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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP autorisation 12.07.24 BRENNTAG Montville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP autorisation 12.07.24 BRENNTAG Montville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Eu
Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET
de
l'aménagement
et
du
logement
DE
LA
SEINE-
de
Normandie
MARITIME Liberté Égalité Fraternité Unité
Départementale
Rouen-Dieppe
Équipe
Risques
Arrêté
préfectoral
cadre
d'autorisation
environnementale
du
{
2
JUIL,
2024
relatif
à l'exploitation
d'une
activité
de
réception,
formulation,
dilution,
conditionnement,
stockage
et
transport
de
produits
chimiques
spécialisés
et
industriels
située
12
sente
des
jumelles
76710
MONTVILLE
et
exploitée
par
BRENNTAG
SA
vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
titre
VIII
du
livre
|“,
ses
titres
| et
11
du
livre
Il,
et
ses
titres
| et
IV
du
livre
V;
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l'article
L.511-2
et
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à L.214-6
;
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M,
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime;
l‘arrêté
ministériel
du
31
mars
1980
relatif
à
la
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
et
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion
;
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
:
l'arrêté
ministériel
du
22
juin
1998
relatif
aux
réservoirs
enterrés
de
liquides
inflammables
ou
combustibles
et
de
leurs
équipements
annexes
;
l'arrêté
ministériel
du
13
juillet
1998
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
nos
4120,
4130,
4140,
4150,
4738,
4739
ou
4740;
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
relatif
à
l'évaluation
et
à
la
prise
en
compte
de
la
probabilité
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à
autorisation
;
‘
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
et
des
transferts
de
polluants
et
des
déchets
; Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
avril
2008
relatif
aux
réservoirs
enterrés
de
liquides
inflammables
ou
combustibles
et
à
leurs
équipements
annexes
exploités
au
sein
d'une
installation
classée
soumise
à
autorisation,
à
enregistrement
ou
à
déclaration
au
titre
de
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
nos
1436,
4330,
4331,
4722,
4734,
4742,
4743,
4744,
4746,
4747
où
4748,
où
pour
le
pétrole
brut
au
titre
de
l'une
où
plusieurs
des
rubriques
nos
4510
ou
4511
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
3
octobre
2010
relatif
au
stockage
en
réservoirs
aériens
manufacturés
de
liquides
inflammables,
exploités
au
sein
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
soumise
à
autorisation
;
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation
;
l'arrêté
ministériel
du
12
octobre
2011
relatif
aux
installations
classées
soumises
à autorisation
au
titre
de
la
rubrique
1434-2
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.
516-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2014
relatif
à
la
transmission
des
données
de
surveillance
des
émissions
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
modifié
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs
dans
les
installations
classées
mentionnées
à
la
section
9,
chapitre
V,
titre
ler
du
livre
V
du
code
de
l'environnement; l'arrêté
ministériel
du
1“
juin
2015
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
l’une
au
moins
des
rubriques
4331
où
4734
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2015
modifié
relatif
à
l'attestation
de
garanties
financières
requises
par
l'article
L.512-21
du
code
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entrepôts
couverts
soumis
à
la
rubrique
1510
;
l'arrêté
ministériel
du
20
novembre
2017
relatif
au
suivi
en
service
des
équipements
sous
pression
et
des
récipients
à
pression
simples
;
l'arrêté
ministériel
du
24
septembre
2018
fixant
les
règles
de
calcul
et
les
modalités
de
constitution
des
garanties
financières
prévues
par
l'article
R.516-2-
du
code
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
24
septembre
2020
relatif
au
stockage
en
récipients
mobiles
de
liquides
inflammables,
exploités
au
sein
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
soumise
à
autorisation ;
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2020
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
obligations
particulières
de
surveillance,
de
déclaration
et
de
contrôle
des
émissions
et
des
niveaux
d'activité
auxquelles
sont
soumises
les
installations
soumises
au
système
d'échange
de
quotas
de
gaz
à effet
de
serre
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et
sédiments
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-4341
du
code
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2021
définissant
le
contenu
des
déclarations
au
système
de
gestion
électronique
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets
énoncés
à
l'article
R.
541-45
du
code
de
l'environnement Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
préfectoral
du 25
juillet
2013
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
autour
de
la
société
BRENNTAG
NORMANDIE
à
MONTVILLE
;
les
actes
en
date
des
16 janvier
2017
et
3
août
2020
antérieurement
délivrés
à
BRENNTAG
SA
pour
l'établissement
qu'il
exploite
sur
le territoire
de
là
commune
de
MONTVILLE
;
l'arrêté
préfectoral
n°24-010
du
14
février
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Béatrice
STEFFAN,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
le
porter-à-connaissance
concernant
la
mise
en
place
de
la
barrière
technique
« workflow
dépotage
» en
zone
de
chimie
minérale
transmis
le 12
avril
2021
;
le
réexamen
de
l'étude
de
dangers
de
son
site
de
MONTVILLE
remise
par
BRENNTAG
SA
en
date
du
30
décembre
2021
;
le
courrier
COR2112278
relatif
au
bénéfice
des
droits
acquis
vis-à-vis
des
entrepôts
et
des
liquides
inflammables
;
le rapport
de
visite
d'inspection
du
21 juin
2022
dans
le cadre
de
l'instruction
de
la révision
de
l'étude
de
dangers
remise
le
24 janvier
2022
;
le
porter
à
connaissance
concernant
l'augmentation
de
l'autorisation
de
stockage
sous
la
rubrique
4510
dangereux
pour
l'environnement
aquatique
catégorie
1
transmis
le
26
octobre
2023; la
décision
de
non-soumission
à
évaluation
environnementale
relative
au
projet
d'augmentation
de
190
tonnes
sur
le
stockage
de
produits
relevant
de
la
rubrique
4510
en
date
du
26
février
2024
;
le
rapport
de
visite
d'inspection
du
13
février
2024
concernant
la
mise
en
place
de
la
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
;
le
courrier
NOT240301A_NORM,
du
1°
mars
2024,
relatif
au
principe
de
fonctionnement
de
la
seconde
barrière
MMRi
et
de
son
intégration
dans
l'environnement
existant
;
le
rapport
de
visite
de
l'inspection
du
14
mars
2024
concernant
la
réalisation
d'un
exercice
POI
inopiné
;
le
rapport
de
l'INERIS
223233-276927
relatif
à
l'évaluation
de
la
barrière
de
sécurité
«
Homme
Mort
»;
le
courrier
COR240404_INS_NORM,
du
2
avril
2024,
relatif
à
l'avancement
du
planning
d'installation
de
la
détection
de
pression,
et
à
la
demande
de
suppression
de
la
barrière
pH
;
le
courrier
électronique
de
demande
de
complément,
envoyé
par
l'inspection
des
installations
classées
le 13
mai
2024,
concernant
la
demande
de
suppression
de
la
barrière
PH
et
à
la
mise
en
place
de
la
seconde
barrière
MMRi;
la
demande,
par
l'exploitant,
d'extension
des
plages
horaires
de
fonctionnement
pendant
les
périodes
de
surcroît
d'activité
;
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
18 juin
2024
;
le
projet
de
prescriptions
porté
à
la connaissance
de
l'exploitant
par
courriel
du 24
juin
2024
;
les observations
de
l'exploitant
formulées
par
courriel
du
5 juillet
2024;
Considérant que
la
société
BRENNTAG
SA
exploite
régulièrement
une
activité
de
réception,
formulation,
dilution,
conditionnement,
stockage
et
transport
de
produits
chimiques
sur
son
établissement
de
MONTVILLE
; que
l'établissement
est
soumis
à
autorisation
d'exploiter
et
est
classé
SEVESO
seuil
haut
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
qu'en
conséquence,
cet
établissement
est
soumis
au
réexamen
quinquennal
de
l'étude
de
dangers
de
son
site
conformément
aux
articles
L.
515-39
et
R.
515-98
du
code
de
l'environnement
;
que
la
notice
de
réexamen
de
l'étude
de
dangers
reçue
le
24
janvier
2022
démontre
que
les
modifications
des
installations
et
de
l'organisation
intervenues
depuis
2014
n'augmentent
pas
les
risques
et
améliorent
leur
maîtrise,
que
les
conclusions
de
l'étude
de
dangers
de
2014
ne
sont
donc
pas
fondamentalement
modifiées,
et
qu'au
vu
des
différents
constats
réalisés
dans
ce
réexamen,
il
n'apparaît
pas
nécessaire
de
réviser
l'étude
de
dangers
;
que
la
nouvelle
barrière
type
workflow
mise
en
œuvre
améliore
la
maîtrise
des
risques
globale
du
site; que
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
3
août
2020
prévoyait
la
mise
en
place
d'une
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
avant
fin
juin
2023
(non
applicable
pour
l'acide
chlorhydrique
et
l'hypochlorite
de
sodium
pour
lequel
cette
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
est
imposée
ci-
dessus
par
l'arrêt
automatique
du
dépotage
en
cas
de
surpression) ;
que
l'exploitant
n'a
pas
fait
de
proposition
de
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
à
l'occasion
du
réexamen
de
son
étude
de
dangers
;
:
que
lors
de
la
réunion
annuelle
de
2023,
l'exploitant
a
proposé
une
poignée
d'assentiment
comme
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
;
que
cette
barrière
n'a
pas
été
validée
comme
étant
une
mesure
de
maîtrise
des
risques
technique
par
l'INERIS
;
qu'il
convient
donc
de
définir
une
nouvelle
échéance
pour
cette
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
pour
toutes
les
cuves
listées
au
paragraphe
Mélanges
incompatibles
(hors
javel
et
acide
chlorhydrique) ; que
l'exploitant
a
proposé
un
planning
prévisionnel
de
mise
en
place
de
cette
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
au
cours
de
la visite
d'inspection
du
13
février
2024
;
que
ce
planning
est
acceptable
;
que
l'exploitant
demande
la
suppression
de
la
barrière
PH
pour
des
contraintes
de
sécurité
et
de
coût; que
les
éléments
présentés
par
l'exploitant
nécessitent
d'être
complétés
avant
de
pouvoir
statuer;
que
l'exploitant
demande
une
extension
des
horaires
d'activité
pendant
des
périodes
prédéfinies
et
que
cette
demande
est
acceptable
sous
réserve
de
la
conformité
des
niveaux
sonores
en
limite
de
‘propriété
et
en
zones
d'émergence
réglementée;
que
lors
de
l'exercice
POI
inopiné
du
14
mars
2024
des
contenants
plastique
étaient
stockés
dans
la
zone
des
8
kW
entre
les
bâtiments
Produits
Secs
et
Solvants
Pétroliers
;
que
ce
stockage
était
propice
à
la
propagation
d'un
incendie
;
que
l'objet
du
présent
arrêté
est
notamment :
+
de
mettre
à
niveau
les
dispositions
applicables
sur
le
site
en
matière
de
prévention
des
risques
technologiques
notamment
au
regard
des
instructions
du
réexamen
de
l'étude
de
dangers
susvisée
;
+
d'actualiser
le
calendrier
de
remise
de
la
prochaine
notice
de
réexamen
de
l'étude
de
dangers
du
site
;
*
d‘encadrer
l'exploitation
du
projet
décrit
dans
le
porter
à
connaissance
reçu
le
4
décembre
2023,
et
dont
les
derniers
compléments
ont
été
reçus
le
26
janvier
2024,
relatif
à
l'augmentation
de
l'autorisation
de
stockage
sous
la
rubrique
4510
relative
aux
produits
dangereux
pour
l'environnement
aquatique
catégorie
1;
*
de
mettre
à jour
l'échéancier
de
l'établissement
pour :
*
la
mesure
acoustique
sur
la
période
d'activité
du
site
entre
5h30
et
7h00,
*
la
mise
en
place
d'une
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
sur
les
cuves
de
chimie
minérale
; que
certaines
prescriptions
réglementant
les
conditions
d'exploitation
des
installations
contiennent
des
informations
sensibles
vis-à-vis
de
la
sécurité
publique
et
de
la
sécurité
des
personnes
;
que
ces
informations
sensibles
entrent
dans
le
champ
des
exceptions
prévues
à
l’article
L.311-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
font
l'objet
d'annexes
spécifiques
;
que
des
servitudes
d'utilité
publique
ont
été
instituées
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
2021
en
application
des
articles
L.515-8
à
11
(ou
L.515-12,
où
L.515-37)
du
code
de
l'environnement
;
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l‘autorisation
sont
réunies
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE SOCIÉTÉ
Page
6
sur
86
BRENNTAG
SA
TABLE
DES
MATIÈRES
TITRE
1 -PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ennsepee
rene nosenses nernsonceosvee
À
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET PORTÉE
DE L' AUTORISATION
Article
1.1.1.
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation.
Article
1,1.2,
Localisation
et surface
occupée
par les
installations.
Article
1.1.3,
Modifications
et compléments
apportés
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs.
Article
1.1.4.
Installations
visées
par la
nomenclature
ou
soumises
à
déclaration
ou
soumises
a enregistrement...
11
CHAPITRE’
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS ngeesenneannnnnnnnnnennecnrnsenns
nes ess
GET
AN
Article
1.2.1,
Liste
des
installations
concemées
par
une
rubrique
de
la nomenclature
des
installations
classées.
Article
1.2.2.
Consistance
des
installations
autorisées...
14
AriGe
122.3.
Registre
des
Drodus
CHIMIQUES. masrnmenennanronmanmonmasevnentnprannsennansrennnruseranai
CHAPITRE
1.3
ConFokMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Article
1,3,1.
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
CHAPITRE
1.4
Durée
DE
L'AUTORISATION...
Article
1.4.1.
Durée
de
l'aulorisation….
CHAPITRE
1.5
GARANTIES
FINANCIÈRES
ARTICLE
R516-1-3°
Arlicle
1.5.1.
Objet
des
garanties
financières
Article
1.5.2.
Montant
des
garanties
financières.
Article
1.5.3,
Renouvellement
des
garanties
financière.
Article
1.5.4.
Actualisation
des
garanties
financières...
iii
16
Article
1.5.5.
Révision
du
montant
des
garanties
financières...
16
Article
1,5,6,
Absence
de
garanties
financières...
16
Article
1.6.7;
Appel
des
garanties
MNANGIOTOS..mrcense
nine
nn
TRUE
ET
A ONE
au
na
Arlicle
1.5.8.
Levée
de
l'obligation
de
garanties
financières.
CHAPITRE
1,6
Garanties
FINANCIÈRES
ARTICLE
RS16-1-5°......
“sé
Arlicle:
16:17;
Objet
des
garanties
financlérés.;:..siiiisessiseditsonnseneesmensnesnnneneenenenee
Article
1.6.2.
Montant
des
garanties
financières.
Article
1.6.3.
Constitution
des
garanties
financière.
Article
1.6.4,
Actualisation
des
garanties
financières.
Article
1.6.5.
Renouvellement
des
garanties
financières.
Arlicle
1.6.6.
Révision
du
montant
des
garanties
financières...
A
tent
tn
one
a tan tt tesireree 17
Article
1.6,7;
Absence
de
garanties
financlères.;sissnsesnnannnnnennnnanintintinnnan
17
Article
7.6.8.
Appel
des:garanties
MNAnCle Messiaen
AE
18
Arlicle
1.6.9.
Levée
de
l'obligation
de
garanties
financières
CHAPITRE
1.7
Monircarions
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
s
Article
1,7,1,
Porter
à
connaissance..."
serrer
Article
1.7.2.
Mise
à jour
des
éludes
d'impact
et de
dangers...
18
Article
1.7.3.
Équipements
abandonnés.
Article
1.7.4,
Transfert
sur un
autre
emplacement.
Article
1.7.5.
Changement
d'exploitant.………..….
Article
1.7.6.
Cessation
d'activité...
nnennnnneeeeenenene
19
CHAPITRE
1.8
ResPieT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS unrnsnsrrcinanensnenenenenmetennnnneniaieneaieeiteeiineneinenniines 19
TITRE
2
- GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
mu,
ssisssisouis sécisisdeniriétibes sasésoniasonsnnenisst ononéaseseésstirese
rss ene se suce 20 SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
Page
7
sur
86
CHAPITRE
2.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATION
Article
2.1.1.
Objectifs
généraux.
Article
2,1.2.
Consignes
d'exploitation.
CHAPITRE
2.2
DEMANDES
DE
L'INSPECTION
DES
INSTALLATIONS
CLA!
CHAPITRE
2.3
RÉSERVES
DE PRODUITS
QU
MATIÈRES
CONSOMMABL.
Article
2.3.1.
Réserves
de
produits
CHAPITRE
2.4
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE.
Article
2.4.1,
Propreté
Aricle'2:4,2:
Esthélique::sssnameanansesnenn
near
ER
Ne
BE
Aer
CHAPITRE
2.5
DANGER
OU
NUISANCES
NON
PRÉVENUS....
CHAPITRE
2.6
RAPPORT
b'INCIDENT
OU
ACCIDENT...
CHAPITRE
2,7
RécarirULATIF
DES
DOCUMENTS
TRANSMIS
OU
TENUS
À LA
PISPOSITION
DE
L'INSPECTION..
TITRE
3 -PROTECTION
DE
LA
QUALITÉ
DE L'AIR
22
CHAPITRE
3.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS serment
22
Arücle
2:11;
Disposlons:généralessnrsnnnsessqinsitaed
ses
nan
ra
22
ArtGe
9.1.2:
POlGbONS
accents
sssncmranmamnmrmrnnomsmeninnrennann
none
22
Article
3.1.3.
Odeurs
Article
3.1,4,
Voies
de
circulation.
Article
3.1.5.
Émissions
diffuses
et envois
de
poussières.
CHAPITRE
3,2
CONDITIONS
PE
REMET issus
soncsrssssrsrsssesssrnsennenens
Article
3.2.1.
Dispositions
générales...
Article
3.2.2.
Émissions
de
composés
organiques
volatils
(COV)..
AO
SR
AUS
SES
en
rsrrementenennnenranennnneenmunnennreressngtenet
ct
ects tube CERTA
CNET
TANT
COMENT
EN LEE ENV ne n
24
TITRE
4 -PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUE
CHAPITRE
4.1
PRÉLÈVEMENTS
ET CONSOMMATIONS
D'EAU
Article
4.1.1.
Origine
des
approvisionnements
en
eau.
Article
4.1.2.
Conception
el exploitation
des
installations
de
prélèvement
d'eaux...
25
Article
4.1.3.
Protection
des
réseaux
d'eau
potable
et des
milieux
de
prélèvement...
25
Article
4.1.4,
Adaptation
des
prescriptions
sur les prélèvements
en
cas
de
sécheresse.
CHAPITRE
4.2
CoLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES.
be
edede
delete
gi
ANG
4.21,
|DIRDOaONS
TONNES.
rrmrrrrnmeraenencennerennsemeunenmenvesnonncenenanennmanenannnnmeunennnnnennrenntes
Article
4.2.2;
Plan
dés
MÉSBMUX.......
ns
ssseeenonsnirnsssaresesnetsnssetetee
en te ane lent
n a aie een été etat
este
nca
27
Article
4.2.3.
Entretien
et surveillance.
Article
4.2.4.
Protection
des
réseaux
internes
à l'établissement...
CHAPITRE
4.3
Tyrees
D'EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET
LEURS
CARACTÉRISTIQUES
DE
REJET
AU
MIL
”
Article
4.3.1.
Identification
des
eMUentS..ssssranmismmnnimanmnmmmnmmenNnnmannsnnnnanineannnnennnsons
Article
4.3.2.
Gestion
des
ouvrages
: conception,
dysfonctionnement..
Article
4.3.3.
Entretien
et conduite
des
installations
de
traitement.
Article
4.3.4,
Article
4.3.5.
Article
4,3.6.
Article
4.3.7.
Gestion
des
eaux
polluées
et des
eaux
résiduaires
internes
à l'établissement...
31
Atticle
4.3.8.
Valeurs
limites
d'émission
des
eaux
résiduaires
avant
rejet dans
le milieu
naturel...
31
TITRES
DÉCHETS
nconimmmmmsniniammmmnmnammaneannnonenansnunnaiennieannmrnvsres
sS
CHAPITRE
S:1
PAINOIPES
DE
GESTION imitant
end
AE
ART nue 33
Artiole:8;:1;1;
Limitation
de‘laproduction
de
déchets:
nan
an
en
on
33
Artiole:5.1:2;
Séparation
des
déchels:ssisnssssntnnansatesnan
RAR
NE
Nr
TES
33 SOCIÉTÉ
Page
8
sur
86
BRENNTAG
SA
Arlicle
5.1.3.
Conception
et exploitation
des
installations
d'entreposage
inteme
des
déchets...
33
Article
5.1.4.
Déchets
traités
ou
éliminés
à l'extérieur de
l'établissement...
Article
5.1.5.
Déchets
traités
ou
éliminés
à l'intérieur de
l'établissement.
ArDCIE
5,10.
“TANSDONsrrsesrnemnnnsennnnnannnasacesss
Article
5.1.7.
TITRE
6 -PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONSs
36
CHAPITRE
6.1
DisPosiTIONS
GÉNÉRALES
36
Article
6.1.1.
Aménagements
Arücle
0:1:2:
Véhieules'etengins::::aninani
nee
nr
er
en a
RAR
SR
FA
A
en
nd
36
Article
6,1,3.
Appareils
de
communication.
CHAPITRE
6.2
NIvrAUX
ACOUSTIQUES...
Article
6.2.1.
Prévention
des
nuisances
sonores.
AIG
0:22.
VARIOUS:
CINIeS
d'EMÉTDENCR,,
re rmauaererunenrsnenmenacennaanncannenmnnersercsraepesnnnne
reines té
36
Article
6.2.3.
Niveaux
limites
de
bruit.
CHAPITRE
6.3
VinRATIONS..
TITRE
7 -PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES..
CHAPITRE
7.1
GÉNÉRALITÉS...
Article
7.1.1,
Zonage
des
dangers
internes
à l'établissement.
Article
7.1.2.
- Information
préventive
sur les
effets
domino
externes...
38
Article
71.3.
Étal
des
stocks
de
produits
dangereusement
38
Article
7.1.4,
Propreté
de
l'installation
CHAPITRE
7.2
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS.
ç
Article
7.2.1.
Gardiennage
el
Contrôle
des
accès... inner
39
Arôcle
7:2:2;
Circulation
dans
l'établissement:
tan
es
nr
ne
nr
IA RUES
39
Article
7.2.3.
Étude
de
dangers...
Article
7.2,4.
Zones
à
atmosphère
explosible.
Article
7.2.5.
Installations
électriques
- mise
à
la terre...
Article
7.2.6.
Ventilation
des
locaux...
ns
nn
Nan
nl ann
en eneatn en
nl
noter nat ne tee) oa plages eneneséeneneeseernres 42
Arliole:
7:2.7;,
Protection
contrela:foudre::xsresiiananaresannenneatenianniRan
ann
Rein
Ne
42
Anlcle
7:2,8.
S6IBMS:sssssnvnnmunnsi
A
A
RSS
43
Artdle'7,2.9,
RISQUE
d'INONGOO
Nu
rrrmnsinmnrmvnnmnnennereecancnnenaeeaveseEiEER
nt
TNT
Article
7,2.10.
Équipements
sous
pression.
CHAPITRE
7.3
DisposiTIONSs
D'EXPLOITATION.
#
Article
7.3.1.
Consignes
d'exploitation
destinées
à prévenir
les
accidents...
NN natonrsrns
43
Article
7.3.2.
Interdiction
de
feux
Article
7.3.3,
Formation
du
personnel...
Article
7.3.4.
Travaux
d'entretien
el de
maintenance.
Article
7.3.5.
Utilités..…….....
mme
nnnnee einen
rennes
CHAPITRE
7.4
CONTRÔLES
PÉRIODIQUES
ET ENTRETIENS
GÉNÉRAUX
DES
INSTALLATIONS,
CHAPITRE
7.5
Müsures
DE
MAÎTRISE
DES
RISQUES
(MMR)
Article
7.5.1.
Liste
de
mesures
de
maîñtrise
des
risques...
TT
nn
antennes
46
Arlicle
7.5.2.
Gestion
des
anomalies
et défaillances
de
mesures
de
maitrise
des
risques...
CHAPITRE
7.6
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
AGCIDENTRLE
Sarre
.
Article.
7.61,
Organisation
de
l'éfabllasementsisiussasnmsninninemnenne
seine
nn
47
Arlicle
7.6.2.
Étiquetage
des
substances
et préparations
dangereuses.
47
Article
7.6.3.
Ateliers. SOCIÉTÉ
Page
9
sur 86
BRENNTAG
SA
Article
7.6.4.
Rétentions
ef confinement... seins
47
Article
7.6.5.
Réservoirs
Article
7.6,6.
Règles
de
gestion
des
stockages
en
rétention
Article
7.6.7.
Stockage
sur les lieux
d'emploi
Article
7.6,8.
Tuyautenes,
Article
7.6.9.
Élimination
des
substances
ou
mélanges
dangereux
récupérés
en
cas
d'accident...
UN
EE
US
50
CHAPITRE
7.7
MoÿEns
D'INTERVENTION
EN
CAS
D’ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS.
Article
7.7.1.
Définition
générale
des
moyens...
és
Article.
7:72,
La
protection-incendie
de
l'établissement. .ssssusicnesninsmiananaanmainanaaiues
50
AnIGIO!
7.7.3.
(Organe
de
MANŒ@UVMB. cnrs
nn
ant Us
ERNST TR En
RU
TAN Entre
53
Article
7.7,4,
Entretien
des
moyens
d'intervention... sn
53
Article
7.7.5,
Protections
individuelles
du
personnel
d'intervention...
Tnt
Re tnt nent
OM
Arlicle
7.7.6.
Ressources
en
eau
el mousse.
Article
7,7,7.
Consignes
de
sécurité
Article
7.7.8.
Désenfumage
Article
7.7.9.
Consignes
générales
d'intervention...
55
Article
7:7:10:
Protection
des
populations
ess
a
tan
56
Article
7:7.11;
Protection
des
mileux:rdcepteurs:.:s
anneau
nitrate
utr
57
TITRE
8
-CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATIONS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
annee
rennes
nnernenrnnnrnrene sure
58
CHAPITRE
8.1
OPÉRATIONS
pe
CHARGEMENT
/
DÉCHARGEMENT..
Article
8.1.1.
Vérifications
préalables.
AMCIO
8. R8:
ODPANON
cire
EE LAC
EN
EAN
ARNAUD
EE
OR
ERA RE
58
Arucie
12,
PISVN0ON
des
DONDNONE,.
nn rreenermenmenneneennennmnuanmnmmmNmnennenneenerneennmemnennnnesnneennltenenennennenens 58
Article
8.1.4.
Dispositifs
d'arrêt d'urgence
CHAPITRE
8,2
DisPOsITIONS
COMMUNES
AUX
STOCKAGES
DE
LIQUIDES
INFLAMMARLES,
DE SOLVANTS
ET DE PRODUITS
MINÉRAUX.
59
CHAPITRE
8.3
DisPOsITIONS
PARTICULIÈRES
AUX STOCKAGES
DEF LIQUIDES
INFLAMMABLES
(SOI VANTS
PÉTROLIERS).
Article
8.3.1.
Réservoirs
enterrés.
Article
8.3.2.
Cuves
aériennes
de
liquides
inflammables...
60
Article
8.3.3.
Bâtiment
Solvants
Pétroliers..…............ ss
A NAN
AT
NE
CE EAP
CAN
Article
8.3.4.
Chargement
et déchargement
de
liquides
inflammables
CHAPITRE
8.4
Disrosrrions
rARTICULIÈRES
AU
SECTEUR
DE
CHIMIE
MINÉRALE
(CMA
Er
CMB)
Article
8,4,1,
Dispositions
générales.
Article:8.#.2:
Conditionnement:
ann
ner
ne EUR
Ra
Nr
ac
SN
RÉ
EE
61
Article.8.4.3:
Gestion
desincompalibiésss unissent
uen
nina
in
61
Article
8,4.4,
Dispositions
particulières
au
secteur
CMA
Article
8.4.5.
Dispositions
particulières
au
secteur
CMB,
CHAPITRE
8.5
Disrosrrions
PARTICULIÈRES
AU
BÂTIMENT
PRODUITS
SECS
(PS).
us
Articlé'8.5;1;
Cellule
comburante;isss
ss
rt
ete
Article
8.5.2.
Cellule
toxique
Article
8.5.3.
Magasin
1 — Atelier de
mélange
à
façon
(MAF)..
CHAPITRE
8.6
DisPosiTions
PARTICULIÈRES
AU
BÂTIMENT
TRÈS
TOXIQUE.
CHAPITRE
8.7
Locaux
DE
CHARGE.
Article
8.7.1.
Dispositions
constructives.
Article
8.7.2.
Comportement
au
feu
des
ateliers
de
charge
CHAPITRE
8.8
SUIVI
DéroLLurion
DE
LA
ZONE
AU
NORD-EST.
Article
8.8.1.
Objectifs
généraux
de
dépollution SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
Page
10
sur
86
Article
8.8,2,
Gestion
des
effluents
gazeux..."
nn
Anicle:8.8:3:
:Gestion:des'eaux:nii
nn
ans ne
de
TITRE
9 -SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS...
CHAPITRE
9,1
PROGRAMME
D'AUTOSURVEILLANCE se srnrrreenenrnencrennnenennernnnss
Article
9.1.1.
Principe
et objectifs
du programme
d'autosurveillance....................
Article
9.1.2.
Contrôles
inopinés..
Article
9.1.3.
Frais.
CHAPITRE
9.2
MobaLirés
D'EXERCICE
ET
CONTENU
DE
L'AUTOSURVEILLANCE
Arlicle
9.2.1.
Autosurveillance
des
émissions
atmosphériques.
Article
9.2.2,
Relevé
des
prélèvements
d'eau.
Article
9.2.3:
Autosurvelllance
des
eaux:résidualres:..;::...is
nina
dis
67
Articia
9.2.4.
Surveillance
des
eaux
souterralnes.isiissnssinannisanasannmenaanniniiiitauens
67
Article
9.2,5.
Auto-surveillance
des
niveaux
sonores.
CHAPITRE
9.3
Suivi,
INTERPRÉTATION
ET DIFFUSION
DES
RÉSULTATS...
Article
9.3.1.
Actions
correctives
Article
9.3.2.
Analyse
et transmission
des
résultats
de
l'autosurveillance.
Article
9.3.3.
transmission
des
résultats
de
l'autosurveillance
des
déchets.
Article
9.3.4.
Analyse
et transmission
des
résultats
des
mesures
de
niveaux
sonores...
70
CHAPITRE
9,4
BILANS
PÉRIODIQUES...
Article
9.4.1.
Bilans
et rapports
annuels.
TITRE
10
-EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE,
LUTTE
CONTRE
LES
GAZ
À
EFFET
DE
SERRE
ET
POLLUTIONS
LEUMINEUSES
sisi
din
Ne Ses
sise
NN
taire
disent
Ti
nn
NÉE
071
CHAPITRE
10.1
DisPostTIONs
GÉNÉRALES.
Arlicle
10.1.1.
—
Généralités.
Article
10:1,2;
EMcacité
énergétique...
71
Article
10.1.3,
Gaz
à effet
de
serre
Article
10.1.4.
Économies
d'énergie
en
période
noctume
et prévention
des
pollutions
lumineuses.
TITRE
11
DISPOSITIONS
FINALES uns
ierennneenennenenenenee vécatsapétosnne Note
het au oe protsttesnosconenrecarrnens 73
CHAPITRE
11.1
Détais
ET VOIES
DE
RECOURS
CHAPITRE
11.2
Purricté,
CHAPITRE
11.3
AFFICHAGE
CHAPITRE
11.4
SURVEILLANCE.
CHAPITRE
11,5
Sancrions.…..
CHAPITRE
11.6
Exécution.
TITRE
12 -ÉCHÉANCESmmrnennmnennse
nee
nn
nernurspeosesemeeeorromnaner) 75
TITRE
13
= PLANS
iounnnenneennansennnnnnvennvenenvennnantes pers sens rennes ess ues snnernenenenenonnessns
ane nssssenesspenrennose
7 Û
Annexe
non
publiable SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
1 -
Portée
de
l'autorisation
et
conditions
générales
Page
11
sur
86
TITRE
1-PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
11
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
114.
EXPLOITANT
TITULAIRE
DE
L'AUTORISATION
La
société
BRENNTAG
SA,
dont
le siège
social
est
situé
90
avenue
du
Progrès
à CHASSIEU
(69680),
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTVILLE
(76710),
au
12
sente
des
jumelles
(coordonnées
Lambert
93
X
=
7147011,30
et
Y
=
3014426,50)
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
11.2.
LOCALISATION
ET
SURFACE
OCCUPÉE
PAR
LES
INSTALLATIONS
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants
:
Communes
|
Parcelles
(optionnel)
Surface
Section
AE,
parcelles
68,
89,
90,
91,
95,
103,
:
MONTVIELE
104, 106, 108, 110, 112, 113, 124, 136, 137, 138,
91 000 m
158,
159,
162,
163,
164,
167,
169,
170,
172,
173,
74,181,
182,
183,
184.
Section
AH,
parcelles
31,
32,
33
et
34,
Section
AD,
parcelles
423p,
45p
La
surface
occupée
par
les
installations,
voies,
aires
de
circulation,
et
plus
généralement,
la
surface
concernée
par
les
travaux
de
réhabilitation
à
la fin
d'exploitation
reste
inférieure
à 91
000
m°.
ARTICLE
11.3.
MODIFICATIONS
ET
COMPLÉMENTS
APPORTÉS
AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTÉRIEURS
Les
prescriptions
annexées
aux
arrêtés
antérieurs
suivants
sont
annulées
et
remplacées
par
le
présent
arrêté
:
*
arrêté
préfectoral
du
3
août
2020-
prescriptions
complémentaires
liées
aux
mesures
de
maîtrise
des
risques;
*
arrêté
préfectoral
du
16 janvier
2017
- arrêté
cadre,
ARTICLE
11.4.
INSTALLATIONS
VISÉES
PAR
LA
NOMENCLATURE
OÙ
SOUMISES
À
DÉCLARATION
OU
SOUMISES
A
ENREGISTREMENT
À
l'exception
des
dispositions
particulières
visées
au
chapitre
8
du
présent
arrêté,
celui-ci
s'applique
sans
préjudice
des
différents
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables
aux
rubriques
ICPE
et
IOTA
listées
au
1.2
ci-
dessous.
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
1.21.
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
Rubrique
ICPE
Libellé
simplifié
de
la rubrique
(activité)
Régime
(*)
Liquides
inflammables,
liquides
combustibles
de
point
éclair
compris
entre
60°C
et
93°C,
fiouls
lourds,
pétroles
bruts
(installation
de
remplissage
ou
de
distribution,
à
1434-2
l'exception
des
stations-service
visées
à la rubrique
1435).
A
Installations
de
chargement
ou
de
déchargement
desservant
un
stockage
de
ces
liquides
soumis
à autorisation SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
1 - Portée
de
l'autorisation
et
conditions
générales
Page
12
sur
86
Rubrique
ICPE
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
(activité)
1436:1
Liquides
combustibles
de
point
éclair
compris
entre
60°C
et 93°C
(stockage
où
emploi
de). La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations,
y
compris
dans
les
cavités
souterraines
étant
supérieure
ou
égale
à 1000 t
1450:
Solides
inflammables
(stockage
ou
emploi
de).La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 1t
1510-2.b 16301 2630-a
Régime
(*)
Substances
Combustibles,
Autres
installations
que
celles
définies
au
1,
le
Volume
des
entrepôts
étant
supérieur
ou
égal
à 50
000
m°
mais
inférieur
à 900
000
m*
Soude
ou
potasse
caustique
(emploi
ou
stockage
de
lessives
de).
Le
liquide
renfermant
plus
de
20
%
en
poids
d'hydroxyde
de
sodium
ou
de
potassium.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
à
250t Détergents
et
savons
(fabrication
de
où
à
base
de)
à
l'exclusion
des activités
classées
au
titre
de
la
rubrique
3410:
La
capacité
de
production
étant
supérieure
à 50
t/j
2718
Installation
de
transit,
regroupement
où
tri
de
déchets
dangereux,
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711,
2712,
2717,
2719,
2792
et
2793,
La
quantité
de
déchets
dangereux
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 1
t ou
la
quantité
de
substances
dangereuses
où
de
mélanges
dangereux,
mentionnés
à
l'article
R.511:10
du
code
de
l'environnement,
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
aux
seuils
À
des
rubriques
d'emploi
ou
de
stockage
de
ces
substances
ou
mélanges.
4110-13
Toxicité
aiguë
catégorie
1
pour
l'une
au
moins
des
voies
d'exposition,
à
l'exclusion
de
l'Uranium
et
ses
composés,
Substances
et
mélanges
solides.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à1t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
51110:
St
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R.
51110:
20t
A
seuil
bas
4110-2.a
Toxicité
aiguë
catégorie
1
pour
l'une
au
moins
des
voies
d'exposition,
à
l'exclusion
de
l'uranium
et ses
composés,
Substances
et
mélanges
liquides.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 250
kg
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
51110
: 5t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R,
51110
: 20t
4120-2.b 4130-1.a
Toxicité
aiguë
catégorie
2,
pour
l'une
au
moins
des
voies
d'exposition
Substances
et
mélanges
liquides,
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l VEN
étant
supérieure
ou
égale
à 1t,
mais
inférieure
à 10 t
Toxicité
aiguë
catégorie
3
pour
les
voies
d'exposition
par
inhalation
Substances
et
mélanges
solides.
La
quantité
totale
susceptible d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 50t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
5110
: 50
t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R. 511-10
: 200
t
A
seuil
haut
A
seuil
bas SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
1 -
Portée
de
l'autorisation
et conditions générales
Page
13
sur
86
Rubrique
ICPE
4140-.a 4140-2.a
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
(activité)
Régime
(*)
Toxicité
aiguë
catégorie
3
pour
la
voie
d'exposition
orale
(H301)
dans
le
cas
où
ni
la
classification
de
toxicité
aiguë
par
inhalation
ni
la
classification
de
toxicité
aiguë
par
voie
cutanée
ne
peuvent
être
établies,
par
exemple
en
raison
de
l'absence
de
données
de
toxicité
par
inhalation
et
par
voie
cutanée
concluantes.
Substances
et
mélanges
solides.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 50
t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
51110
: 50
t.
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R.
511-10
: 200
t.
Toxicité
aiguë
catégorie
3
pour
la
voie
d'exposition
orale
(H301)
dans
le
cas
où
ni
la
classification
de
toxicité
aiguë
par
inhalation
ni
la
classification
de
toxicité
aiguë
par
voie
cutanée
ne
peuvent
être
établies,
par
exemple
en
raison
de
l'absence
de
données
de
toxicité
par
inhalation
et
par
voie
cutanée
concluantes,
Substances
et
mélanges
liquides.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 10 t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
51110
: 50
t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R.
51110
: 200
t
A
seuil
bas
A
seuil
bas
43314
Liquides
inflammables
de
catégorie
2
ou
catégorie
3
à
l'exclusion
de
la
rubrique
4330.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y compris
dans
les
cavités
souterraines
étant
supérieure
où
égale
à 1000
t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
511-10
: 5000t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R.
511-10
: 50000
t
44401
Solides
comburants
catégorie
1, 2
ou
3.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
50t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
511-10
: 50t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R.
5110
: 200
t
A
seuil
haut
44411 45104
Liquides
comburants
catégorie
1, 2 ou
3.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
50t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
511-10
: 50 t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R. 511-10
: 200
t
Dangereux
pour
l'environnement
aquatique
de
catégorie
aiguë
1 ou
chronique
1.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 100
t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
511-10
: 100
t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R.
511-10
: 200t
A
seuil
haut
A
seuil
haut
45114
Dangereux
pour
l'environnement
aquatique
de
catégorie
chronique
2.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
200t
A
seuil
bas SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE1 -
Portée
de
l'autorisation
et
conditions
générales
Page
14
sur
86
Rubrique
ICPE
Libellé
simplifié
de
la rubrique
(activité)
47331
Cancérogènes
spécifiques
suivants
ou
les
mélanges
contenant
les
cancérogènes
suivants
en
concentration
supérieure
à 5 %
en
poids
: hydrate
d'hydrazine
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
400
kg
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R,
51110
: 0,5t
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R.
51110:
2t
47344.b 4734-2.a
(9 À (autorisation), E
(Enregistrement),
D (Déclaration),
DC
(Déclaration
avec
contrôle périodique)
—
|
Re
€)
A
seuil
haut
Produits
pétroliers
spécifiques
et carburants
de
substitution
:
Essences
et
naphtas;
kérosènes
(carburants
d'aviation
compris);
gazoles
(gazole
diesel,
gazole
de
chauffage
domestique
et
mélanges
de
gazoles
compris)
; fioul
lourd;
carburants
de
substitution
pour
véhicules,
utilisés
aux
mêmes
fins
et
aux
mêmes
usages
et
présentant
des
propriétés
similaires
en
matière
d'inflammabilité
et
de
danger
pour
l'environnement.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y
compris
dans
les
cavités
souterraines
étant :
Pour
les
cavités
souterraines
et
les
stockages
enterrés
: supérieure
ou
égale
à
1000t
mais
inférieure
à 2500 t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
511-10
: 2500
t.
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'articie
R.
51110
: 25000
t.
Produits
pétroliers
spécifiques
et
carburants
de
substitution
:
Essences
et
naphtas;
kérosènes
(carburants
d'aviation
compris);
gazoles
(gazole
diesel,
gazole
de
chauffage
domestique
et
mélanges
de
gazoles
compris)
; fioul
lourd ;
carburants
de
substitution
pour
véhicules,
utilisés
aux
mêmes
fins
et
aux
mêmes
usages
et
présentant
des
propriétés
similaires
en
matière
d'inflammabilité
et
de
danger
pour
l'environnement.
La
quantité
totale
susceptible
d’être
présente
dans
les
installations
y compris
dans
les
cavités
souterraines
étant
:
:
Pour
les
autres
stockages
: supérieure
ou
égale
à 1000
t
Quantité
seuil
bas
au
sens
de
l'article
R.
51110
: 2500
t.
Quantité
seuil
haut
au
sens
de
l'article
R.
51110
: 25000
t.
L'établissement
est
classé
« A»
au
titre
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
L'établissement
est
classé
SEVESO
seuil
haut
par
dépassement
direct
du
seuil
pour
les
rubriques
4110,
4440,
4441,
4510
et
4733
et
par
la
règle
du
cumul
pour
le
stockage
de
produits
toxiques
pour
la
santé
humaine,
pour
le
stockage
de
produits
toxiques
pour
l'environnement
aquatique
et
pour
le
stockage
de
produits
présentant
des
dangers
liés
à leurs
propriétés
physico-chimiques.
ARTICLE
1.2.2.
CONSISTANCE
DES
INSTALLATIONS
AUTORISÉES
L'établissement,
comprenant
l'ensemble
des
installations
classées
et
connexes,
est
organisé
de
la façon
suivante
:
*
Secteur
de
la
chimie
minérale
o
secteur
CMA:
chimie
minérale
acide;
secteur
CMB
: chimie
minérale
basique;
®
une
station
de
neutralisation
;
*
Secteur
SP :
liquides
inflammables -
solvants
pétroliers ;
+
Secteur
PS
: entrepôt
et
atelier
de
mélange
à façon
(MAF);
®
magasin
1:
atelier
de
mélange
à façon
(MAF);
»
magasin
2 : entrepôt
de
stockage;
9
magasin
3
: entrepôt
de
stockage ; SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
1 - Portée
de
l'autorisation
et conditions
générales
Page
15
sur 86
+
Bâtiment
T+
: stockage
des
produits
très
toxiques
;
+
Une
aire
d'entreposage
des
déchets;
+
Un
bâtiment
administratif
comprenant
notamment
l'accueil
pour
les
poids
lourds
et
un
laboratoire
pour
les
prises
d'échantillon
;
“+
2
bassins
de
rétention
(un
rive
droite
et
un
rive
gauche
du
Cailly).
ARTICLE
1.2.3.
REGISTRE
DES
PRODUITS
CHIMIQUES
Sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
l'exploitant
est
en
mesure
de
rassembler
toutes
les
informations
utiles
relatives
à
la
nature
(dont
le
nom
chimique,
le
numéros
CAS
et,
le
cas
échéant,
l'état
nano-
particulaire)
des
substances
chimiques
(seules
ou
mélanges)
constituant
les
matières
premières,
produit
finis,
utilités
et
produits
d'extinction
incendie
présents
dans
l'établissement
en
précisant :
+
le statut
de
l'exploitant
à travers
son
entité
sociale
(importateur,
utilisateur
en
aval,
fabricant)
et
les
numéros
d'enregistrement
REACH
pour
chacune
des
substances
visées
par
l'obligation
prévue
à
l'article
6
du
règlement
européen
1907/2006
dit
REACH
en
mentionnant
les
enregistrements
portés
par
un
représentant
exclusif
et
les substances
ayant
le statut
d'intermédiaire
isolé
au
sens
de
l'article
315)
du
règlement
européen
1907/2006
dit
REACH.
+
la
liste
de
substances
extrêmement
préoccupantes
(article
59
du
règlement
précité),
celles
visées
à
l'annexe
XIV
du
règlement
précité
et
celle
faisant
l'objet
d'une
décision
d'autorisation
par
la
commission
européenne
au
titre
du
règlement
précité.
CHAPITRE
1.3
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
ARTICLE
1.31.
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant,
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
autres
en
vigueur.
CHAPITRE
1.4
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
1.41.
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
L'arrêté
d'autorisation
environnementale
cesse
de
produire
effet
lorsque
le
projet
n'a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
et
sans
préjudice
des
dispositions
des
articles
R.211-117
et
R.214-97. Le
délai
mentionné
ci-dessus
est
suspendu
jusqu'à
la notification
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale
:
1
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
contre
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
ou
ses
arrêtés
complémentaires
;
2°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
contre
le
permis
de
construire
du
projet
ou
la
décision
de
non-opposition
à
déclaration
préalable ;
3°
D'Uné
décision
devenue
irrévocable
en
cas
de
recours
devant
un
tribunal
de
l'ordre
judiciaire,
en
application
de
l'article
L.480-13
du
code
de
l'urbanisme,
contre
le
permis
de
construire
du
projet.
CHAPITRE
1.5
GARANTIES
FINANCIÈRES
ARTICLE
R516-1-3°
ARTICLE
1.51.
OBJET
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
sont
celles
prévues
à
l'article
R5161
(3°)
du
code
de
l'environnement
et
s'appliquent
pour
les
activités
visées
à
l'article
1.2,
ARTICLE
1.5.2.
MONTANT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
montant
total
des
garanties
à constituer
est
de
: 2 517
000
euros
(TPO1
: 124,7
de
mars
2022). SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE 1 -
Portée
de l'autorisation
et conditions générales
Page 16 sur 86
ARTICLE
1.5.3,
RENOUVELLEMENT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
renouvellement
des
garanties
financières
doit
intervenir
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance
du
document
attestant
la
constitution
des
garanties
financières
établie
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31 juillet
2012.
Pour
attester
du
renouvellement
des
garanties
financières,
l'exploitant
adresse
au
préfet,
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance,
Un
nouveau
document
dans
les
formes
prévues
par
l’arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012,
ARTICLE
1.5.4.
ACTUALISATION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'exploitant
est
tenu
d'actualiser
le
montant
des
garanties
financières
et
en
atteste
auprès
du
préfet
dans
les
cas
suivants
:
- tous
les
cinq
ans
au
prorata
de
la Variation
de
l'indice
publié
TP
01;
- sur
une
période
au
plus
égale
à cinq
ans,
lorsqu'il
y a Une
augmentation
supérieure
à 15
(quinze)%
de
l'indice
TPO1,
et
ce,
dans
les six
mois
qui
suivent
ces
variations.
ARTICLE
1.5.5.
RÉVISION
DU
MONTANT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
montant
des
garanties
financières
pourra
être
révisé
lors
de
toutes
modifications
des
conditions
d'exploitation
telles
que
définies
à
l'article
1.71
du
présent
arrêté.
ARTICLE
1.5.6.
ABSENCE
DE
GARANTIES
FINANCIÈRES
Outre
les
sanctions
rappelées
à
l’article
L516-1
du
code
de
l’environnement,
l'absence
de
garanties
financières
peut
entraîner
la
suspension
du
fonctionnement
des
installations
classées
visées
au
présent
arrêté,
après
mise
en
œuvre
des
modalités
prévues
à
l’article
L.514-1
de
ce
code.
Conformément
à
l'article
L.514-3
du
même
code,
pendant
la
durée
de
la
suspension,
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
à
son
personnel
le
paiement
des
salaires
indemnités
et
rémunérations
de
toute
nature
auxquels
il avait droit
jusqu'alors.
ARTICLE
1.5.7.
APPEL
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
En
cas
de
défaillance
de
l'exploitant,
le
préfet
peut
faire
appel
aux
garanties
financières
:
-
lors
d'une
intervention
en
cas
d'accident
où
de
pollution
mettant
en
cause
directement
ou
indirectement
les
installations
soumises
à garanties
financières,
- où
pour
la
mise
sous
surveillance
et
le
maintien
en
sécurité
des
installations
soumises
à
garanties
financières
lors
d'un
événement
exceptionnel
susceptible
d'affecter
l'environnement.
ARTICLE
1.5.8.
LEVÉE
DE
L'OBLIGATION
DE
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
à
la
cessation
d'exploitation
des
installations
nécessitant
la
mise
en
place
des
garanties
financières,
et
après
que
les
travaux
couverts
par
les
garanties
financières
ont
été
normalement
réalisés. Ce
retour
à
une
situation
normale
est
constaté,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
cessation
d'activité
prévue
aux
articles
R512-394
à
R.512-39-6
du
code
de
l'environnement,
par
l'inspecteur
des
installations
classées
qui
établit
un
procès-verbal
de
récolement.
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
par
arrêté
préfectoral.
En
application
de
l'article
R.516-5
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
demander
la
réalisation,
aux
frais
de
l'exploitant,
d'une
évaluation
critique
par
un
tiers
expert
des
éléments
techniques
justifiant
la
levée
de
l'obligation
de
garanties
financières.
CHAPITRE
1.6
GARANTIES
FINANCIÈRES
ARTICLE
R516-1-5°
ARTICLE
1.61.
OBJET
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
sont
celles
prévues
à
l'article
R5161
(5°)
du
code
de
l’environnement
et
s'appliquent
pour
les
activités
visées
à
l'article
1.2.
Elles
s'établissent
sans
préjudice
des
garanties
financières
que
l'exploitant
constitue
en
application
du
3°
du
IV
de
l’article
R.
516-2
du
code
de
l'environnement. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
1.- Portée
de
l'autorisation
et conditions
générales
Page
17
sur 86
ARTICLE
1.6.2.
MONTANT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
montant
total
des
garanties
à constituer
est
de
: 179
461
euros
(TPO1
: 128,6 de
juillet
2023).
ARTICLE
1.6.3.
CONSTITUTION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
document
attestant
de
la
constitution
des
garanties
financières
est
délivré
par
l’un
des
organismes
prévu
à
l'article
R.
516-2
du
code
de
l'environnement.
|| est
établi
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
susvisé. Une
attestation
de
garantie
doit
être
fournie
pour
chaque
type
de
garantie.
Les
documents
attestant
de
la
constitution
des
garanties
financières
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées. ARTICLE
1.6.4.
ACTUALISATION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
R. 516-5-1
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant
présente
tous
les
5 ans,
ou
dans
les
6
mois
suivant
une
augmentation
supérieure
à
15
%
de
l'indice
TPO1
sur
une
période
au
plus
égale
à
cinq
ans,
un
état
actualisé
du
montant
de
ses
garanties
financières.
Ce
montant
réactualisé
est
obtenu
par
application
de
la
méthode
d'actualisation
ci-après :
Mn
=
Mr
*(Indexn/IndexR)
* (1 + TVAn)
/ (1
+ TVAR)
Avec : Mn:
le
montant
des
garanties
financières
devant
être
constituées
l’année
n
et
figurant
dans
le
document
d’attestation
de
la constitution
de
garanties
financières
Mr:
le
montant
de
référence
des
garanties
financières,
fixé
à l'article
1,6
du
présent
arrêté
Indexn
: indice
TPO1
au
moment
de
la
constitution
du
document
d'attestation
de
la
constitution
des
garanties
financières Index
: indice
TPO1
utilisé
pour
l'établissement
du
montant
de
référence
des
garanties
financières
; indexR
= 1021
TVAn
:
taux
de
la
TVA
applicable
au
moment
de
la
constitution
du
document
d'attestation
de
la
constitution
des
garanties
financières
TVAR
: taux
de
la
TVA
applicable
à
l'établissement
du
présent
arrêté
; TVAR
=-20
Les
indices
TPO1
sont
consultables
au
bulletin
officiel
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes. Toute
modification
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
une
modification
du
coût
de
mise
en
sécurité
doit
nécessiter
Une
révision
du
montant
de
référence
des
garanties
financières.
ARTICLE
1.6.5.
RENOUVELLEMENT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
renouvellement
des
garanties
financières
intervient
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance
du
document
attestant
de
la
constitution
des
garanties
financières.
Pour
attester
du
renouvellement
des
garanties
financières,
l'exploitant
adresse
au
préfet,
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance
susvisée,
un
nouveau
document
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
susvisé. Tout
changement
de
garant
ou
de
formes
de
garanties
financières
et
toutes
modifications
des
modalités
de
constitution
des
garanties
financières
doivent
faire
l’objet
d'une
information
au
préfet.
ARTICLE
1.6.6.
RÉVISION
DU
MONTANT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Toute
modification
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
une
modification
du
coût
de
mise
en
sécurité
ou
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
de
la
pollution
des
sols
ou/et
des
eaux
souterraines
nécessite
Une
révision
du
montant
de
référence
des
garanties
financières
et
doit
être
portée
à
la connaissance
du
préfet
avant
sa
réalisation.
ARTICLE
1.6.7.
ABSENCE
DE
GARANTIES
FINANCIÈRES
Outre
les
sanctions
rappelées
à
l'article
L.
5161
du
code
de
l'environnement,
l'absence
de
garanties
financières
peut SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
1 -
Portée
de
l'autorisation
et
conditions
générales
Page
18
sur
86
entraîner
la
suspension
du
fonctionnement
des
activités
visées
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
après
mise
en
œuvre
des
modalités
prévues à
l’article
L.
171-8
de
ce
code.
Conformément
à
l’article
L.
171-9
du
même
code,
pendant
la
durée
de
la suspension,
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
à
son
personnel
le
paiement
des
salaires,
indemnités
et
rémunérations
de
toute
nature
auxquels
il
avait
droit
jusqu'alors. ARTICLE
1.6.8.
APPEL
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
préfet
peut
faire
appel
aux
garanties
financières
à
la
cessation
d'activité
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
de
l'installation
ou
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
de
la
pollution
des
sols
ou/et
des
eaux
souterraines
prévues
à
l’article
1
du
présent
arrêté
en
application
des
dispositions
mentionnées
à
l'article
R.
512-391
du
code
de
l'environnement :
*
soit
en
cas
de
non-exécution
par
l'exploitant
de
ces
dispositions,
après
intervention
des
mesures
prévues
à l'article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement;
*
soit
en
cas
de disparition juridique
de
l'exploitant.
ARTICLE
1.6.9.
LEVÉE
DE
L'OBLIGATION
DE
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée,
en
tout
ou
partie,
à
l'arrêt
définitif
total
ou
partiel
des
activités
listées
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
et
après
que
les
travaux
couverts
par
les
garanties
financières
ont
été
normalement
réalisés. Ce
retour
à
une
situation
normale
est
constaté,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
cessation
d'activité
prévue
aux
articles
R.
512-39-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
par
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
par
arrêté
préfectoral,
après
consultation
des
maires
des
communes
intéressées, En
application
de
l’article
R.
516-5
du
code
de
l’environnement,
le
préfet
peut
demander
la
réalisation,
aux
frais
de
l'exploitant,
d'une
évaluation
critique
par
un
tiers
expert
des
éléments
techniques
justifiant
la
levée
de
l'obligation
de
garanties
financières.
CHAPITRE
1.7
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
ARTICLE
1.71.
PORTER
À CONNAISSANCE
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
ARTICLE
1.7.2.
MISE
À
JOUR
DES
ÉTUDES
D'IMPACT
ET
DE
DANGERS
Les
études
d'impact
et
de
dangers
sont
actualisées
à
l'occasion
de
toute
modification
notable
telle
que
prévue
à
l’article
R.512-
33
du
code
de
l’environnement.
Ces
compléments
sont
systématiquement
communiqués
au
préfet
qui
peut
demander
une
analyse
critique
d'éléments
du dossier
justifiant
des
vérifications
particulières,
effectuée
par
un
organisme
extérieur
expert
dont
le
choix
est
soumis
à
son
approbation.
Tous
les
frais
engagés
à
cette
occasion
sont
supportés
par
l'exploitant.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
515-98
du
Code
de
l'environnement,
l'exploitant
réexamine
son
étude
de
dangers
sous
5
ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
1.7.3.
ÉQUIPEMENTS
ABANDONNÉS
Les
équipements
abandonnés
ne
doivent
pas
être
maintenus
dans
les
installations,
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdisent
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et
la prévention
des
accidents. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
1 -
Portée
de
l'autorisation
et
conditions
générales
Page
19
sur
86
ARTICLE
1,74.
TRANSFERT
SUR
UN
AUTRE
EMPLACEMENT
Tout
transfert
sur
un
autre
emplacement
des
installations
visées
au
chapitre
1.2
du
présent
arrêté
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation
ou
déclaration.
ARTICLE
1.75.
CHANGEMENT
D'EXPLOITANT
Le
changement
d'exploitant
est
soumis
à
autorisation
préfectorale
et
la
demande
de
cette
autorisation
doit
être
adressée
au
préfet,
accompagnée
des
documents
établissant
les
capacités
techniques
et
financières
du
nouvel
exploitant
et
l'acte
attestant
de
la
constitution
des
garanties
financières.
ARTICLE
1.76.
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à
l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
-
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et,
pour
les
installations
autres
que
les
installations
de
stockage
de
déchets,
celle
des
déchets
présents
sur
le
site
;
-
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site;
-
la suppression
des
risques
d'incendie
et
d'explosion
;
-
la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l'exploitant
doit
placer
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
5114
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
le(s)
usage(s)
prévu(s)
au
premier
alinéa
du
présent
article.
En
cas
d'arrêt
définitif
d'une
installation,
celle-ci
doit
être
placée
dans
un
état
tel
qu'il
ne
s’y
manifeste
aucun
des
dangers
ou
inconvénients
mentionnés
à
l'article
L.5111
du
code
de
l’environnement.
CHAPITRE
1.8
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE 2 - Gestion
de l'établissement
Page
20 sur 86
TITRE
2
-
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
21
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
211.
OBJECTIFS
GÉNÉRAUX
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la conception,
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour
:
-
limiter
la
consommation
d'eau,
et
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement,
-
gérer
les
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
et
réduire
les
quantités
rejetées,
-
prévenir
en
toute
circonstance,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
où
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
du
voisinage,
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et des
monuments.
ARTICLE
21.2.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à effectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
L'exploitation
doit
se
faire
sous
la
surveillance,
directe
ou
indirecte,
de
personnes
nommément
désignées
par
l'exploitant
et
ayant
Une
connaissance
de
la
conduite
de
l'installation
et
des
dangers
et
inconvénients
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
les
installations.
CHAPITRE
2.2
DEMANDES
DE
L'INSPECTION
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
Sous
couvert
de
l'autorité
du
préfet,
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander
à
tout
moment
la
réalisation
de
prélèvements
et
d'analyses
d'effluents
liquides
où
gazeux
où
de
déchets
ainsi
que
l'exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
de
l'installation.
Les
frais
occasionnés
sont
à
la
charge
de
l'exploitant.
Cette
prescription
est
applicable
à
l'ensemble
de
l'établissement.
: CHAPITRE
2.3
RÉSERVES
DE
PRODUITS
OU
MATIÈRES
CONSOMMABLES
ARTICLE
2.31.
RÉSERVES
DE
PRODUITS
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
manches
de
filtre,
produits
de
neutralisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants.…
CHAPITRE
2.4
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
ARTICLE
2.41,
PROPRETÉ
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage,
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence.
ARTICLE
2.4.2.
ESTHÉTIQUE
Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état
de
propreté
(peinture...)
Les
émissaires
de
rejet
et
leur
périphérie
font
l'objet
d'un
soin
particulier
(plantations,
engazonnement...). Sauf
en
cas
d'‘impossibilité
justifiée,
l'exploitant
utilise
des
méthodes
alternatives
à l’utilisation
des
herbicides. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE 2 - Gestion
de l'établissement
Page
21 sur 86
CHAPITRE
2.5
DANGER
OÙ
NUISANCES
NON
PRÉVENUS
Tout
danger
ou
nuisance
non
susceptible
d'être
prévenu
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement
porté
à la connaissance
du
préfet
par
l'exploitant.
CHAPITRE
2.6
RAPPORT
D'INCIDENT
OU
ACCIDENT
L'exploitant
est
tenu
de
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L.511
du
code
de
l'environnement.
En
complément
des
dispositions
de
l'article
R.512-69
du
code
de
l'environnement,
un
premier
rapport
est
transmis
sous
15 jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
inclut
la
chronologie
de
l'évènement,
les
premières
causes
identifiées,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement
(niveaux
d'émissions)
et
le
plan
d'actions
à court-terme.
Ce
rapport
est
complété
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
suivant
l'incident/accident:
il
comporte
notamment
l'analyse
des
causes
profondes
et
-
pour
les
incidents
dont
la
criticité
dépasse
le
seuil
correspondant
fixé
dans
la
procédure
d'enquête
et
analyse
des
incidents
de
l'exploitant
- la
modélisation
de
cette
analyse
avec
arbre
des
causes,
la cotation
échelle
BARPI
ainsi
que
les enseignements
tirés
et
le plan
d'action
à plus
long
terme.
CHAPITRE
2.7
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TRANSMIS
OÙ
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
L'exploitant
transmet,
à
Une
fréquence
mensuelle,
le
suivi
de
l'avancé
du
traitement
des
demandes
formulées
par
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
dans
ses
rapports
de
visite
d'inspection.
L'exploitant
doit
établir
et
tenir
à jour
les
documents
suivants
:
—
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
et
la dernière
version
de
l'étude
de
dangers,
-
les
plans
tenus
à jour,
—
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
Un
arrêté
d'autorisation,
:
-
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
—
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
-
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté.
Ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l‘inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site, SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
3 - Prévention
de la pollution
atmosphérique
Page
22
sur 86
TITRE
3-PROTECTION
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'AIR
Sauf
mention
particulière,
les
concentrations,
flux
et
volumes
de
gaz
ci-après
quantifiés
sont
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
K)
et
de
pression
(101,3
kPa)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs)
éventuellement
à Une
teneur
en
O2
ou
CO2
précisée
ci-dessous.
CHAPITRE
31
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
311.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
manière
à
limiter
les
émissions
à
l'atmosphère,
y
compris
diffuses,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
technologies
propres,
le
développement
de
techniques
de
valorisation,
la
collecte
sélective
et
le
traitement
des
effluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la
réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant
notamment
l'efficacité
énergétique.
‘
Les
installations
de
traitement
doivent
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
à
réduire
à
leur
minimum
les
durées
d'indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
peuvent
assurer
pleinement
leur
fonction.
Les
installations
de
traitement
d'effluents
gazeux
doivent
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
:
-
à faire
face
aux
variations
de
débit,
température
et
composition
des
effluents,
-
à réduire
au
minimum
leur
durée
de
dysfonctionnement
et d'indisponibilité,
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant
ou
en
arrêtant
les
installations
concernées. Les
consignes
d'exploitation
de
l'ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en
marche
normale
et
à
la
suite
d’un
arrêt
pour
travaux
de
modification
où
d'entretien,
de
façon
à
permettre
en
toute
circonstance
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
Le
brülage
à l'air libre
est
interdit.
ARTICLE
31.2.
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
Les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
réduire
la
probabilité
des
émissions
accidentelles
et
pour
que
les
rejets
correspondants
ne
présentent
pas
de
dangers
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique.
La
conception
et
l'emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
destinés
à
protéger
les
appareillages
contre
une
surpression
interne
devraient
être
tels
que
cet
objectif
soit
satisfait,
sans
pour
cela
diminuer
leur
efficacité
ou
leur fiabilité.
ARTICLE
31.3.
ODEURS
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l'origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d'incommoder
le voisinage,
de
nuire
à la
santé
ou
à
la
sécurité
publique.
:
ARTICLE
31.4.
VOIES
DE
CIRCULATION
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
de
matières
diverses :
-
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.)
et
convenablement
nettoyées
;
-
les
véhicules
sortant
de
l'installation
n'entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
Voies
de
circulation.
Pour
cela
des
dispositions
telles
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être
prévues
en
cas
de
besoin
;
-
les surfaces
où
cela
est
possible
sont
engazonnées
;
-
des
écrans
de
végétation
sont
mis
en
place
le cas
échéant,
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être
prises
en
lieu
et place
de
celles-ci, SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
3
-
Prévention
de
la
pollution
atmosphérique
Page
23
sur
86
ARTICLE
31.5.
ÉMISSIONS
DIFFUSES
ET
ENVOLS
DE
POUSSIÈRES
Les
stockages
de
produits
pulvérulents
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiments
fermés)
et
les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité
technique
démontrée,
munies
de
dispositifs
de
capotage
et
d'aspiration
permettant
de
réduire
les
envols
de
poussières.
Si
nécessaire,
les
dispositifs
d'aspiration
sont
raccordés
à
Une
installation
de
dépoussiérage
en
vue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
équipements
et
aménagements
correspondants
satisfont
par
ailleurs
la
prévention
des
risques
d'incendie
et
d'explosion
(évents
pour
les
tours
de
séchage,
les
dépoussiéreurs..).
En
outre
l'atelier
MAF
(mélange
des
produits
pulvérulents)
est
équipé
d'un
circuit
de
dépoussiérage.
Chaque
poste
de
travail
est
équipé
d'un
appareillage
relié
à
un
dépoussiéreur.
En
dehors
de
l'atelier
MAF,
les
produits
secs
arrivant
sur
le
site
en
sacs
conditionnés
ne
sont
pas
reconditionnés.
Les
stockages
des
autres
produits
en
vrac
doivent
être
réalisés
dans
des
espaces
fermés.
Les
rejets
atmosphériques
issus
des
dispositifs
de
dépoussiérage
ne
doivent
pas
contenir
plus
de
100
mg/Nm°
de
poussières
(TSP).
'
-
CHAPITRE
3.2:
CONDITIONS
DE
REJET
ARTICLE
3.21.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Les
points
de
rejet
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible,
Tout
rejet
non
prévu
au
présent
chapitre
où
non
conforme
à
ses
dispositions
est
interdit.
Les
ouvrages
de
rejet
doivent
permettre
une
bonne
diffusion
dans
le
milieu
récepteur.
Les
rejets
à
l'atmosphère
sont,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
collectés
et
évacués,
après
traitement
éventuel,
par
l'intermédiaire
de
cheminées
pour
permettre
une
bonne
diffusion
des
rejets.
L'emplacement
de
ces
conduits
est
tel
qu'il
ne
peut
y
avoir
à
aucun
moment
siphonnage
des
effluents
rejetés
dans
les
conduits
où
prises
d'air
avoisinant.
La
forme
des
conduits,
notamment
dans
leur
partie
la
plus
proche
du
débouché
à
l'atmosphère,
est
conçue
de
façon
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
des
gaz
dans
l'atmosphère.
Les
poussières,
gaz
polluants
ou
odeurs
sont,
dans
la
mesure
du
possible,
captés
à
la
source
et
canalisés,
sans
préjudice
des
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
des
travailleurs.
ARTICLE
3.2.2.
ÉMISSIONS
DE
COMPOSÉS
ORGANIQUES
VOLATILS
(COV)
Article
3.2.2.1,
Inventaire
et
quantification
des
émissions
de
COV
(stockage
et
opérations
de
chargement)
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
quantifier
et
limiter
les
émissions
de
COV
de
ses
installations
en
considérant
les
meilleures
techniques
disponibles
à
un
coût
économiquement
acceptable
et
en
tenant
compte
de
la
qualité,
de
la
vocation
et
de
l'utilisation
des
milieux
environnants,
conformément
aux
articles
R.
512-8
et
R.
512-28
du
code
de
l'environnement.
L'exploitant
réalise
un
inventaire
des
sources
d'émission
en
COV
canalisés
et
diffus
lié
au
stockage
et
aux
opérations
de
chargement.
La
liste
des
sources
d'émission
est
actualisée
annuellement
et
tenue
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'inventaire
contient
également
des
informations
sur
le
raccordement
éventuel
à un
dispositif
de
réduction
des
émissions
Pour
les
cuves
de
stockage
vrac,
l'inventaire
contient
également
les
informations
suivantes
:volume,
produit
stocké,
équipement
éventuel.
:
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
dossier
contenant
les
schémas
de
cireulation
des
liquides
inflammables
dans
l'installation,
la
liste
des
équipements
inventoriés
et
ceux
faisant
l'objet
d'une
quantification
des
flux
de
COV,
les
résultats
des
campagnes
de
mesures
et
le
compte
rendu
des
éventuelles
actions
de
réduction
des
émissions
réalisées. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE 3 - Prévention
de la pollution
atmosphérique
Page
24 sur 86
Article
3.2.2.2.
Captation
et traitement
des
émissions
de
COV
(stockage
et opérations
de
chargement)
Cuves
de
stockage
contenant
des
COV
:
- cuves
contenant
des
COV
spécifiques
(ceux
visés
à
l'annexe
Il!
de
l'arrêté
du
2
février
1998
et,
d'autre
part,
les
substances
de
mention
de
danger
H340,
H350,
H350i,
H360D
ou
H360F
et
les
substances
halogénées
de
mention
de
danger
H341
ou
H351) :
les
events
sont
reliés
à
une
filtration
sur
charbon
actif.
L'exploitant
définit
les
performances
associées
à
la
filtration
au
travers
une
procédure
qui
indique
notamment
les
conditions
de
renouvellement
du
charbon
actif.
- Les
autres
cuves
sont
équipées
de
manière
à réaliser
Une
mise
à l'équilibre
avec
les
citernes.
Cette
mise
à l'équilibre
est
réalisée
systématiquement
lors
des
opérations
de
dépotage
ou
d'empotage
avec
les
citernes
elles-mêmes
équipées. Conditionnement
en
fûts,
conteneurs,
bonbonnes
:
les
cannes
d'emplissage
sont
équipées
d’un
dispositif
de
captation
de
l'air
et
des
vapeurs
chassées
des
récipients
lors
des
remplissages.
La
coiffe
de
captation
est
reliée
à
un
réseau
fermé
en
dépression,
S'agissant
des
COV
spécifiques
(ceux
visés
à
l’annexe
III
de
l'arrêté
du
2
février
1998
et,
d'autre
part,
les
substances
de
mention
de
danger
H340,
H350,
H350i,
H360D
où
H360F
et
les substances
halogénées
de
mention
de
danger
H341
ou
H351),
ce
réseau
est
relié
à
une
filtration
sur
charbon
actif.
L'exploitant
définit
les
performances
associées
à
la
filtration
au
travers
une
procédure
qui
indique
notamment
les
conditions
de
renouvellement
du
charbon
actif
Article
3.2.2.3.
Plan
de
gestion
des
solvants
L'exploitant
transmet
annuellement
à
l'inspection
des
installations
classées
le
plan
de
gestion
des
solvants
et
l’informe
de
ses
actions
visant
à
réduire
leur
consommation,
Le
plan
de
gestion
de
l'année
n
est
transmis
au
plus
tard
au
31
mars
de
l’année
n+1.
Le
plan
distingue
les
COV
« généraux
»
et
les
COV
spécifiques
(ceux
visés
à
l'annexe
IIl
de
l'arrêté
du
2 février
1998
et,
d'autre
part,
les
substances
de
mention
de
danger
H340,
H350,
H350i,
H360D
ou
H360F
et
substances
halogénées
de
mention
de
danger
H341
ou
H351.)
Article
3.2.2.4.
Captation
et
traitement
des
autres
composés
volatils
provenant
de
l'activité
minérale
Les
sources
d'émission
d'air
contaminé
qui
font
l'objet
d'une
collecte
et
d’un
traitement
avant
rejet
atmosphérique
sont: - les
postes
d'emplissage
des
récipients
(fûts,
conteneurs,
bonbonnes),
- les évents
reliés
au
laveur
de
gaz
des
cuves
d’alcali
situés
dans
la rétention
- les
évents
reliés
au
laveur
de
gaz
des
cuves
d'acide
chlorhydrique
situés
dans
la
rétention
Les
cannes
d'emplissage
sont
équipées
d'un
dispositif
de
captation
de
l'air.
La
coiffe
de
captation
est
reliée
à
un
réseau
fermé
en
légère
dépression.
Le
mélange
gazeux
est
traité
par
lavage
dans
des
tours
d'absorption
(neutralisation)
avant
d'être
renvoyé
à
l'atmosphère,
ARTICLE
3.2.3,
AUTRES
REJETS
S'agissant
des
rejets
atmosphériques,
l'exploitant
réalise
sous
6
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
une
évaluation
des
quantités
annuelles
susceptibles
d'être
rejetés
des
polluants
cités
à
l'article
27
de
l'arrêté
du
2 février
1998
(hors
COV),
et,
le
cas
échéant,
propose
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
leur
captation
et
traitement. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
4
- Protection
des
ressources
en
eaux
et
des
milieux
aquatiques
Page
25
sur
86
TITRE
4-PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CHAPITRE
41
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
ARTICLE
411.
ORIGINE
DES
APPROVISIONNEMENTS
EN
EAU
L'eau
utilisée
dans
l'établissement
a trois
origines
:
-
Le
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
à
des
fins
domestiques,
industriels
et
pour
la
réserve
incendie;
-
Un
forage
équipé
d'une
pompe
permettant
de
prélever
dans
la
nappe
de
la
craie
du
Turonien
l'eau
destinée
aux
usages
suivants :
©
la fabrication
(atelier
MAF);
©
les
dilutions;
o
le
lavage
des
camions;
o
les
points
d'eau
aux
postes
de
travail
CMA/CMB ;
-
En
cas
de
sinistre,
l'exploitant
est
autorisé
à
pomper
l'eau
du
Cailly
par
l'intermédiaire
d'une
plate-forme
d'aspiration,
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu
qui
ne
s'avèrent
pas
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours
sont
limités
aux
quantités
suivantes
:
,
n
:
Débit maximal (m°)
Origine
de
la
ressource
Nom
de
la
masse
d'eau
où
de
la
Prélèvement
maximal
commune
du
réseau
annuel
(m°)
Horaire
Journalier
Eau
souterraine
Nappe
de
la craie
du
Turonien
20
000
m°/an
25
m‘/h
80
m°/j
Réseau
public
|
30
000
m°/an
|
|
ARTICLE
4.1.2.
CONCEPTION
ET
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAUX
Les
ouvrages
de
prélèvement
dans
les cours
d’eau
ne
gênent
pas
le libre
écoulement
des
eaux.
Leur
mise
en
place
est
compatible
avec
les
dispositions
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
et
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
ARTICLE
41.3.
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
DES
MILIEUX
DE
PRÉLÈVEMENT
Article
4.1.3.1.
Réseau
d’alimentation
en
eau
potable
Un
ou
plusieurs
réservoirs
de
coupure
ou
bacs
de
disconnexion
ou
tout
autre
équipement
présentant
des
garanties
équivalentes
sont
installés
afin
d'isoler
les
réseaux
d'eaux
industrielles
et
pour
éviter
des
retours
de
substances
dans
les
réseaux
d'adduction
d'eau
publique
ou
dans
les
milieux
de
prélèvement.
-
Le
bon
fonctionnement
de
ces
équipements
fait
l'objet
de
vérifications
périodiques
et
au
minimum
annuelles.
Ces
vérifications
font
l'objet
d'enregistrements.
Article
4.1.3.2.
Prélèvement
d'eau
en
nappe
par
forage
413.21
Critères
d'implantation
et
protection
de
l'ouvrage
Sauf
impossibilité,
l'ouvrage
ne
devra
pas
être
implanté
à
moins
de
35
m
d'une
source
de
pollution
potentielle
(dispositifs
d'assainissement
collectif
ou
autonome,
parcelle
recevant
des
épandages,
bâtiments
d'élevage,
cuves
de
stockage). Des
mesures
particulières
devront
être
prises
en
phase
chantier
pour
éviter
le
ruissellement
d'eaux
souillées
ou
d'hydrocarbures
vers
le milieu
naturel.
Après
le
chantier,
une
surface
de
5
m
x
5
m
6$t
neutralisée
de
toutes
activités
ou
stockages,
et
exempte
de
toute
source
de
pollution. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
4 - Protection
des
ressources
en
eaux
et
des
milieux
aquatiques
Page
26
sur
86
413.2.2
Réalisation
et
équipement
de
l‘ouvrage
Lors
de
la
réalisation
de
forages
en
nappe,
toutes
dispositions
sont
prises
pour
éviter
de
mettre
en
communication
des
nappes
d'eau
distinctes,
sauf
autorisation
explicite
dans
l'arrêté
d'autorisation,
et
pour
prévenir
toute
introduction
de
pollution
de
surface,
notamment
par
Un
aménagement
approprié
vis-à-vis
des
installations
de
stockage
ou
d'utilisation
de
substances
dangereuses.
La
cimentation
annulaire
est
obligatoire,
elle
se
fera
sur
toute
la
partie
supérieure
du
forage,
jusqu'au
niveau
du
terrain
naturel.
Elle
se
fera
par
injection
par
le fond,
sur
au
moins
5
cm
d'épaisseur,
sur
Une
hauteur
de
10
m
minimum,
voire
plus,
pour
permettre
d'isoler
les
venues
d'eau
de
mauvaise
qualité.
La
cimentation
devra
être
réalisée
entre
le
tube
et
les
terrains
forés
pour
colmater
les
fissures
du
sol
sans
que
le
prétubage
ne
gêne
cette
action
et
devra
être
réalisée
de
façon
homogène
sur
toute
la
hauteur.
Les
tubages
sont
en
PVC
ou
tous
autres
matériaux
équivalents,
le
cas
échéant
de
type
alimentaire,
d'au
moins
125
mm
de
diamètre
extérieur
et
de
5
mm
d'épaisseur
au
minimum.
Ils sont
crépinés
en
usine.
La
protection
de
la
tête
du
forage
assurera
la
continuité
avec
le
milieu
extérieur
de
l'étanchéité
garantie
par
la
cimentation
annulaire,
Elle
comprendra
une
dalle
de
propreté
en
béton
de
3
m?
minimum
centrée
sur
l'ouvrage,
de
0,30
m
de
hauteur
au-dessus
du
terrain
naturel,
en
pente
vers
l'extérieur
du
forage.
La
tête
de
forage
@St
fermée
par
un
regard
scellé
sur
la
dalle
de
propreté
muni
d'un
couvercle
amovible
fermé
à
clef
et
s'élèvera
d'au
moins
0,70
m
au-
dessus
du
terrain
naturel.
En
zone
inondable,
cette
tête
est
rendue
étanche
où
est
située
dans
un
local
lui-même
étanche. Un
capot
de
fermeture
ou
tout
autre
dispositif
approprié
de
fermeture
équivalent
est
installé
sur
la tête
du
forage
pour
prélever
à
titre
temporaire
ou
permanent
des
eaux
souterraines
et
pour
effectuer
leur
surveillance.
||
doit
permettre
un
parfait
isolement
du
forage
de
toute
pollution
par
les
eaux
superficielles.
En
dehors
des
périodes
d'intervention,
l'accès
à
l’intérieur
du
forage
est
interdit
par
un
dispositif
de
sécurité.
L'ensemble
limite
le
risque
de
destruction
du
tubage
par
choc
accidentel
et
empêchera
les
accumulations
d'eau
stagnante
à
proximité
immédiate
de
l'ouvrage.
La
pompe
ne
devra
pas
être
fixée
sur
le
tubage
mais
sur
Un
chevalement
spécifique,
les
tranchées
de
raccordement
ne
devront
pas
jouer
le
rôle
de
drain.
La
pompe
utilisée
eSt
munie
d'un
clapet
de
pied
interdisant
tout
retour
de
fluide
vers
le
forage.
En
cas
de
raccordement
à une
installation
alimentée
par
un
réseau
public,
un
disconnecteur
est
installé.
Les
installations
sont
munies
d'un
dispositif
de
mesures
totalisateur
de
type
volumétrique,
Un
relevé
mensuel
est
réalisé,
enregistré
et
tenu
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
Le
forage
est
équipé
d'un
tube
de
mesure
crépiné
permettant
l'utilisation
d'une
sonde
de
mesure
des
niveaux.
Dans
là
mesure
où
le
forage
se
situe
dans
l'emprise
du
périmètre
de
protection
éloignée
des
captages
AEP
des
Sondres
et
des
Anglais
et
compte
tenu
de
la
proximité
d'installations
de
stockage
de
produits
chimiques,
une
inspection
est
réalisée
3 ans
après
sa
mise
en
service
puis
renouvelée
tous
les
5 ans,
en
vue
de
vérifier
l'étanchéité
de
l'installation
concernée
et
l'absence
de
communication
entre
les
eaux
prélevées
ou
surveillées
et
les
eaux
de
surface
ou
celles
d’autres
formations
aquifères
interceptées
par
l'ouvrage.
Cette
inspection
porte
en
particulier
sur
l'état
et la
corrosion
des
matériaux
tubulaires
(cuvelages,
tubages...).
Le
compte
rendu
est
adressé
à l'inspection
des
installations
classées
dans
les
trois
mois
suivant
l'inspection.
41.3.2.3
Abandon
provisoire
ou
définitif
de
l'ouvrage
L'abandon
de
l'ouvrage
est
signalé
au
service
de
contrôle
en
vue
de
mesures
de
comblement.
Tout
ouvrage
abandonné
est
comblé
par
des
techniques
appropriées
permettant
de
garantir
l'absence
de
transfert
de
pollution
et
de
circulation
d'eau
entre
les
différentes
nappes
d’eau
souterraine
contenues
dans
les
formations
aquifères, —
Abandon
provisoire
:
En
cas
d'abandon
où
d'un
arrêt
de
longue
durée,
le
forage
est
déséquipé
(extraction
de
la
pompe),
La
protection
de
la tête
et
l'entretien
de
la
zone
neutralisée
sont
assurés.
- Abandon
définitif:
Dans
ce
cas,
la
protection
de
tête
pourra
être
enlevée
et
le
forage
est
comblé
de
graviers
ou
de
sables
propres
jusqu'au
plus
7
m
du
sol,
suivi
d'un
bouchon
de
sobranite
jusqu'à
-
5
m
et
le
reste
est
cimenté
(de
-5
m
jusqu'au
sol). SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
4 - Protection
des
ressources
en
eaux
et des
milieux
aquatiques
Page
27
sur
86
ARTICLE
41.4.
ADAPTATION
DES
PRESCRIPTIONS
SUR
LES
PRÉLÈVEMENTS
EN
CAS
DE
SÉCHERESSE
Avant
le
31
décembre
2024,
l'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
une
analyse
de
son
optimisation
de
la
gestion
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse,
Cette
analyse
doit
permettre
de
définir
plusieurs
options
possibles
de
réduction
temporaire
de
consommation
d'eau
et
une
étude
technico-économique
de
faisabilité
des
options
choisies.
CHAPITRE
4.2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
ARTICLE
4.21.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Tous
les
effluents
aqueux
sont
canalisés.
Tout
rejet
d'effluent
liquide
non
prévu
aux
chapitres
4.2
et
4,3
où
non-
conforme
à
leurs
dispositions
est
interdit.
A
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
ou
des
installations
serait
compromise,
il
est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir
un
traitement
ou
être
détruits
et
le
milieu
récepteur.
Les
procédés
de
traitement
non
susceptibles
de
conduire
à
Un
transfert
de
pollution
sont
privilégiés
pour
l'épuration
des
effluents.
Les
réseaux
de
collecte
doivent
permettre
de
discriminer
les
eaux
non
polluées
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
et
d'évacuer
séparément
chacun
des
types
d'effluent
vers
les
traitements
ou
milieu
récepteur
autorisés
à
les
recevoir. À
l'exception
du
réseau
des
eaux
usées,
les
réseaux
situés
en
rive
droite
et
en
rive
gauche
du
Cailly
sont
totalement
indépendants.
Le
transit
d'effluents
au-dessus
de
la
rivière
est
interdit.
Les
réseaux
liés
à l'activité
minérale
sont
indépendants
pour
les acides
et les
bases
(ECMA
et
ECMB)
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les
installations
ne
doivent
pas
être
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
d'égouts
ou
de
dégager
des
produits
toxiques
ou
inflammables
dans
ces
égouts,
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents.
En
outre,
ils
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à
gêner
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement. La
dilution
des
effluents
est
interdite,
En
aucun
cas
elle
ne
doit
constituer
un
moyen
de
respecter
les
Valeurs
seuils
de
rejets
fixées
par
le
présent
arrêté.
|| est
interdit
d'abaisser
les
concentrations
en
substances
polluantes
des
rejets
par
simples
dilutions
autres
que
celles
résultant
du
rassemblement
des
effluents
normaux
de
l'établissement
ou
celles
nécessaires
à
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement.
Les
rejets
directs
ou
indirects
d'effluents
dans
la
(les)
nappe(s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux
de
surface
non
visés
par
le
présent
arrêté
sont
interdits.
ARTICLE
4.2.2,
PLAN
DES
RÉSEAUX
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
Un
plan
des
réseaux
publics
de
collecte
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et datés,
Ils sont
tenus
à la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
doit
notamment
faire
apparaître
:
-
l'origine
et
la
distribution
de
l'eau
d'alimentation;
-
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire...)
;
-
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés ;
-
les
ouvrages
de
toutes
sortes
(Vannes,
compteurs...)
;
-
les
ouvrages
d'épuration
interne
avec
leurs
points
de
contrôle
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature
(interne
ou
au
milieu),
ARTICLE
4.2.3.
ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à être
curables,
étanches
et
résister
dans
le temps
aux
actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d'y
transiter.
L'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventifs
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité,
Il
en
fixe
la
fréquence
et
enregistre
leur
réalisation,
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
règles
en
vigueur. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
4
- Protection
des
ressources
en
eaux
et
des
milieux
aquatiques
Page
28
sur
86
ARTICLE
4.2.4.
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les
installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
publics
de
collecte
ou
de
dégager
des
produits
toxiques
où
inflammables
dans
ces
réseaux,
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents. Article
4.2,41,
Protection
contre
des
risques
spécifiques
Les
collecteurs
véhiculant
des
eaux
polluées
par
des
liquides
inflammables
ou
susceptibles
de
l'être,
sont
équipés
d'une
protection
efficace
contre
le danger
de
propagation
de
flammes.
Par
les
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
ne
transite
aucun
effluent
issu
d’un
réseau
collectif
externe
ou
d'un
autre
site
industriel.
Article
4.2.4.2.
Isolement
avec
les
milieux
Un
système
doit
permettre
l'isolement
des
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
par
rapport
à
l'extérieur.
Ces
dispositifs
sont
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance
localement
et/ou
à
partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne.
CHAPITRE
4.3
TYPES
D'EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET
LEURS
CARACTÉRISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU
ARTICLE
4.31.
IDENTIFICATION
DES
EFFLUENTS
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les différentes
catégories
d'effluents
suivants
:
—
réseau
EU
:
—
eaux
usées
sanitaires
et
domestiques
(EU
rive
gauche
et
EU
rive
droite);
—
réseau
ECMA :
-
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
par
des
acides
(ECMA)
;
_-
eaux
de
rétention
du
auvent
CMA
(ERCMA);
—
eaux
contaminées
par
des
produits
chimiques
de
chimie
minérale
acide
(ex
: lavage
des
emballages)
—
réseau
ECMB
—
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
par
des
bases
(ECME)
;
—
eaux
de
rétention
du
bâtiment
CMB
(ERCMB)
—
eaux
contaminées
par
des
produits
chimiques
de
chimie
minérale
basique
(ex :
lavage
des
emballages);
—
réseau
Bassin
n°1
—
réseau
pluvial
de
voirie
EPV
rive
gauche
: eaux
pluviales
de
voirie
(lessivant
des
zones
imperméabilisées
non
dédiées
à des
stockages)
;
—
réseau
pluvial
de
toiture
EPT
rive
gauche
;
—
réseau
Bassin
n°
2
réseau
pluvial
de
voirie
EPV
rive
droite:
eaux
pluviales
de
voirie
(lessivant
des
zones
imperméabilisées
non
dédiées
à des
stockages);
—
réseau
pluvial
de
toiture
EPT
rive
droite
;
—
réseau
EVSP:
—
eaux
pluviales
susceptibles
d’être
polluées
par
des
hydrocarbures
(EVSP)
;
eaux
de
rétention
du
bâtiment
SP
(ERSP);
—
eaux
contaminées
par
les
produits
organiques
utilisés
en
zone
minérale
(ECPO) ;
—
eaux
de
lavage
des
citernes
(ELC)
: vers
réseau
ECMA
où
ECMB ;
—
eaux
des
laveurs
de
gaz
(ELG)
: vers
réseau
ECMA
;
—
eaux
de
lavage
station
service
(ELSS)
: vers
réseau
EU,
À
l'exception
de
la zone
SP4
et
CMB-B,
tous
les fûts
contenant
des
substances
dangereuses
sont
mis
à l'abri
des
eaux
météorites, SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
4 - Protection
des
ressources
en
eaux
et des
milieux
aquatiques
Page
29
sur
86
ARTICLE
4.3.2.
GESTION
DES
OUVRAGES
: CONCEPTION,
DYSFONCTIONNEMENT
La
conception
et
la
performance
des
installations
de
traitement
(ou
de
pré-traitement)
des
effluents
aqueux
permettent
de
respecter
les
valeurs
limites
imposées
au
rejet
par
le
présent
arrêté.
Elles
sont
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
réduire
au
minimum
les
durées
d'indisponibilité
ou
à
faire
face
aux
variations
des
caractéristiques
des
effluents
bruts
(débit,
température,
composition.)
y
compris
à
l'occasion
du
démarrage
ou
d'arrêt
des
installations,
Si
une
indisponibilité
où
un
dysfonctionnement
des
installations
de
traitement
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées
par
le
présent
arrêté,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
limitant
où
en
arrétant
si
besoin
les
fabrications
concernées.
Les
dispositions
nécessaires
doivent
être
prises
pour
limiter
les
odeurs
provenant
du
traitement
des
effluents
ou
dans
les
canaux
à ciel
ouvert
(conditions
anaérobies
notamment).
ARTICLE
4.3.3.
ENTRETIEN
ET
CONDUITE
DES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
La
conduite
des
installations
est
confiée
à un
personnel
compétent
disposant
d'une
formation
initiale
et
continue.
Les
principaux
paramètres
permettant
de
s'assurer
de
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement
des
eaux
polluées
sont
mesurés
périodiquement
et
les
résultats
portés
sur
un
registre.
Les
incidents
de
fonctionnement
des
dispositifs
de
collecte,
de
traitement,
de
recyclage
ou
de
rejet
des
eaux,
les
dispositions
prises
pour
y
remédier
et
les
résultats
des
mesures
et
contrôles
de
la
qualité
des
rejets
auxquels
il
a
été
procédé,
sont
portés
sur
ce
registre.
Il'est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
4.3.4.
LOCALISATION
DES
POINTS
DE
REJET
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
au(x)
point(s)
de
rejet
qui
présente(nt)
les
caractéristiques
suivantes
:
Point
de
rejet
vers
le
milieu | Point
de
rejet
1
Point
de
rejet 2
Point
de
rejet 3
récepteur
codifié
par
le présent |
sortie
de
bassin
de
rétention |
Sortie
de
bassin
de
rétention
Regard
de
raccordement
au
arrêté
n°1
(rive
gauche
Cailly)
n° 2 (rive
droite
Cailly)
réseau
communal
Coordonnées
Lambert
93X:|,.
,
.
569 636
m
X: 559
468
m
X:559
524
m
X:
559
517
m
Y
: 6
939
516
m
Y:6939
473
m
Y:6 939
635
m
Y:6939
477
m
EPT
rive
gauche,
EPV
rive |
EPT
rive
droite,
EPV
rive
draite,
Nature
des
effluents
gauche,
ELSS
EVSP
EU,
ECMA,
ECMB,
ELG,
ELC
Débit
maximal
journalier
(m°/j)
|1464
1464
96
Débit
maximum
horaire(
m?/h)
|61
61
4
Exutoire
du
rejet
Rivière
Le
Cailly
Rivière
Le
Cailly
Cslly
de
MONTVILLE
puis:
le
Traitement
avant
rejet
Débourbeur-Déshuileur
Débourbeur-Déshuileur
pour | Station
de
neutralisation
pour
EPV
ECMA
et
ECMB
Convention
de
déversement
en
Conditions
de
raccordement
cours
de validité
obligatoire SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
4 - Protection
des
ressources
en
eaux
et
des
milieux
aquatiques
Page
30
sur
86
Article
4.3,41,
Repères
internes
k
à
:
Point
de
rejet
4
Point
de
rejet
interne
à l'établissement
Sortie
de
station
de
neutralisation
Céord
é
ë
ki
X:559535m
oordonnées
ou
autre
repérage
cartographique
FETE
BISPRIE
Y:6939
516m
Nature
des
effluents
ECMA,
ECMB
Débit
maximal
journalier (m?/j)
96
Débit
maximum
horaire
(m*/h)
4
Exutoire
du
rejet
Réseau
EU
Traitement
avant
rejet
Neutralisation
ARTICLE
4.3.5,
CONCEPTION,
AMÉNAGEMENT
ET
ÉQUIPEMENT
DES
OUVRAGES
DE
REJET
Article
4.3,51.
Conception
Rejet
dans
le
milieu
naturel
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
liquides
sont
aménagés
de
manière à :
- ne
pas
créer
de
perturbation
dans
le
milieu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet,
en
fonction
de
l'utilisation
de
l'eau
à
proximité
immédiate
et
à l'aval
de
celui-ci,
;
[ne
pas
gêner
la
navigation
(le
cas
échéant).
ils doivent,
en
outre,
permettre
une
bonne
diffusion
des
effluents
dans
le
milieu
récepteur.
En
cas
d'occupation
du
domaine
public,
une
convention
est
passée
avec
le service
de
l'État
compétent.
Rejet
dans
une
station
collective
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
de
l'autorisation
de
rejet
prévue
à
l'article
L133110
du
code
de
la santé
publique
et délivrée
par
le
maire
où
le président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
collecte
à l'endroit
du
déversement,
après
avis
de
la personne
publique
en
charge
du
transport
et de
l'épuration
des
eaux
Usées
ainsi
que
du
traitement
des
boues
en
aval
si cette
collectivité
est
différente.
Cette
autorisation
est
transmise
par
l'exploitant
au
préfet.
Article
4.3.5.2.
Aménagement
des
points
de
prélèvements
Sur
chaque
ouvrage
de
rejet
d'effluents
liquides
est
prévu
un
point
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points
de
mesure
(débit,
température,
concentration
en
polluant
….).
Ces
points
sont
aménagés
de
manière
à être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Les
rejets
des
eaux
susceptibles
d'être
polluées
sont
aménagés
de
telle
sorte
que
l'on
puisse
y
réaliser
des
prélèvements
asservis
au
débit,
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
les
interventions
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspection
des
installatiôns
classées.
Les
agents
des
services
publics,
notamment
ceux
chargés
de
la
Police
des
eaux,
doivent
avoir
libre
accès
aux
dispositifs
de
prélèvement
qui
équipent
les
ouvrages
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur.
Article
4.3.5.3.
Section
de
mesure
Ces
points
sont
implantés
dans
une
section
dont
les
caractéristiques
(rectitude
de
la
conduite
à
l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement)
permettent
de
réaliser
des
mesures
représentatives
de
manière
à ce
que
la vitesse
n'y
soit
pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles
situés
à
l'aval
et
que
l'effluent
soit
suffisamment
homogène.
Article
4.3.5.4.
Équipements
Les
systèmes
permettant
le
prélèvement
continu
sont
proportionnels
au
débit
sur
une
durée
de
24h,
disposent
d'enregistrement
et
permettent
la conservation
des
échantillons
à une
température
de
4°C, SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
4
- Protection
des
ressources
en
eaux
et
des
milieux
aquatiques
Page
31
sur
86
ARTICLE
4.3.6.
CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES
DE
L'ENSEMBLE
DES
REJETS
Les
effluents
rejetés
doivent
être
exempts
:
-
de
matières
flottantes,
-
de
produits
susceptibles
de
dégager,
dans
les
réseaux
publics
de
collecte
ou
dans
le
milieu
naturel,
directement
où
indirectement,
des
gaz
ou
vapeurs
toxiques,
inflammables
ou
odorantes,
-
de
tout
produit
susceptible
de
nuire
à
la
conservation
des
ouvrages,
ainsi
que
des
matières
déposables
où
précipitables
qui,
directement
ou
indirectement,
sont
susceptibles
d'entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages.
ARTICLE
4.3.7.
GESTION
DES
EAUX
POLLUÉES
ET
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
les
traitements
appropriés
avant
d'être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
autorisé
à les
recevoir.
ARTICLE
4.3.8.
VALEURS
LIMITES
D'ÉMISSION
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
AVANT
REJET
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
L'exploitant
établit
une
procédure
de
maintenance
des
équipements
de
la
station
de
neutralisation
et
des
bassins
évènementiels,
L'exploitant
établit
une
consigne
établissant
les
seuils
pour
chaque
mesure
(RedOx,
pH,
conductivité,
chlore
libre,
débit)
conduisant
à
l'arrêt
du
rejet
vers
le
Cailly
ou
vers
la
STEP.
Une
comparaison
est
réalisée
et
enregistrée
entre
le résultat
des
sondes
et
les
autres
mesures
réalisées.
Article
4.3.8.1.
Rejets
dans
le
milieu
naturel
(points
de
rejet
1 et
2)
Les
rejets
d'eaux
en
sortie
des
bassins
n°1
et
2
doivent
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
+
débit
maximum
: 61
m°/h;
*
période
de
rejet
autorisée
: du
lundi
au
vendredi
de
7
heures
à 18
heures
(*);
+
MEST
< 35 mg/l;
“+
DCO
<
60
mg/l;
e.
HCT<5
mg/l;
+
Absence
visuelle
d'hydrocarbures
sur
le
Cailly
;
+
pHcomprisentre6et9;
*__
conductivité
<
5000
uS/cm
à 25°C ;
“__
chlorures
<
3000
mg/l;
+
sulfates
< 3500
mg/l;
+
température
<
30°C.
(*)
En
cas
d'évènement
pluvieux
exceptionnels
nécessitant
un
détournement
du
premier
flot
des
eaux
pluviales
dans
les
bassins
évènementiels,
les
rejets
pourront
s'effectuer
le
week-end
afin
que
les
bassins
se
retrouvent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
77111
(volume
laissés
libres),
Les
rejets
respectent
les
caractéristiques
qui
sont
visées
supra
et
s'effectuent
sous
la surveillance
du
personnel
d'exploitation.
La
modification
de
couleur
du
milieu
récepteur,
mesurée
en
un
point
représentatif
de
la
zone
de
mélange
ne
doit
ni
dépasser
les 100
mg
Pt/I
ni
modifier
les
caractéristiques
organoleptiques
en
aval
du
rejet.
Le
rejet
en
sortie
de
bassins
est
asservie
aux
sondes
suivantes
:
+
conductivité;
* _
hydrocarbure
(bassin
n°
2
uniquement), SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
4 - Protection
des
ressources
en
eaux
et des
milieux
aquatiques
Article
4.3.8.2.
Rejet
en
sortie
de
station
de
neutralisation
(point
de
rejet
4)
Les
rejets
d'eaux
en
sortie
de
station
de
neutralisation
doivent
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
Le
rejet
en
sortie
de
station
est
asservie
aux
sondes
suivantes
:
débit
maximum
: 4
m'/h;
MEST
<
600
mg/l;
DCO
<
2000
mg/l;
HCT
«10
mg/l;
PH
compris
entre
5,5
et
8,5;
conductivité
<
5000
1S/cm
à
25°C ;
chlorures
<
3000
mg/l;
sulfates
<
3500
mg/l;
température
<
30°C ;
chlore
libre
< 4
ppm;
potentiel
RedOx
< 950
mV.
RedOx
;
pH; conductivité
;
chlore
libre
;
débit.
Page
32
sur
86 SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
5 - Déchets
Page
33
sur
86
TITRE
S-DÉCHETS
CHAPITRE
51
PRINCIPES
DE
GESTION
ARTICLE
511.
LIMITATION
DE
LA
PRODUCTION
DE
DÉCHETS
À
l'exception
des
dispositions
particulières
visées
au
chapitre
8
du
présent
arrêté,
celui-ci
s'applique
sans
préjudice
des
dispositions
du
titre
IV
du
livre
V
du
code
de
l'environnement,
en
particulier
les
règles
de
traçabilité
et
obligations
de
valorisation
des
déchets.
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
et
en
limiter
la
production.
ARTICLE
511.2.
SÉPARATION
DES
DÉCHETS
L'exploitant
effectue
à
l'intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
où
non)
de
façon
à
faciliter
leur
traitement
ou
leur
élimination
dans
des
filières
spécifiques.
Les
déchets
non
dangereux
(bois,
verre,
papier,
textile,
plastiques.)
et
non
souillés
par
des
produits
toxiques
ou
polluants
peuvent
être
récupérés,
valorisés
ou
éliminés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
ordures
ménagères.
Les
déchets
d'emballage
visés
au
titre
IV,
livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l'environnement
sont
traités
conformément
aux
dispositions
prévues
par
ce
titre
et
notamment
par
ses
articles
R.543-66
à
R.543-72.
Ils
sont
notamment
valorisés
par
réemploi,
recyclage
où
toute
autre
action
visant
à
obtenir
des
déchets
valorisables
ou
de
l'énergie. Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
doivent
être
remis
à
des
organismes
agréés
pour
le
traitement
de
tels
déchets,
Les
équipements
électriques
et
électroniques
mis
au
rebut
ou
les
sous-ensembles
issus
de
ces
équipements,
s'ils
ne
font
pas
l'objet
de
réemploi,
sont
envoyés
dans
des
installations
appliquant
les
dispositions
de
l'arrêté
du
23
novembre
2005
susvisé
ou
remis
aux
personnes
tenues
de
les
reprendre
en
application
des
articles
R.
543-188
et
R.
543195
du
Code
de
l'environnement
susvisé
ou
aux
organismes
auxquels
ces
personnes
ont
transféré
leurs
obligations. Toutes
dispositions
sont
prises
pour
éviter
le
rejet
à
l'atmosphère
des
fluides
frigorigènes
halogénés
contenus
dans
des
équipements
de
production
de
froid,
y
compris
de
façon
accidentelle
lors
de
la
manipulation
de
ces
équipements. Le
dégazage
du
circuit
réfrigérant
de
ces
équipements
est
interdit
(référence:
art.
R.
543-87
du
Code
de
l'environnement), Les
huiles
Usagées
doivent
être
éliminées
conformément
au
titre
IV,
livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l'environnement
et
plus
particulièrement
conformément
à ses
articles
R.543-3
à
R.543-16,
Elles
sont
stockées
dans
des
réservoirs
étanches
et
dans
des
conditions
de
séparation
satisfaisantes,
évitant
notamment
les
mélanges
avec
de
l'eau
ou
tout
autre
déchet
non
huileux
ou
contaminé
par
des
PCB.
Les
déchets
de
piles
et
accumulateurs
Usagés
doivent
être
éliminés
conformément
au
titre
IV,
livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l'environnement
et
plus
particulièrement
conformément
à
ses
articles
R.543-127,
R.543-128
et'R.543-131
à
R.543-135.
Les
pneumatiques
usagés
doivent
être
éliminés
conformément
au
titre
IV,
livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l'environnement
et
plus
particulièrement
conformément
à
ses
articles
R.543-139
à
R543-15.
ls
sont
notamment
remis
à
des
opérateurs
agréés
(collecteurs
ou
exploitants
d'installations
d'élimination)
ou
aux
professionnels
qui
utilisent
ces
déchets
pour
des
travaux
publics,
de
remblaiement,
de
génie
civil
ou
pour
l'ensilage.
ARTICLE
51.3.
CONCEPTION
ET
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ENTREPOSAGE
INTERNE
DES
DÉCHETS
Les
déchets
et
résidus
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
leur
traitement
ou
leur
élimination,
doivent
l'être
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs),
ni
de
dangers
ou
inconvénients
tels
que
définis
à
l'article
L,
5111
du
Code
de
l'environnement
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement. L'entreposage
de
déchets
est
réalisé
uniquement
à l'abri
des
eaux
météorites
dans
les
bâtiments
ou
sur
l'aire
dédiée.
Cette
aire
est
étanche
et
les eaux
de
ruissellement
rejoignent
le réseau
des
eaux
de
voirie
collectées
par
le bassin
n°2, SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE 5 - Déchets
Page
34 sur 86
La
quantité
de
déchets
entreposés
sur
le
site
ne
doit
pas
dépasser
les
quantités
suivantes
: 30
tonnes
de
déchets
dangereux
ou
non
dangereux
En
particulier,
les
déchets
toxiques
ou
polluants
sont
traités
dans
des
conditions
de
sécurité
équivalentes
aux
matières
premières
de
même
nature,
pour
tout
ce
qui
concerne
le
conditionnement,
la
protection
contre
les
fuites
accidentelles
et
les
mesures
de
sécurité
inhérentes.
Chaque
déchet
est
clairement
identifié
et
repéré,
Le
stockage
des
déchets
pulvérulents
doit
répondre
aux
dispositions
de
l’article
31.5.
ARTICLE
51.4,
DÉCHETS
TRAITÉS
OÙ
ÉLIMINÉS
À
L'EXTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
élimine
ou
fait
éliminer
les
déchets
produits
dans
des
conditions
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
à
l’article
L5111
du
Code
de
l'environnement
et
conformément
au
titre
IV,
livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l'environnement
en
particulier
ses
articles
R.541-42
à
R.541-48.
|| s'assure
que
les
installations
utilisées
pour
cette
élimination
sont
régulièrement
autorisées
à
cet
effet.
L'exploitant
est
tenu
de
faire
une
déclaration
annuelle
à
l'administration
concernant
sa
production
de
déchets
(nature,
quantités,
destination
ou
origine)
conformément
à l'article
R.541-44
du
Code
de
l’environnement.
Article
5.1.4.
Registre
- circuit
de
déchets
L'exploitant
tient
une
comptabilité
régulière
et
précise
des
déchets
dangereux
ou
non
produits
par
son
établissement. Le
registre
des
déchets
entrants
contient
au
moins,
pour
chaque
flux
de
déchets
entrants,
les
informations
suivantes
;
-
la
date
de
réception
du
déchet;
—
la nature
du
déchet
entrant
(code
du
déchet
au
regard
de
la nomenclature
définie
à l'annexe
|! de
l'article
R.
541-8
du
Code
de
l'environnement)
;
—
la quantité
du
déchet
entrant;
—
lenomet
l'adresse
de
l'installation
expéditrice
des
déchets
;
—
le
nom
et
l'adresse
du
où
des
transporteurs,
ainsi
que
leur
numéro
de
récépissé
mentionné
à
l’article
R.
541-
53
du
Code
de
l'environnement
;
—
le cas
échéant,
le numéro
du
ou
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets ;
—
le cas
échéant,
le
numéro
de
notification
prévu
par
le
Règlement
n°
1013/2006
du
14/06/06
;
-
le
code
du
traitement
qui
va
être
opéré
dans
l'installation
selon
les
annexes
| et
||
de
la
Directive
n°
2008/98/CE
du 19/11/08.
Le
registre
des
déchets
sortants
contient
au
moins,
pour
chaque
flux
de
déchets
sortants,
les
informations
suivantes
:
—
la
date
de
l'expédition
du
déchet;
—
la
nature
du
déchet
sortant
(code
du
déchet
au
regard
de
la nomenclature
définie
à l'annexe
11 de
l’article
R.
541-8
du
Code
de
l'environnement);
-
la
quantité
du
déchet
sortant;
-
lenomet
l'adresse
de
l'installation
vers
laquelle
le déchet
est expédié ;
le
nom
et
l'adresse
du
où
des
transporteurs
qui
prennent
en
charge
le
déchet,
ainsi
que
leur
numéro
de
récépissé
mentionné
à
l'article
R.
541-53
du
Code
de
l’environnement;
le cas
échéant,
le
numéro
du
ou
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets
;
—
le cas
échéant,
le
numéro
du
document
prévu
à l'annexe
VII
du
Règlement
n°
1013/2006
du
14/06/06
;
—
le
code
du
traitement
qui
va
être
opéré
dans
l'installation
vers
laquelle
le
déchet
est
expédié,
selon
les
annexes
| et
|| de
la
Directive
n°
2008/98/CE
du
19/11/08
;
—
la
qualification
du
traitement
final
vis-à-vis
de
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement
définie
à l'article
L.
5411
du
Code
de
l'environnement. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE 5 - Déchets
Page
35 sur 86
Les
copies
des
déclarations
des
entreprises
de
transport
de
déchets
dangereux
et
les
autorisations
des
sociétés
éliminatrices
de
déchets
sont
annexés
aux
présents
registres.
Le
registre
peut
être
contenu
dans
un
document
papier
ou
informatique.
Il
est
conservé
pendant
au
moins
3
ans
et
tenu
à la disposition
du
service
chargé
de
l'Inspection
des
Installations
Classées.
ARTICLE
51.5.
DÉCHETS
TRAITÉS
OU
ÉLIMINÉS
À
L'INTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
A
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
toute
élimination
de
déchets
dans
l'enceinte
de
l'établissement
est
interdite.
ARTICLE
51.6.
TRANSPORT
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l'extérieur
doit
être
accompagné
du
bordereau
de
suivi
établi
en
application
de
l'article
R.541-45
du
Code
de
l'environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
doivent
respecter
les
dispositions
des
articles
R.541-49
à
R.,541-64
du
Code
de
l'environnement.
La
liste
mise
à
jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant,
est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'importation
ou
l'exportation
de
déchets
ne
peut
être
réalisée
qu'après
accord
des
autorités
compétentes
en
application
du
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets.
Proposition. L'exploitant
s'assure
que
les
transporteurs
et
collecteurs
dont
il
emploie
les
services
disposent
des
autorisations
ou
agréments
nécessaires
et
respectent
les
règles
de
l'art
en
matière
de
transport
(notamment
règlement
sur
le
transport
des
matières
dangereuses
pour
les déchets
dangereux),
de
transvasement
ou
de
chargement.
En
application
du
principe
de
proximité,
l'exploitant
limite
le transport
des
déchets
en
distance
et en
volume.
ARTICLE
51.7.
DÉCHETS
PRODUITS
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
Les
principaux
déchets
générés
par
le fonctionnement
normal
des
installations
sont
les
suivants
:
+
emballages
souillés
;
* _
équipements
de
protection
individuelle
souillés
+
produits
périmés
;
+
boues
provenant
des
séparateurs
d'hydrocarbures.
Type
de
déchets
Code
des
déchets
Nature
des
déchets
Quantités
ee
stockées
sur
e site
Déchets
inertes
Selon
l
/
nomenclature,
aul
cas
par
cas.
Déchets
non
dangereux
[Selon
Emballages
vides
et déchets
20 tonnes
nomenclature,
aulrecyclables
ou
valorisables|
cas
par
cas.
Déchets
industriels
non
dangereux
Déchets
dangereux
Selon
Produits,
accessoires
del
30 tonnes
nomenclature,
aulproduction
ou
emballages]
!
cas
par
cas.
périmés SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
6 - Prévention
des
nuisances
sonores
et vibrations
Page
36
sur 86
TITRE
6-PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
CHAPITRE
61
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
611.
AMÉNAGEMENTS
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
où
de
constituer
une
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
-titre
| du
Code
de
l'environnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
sont
applicables.
ARTICLE
61.2.
VÉHICULES
ET
ENGINS
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
de
l'établissement,
et
susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage,
sont
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
(les
engins
de
chantier
doivent
répondre
aux
dispositions
du
titre
VII,
livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l’environnement
et
des
textes
pris
pour
son
application).
ARTICLE
61.3.
APPAREILS
DE
COMMUNICATION
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
Voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs
.)
gênant
pour
le
voisinage
est
interdit
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention
où
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents.
CHAPITRE
6.2
NIVEAUX
ACOUSTIQUES
ARTICLE
6.21.
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
La
période
où
les
équipements
répertoriés
comme
bruyants
sur
le
site
(pompes
de
conditionnement,
compresseurs
des
camions
citernes
et
leur
moteur.)
peuvent
fonctionner
est :
7h00
- 18h00
du
lundi
au
vendredi
(*) 5h30
- 18h00
du
lundi
au
vendredi
sur
la période
de
juin
à septembre
(*) 6h00
- 13h00
le
samedi
à titre
exceptionnel
en
cas
de
surcroît
d'activité
avant
information
préalable
de
la
mairie
*:
L'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
avant le 31 juillet
2024
un
rapport
de
mesures
acoustiques
réalisées
sur
une
période
d'activité
du
site
entre
5h30
et
7h00.
En
cas
de
non-conformité
en
limite
de
propriété
ou
en
émergence,
les
horaires
d'activité
de
5h30
à 7h
et
le samedi
matin
sont
suspendues,
L'usage
de
tous
appareils
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs...)
génants
pour
le
voisinage
est
interdit,
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention
ou
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents.
ARTICLE
6.2.2.
VALEURS
LIMITES
D'ÉMERGENCE
Article
6.2.2.
Définitions
Les
zones
d'émergence
réglementée
(ZER)
sont
définies
comme
suit
:
+
L'intérieur
des
immeubles
habités
ou
occupés
par
des
tiers,
existant
à
la
date
du
présent
arrêté
d'autorisation
et
de
leurs
parties
extérieures
éventuelles
les
plus
proches
(cour, jardin,
terrasse...)
°
Les
zones
constructibles
définies
par
des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers
et
publiés
à
la
date
du
présent
arrêté
d'autorisation.
+
L'intérieur
des
immeubles
habités
ou
occupés
par
des
tiers
qui
auent
été
implantés
après
la
date
du
présent
arrêté
dans
les
zones
constructibles
définies
ci-dessus
et de
leurs
parties
extérieures
éventuelles
les
plus
proches
(cour,
jardin,
terrasses...)
à
l'exclusion
de
celles
des
immeubles
implantés
dans
les
zones
destinées
à
recevoir
des
activités
artisanales
ou
industrielles. Page
37
sur
86
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
6 - Prévention
des
nuisances
sonores
et
vibrations
L'émergence
est
définie
comme
étant
la
différence
entre
les
niveaux
de
pression
continus
équivalent
pondérés
À
du
bruit
ambiant
(mesurés
lorsque
l'installation
est
en
fonctionnement)
et
les
niveaux
sonores
correspondant
au
bruit
résiduel
(installation
à l'arrêt).
Article
6.2.2.2.
Émergences
admissibles
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le tableau
ci-dessous,
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
Émergence
admissible
pour
la
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
les zones
à émergence
réglementée
(incluant
le
bruit
de
l'établissement)
Émergence
admissible
pour
la
période
allant
de
7
h
à
22h,
sauf
dimanches et
jours
fériés
période
allant
de
22h
à 7h,
ainsi
que
les dimanches et
jours
fériés
Supérieur
à
35
dB(A)
et
inférieur
ou
4 dB(A)
6 dB(A)
égal à 45 dB(A)
3 dB(A)
Supérieur
à 45
dB(A)
5 dB(A)
Les
points
de
mesure
figurent
sur
le
plan
définissant
les
zones
à émergence
réglementée,
ARTICLE
6.2.3.
NIVEAUX
LIMITES
DE
BRUIT
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l'établissement,
du
fait
de
son
fonctionnement,
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes
de
la journée
:
la
nuit
le jour
la nuit
de7hà22h
de
5h30
à 7h
de
22h
à 5h30
(sauf
dimanches et
jours
(pendant
les
périodes
(ainsi
que
dimanches
et
fériés)
autorisées
à
l'article
6.21)
jours
fériés)
TE
Us
jura
|
Pasdefonctionnement
|
65
dB(A)
60
dB(A)
des
installations
CHAPITRE
6.3
VIBRATIONS
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
sont
déterminés
suivant
les spécifications
des
règles
techniques
annexées
à la circulaire
ministérielle
du 23 juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées, SOCIËTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 -
Prévention
des
risques
technologiques
Page
38
sur
86
© TITRE
7- PRÉVENTION
ct
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE
71
GÉNÉRALITÉS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
incidents
et
accidents
susceptibles
de
concerner
les
installations
et
pour
en
limiter
les
conséquences.
Il
organise
sous
sa
responsabilité
les
mesures
appropriées,
pour
obtenir
et
maintenir
cette
prévention
des
risques,
dans
les
conditions
normales
d'exploitation,
les
situations
transitoires
et
dégradées,
depuis
la
construction
jusqu'à
la
remise
en
état
du
site
après
l'exploitation.
Il met
en
place
le
dispositif
nécessaire
pour
en
obtenir
l'application
et
le
maintien
ainsi
que
pour
détecter
et
corriger
les écarts
éventuels.
L'exploitant
dispose
d'un
système
de
gestion
de
la
sécurité
prévu
par
les
dubai
de
l'article
8
de
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs.
I
tient
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
le
bilan
de
fonctionnement
de
son
système
de
gestion
de
la sécurité
(SGS),
ARTICLE
711.
ZONAGE
DES
DANGERS
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
identifie
les
zones
de
l'établissement
susceptibles
d'être
à l’origine
d'incendie,
d'émanations
toxiques
ou
d'explosion
de
par
la
présence
de
substances
ou
mélanges
dangereux
stockés
ou
utilisées
ou
d'atmosphères
nocives
ou
explosibles
pouvant
survenir
soit
de
façon
permanente
où
semi-permanente.
Ces
zones
sont
matérialisées
par
des
moyens
appropriés
et
reportées
sur
Un
plan
systématiquement
tenu
à jour.
La
nature
exacte
du
risque
et
les
consignes
à observer
sont
indiquées
à
l'entrée
de
ces
zones
et
en
tant
que
de
besoin
rappelées
à
l’intérieur
de
celles-ci,
Ces
consignes
doivent
être
incluses
dans
les
plans
de
secours
s'ils
existent.
ARTICLE
71.2.
INFORMATION
PRÉVENTIVE
SUR
LES
EFFETS
DOMINO
EXTERNES
L'exploitant
tient
les
exploitants
d'installations
classées
voisines
informés
des
risques
d'accident
majeurs
identifiés
dans
l'étude
de
dangers
dès
lors
que
les
conséquences
de
ces
accidents
majeurs
sont
susceptibles
d'affecter
lesdites
installations. Il transmet
copie
de
cette
information
au
préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées.
||
procède
de
la
sorte
lors
de
chacune
des
révisions
de
l'étude
des
dangers
ou
des
mises
à jours
relatives
à la
définition
des
périmètres
où
à la
nature
des
risques.
ARTICLE
71.3.
ÉTAT
DES
STOCKS
DE
PRODUITS
DANGEREUX
L'inventaire
et
l'état
des
stocks
des
substances
ou
mélanges
dangereux
présents
dans
l’établissement
(nature,
état
physique
et
quantité,
emplacements)
en
tenant
compte
des
mentions
de
danger
et
des
phrases
de
risques
codifiées
par
la
réglementation
en
vigueur
est
constamment
tenu
à jour.
Il
est
conforme
aux
dispositions
des
articles
49
et
50
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
susmentionné.
Cet
inventaire
est
tenu
à
la
disposition
permanente
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
doit
avoir
à
sa
disposition
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
substances
et
mélanges
dangereux
présents
dans
les
installations,
en
particulier
les
fiches
de
données
de
sécurité
prévues
par
l'article
R4411-73
du
Code
du
travail.
Les
incompatibilités
entre
les
substances
et
mélanges,
ainsi
que
les
risques
particuliers
pouvant
découler
de
leur
mise
en
œuvre
dans
les
installations
considérées
sont
précisés
dans
ces
documents.
La
conception
et
l'exploitation
des
installations
en
tient
compte.
ARTICLE
71.4,
PROPRETÉ
DE
L'INSTALLATION
Les
locaux
sont
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
dangereuses
où
polluantes
et
de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
est
adapté
aux
risques
présentés
par
les
produits
et
poussières. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 -
Prévention
des
risques
technologiques
Page
39
sur
86
CHAPITRE
7.2
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS
ARTICLE
7.21.
GARDIENNAGE
ET
CONTRÔLE
DES
ACCÈS
Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
n'ont
pas
l'accès
libre
aux
installations,
Afin
d'en
interdire
l'accès,
l'établissement
est
entouré
d'une
clôture
efficace
et
résistante,
d’une
hauteur
minimale
de
2,3
met
de
portails
adaptés,
Les
entrées
du
site
sont
gardées
et fermées
en
l'absence
de
personnel.
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès,
ainsi
qu'à
la
connaissance
permanente
des
personnes
présentes
dans
l'établissement.
En
dehors
des
horaires
d'ouverture,
Un
gardiennage
est
assuré
de
18h
à 7h
en
semaine
et
24h/24h
le week-end
et
les
jours
fériés.
Le
responsable
de
l'établissement
prend
toutes
dispositions
pour
que
lui-même
ou
Une
personne
déléguée
techniquement
compétente
en
matière
de
sécurité
puisse
être
alerté
et
intervenir
rapidement
sur
les
lieux
en
cas
de
besoin
y compris
durant
les
périodes
de
gardiennage.
:
ARTICLE
7.2.2.
CIRCULATION
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
Une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée.
Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
notamment
délimitées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
le
passage.
Ces
voies
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d'incendie
et
de
secours
puissent
évoluer
sans
difficulté.
Article
7.2.2.1,
Accessibilité
des
engins
de
secours
à proximité
de
l'installation
L'installation
dispose
en
permanence
de
3
accès
pour
permettre
à
tout
moment
l'intervention
des
services
d'incendie
et de
secours.
Au
sens
du
présent
arrêté,
on
entend
par
«
accès
à
l'installation
»
une
ouverture
reliant
la
voie
de
desserte
ou
publique
et
l'intérieur
du
site
suffisamment
dimensionnée
pour
permettre
l'entrée
des
engins
de
secours
et
leur
mise
en
œuvre.
Les
véhicules
dont
la
présence
est
liée
à
l'exploitation
de
l'installation
stationnent
sans
occasionner
de
gêne
pour
l'accessibilité
des
engins
des
services
de
secours
depuis
les
voies
de
circulation
externes
à
l'installation,
même
en
dehors
des
heures
d'exploitation
et
d'ouverture
de
l'installation.
Article
7.2.2.2.
Caractéristiques
minimales
des
voies
d'accès
aux
engins
de
secours
Une
voie
«engins
»
au
moins
est
maintenue
dégagée
pour
la
circulation
sur
le
périmètre
de
l'installation
et
est
positionnée
de
façon
à ne
pouvoir
être
obstruée
par
l’effondrement
de
tout
ou
partie
de
cette
installation.
Cette
voie
« engins
» respecte
les
caractéristiques
suivantes
:
1.
la
largeur
utile
est
au
minimum
de
3
mètres
(6
mètres
pour
les
installations
présentant
des
risques
spécifiques
nécessitant
l'intervention
d'importants
moyens
de
lutte
contre
l'incendie:
entrepôt,
dépôts
de
liquides
inflammables...)
la
hauteur
libre
au
minimum
de
3,5
mètres
(4,5
mètres
pour
les
installations
présentant
des
risques
spécifiques
nécessitant
l'intervention
d'importants
moyens
de
lutte
contre
l'incendie)
et
la
pente
inférieure
à 15
%
;
2.
dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à
50
mètres,
Un
rayon
intérieur
R
minimal
de
13
mètres
est
maintenu
et
Une
sur-largeur
de
$ = 15/R
mètres
est
ajoutée
;
3.
la
voie
résiste
à
la
force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
160
kKN
avec
un
maximum
de
9OKN
par
essieu
(320
kN
avec
un
maximum
de
130
KN
par
essieu
pour
les
installations
présentant
des
risques
spécifiques
nécessitant
l'intervention
d'importants
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
: entrepôt,
dépôts
de
liquides
inflammables...),
ceux-ci
étant
distants
de
3,6
mètres
au
maximum
;
4.
chaque
point
du
périmètre
de
l'installation
est
à une
distance
maximale
de
60
mètres
de
cette
voie ; SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
40
sur
86
5.
aucun
obstacle
n'est
disposé
entre
les
accès
à
l'installation
[ou
aux
voies
échelles]
(A
conserver
uniquement
si la
voie
échelle
est
demandée
(cf
paragraphe
« mise
en
station
des
échelles)
définies
aux
IV
et
V)
et
la
voie
engin.
En
cas
d'impossibilité
de
mise
en
place
d’une
voie
engin
permettant
la
circulation
sur
l'intégralité
du
périmètre
de
l'installation
et
si
tout
ou
partie
de
la
voie
est
en
impasse,
les
40
derniers
mètres
de
la
partie
de
la
voie
en
impasse
sont
d'une
largeur
utile
minimale
de
7
mètres
et
une
aire
de
retournement
de
20
mètres
de
diamètre
est
prévue
à son
extrémité. Article
7.2.2.3.
Déplacement
des
engins
de
secours
à
l’intérieur
du
site
Pour
permettre
le
croisement
des
engins
de
secours,
tout
tronçon
de
voie
« engins
» de
plus
de
100
mètres
linéaires
dispose
d'au
moins
deux
aires
dites
de
croisement,
judicieusement
positionnées,
dont
les
caractéristiques
sont
:
-
largeur
utile
minimale
de
3 mètres
en
plus
de
la voie
engin ;
-
longueur
minimale
de
10
mètres
;
-
présentant
a
minima
les
mêmes
qualités
de
pente,
de
force
portante
et
de
hauteur
libre
que
la
voie
«engins
».
Article
7.2.2.4.
Mise
en
station
des
échelles
Pour
toute
installation
située
dans
un
bâtiment
de
hauteur
supérieure
à
8
mètres,
au
moins
une
façade
est
desservie
par
au
moins
une
voie
« échelle
»
permettant
la
circulation
et
la
mise
en
station
des
échelles
aériennes.
Cette
voie
échelle
est directement
accessible
depuis
la voie
engin
définie
au
Il.
Depuis
cette
voie,
une
échelle
accédant
à
au
moins
toute
la
hauteur
du
bâtiment
peut
être
disposée.
La
voie
respecte,
par
ailleurs,
les
caractéristiques
suivantes
:
Î.a
largeur
utile
est
au
minimum
de
4
mètres,
la
longueur
de
l'aire
de
stationnement
au
minimum
de
10
mètres,
la
pente
au
maximum
de
10
%;
2.dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à
50
mètres,
un
rayon
intérieur
R
minimal
de
13
mètres
est
maintenu
et
une
sur-largeur
de
S
= 15/R
mètres
est
ajoutée
;
3.aucun
obstacle
aérien
ne
gêne
la manœuvre
de
ces
échelles
à la verticale
de
l’ensemble
de
la voie
;
4.la
distance
par
rapport
à
la
façade
est
de
1 mètre
minimum
et
8
mètres
maximum
pour
un
stationnement
parallèle
au
bâtiment
et
inférieure
à 1
mètre
pour
Un
stationnement
perpendiculaire
au
bâtiment;
S.la
voie
résiste
à
la
force
portante
caleulée
pour
un
véhicule
de
160
kN
avec
un
maximum
de
9OkN
par
essieu
(320
kN
avec
un
maximum
de
130
kN
par
essieu
pour
les
installations
présentant
des
risques
spécifiques
nécessitant
l'intervention
d'importants
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
: entrepôt,
dépôts
de
liquides
inflammables..),
ceux-ci
étant
distants
de
3,6
mètres
au
maximum
et
présente
une
résistance
au
poinçonnement
minimale
de
88
N/cmi.
Par
ailleurs,
pour
toute
installation
située
dans
un
bâtiment
de
plusieurs
niveaux
possédant
au
moins
un
plancher
situé
à une
hauteur
supérieure
à 8
mètres
par
rapport
au
niveau
d'accès
des
secours,
sur
au
moins
deux
façades,
cette
voie
« échelle
»
permet
d'accéder
à des
ouvertures.
Ces
ouvertures
permettent
au
moins
Un
accès
par
étage
pour
chacune
des
façades
disposant
de
voie
échelle
et
présentent
Une
hauteur
minimale
de
1,8
mètres
et
une
largeur
minimale
de
0,9
mètre,
Les
panneaux
d'obturation
ou
les
châssis
composant
ces
accès
s'ouvrent
et
demeurent
toujours
accessibles
de
l'extérieur
et
de
l'intérieur.
Ils
sont
aisément
repérables
de
l'extérieur
par
les
services
de
secours.
Article
7.2.2.5.
Établissement
du
dispositif
hydraulique
depuis
les
engins
À
partir
de
chaque
voie
« engins
» ou
« échelle
»
est
prévu
un
accès
à toutes
les
issues
du
bâtiment
où
au
moins
à
deux
côtés
opposés
de
l'installation
par
un
chemin
stabilisé
de
1,40
mètres
de
large
au
minimum.
Article
7.2.2.6.
Circulation
des
poids
lourds
Une
procédure
est
mise
en
œuvre
pour
l'entrée
sur
le
site
des
poids
lourds.
Une
fois
entré,
le
conducteur
se
présente
au
bureau
de
réception
avec
les
documents
de
transport. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 -
Prévention
des risques technologiques
Page
41 sur 86
Article
7.2.2.7.
Circulation
des
chariots
élévateurs
Les
chariots
élévateurs
circulent
sur
les voies
centrales
du
dépôt
afin
de
ne
pas
croiser
de
poids
lourds
et
ainsi
éviter
les
risques
de
collision.
Ils
ont
pour
fonction
de
récupérer
les
produits
conditionnés
provenant
des
différentes
aires
de
stockage
vers
les
aires
de
préparation
des
commandes
pour
le chargement
dans
les
poids
lourds
qui
est
réalisé
sur
une
aire
dédiée
située
entre
les
bâtiments
PS
et
SP.
Article
7.2.2.8.
Circulation
des
véhicules
légers
L'entrée
des
véhicules
légers
est
une
entrée
spécifique,
distincte
de
l'entrée
poids
lourd,
qui
conduit
uniquement
à un
parking
clôturé.
Les
seuls
véhicules
légers
entrant
sur
le site
sont
les
véhicules
des
prestataires
pouvant
être
amenés
à
effectuer
des
interventions
ponctuelles
sur
le site.
Ils font
l'objet
d'un
plan
de
prévention.
ARTICLE
7.2.3.
ÉTUDE
DE
DANGERS
L'exploitant
met
en
place
et
entretient
l'ensemble
des
équipements
mentionnés
dans
l'étude
de
dangers.
L'exploitant
met
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
d'organisation
et
de
formation
ainsi
que
les
procédures
mentionnées
dans
l'étude
de
dangers.
ARTICLE
7.2.4.
ZONES
À
ATMOSPHÈRE
EXPLOSIBLE
Sans
préjudice
des
dispositions
du
Code
du
travail,
les
locaux
sont
convenablement
ventilés
pour
éviter
tout
risque
d'atmosphère
explosible,
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
du
28
juillet
2003
et
du
31
mars
1980
(notamment
son
article
2)
sont
applicables
à
l'ensemble
des
zones
de
risque
d'atmosphère
explosive
de
l'établissement.
Le
plan
des
zones
à
risques
d'explosion
est
porté
à
la
connaissance
de
l'organisme
chargé
de
la
vérification
des
installations
électriques.
Le
matériel
électrique
mis
en
service
à
partir
du
1er
janvier
1981
est
conforme
aux
dispositions
des
articles
3
et
4
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
1980.
Les
masses
métalliques
contenant
et/ou
véhiculant
des
produits
inflammables
et
explosibles
susceptibles
d'engendrer
des
charges
électrostatiques
sont
mises
à
la terre
et
reliées
par
des
liaisons
équipotentielles.
Dans
les
zones
se
trouvant
en
atmosphère
explosible,
les
installations
électriques
doivent
être
conformes
aux
dispositions
du
décret
n° 96-1010
du
19
novembre
1996.
Elles
doivent
être
réduites
à ce
qui
est
strictement
nécessaire
aux
besoins
de
l'exploitation,
et
être
entièrement
constituées
de
matériels
utilisables
en
atmosphère
explosible.
L'exploitant
tient
à
jour
et
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées,
un
plan
des
réseaux
de
terre
(boucles
fond
de
fouille,
prises
de
terre,
interconnexions,
etc.)
La
valeur
de
résistance
de
terre
est
maintenue
inférieure
aux
normes
en
vigueur.
Les
vérifications
périodiques
de
l'équipotentialité
et
du
système
de
protection
contre
la foudre
sont
effectuées
selon
les
normes
en
vigueur.
ARTICLE
7.2.5.
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
- MISE
À
LA
TERRE
Les
installations
électriques
et
d'éclairage
doivent
être
conçues,
réalisées
et
entretenues
conformément
à
la
réglementation
et
aux
normes
en
vigueur.
Les
contrôles
des
installations
électriques
imposés
à
l'article
66
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
portent
également
sur
la
détection
de
points
chauds
par
un
système
de
thermographie
à
infrarouges
où
par
tout
autre
dispositif
équivalent.
Un
contrôle
réalisé
conformément
au
référentiel
APSAD
D19
est
réputé
satisfaire
à
cette
exigence
sur
la
détection
de
points
chauds.
Une
vérification
de
l'ensemble
de
l'installation
électrique
est
effectuée
au
minimum
une
fois
par
an
par
un
organisme
compétent
qui
mentionne
très
explicitement
les
défectuosités
relevées
dans
son
rapport.
Les
anomalies
constatées
sont
consignées
de
manière
explicite
dans
un
des
registres
prévus
à
l'article
59
de
l'arrêté
ministériel
du
4 octobre
2010,
ainsi
que
la
liste
des
mesures
correctives,
qui
sont
réalisées
au
plus
tôt,
accompagnées
de
leur
date
de
réalisation.
Ce
registre
est
tenu
à la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
À
proximité
d'au
moins
la
moitié
des
issues
est
installé
un
interrupteur
central,
bien
signalé,
permettant
de
couper
l'alimentation
électrique
pour
chaque
cellule.
Les
transformateurs
de
courant
électrique,
lorsqu'ils
sont
accolés
ou
à
l'intérieur
du
dépôt,
sont
situés
dans
des
locaux
clos
largement
ventilés
et
isolés
du
dépôt
par
un
mur
et
des
portes
coupe-feu,
munies
d'un
ferme-porte,
Ce
mur
et
ces
portes
sont
respectivement
de
degré
REI
120
et
El
120. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 -
Prévention
des
risques
technologiques
Page
42
sur 86
Dans
le
cas
d’un
éclairage
artificiel,
seul
l'éclairage
électrique
est
autorisé,
Si
l'éclairage
met
en
œuvre
des
lampes
à vapeur
de
sodium
ou
de
mercure,
l'exploitant
prend
toute
disposition
pour
qu'en
cas
d'éclatement
dé
l'ampoule,
tous
les éléments
soient
confinés
dans
l’appareil.
Les
appareils
d'éclairage
électrique
ne
sont
pas
situés
en
des
points
susceptibles
d'être
heurtés
en
cours
d'exploitation
ou
sont
protégés
contre
les
chocs.
Ils sont
en
toute
circonstance
éloignés
des
matières
entreposées
pour
éviter
leur
échauffement.
ARTICLE
7.2.6.
VENTILATION
DES
LOCAUX
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
sont
convenablement
ventilés
pour
prévenir
la
formation
d'atmosphère
explosive
ou
toxique.
Le
débouché
à
l'atmosphère
de
la
ventilation
est
placé
aussi
loin
que
possible
des
immeubles
habités
ou
occupés
par
des
tiers
et
des
bouches
d'aspiration
d'air
extérieur,
et
à
une
hauteur
suffisante
compte
tenu
de
la
hauteur
des
bâtiments
environnants
afin
de
favoriser
la dispersion
des
gaz
rejetés
et
au
minimum
à 1
mètre
au-dessus
du
faîtage.
La forme
du
conduit
d'évacuation,
notamment
dans
la partie
la plus
proche
du
débouché
à l'atmosphère,
est
conçue
de
manière
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
et
la
dispersion
des
polluants
dans
l'atmosphère
(par
exemple
l’utilisation
de
chapeaux
est
interdite).
ARTICLE
7.2.7.
PROTECTION
CONTRE
LA
FOUDRE
Article
72.71.
Conception
Considérant
qu'une
agression
par
la
foudre
sur
certaines
installations
classées
peut
être
à
l'origine
d'événements
susceptibles
de
porter
atteinte,
directement
ou
indirectement,
aux
intérêts
visés
à
l'article
L.
5114
du
code
de
l'environnement,
une
analyse
du
risque
foudre
doit
être
réalisée
par
Un
organisme
compétent.
L'analyse
du
risque
foudre
identifie
les
équipements
et
installations
dont
une
protection
doit
être
assurée.
L'analyse
est
basée
sur
une
évaluation
des
risques
réalisée
conformément
à
la
norme
NF
EN
62305-2.
Elle
définit
les
niveaux
de
protection
nécessaires
aux
installations.
?
Cette
analyse
est
systématiquement
mise
à jour
à
l'occasion
de
modifications
notables
des
installations
nécessitant
le dépôt
d'une
nouvelle
autorisation
au
sens
de
l’article
R.
512-33
du
code
de
l'environnement
et
à chaque
révision
de
l'étude
de
dangers
où
pour
toute
modification
des
installations
qui
peut
avoir
des
répercussions
sur
les
données
d'entrées
de
l'analyse
du
risque
foudre.
Article
72.72.
Étude
technique,
installation
et
suivi
En
fonction
des
résultats
de
l'analyse
du
risque
foudre,
une
étude
technique
est
réalisée,
par
Un
organisme
compétent,
définissant
précisément
les
mesures
de
prévention
et
les
dispositifs
de
protection,
le
lieu
de
leur
implantation,
ainsi
que
les
modalités
de
leur vérification
et de
leur
maintenance,
Une
notice
de
vérification
et
de
maintenance
est
rédigée
lors
de
l'étude
technique
puis
complétée,
si
besoin,
après
la
réalisation
des
dispositifs
de
protection.
Un
carnet
de
bord
est tenu
par
l'exploitant.
Les
chapitres
qui
y figurent
sont
rédigés
lors
de
l'étude
technique.
Les
systèmes
de
protection
contre
la
foudre
prévus
dans
l'étude
technique
sont
conformes
aux
normes
françaises
ou
à toute
norme
équivalente
en
vigueur
dans
un
État
membre
de
l'Union
européenne.
L'installation
des
dispositifs
de
protection
et
la
mise
en
place
des
mesures
de
prévention
sont
réalisées,
par
un
organisme
compétent,
à
l'issue
de
l’étude
technique
au
plus
tard
deux
ans
après
l’élaboration
de
l'analyse
du
risque
foudre,
à
l'exception
des
nouvelles
installations
pour
lesquelles
ces
mesures
et
dispositifs
sont
mis
en
œuvre
avant
le
début
de
l'exploitation.
Les
dispositifs
de
protection
et
les
mesures
de
prévention
répondent
aux
exigences
de
l'étude
technique,
Article
7.2.7.3.
Entretien
et
vérification
L'installation
des
protections
fait
l'objet
d'une
vérification
complète
par
un
organisme
compétent,
distinct
de
l'installateur,
au
plus
tard
six
mois
après
leur
installation.
Une
vérification
visuelle
est
réalisée
annuellement
par
un
organisme
compétent.
L'état
des
dispositifs
de
protection
contre
la
foudre
des
installations
fait
l'objet
d'une
vérification
complète
tous
les
deux
ans
par
Un
organisme
compétent. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
43
sur
86
Toutes
ces
vérifications
sont
décrites
dans
une
notice
de
vérification
et
maintenance
et
sont
réalisées
conformément
à la
norme
NF
EN
62305-3,
Les
agressions
de
la
foudre
sur
le
site
sont
enregistrées.
En
cas
de
coup
de
foudre
enregistré,
une
vérification
visuelle
des
dispositifs
de
protection
concernés
est
réalisée,
dans
un
délai
maximum
d'un
mois,
par
un
organisme
compétent.
Si
l'une
de
ces
vérifications
fait
apparaître
la
nécessité
d'une
remise
en
état,
celle-ci
est
réalisée
dans
un
délai
maximum
d'un
mois.
L'exploitant
tient
en
permanence
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
l'analyse
du
risque
foudre,
l'étude
technique,
la
notice
de
vérification
et
de
maintenance,
le
carnet
de
bord
et
les
rapports
de
vérifications.
ARTICLE
7.2.8.
SÉISMES
Les
installations
présentant
un
danger
important
pour
les
intérêts
visés
à l'article
L. 511-1
du
code
de
l’environnement
sont
protégées
contre
les
effets
sismiques
conformément
aux
dispositions
définies
par
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
ARTICLE
7.2.9,
RISQUE
D'INONDATION
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
anticiper
d'éventuelles
crues
du
Cailly.
Une
procédure
est
rédigée
à cet
effet
précisant
notamment
le
mode
de
suivi
des
hauteurs
d'eau
préoccupantes
ainsi
que
des
actions
à
réaliser.
ARTICLE
7.210.
ÉQUIPEMENTS
SOUS
PRESSION
L'exploitant
établira
et
tiendra
à
jour
Un
état
des
équipements
sous
pression
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
20
novembre
2017
relatif
au
suivi
en
service
des
équipements
sous
pression
et
des
récipients
à
pression
simples
avec
l'indication
des
éléments
suivants
pour
chaque
équipement
concerné
:
—
le
nom
du
constructeur
ou
du
fabricant ;
—
le
numéro
de
fabrication
(ou
référence
de
l'ISO
pour
les
tuyauteries)
;
—
_letype:R
pour
récipient,
ACAFR
pour
appareil
à
couvercle
amovible
à
fermeture
rapide,
GVAPHP
pour
générateur
avec
présence
humaine
permanente,
GVSPHP
pour
générateur
sans
présence
humaine
permanente,
T
pour
tuyauterie
;
—
l'année
de
fabrication;
—
la
nature
du
fluide
et
groupe
: 1 ou
2;
—
la
pression
de
calcul
où
pression
maximale
admissible
;
-
le volume
en
litres
ou
le DN
pour
les tuyauteries;
—
les
dates
de
la
dernière
et
de
la
prochaine
inspection
périodique
;
—
les
dates
de
la dernière
et
de
la
prochaine
requalification
périodique;
—
l'existence
d'un
dossier
descriptif
(état
descriptif
ou
notice
d'instructions);
—
les
dérogations
où
aménagement
s éventuels,
Cet
état
peut
être
tenu
à jour
sous
forme
numérique;
un
exemplaire
sous
format
papier
est
remis
à
l'inspecteur
des
installations
classées
ou
à l'agent
chargé
de
la surveillance
des
équipements
sous
pression
à sa
demande.
CHAPITRE
7.3
DISPOSITIONS
D'EXPLOITATION
ARTICLE
7.31.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
DESTINÉES
À
PRÉVENIR
LES
ACCIDENTS
Les
opérations
comportant
des
manipulations
susceptibles
de
créer
des
risques,
en
raison
de
leur
nature
où
de
leur
proximité
avec
des
installations
dangereuses,
et
la
conduite
des
installations,
dont
le
dysfonctionnement
aurait
par
leur
développement
des
conséquences
dommageables
pour
le
voisinage
et
l'environnement
(phases
de
démarrage
et
d'arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien.)
font
l’objet
de
procédures
et
instructions
d'exploitation
écrites
et
contrôlées. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 -
Prévention
des
risques
technologiques
Page
44
sur
86
Ces
consignes
indiquent
notamment
:
+
l'interdiction
de
fumer;
+
l'interdiction
de
tout
brûlage
à l'air libre;
+
l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
à proximité
du
dépôt ;
+
l'obligation
du
« permis
d'intervention
» ou
« permis
de
feu
»;
|
*
les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
ventilation,
climatisation,
chauffage,
fermeture
des
portes
coupe-feu,
obturation
des
écoulements
d'égouts
notamment) ;
+
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
fuite
sur
Un
réservoir,
un
récipient
mobile,
une
citerne
ou
une
canalisation
contenant
des
substances
dangereuses
;
+
les
moyens
d'extinction
à utiliser
en
cas
d'incendie ;
+
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et de
secours.
Les
consignes
ou
modes
opératoires
sont
intégrés
au
système
de
gestion
de
la sécurité.
Sont
notamment
définis
: la
fréquence
de
vérification
des
dispositifs
de
sécurité,
le
détail
et
les
modalités
des
vérifications
à
effectuer
en
marche
normale,
dans
les
périodes
transitoires,
lors
d'opérations
exceptionnelles,
à
la
suite
d'un
arrêt,
après
des
travaux
de
modifications
ou
d'entretien
de
façon
à vérifier
que
l'installation
reste
conforme
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
que
le
procédé
est
maintenu
dans
les
limites
de
sûreté
définies
par
l’exploitant
ou
dans
les
modes
opératoires,
L'exploitant
affecte
des
moyens
appropriés
au
système
de
gestion
de
la sécurité.
I| veille
à son
bon
fonctionnement.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
bilans
relatifs
à
la
gestion
du
retour
d'expérience. L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
une
note
synthétique
présentant
les
résultats
des
revues
de
direction
réalisées
conformément à
l'arrêté
du
26
mai
2014,
ARTICLE
7.3.2.
INTERDICTION
DE
FEUX
Il
est
interdit
d'apporter
du
feu
ou
une
source
d'ignition
sous
une
forme
quelconque
dans
les
zones
de
dangers
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
sauf
pour
les
interventions
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d'intervention
spécifique.
ARTICLE 7.3.3.
FORMATION
DU
PERSONNEL
Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les
différents
opérateurs
et
intervenants
sur
le
site,
y
compris
le
personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
des
installations,
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incident
ou
accident
et,
sur
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention.
Des
mesures
sont
prises
pour
vérifier
le
niveau
de
connaissance
et
assurer
son
maintien.
Cette
formation
comporte
notamment
:
*
toutes
les
informations
utiles
sur
les
produits
manipulés,
les
réactions
chimiques
et
opérations
de
fabrication
mises
en
œuvre
;
+
les
explications
nécessaires
pour
la
bonne
compréhension
des
consignes
;
“
des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'un
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
d'intervention
affectés
à
leur
unité
;
*
un
entraînement
périodique
à
la
conduite
des
unités
en
situation
dégradée
vis-à-vis
de
la
sécurité
et
à
l'intervention
sur
celles-ci
;
+
une
sensibilisation
sur
le
comportement
humain
et
les
facteurs
susceptibles
d'altérer
les
capacités
de
réaction
face
au
danger.
Les
éléments
attestant
de
cette
formation
font
l’objet
d'enregistrements
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
(attestation
de
présence
à une
formation
ou
à Un
exercice,
compte-rendu
de
réunion
sécurité...)
Des
formations
spécifiques
sont
dispensées
aux
fonctions
de
directeur
d'opération
interne,
équipiers
de
seconde
intervention
et
sauveteur
et
secouriste
du
travail.
La formation
aux
risques
ATEX
fait
l’objet
d’un
module
de
formation
spécifique. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des risques
technologiques
Page
45
sur
86
ARTICLE
7.3.4,
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
Tous
les
travaux
d'extension,
modification
où
maintenance
dans
les
installations
ou
à
proximité
des
zones
à
risque
inflammable,
explosible
sont
réalisés
sur
la
base
d'un
dossier
préétabli
définissant
notamment
leur
nature,
les
risques
présentés,
les
conditions
de
leur
intégration
au
sein
des
installations
ou
unités
en
exploitation
et
les
dispositions
de
conduite
et de
surveillance
à adopter.
Les
travaux
font
l'objet
d'un
permis
délivré
par
une
personne
dûment
habilitée
et
nommément
désignée.
Les
travaux
conduisant
à
une
augmentation
des
risques
(emploi
d'une
flamme
ou
d'une
source
chaude
par
exemple)
ne
peuvent
être
effectués
qu'après
délivrance
d'un
«
permis
d'intervention
»
et
éventuellement
d'un
« permis
de
feu
» et
en
respectant
une
consigne
particulière.
Le
« permis
d'intervention
» et
éventuellement
le
« permis
de
feu
» et
la
consigne
particulière
sont
établis
et
visés
par
l'exploitant
ou
une
personne
qu'il
aura
nommément
désignée.
Lorsque
les
travaux
sont
effectués
par
une
entreprise
extérieure,
le
« permis
d'intervention
» et
éventuellement
le
« permis
de
feu
» et
la
consigne
particulière
sont
signés
par
l'exploitant
et
l'entreprise
extérieure
ou
les
personnes
qu'ils
auront
nommément
désignées.
Après
la
fin
des
travaux
et
avant
la
reprise
de
l’activité,
une
vérification
des
installations
est
effectuée
par
l'exploitant
ou
son
représentant
ou
le
représentant
de
l'éventuelle
entreprise
extérieure.
La
procédure
prévoit
Une
qualification
et une validation des
prestataires
par
l'exploitant,
P
P
q
P!
P
ARTICLE
7.3.5. UTILITÉS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
en
permanence
la
fourniture
et
la
disponibilité
des
utilités
qui
concourent
à la mise
en
sécurité
des
installations
et
à leur
arrêt
d'urgence.
Toute
panne
des
utilités
(électricité,
eau
de
refroidissement,
air
instrument,
vapeur,
azote,
etc.)
est
détectée,
déclenche
une
alarme
en
salle
de
contrôle
et
peut
permettre
la
mise
en
sécurité
de
l'installation.
Les
unités
se
mettent
ainsi
automatiquement
en
position
de
sécurité
en
cas
de
perte
d'énergie
motrice.
CHAPITRE
7.4
CONTRÔLES
PÉRIODIQUES
ET
ENTRETIENS
GÉNÉRAUX
DES
INSTALLATIONS
La
conception
et
l'emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
destinés
à
protéger
les
appareillages
contre
une
surpression
interne
sont
tels
que
cet
objectif
soit
satisfait
sans
pour
cela
diminuer
leur
efficacité
ou
leur
fiabilité,
Les
installations
pouvant
être à
l’origine
d'incident
ou
d'accident
ainsi
que
les
moyens.
de
prévention,
de
surveillance,
de
protection
et
d'intervention
font
l'objet
de
vérifications
et
d'entretiens
aussi
nombreux
que
nécessaires
afin
de
garantir
leur
efficacité
et
leur
fiabilité.
Des
contrôles
périodiques
sont
effectués
à une
fréquence
adaptée
déterminée
par
l'exploitant.
Le
cas
échéant,
il met
en
place
un
plan
d'actions
pour
lever
les
non-conformités
relevées
lors
de
ces
contrôles.
Ces
interventions
volontaires
font
l'objet
d'une
consigne
particulière
reprenant
le
type
et
la
fréquence
des
manipulations.
Cette
consigne
est
distribuée
au
personnel
concerné
et
commentée
autant
que
nécessaire.
Toutes
les
vérifications
concernant
les
installations
électriques
et
les
dispositifs
de
sécurité
font
l’objet
d’une
inscription
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
avec
les
mentions
suivantes
;
*
Date
et
nature
des
vérifications ;
“Personnes
où
organismes
chargés
de
la vérification
;
*
Motif
de
la
vérification
périodique
ou
vérification
suite
à
un
accident
et,
dans
ce
cas,
nature
et
cause
de
l'accident.
L'exploitant
met
en
œuvre
les
dispositions
nécessaires
pour
que
le
vieillissement
des
installations
(fatigue,
corrosion
ou
autre
phénomène)
ne
puisse
être
à
l'origine
d'incident
ayant
des
répercussions
sur
la
sécurité
ou
sur
l'environnement.
L'exploitant
se
conforme
notamment
aux
dispositions
relatives
au
vieillissement
des
installations
prévues
dans
les
arrêtés
ministériels
des
3
et
4
octobre
2010. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
46
sur
86
CHAPITRE
7.5
MESURES
DE
MAÎTRISE
DES
RISQUES
(MMR)
ARTICLE
7.5.1.
LISTE
DE
MESURES
DE
MAÎTRISE
DES
RISQUES
L'exploitant
rédige
Une
liste
des
mesures
de
maîtrise
des
risques
identifiées
dans
l'étude
de
dangers
et des
opérations
de
maintenance
qu'il
y
apporte.
Cette
liste
est
intégrée
dans
le
Système
de
Gestion
de
la
Sécurité.
Elle
est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
fait
l'objet
d'un
suivi
rigoureux.
L'exploitant
met
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
l'ensemble
des
documents
permettant
de
justifier
du
respect
des
critères
telles
que
définies
dans
l'arrêté
du
29
septembre
2005
et
l'arrêté
du
4 octobre
2010.
Chaque
MMR
fait
l’objet
d’une
fiche
récapitulative
dans
laquelle
les
éléments
suivants
sont
détaillés:
+
description
de
là
fonction
de
sécurité
et
principe
de
fonctionnement;
“type
de
mesure
(technique
active,
passive,
instrumentée
de
sécurité,
action
humaine,
à
action
manuelle
de
sécurité)
;
|
+
description
des
éléments
de
la
chaîne
assurant
la
fonction
de
sécurité
(détection,
traitement,
action),
les
seuils
de
fonctionnement
et
la
description
des
différentes
actions
(exemple:
coupure
de
l'alimentation
électrique
+
extraction
mécanique
du
local
+ fermeture
des
vannes
X,
Y
et
2);
+
efficacité
de
la fonction
de
sécurité ;
+
indépendance
de
la fonction
de
sécurité;
*
cinétique
de
mise
en
œuvre
de
la fonction
de
sécurité /
cinétique
de
l'événement
à maîtriser ;
*
test,
contrôle
et
inspection
à
mener
sur
toute
la
chaîne
de
sécurité
ou
sur
les
différents
éléments
de
la
chaîne
de
sécurité.
Le
test
des
différents
éléments
de
la
chaîne
de
sécurité
est
accepté
sous
réserve
du
recouvrement
des
parties
testées
pour
vérifier
l'ensemble
de
la
boucle
détection
- transmission
- action.
La
périodicité
des
tests,
contrôles
et
inspection
est
mentionnée.
+
maintenance
des
différents
éléments
de
la
chaîne
de
sécurité.
La
périodicité
des
différentes
opérations
est
mentionnée
;
*
niveau
de
confiance
;
+
organisation
en
cas
de
défaillance
de
la fonction
de
sécurité
ou
d’une
partie
de
la
chaîne
de
sécurité
: arrêt
/
mesures
compensatoires
justifiées
;
+
mise
en
sécurité
en
cas
de
défaillance
des
utilités
nécessaire
à son
fonctionnement
: sécurité
positive
ou
secours
de
l'alimentation
(En
cas
de
secours
d'alimentation,
la fréquence
de
test
de
ce
secours
est
mentionnée)
;
Ces
fiches
sont
régulièrement
mises
à
jour,
notamment
suite
aux
anomalies
et/ou
défaillances.
Elles
sont
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'indisponibilité
où l'inhibition
(shunt
ou
by-pass)
d'une
MMR
où
d'une
partie
de
la
chaîne
de
sécurité
doit
être
enregistrée
et
clairement
signalée
aux
opérateurs
(notamment
en
salle
de
commande
si
elle
existe)
en
précisant
les
mesures
compensatoires
mises
en
œuvre.
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
pour
que
l'information
soit
assurée
lors
des
changements
d'équipes.
L'inhibition
ne
doit
pas
être
possible
par
une
action
simple,
mais
doit
être
protégé
par
un
code
ou
une
clé
ou
tout
autre
dispositif
équivalent
après
validation
selon
une
procédure
adaptée
décrivant
notamment
le
niveau
hiérarchique
autorisant
l'inhibition.
L'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
correctives
pour
limiter
le
temps
d’indisponibilité
ou
d’inhibition.
Ces
dispositifs
sont
contrôlés
périodiquement
et
maintenus
au
niveau
de
fiabilité
décrit
dans
l'étude
de
dangers,
en
état
de
fonctionnement
selon
des
procédures
écrites.
Les
opérations
de
maintenance
et
de
vérification
sont
enregistrées
et
archivées.
ARTICLE
7.5.2.
GESTION
DES
ANOMALIES
ET
DÉFAILLANCES
DE
MESURES
DE
MAÎTRISE
DES
RISQUES
Les
anomalies
et
les
défaillances
des
mesures
de
limitation
des
risques
sont
enregistrées
et
gérées
par
l'exploitant
dans
le cadre
d'un
processus
d'amélioration
continue
selon
les
principales
étapes
mentionnées
à l'alinéa
suivant,
Ces
anomalies
et
défaillances
:
- sont
signalées
et
enregistrées,
-
sont
hiérarchisées
et
analysées,
- donnent
lieu
dans
les
meilleurs
délais
à
la
définition
et
à
la
mise
en
place
de
parades
techniques
ou
organisationnelles,
dont
leur
application
est
suivie
dans
la durée. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
47
sur
86
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
registre
dans
lequel
ces
différentes
étapes
sont
consignées,
Suivant
une
fréquence
annuelle,
l'exploitant
réalise
Une
analyse
globale
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
processus
sur
la
période
écoulée.
Celui-ci
tient
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
dans
le
cadre
de
la
synthèse
du
système
de
gestion
de
la
sécurité,
les
enseignements
généraux
tirés
de
cette
analyse
et
les
orientations
retenues,
ainsi
que
la
description
des
retours
d'expérience
tirés
d'événements
rares
où
pédagogiques
dont
la
connaissance
ou
le
rappel
est
utile
pour
l'exercice
d'activités
comparables.
CHAPITRE
7.6
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
ARTICLE
7.61.
ORGANISATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'ensemble
des
installations
doit
être
conçu,
réalisé,
entretenu
et
exploité
de
façon
qu'il
ne
puisse
y
avoir,
même
en
cas
d'accident,
de
déversement
direct
ou
indirect
de
matières
dangereuses,
toxiques
ou
polluantes
pour
l'environnement
vers
les égouts
ou
le milieu
naturel,
Une
consigne
écrite
doit
préciser
les
vérifications
à
effectuer,
en
particulier
pour
s'assurer
périodiquement
de
l'étanchéité
des
dispositifs
de
rétention,
préalablement
à
toute
remise
en
service
après
arrêt
d'exploitation,
et
plus
généralement
aussi
souvent
que le
justifieront
les
conditions
d'exploitation.
Les
vérifications,
les
opérations
d'entretien
et
de
vidange
des
rétentions
doivent
être
notées
sur
un
registre
spécial
tenu
à la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
Article
76.11.
Consignes
en
cas
d'arrêt
d'installation
Les
consignes
d'exploitation
de
l'ensemble
des
installations
doivent
comporter
explicitement
la
liste
détaillée
des
contrôles
à
effectuer,
en
marche
normale
et
à
la
suite
d'un
arrêt
pour
travaux
de
modification
ou
d'entretien
de
façon
à garantir
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
consignes
doivent
prendre
en
compte
les
risques
liés
aux
capacités
mobiles.
Article
76.1.2.
Consignes
en
cas
de
pollution
L'exploitant
doit
établir
une
consigne
définissant
la conduite
à tenir
en
cas
de
pollution
accidentelle.
L'exploitant
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
manches
de
filtre,
produits
de
neutralisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants.
ARTICLE
7.6.2.
ÉTIQUETAGE
DES
SUBSTANCES
ET
PRÉPARATIONS
DANGEREUSES
Les
fÜts,
réservoirs
et
autres
emballages,
les
récipients
fixes
de
stockage
de
produits
dangereux
portent
de
manière
très
lisible
la dénomination
exacte
de
leur
contenu,
le numéro
et
le symbole
de
danger
défini
dans
la réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses,
À
proximité
des
aires
permanentes
de
stockage
de
produits
dangereux
en
récipients
mobiles,
les
symboles
de
danger
ou
les
codes
correspondant
aux
produits
doivent
être
indiqués
de
façon
très
lisible.
ARTICLE
7.6.3.
ATELIERS
Le
sol
des
ateliers
doit
être
étanche,
incombustible
et
équipé
de
façon
à
ce
que
les
produits
répandus
accidentellement
et
tout
écoulement
(eaux
de
lavage.)
puissent
être
drainés
vers
une
capacité
de
rétention
appropriée
aux
risques.
ARTICLE
7.6.4,
RÉTENTIONS
ET
CONFINEMENT
1.
Tout
stockage
fixe
ou
mobile
contenant
un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
le volume
est
au
moins
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
-100
%
de
la
capacité
du
plus
grand
réservoir;
- 50
%
de
la
capacité
totale
des
réservoirs
associés,
:
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
eaux
résiduaires. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 -
Prévention
des risques
technologiques
Page
48 sur 86
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à 250
litres,
la
capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à :
- dans
le
cas
de
liquides
inflammables,
50
%
de
la capacité
totale
des
fûts,
- dans
les
autres
cas,
20
%
de
la capacité
totale
des
fûts ;
- dans
tous
les cas
800
litres
minimum
ou
égale
à la capacité
totale
lorsque
celle-là
est
inférieure
à 800
|.
L'exploitant
respecte
également
les
dispositions
particulières
pour
les
stockages
de
liquides
inflammables
en
récipients
mobiles
de
type
contenant
fusible
imposées
par
les
arrêtés
ministériels
des
3
octobre
2010
et
24
septembre
2020.
Il,
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir
et
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
fluides.
Il
en
est
de
même
pour
son
éventuel
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé
en
permanence. L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir(s)
associé(s)
est
conçue
pour
pouvoir
être
contrôlée
à
tout
moment,
sauf
impossibilité
technique
justifiée
par
l'exploitant,
Le
stockage
des
liquides
inflammables,
toxiques,
corrosifs
où
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
autorisé
sous
le
niveau
du
sol
environnant
que
dans
des
réservoirs
en
fosse
maçonnée
ou
assimilés,
Les
produits
récupérés
en
cas
d'accident
ne
peuvent
être
rejetés
que
dans
des
conditions
conformes
au
présent
arrêté
ou
sont
éliminés
comme
les déchets.
Les
réservoirs
où
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à une
même
rétention.
Ill, Pour
les
stockages
à l'air libre,
les rétentions
sont
vidées
dès
que
possible
des
eaux
pluviales
s'y versant.
IV.
Le
sol
des
aires
et
des
locaux
de
stockage
où
de
manipulation
des
matières
dangereuses
pour
l’homme
où
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
où
du
sol
est
étanche
et équipé
de
façon
à pouvoir
recueillir
les
eaux
de
lavage
et
les
matières
répandues
accidentellement.
Les
aires
de
chargement
et
de
déchargement
routier
et
ferroviaire
sont
étanches
et
reliées
à
des
rétentions
dimensionnées
selon
les mêmes
règles.
V.
Toutes
mesures
sont
prises
pour
recueillir
l'ensemble
des
eaux
et écoulements
susceptibles
d’être
pollués
lors
d'un
sinistre,
y compris
les
eaux
utilisées
lors
d’un
incendie,
afin
que
celles-ci
soient
récupérées
où
traitées
afin
de
prévenir
toute
pollution
des
sols,
des
égouts,
des
cours
d'eau
où
du
milieu
naturel.
Ce
confinement
peut
être
réalisé
par
des
dispositifs
internes
ou
externes
à
l'installation.
Les
dispositifs
internes
sont
interdits
lorsque
des
matières
dangereuses
sont
stockées.
En
cas
de
dispositif
de
confinement
externe
à
l'installation,
les
matières
canalisées
sont
collectées,
de
manière
gravitaire
ou
grâce
à
des
systèmes
de
relevage
autonomes,
puis
convergent
vers
cette
capacité
spécifique.
En
cas
de
recours
à des
systèmes
de
relevage
autonomes,
l'exploitant
est
en
mesure de
justifier
à
tout
instant
d'un
entretien
et
d'une
maintenance
rigoureux
de
ces
dispositifs.
Des
tests
réguliers
sont
par
ailleurs
menés
sur
ces
équipements.
En
cas
de
confinement
interne,
les
orifices
d'écoulement
sont
en
position
fermée
par
défaut.
En
cas
de
confinement
externe,
les
orifices
d'écoulement
issus
de
ces
dispositifs
sont
munis
d’un
dispositif
automatique
d'obturation
pour
assurer
ce
confinement
lorsque
des
eaux
susceptibles
d'être
pollués
y
sont
portées.
Tout
moyen
est
mis
en
place
pour
éviter
la
propagation
de
l'incendie
par
ces
écoulements.
Le
volume
nécessaire
à ce
confinement
est
déterminé
de
la façon
suivante.
L'exploitant
calcule
la
somme:
- du
volume
d'eau
d'extinction
nécessaire
à la
lutte
contre
l'incendie
d’une
part
;
- du
volume
de
produit
libéré
par
cet
incendie
d'autre
part ;
- du
volume
d’eau
lié
aux
intempéries
à
raison
de
10
litres
par
mètre
carré
de
surface
de
drainage
vers
l'ouvrage
de
confinement
lorsque
le confinement
est'externe.
Les
eaux
d'extinction
collectées
sont
éliminées
vers
les
filières
de
traitement
des
déchets
appropriées.
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
doivent
pas
être
associés
à
Une
même
rétention. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
49
sur
86
ARTICLE
7.6.5.
RÉSERVOIRS
L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir(s)
associé(s)
à
la
rétention
doit
pouvoir
être
contrôlée
à tout
moment.
Les
matériaux
utilisés
doivent
être
adaptés
aux
produits
utilisés
de
manière,
en
particulier,
à
éviter
toute
réaction
parasite
dangereuse,
Le
stockage
des
liquides
inflammables,
ainsi
que
des
autres
produits,
toxiques,
corrosifs
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
autorisé
sous
le
niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
à
double
paroi
ou
installés
en
fosse
maçonnée
ou
assimilés,
et
pour
les
liquides
inflammables
dans
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
de
l'arrêté
du
3 octobre
2010
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22 juin
1998,
Chaque
réservoir
doit
être
équipé
d'un
dispositif
permettant
à
tout
moment
de
connaître
le
volume
du
liquide
contenu
et
d'un
dispositif
d'alarme
de
niveau
haut
relié
à
la
salle
de
contrôle.
Sur
chaque
canalisation
de
remplissage
et
à
proximité
de
l'orifice,
doivent
être
mentionnées
de
façon
apparente
la
capacité
du
réservoir
qu'elle
alimente
et
la
nature
du
produit
contenu
dans
le
réservoir.
L'alimentation
des
réservoirs
où
des
appareils
se
fait
au
moyen
de
canalisations
en
matériaux
résistant
à
l'action
chimique
du
liquide.
L'exploitant
doit
faire
procéder
périodiquement
à
l'examen
extérieur
des
parois
latérales
et,
éventuellement,
du
fond
des
réservoirs
ainsi
que
des
supports.
L'exploitant
définit
également
une
périodicité
de
contrôle
des
cuveries
métalliques
par
mesures
d'épaisseur
à comparer
avec
l'état
0 (mesures
d'épaisseur
à
réception
des
cuves).
Si
ces
examens
révèlent
un
suintement,
une
fissuration
où
une
corrosion,
il
est
procédé
à
la
vidange
complète
du
réservoir
après
avoir
pris
les
précautions
nécessaires,
afin
d'en
déceler
les
causes
et
d'y
remédier.
Un
responsable
désigné
contrôle
l'état
des
réservoirs
aériens
(soudures,
corrosion,
épaisseur...)
et
éventuellement,
le
fonctionnement
des
organes
de
sécurité
associés
du
réservoir
(soupape,
limiteur
de
remplissage,
organes
de
respiration...)
et
consigne
ses
observations
sur
Un
rapport
de
visite.
|
doit
conclure
si
le
réservoir
peut
être
maintenu
en
service
ou
si en
cas
de
doute,
un
essai
d'étanchéité
doit
être
effectué,
et
des
réparations
exécutées.
ARTICLE
7.6.6.
RÈGLES
DE
GESTION
DES
STOCKAGES
EN
RÉTENTION
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à Une
même
rétention,
L'exploitant
veille
à
ce
que
les
volumes
potentiels
de
rétention
restent
disponibles
en
permanence,
Les
produits
récupérés
en
cas
de
déversement
dans
la cuvette
de
rétention
sont
rejetés
dans
des
conditions
conformes
au
présent
arrêté
ou
sont
éliminés
comme
des
déchets.
Les
déchets
et
résidus
produits
considérés
comme
des
substances
ou
mélanges
dangereux
sont
stockés,
avant
leur
revalorisation
ou
leur
élimination,
dans
des
cuvettes
de
rétention
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
eaux
météoriques
et
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d'un
lessivage
par
les
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement,
ARTICLE
7.6.7,
STOCKAGE
SUR
LES
LIEUX
D'EMPLOI
Les
matières
premières,
produits
intermédiaires
et
produits
finis
considérés
comme
des
substances
ou
des
mélanges
dangereux
sont
limités
en
quantité
stockée
et
utilisée
dans
les
ateliers
au
minimum
technique
permettant
leur
fonctionnement
normal,
ARTICLE
7.6.8.
TUYAUTERIES
Les
tuyauteries
transportant
des
fluides
dangereux
sont
étanches
et
résistent
à
l'action
physique
et
chimique
des
produits
qu'elles
sont
susceptibles
de
contenir.
Elles
sont
convenablement
entretenues
et
font
l'objet
d'examens
périodiques
appropriés
permettant
de
s'assurer
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité,
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Les
tuyauteries
transportant
des
fluides
dangereux
ou
insalubres à
l’intérieur
de
l'établissement
sont
aériennes,
Leur
cheminement
doit
être
consigné
sur
un
plan
tenu
à jour
et elles
doivent
être
repérées
in situ
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Les
tuyauteries
sont
exploitées
de
manière
à
éviter
tout
risque
de
pollution
accidentelle
et
installées
à
l'abri
des
chocs.
Elles
donnent
toutes
garanties
de
résistance
aux
actions
mécaniques,
physiques,
chimiques
ou
électrolytiques.
Il'est
en
particulier
interdit
d'intercaler
des
tuyauteries
flexibles
entre
le
réservoir
et
les
robinets
ou
clapets
d'arrêt,
isolant
ce
réservoir
des
appareils
d'utilisation. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
50
sur
86
Les
tuyauteries
sont
convenablement
entretenues
et
faire
l'objet
d'examens
périodiques
appropriés
permettant
de
s'assurer
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité.
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
préserver
l'intégrité
des
canalisations
vis-à-vis
des
chocs
et
contraintes
mécaniques
diverses.
ARTICLE
7.6.9.
ÉLIMINATION
DES
SUBSTANCES
OÙ
MÉLANGES
DANGEREUX
RÉCUPÉRÉS
EN
CAS
D'ACCIDENT
L'élimination
des
substances
ou
mélanges
dangereux
récupérés
en
cas
d'accident
suit
prioritairement
la
filière
déchets
la
plus
appropriée.
CHAPITRE
7.7
MOYENS
D'INTERVENTION
EN
CAS
D'ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS
ARTICLE
7.71.
DÉFINITION
GÉNÉRALE
DES
MOYENS
L'établissement
met
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
conformes
à l'étude
de
dangers.
L'ensemble
du
système
de
lutte
contre
l'incendie
peut
faire
l'objet
d’un
plan
Établissements
Répertoriés,
À
ce
titre
l'exploitant
transmet,
à
la
demande
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
tous
les
documents
nécessaires
à
l'établissement
de
ce
plan.
Article
7.711.
Stratégie
de
lutte
contre
l'incendie
(secteur
SP)
L'exploitant
dispose
d’un
plan
de
défense
incendie
décrit
à
l’article
43:1
de
l'arrêté
ministériel
du
3
octobre
2010
qui
formalise
la
stratégie
de
lutte
contre
l'incendie
et
le
plan
d'opération
interne
modifié.
Il justifie
notamment
la
suffisance
des
moyens
décrits
à
l’article
76.2
et
établit
un
programme
de
mise
en
conformité
le
cas
échéant.
Les
dispositifs
d'extinction
(sprinklers)
présents
dans
les
zones
d'empotage/dépotage
et
dans
l'entrepôt
de
stockage
des
liquides
inflammables
sont
entièrement
automatisés
permettant
une
extinction
sans
intervention
humaine.
Article
7.71.2.
Moyens
en
eau,
émulseurs
et
taux
d'application
L'exploitant
définit
et justifie,
en
fonction
de
la
stratégie
de
lutte
contre
l'incendie
retenue,
le
positionnement
des
réserves
d'émulseur.
Le
débit
d'eau
incendie,
de
solution
moussante
et
les
moyens
en
émulseur
et
en
eau
sont
déterminés,
justifiés
par
l'exploitant
et
tenus
à
la
disposition
de
l‘inspection
des
installations
classées
en
annexe
du
plan
de
défense
incendie.
ls
tiennent
compte
de
la
production
de
solution
moussante
et
du
refroidissement
des
installations
menacées.
ARTICLE
7.7.2.
LA
PROTECTION
INCENDIE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
dispose
d'une
procédure
de
contrôle
périodique
des
éléments
constitutifs
du
réseau
incendie
qui
comprend
notamment
la
réalisation
d'essais
mensuels
de
surpression
du
réseau.
Les
anomalies
constatées
et
les
actions
correctives
engagées
font
l'objet
a
minima
d'une
communication
annuelle
à
l'occasion
de
la
note
synthétique
du
système
de
gestion
de
la sécurité.
Le
réseau
d'eau
incendie
est
maillé
et
comporte
des
vannes
de
barrage
en
nombre
suffisant
pour
que
toute
section
affectée
par
une
rupture,
lors
d’un
sinistre
par
exemple,
soit
isolée.
Les
réseaux,
les
réserves
en
eau
ou
en
émulseur
et
les
équipements
hydrauliques
disposent
de
raccords
permettant
la
connexion
des
moyens
de
secours
publics.
Des
raccords
de
réalimentation
du
réseau
par
des
moyens
mobiles
sont
prévus
pour
palier
un
éventuel
dysfonctionnement
de
la
pomperie.
Si
l'exploitant
dispose
de
ses
propres
groupes
de
pompage,
il dispose
de
moyens
de
pompage
de
secours
lui
permettant
de
palier
le
dysfonctionnement
de
n'importe
lequel
de
ses
groupes
pris
individuellement. L'établissement
dispose
d'une
équipe
d'intervention
spécialement
formée
à
la
lutte
contre
les
risques
identifiés
et
au
maniement
des
moyens
d'intervention.
Article
7.7.2.1.
Détection
incendie
Les
secteurs
de
notre
établissement
couverts
par
la
détection
incendie
sont
les
suivants :
+
bâtiment
SP
(secteurs
SP1,
SP2
et
quai);
*__
rétention
des
cuves
aériennes
de
liquides
inflammables;
*
aires
de
dépotage/empotage
des
citernes
routières
; SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
51
sur
86
*
aire
extérieure
de
stockage
de
liquides
inflammables
conditionnés
;
+
cellule
de
stockage
des
produits
toxiques
dans
l'entrepôt
PS
;
+
cellule
de
stockage
d'emballages
vides
dans
l'entrepôt
PS
;
*
bâtiment
de
stockage
très
toxique
;
+
bâtiment
administratif.
Les
détecteurs
mis
en
œuvre
sont
des
capteurs
infrarouges
reliés
à
une
centrale
de
détection
située
dans
le
bureau
d'accueil.
En
cas
de
déclenchement,
l'alarme
est
donc
envoyée
dans
le
bâtiment
administratif
avec’
un
report
aux
gardiens
du
site,
Article
7.7.2.2.
Détection gaz
Dans
les
bâtiments
du
secteur
SP
et
dans
le
local
azote,
un
système
de
détection
automatique
gaz
conforme
aux
référentiels
en
vigueur
est
mis
en
place.
Les
détecteurs
fixes
déclenchent,
en
cas
de
dépassement
des
seuils
prédéterminés :
*
des
dispositifs
d'alarme
sonore
et visuelle
destinés
au
personnel
assurant
la surveillance
de
l'installation,
*
une
mise
en
sécurité
de
l‘installation
selon
des
dispositions
spécifiées
par
l'exploitant.
Les
détecteurs,
leur
positionnement
et
leur
nombre
sont
adaptés
aux
risques
identifiés.
Chaque
zone
de
danger
dont
la
surveillance
ne
repose
que
sur
un
seul
point
de
détection
doit
avoir
fait
l'objet
d’une
étude
d'implantation
du
réseau
de
détecteurs
imposée
à
l'article
55
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
justifiant
ce
choix.
Les
seuils
mentionnés
ci-dessus
font
également
l’objet
de
cette
étude,
Quel
que
soit
le
seuil
franchi,
la
recherche
de
la
cause
de
l'alarme
par
le
personnel
s'effectue
dans
le
cadre
des
consignes
établies
par
l'exploitant.
Pour
les
détecteurs
de
gaz
inflammable,
un
verrouillage
de
l'alarme
est
mis
en
place
dès
le 1er
seuil
de
détection.
L'alarme
ne
peut
être
déverrouillée
qu'après
recherche
des
causes
et
mise
en
place
d'actions
correctives.
Tout
incident
ayant
entraîné
le
dépassement
de
l’un
des
seuils
donne
lieu
à
un
compte
rendu
écrit
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
La
remise
en
service
d'une
installation
arrêtée
à
la
suite
d'une
détection,
ne
peut
être
décidée
que
par
une
personne
déléguée
à cet
effet,
après
examen
détaillé
des
installations,
et analyse
de
la défaillance
ayant
provoqué
l'alarme.
L'exploitant
dispose
d'une
procédure
comportant
les
conditions
de
réalisation
des
tests
de
fonctionnalité
(du
détecteur
et/ou
de
la
barrière
de
sécurité)
et
le
protocole
de
test
associé
(concentration
du
gaz
étalon,
matériel
à
utiliser
pour
la
réalisation
du
test,
shunt,
etc.)
ainsi
que
les
modalités
d'étalonnage.
Les
critères
d'acceptabilité
du
test
de
fonctionnalité,
notamment
l'adéquation
du
temps
de
réaction
avec
le
temps
de
réponse
attendu
et
la
concordance
de
l'indication
finale
du
détecteur
avec
la
concentration
du
gaz
étalon
doivent
également
y
figurer.
L'exploitant
doit
également
y définir
dans
quels
cas
le détecteur
n'est
plus
fonctionnel
en
cas
de
non-respect
de
ces
critères. Un
étalonnage
peut
être
réalisé
en
cas
d'écart
constaté
lors
du
test
de
fonctionnalité.
||
doit
alors
être
suivi
d'un
nouveau
test
de
fonctionnalité
pour
s'assurer
de
nouveau
du
respect
des
performances
attendues
et
des
critères
d'acceptabilité.
En
cas
de
nouvelle
défaillance,
un
remplacement
de
la cellule
doit
être
envisagé.
Ces
différentes
étapes
doivent
être
tracées
afin
de
détecter
une
éventuelle
usure
prématurée
du
détecteur.
Article
7.7.2.3.
Moyens
d'intervention
automatiques
et
manuels
Les
secteurs
équipés
de
moyens
d'extinction
incendie
à
déclenchement
à
la
fois
automatique
et
manuel
sont
les
suivants
:
* _
bâtiment
SP
(secteurs
SP1,
SP2
et
quai);
*
aires
de
dépotage/empotage
de
liquides
inflammables;
*
cuves
aériennes
de
liquides
inflammables
;
*
cellule
de
stockage
des
produits
toxiques
dans
l'entrepôt
PS. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des risques technologiques
Page
52 sur 86
7.7.2.31
Équipements
de
protection
incendie
par
déluge/sprinklage
Elle
se
compose
des
éléments
suivants
:
*
une
source
B2
autonome
constituée
d'une
motopompe
diesel
de
760
m*/h
alimentée
par
la
réserve
d'eau
incendie
de1
360
m°.
*
une
source
B1
autonome,
constituée
d'un
groupe
de
pompage
diesel
et d'une
réserve
d'eau
de1
360
m°,
dont
le
rôle
est
d'alimenter
le
débit
théorique
maximal
de
l'installation
pendant
1h30
à
2
heures.
La
réserve
de
carburant
située
dans
le
local
permet
une
autonomie
de
trois
heures.
Le
démarrage
de
ce
moteur
est
assuré
par
accumulateurs
électriques
dont
la
charge
est
surveillée.
+
Une
pompe
jockey
qui
maintient
le
réseau
en
pression.
La
réserve
de
1 360
m*
d'eau
incendie
(source
B1)
est
une
cuve
verticale
qui
se
trouve
dans
l'angle
sud-ouest
de
l'entrepôt
PS.
Cette
cuve
est
équipée
d'une
sonde
de
température
et
d’une
aiguille
chauffante
pour
éviter
le
gel,
Cette
réserve
est
maintenue
à
1360
m°
en
permanence.
En
cas
de
sinistre,
la
cuve
peut
être
remplie
à
partir
du
réseau
d'eau
ou
à partir
de
la pompe
mobile
(Q
=
60
m°/h)
destinée
à
pomper
l'eau
du
Cailly.
Ces
sources
d'alimentation
en
eau
incendie
alimentent
les
dispositifs
de
lutte
incendie
du
site
et
peuvent
également
alimenter
des
équipements
des
secours
extérieurs
grâce
aux
connexions
en
raccord
pompier
située
en
façade
du
local
des
sources.
Le
local
des
pompes.incendie
est
équipé
d'un
chauffage
afin
de
maintenir
la température
du
local
hors
gel.
Le
bloc
moteur
du
groupe
de
pompage
thermique
est
également
maintenu
en
température
par
la
mise
en
œuvre
d'un
thermostat
et d'un
chauffage
à régulation.
Le
mur
séparant
ce
local
du
reste
de
l'entrepôt
PS
est
construit
en
béton
coupe-feu
2
h
sur
les
côtés
et
sur
le
dessus.
La
porte
d'accès
est verrouillée
par
défaut
avec
un
contrôle
anti-intrusion.
Le
local
source
est
lui-même
protégé
par
sprinklage.
Ces
équipements
font
l'objet
d'essais
hebdomadaires
de
fonctionnement
avec
enregistrement.
L'eau
issue
des
groupes
de
pompage
alimente
les
équipements
suivants
:
* _
Poteaux
incendie ;
+
RIA
du
bâtiment
SP
et
de
l'entrepôt
PS
;
+
Dispositif
d'extinction
automatique
et
manuelle
sur
les
aires
de
dépotage
du
bâtiment
SP
;
+
Dispositif
d'extinction
automatique
et
manuelle
des
cuves
aériennes
de
liquide
inflammable
;
+
Sprinklage
du
bâtiment
SP
;
+
Dispositif
d'extinction
manuelle
à
haut
foisonnement
de
la
cellule
des
produits
toxiques
dans
l'entrepôt
PS
;
“
Canonet
lances
à
incendie.
7.7.2.3.2
Réserves
d'émulseurs
Le
local
des
postes
à eau
située
dans
le secteur
Magasin
3 du
bâtiment
PS
contient
les
arrivées
d'eau
depuis
les
groupes
de
pompage
pour
les
circuits
suivants
:
“Dispositif
d'extinction
automatique
et
manuelle
sur
les
aires
de
dépotage
de
liquides
inflammables
;
*
Dispositif
d'extinction
automatique
et
manuelle
des
cuves
aériennes
de
liquides
inflammables;
*_
Sprinklage
du
bâtiment
SP;
*
Dispositif
d'extinction
manuelle
à haut
foisonnement
de
la cellule
des
produits
toxiques
dans
l’entrepôt
PS.
Le
mélange
d'eau
et
d'émulseur
pour
réaliser
la
solution
moussante
s'effectue
dans
ce
local
à
partir
de
la
réserve
d'émulseur
de
6000
litres
qui
est
reliée
aux
dispositifs
d'extinction.
Les
dispositifs
d'extinction
listés
ci-dessus
peuvent
être
déclenchés
manuellement
depuis
ce
local.
#
Dès
le
déclenchement
d'un
dispositif
d'extinction,
un
gong
hydraulique
donne
l'alerte.
Ces
dispositifs
d'extinction
sont
les
postes
n°1
et
n°4. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE 7 - Prévention
des risques
technologiques
Page
53 sur 86
7.7.2.3.3
Dispositif
d'extinction
incendie
des
cuves
aériennes
de
liquides
inflammables
Les
cuves
aériennes
sont
équipées
de
deux
couronnes
d‘aspersion
permettant
d'envoyer
soit
de
l’eau
pour
les
protéger
en
cas
d'incendie
proche,
soit
de
la
solution
moussante
en
cas
d'incendie
dans
la
rétention.
Le
déclenchement
de
cette
extinction
se
fait
par
les
moyens
suivants
:
+
Déclenchement
manuel
depuis
le
poste
à eau;
* _
Déclenchement
manuel
depuis
la
commande
située
à
l'extérieur
de
la
rétention;
*
Déclenchement
automatique
via
le
réseau
pilote
(voir
ci-dessous).
Un
réseau
pilote
court
au-dessus
de
la
rétention
des
cuves
de
liquides
inflammables.
Ce
réseau
est
équipé
d'ampoules
thermofusibles
qui
éclatent
en
cas
d'élévation
de
température,
créant
ainsi
une
perte
de
charge
sur
le
réseau
pilote
(glycol).
Cette
variation
entraîne
alors
un
déclenchement
du
dispositif
d'extinction
depuis
le
local
des
postes
à eau
et
le
local
source.
Le
débit
d'aspersion
délivré
est de
89
m°/h.
7.7.2,34
Dispositif
d'extinction
incendie
des aires. de
dépotage/empotage
de
liquides
inflammables
Ce
dispositif
est
très
similaire
à
celui
installé
sur
les
cuves
aériennes.
En
effet,
il
comprend
également
deux
niveaux
d'aspersion,
à savoir
Une
couronne
fixée
sur
la
partie
supérieure
de
l’auvent
et
une
couronne
d'aspersion
à hauteur
des
pneumatiques
du
camion
et
un
réseau
pilote
avec
ampoules
thermofusibles,
Les
aires
de
dépotage
sont
couplées
par
deux,
c’est-à-dire
que
le déclenchement
du
dispositif
de
protection
sur
une
aire
de
dépotage
s' accompagne
d'une
aspersion
sur
deux
aires
de
dépotage
voisines.
Ainsi,
en
cas
de
démarrage
d'un
incendie
sur
une
aire,
l'aire
de LEURS
immédiatement
proche
est
protégée.
Ces
dispositifs
d'extinction
sont
les
postes
n°2
et
n°5.
772.35
Dispositif
d'extinction
automatique
et
manuelle
du
bâtiment
SP
Le
bâtiment
SP
est
équipé
d’un
dispositif
de
sprinklage
par
solution
moussante
dit
poste
n°3.
Ce
dispositif
est
installé
sous
la
couverture
des
secteurs
SP1,
SP2
et
SP3
(quai).
Le
débit
délivré
est
de
320
m‘/h.
Article
7.7.2.4,
Moyens
d'intervention
manuels
La
rive
droite
de
l'établissement
est
équipée
de
5
poteaux
incendie
dont
4
privés
alimentés
par
la
réserve
en
eau
et
les
pompes
incendie
et
un
poteau
branché
sur
le
réseau
public.
Quatre d'entre
eux
délivrent
60
m°/h
sous1
bar
et
le
dernier
délivre
deux
fois
60
m?/h.
La
rive
gauche
est
équipée
de
4
poteaux
incendie
délivrant
60
m°/h
sous
1 bar
dont
un
qui
délivre
deux
fois
60
m°/h
et Un
poteau
branché
sur
le réseau
public,
Ces
sources
d'eau
sont
mises
à contribution
lors
de
l'utilisation
des
4
lances
à débit
variable,
des
2
queues
de
paon
ou
des
deux
canons
à
mousse
protégeant
le
secteur
SP.
Ces
canons
contiennent
chacun
1000
litres
d'émulseur
et
délivrent
120
m*/h
dé
solution
moussante
à
7
bars.
24
Robinets
d'incendie
Armés
sont
répartis
sur
le
site
avec
la
particularité
pour
les
RIA
du
bâtiment
SP
d'envoyer
de
la solution
moussante
grâce
à des
réserves
d'émulseur
au
pied
des
RIA.
Par
ailleurs,
le
site
est
également
doté
de
nombreux
extincteurs
mobiles
faisant
intervenir
des
agents
extincteurs
différents
et
des
tailles
différentes
pouvant
aller
jusqu'à
50
kg
de
poudre
sur
les
aires
de
dépotage
de
liquides
inflammables, ARTICLE
7.7.3.
ORGANE
DE
MANŒUVRE
Les
organes
de
manœuvre
pour
la
mise
en
sécurité
des
installations
et
pour
la
maîtrise
d'un
sinistre
éventuel
doivent
être
implantés
de
façon
à
rester
manœuvrables
en
cas
de
sinistre,
Pour
les
organes
de
sectionnement
à
fermeture
manuelle,
le
sens
de
fermeture
est
signalé
de
manière
visible.
L'exploitant
met
en
œuvre
ces
organes
en
cas
de
sinistres
et
doit
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
dans
une
consigne
ou
procédure.
ARTICLE
7.7.4.
ENTRETIEN
DES
MOYENS
D'INTERVENTION
Ces
équipements
sont
maintenus
en
bon
état,
repérés
et
facilement
accessibles.
L'exploitant
fixe
les
conditions
de
maintenance
et
les
conditions
d'essais
périodiques
de
ces
matériels.
Les
dates,
les
modalités
de
ces
contrôles
et
les
observations
constatées
sont
inscrites
sur
Un
registre
tenu
à
la
disposition
des
services
de
la
protection
civile,
d'incendie
et
de
secours
et
de
l'inspection
des
installations
classées. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
54
sur
86
ARTICLE
7,75.
PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
DU
PERSONNEL
D'INTERVENTION
Des
masques
ou
appareils
respiratoires
d'un
type
correspondant
au
gaz
où
émanations
toxiques
sont
mis
à
disposition
de
toute
personne
susceptible
d'intervenir
en
cas
de
sinistre.
Une
réserve
d'appareils
respiratoires
d'intervention
(dont
des
masques
autonomes
isolants)
est
disposée
dans
au
moins
deux
secteurs
protégés
de
l'établissement
et
en
sens
opposé
selon
la direction
des
vents.
ARTICLE
7.76.
RESSOURCES
EN
EAU
ET
MOUSSE
L'exploitant
dispose
a
minima
de
:
*
une
réserve
d'eau
de
1 300
m°
*
une
réserve
en
émulseurs
de
8
000
litres
(d'une
réserve
d'érnulseur
de
6
000
L
pour
alimenter
les
postes
d'extinction
n°1
à 5 et
un
stockage
de
deux
containers
de
1 000
L)
ARTICLE
7.7.7. CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
sont
établies,
intégrées
dans
des
procédures
générales
spécifiques
et/ou
dans
les
procédures
et
instructions
de
travail,
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
Ces
consignes
indiquent
notamment :
*
les
dispositions
générales
concernant
l'entretien
et
la vérification
des
moyens
d'incendie
et
de
secours;
*__
l'organisation
de
l'établissement
en
cas
de
sinistre ;
+
l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
dans
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
ou
indirectes
sur
l'environnement,
la sécurité
publique
ou
le
maintien
en
sécurité
de
l'installation
;
+
les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réseaux
de
fluides)
:
+
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
fuite
sur
un
récipient
ou
uné
canalisation
contenant
des
substances
dangereuses
et
notamment
les
conditions
d'évacuation
des
déchets
et
eaux
souillées
en
cas
d'épandage
accidentel ;
*
les
moyens
d'extinction
à utiliser
en
cas
d'incendie
;
«la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
*
la
procédure
permettant,
en
cas
de
lutte
contre
un
incendie,
d'isoler
le
site
afin
de
prévenir
tout
transfert
de
pollution
vers
le
milieu
récepteur.
ARTICLE
7.78.
DÉSENFUMAGE
Les
locaux
à
risque
incendie
sont
équipés
en
partie
haute
de
dispositifs
d'évacuation
naturelle
de
fumées
et
de
chaleur
(DENFC),
conformes
à
la
norme
NF
EN
12101-2,
version
décembre
2003,
permettant
l'évacuation
à
l'air
libre
des
fumées,
gaz
de
combustion,
chaleur
et
produits
imbrûlés
dégagés
en
cas
d'incendie.
Ces
dispositifs
sont
composés’
d'exutoires
à
commande
automatique
et
manuelle
(ou
auto-commande).
La
surface
utile
d'ouverture
de
l'ensemble
des
exutoires
n'est
pas
inférieure
à 2 %
de
la
surface
au
sol
du
local,
Afin
d'équilibrer
le
système
de
désenfumage
et
de
le
répartir
de
manière
optimale,
un
DENFC
de
superficie
utile
comprise
entre1
et 6
m*
est
prévue
pour
250
m?
de
superficie
projetée
de
toiture.
En
exploitation
normale,
le
réarmement
(fermeture)
est
possible
depuis
le
sol
du
local
ou
depuis
la
zone
de
désenfumage.
Ces
commandes
d'ouverture
manuelle
sont
placées
à
proximité
des
accès
et
installées
conformément
à
la
norme
NF
S
61-932,
version
décembre
2008.
L'action
d'une
commande
de
mise
en
sécurité
ne
peut
pas
être
inversée
par
une
autre
commande.
Les
dispositifs
d'évacuation
naturelle
de
fumées
et
de
chaleur
sont
à adapter
aux
risques
particuliers
de
l'installation. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
55
sur
86
Tous
les
dispositifs
installés
en
référence
à
la
norme
NFEN12
101-2,
version
décembre
2003,
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
+
système
d'ouverture
de
type
B
(ouverture
+
fermeture);
+
fiabilité:
classe
RE
300
(300
cycles
de
mise
en
sécurité).
Les
exutoires
bi-fonction
sont
soumis
à
10
0000
cycles
d'ouverture
en
position
d'aération
;
*
la
classification
de
la
surcharge
neige
à
l'ouverture
est
SL
250
(25
daN/m?)
pour
des
altitudes
inférieures
ou
égales
à
400
mètres
et
SL
500
(50
daN/m2)
pour
des
altitudes
supérieures
à
400
mètres
et
inférieures
ou
égales
à
800
mètres.
La
classe
SLO
est
utilisable
si
la
région
d'implantation
n'est
pas
susceptible
d'être
enneigée
ou
si
des
dispositions
constructives
empêchent
l'accumulation
de
la
neige.
Au-dessus
de
800
mètres,
les
exutoires
sont
de
la
classe
SL
500
et
installés
avec
des
dispositions
constructives
empêchant
l'accumulation
de
la
neige.
+
classe
de
température
ambiante
T(00);
*
classe
d'exposition
à
la chaleur
B300.
Des
amenées
d'air frais
d’une
superficie
égale
à la surface
des
exutoires
du
plus
grand
canton,
cellule
par
cellule,
sont
réalisées
soit
par
des
ouvrants
en
façade,
soit
par
des
bouches
raccordées
à
des
conduits,
soit
par
les
portes
des
cellules
à désenfumer
donnant
sur
l'extérieur.
ARTICLE
7.7.9,
CONSIGNES
GÉNÉRALES
D'INTERVENTION
Des
consignes
écrites
sont
établies
pour
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention,
d'évacuation
du
personnel
et
d'appel
des
secours
extérieurs
auxquels
l'exploitant
aura
communiqué
un
exemplaire.
Le
personnel
est
entraîné
à
l'application
de
ces
consignes.
Le
site
est
organisé
pour
pouvoir
informer
rapidement
l'ensemble
des
voisins
et
communiquer
sur
l'évolution
des
événements. Les
agents
non
affectés
exclusivement
aux
tâches
d'intervention,
doivent
pouvoir
quitter
leur
poste
de
travail
à
tout
moment
en
cas
d'appel,
Article
77.91.
Système
d'alerte
interne
Le
système
d'alerte
interne
et
ses
différents
scenarii
sont
définis
dans le
Plan
d'Opération
Interne.
Un
réseau
d'alerte
interne
à
l'établissement
collecte
sans
délai
les
alertes
émises
par
le
personnel
à
partir
des
postes
fixes
et
mobiles,
les
alarmes
de
danger
significatives,
les
données
météorologiques
disponibles
si
elles
exercent
une
influence
prépondérante,
ainsi
que
toute
information
nécessaire
à la compréhension
et à la gestion
de
l'alerte.
Les
postes
fixes
permettant
de
donner
l'alerte
sont
répartis
sur
l'ensemble
du
site
de
telle
manière
qu'en
aucun
cas
la
distance
à
parcourir
pour
atteindre
un
poste
à
partir
d’une
installation
ne
dépasse
cent
mètres.
Un
ou
plusieurs
moyens
de
communication
interne
(lignes
téléphoniques,
réseaux...)
sont
réservés
exclusivement
à
la
gestion
de
l'alerte.
3 dispositifs,
visibles
de
jour
comme
de
nuit,
indiquant
la
direction
du
vent,
se
trouvent
sur
le
bâtiment
administratif,
le
bâtiment
PS
et
le
bâtiment
T+.
Article
77.9.2.
Plan
d'opération
interne
L'exploitant
établit
Un
Plan
d'Opération
Interne
(P.O.I.)
sur
la
base
des
risques
et
moyens
d'intervention
nécessaires
analysés
pour
un
certain
nombre
de
scénarios
dans
l'étude
de
dangers.
En
cas
d'accident,
l'exploitant
assure
la
direction
du
PO.
jusqu'au
déclenchement
éventuel
d'Un
plan
particulier
d'intervention
(P.P.1.)
par
le
préfet.
|| met
en
œuvre
les
moyens
en
personnels
et
matériels
susceptibles
de
permettre
le
déclenchement
sans
retard
du
PO...
||
prend
en
outre,
à
l'extérieur
de
l'usine,
les
mesures
urgentes
de
protection
des
populations
et
de
l'environnement
prévues
au
POI.
et
au
PP.
Le
POI.
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
Il
définit
les
mesures
d'organisation,
notamment
la
mise
en
place
d'un
poste
de
commandement
et
les
moyens
afférents,
les
méthodes
d'intervention
et
les
moyens
nécessaires
à
mettre
en
œuvre
en
cas
d'accident
en
vue
de
protéger
le
personnel,
les
populations
et
l'environnement,
Le
POI
est
homogène
avec
la
nature
et
les
enveloppes
des
différents
scénarios
d'accident
envisagés
dans
l'étude
de
dangers. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 -
Prévention
des
risques
technologiques
|
Page
56
sur
86
Un
exemplaire
du
POI.
est
disponible
en
permanence
sur
l'emplacement
prévu
pour
y
installer
le
poste
de
commandement. L'exploitant
élabore
et
met
en
œuvre
une
procédure
écrite,
et
met
en
place
les
moyens
humains
et
matériels
pour
garantir
la
recherche
systématique
d'améliorations
des
dispositions
du
PO.
; cela
inclut
notamment
:
°
l'organisation
de
tests
périodiques
(au
moins
annuels)
du
dispositif
et/ou
des
moyens
d'intervention
;
e
la formation
du
personnel
intervenant;
e
l'analyse
des
enseignements
à tirer
de
ces
exercices
et
formations;
e
l'analyse
des
accidents
qui
surviendraient
sur
d'autres
sites
;
«
la
prise
en
compte
des
résultats
de
l’actualisation
de
l'étude
de
dangers
(tous
les
5
ans
où
suite
à
une
modification
notable
dans
l'établissement
ou
dans
le voisinage);
+
la
revue
périodique
et
systématique
de
la
validité
du
contenu
du
POI.
qui
peut
être
coordonnée
avec
les
actions
citées
ci-dessus
;
e
la
mise
à jour
systématique
du
POI.
en
fonction
de
l'usure
de
son
contenu,
des
améliorations
décidées
et
de
l'avancement
des
travaux
du
site.
En
cas
d'incident
déclenchant
le
POI,
l'exploitant
informe
immédiatement
les
entreprises
voisines
Le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CSSCT),
s'il
existe,
ou
à défaut
l'instance
représentative
du
personnel,
est
consulté
par
l'industriel
sur
la teneur
du
PO.
;
l'avis
du
comité
est transmis
au
préfet.
Le
préfet
peut
demander
la
modification
des
dispositions
envisagées
par
l'exploitant
dans
le
projet
de
POI.
qui
lui
est
transmis
préalablement
à
sa
diffusion
définitive,
pour
examen
par
l'inspection
des
installations
classées
et
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Le
POI.
est
remis
à jour
tous
les
5
ans,
ainsi
qu'à
chaque
modification
des
informations
contenues
dans
le
plan
et
en
particulier
avant
la
mise
en
service
de
toute
nouvelle
installation
ayant
modifié
les
risques
existants.
Les
modifications
notables
successives
du
POI.
sont
soumises
à
la
même
procédure
d'examen
préalable
à
leur
diffusion, Des
exercices
réguliers
sont
réalisés
en
liaison
avec
les sapeurs
pompiers
pour
tester
le
P.O.I.
ainsi
qu'avec
le
personnel
des
entreprises
riveraines
impactées
par
les
phénomènes
dangereux
potentiels
de
l'établissement.
L'inspection
des
installations
classées
est
informée
de
la
date
retenue
pour
ces
exercices.
Le
compte
rendu,
accompagné
si
nécessaire
d’un
plan
d'actions,
lui
est
adressé.
Le
POI
contient
notamment:
-
la
liste
de
l'ensemble
des
cuves
par
secteurs.
Pour
chaque
cuve
est
précisé
a
minima
: le
numéro
de
la
cuve,
le
matériau
de
la
cuve,
le
produit
stocké,
le volume
de
la
cuve,
le
n°
ONU,
les
pictogrammes
de
dangers
du
produit
et
les
mentions
de
dangers
- la
liste
des
autres
produits
susceptibles
d'être
stockés
par
secteurs.
Cette
liste
mentionne
pour
chaque
produit,
a
minima:
le
n°ONU,
les
pictogrammes
de
dangers
du
produit
et
les
mentions
de
dangers.
Étant
donné
la
grande
diversité
des
produits
stockés,
cette
liste
n'est
pas
exhaustive.
L'exploitant
réalise
alors
en
cas
de
besoin
un
état
des
stocks
pour
obtenir
un
état
précis
En
outre,
chaque
mise
à jour
du
POI
est
transmise
au
préfet,
aux
services
de
secours
et
à
l'inspection
des
installations
classées. ARTICLE
7.710.
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Article
7.710.1.
Alerte
par
sirène
L'exploitant
met
en
place
une
ou
plusieurs
sirènes
fixes
et
les
équipements
permettant
de
les
déclencher.
Ces
sirènes
sont
destinées
à
alerter
le voisinage
en
cas
de
danger,
dans
la zone
d'application
du
plan
particulier
d'intervention.
L'une
d'elle
est
positionnée
sur
le
bâtiment
administratif,
Le
déclenchement
de
ces
sirènes
est
commandé
depuis
l'installation
industrielle,
par
l'exploitant
à partir
d'un
endroit
bien
protégé
de
l'établissement,
Elles
sont
secourues
par
un
circuit
indépendant
et
peuvent
continuer
à
fonctionner
même
en
cas
de
coupure
de
l'alimentation
électrique
principale,
Des
tests
périodiques
sont
réalisés
afin
de
s'assurer
régulièrement
du
maintien
de
cette
fonctionnalité. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques
Page
57
sur
86
Les
sirènes
ainsi
que
les
signaux
d'alerte
et
de
fin
d'alerte
répondent
aux
caractéristiques
techniques
définies
par
le
décret
n°
2005-1269
du
12
octobre
2005
et
l'arrêté
du
23
mars
2007
relatifs
au
code
d'alerte
national.
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
maintenir
la
sirène
dans
un
bon
état
d'entretien
et
de
fonctionnement. En
liaison
avec
le
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
(SIRACED-PC)
et
l'inspection
des
installations
classées,
l'exploitant
procède
à des
essais
en
« vraie
grandeur
»
en
vue
de
tester
le
bon
fonctionnement
et
la portée
du
réseau
d'alerte.
Article
7.710.2.
Information
préventive
des
populations
pouvant
être
affectées
par
un
accident
majeur
En
liaison
avec
le
préfet,
l'exploitant est
tenu
de
pourvoir
à
l'information
préventive,
notamment
sous
forme
de
plaquettes
d'information
comportant
les
consignes
destinées
aux
personnes
susceptibles
d'être
concernées
par
un
accident
(élus,
services
publics,
collectivités)
ou
aux
populations
avoisinantes
susceptibles
d'être
victimes
de
conséquences
graves
en
cas
d'accident
majeur
sur
les
installations.
Le
contenu
de
l'information
préventive
concernant
les
situations
envisageables
d'accident
majeur,
est
fixé
en
concertation
avec
les
services
de
la
Protection
Civile
et
l'inspection
des
installations
classées;
il
comporte
au
minimum
les
points
suivants
:
-
le nom
de
l'exploitant
et
l'adresse
du
site ;
-
l'identification,
par
sa
fonction,
de
l'autorité,
au
sein
de
l'entreprise,
fournissant
les
informations
;
-
l'indication
des
règlements
de
sécurité
et
des
études
réalisées
;
-
la
présentation
simple
de
l'activité
exercée
sur
le site ;
-
les
dénominations
et
caractéristiques
des
substances
et
mélanges
à
l'origine
des
risques
d'accident
majeur
;
-
la
description
des
risques
d'accident
majeur
y
compris
les
effets
potentiels
sur
les
personnes
et
l’environnement
;
-
l'alerte
des
populations
et
la
circulation
des
informations
de
cette
population
en
cas
d'accident
majeur ;
-
les
comportements
à
adopter
en
cas
d'un
accident
majeur
;
-
la
confirmation
que
l'exploitant
est
tenu
de
prendre
des
mesures
appropriées
sur
le
site,
y
compris
de
prendre
contact
avec
les
services
d'urgence
afin
de
faire
face
aux
accidents
et
d'en
limiter
au
minimum
les
effets
avec
indication
des
principes
généraux
de
prévention
mis
en
œuvre
sur
le site ;
-
Une
référence
aux
plans
d'urgence
et
à
leur
bonne
application
;
-
les
modalités
d'obtention
d'informations
complémentaires.
ARTICLE
7.711.
PROTECTION
DES
MILIEUX
RÉCEPTEURS
Article
77111.
Bassin
de
confinement
et
bassin
d'orage
L'exploitant
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
retenir
dans
des
installations
étanches
du
site
les
écoulements
accidentels
de
substances
dangereuses
polluantes
ou
toxiques,
les
eaux
d'extinction
susceptibles
de
résulter
de
la
lutte
contre
un
sinistre
éventuel,
les
eaux
utilisées
pour
l'extinction
et
le
premier
flot
des
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées,
Il dispose
notamment,
à
cet
effet,
de
2
bassins
de
rétention
étanches
aux
produits
collectés,
n°1
en
rive
gauche
de
1000m°
et
le
n°
2
en
rive
droite
de
1 300
m°.
La
période
de
retour
prise
en
compte
pour
leur
dimensionnement
est
la
décennale.
Ces
bassins
sont
chacun
équipés
d’un
déversoir
de
crue
placé
en
tête.
Ces
bassins
servent
également
de
bassins
de
rétention.
Les
volumes
laissés
libres
en
permanence
pour
les
situations
susvisées
(eaux
d'extinction
ou
premier
flots
d'un
orage)
sont
de
472
m*
sur1
000
m°
dans
le
bassin
n°1
en
rive
gauche
et
de
666
m°
sur
1 300
m°
dans
le
bassin
n°
2
en
rive
droite,
Les
volumes
résiduels
sont
utilisés
pour
la
rétention
des
eaux
pluviales
de
l'établissement
(hors
rejet
vers
la
station
de
MONTVILLE)
après
traitement
dans
un
séparateur
d'hydrocarbures
et rejet
avant
rejet
dans
le Cailly.
Les
organes
de
commande
nécessaires
à
l’utilisation
de
ces
bassins
sont
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toutes
circonstances
localement
et
à
partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne.
Suite
à
un
incendie,
la
reprise
d'activité
ne
peut
être
effectuée
qu'après
vidange
du
bassin
de
confinement
et
traitement
des
effluents. TITRE
8 - Conditions
particulières
applicables
à certaines
installations
de
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
l'établissement
Page
58
sur
86
TITRE
8-CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATIONS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
81
OPÉRATIONS
DE
CHARGEMENT
/ DÉCHARGEMENT
ARTICLE
811.
VÉRIFICATIONS
PRÉALABLES
Chaque
livraison
fait
l’objet
de
vérifications
administratives
et techniques.
Parmi
ces
vérifications
administratives
et
techniques
figurent
à minima
le bon
état
du
véhicule
et sa
citerne
ainsi
que
l'absence
d'échauffement
des
essieux,
De
plus :
+
tous
les
produits
réceptionnés
en
vrac
sur
le
site
sont
contrôlés
par
prise
d'échantillon,
puis
analysés
par
le
biais
des
paramètres
permettant
de
les
caractériser.
Les
produits
concernés
par
la
barrière
workflow
sont
entrés
dans
le
processus
dès
l'entrée
sur
le site.
+
tous
les
produits
arrivant
conditionnés
sur
le
site
sont
contrôlés
par
comparaison
entre
le
document
de
commande
faite
au
fournisseur
et
le document
de
livraison
du
produit
Seuls
les
véhicules
et
citernes
conformes
et
équipés
selon
là
réglementation
de
transport
des
matières
dangereuses
sont
autorisés
à
pénétrer
sur
le
site.
Les
citernes
compartimentées
contenant
des
produits
concernés
par
la
barrière
workflow
ne
sont
pas
admises
sur
le site.
Leur
accès
y
est
strictement
interdit.
Une
fais
les
vérifications
effectuées,
le
conducteur
est
pris
en
charge
par
un
employé
du site
jusqu'à
l’aire
de
prise
d'échantillon
pour
les
opérations
de
déchargement.
Cette
aire
est
équipée
d’un
dispositif
de
récupération
des
éventuelles
égouttures
et
d'un
système
de
mise
à
la
terre.
Le
conducteur
se
stationne
ensuite
sur
une
aire
de
stationnement. Une
même
aire
de
chargement
ou
de
déchargement
de
véhicules
transportant
des
matières
dangereuses
ne
doit
pas
servir
au
stationnement,
chargement
ou
déchargement
de
produits
incompatibles
générant
des
effets
à
l'extérieur
du
site.
Les
stationnements
des
camions
de
liquides
inflammables
et
de
produits
minéraux
sont
réalisés
sur
2
aires
distinctes,
clairement
balisées
et
ne
permettant
pas
le
transfert
d'un
épandage
depuis
un
parking
vers
l'autre.
Les
camions
de
produits
minéraux
ne
doivent
pas
pouvoir
être
soumis
à
un
flux
thermique
capable
de
provoquer
la
perte
d’intégrité
” de
la citerne
: une
procédure
est
mise
en
œuvre
permettant
de
s'assurer
du
respect
de
ce
point.
Une
fois
l'échantillon
analysé
par
le
laboratoire,
le
camion
est
pris
en
charge
par
un
opérateur
BRENNTAG
jusqu'à
l'aire de
déchargement
correspondante.
ARTICLE
8.1.2.
OPÉRATIONS
Chaque
camion
est
calé
afin
d'éviter
son
déplacement
lors
du
transfert
et est
relié
à la terre.
Les
bras
en
phase
liquide
de
chargement
sont
articulés
et
équipés
à
minima
d’une
vanne
pied
de
bras
motorisée
à
sécurité
positive
asservie
à
la
mise
en
sécurité
du
site
ainsi
que
d'un
clapet
de
rupture
(raccord
de
sécurité
anti-
arrachement). Les
opérations
de
chargement
et
déchargement
ne
sont
effectuées
que
par
du
personnel
BRENNTAG
suivant
des
procédures
opératoires
et
des
consignes
de
sécurité
précises.
Elles
prévoient
entre
autres
:
*
une
vérification
préalable
de
la
niveaumétrie
mécanique
et
radar
permettant
de
s'assurer
que
la
cuve
peut
accueillir
le contenu
de
la
citerne
Toutes
les
purges
liquides
des
bras
de
chargement
sont
récupérées
en
fin
d'opération
afin
de
limiter
le
rejet
à
l'atmosphère. ARTICLE
81.3.
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
Les
aires
de
chargement
et
de
déchargement
des
véhicules
citernes
et
des
véhicules
transportant
des
capacités
mobiles
dont
le
contenu
est
susceptible
de
présenter
un
risque
de
pollution
ou
est
visé
par
des
propriétés
de
dangers
doivent
être
étanches,
imperméables,
incombustibles
et
reliées
à des
rétentions
dimensionnées
de
façon
à pouvoir
retenir
la capacité
de
la plus
grande
citerne
pouvant
y dépoter.
Les
citernes
mobiles
chargées
sont
stationnées
sur
les
aires
de
chargement
et
de
déchargement.
Avant
chaque
opération
de
déchargement
de
camions,
les
regards
des
eaux
pluviales
à proximité
des
zones
à risques
concernées
sont
équipées
d'un
dispositif
étanche
afin
de
prévenir
toute
contamination
du
réseau
par
ce
biais. TITRE
8 - Conditions
particulières
applicables
à
certaines
installations
de
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
l'établissement
Page
59
sur
86
Les
points
de
contrôle
obligatoires
définis
doivent
être
disponibles
au
poste
de
dépotage.
Leur
bonne
exécution
est
consignée
à chaque
opération.
La
liste
est
enrichie
des
éléments
suivants
couvrant
toute
l'opération :
*
l'adéquation
de
l'organe
de
manœuvre
fourni
avec
le
moulage
disponible
sur
la
vanne
de
transfert
sélectionnée
;
“la
vérification
du
début
du
transfert
dans
la
cuve
concernée
;
*
la
remise
de
l'organe
de
manœuvre
au
laboratoire
en
fin
d'opération.
Les
opérations
de
transfert
entre
cuves
et
de
dépotage
sont
effectuées
sous
la
surveillance
visuelle
permanente
du
personnel
spécialement
formé
qui
doit
se
tenir
sur
la
zone
des
opérations
en
cours
et
à
proximité
immédiate
d’un
coup
de
poing
d'arrêt
d'urgence
pour
stopper
les
opérations
et
mettre
en
sécurité
le site.
Les
opérations
de
connexion
et
de
déconnexion
des
flexibles
sur
les
installations
du
site
doivent
obligatoirement
être
réalisées
par
un
opérateur
BRENNTAG.
ARTICLE
811.4.
DISPOSITIFS
D'ARRÊT
D'URGENCE
Les
dispositifs
d'arrêt
d'urgence
(mise
en
sécurité
des
installations)
doivent
pouvoir
être
activé
par :
1.
l’action
de
toute
personne
sur
des
commandes
de
type
« coup
de
poing
»
placées
d'une
part
à
proximité
des
postes
de
travail
ou
de
surveillance
d'autre
part
judicieusement
réparties
dans
l'établissement;
ces
commandes
sont
placées
de
façon
notamment
à être
facilement
identifiées
et
rapidement
accessibles,
2.
la
coupure
d'utilités
nécessaires
à
l'équipement,
notamment
du
fait
d’un
défaut,
incident
ou
accident
des
installations,
lorsque
ces
utilités
ne
sont
pas
secourues,
3.
le dépassement
d'un
niveau
de
consigne
estimé
anormal
par
l'exploitant
et
spécifique
à
l'équipernent.
Les
dispositifs
d'arrêt
d'urgence
doivent
entraîner
le
déclenchement
d'alarmes
appropriées
(sonore
et
visuelles
alertant
le
personnel
d'exploitation),
ainsi
que
des
actions
automatiques
de
protection
où
de
mise
en
sécurité
appropriées
aux
risques
encourus.
Toutefois,
ces
actions
peuvent
être
manuelles
à
condition
que
la
procédure
associée
à
l'alarme
et
à
la
situation
soit
rédigée,
très
claire
et
connue
de
tous
les
opérateurs
amenés
à
intervenir,
Notamment
pour
les
postes
de
chargement
et
de
déchargement
:
-
l'isolement
de
chacun
des
réservoirs
de
stockage
par
fermeture
des
vannes
(fermées
par
défaut
d'alimentation)
sur
les
canalisations
d'exploitation
en
phase
liquide
;
-
l'arrêt
des
pompes.
:
Les
détecteurs
organes
ou
actionneurs
et
autres
matériels
concourant
au
déclenchement
et
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'arrêt
d'urgence
et
d'isolement
important
pour
la
sécurité
sont
des
équipements
importants
pour
la
sécurité. Outre
la
mise
en
sécurité
de
l'installation
de
dépotage
(arrêt
des
pompes
de
transfert)
et
du
déclenchement
de
l'alerte,
l’actionneur
du
dispositif
d'arrêt
d'urgence
doit
aussi
permettre
la
mise
en
sécurité
du
site
et
interdire
toute
atteinte
du
milieu.
Pour
cela,
des
asservissements
automatiques
permettent
la
déconnexion
entre
la
sortie
des
bassins
de
rétention
et
les
exutoires
vers
le
milieu
et
l'arrêt
du
rejet
vers
la
station
d'épuration
communale
par
l'arrêt
de
l'ensemble
des
pompes
de
relevage
de
la
station
de
neutralisation.
L'ensemble
de
ces
actions
doit
être
automatique.
CHAPITRE
8.2DISPOSITIONS
COMMUNES
AUX
STOCKAGES
DE
LIQUIDES
‘
INFLAMMABLES,
DE
SOLVANTS
ET
DE
PRODUITS
MINÉRAUX
Chaque
réservoir
doit
être
équipé
d'un
dispositif
permettant
à
tout
moment
de
connaître
le
Volume
du
liquide
contenu
et
d'un
dispositif
d'alarme
de
niveau
haut
relié
à la
salle
de
contrôle,
Tous
les
encuvements
sont
inspectés
matin
et
soir
et
la
visite
est
consignée
dans
un
registre,
Chaque
cuve
de
stockage
est
dédiée
à
un
produit
déterminé
et
numérotée.
Chaque
cuve
aérienne
est
équipée
de
2
dispositifs
de
niveaumétrie:
une
niveaumétrie
mécanique
et
une
niveaumétrie
radar.
Cette
dernière
est
équipée
d’un
seuil
haut
et
d'un
seuil
très
haut
qui
déclenche
une
alarme
sonore
et
visuelle
au
poste
de
déchargement
avec
un
report
dans
le
bureau
d'accueil
du
bâtiment
administratif.
Les
produits
conditionnés
sont
stockés
sur
des
aires
respectant
les
mêmes
règles
de
séparation
que
celles
appliquées
pour
le
stockage
en
vrac.
Chacune
de
ces
zones
est
isolée
du
réseau
par
une
vanne
maintenue
en
position
fermée,
sauf
pour
le temps
nécessaire
à l'évacuation
des
eaux
pluviales. TITRE
8 - Conditions
particulières
applicables
à
certaines
installations
de
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
l'établissement
Page
60
sur
86
CHAPITRE
8.3DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
AUX
STOCKAGES
DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
(SOLVANTS
PÉTROLIERS)
Le
secteur
est
composé
de
:
*
4
aires
de
dépotage/empotage
formant
2
rétentions
de
32
m°;
*
2 aires
de
stockage
de
12
cuves
enterrées
de
60
m°compartimentées
;
*
9
cuves
aériennes
de
liquides
inflammables
de
40
m°
dédiées
aux
alcools;
o
rétention
de
2
cuves
de
44
m°;
1 rétention de 3 cuves de 67 m°:
s
À rétention
de 4 cuves
de
92
m°;
*
cuve
de
mélange
de
liquides
inflammables;
*
un
bâtiment
SP
formant
rétention
constitué
de
2
ateliers
de
conditionnement
et
2
aires
de
stockage
des
produits
conditionnées
*
Une
zone
de
stockage
extérieure
(SP4)
disposant
d’une
rétention
de
23
m°
Sur
chaque
aire
de
dépotage/empotage,
on
trouve
les éléments
de
sécurité
suivants
:
+ __
détection
incendie
par
des
capteurs
infra-rouge
;
+
un
bac
à sable
avec
une
pelle
;
+
un
dispositif
de
mise
à la terre
des
citernes
routières
avec
un
contrôle
de
l'effectivité
de
cette
mise
à la terre
par
Un
voyant
vert/rouge
;
*
_unextincteur
poudre
ABC
9
kg;
+
un
dispositif
de
sprinklage.
‘
ARTICLE
8.311.
RÉSERVOIRS
ENTERRÉS
L'arrêté
ministériel
du
22
juin
1998
relatif
aux
réservoirs
enterrés
de
liquides
inflammables
et
de
leurs
équipements
annexes
s'applique
à ces
installations.
En
particulier,
les
cuves
enterrées
sont
en
double
enveloppe
avec
détection
de
fuite
et
alarme
reportée
au
bureau
d'accueil,
Chaque
cuve
est
équipée
d'un
dispositif
de
sécurité
de
niveau
haut
qui
interrompt
automatiquement
le
remplissage
lorsqu'il
est
atteint.
Les
évents
de
ces
cuves
sont
dotés
d'un
arrête-
flammes. Les
détecteurs
de
fuite
font
l’objet
de
vérifications
périodiques
qui
font
l’objet
d'enregistrements.
ARTICLE
8.3.2.
CUVES
AÉRIENNES
DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
L'arrêté
du
3
octobre
2010
s'applique,
y compris
les
tuyauteries
de
transfert
vers
le
bâtiment
de
conditionnement.
Les
cuvettes
de
rétention
sont
construites
en
matériaux
permettant
de
tenir
au
feu
pendant
4
heures.
Les
ciels
gazeux
des
cuves
sont
inertés
à
l'azote,
Les
cuves
aériennes
sont
équipées
de
couronnes
de
refroidissement
actionnables
manuellement.
ARTICLE
8.3.3,
BÂTIMENT
SOLVANTS
PÉTROLIERS
Il est
conçu
en
charpente
béton,
Ses
murs
périphériques
sont
coupe-feu
2
heures,
à
l'exception
de
la face
donnant
sur
la
cour
camion
et
le
bâtiment
Produits
Secs.
La
zone
de
stockage
est
divisée
en
deux
parties
séparées
par
Un
mur
coupe-feu
2
heures
dépassant
de
0,7
mètre
en
point
haut
de
toiture.
Les
aires
de
stockage
et
de
conditionnement
des
produits
oxydants,
des
comburants
et
des
acides
forts
sont
éloignées
de
plus
de
150
m
des
solvants
et
liquides
inflammables, Toutes
les
aires
sont
en
rétention.
Les
aires
de
dépotage
et
de
stockage
des
fûts
pleins
sont
abritées
des
intempéries.
Le
sol
de
la zone
de
conditionnement
est
en
pente
vers
un
caniveau
de
collecte
d'égouttures.
Le
radier
de
la zone
de
stockage
des
fûts
pleins
forme
une
rétention
correspondant
à
50
%
de
la
capacité
maximale
de
fûts
stockés.
Les
rétentions
du
stockage
et
du
reconditionnement
sont
distinctes.
Elles
sont
reliées
au
réseau
des
effluents
SP
via
des
pots
arrête
flammes.
Les
auvents
de
ces
zones
sont
construits
en
matériaux
incombustibles.
Des
arrêts
d'urgence
permettent
de
stopper
l'alimentation
électrique
de
toutes
les
pompes
de
la
zone.
La
superficie
de
la
zone
de
stockage
des
fûts
pleins
de
solvants
pétroliers
est
inférieure
ou
égale
à 1
755
m2 TITRE
8 - Conditions
particulières
applicables
à certaines
installations
de
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
l'établissement
Page
61
sur
86
Article
8.3.3.1.
Conditionnement
des
liquides
inflammables
Les
liquides
inflammables
sont
en
grande
majorité
conditionnés
sur
deux
lignes
de
conditionnement
semi-
automatiques
situées
chacune
dans
un
secteur
SP.
Le
remplissage
des
emballages
est
asservi
à
la
mesure
du
poids.
L'utilisation
d'une
canne
plongeante
et
la
mise
à
la
terre
des
emballages
permettent
d'éviter
l'occurrence
d'une
source
d'inflammation
par
électricité
statique.
ARTICLE
8.3.4.
CHARGEMENT
ET
DÉCHARGEMENT
DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
L'arrêté
du
12
octobre
2011
susvisé
relatif
aux
installations
classées
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
1434-2
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
s'applique.
CHAPITRE
8.4
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
AU
SECTEUR
DE
CHIMIE
MINÉRALE
(CMA
ET
CMB)
ARTICLE
8,41,
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Aucun
liquide
inflammable
n'est
stocké
dans
ce
secteur,
ni
aucun
solvant
chlorés.
Certains
produits
organiques
non
inflammables
peuvent
être
stockés
dans
le
secteur
de
chimie
minérale
sous
réserve
de
compatibilité
(acide
formique,
acide
acétique,
formal).
|| dispose
d'une
rétention
spécifique.
L'installation
doit
permettre
d'accéder
facilement
autour
des
réservoirs
pour
déceler
les
suintements,
fissurations,
corrosions
éventuelles
des
parois
latérales.
La
vidange
en
service
normal
se
fait
par
un
dispositif
dé
double
vanne
(une
vanne
de
sécurité
dite
de
pied
de
cuve
et
une
vanne
de
dépotage).
Les
seules
aires
d'activité
communes
aux
Unités
CMA
et
CMB
sont
:
*
la
réception
et
le stockage
temporaire
des
récipients
vides
;
*
le
lavage
des
récipients
vides
avant
remplissage
;
*
le traitement
des
effluents
aqueux
minéraux
Les
deux
unités
sont
dotées
d’une
aire
commune
de
lavage
abritée,
qui
ne
peut
être
utilisée
que
pour
les
produits
de
chimie
minérale.
Les
lavages
d'acides
et
de
bases
ne
sont
jamais
simultanés.
Les
canalisations
sont
dotées
de
clapets
anti-retour
afin
d'éviter
d'éventuels
retour
de
fluides
engendrant
des
incompatibilités,
Le
radier
de
la
zone
de
stockage
des
fûts
pleins
forme
rétention.
ARTICLE
8.4.2.
CONDITIONNEMENT
Les
zones
de
conditionnement
sont
abritées
des
intempéries.
Les
zones
de
conditionnement
des
produits
organiques
sont
isolés
du
réseau
d'eau
et
disposées
en
pente
reliée
à
un
trou
borgne.
Les
zones
de
conditionnement
et
de
stockage
des
autres
produits
acides
et
basiques
conditionnés
sont
isolées
au
moyen
de
vannes:
celles-ci
sont
fermées
par
défaut
et
permettent
ainsi
d'isoler
tout
déversement
accidentel :
les
eaux
pluviales
issues
du
lessivage
de
ces
zones
sont
envoyées
vers
le
réseau
ECMA
pour
les
acides
et
ECMB
pour
les
bases. ARTICLE
8.4.3.
GESTION
DES
INCOMPATIBILITÉS
Les
produits
présentant
des
incompatibilités
ne
peuvent
pas
être
stockés
dans
des
cuves
appartenant
à
la
même
rétention. Chaque
changement
d'affectation
de
cuve
est
réalisé
dans
le
respect
des
procédures
décrites
dans
le
système
de
gestion
de
la
sécurité.
L'exploitant
tient
notamment
à jour
un
tableau
des
incompatibilités
produits
et
Un
tableau
de
décomposition
des
produits.
L'exploitant
met
en
œuvre
une
barrière
de
sécurité
type
workflow
qui
consiste
à
attacher
à
chaque
citerne
en
réception
à
une
«
clé
multiple
»
composée
de
plusieurs
verrous
qui
doit
répondre
à
plusieurs
conditions
pour
enfin
autoriser
le
dépotage.
Ces
conditions
sont
supervisées
par
Un
automate
qui
contrôle
les
différentes
étapes
du
processus
et
la levée
successive
des
six verrous
logiques. TITRE
8 - Conditions
particulières
applicables
à certaines
installations
de
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
l'établissement
Page
62
sur
86
ARTICLE
8.4.4,
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
AU
SECTEUR
CMA
Le
secteur
est
composé
de
:
*
F5 aires
de
dépotage/empotage
formant
5 rétentions
de
32
m°.
*
36
cuves
aériennes
de
30
à 50
m°
réparties
dans
10
rétentions
:
o _
R1(4
cuves),
R7
(4cuves),
R10
(4
cuves)
: 93
m°
;
o
R2
(2 cuves)
: 44
m°;
so
R3 (4 cuves),
RG
(4 cuves)
: 91
m°;
se
R4(3
cuves),
R5
(3
cuves)
: 65
m°;
o
R8 (4 cuves)
: 86
m°;
6
R9
(4
cuves)
: 90
m°
* _
Tatelier
de
conditionnement
avec
revêtement
anti-acide
formant
rétention
:
9
L'atelier
accueil
une
cuve
de
mélange
de
15
m?
sur
rétention ;
“une
rétention
borgne
dédiée
au
conditionnement
des
produits
organiques.
+
Taire
de
stockage
des
produits
conditionnés
formant
rétention.
*
Tire
de
lavage
intérieur
des
citernes
routières
avec
orientation
des
eaux
de
rinçage
vers
le
réseau
ECMA
ou
ECMB,.
*
1
local
technique
comprenant
la
salle
d'opération
de
l'équipe
minérale
(PC
supervision
WFD,
niveaumétrie,
vannes
de
conditionnement
et
un
local
technique
annexe
où
se
trouve
le report
de
la
niveaumétrie
des
cuves
CMA
et CMB.
Les
cuves
de
peroxyde
d'hydrogène
sont
pourvues
de
sondes
de
température,
L'exploitant
ne
peut
stocker
dans
les
cuves
aériennes
de
la
zone
minérale
de
l'acide
nitrique
fumant
à
plus
de
86
%
sans
avoir
réalisé
une
étude
préalable
sur
l’acceptabilité
du
risque,
qui
est
transmise,
pour
validation,
à
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
8.4.5.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
AU
SECTEUR
CMB
Le
secteur
est
composé
de
:
+
3 aires
de
dépotage/empotage
formant
3 rétentions
de
32
m°.
*
12
cuves
de
stockage
vrac
de
40
m‘réparties
dans
2
rétentions
:
9
1rétention
de
194
m°
pour
7
cuves
(lessive
de
potasse
+
lessive
de
soude);
#1
rétention
de
134
m°
pour
5 cuves
(hypochlorite
de
soude
+ chlorite
de
soude),
“
1
bâtiment
formant
rétention
abritant
:
o
2
ateliers “un
atelier
de
conditionnement
et
de
mélange
(anciennement
rétention
CMB-A)
alimenté
par
4
cuves
de
mélanges
à base de javel
et de
soude
de
20m3
“
unatelier
de
fabrication
et
d'enfütage
alimenté
par
4 cuves
tampons
de
10
et
15m3;
#2
cuves
de
mélanges
à
base
de javel
et
à
base
de
soude
de
20
m‘:
e
aire
de
stockage
des
mélanges
à
base
de
soude et
javel
(CMB-B).
La
rétention
du
bâtiment
n'est
reliée
au
réseau
ECMB
avec
une
vanne
d'isolement
maintenue
fermée.
Les
canalisations
d'alimentation
des
aires
de
dépotage
en
eau
déminéralisée
doivent
être
clairement
identifiées
et
éloignées
des
autres
organes
de
transfert
pour
éviter
toute
confusion.
Elles
sont
munies
de
clapets
anti-retour
afin
d'empêcher
tout
transfert
de
produits
dans
le
bâtiment
par
cette
voie.
La
section
de
raccordement
doit
être
différente
de
celles
des
cuves
associées.
Les
vannes
de
sectionnement
de
ces
équipements
doivent
être
maintenues
en
position
fermée
en
dehors
des
opérations
de
dilution. TITRE
8 - Conditions particulières
applicables
à certaines
installations
de
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
l'établissement
. Page
63
sur
86
CHAPITRE
8.5
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
AU
BÂTIMENT
PRODUITS
SECS
(PS)
Le
bâtiment
PS
est
composé
de
:
+
Magasin
1:
atelier
de
mélange
à façon
(MAF):
4
aire
de
dépotage/empotage
(rétention
de
32
m°);
e
aire
de
mélange
des
produits
liquides
(12
cuves
de
stockage
de
30
m°et
4
cuves
de
mélange
25
m°);
“1
aire
de
mélange
des
produits
pulvérulents
(3
mélangeurs
de
2,5;
3,5
et 5 m°);
s
aire
d'empaquetage
de
lessive;
o
aire
de
stockage
de
produits
finis
où
semi-finis.
+
Magasin
2:
“
1
aire
de
stockage
de
produits
(hors
inflammables,
toxiques
aigus
et
comburants)
dont
une
aire
sous
rétention
spécifique
pour
les
acides
liquides
;
o
1 cellule
de
stockage
de
produits
comburants;
o
1 cellule
de
stockage
de
produits
toxiques,
*
Magasin
3:
©
aire
de
stockage
de
produits
(hors
inflammables,
toxiques
aigus
et
comburants)
;
o
une
aire
de
préparation
de
commande
;
»
1 cellule
de
stockage
des
produits
alimentaires/cosmétiques/pharma
;
o
1cellule
de
stockage
des
emballages
vides.
Le
bâtiment
PS
est
conçu
en
charpente
béton.
||
est
doté
d'une
toiture
répondant
à
la
classe
et
l'indice
T
30/1.
Ses
portes
intérieures
sont
coupe-feu
2
heures
et
munies
d'un
ferme
porte
où
d'un
dispositif
assurant
leur
fermeture
automatique.
Les
portes
donnant
vers
l'extérieur
sont
pare-flammes
de
degré
1/2
heure.
Il est
décaissé
sur
toute
sa
surface
et
permet
d'obtenir
un
volume
de
rétention
de
400
m°,
permettant
de
retenir
les
éventuelles
fuites
de
produits
et
les
eaux
d'extinction
d'un
incendie,
Les
chargements
et
déchargements
sont
effectués
sous
auvent.
Il'est
divisé
en
3
magasins
séparés
par
des
murs
coupe-feu
2
heures
dépassant
de
0,7
mètre
en
point
haut
de
toiture.
Le
magasin
2 contient
2
cellules
(l’une
dédiée
aux
produits
comburants,
l'autre
aux
produits
toxiques)
isolées
chacune
par
des
murs
et
portes
coupe-feu
2 heures.
Aucun
produit
inflammable
n'est
stocké
dans
le
bâtiment
PS.
Aucun
stockage
de
matières
combustibles
n'est
maintenu
dans
la
zone
entre
les
bâtiments
PS
et
SP
en
dehors
des
heures
ouvrées,
La
présence
simultanée
de
nitrite
de
sodium
et
d'acides
au
sein
d'une
même
cellule
du
bâtiment
et
notamment
de
l'atelier
MAF
est
interdite,
ARTICLE
8.5.1.
CELLULE
COMBURANTE
Seuls
des
produits
comburants
compatibles
avec
le
nitrate
d'ammonium
sont
stockés
dans
cette
cellule.
Le
nitrate
d’ammonium
est
stocké
en
sacs
en
bon
état,
dans
la
cellule
comburant,
en
rétention
spécifique.
Dans
le
but
d'éviter
toute
contamination
du
nitrate
d‘'ammonium,
le
local
est
maintenu
propre
et
sec;
il
est
régulièrement
nettoyé
et
le
matériel
de
nettoyage
doit
être
adapté
aux
risques
présentés
par
le
produit.
Le
local
est
interdit
aux
personnes
non
autorisées.
ARTICLE
8.5.2.
CELLULE
TOXIQUE
Seuls
des
produits
toxiques
ne
présentant
pas
d'incompatibilité
sont
stockés
dans
cette
cellule.
Les
solvants
chlorés
sont
en
outre
stockés
dans
cette
cellule
sous
la forme
de
« SafeTainer »
:
*_
surfüt
autorétensif
: chaque
fût
est
placé
dans
un
surfüt
afin
de
protéger
le füt
et de
contenir
tout
épandage
éventuel
;
+
connections
préinstallées
: les
füts
sont
pré-équipés
de
connections
afin
d'être
employés
en
circuit
fermé
avec
collecte
du
solvant
usagé
dans
un
SafeTainer
vide
(opérations
réalisées
chez
les
clients). TITRE
8 - Conditions
particulières
applicables
à certaines
installations
de
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
l'établissement
Page
64
sur
86
ARTICLE
8.5.3.
MAGASIN
1 -
ATELIER
DE
MÉLANGE
À
FAÇON
(MAF)
Ilest
en
rétention
complète
et doté
de
trous
borgnes.
La
séparation
entre
le magasin
1-
MAF
et
le magasin
2 est
constituée
de
murs
et
portes
coupe-feu
2 h.
Article
8.5.3.
Prévention
des
accumulations
de
poussières
Les
mesures
sont
prises
pour
éviter
toute
accumulation
de
poussières
dans
l'atelier
où
sont
mélangées
les
poudres
et
ingrédients
liquides
de
manière
à
prévenir
tout
danger
d'incendie
et
d'explosion
; en
conséquence,
l'atelier
est
balayé
à
la fin
du
travail
de la
journée
et
il est
procédé,
aussi
fréquemment
qu'il
est
nécessaire,
à
l'enlèvement
des
poussières
qui
se sont
accumulées
sur
les charpentes,
ces
poussières
étant
susceptibles
de
propager
un
incendie.
L'emploi
de
l'air
comprimé
pour
le
nettoyage
est
interdit.
Tous
ces
résidus
sont
emmagasinés,
en
attendant
leur
enlèvement,
dans
un
local
spécial
éloigné
de
tout
foyer,
construit
en
matériaux
résistant
au
feu;
les
parois
sont
coupe-feu
de
degré
deux
heures,
la
couverture
légère
incombustible;
la
porte
pare-flamme
de
degré
une
demi-heure
doit
être
normalement
fermée.
CHAPITRE
8.6
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
AU
BÂTIMENT
TRÈS
TOXIQUE
Ce
bâtiment
abrite
essentiellement
de
l'acide
fluorhydrique.
Les
autres
produits
très
toxiques
stockés
dans
cette
cellule
peuvent
être
les
suivants :
*
acide
chromique;
+
bichromate
de
sodium;
* _
cyanure
de
potassium;
*__
cyanure
de
sodium.
Le
bâtiment
est
forme
rétention
représentant
au
moins
20
%
du
volume
stocké.
$es
parois
externes
et
le
mur
séparatif
sont
coupe-feu
2
heures.
Une
cellule
stocke
les
produits
solides
et
une
cellule
stocke
les
produits
liquides.
;
La
porte
d'accès
piétons
et
la
porte
d'accès
chariots
sont
fermées
et
verrouillées
en
dehors
des
périodes
de
préparation
des
livraisons.
Un
détecteur
de
fumée
équipe
cette
cellule
et
permet
d'alerter
le
bureau
d'accueil
ainsi
que
les
gardiens
en
cas
de
fuite
d'acide
fluorhydrique
en
raison
de
la
fumée
qui
se
forme
alors.
Une
réserve
de
chaux
est
stockée
à
demeure
près
de
la
porte
de
cette
cellule
afin
de
neutraliser
une
éventuelle
fuite
d'acide
fluorhydrique.
Une
consigne
d'intervention
est
apposée
sur
cette
réserve
et
dans
le
PO.I.
afin
de
décrire
les
protections
nécessaires
et
les
modalités
d'intervention.
CHAPITRE
8.7
LOCAUX
DE
CHARGE
Les
locaux
de
charge
de
batteries
des
chariots
automoteurs
sont
implantés
et
exploités
conformément
aux
dispositions
suivantes.
ARTICLE
8.71.
DISPOSITIONS
CONSTRUCTIVES
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
doivent
être
convenablement
ventilés
pour
éviter
tout
risque
d'atmosphère
explosible
où
nocive.
Le
débit
d'extraction
doit
correspondre
au
nombre
total
d'éléments
de
batterie
pouvant
être
en
charge
simultanément
et
à
l'intensité
du
courant
d'électrolyse
utilisé.
Le
débouché
à
l'atmosphère
de
la ventilation
doit
être
placé
aussi
loin
que
possible
des
bureaux.
Les
locaux
sont
équipés
de
détecteurs
d'hydrogène
;
le
seuil
de
la
concentration
limite
en
hydrogène
admis
dans
le
local
est
pris
à
25
%
de
la
LIE
(Limite
Inférieure
d'Explosivité),
soit
1 %
d'hydrogène
dans
l'air,
Le
dépassement
de
ce
seuil
doit
interrompre
automatiquement
l'opération
de
charge
et doit
déclencher
une
alarme.
La
charge
des
batteries
est
interdite
hors
des
locaux
de
charge.
Tout
stockage
de
matières
combustibles
dans
les
ateliers
de
charge
est
interdit. TITRE
8 - Conditions
particulières
applicables
à certaines
installations
de
SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
l'établissement
Page
65
sur
86
ARTICLE
8.7.2.
COMPORTEMENT
AU
FEU
DES
ATELIERS
DE
CHARGE
Les
locaux
de
charge
de
batteries
des
chariots
automoteurs
doivent
présenter
les
caractéristiques
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
minimales
suivantes
:
°
murs
et
planchers
hauts
REI
120
(coupe-feu
de
degré
2
heures)
où
REI
240
(coupe-feu
de
degré
4
heures)
si
communication
avec
la
cellule
1;
*
couverture
incombustible
;
+
porte
donnant
vers
l'extérieur
E30
(pare-flamme
de
degré
42
heure);
*
pour
les
autres
matériaux
: classe
MO
(incombustible).
Les
locaux
doivent
être
équipés
en
partie
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
et
des
gaz
de
combustion
dégagés
en
cas
d'incendie
(lanterneaux
en
toiture,
ouvrants
en
façade
ou
tout
autre
dispositif
équivalent).
Les
commandes
d'ouverture
manuelle
sont
placées
à
proximité
des
accès.
Le
système
de
désenfumage
doit
être
adapté
aux
risques
particuliers
de
l'installation.
CHAPITRE
8.8
SUIVI
DÉPOLLUTION
DE
LA
ZONE
AU
NORD-EST
ARTICLE
8.8.1.
OBJECTIFS
GÉNÉRAUX
DE
DÉPOLLUTION
Le
suivi
de
la
qualité
de
la
nappe
souterraine
au
droit
du
site
(nappe
des
alluvions,
nappe
de
la
Craie)
doit
démontrer
l'efficacité
des
opérations
de
dépollution
réalisées.
ARTICLE
8.8.2.
GESTION
DES
EFFLUENTS
GAZEUX
4
évents
sont
installés
en
sommet
du
stockage
relié
à
un
dispositif
de
traitement
adapté
des
effluents
gazeux
dans
le
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
2 février
1998
susvisé,
Une
mesure
en
COHV
est
réalisée
en
amont
et
en
aval
du
dispositif
de
traitement
en
fin
de
travaux.
Cette
mesure
est
ensuite
réalisée
Une
fois
par
an.
La
périodicité
et
la
nécessité
de
traitement
peut
être
revue
à
la
demande
de
l'exploitant. ARTICLE
8.8.3.
GESTION
DES
EAUX
Le
réseau
d'eau
de
sub-surface
fait
l'objet
d'une
cartographie.
Ce
réseau
fait
l'objet
d'une
réfection
sur
les
tronçons
abîmés.
En
aucun
cas,
les
eaux
de
surface
ne
doivent
entrer
en
contact
avec
ce
réseau,
Le
niveau
des
lixiviats
dans
les
deux
compartiments
de
l'enveloppe
de
confinement
est
contrôlé
annuellement.
Si
besoin,
ces
eaux
sont
traitées
sur
charbon
actif,
et
satisfont
les
seuils
suivants
:
+
somme
COHV
<
0,5
mg/l;
*
somme
des
pesticides
organochlorés
«
2
mg/l;
avant
leurs
rejets
dans
les
eaux
superficielles.
La
qualité
des
eaux
souterraines
est
contrôlée
semestriellement,
Ce
contrôle
s'effectue
via
les
piézomètres
PZA2
et
PZA3
(alluvions),
PZC3
et
PZCS
(craie), SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
9
- Surveillance
des
émissions
et
de
leurs
effets
Page
66
sur
86
TITRE
9-SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
CHAPITRE
91
PROGRAMME
D'AUTOSURVEILLANCE
ARTICLE
911,
PRINCIPE
ET
OBJECTIFS
DU
PROGRAMME
D'AUTOSURVEILLANCE
Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l'environnement,
l'exploitant
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
Un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de
leurs
effets,
dit
programme
d'auto-
surveillance.
L'exploitant
adapte
et
actualise
la
nature
et
la
fréquence
de
cette
surveillance
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
leurs
performances
par
rapport
aux
obligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
l'environnement.
L'exploitant
décrit
dans
un
document
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités
de
transmission
à
l'inspection
des
installations
classées.
Les
articles
suivants
définissent
le
contenu
minimum
de
ce
programme
en
termes
de
nature,
de
mesure,
de
paramètres
et
de
fréquence
pour
les
différentes
émissions
et
pour
la surveillance
des
effets
sur
l'environnement,
ainsi
que
de
fréquence
de
transmission
des
données
d'auto
surveillance.
ARTICLE
91.2.
CONTRÔLES
INOPINÉS
L'inspection
des
installations
classées
peut,
à
tout
moment,
éventuellement
de
façon
inopinée,
réaliser
ou
faire
réaliser
des
prélèvements
d'effluents
liquides
ou
gazeux,
de
déchets
ou
de
sol
et
réaliser
des
mesures
de
niveaux
sonores
ou
de
vibration.
ARTICLE
91.3.
FRAIS
Conformément
à
l’article
L.514-8
du
code
de
l'environnement,
les
frais
engendrés
par
l'ensemble
de
ce
programme
de
surveillance
sont
à
la
charge
de
l'exploitant.
CHAPITRE
9.2
MODALITÉS
D'EXERCICE
ET
CONTENU
DE
L'AUTOSURVEILLANCE
ARTICLE
9.21,
AUTOSURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
Les
mesures
sont
effectuées
selon
les
normes
en
vigueur
dans
des
conditions
représentatives
du
fonctionnement
de
l'installation. Article
9.211.
Autosurveillance
des
rejets
atmosphériques
L'évaluation
des
émissions
par
bilan
porte
sur
les
polluants
suivants :
Type
de
mesures
où
Paramètre
d'estimation
Fréquence
COVNM
Plan
de
gestion
de
solvant
+
Annuelle
méthode
d'estimation
des
émissions
de
COV
Ccov
Plan
de
gestion
de
solvant
+
Annuelle
spécifiques
|méthode
d'estimation
des
émissions
de
COV
ARTICLE
9.2.2.
RELEVÉ
DES
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
Les
installations
de
prélèvement
d'eau
en
eaux
de
nappe
sont
munies
d’un
dispositif
de
mesure
totalisateur.
Ce
dispositif
est
relevé
chaque
jour
de
prélèvement.
Les
résultats
sont
portés
sur
Un
registre,
Les
installations
de
prélèvement
d'eau
depuis
le
réseau
public
sont
munies
d'un
dispositif
de
mesure
totalisateur.
Ce
dispositif
est
relevé
mensuellement.
Les
résultats
sont
portés
dans
un
registre. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
9 - Surveillance
des
émissions
et de
leurs
effets
Page
67
sur 86
ARTICLE
9.2.3.
AUTOSURVEILLANCE
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
Les
mesures
sont
effectuées
dans
des
conditions
représentatives
du
fonctionnement
de
l'installation.
Les
résultats
sont
renseignés
dans
l'outil
GIDAF.
Article
9.2.3.1,
En
sortie
de
station
de
neutralisation
Les
dispositions
minimales
suivantes
sont
mises
en
œuvre.
Les
eaux
sont
contrôlées
suivant
les
paramètres
et
aux
fréquences
suivantes
:
Paramètres
Périodicité
Débit
Continue
pH
Continue
conductivité
Continue
Potentiel
RedOx
Continue
Chlore
libre
Continue
HCT
Continue
:
MEST
$emestrielle
chlorures
Semestrielle
sulfates
mr
Semestrielle
Température
=
2
Semestrielle
Article
9.2.3.2.
En
sortie
des
bassins
de
rétention
1 et
2
Les
dispositions
minimales
suivantes
sont
mises
en
œuvre.
Les
eaux
sont
contrôlées
suivant
les
paramètres
et
aux
fréquences
suivantes :
Paramètres
Périodicité
Débit
ÿ
Continue
pH
=
Continue
conductivité
Continue
|_HCT
ms
Continue
pour
bassin
n°
2 ; semestrielle
pour
bassin
n°1
MEST
Sernestrielle
chlorures
Semestrielle
sulfates
!
Semestrielle
Température
Semestrielle
ARTICLE
9.2.4.
SURVEILLANCE
DES
EAUX
SOUTERRAINES
Le
réseau
de
surveillance
est
le
suivant
: SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
9 - Surveillance
des
émissions
et
de
leurs
effets
Page
68
sur
86
Nappe
|
Ouvrage
Date
de
réalisation
Situation
hydraulique
Situation
Coordonnées
captée
(vis-à-vis de
hydraulique
(vis-à- |
LAMBERT
93
l'ancienne
vis de
l'exploitation
exploitation)
actuelle)
PzA1
Avr-08
aval
aval
X=559471
Alluvions
Y
=
6
939
640
PzA2
|Mars17
amont
amont
X = 507
814
|
Y=
2 505
808
PzA3
|Mars17
latéral
amont
X
=
507
753
Y
=
2
505
732
PzC3
|Juillet-03
latéral
amont
X
=
559
788
Craie
Y
=
6 939
815
PzC4
Mars-06
aval
aval
X
=
559
471
Y
=
6 939
682
PzZCS
|Oct-14
amont
amont
X
=
559
800
Y
=
6 939
901
Forage
|Oct-14
aval
Au
droit
X
=
559
627
Y
= 6939
594
Les
paramètres
suivis
et
les
fréquences
d'analyses
sont
définis
dans
le tableau
ci-après :
PARAMÈTRES
Fréquence
révisée
Métaux
(Mercure,
Arsenic,
Cadmium,
Chrome,
Cuivre,
Nickel,
Plomb,
Zinc)
HCT BTEX COHV
Solvants
polaires
2 fois
par
an
pour
PzA3
et
PzC3
2 fois
par
an
pour
PzA,
PzA2,
PzC4,
PzCS,
Forage
{en
périodes
de
hautes
eaux
et
de
basses
eaux)
Les
prélèvements
et
analyses
sont
réalisés
par Un
organisme
agréé
aux
frais
de
l'exploitant.
A
P
&
8
Les
résultats
d'analyses
d'eaux
souterraines
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
un
délai
de
2
mois
maximum
après
la
date
de
prélèvement.
Ils sont
également
renseignés
dans
l'outil
GIDAF.
Le
rapport
précise
a
minima
les
points
suivants :
1.
le
responsable
(BRENNTAG,
laboratoire
ou
autre),
la date
et
la
méthode
de
prélèvement
(notamment
la
durée
de
pompage
avant
la prise
d'échantillon)
;
om» w NN
la date
et
la norme
des
analyses.
la date
de
réception
des
échantillons
par
le laboratoire
;
le
mode
de
conditionnement,
de
conservation
et
de
transport
des
échantillons
;
s'il y a lieu,
la date
et la
méthode
de
préparation
des
échantillons
avant
analyse
;
la raison
sociale,
l'adresse
et
les accréditations
et/ou
agréments
du
laboratoire
pour
ce
type
d'analyses
; SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
9 - Surveillance
des
émissions
et de
leurs
effets
Page
69
sur 86
Les
analyses
chimiques
sont
reprises
sous
la forme
:
1) du
tableau
ci-dessous
:
Paramètres
Concentration
Unité
VCI
de
référence
Commentaires
2)
de
graphiques
(échelles
adaptées)
reprenant
l'historique
de
la
surveillance
et
montrant
ses
évolutions,
Les
analyses,
l'évolution
des
paramètres
vis-à-vis
de
l'historique,
sont
obligatoirement
commentés
avec
tous
les
éléments
d'interprétation.
Les
résultats
des
piézomètres
PzC1
et
PzC2
rebouchés
sont
à
maintenir
dans
l'historique.
Si
une
anomalie
est
constatée,
le
responsable
du
site
en
informe
immédiatement
l'inspecteur
des
installations
classées
et
en
donne
les
causes
possibles,
En
cas
de
détérioration
notable
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
susceptible
d'avoir
des
répercutions
sur
la
santé
humaine,
l'inspection
des
installations
classées
prendra
toutes
dispositions,
par
voie
d'arrêté
préfectoral,
pour
que
la
surveillance
soit
renforcée
; ces
dispositions
se
traduiront
en
particulier
par
un
raccourcissement
du
délai
entre
deux
prélèvements.
ARTICLE
9.2.5.
AUTO-SURVEILLANCE
DES
NIVEAUX
SONORES
Article
9.2,51,
Mesures
périodiques
Une
mesure
de
la
situation
acoustique
est
effectuée
tous
les
trois
ans,
par
un
organisme
où
Une
personne
qualifié
dont
le
choix
est
communiqué
préalablement
à
l'inspection
des
installations
classées.
Ce
contrôle
est
effectué
indépendamment
des
contrôles
ultérieurs
que
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander.
CHAPITRE
9.3
SUIVI,
INTERPRÉTATION
ET
DIFFUSION
DES
RÉSULTATS
ARTICLE
9.31.
ACTIONS
CORRECTIVES
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu'il
réalise
en
application
du
chapitre
9.2,
notamment
celles
de
son
programme
d'auto-surveillance,
les
analyse
et
les
interprète,
Il
prend
le
cas
échéant
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
où
inconvénients
pour
l'environnement
ou
d'écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
effets
sur
l'environnement. En
particulier,
lorsque
la
surveillance
environnementale
sur
les
eaux
souterraines
ou
les
sols
fait
apparaître
une
dérive
par
rapport
à
l’état
initial
de
l'environnement,
soit
réalisé
en
application
de
l'article
R512-8
11
1
du
code
de
l'environnement
soit
reconstitué
aux
fins
d'interprétation
des
résultats
de
surveillance,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
de
réduction
complémentaires
des
émissions
appropriées
et
met
en
œuvre,
le
cas
échéant,
un
plan
de
gestion
visant
à rétablir
la compatibilité
entre
les
milieux
impactés
et
leurs
usages.
ARTICLE
9.3.2.
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DE
L'AUTOSURVEILLANCE
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
R512-69
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant
établit
avant
la
fin
de
chaque
mois
calendaire
un
rapport
de
synthèse
relatif
aux
résultats
des
mesures
et
analyses
imposées
au
chapitre
9,2
du
mois
précédent.
Ce
rapport,
traite
au
minimum
de
l'interprétation
des
résultats
de
la
période
considérée
(en
particulier
cause
et
ampleur
des
écarts),
des
mesures
comparatives
mentionnées
au
chapitre
91,
des
modifications
éventuelles
du
programme
d'autosurveillance
et
des
actions
correctives
mises
en
œuvre
ou
prévues
(sur
l'outil
de
production,
de
traitement
des
effluents,
la
maintenance..),
ainsi
que
de
leur
efficacité.
Ilest
tenu
à la disposition
permanente
de
l'inspection
des
installations
classées
pendant
une
durée
de
10
ans. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
TITRE
9
- Surveillance
des
émissions
et
de
leurs
effets
Page
70
sur
86
ARTICLE
9.3.3.
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DE
L'AUTOSURVEILLANCE
DES
DÉCHETS
Les justificatifs
évoqués
au
chapitre
9.2.5.
doivent
être
conservés
(trois
ans
où
cinq
ans
où
10
ans).
ARTICLE
9.3.4.
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DES
MESURES
DE
NIVEAUX
SONORES
Les
résultats
des
mesures
réalisées
en
application
de
l'article
9.2,
sont
transmis
au
préfet
dans
le
mois
qui
suit
leur
réception
avec
les commentaires
et
propositions
éventuelles
d'amélioration.
CHAPITRE
9.4
BILANS
PÉRIODIQUES
ARTICLE
9.41,
BILANS
ET
RAPPORTS
ANNUELS
Article
9.41.
Bilan
environnement
annuel
L'exploitant
adresse
au
préfet,
au
plus
tard
le
1”
avril
de
chaque
année,
un
bilan
annuel
portant
sur
l'année
précédente:
-
des
utilisations
d'eau
: le bilan
fait
apparaître
éventuellement
les
économies
réalisées ;
-
de
la
masse
annuelle
des
émissions
de
polluants,
suivant
un
format
fixé
par
le
ministre
chargé
des
installations
classées.
La
masse
émise
est
la
masse
du
polluant
considéré
émise
sur
l'ensemble
du
site
de
manière
chronique
ou
accidentelle,
canalisée
ou
diffuse
dans
l'air,
l'eau,
et
les
sols,
quel
qu'en
soit
le
cheminement,
ainsi
que
dans
les
déchets
éliminés
à
l'extérieur
de
l'établissement.
L'exploitant
transmet
dans
le
même
délai
par
voie
électronique
à
l'inspection
des
installations
classées
une
copie
de
cette
déclaration
suivant
un
format
fixé
par
le
ministre
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
9.41.2.
Rapport
annuel
Une
fois
par
an,
au
plus
tard
le
1°
avril
de
chaque
année
pour
l’année
précédente,
l‘exploitant
adresse
à
l'inspection
des
installations
classées
un
rapport
d'activité
comportant
une
synthèse
des
informations
prévues
dans
le
présent
arrêté
ainsi
que,
plus
généralement,
tout
élément
d'information
pertinent
sur
l'exploitation
des
installations
dans
l'année
écoulée.
Le
rapport
de
l'exploitant
est
également
adressé
à
la
commission
de
suivi
de
sites. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
Titre
10
- Efficacité
énergétique,
lutte
contre
les gaz
à effet
de
serre
et
pollutions
lumineuses
Page
71
sur
86
TITRE
10-EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE,
LUTTE
CONTRE
LES
GAZ
À
EFFET
DE
SERRE
ET
POLLUTIONS
LUMINEUSES
CHAPITRE
10.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
1011.
-
GÉNÉRALITÉS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l’entretien
des
installations
de
manière
à
assurer
la
meilleure
efficacité
énergique,
et
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
technologies
contribuant
aux
économies
d'énergie
et
à
la
réduction
des
émissions
des
gaz
à effet
de
serre.
ARTICLE
101.2.
EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
sur
l'optimisation
de
l'efficacité
énergétique
de
ses
installations.
À
ce
titre,
une
analyse
des
consommations
mensuelles
par
poste
énergétique
:
électricité,
gaz
naturel,
fuel
domestique.
est
réalisée.
La
consommation
est
ensuite
rapportée
à
une
unité
représentative
de
l'activité
de
l'établissement,
et
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel.
Un
plan
d'actions
de
réduction
est
élaboré
en
fonction
des
potentialités
d'optimisation,
L'exploitant
fait
réaliser
tous
les
cinq
ans
par
une
personne
compétente
un
examen
de
ses
installations
et
de
leur
mode
d'exploitation: visant
à
identifier
les
mesures
qui
pourraient
être
mises
en
œuvre
afin
d'en
accroître
l'efficacité
énergétique.
Cet
examen
doit,
entre
autres,
porter
sur
l'isolation
thermique,
le
chauffage,
la
réfrigération,
la
ventilation,
l'éclairage
et
la
production
des
utilités
: eau
chaude,
vapeur,
air
comprimé.
Le
rapport
établi
à
la
suite
de
cet
examen
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
accompagné
des
suites
que
l'exploitant
prévoit
de
lui
donner. ARTICLE
101.3.
GAZ
À
EFFET
DE
SERRE
L'exploitant
fait
réaliser
tous
les
quatre
ans
par
une
personne
compétente
un
bilan
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
au
niveau
de
son
établissement
visant
à
identifier
les
mesures
qui
pourraient
être
mises
en
œuvre
afin
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(CO,,
CH,,
N,0,
hydrocarbures,
perfluorocarbures,
carbofluorocarbures...).
Ce
bilan
doit
satisfaire
aux
exigences
de
la
norme
ISO
14064:
” Gaz
à
effet
de
serre
-
Partie
1
: Spécification
et
directives,
au
niveau
des
organisations,
pour
la quantification
et
la déclaration
des
gaz
à effet
de
serre
et leur
suppression
".
Ce
bilan
doit,
entre
autres,
comprendre :
- Un
diagnostic
de
la
situation
(liste
des
postes
d'émissions,
évaluation
des
émissions
en
distinguant
:
1°
les
émissions
produites
par
les
sources
détenues
où
contrôlées
par
l'exploitant ;
2°
les
émissions
associées
à
la
production
d'électricité
ou
de
chaleur
nécessaires
aux
activités
de
l'établissement
;
3°
les
émissions
indirectement
produites
par
les
activités
de
l'établissement
qui
ne
sont
pas
comptabilisées
au
2°...) ;
-
une
synthèse
des
actions
(nature
de
ces
actions,
définition
de
la:
priorité
de
ces
actions,
échéance
des
actions
retenues...)
que
l'exploitant
s'engage
à
mettre
en
œuvre
au
cours
des
trois
années
suivant
la
réalisation
du
bilan
et
des
réductions
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
attendues
pour
chaque
action.
Le
rapport
résultant
de
la
réalisation
du
bilan
carbone
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. ARTICLE
101.4.
ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
EN
PÉRIODE
NOCTURNE
ET
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
LUMINEUSES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
là
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
de
ses
installations
afin
de
supprimer,
sinon
réduire,
l'impact
de
l'éclairage
sur
la
consommation
d'énergie,
sur
la
préservation
de
la santé
humaine
et sur
celle
des
écosystèmes. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
Titre
10
- Efficacité
énergétique,
lutte
contre
les gaz
à effet
de
serre
et pollutions
lumineuses
Page
72
sur
86
À
cet
effet,
l'Utilisation
nocturne
de
sources
lumineuses
est
interdite,
sauf
à justifier
d'obligations
motivées
par
la
sécurité
publique
ou
du
personnel,
où
par
la
lutte
contre
la
malveillance.
Lorsque
l’utilisation
de
sources
lumineuses
ne
peut
être
évitée,
elle
doit
être
adaptée
aux
nécessités
réelles.
En
particulier:
s
l'éclairage
est
assuré
par
des
lampes
et
luminaires
” éco-performants
”
et
la
signalisation
par
des
dispositifs
rétroréfléchissants,
lorsque
cela
ne
remet
pas
en
cause
la
sécurité
des
travailleurs.
L'utilisation
de
déflecteurs
“ abat-jour
” diffusant
la
lumière
vers
le
bas
doit
permettre
de
réduire
la
lumière
émise
en
direction
des
zones
d'habitat
et des
intérêts
naturels
à protéger;
+
des
dispositifs
d'obturation
(stores
ou
volets)
équipent
les
ouvertures
des
locaux
devant
rester
éclairés
;
e
s'agissant
de
la
lutte
contre
la
malveillance,
préférence
est
donnée
à
l'allumage
des
sources
lumineuses
asservi
à
des
minuteries
et/ou
à des
systèmes
de
détection
de
présence,
ceci
afin
d'éviter
l'éclairage
permanent
du
site,
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
justifiant
de
l'application
de
ces
prescriptions, SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
Titre
11 -
Dispositions
finales
Page
74
sur 86
CHAPITRE
11.5
SANCTIONS
En
cas
de
contraventions
dûment
constatées
aux
dispositions
qui
précèdent,
le
titulaire
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
indépendamment
de
sanctions
pénales,
de
sanctions
administratives
prévues
par
la
législation
sur
les
installations
classées.
CHAPITRE
11.6
EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
maire
de
la
commune
de
MONTVILLE,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Seine-Maritime,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
le directeur
de
l'agence
régionale
de
santé,
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
que
tous
les
agents
habilités
des
services
précités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
adressée
au
maire
de
MONTVILLE
et
à
la
société
BRENNTAG
SA.
Fait
à Rouen,
le
{
H
JUIL,
2024
Le
préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
secyéta T
Béatrice
STÉFFAN SOCIETE
BRENNTAG
SA
Titre
11-
Dispositions
finales
Page
73
sur
86
TITRE
11
DISPOSITIONS
FINALES
CHAPITRE
111
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
Un
contentieux
de pleine
juridiction.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.181-
50
du
code
de
l'environnement,
il peut
être
déféré
à la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
administratif
de
Rouen):
1.
Parle
pétitionnaire
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du jour
où
ledit
acte
lui a été
notifié ;
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
:
o
l'affichage
en
mairie
dudit
acte
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement
;
&
la
publication
de
l'arrêté
sur
le site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article,
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
au
1°
et
2°
ci-avant.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
où
à
la
publication
de
l'acte
portant
autorisation
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à
déférer
ledit
arrêté
à
la
juridiction
administrative. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
414-2
du
code
de
la justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public
non
représentées
par
Un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à
la
juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
wwwitelerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir
la juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'Usage
de
ce
téléservice.
CHAPITRE
11.2
PUBLICITÉ
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
1181-44
du
code
de
l’environnement
:
1.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la commune
de
MONTVILLE,
et
peut
y être
consultée
;
2.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
de
MONTVILLE
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
de
MONTVILLE
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l'accomplissement
de
cette
formalité
;
3.
L'arrêté
est
publié
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
la Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois,
CHAPITRE
11.3
AFFICHAGE
Une
copie
du
présent
arrêté
doit
être
tenue
au
siège
de
l'exploitation,
à
la
disposition
des
autorités
chargées
d'en
contrôler
l'exécution.
Par
ailleurs,
ce
même
arrêté
doit
être
affiché
en
permanence
de
façon
visible
à l'intérieur
du
site.
CHAPITRE
11.4
SURVEILLANCE
L'établissement
est
soumis
à
la
surveillance
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
qu'à
l'exécution
de
toute
mesure
ultérieure
que
l'administration
jugerait
nécessaire
d'ordonner
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique. SOCIÉTÉ
BRENNTAG
SA
Titre
12 - Échéances
Page
75
sur 86
TITRE
12-ÉCHÉANCES
Article(s)
Description
Échéance
1.71
Porter
à connaissance
des
modifications
A transmettre
avant
EUR
176
Notification
de
mise
à l'arrêt
définitif
3
mois
avant
la
date
de
cessation
d'activité
261
Déclaration
et
rapport
d'incident
ou
d'accident
Déclaration
: les
meilleurs
délais
Rapport
: sous
15
jours
1
277
Suivi
des
demandes
de
l'inspection
des
installations)
Tous
les mois
|classées
3.2.2.3
| Plan
de
gestion
des
solvants
31
mars
de
chaque
année
3.2.3
Évaluation
des quantités
annuelles
d'autres polluants
Sous
6mois
à
compter
de
la
susceptibles
d'être
rejetées
notification
du
présent
l'arrêté
41.3.2.2
Inspection
du
forage
Tous
les
5 ans
414
Analyse
de
l'optimisation
de
la
gestion
de
l'eau
en
cas|
31/12/24
de
sécheresse
6.21
Rapport
de
mesures
acoustiques
réalisées
sur
une]
31/07/24
période
d'activité
du
site
entre
5h30
et
7h00.
72.73
Analyse
du
risque
foudre,
étude
technique
et|\éifications
: tous
les 3 ans
vérifications
9.411
Déclaration
GEREP
Avant
le 1“ avril de chaque
année
9.41.2
Rapport
annuel
Avant
le 1
avril de chaque
année
101.2
Examen
de
l'efficacité
énergétique
Tous
les
5
ans
101.3
Bilan
de
gaz
à effet
de
serre
Tous
les
4
ans
Annexe
non
publiable
Mise
en
place
d'une
seconde
mesure
de
maîtrise
des
risques
sur
les cuves
de
la chimie
minérales
31/03/25 SOCIETE
BRENNTAG
SA
TITRE
13 -
Plans
Page
76
sur
86
TITRE
13
-
PLANS
Bâtiment
T+
« stockage
de
produits
trés
toxiques
Secteur
SP - liquides
inflammables
—
|
|
Bassin
de
confinement
- rive droite
1300
m°
CMB
-
Chimie
minérale
basique .
149
se
Accès
secours
er
Bassin
de
confinement
rivé
gauche
1000
m°
Figure
1
;: Implan
installations
Station
de
CMA
=
Chimie
neutalisalon
Sion
de
lavage
extérieur des
camions
Minérale
Acide
et
aire
de
distribution
de
fioul
et
gasoil
Parking
PL
Plan
du
site
Plan
des
zones
d'émergences