ou des opérateurs économiques et d’attribution

de la délégation de service public ;

Vu le rapport de la commission de délégation de service public présentant le candidat admis à proposer

une offre et autorisant le maire à négocier avec le candidat retenu ;

Vu le rapport sur les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat de délégation ;

Vu les statuts relatifs à la création de la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) à

laquelle sera attribuée, par contrat de délégation de service public, l’exploitation de l’aérodrome

d’Eyguières ainsi que de la zone dédiée aux sports mécaniques ;

Vu le projet de pacte établi entre les actionnaires de la société d’économie mixte à opération unique

(SEMOP) à laquelle sera attribuée, par délégation de service public, l’exploitation de l’aérodrome

d’Eyguières ainsi que de la zone dédiée aux sports mécaniques ;

Vu le contrat et ses annexes portant délégation à la société d’économie mixte à opération unique

(SEMOP) de la gestion et de l’exploitation du service public de l’aérodrome d’Eyguières ainsi que de la

zone dédiée aux sports mécaniques ;

Vu la délibération du 30/11/2020 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le choix du groupement d’entreprises conjoint composé des sociétés NGE CONCESSIONS, RAMPA ENTREPRISES et GARLABAN FINANCES pour la constitution d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d’une délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation de l’aérodrome et de la zone dédiée aux sports mécaniques de la commune d’Eyguières, Entendu le rapport de Monsieur Henri PONS, Maire d’Eyguières ;

Considérant que, en vue de sa constitution, il est proposé d’attribuer à la SEMOP la dénomination

sociale suivante : Société d’Exploitation des Zones Aéronautiques et Mécaniques d’Eyguières, en

abrégé « SEZAME » ;

Considérant que les statuts de la SEMOP prévoient que le Conseil d’Administration, composé de sept

(7) membres doit comprendre trois (3) membres représentants la Commune ; que dans cette

perspective, il est proposé au conseil municipal d’approuver comme représentants de la Commune

nommés au sein du Conseil d’Administration de la SEMOP les personnes suivantes : 1° - Monsieur

Henri PONS ; 2° - Monsieur Georges BOUQUET adjoint délégué à la sécurité, aux anciens combattants,

à la mémoire et aux associations patriotiques ; 3° - Monsieur Alexandre FONTAT, conseiller municipal.

Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver, en vue de sa constitution, d’attribuer à la SEMOP la dénomination sociale

suivante : Société d’Exploitation des Zones Aéronautiques et Mécaniques d’Eyguières, en abrégé

« SEZAME » ;

- d’approuver comme représentants de la Commune nommés au sein du Conseil

d’Administration de la SEMOP les personnes suivantes : 1° - Monsieur Henri PONS ; 2° -

Monsieur Georges BOUQUET adjoint délégué à la sécurité, aux anciens combattants, à la

mémoire et aux associations patriotiques ; 3° - M. Alexandre FONTAT, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, par 23 voix et 5 voix contre (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE et M. Alain THOMAS), approuve en vue de sa

constitution, d’attribuer à la SEMOP la dénomination sociale suivante : Société d’Exploitation des

Zones Aéronautiques et Mécaniques d’Eyguières, en abrégé « SEZAME », approuve comme

représentants de la Commune nommés au sein du Conseil d’Administration de la SEMOP les

personnes suivantes : 1° - Monsieur Henri PONS ; 2° - Monsieur Georges BOUQUET adjoint

délégué à la sécurité, aux anciens combattants, à la mémoire et aux associations patriotiques ; 3°

- M. Alexandre FONTAT, conseiller municipal

Monsieur le Maire donne lecture des décisions.

La séance est clôturée à 18h30.