Acte - 24 0164

Documents similaires

Acte - 24 0164 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0164)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 2024 (0147T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SAINT-MAUR MÉDIEVAL

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue de Condé DU Rue de l'Abbaye VAL-DE-MARNE ——

| Du 24/05/2024 au 27/05/2024

q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA

+ COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-

2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

” Vu la demande de Saint Maur Animation, du 1° février 2024,

Considérant l'organisation de l'animation « Saint-Maur Médiéval », il y a lieu de modifier provisoirement le stationnement, avenue de Condé, rue de l'Abbaye, du 24 mai 2024 au 27 mai 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue

de Condé, au droit du square, de part et d'autre du passage piétons, sur 9 emplacements, rue de

l'Abbaye, sur tous les emplacements le long du Parc de l'Abbaye afin de les réserver aux prestataires de l'animation, du vendredi 24 mai 2024 à 12h00 au lundi 27 mai 2024 à 15h00.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- A Monsieur le’Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

” Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le 1° février deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX