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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Déli
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 090425
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 090425)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
Œurt
de
Hinimge
_
PROCES-VERBAL
RS
Rene
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
GAILLOT
Jean-Paul,
MOURET
Sylvie,
MACHEFERT
Patrick
(pouvoir
à
Christine
DUCAYLA),
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND)
Date
de
la
convocation
: 1°
avril
2025
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
Intervenants :
e
Steven
Martinello,
animateur
jeunesse
Secteur
Jeunesse
- Présentation
du
film
réalisé
par
les
jeunes
lauréats
Festiprev
2025
e
Stéphane
GOMEZ
—
Chargé
de
Coopération
Territoriale
—
Présentation
des
services
à
la
population
APPROBATION
PV
DU
19
FEVRIER
2025
Monsieur
le
Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
le PV
du
Conseil
Communautaire
du
19
février
2025.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
1.
FINANCES
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
— BUDGET
PRINCIPAL
Reporté
au prochain
Conseil.
Monsieur
le
Président
précise
que
nous
n'avons
toujours
pas
eu
de
validation
du
service
de
gestion
comptable
et
rappelle
que
nous
avons
jusqu’au
30
juin
pour
voter
ce
budget.
2.
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
Pour
information
- Reporté
au prochain
Conseil.
Considérant
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
Budget
Principal
tels
que
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Président
informe
de
l'affectation
possible
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Principal :
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(OH
coeurdesaintonge.fr Page
| 2 :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
investissement
-
887
866.22 |
article
O01
investissement
recettes
Restes
à
réaliser
dépenses
53
214.00
Restes
à
réaliser
recettes
67
500.00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
-
873
580:22|
Article
1068
investissement
recettes
Résultat
fonctionnement
2 648
738.18
Résultat
fonctionnement
corrigé
1775
157.96 | article
002
fonctionnement
recettes
3.
FINANCES
— BUDGET
PRIMITIF
2025
— BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à L.1612-20,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
26/03/2025,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
les
propositions
nouvelles
ci-dessous
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
:
Investissement : Dépenses :
2
574
029.97
€
(dont
52
214.00
€
de
RAR)
Recettes :
2 574
029.97
€ (dont
67
500.00
de
RAR)
Fonctionnement : Dépenses :
9 021
349.85
€
Recettes
:
9
021
349.85
€
Il est
proposé
de
voter
le budget
primitif
2025
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et par
opération
en
section
d'investissement.
Voir document joint en
annexe.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4.
FINANCES
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
— ZAC
CHAMP
BOUCHET
Reporté
au prochain
Conseil.
5.
FINANCES
— BUDGET
PRIMITIF
2025
— ZAC
CHAMP
BOUCHET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à L.1612-20,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
depuis
le Ler
janvier
1999,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
3
avril
2024,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
les
propositions
nouvelles
ci-dessous
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024 :
Investissement : Dépenses :
538
623.19
€
Recettes
:
538
623.19
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél
: 05
46
95
35
83 / Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
EC
coeurdesaintonge.fr Page
| 3
Fonctionnement : Dépenses :
327
751.88
€
Recettes :
531
573.33
€
Monsieur
le
Président
précise
que
conformément
aux
modalités
prévues
aux
articles
L.1612-6
et
L612-7
du
CGCT,
le
budget
peut
être
voté
en
suréquilibre
dès
lors
que
la section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
et
dont
la
section
d'investissement
est
en
équilibre
réel,
après
reprise
pour
chacune
des
sections
des
résultats
apparaissant
au
compte
administratif
de
l'exercice
précédent.
Voir document joint en
annexe.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6.
FINANCES
— TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
2025,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379
O
bis,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
1609
nonies
C,
1638
quater,
1639
A
et
1639 B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
26
mars
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire,
comme
annoncé
lors
de
la
Commission
des
finances,
de
maintenir
les taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Concernant
la
cotisation
Foncière
des
Entreprises,
Monsieur
le
Président
propose
également
de
reconduire
le taux
2024,
soit
24,11%
Nature
de
la taxe
2024
2025
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
24.11
%
24.11
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
2.14%
2.14%
Taxe
d'habitation
additionnelle
7.93
%
7.93%
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
FINANCES
-— DELIBERATION
CONCORDANTE
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNE
DE
GEAY
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L5214-16,
paragraphe
5),
autorise
les
Communautés
de
Communes
à
percevoir
des
fonds
de
concours
émanant
des
communes
membres.
La
Commune
de
Geay
s'engage
à
participer
par
l'intermédiaire
d’un
fonds
de
concours
au
financement
de
travaux
de
voirie
communautaire.
La
participation
de
la commune
à cette
opération
est fixée
à 25
000
euros.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'approbation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
et
appliquer
les
modalités
de
la convention
avec
la commune
de
Geay.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(OH
coeurdesaintonge.fr de
Hintèmge
_
Page
|4
8.
INFRASTRUCTURES
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
EXTENSION
MAISON
DES
RIVIERES
—
MODIFICATION
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
(Annule
et
remplace)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'un
projet
d’agrandissement
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
avait
été
proposé
et validé
par
le Conseil
Communautaire
suite
à des
besoins
identifiés
liés
en
particulier
au
développement
de
nouvelles
compétences
et
à
l'intégration
de
nouveaux
agents
pour
y
répondre,
également
afin
de
répondre
à
l’obligation
de
se
doter
d’un
espace
de
pause
et
repas
pour
les
agents.
Vu
la délibération
n°
97-2024
autorisant
modification
du
plan
de
financement,
Considérant
les
ajustements
des
partenaires
financiers
potentiels,
notamment
l'impossibilité
du
Département
de
la Charente-Maritime
à soutenir
ce
projet,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet
comme
suit
:
Budget
Global
Rénovation
énergétique
et
extension
Maison
des
Rivières
Dépenses
€
HT
Produits
€ HT
Phase
1*
179
928
€ |
Fond
Vert
14,80%
89
964
€
Phase
2**
427
447
€ |
DETR
30%
182
100
€
DSIL
10%
60
737
€
LEADER
16,46%
100
000
€
AUTOFINANCEMENT
28,74%
174
574
€
RES
rénovation
et extension
MDR
607
375
€
607375 €
*Phase
1 - Projet
Rénovation
énergétique
et
extension
Maison
des
Rivières
Dépenses
€
HT
Produits
€
HT
Travaux
rénovation
énergétique
existant
166
600
Z
ZZ
D
DL
Honoraires
maitrise
d'œuvre
8%
13
328
LL
/Z
ZZ
TOTAL
179
928
€
**
Phase
2 - Projet
Rénovation
énergétique
et
extension
Maison
des
Rivières
Dépenses
€ HT
Produits
€ HT
Préparation
dossier
administratif et PC
7 978
€
Etude
de
sol
1
500
€
.
.
.
252
969
Travaux
extension
(Technique
containers)
Bardage
35
000
€
Génie
civil préparatoire
60
000
€
Equipements
14
000
€
Peinture
11
000
€
Liaison
électrique
et alarme
incendie
5 000
€
Aménagements
extérieurs
5 000
€
Sous-total
travaux
392
447
€
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
8%
10
000
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
HE
coeurdesaintonge.fr ‘ (2
Hiritmge _ commennart
ve comments
Page
| 5
Assurance
dommages
ouvrages,
TRC
15
000
€
LL
ZZ
Z
Aléas
et actualisation
prix,
taxes
10
000
€
LL
LL
ZZ
LL
ZZ
/Z
Sous
total
maître
œuvre
et assurances
35
000
€
Z
LZ ZZ LZ, Z
/,
/,
77
TOTAL
427 447 €
0€
D'autre
part,
Considérant
que
le
montant
des
travaux
a baissé
de
manière
importante,
Considérant
que
le planning
de
travaux
est
désormais
envisagé
sur
une
année,
Monsieur
le Président
sollicite
les
membres
du
Conseil
pour
annuler
la délibération
n°
33-2024
autorisant
ce
marché
à bénéficier
d’une
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9.
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
— VOTE
TAXE
Vu
l'article
1
530
bis
du
code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°
65-2017
du
20
septembre
2017
par
laquelle
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
intègre
notamment
la compétence
GEMAPI
dans
ses
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2017
relatifs
aux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
et
notamment
la compétence
GEMAPI,
Considérant
qu’afin
de
faire
face
aux
nouvelles
dépenses
générées
par
cette
nouvelle
compétence,
il
convient
d’instituer
les
ressources
nécessaires
au
financement
de
celle-ci,
Considérant
que
les dépenses
et
les
recettes
prévisionnelles
ont
été
établies
pour
2025
comme
détaillées
ci-dessous :
STRUCTURES
TAXE
2025
SMCA
Participation
annuelle
80 754,33
€
SYMBA
Participation
annuelle
6 203,00
€
Syndicat
Bassin
Seudre
Participation
annuelle
3 744,00
€
EPTB
Cotisation
annuelle
3 200,00
€
EPTB
Aide
aux Travaux
de vulnérabilité
15 200,00
€
CDC
Cœur
de Saintonge
Mise
à disposition
Sébastien
POCH
50%
28 500,00
€
CDA
SAINTES
Natura
2000
Participation
Poste
d'animateur
959,00
€
CDA
ROCHEFORT
Natura
2000
[Participation
Poste
d'animateur
2 493,55
€
CDC
Cœur
de Saintonge
Provisions
pour
travaux
d'urgence
25 000,00
€
Conseil
départemental
Provisionnement
opération
dévasement
4375,00
€
TOTAL
170
428,88
€
Considérant
l’article
164
de
la loi de
finances
2019
précisant
qu’une
fois
la taxe
instituée,
le produit
de
la
taxe
GEMAPI
devra
être
voté
chaque
année
avant
le 15
avril
de
l'exercice
concerné.
Monsieur
le Président
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Communautaire
la décision :
-
D'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à hauteur
de
170
428,88
€ pour
l’année
2025.
-
Etsollicite
l'autorisation
où
pour
son
représentant,
à prendre
toutes
décisions
et signer tous
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
OK
coeurdesaintonge.fr Page
|
6:
10.
ENVIRONNEMENT/OM
— REDEVANCE
ORDURES
MENAGERES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
2025
Monsieur
le Président
propose
de
suivre
l'avis
de
la Commission
Environnement
/
Ordures
ménagères
et
de
fixer
le coût
de
collecte
des
déchets
des
bâtiments
communaux
à 3.80
euros
par
habitant.
Il
précise
que
cette
augmentation
(2.63€
en
2024)
fait
partie
des
recettes
nécessaires
pour
assurer
le
budget
et
participer
à l’effort
collectif
afin
de
ne
pas
impacter
aux
usagers
la totalité
du
coût
des
ordures
ménagères.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11.
CYCLAD
— CHARTE
D'ENGAGEMENT
POUR
UN
TERRITOIRE
ECONOMIE
CIRCULAIRE
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Économie
Circulaire
du
programme
« Territoire
Engagé
Transition
Écologique
»,
Cyclad
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
signer
une
charte
avec
laquelle
la
collectivité
s'engage
à
mener
diverses
actions
en
faveur
de
l’économie
circulaire.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'approbation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
et
appliquer
les
modalités
de
cette
charte
d'engagement.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
12.
HABITAT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIL
17)
Monsieur
le Président
rappelle
que
l'association
ADIL
(Association
d'Information
sur
le Logement)
a pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptées,
notamment
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
locatif
et sur
les
aspects
juridiques
et
financiers
de
leur
projet
d'accession
à
la
propriété,
ceci
à
l'exclusion
de
tout
acte
administratif,
contentieux
ou
commercial.
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
1 244
€
(7
centimes
x 17
775
habitants),
même
montant
qu’en
2024.
Bilan
des
consultations
2024
en
annexe
du
dossier ADOPTE
A
L'UNANIMITE
13.
APOGE
CYCLISTE
—
CONVENTION
BOUCLES
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
2025
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la Communauté
de
Communes
a été
sollicitée
par
l'association
Apogé
Cycliste
pour
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
la 42È"°
édition
des
Boucles
de
la
Charente
Maritime
se
déroulant
du
09
au
11
mai.
Le
départ
de
la troisième
étape
aura
lieu
le
10
mai
vers
15
heures
à Saint-Léger,
près
de
Pons,
pour
une
étape
de
100
km
en
passant
par
Corme-Royal,
Nieul-lès-Saintes,
Soulignonnes,
Les
Essards,
Saint-
Porchaire,
Plassay,
Port-d'Envaux,
Crazannes,
Geay,
Saint-Sulpice-d’Arnoult,
pour
une
arrivée
à
Pont-
l’Abbé-d’Arnoult.
25
équipes
y participeront,
soit
environ
150
coureurs
amateurs.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'association
lance
un
grand
appel
au
bénévolat,
principalement
des
signaleurs. Monsieur
Gachet
partage
son
interrogation
quant
au
passage
de
la
course
sur
la
commune
de
Sainte
Gemme. Après
vérification
des
détails
de
la
course
fournis
par
l'association
et
ajouté
en
annexe
du
dossier,
la
commune
n’est
pas
concernée
par
cette
édition.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
EC
coeurdesaintonge.fr Page
| 7
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
une
participation
financière
à
hauteur
de
3 000
£ à
l'association
Apogé
Cycliste. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
14.
COMITE
NATIONAL
OLYMPIQUE
ET
SPORTIF
FRANÇAIS
—
MAISON
SPORT
SANTE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
de
Charente-Maritime
(CDOS
17),
a
été
habilité
par
le
Ministère
des
Sports
et
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la Santé
en
2024,
«
Maison
Sport
Santé
Saintonge
Romane
» pour
une
durée
de
5
ans.
Ce
dispositif
d'accompagnement
de
proximité
regroupant
les
professionnels
du
sport
et
de
la
santé,
a
pour
objectif
de
faciliter
la
prise
en
charge,
l'orientation
et
l'accès
aux
activités
physiques
et
sportives
à
des
fins
de
santé
pour
tous
et à tous
les âges
de
la vie
et ainsi
d’en
réduire
significativement
les
inégalités.
Le
CDOS
17
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
l'octroi
d’une
subvention
à
hauteur
de
2 000
€
qui
permettrait
de
développer
de
nouvelles
actions
au
plus
proche
de
la
population
et
ainsi
de
mailler
le
territoire.
Les
membres
du
Conseil
considèrent
que
le dispositif,
au
rayonnement
à
l’échelle
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
mérite
d’en
faire
la
promotion.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
3
collectivités,
la
CDC
de
Gémozac
et
de
la
Saintonge
Viticole,
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
et
la
CDC
Cœur
de
Saintonge
ont
été
sollicitées
pour
un
montant
total
de
10
000
€.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
15.
TOURISME
— BUDGET
PREVISIONNEL
PROGRAMME
« PLAISIRS
DE
SAISON
» 2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
touristique
et
patrimoniale,
un
programme
d’animations
mettant
en
valeur
les
richesses
du
territoire
est
proposé
pour
la saison
estivale
2025
et
laisse
la
parole
à Monsieur
le Directeur,
Mathieu
Barbaud,
pour
présenter
ce
programme
2025.
e
Festival
« Musiques
au
Pays
de
Pierre
Loti
»
A
la
faveur
de
l’ouverture
de
la
maison
Marie
Bon,
depuis
deux
ans
un
partenariat
s’est
établi
entre
le
Festival
Musique
au
Pays
de
Pierre
Loti
et la CDC
Cœur
de
Saintonge
pour
offrir aux
habitants
des
concerts
de
musique
exceptionnels
par
des
artistes
de
renommée
internationale.
Cette
année,
dimanche
25
mai
2025,
sont
prévus
la
visite
de
la
Maison
Marie
Bon,
la
visite
du
cœur
de
bourg
de
Saint
Porchaire
par
une
guide-conférencière,
une
conférence
sur
les Voyages
en
Orient
de
Loti,
un
concert
dans
l’église
précédé
d’un
chant
chorale
des
élèves
de
l’école
de
La Vallée.
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le plan
de
financement
suivant
:
achet
artistique*
: compagnie
« Songe
d'Orient
» avec
11
musiciens
comprenant
la
4 000
€£*
location
du
piano
Conférence
d'Alain
Quella-Villéger
380
€
Visite
guidée
du
bourg
et
de
l’église
de
Saint-
Porchaire
par
une
guide
conférencière
Repas
et
catering
des
artistes
200
€
APMAC
location
matériel
60
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(OH
coeurdesaintonge.fr
120
€ Page
| 8
*cette
année
l'entrée
au
concert
sera
payante
: 8 €/personnes
et gratuit
pour
les
enfants
jusqu’à
12
ans.
La
billetterie
sera
assurée
par
l’équipe
organisatrice
du
Festival
Musique
en
Pays
de
Pierre
Loti
comme
elle
le fait
sur
les
autres
sites
où
sont
programmés
ses
concerts
: les
recettes
seront
alors
défalquées
de
la facture
qui
nous
sera
remise
après
le concert.
(https://www.festival-mppl.com/)
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
visite
en
avant-première
de
la
Maison
Pierre
Loti
à
Rochefort
sera
proposée
aux
élus
et
agents
de
la
Communauté
de
Communes.
2
matinées
seront
proposées,
entre
le
10
et
le
30
juin,
les
membres
du
Conseil
en
seront
informés
dès
que
les
éléments
seront
transmis.
Mathieu
Barbaud
précise
que
nous
étions
la
seule
collectivité
à
proposer
le
concert
gratuit
jusqu’à
aujourd’hui.
La
prise
en
charge
du
concert
est
assurée
par
la Communauté
de
Communes
et
la commune
de
Saint
Porchaire.
e
Les
Visites
du
Soir
o
Les
mardis
1°
et 8 juillet
2025
: Croisières
à bord
du
bateau
le « Bernard
Palissy
III de
Port
d’Envaux
au
Priousté
/Saint
Thomas
o
Mardi 22 juillet
à 20
h
: Beurlay
: maison
René
Caillé,
vallée
du
Freussin,
le bourg,
l’église.
o
Mardi
29
juillet
à
20
h
Pont
l'Abbé
d’Arnoult:
église,
prieuré,
cœur
de
bourg
avec
les
maisons
de
ville
(15e
s.,
renaissance..),
maison
du
sénéchal
future
maison
des
aventuriers,
les
halles,
les
falaises
des
Cadorettes,
l’Arnoult,
la
porte
d'entrée
de
ville
et
les
douves
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le plan
de
financement
suivant
:
Cachets
artistiques :
. 2 concerts
pour
les 2
croisières
(1%
et
O8
juillet)
: 1 240
€
3295€
. Spectacle
Beurlay
(22
juillet)
: 1 100
€
. Spectacle
Pont
l'Abbé
d’Arnoult
(29
juillet)
: 1 055
€
Prestation
guide
conférencier
pour
les 4 visites
1 220€
SACEM
500
€
Repas
des
artistes
et
du
guide
&
catering
400
€
APMAC
(estimation
en
attente
des
repérages)
200
€
e
Les
Balades
Romanes
et Gourmandes
(Nieul
lès Saintes
et
Plassay)
Monsieur
le Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le plan
de
financement
suivant
:
Prestation
du
guide
conférencier
pour
les
2
balades
: préparation
+ déplacement
+ visite :
Collation
Jus
de
pommes
+
pain
d'épices
+ fruits
de
saison
(si les
producteurs
ne
peuvent
pas
nous
recevoir)
:
Mathieu
Barbaud
précise
que
Quentin
Bachereau,
nouveau
chargé
de
développement
touristique
depuis
février
2025,
sera
présent
à chaque
évènement
afin
d'assurer
la coordination
et
la
logistique.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
HER
coeurdesaintonge.fr Page
| 9
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
16.
TOURISME
—
MAISON
DES
AVENTURIERS
—
MODIFICATION
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENTS
(AC/CP)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
délibération
n°36-2024
autorisait
une
AC/CP
pour
le
projet
de
la
Maison
des
Aventuriers
sur
la Commune
de
Pont
l'Abbé
d’Arnoult.
Considérant
les ajustements
de
planning
de
travaux
et de
conception-réalisation
scénographique
de
cette
action,
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
la
modification
suivante :
Projet
AP
(HT)
CP
2025
CP
2026
Recettes
prévisionnelles
Maison des
80000€HT
|21667E€HT |
58333€HT
Re
.
au :
Aventuriers
96 000€ TTC
| 26000€ TTC | 70000 € TTC
F LEADER
: 52
000
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
17.
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
— REPRESENTANTS
COMMUNE
DE
PLASSAY
La
commune
de
Plassay
a modifié
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Pays
Saintonge
Romane :
- Mme
Marine
MONGET
déléguée
titulaire
- Mme
Marianne
DELPORTE
déléguée
suppléante
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
valider
ces
propositions.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
18.
PERSONNEL
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— RISQUE
SANTE
Monsieur
le Président
rappelle
que
les employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès
-
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
Après
la
mise
en
place
de
cette
participation
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance,
celle-ci
deviendra
également
effective
au 1er
janvier
2026
pour
le risque
santé,
pour
un
montant
minimal
fixé
actuellement
à
15
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
La
participation
peut
être
accordée
dans
le
respect
de
la
procédure
:
-
soit
de
labellisation
: dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
de
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
soit
par
la
collectivité,
o
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
doit
confier,
préalablement
à
la consultation,
un
mandat
au
centre
de
gestion.
A
l'issue
de
la
consultation,
l'adhésion
de
la collectivité
à la convention
de
participation
proposée
reste
libre
et
donc
sans
obligation.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
HE
coeurdesaintonge.fr Page
| 10
Monsieur
le Président
propose :
-
de
retenir
la procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la procédure
d'appel
à concurrence
organisée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime,
-
de
donner,
ainsi,
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-
Maritime
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé
au
1° janvier
2026.
-_
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d'appel
à
la
concurrence,
et
de
fixer
le
niveau
de
cette
participation
à
un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
15€
minimum
par
agent.
Monique
Rivière,
Vice-Présidente,
représentant
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
17,
fait
la lecture
d’un
mail
de
Monsieur
Grenot,
Président
du
CDG
17,
envoyé
le
09
avril
2025 :
« Au
nom
du
CDG17,
je
remercie
de
leur confiance
et de
leur
réactivité,
les 425
collectivités
qui
ont
renvoyé
dans
les
délais
impartis,
les pièces
nécessaires
à la prise
en
compte
de
leur
dossier
relatif au
déploiement
de
la participation
obligatoire
des
employeurs
à la garantie
du
risque
santé
des
agents
territoriaux.
Un
accusé
de
réception
va
leur
être
adressé
individuellement.
Pour
respecter
les
délais
de
publication
de
la consultation
et l'échéance
du
1er janvier
2026
pour
le déploiement
de
la
garantie
santé,
les
services
du
CDG17
ont
ainsi
dû
lancer
le
21
mars
2025
au
matin
l’agrégation
des
données
relatives
aux
agents
en
activité
et solliciter
les caisses
de
retraite
pour
celles
concernant
les
agents
retraités.
De
ce fait,
les
collectivités
ayant
adressé
leur
dossier
tardivement,
ou
de façon
incomplète,
n’ont
pu
être
intégrées
dans
la procédure
de
consultation.
Les services
du
CDG17
restent
à leur
disposition
pour
leur
apporter
des
précisions
sur
les procédures
alternatives
qu’elles
pourraient
mettre
en
œuvre
individuellement.
»
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
19.
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le tableau
d'avancement
de
grade
2025,
Considérant
que
certains
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné
et afin
de
permettre
la création
au
tableau
des
effectifs
des
grades
nécessaires
à l’évolution
des
carrières
des
agents,
soit :
e au
1°
mai
2025:
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à 19/35è"
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
2è"
classe
à temps
complet
1
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet
e au
1° juillet
2025:
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongesfr
HE
coeurdesaintonge.fr Page
| 11
Considérant
les
besoins
du
service
Urbanisme,
Considérant
la demande
de
détachement
de
l’agent
Responsable
du
service
urbanisme
depuis
le
1°
avril
2024
vers
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Considérant
que
cet
emploi
relève
du
grade
de
catégorie
À
ou
B de
la filière
administrative,
Considérant
qu’à
l'issue
du
jury
de
recrutement
pour
ce
poste,
un
agent
a
été
recruté
sur
le
grade
d’attaché
territorial
catégorie
À
à
compter
du 1° juin
2024
sur
un
emploi
contractuel
permanent
pour
une
durée
d’1
an
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir :
° Application
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
e Travail
à temps
complet
e Date
d'effet
du
contrat
: 1° juin
2025
e Niveau
du
poste
: équivalent
À
e Définition
du
poste
: Responsable
du
service
Urbanisme
+ Type
et
durée
du
contrat
: de
droit
public
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
ta
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans
dans
tes
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
+ Rémunération
: grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
+
Régime
indemnitaire
en
vigueur
e Conditions
de
travail
générales
et
avantages
applicables
aux
agents
de
l'établissement
Considérant
que
le contrat
de
l’agent
arrive
à son
terme
le 31
mai
2025
et
qu'il
convient
de
le renouveler
selon
les
mêmes
termes,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la création
des
emplois
permanents
suivants :
e au
1°
mai
2025:
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à 19/35èm°
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2"
classe
à temps
complet
1
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet
e au
1° juin
2025 :
1 poste
d’attaché
territorial
contractuel
à temps
complet
pour
une
durée
d’1
an
° au
1° juillet
2025:
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2È"
classe
à temps
complet.
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
et
contrats
relatifs
à
la
présente
délibération,
- dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
dire
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
est
modifié
en
conséquence, -
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
20.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Département
Charente
Maritime
- Vote
du
budget
Monsieur
Schneider,
Conseiller
Départemental
pour
le
canton,
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
budget
du
Département
sera
voté
le 10
avril.
Il précise
les
situations
suivantes
:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
HE
cocurdesaintonge.fr Page
| 12
o
+0.5%
sur
les
DMTO
(droits
de
mutation
à titre
onéreux)
soit
7
M€
supplémentaires
qui
permettrait
de
réinfecter
1.6
M£
pour
le réseau
routier
Augmentation
du
soutien
au
bloc
communal
de
23.48
ME
(2024)
à 33.34
ME
(2025)
Augmentation
du
budget
routes/voirie
départementale
de
36
ME
(2024)
à 39
M£€
(2025)
Augmentation
du
budget
actions
sociales
de
+ 15
M€
L'insertion
est
passée
de
119.36
M€
(2024)
à 115.30
M€
(2025)
L'’autonomie
a augmenté
de
114.22
M€
(2024)
à
119.46
ME
(2025)
O O©O © O O
e
Agence
Régionale
de
la Santé
— « Docteurs
Juniors
»
Madame
Martin,
Maire
de
Crazannes,
s'étonne
du
peu
d’élus
présents
à la réunion
départementale
avec
l’ARS
concernant
l'opération
« Docteurs
Juniors
».
Un
mail
a été
envoyé
par
Cécile
Groulade,
la
majorité
des
élus
s’étonnent
de
ne
pas
avoir
eu
connaissance
de
cette
information.
L'objectif
de
cette
opération
est
de
favoriser
l’accueil
de
docteurs
juniors
afin
d'élargir
l'offre
de
soins.
Les
docteurs
juniors
exerceront
1 an
au
sein
d’un
cabinet,
dans
le cadre
de
leur
4È"
année
d’internat
en
médecine
générale.
Monsieur
Flament,
Directeur
de
l’ARS,
se
tient
à
notre
disposition
pour
présenter
ce
plan
santé
lors
d’une
Conférence
des
Maires
ou
Conseil
Communautaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h10.
Fait
à
Saint
Porchaire,
le
09
avril
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
He
coeurdesaintonge.fr