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Arrêté - 13 septembre 20173301
Déliberation - 08 février 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08 10 2025 approuve le 03 12 2025
Déliberation - 12 septembre 2018
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 12 septembre 2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
12
septembre
2018
Le
mercredi
12
septembre
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
POULAIN
Agnès,
TERNET
Alain,
GROMAND
Daniel,
BRINGOUT
Joël,
DESBOEUF
Jean-Luc,
GAMBA
Catherine,
REGNIER
Fabrice,
FAIVRE
Gisèle,
BESANÇON
Valérie
Absents
: DEMANGE
Catherine,
MATHIEU
Marie-France
Absents
excusés
:
Pouvoirs
: COLLE
Philippe
à
FLEURY
Eric
Mr
REGNIER
Fabrice
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 4
septembre
2018
Le
président
ouvre
la
séance
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3
1° ;
Vu
le
budget
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié à
la
demande
de
mutation
d'un
Adjoint
Technique
Territorial
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
17
septembre
2018
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
« Agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
espaces
verts
»
à
temps
complet
à
hauteur
de
35h00
hebdomadaires,
Il devra
justifier
d’une
connaissance
des
espaces
vert
où
d'un
niveau
CAP
ou
Bac
Professionnel
espaces
verts.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
347,
indice
majoré
325.
PRECISE
que
les crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Mr
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
PRECISE
que
la
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
si
les
besoins
du
service
le justifient
à
savoir
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Avis
sur
le
maintien
dans
les
fonctions
d’adjoint
suite
à
retrait
de
délégation
à
un
adjoint
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
maire
du
30
août
2018
portant
retrait
de
délégation,
Suite
au
retrait
le
30
août
2018
par
Mr
le
Maire
de
la
délégation
consentie
à
Mme
MATHIEU
Marie-France,
adjoint
au
maire
par
arrêté
du
12
avril
2014
dans
les
domaines
de
: la
communication,
de
l'information
et
du
ROYE-INFO,
le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l'article
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
:
«
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
» Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Mme
MATHIEU
Marie-France
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire.
Vu
l'exposé
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Mme
MATHIEU
Marie-France
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire.
Logement
communal
18
Rue
de
l'Eglise
: remboursement
du
dépôt
de
garantie
- Vu
le
décès
de
Mme
CHAUMONT
Christiane,
locataire
du
logement
communal
situé
au
18
Rue
de
l'Eglise
à
ROYE,
le
2
juillet 2018, - Vu
l’état
des
lieux
effectué
le 3
septembre
2018,
- Vu
le dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
360
€ versé
en
décembre
2007
(correspondant
à
1 mois
de
loyer),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- AUTORISE
le
remboursement
complet
du
dépôt
de
garantie,
soit
360
€.
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2019
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-4,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
-
Ja
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
ROYE,
d'une
surface
de
95
ha
39
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
-
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
Municipal
et arrêté
par
le
préfet
en
date
du
15
mai
2008.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les paysages ;
-
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous
;
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d'assiette
des
coupes
2019
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
8,
10,
23,
24,
25
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
l'année
2019
;
1-
ASSIETTE
DES
COUPES
POUR
L'ANNÉE
2019
En
application
de
l'article
R.213-33
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l'année
2019,
l’état
d'assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
2019
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2-
DEVOLEUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
ET
DES
PRODUITS
DE
COUPES
2,1
—
Cas
général
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
: DECIDE
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
PUBLIQUES
(adjudications)
(1)
EN
VENTES
GROUPEES,
(préciser
En
|
s
PAR
CONTRATS
les
bloc |
En
futaie
ur
:
parcelles
|
et |
affouagère |
En bloc |
pied à |
Façonnées
D'APPROVISIONNEMENT
façonné
la
à
la
mesure
et,
pour
les |
sur
(2)
(3)
feuillus,
les |
pied
mesure
essences)
Grumes
Petits
bois
Bois
énergie
Résineux
Essences :
Essences :
Bois
bûche
Grumes
Trituration
,
Bois
énergie
Essences :
Feuilius
(1) Pour
les lots de plus
de
3 000
€ vendus
en
adjudication
et payés
comptant,
les clauses
générales
de
vente
prévoient
un
escompte
de
2
%
pour
les coupes
vendues
en
bloc
et sur pied
et de
1%
pour
les autres
coupes.
Si la commune
refuse
l'escompte,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
—
Vente
simple
de
gré
à
gré :
2.2.4
Chablis :
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
en
bloc
et
façonnés
et
souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
où
par
l'intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
3-
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité : DEMANDE
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre ;
AUTORISE
le
maire
à
signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Devis
d'assistance
ONF
—
Exercice
2018/2019
Vu
le devis
présenté
par
l'ONF
concernant
l'assistance
technique,
le contrôle
du
cubage
pour
l'exploitation
de
bois
d'œuvre
feuillus
pour
2018-2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à
signer
le devis
d'un
montant
estimatif
de
:
1
200,00
€
HT
(soit
1 440,00
€ TTC).
Travaux
bûcheronnage
et
débardage
pour
la
saison
2019
Vu
la
consultation
auprès
de
différentes
entreprises
concernant
la
campagne
de
façonnage
2019
en
forêt
communale
de
ROYE, Vu
les
propositions
suivantes
à des
prix
intéressants,
-
SARL
EFA,
Mr
LEVREY
Patrick
de
ATHESANS
e
8,20
€
HT/M3
pour
débardage
des
grumes *
8,80
€
HT/Tonne
pour
débardage
bois
de
trituration
+
12,80
€
HT/M3
pour
abattage
et façonnage
des
grumes
°
11,80
€
HT/Tonne
pour
abattage
et façonnage
de
trituration
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
CHOISIT
l'entreprise
EFA
pour
la
campagne
de
façonnage
2019.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le contrat
de
travaux.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance,
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents