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Déliberation - Delib2021 04 28
Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2021 04 28)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
17-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt et un, 28 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur
Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-
MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Christelle GROS, Richard
LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-
TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir: Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER,
Isabelle RIEU donne pouvoir à Frédérique MICHEL
Absents : néant
Date de convocation : 23 avril 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2021
Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Conseil Municipal à huis clos
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L.2121-
18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut se réunir à huis clos.
Afin de garantir le respect des recommandations sanitaires, Monsieur le Maire
demande à l'assemblée de se réunir à huis clos pour cette séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de tenir
la séance du Conseil Municipal du Mercredi 28 Avril 2021 à huis clos.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LATARE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
19-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt et un, 28 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard
LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-
MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle
RIEU donne pouvoir à Frédérique MICHEL
Absents : néant
Date de convocation : 23 avril 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2021
Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision Modificative n°1 du budget 2021 :
Le Maire informe le conseil municipal :
Suite à des erreurs de saisie, il convient d'effectuer les modifications budgétaires
suivantes :
Dépenses Recettes
61524 (bois et forêts) : -300 - 13223 :- 90 euros
6065 (livres, disques) : + 300 1068/10 : + 90 euros
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 18-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt et un, 28 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Frédérique MICHEL
Absents : néant
Date de convocation : 23 avril 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2021
Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION: Répartition des subventions allouées aux
associations
M. le Maire explique au conseil municipal que différentes demandes de subvention ont été
présentées par les associations pour l'année 2021.
Sur demande de la commission Lien Social, elles ont fourni un formulaire CERFA afin d’avoir les mêmes documents pour toutes les structures. Ce formulaire comporte également un engagement éthique (non-discrimination..….). Au vu de ces demandes, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d'attribuer
et de verser une subvention aux associations suivantes :
Association Montant de la subvention |
MJC Sainte-Agnès — Saint-Mury-Monteymond 600 €
APESAM 600 €
Amicale des Pompiers du Vorz 200 €
JSP de Belledonne 100 €
Radio Grésivaudan 100 €
GRESI 21 100 €
Association de prevention routière 200 €
Comité de Belledonne-Secours populaire 300 €
Total 2200 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
-_ DECIDE d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme
totale de 2 200 €, répartie comme indiqué ci-dessus.
-_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2021 de
la commune, article 6574,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire |
Richard LATAR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
N°20-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt et un, 28 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Frédérique MICHEL
Absents : néant
Date de convocation : 23 avril 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2021
Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Travaux abris du Mousset-Acompte
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir au Habert du Mousset. Plusieurs devis ont été demandés.
La société Sibille Charpente a été retenue par la Commission Bâtiment pour un montant de 4 354.45 euros HT.
Monsieur le Maire indique que le présent devis prévoit les modalités de règlement suivant :
e Acompte de 30 % après validation du devis soit 1 567,60 euros TTC
e Solde à réception des travaux Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Valide le devis de l’entreprise Sibille Charpente ainsi que les modalités de règlement
énoncées ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
N°21-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt et un, 28 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-
MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Frédérique MICHEL
Absents : néant
Date de convocation : 23 avril 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2021
Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Actions pour le collège Belledonne avec Villard Bonnot
Le Maire informe le conseil municipal qu'à l'ordre du jour du Conseil d'Administration (CA) du collège Belledonne du lundi 1° Février 2021, figurait le point relatif à la répartition de la Dotation Globale Horaire (DGH).
La DGH est imposée par le Rectorat. Elle est de 715 Heures/Poste (HP), insuffisante pour travailler dans de bonnes conditions (groupes ou effectifs plus légers). Les enseignants et les représentants des parents d'élèves de la FCPE regrettent la diminution de 30 heures de la dotation.
L'effectif réel enregistré à la rentrée scolaire 2020/2021 est de 757 élèves. A la rentrée prochaine, il sera de 755, soit seulement 2 élèves de moins. Les effectifs actuels et futurs sont les suivants :
Effectifs réels 2020/2021 Effectifs réels 2021/2022
Nombre Nombre Elèves/classe Nombre Nombre | Elèves/classe
élèves classes élèves classes
6ème 202 7 28.86 210 7 30.00
sème 175 7 25.00 201 7 28.71
4ème 174 6 29.00 169 6 28.17
3ème 206 7 29.43 175 6 29.17
757 27 28.04 755 26 29.04
Il est observé qu'une classe de 3è"e sera supprimée. L'effectif des classes de 6è"e est à
son maximum et il ne reste que peu de places dans les autres niveaux avant d'arriver eux
aussi à saturation.
Il convient également d'acter que la prochaine livraison d'ensembles immobiliers sur la
commune de Villard-Bonnot (environ 200 logements) risque d'impacter les effectifs des différents niveaux de classes du collège en cours d'année. La question peut également
se poser si de nouvelles familles venaient à s'installer à Sainte Agnès.
Depuis Mars 2020, les enseignants effectuent leur travail dans des conditions
éprouvantes, dans des classes surchargées. Les enseignants et les élèves doivent
s'adapter à des mesures sanitaires dues à la Covid, de plus en plus contraignantes.
Deux motions ont été déposées respectivement par les enseignants et la FCPE. Elles sont
jointes à la délibération.
Le CA du collège de Belledonne a voté à la majorité contre cette répartition, du fait de la
diminution de la DGH qui génère ainsi des groupes de travail trop chargés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e__ Décide de s'associer aux actions entreprises. Il n'est, en effet, pas concevable que
les familles, dépendant de par la carte scolaire, du collège Belledonne soient
contraintes d'inscrire leurs enfants dans d'autres établissements, plus éloignés de
leur domicile ;
+ Autorise le Maire à transmettre la motion de soutien à qui de droit.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, LE
Richard LATARGE :: VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
VU les crédits inscrits au budget,
ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l'occasion d’une mission, d'une tournée, d'une formation ou d'intérim, l'agent bénéficie de la prise en charge, sur justificatif, des frais de transport, ainsi que du remboursement des frais supplémentaires de repas et des
frais d'hébergement, plafonnés suivant les montants précisés dans l’article 4.
ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d'admissibilités ou d'admission d’un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l'agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l'exception de l'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admission d’un concours après réussite des épreuves d'admissibilité.
ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2°" classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d'une gare SNCF.
Sur autorisation du chef de service et quand l'intérêt le justifie, l'agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.
ARTICLE 4 : L'assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement selon le barème en vigueur soit 70 € pour une commune de moins de 200 000
habitants et le montant plafond des frais de repas à 17.50 €.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement pour les personnes
handicapées en situation de mobilité réduite est fixé à 120 €.
ARTICLE 5: L'assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques selon
le barème en vigueur relatif aux agents des 3 Fonctions Publiques.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
VU les crédits inscrits au budget,
ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d'une mission, d'une tournée, d’une formation ou d'intérim, l'agent bénéficie de la prise en charge, sur justificatif, des frais de transport, ainsi que du remboursement des frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement, plafonnés suivant les montants précisés dans l’article 4.
ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l'agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l'exception de l'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours après réussite des
épreuves d'admissibilité.
ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2°" classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n'est pas dotée
d'une gare SNCF.
Sur autorisation du chef de service et quand l'intérêt le justifie, l'agent peut être autorisé à utiliser
son véhicule personnel.
ARTICLE 4 : L'assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement selon le barème en vigueur soit 70 € pour une commune de moins de 200 000 habitants et le montant plafond des frais de repas à 17.50 €.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement pour les personnes handicapées en situation de mobilité réduite est fixé à 120 €.
ARTICLE 5 : L'assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur relatif aux agents des 3 Fonctions Publiques.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
N° 23-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt et un, 28 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard
LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Christelle GROS, Richard LATARGE,
Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle
RIEU donne pouvoir à Frédérique MICHEL
Absents : néant
Date de convocation : 23 avril 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2021
Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Achat d'une épareuse faucheuse d'occasion KUHN Multi-Longer 5551 SP année 2011, bras semis-avancé, portée 5.60
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que
L'achat d'une épareuse faucheuse est indispensable au bon fonctionnement du service en charge de l'entretien des espaces verts.
Après étude des différents devis reçus la proposition de la société JEAN BOUVIER
agriculture espaces verts, pour un montant de 17 400 € TTC a été retenue.
Il est également entendu que ce prix comprend la révision totale de ce matériel par le
concessionnaire, l'adaptation et l'installation sur notre tracteur, ainsi que la mise en service à Sainte Agnès.
Les crédits nécessaires à ces acquisitions ont été inscrits au budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à la majorité — 2 abstentions
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les-signatures. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
N°24-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt et un, 28 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-
MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Frédérique MICHEL
Absents : néant
Date de convocation : 23 avril 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2021
Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Coupe de bois
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M.Gourmelin Maurice de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Approuve partiellement l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-
après :
a. Approuve la vente sur pied de la parcelle 30 avec un prix plancher donnant
droit de retrait
b. Rejette la vente de chablis
c. Rejette la vente de bois énergie
2. Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non
réglées et leur mode de commercialisation
3. Informe le Préfet de Région des motifs de suppression des coupes proposées par
l'ONF conformément à l'exposé ci-après ETAT D'ASSIETTE :
es
T & $
s#j, M v Ù Q Proposition de mode de 5 ni] È D $ ÿ & .
commercialisation par l'ONF Observations v Sols | Se.) à è a S ù & êL à o | àg| à RQ | ÈS
ÿ o D È è Se | SS À Ÿ 2 À à \ Re Vente À à RQ -@ RS ÈL Vente avec de dre à
& | à S & ÊÈ È mise | on # Délivrance KR S Ê È Concurrence négocié
à Bloc Sur | Contra
pied d'appro 30 IRR |
248 | 6ha25 | 2020 | 2021 X Prix
plancher/retrait Chablis | AS 150 | 200 X Exploitation en plles ha
ATDO diverses
Bois AS |80 |200 X Exploitation en énergie ha ATDO plles
diverses
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration 7 AS sanitaire, EM emprise, IRR lrrégulière,
RGN Régénération, SF Taillis sous futale, TS taillis simple, RA Rase
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de
l'offre de bois en accord avec la municipalité.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER OÙ SUPPRIMER une coupe,
MOTIFS : (cf articles L214-5 du CF)
SUPPRESSION des coupes suivantes :
- Chablis car rapport coûts d'exploitation / revenus <100 €
- Bois énergie pour motif pas de subvention possible sur cette proposition
car prélevé sur une zone >4 ha
Mode de commercialisation en contrat de bois façonnée à la mesure (à utiliser
le cas échéant)
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cas d’un
contrat d'approvisionnement, en bois façonné et
à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise
en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « ventes groupées
»), conformément aux articles L214-7, L214-8,
D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Pour
ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés.
Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux
nécessaires à leur exploitation. Dans ce Cas; une convention de mise à disposition
spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera rédigée.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes
les démarches nécessaires à la bonne réalisation
des opérations de vente.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. ;
Le Maire, EF
Richard LATARGE € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
N°25-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt et un, 28 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard
LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-
MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle
RIEU donne pouvoir à Frédérique MICHEL
Absents : néant
Date de convocation : 23 avril 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2021
Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Travaux d'entretien forêt
Le Maire donne lecture des travaux proposés par l'ONF.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal: décide de surseoir aux
travaux forestiers présentés par l'ONF cette année et de les remettre à l'année prochaine
après visite sur les lieux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATAR