Arrêté - ARR 2023 0164

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Arrêté - ARR 2023 0164 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0164)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR ET SOCIETE SVL ENERGIE POUR LE COMPTE DU SIGEIF - MISE A LA TERRE D'UNE BORNE DE RECHARGE IRVE - PLACE DE LA GARE - DU 20 MARS AU 31 MARS 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° 2023-0074 du 01 février 2023 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu la demande présentée par la société BIR et la société SVL Energie pour le compte du SIGEIF, concernant la mise à la terre d’une borne de recharge pour véhicule électrique place de la Gare à Chatou, du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023,

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans interdire le stationnement au droit des travaux,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023, la société BIR et la société SVL Energie sont autorisées à effectuer les travaux de mise à la terre d’une borne de recharge pour véhicule électrique au droit du n° 3 place de la Gare sur trottoir. L’emprise des travaux s’étendra sur 5 mètres au droit de la borne existante sur trottoir.

ARR_2023_0164Article 2 : Stationnement

Du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023, en dérogation à l’arrêté 2023-0074 susvisé, la société BIR et la société SVL Energie sont autorisées à stationner leurs véhicules sur les places « arrêt minute et 20 mn » place de la Gare, sans limitation de durée, selon les besoins du chantier. Le stationnement est également interdit aux usagers sur les 3 premières places « arrêt 20 mm » au droit du n° 3 place de la Gare. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.321-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023, la société BIR doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier. Elle doit organiser la circulation des piétons par un cheminement sécurisé au droit de l’intervention.

La circulation automobile reste assurée en permanence entre la place Maurice Berteaux et la place de la Gare.

Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules des usagers de l’espace public sera limitée à 30 km/h au droit des interventions sur trottoir.

Aucun Big bag ne doit rester sur site, ils doivent être impérativement évacués le jour même.

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la circulation des piétons doit impérativement être rétablie, les fouilles sous trottoir sont refermées, soit remblayées, soit par la mise en place de ponts légers. Les réfections de sol, sont impérativement terminées avant la fin de validité du présent arrêté.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir seront refermées par des ponts légers.

Les réfections de sols seront réalisées impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Signalisation

Les pétitionnaires exécutant les travaux ci-dessus mentionnés auront la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Ils seront également responsables des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par les sociétés. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Sociétés BIR et SVL Energie

- SIGEIF

- KEOLIS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le #signature#