unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 23.05.2018

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 23.05.2018 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 23.05.2018)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Assurance, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE SAINTONGE

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le 23 mai à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J-C., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice- Présidents,

Mmes SCHNEIDER C., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., ANDRE L., BOULOUMOU M-C., BARRET M.H, TURGNE D.,

Mrs. GANDAUBER G., MICHAUD J., MAJEAU S., LUTARD J., TIREAU D., POCH P., BACHEREAU P., BERNARD D, GACHET P., ROBERT M., VIDAL P., FRANCOIS D. Excusés : Mme SIGNAT L., Mrs DOUBLET M., LOUVET C., STAUDER J.D., RAFFE D., GAILLOT J.P.

Date de la convocation : 15 mai 2018

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique Rivière.

Intervention hors conseil : M. Dattiche, Pôle Emploi – Contrat PEC

1. APPROBATION PV DU 4 AVRIL 2018

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. ADIL - COTISATION 2018

Monsieur le Président propose de renouveler la cotisation à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).

Cette dernière s’élève pour 2018 à 1 192 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

La Commission association présidée par Monsieur Mayau, Vice-Président, propose aux membres du Conseil d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

ASSOCIATION « LES FOUS CAVES » PORT D’ENVAUX2

Cette association organisera son 17ème festival 2018 les 20 et 21 juillet 2018. L’édition 2017 a été un franc succès puisque 4500 festivaliers étaient présents le vendredi soir et 3700 le samedi. Toujours sur la même dynamique, Les Fous Cavés proposeront une programmation familiale et festive en respectant l’accessibilité pour tous. Le Secteur Jeunesse continuera son implication importante tant sur la préparation que sur le déroulement du festival en les responsabilisant et en les confrontant aux réalités de l’organisation.

Budget prévisionnel : 385 200 euros

Montant sollicité : 1500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

ASSOCIATION « AVENIR CYCLISTE » - NIEUL LES SAINTES

Le club organise le dimanche 1er juillet 2018 sa 37ème édition des Boucles de l’Arnoult. Cette épreuve qui verra départ et arrivée sur la commune de Nieul-lès-Saintes traversera les communes de : Les Essards, Saint Sulpice d’Arnoult, Sainte Gemme, Pont l’Abbé d’Arnoult, Saint Porchaire et Soulignonnes. Un contre la montre aura lieu le matin et une épreuve en ligne l’après-midi.

Budget prévisionnel : 4 310 €

Montant sollicité : 1 000 €

Avis de la commission : FAVORABLE POUR 500 €

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

ASSOCIATION « NATIONALE DES MEMBRES DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE » - ST PORCHAIRE

Organisation d’une journée dédiée au handicap visuel. Cette journée sera consacrée à l’information et à la prévention des risques liés à la pathologie des différents troubles de la vision. Cette manifestation se tiendra à l’Abbaye de Trizay le vendredi 25 mai 2018 de 10h00 à 18h00. Visite de l’Abbaye, atelier interactif gestuel tactile, démonstration de l’École des chiens guides, conférence…).

Budget prévisionnel : 2 070 €

Montant sollicité : 900 €

Avis de la commission : FAVORABLE POUR 500 €

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

ASSOCIATION A.A.C.S. – SOULIGNONNES

Cette association a programmé son 7ème festival « SOULI FESTY » le week-end de la Pentecôte en proposant le dimanche soir une scène permettant la production de groupes locaux débutants ou expérimentés souhaitant se faire connaitre du public. Cette manifestation s’intègre dans ces 2 jours de fêtes locales organisées par l’association des jeunes (concours de palets, jeux en bois, animation musicale le samedi soir). Budget prévisionnel : 12 940 euros.

Montant sollicité : 1 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

ATELIERS DE LA REINE RADEGONDE

L’association de Ste Radegonde organise une course cycliste le samedi 1er septembre 2018 pour les enfants de 6 à 13 ans de la région. Dans ce cadre, l’association sollicite les élus pour soutenir le projet à hauteur de 500 €. Budget prévisionnel : 910 euros.

Montant sollicité : 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

BADMINTON CLUB PONT L’ABBE D’ARNOULT

Cette année encore le Badminton Club Pontilabien organisera son 10ème tournoi des Mojhettes dimanche 16 décembre 2018 réservé aux jeunes joueurs du Département. Plus de 100 enfants y ont participé en 2017. Budget prévisionnel : 1 250 euros.

Montant sollicité : 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

GROUPEMENT DE JEUNES FOOTBALLEURS EN CŒUR DE SAINTONGE Depuis 2002, année de sa création, ce groupement des clubs de foot de Beurlay, Saint Porchaire et Trizay organise son tournoi annuel. Prévu le samedi 16 juin 2018 sur le stade de Trizay, il rassemblera environ 60 équipes des clubs de la région, soit plus de 400 footballeurs de 7 à 13 ans.

La subvention sollicitée dépasse le plafond.

Budget prévisionnel : 7 300 euros.

Montant sollicité : 1 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE3

AMICOUR

L’association anime et promouvoit tout au long de l’année le site de La Roche Courbon afin d’y accueillir petits et grands. Ces animations sont variées et se concentrent sur 2 grands évènements :  Les soirées contées auprès du feu 12ème édition

 Journée du Patrimoine de Pays, 17ème édition. Cette année le thème proposé est « L’animal et l’homme », période médiévale avec la troupe Escrimédiévale 17 (montreur d’ours, serpents et furets, fauconnier, camp militaire et combats, marché médiéval).

Budget prévisionnel : 4 650 euros

Montant sollicité : 650 euros

Avis de la commission : FAVORABLE POUR 500 €

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

SOLCANPO

L’association qui a en charge la banque alimentaire et que la CDC soutient depuis de nombreuses années, sollicite une subvention pour équilibrer ses dépenses téléphoniques du premier trimestre 2018. Budget prévisionnel : 249.13 euros.

Montant sollicité : 249.13 euros

Avis de la commission : FAVORABLE (Hors budget commission association) Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

SECOURS CATHOLIQUE CHARENTE MARITIME

Demande exceptionnelle de subvention de fonctionnement 2018.

Budget prévisionnel :

Montant sollicité : Aucun montant précis

Avis de la commission : REFUS (Hors critères)

Avis du conseil communautaire : REFUS

LA GRANT COMPAIGNE – ST SULPICE D’ARNOULT

La Grant Compaigne est une association de reconstitution historique créée en 2015 dont le siège social est à Saint Sulpice d’Arnoult. Elle souhaite organiser les 4 et 5 août 2018, une fête médiévale au Château de Crazannes. Des ateliers seront proposés au public (forge, taille de pierre, frappe de monnaie, calligraphie, filage de laine, herboristerie, fabrication de flèches, fabrication de cottes de maille, de bougies, musique, danse, médecine…). Budget prévisionnel : 23 950 euros

Montant sollicité : 1 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE POUR 500 € (M.POCH ne participe pas au vote) Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

UNION SPORTIVE DE PONT L’ABBÉ

L’Union Sportive de Pont l’Abbé souhaite cette année faire découvrir gratuitement la pratique du football et rendre cette journée ludique en faisant appel à une prestation d’animations (bubble foot, baby-foot géant, cible géante…) en complément des animations prises en charge par les éducateurs du club.

Budget prévisionnel : 1 200 euros

Montant sollicité : 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

L’ABBAYE EN FETE – TRIZAY

Ce site prestigieux accueillera pour la 7ème année un spectacle pyrotechnique le 21 juillet 2018 à 23h. Un film publicitaire à l’effigie du territoire sera visionné pour l’occasion (projection sur l’Abbaye). Budget prévisionnel : 14 500 euros

Montant sollicité : 1 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

LES ATELIERS ARTISTIQUES DU BRUANT - SAINT PORCHAIRE L’association « Ateliers Artistique du Bruant » organise son gala de fin d’année les samedi 9 et dimanche 10 juin 2018 avec ses 51 danseuses et danseurs (dont 44 jeunes). La CDC soutient cette action à dimension intercommunal depuis plusieurs années.

Budget prévisionnel : 2 040 euros

Montant sollicité : 1 200 euros

Avis de la commission : FAVORABLE POUR 1000 €

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

LES VISITEURS DE PANLOY - PORT D’ENVAUX4

La 10ème édition « Les visiteurs de Panloy » se déroulera le mardi 31 juillet et jeudi 2 août 2018 et bénéficiera une fois de plus du label « Sites en Scène ». Dans le cadre de leurs missions de valorisation et de promotion touristique du Château de Panloy, l’association organise un nouveau spectacle d’opéra interprété par le WINSMESTER OPERA : « La Traviata » de Verdi. Pour rappel, la fréquentation de l’année passée a atteint les 900 entrées, faisant de l’année 2017 la meilleure édition.

Budget prévisionnel : 39 000 euros

Montant sollicité : 1 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

AÉROMODÈLE CLUB DE SAINTONGE

Ce club renouvelle sa participation aux évènements « Fête du Sport 2018 » et « Sentez-vous sport » en organisant le week-end du 22 et 23 septembre 2018 une présentation de modèles radio commandés en vol et pilotage en double commande. Un concours de planeurs lancés au sandow sera organisé (participants de 10 à 70 ans). Cette association propose à tous la construction et le pilotage d’aéromodèles.

Budget prévisionnel : 14 770 euros

Montant sollicité : 1 000 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

PORT D’ENVAUX BASKET BALL

L’Amicale Postscolaire de Port d’Envaux Basket organise le dimanche 24 juin 2018 sa 11ème édition de sa Randonnée Marche et VTT. En 2017, la participation de 900 participants a contribué au soutien financier du club permettant la pratique du basket-ball en compétition au niveau départemental et régional mais aussi d’apporter aux enfants à partir de 5 ans une formation à cette discipline sportive et une découverte de ce sport collectif. Budget prévisionnel : 6 000 euros

Montant sollicité : 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

APE SAINT PORCHAIRE

L’association des parents d’élèves de Saint-Porchaire organise la 25ème randonnée VTT qui aura lieu le dimanche 30 septembre 2018. Cette randonnée attendue a rassemblé plus de 1000 participants en 2017. 5 circuits sont proposés (16, 28, 35, 44 et 52 kms) ainsi que 2 circuits VTT de 12 et 16 kms.

Budget prévisionnel : 4 930 euros

Montant sollicité : 650 euros

Avis de la commission : FAVORABLE (Daniel Tireau ne participe pas au vote) Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

BOULE DE POILS DES PINS

Cette association, créée en 2014, a pour objectifs de gérer la population féline du quartier des Pins à Trizay par des campagnes de stérilisation, de prodiguer les soins nécessaires à chaque animal, de fournir une alimentation régulière et appropriée et de venir en aide aux familles en difficulté pour s’occuper de leur animal. Cette année, l’association a décidé d’organiser un Marché de Noël les 17 et 18 novembre 2018. Sur les 2 jours, des ateliers de travaux manuels pour les enfants seront animés par une association de loisirs créatifs, des jeux seront organisés pour les enfants dès 2 ans (jeux d’éveil, jeux en famille, jeux de plateau…), un conte sera lu avant l’arrivée du Père Noël. Les enfants de la chorale « Les Enfants de Georges » présenteront un récital gratuit dans la soirée et les jeunes et adultes pourront profiter d’une soirée jeux.

Budget prévisionnel : 3021 euros

Montant sollicité : 1 450 euros

Avis de la commission : REFUS (évènement hors critères)

Avis du conseil communautaire : REFUS

TWIRLING CLUB – SAINT PORCHAIRE

Le twirling club organise un gala proposé par une vingtaine d’enfants âgés de 8 à 16 ans le samedi 23 juin 2018 au gymnase du collège de Saint Porchaire. Ce gala permet de faire découvrir l’activité du twirling-bâton et est ouvert à tout public du territoire.

Budget prévisionnel : 1 780 euros

Montant sollicité : 1000 euros

Avis de la commission : FAVORABLE POUR 500 €

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

LA CONFRÉRIE DE LA MOJHETTE

La Confrérie de la mojhette organise sa fête folklorique et son 7ème chapitre le dimanche 9 septembre 2018. Cette manifestation a pour but de mettre à l’honneur la mojhette, patrimoine des communes de nos vallées de l’Arnoult et du Bruant. Lors de cette journée, un défilé en habit de plusieurs Confréries (Bretagne, Pyrénées, Belgique…) aura5

lieu dans le centre de Pont l’Abbé d’Arnoult suivi d’une cérémonie et d’un rituel d’intronisations des nouveaux membres. Un spectacle folklorique régional clôturera cette journée.

Budget prévisionnel : 1 510 euros

Montant sollicité : 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE A LA MAJORITE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

SYNDICAT D’INITIATIVE PONT L’ABBÉ D’ARNOULT

Le Syndicat d’initiative organise pour la 16ème année consécutive le Salon de peinture du Val d’Arnoult qui aura lieu cette année du 21 juillet au 02 août 2018. Cette action permet à tout public d’accéder à l’expression artistique sous plusieurs formes. Cette exposition offre un espace pour les nouveaux talents parmi les adultes et adolescents. Budget prévisionnel : 1 800 euros

Montant sollicité : 500 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : FAVORABLE

TOTAL DES SOLLICITATIONS : 20 474.13 euros

TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES : 15 150 euros

Concernant les subventions accordées aux associations en faveur de l’enfance, Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil la demande de subvention de l’association Familles Rurales de La Vallée en charge du centre de loisirs Les P’tites Canailles à hauteur de 16 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. POINT SUR LE SCOT

Monsieur le Président informe les membres du Conseil sur les éléments suivants concernant le SCOT Pays de Saintonge Romane :

- Elaboré de manière plus contraignante au regard des SCOT des territoires voisins, - Impose une mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes, - Les communes doivent respecter le délai de prescription du 06/08/2018 pour les cartes communales qui le restent et PLU avec révisions allégées et 3 ans pour les autres cas (06/08/2020),

- Le SCOT s’inscrit dans un schéma régional, le SRADDET, qui imposera également des mises en compatibilités dans l’avenir (au plus tôt juillet 2019).

Monsieur le Président rappelle que c’est à l’Etat de définir les niveaux de compatibilité des documents d’urbanisme communaux avec le SCOT. Il rappelle également que l’Etat invite fortement les communes à réaliser leur propre analyse.

Une réunion Pays de Saintonge Romane et Etat concernant les aspects techniques devrait se tenir prochainement.

5. GEMAPI

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de l’avancée des travaux concernant la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations).

Il rappelle que le territoire est concerné par 3 bassins versants : Charente, Seudre et Arnoult- Bruant (Vallée de l’Arnoult et bassin du Bruant)

Un syndicat de rivière est déjà opérationnel sur le bassin versant de la Charente (SYMBA) et seule la commune de Port d’Envaux serait concernée dans le cadre d’une adhésion communautaire.

Pour le bassin de la Seudre, les deux syndicats de rivières présents (SMBSA et SMASS) sont en cours de fusion afin de proposer une structure unique dont 3 communes seraient concernées par une future adhésion de notre EPCI : Sainte-Gemme, Nancras et Balanzac.

Pour le reste du territoire, un travail est entrepris depuis plusieurs mois avec 7 autres EPCI (CARO, La Rochelle Agglo, CDA Saintes, CDC Aunis Sud, CDC Vals de Saintonge, Bassin de6

Marennes, CDC de Gémozac) afin de créer un syndicat mixte ouvert (SMo) qui serait l’unique interlocuteur et gestionnaire pour cette partie de bassin. Une adhésion est cours d’évaluation afin d’estimer les coûts d’investissement. Monsieur le Président informe qu’un coût de fonctionnement annuel est évalué à 50 000€ réparti entre les 8 EPCI en fonction des deux critères « population » et « surface » à hauteur de 50% chacun, soit 7 810€ pour notre CDC. Les statuts des différents syndicats de rivières sont en cours d’écritures afin de répondre à l’exercice de la compétence à savoir les items obligatoires 1° - aménagement d’un bassin hydrographique 2° - entretien et aménagement d’un cours d’eau 5° Défense contre les inondations (hors digue) 8° - Protection des écosystèmes aquatiques et zones humides. Monsieur le Président indique aux membres du Conseil qu’après ce travail d’évaluation, il conviendra aux élus de déterminer le produit de la Taxe GEMAPI avant le 1er octobre 2018 pour une mise en application au 1er janvier 2019.

6. ASSURANCES

Suite aux analyses concernant le coût de l’assurance de la collectivité, et face à une mobilisation de la concurrence sur cette prestation, Monsieur le Président informe les membres du Conseil des premiers éléments comparatifs dans le tableau ci-dessous. Monsieur le Président rappelle qu’à la fin de cette étude, la Commune de Communes pourrait se positionner sur l’assureur de son choix respectant l’ensemble des critères attendus dont le haut niveau d’assurance et le tarif sont les principaux.

GROUPAMA

Assureur actuel

AXA SMACL

En cours

MUTUELLE DE

POITIERS

Responsabilité civile 3 153, 10 € 2400 € Retour le 29 mai

Sollicitée mais ne

peut être

compétitif pour

notre collectivité

Flotte 17 véhicules 20 453, 25 €

Ajustement 9 000€

(Tous risques avec

franchise de 300€)

5 967,16 €

(Tiers avec

franchise 450 €)

attente tous risques

Conditions

d’actualisation

contrat Flotte

Tous les ans à N+1

avec rappels ou

ajustements

Ajustement en

temps réel

(Avenants)

Mission collaborateur 713,49 € ?

Assurance transport

marchandises

1 298,12 €

Plus nécessaire

puisque lié au OM

(payé en 2017)

Pas nécessaire

puisque lié au OM

Assurance voyage

(séjours)

112 € par semaine

soit environ 560

€/an

500 €/an

Broyeur Dans la flotte 511,48 €

TOTAL 30 000 € (2017)

2018 : ajustement

coût flotte passant

de 20 000 à 9000€

soit environ

19 000€ pour 2018

à confirmer

9378,64 € (2019)

Attente proposition

ajustée avec

mission colla. +

tous risques mais

sous 15 000€

(2019)

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’il convient aux collectivités de respecter le code des marchés publics et les seuils. Dans ce contexte, Monsieur le Président propose d’attendre l’offre de la SMACL et le réajustement des offres des assureurs indiqués dans le tableau ci-dessus et de soumettre ce point au vote des membres du Conseil lors d’un prochain conseil.7

7. FOURNISSEURS DE TELEPHONIE

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil le tableau ci-dessous faisant état de l’étude engagée concernant le service de téléphonie de la collectivité, actuellement chez SFR mais ne donnant plus entière satisfaction depuis plus d’un an.

SFR BOUYGUES ORANGE

Contrat flotte lignes Forfait à partir de 17

lignes

Forfait à partir de 12

lignes

Forfait à partir de 12

lignes

14 LIGNES 257 € 168 € 292 € ENGAGEMENT 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 5 LIGNES FIXES 333 € 250€ 360€ ENGAGEMENT EN COURS 36 MOIS 36 MOIS AVANTAGES

CLIENTS

Si extension lignes

au-delà de 17

900 € Téléphones à 1€

Relais local Angoulême ou

autre ??

La Rochelle Saintes

COUT MENSUEL 590 € 417 € 652 € COUT ANNUEL 7080 € 5004 € 7824 €

Au regard du tableau ci-dessus, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir l’offre de Bouygues Télécom pour un coût mensuel de 417 € et 5 004 € par an. Le prime avantage clients permettrait de compenser les frais occasionnés par les engagements dû à SFR pour 2018. Les économies de la Communauté de Communes représenteraient plus de 2000€ par an et il est à rappeler qu’un relais Bouygues (Entreprises Collectivités) existe à La Rochelle.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. OFFICE DE TOURISME DE SAINTES – PROJET MUSICATRANSAT

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil le projet « Musicatransat » porté par l’Office de tourisme de Saintes et Saintonge. Le projet s’inscrit dans la continuité de l’événement « Musicaventure » créé en 2017 à l’Abbaye aux Dames (Saintes) et « a pour ambition de proposer aux visiteurs et habitants une expérience immersive et sensoriel des concerts de musique classique sous un format original (transats avec casques audios) et dans des lieux inédits » pour un tarif de 2 € pour les enfants et 4€ pour les adultes.

4 lieux sont identifiés pour ce projet en 2018 au regard des critères, Beurlay, l’Abbaye de Trizay, l’église de Geay ainsi que la Château de Nieul-Lès-Saintes. Seuls deux pourront être retenus. Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le soutien à ce projet touristique pour une subvention de 890 €.

Le document de présentation est en annexe du dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. INDEMNITE DE CONSEIL COMPTABLE DU TRESOR

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté en date du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public,

Et conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil l’attribution de l’indemnité de Conseil à Monsieur Frédéric Cornu à la Trésorerie de Saint-Porchaire.8

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. QUESTIONS DIVERSES

Statuts Pays de Saintonge Romane – Conformément aux dispositions du CGCT, et notamment des articles L.5711-1, L.5211-1, L.5711-7 et L.5211-20, Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le projet de nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Tourisme – Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de la compétence Tourisme, la CDC s’est engagée dans la réponse d’un appel à projet régional sur la définition d’une Nouvelle Organisation Touristique Territorial (NOTT) aux côtés de la CDA de Saintes et de la CDC de Gémozac.

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite apporter son soutien aux territoires ayant la volonté d’améliorer l’organisation générale de la filière touristique à travers les orientations suivantes : - La professionnalisation des personnels des institutions publiques du tourisme et des prestataires touristiques au regard des besoins définis par le territoire,

- La qualification de l’offre touristique des territoires,

- La définition d’une stratégie numérique partagée du territoire en relation avec son positionnement et son programme de formation,

- L’évolution des missions des Offices de Tourisme notamment au travers de la politique d’accueil de leur clientèle, de l’amélioration de leurs ressources et de l’observation locale.

Au regard de l’accord entre la CDA de Saintes, la CDC Cœur de Saintonge et la CDC de Gémozac pour répondre collectivement à l’appel à projet NOTT et vu la délibération du 4 avril 2017 n°37-2018, Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du Conseil Communautaire à :

- répondre à l’appel à projet NOTT dans le cadre d’une candidature commune avec la CDC de Gémozac et la CDA de Saintes,

- signer la convention de partenariat et l’ensemble des pièces et documents administratifs concernant cet appel à projet,

- s’appuyer sur Charentes Tourisme pour formaliser le dossier de réponse à l’appel à projet dans le cadre de la convention annexée,

ADOPTE A L’UNANIMITE

Caue – Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la demande de subvention du CAUE à hauteur de 354 € suite à l’adhésion pour l’année 2018 de la Communauté de Communes. (1707 € adhésion 2018 déjà réglée.)

ADOPTE A L’UNANIMITE

Charente-Initiative – Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la demande de subvention de Charente-Initiative à hauteur de 2 500 € pour l’année 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE9

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h15.

Fait à Saint-Porchaire, le 23 mai 2018.

Le Président,

Sylvain BARREAUD.