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Déliberation - 08 février 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 08 février 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
7 février
2018
Le
mercredi
7
février
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
MATHIEU
Marie-France,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
FAIVRE
Gisèle,
TERNET
Alain,
GROMAND
Daniel
Absents
: DEMANGE
Catherine,
REGNIER
Fabrice
Absents
excusés
: DESBOEUF
Jean-Luc,
GAMBA
Catherine,
BRINGOUT
Joël
Pouvoirs
: BESANÇON
Valérie
à TERNET
Alain
Mr
FLEURY
Eric a
été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 29
janvier
2018
Le
président
ouvre
la
séance
Adhésion
au
service
de
Vu
le décret
85-603
Médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Particle
26-1
;
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale ; Le
Maire
expose
:
*
Conformément
à
l'article
11
du
décret
85-603,
les
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
Médecine
Préventive
*
Le
CDG70
a
créé
en
mars
2009
un
service
de
Médecine
Préventive
avec
lequel
il est
possible
de
conventionner
*
Que
la
convention
avec
le
CDG
70
devrait
permettre
de
bénéficier
d'un
service
de
médecine
préventive
de
qualité
au
meilleur
coût,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'adhérer
au
service
de
Médecine
Préventive
du
CDG
de
Haute-Saône S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
et
ses
éventuels
avenants
au
service
de
Médecine
de
prévention
géré
par
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
ou
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Aménagement
trottoir
Rue
Monsieur
le
Maire,
de
la
Verrerie
: demande
de
EXPOSE
que
pour
sécuriser
le
cheminement
des
enfants
qui
se
Subvention
à
la
CCPL
rendent
quotidiennement
à
l'abri
de
bus
situé
au
niveau
du
carrefour
avec
la
Rue
de
la
Forêt,
un
aménagement
de
trottoir
est
prévu
Rue
de
la Verrerie
le
long
de
la
RD
619.
Coût
du
projet
: 12
637,
50
€HT,
soit
15
165,00
€TTC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
subventionnables,
en
partie,
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
{CCPL),
par
fonds
de
concours.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Mr
le
Président
de
la CCPL
l'octroi
de
cette
subvention.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: VALIDE
le
projet
d'Aménagement
de
trottoir
le
long
de
la
RD
619.
SOLLICITE
de
Mr
le
Président
de
la
CCPL,
la
subvention
correspondante. ARRÊTE
les
modalités
de
financement
comme
suit :
-
Montant
subventionnable
HT
:
12637,50
€
-
Fonds
de
concours
CCPL
:
5
284,00
€
-
Subvention
C.
Département
-
(Bordures
de
trottoirs)
:
1 400,00
€
-
Subvention
travaux
de
voirie
(AD
2018)
:
670,00
€
-
Financement
par
la collectivité
:
5
283,50
€
S'ENGAGE
à
autofinancer
le
projet
au
cas
où
les
subventions
attribuées
sont
inférieures
aux
montants
sollicités.
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CCPL
et
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
projet.
Aménagement
trottoir
Rue
de
la
Verrerie:
demande
de
Subvention
au
Département
Monsieur
le Maire,
EXPOSE
que
pour
sécuriser
le
cheminement
des
enfants
qui
se
rendent
quotidiennement
à
l'abri
de
bus
situé
au
niveau
du
carrefour
avec
la
Rue
de
la
Forêt,
un
aménagement
de
trottoirs
est
prévu
Rue
de
la Verrerie
le long
de
la
RD
619.
Coût
du
projet
: 12
637,
50
€HT,
soit
15
165,00
€TTC
Ce
projet
supposera
la
pose
de
bordures
de
Type
T2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
des
bordures
de
trottoirs
dans
la
limite
de
1600
mi
par
commune
et
pour
2
ans,
subvention
calculée
à
hauteur
de
11,50
€
le mètre
linéaire.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Mr
le
Président
du
Conseil
Départemental
l'octroi
d'une
subvention
pour :
-
Bordures
de
Type
T2,
soit
: 140
ml
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
le
projet
d'Aménagement
de
trottoir
le
long
de
la
RD
619.
SOLLICITE
de
Mr
le
Président
du
Conseil
départemental,
la
subvention
correspondante.
ARRÊTE
les
modalités
de
financement
comme
suit :
-
Montant
subventionnable
HT
:
12
637,50
€
-
Fonds
de
concours
CCPL
:
5
284,00
€
-
Subvention
C.
Département
-
(Bordures
de
trottoirs)
:
1 610,00
€
-
Subvention
travaux
de
voirie
(AD
2018)
:
670,00
€
-
Financement
par
la collectivité
:
5
073,50
€
S'ENGAGE
à
autofinancer
le
projet
au
cas
où
les
subventions
attribuées
sont
inférieures
aux
montants
sollicités.
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
projet.
ONF
: devis
d'assistance
bois
Vu
le
devis
présenté
par
l'ONF
concernant
l'assistance
technique,
façonnés 2017/2018
Campagne
pour
l'exploitation
de
petits
bois
résineux
dans
les
parcelles
9,
12
et
14
pour
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité, AUTORISE
le
maire
à
signer
le
devis
d’un
montant
estimatif
de
: 1
225,00
€
HT
(soit
i 470,00
€ TTC). Construction
de
logements
Vu
la
création
d’un
nouveau
lotissement
par
HABITAT
70,
en
vue
intergénérationnels
Rue
de
de
la
construction
de
logements
intergénérationnels,
Rue
de
l’'Aérodrome
: choix
du
nom
l'Aérodrome
Lieudit
«
En
Charmoille
»,
il
y
a
lieu
de
créer
une
d'Impasse
nouvelle
appellation
d'Impasse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, DECIDE
DE
DONNER
à
la
voirie
concernée
le
nom
de
:
«< Impasse
du
Tram
»
Création
d'un
poste
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
d'Adjoint
Technique
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
Territorial
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial,
afin
d'assurer
les
missions
d'agent
d'entretien
polyvalent
(entretien
et
l'aménagement
des
espaces
verts/entretien
et
maintenance
du
matériel/ménage
dans
les
locaux
communaux/petits
travaux
dans
les
différents
bâtiments
communaux
:
peinture,
réparation.../décorations
diverses
dans
le
village
….)
et
que
cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
la
création,
à
compter
du
21
mars
2018,
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
(soit
35/35è"
d'un
temps
plein),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents