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Déliberation - 1708606949 deliberation offre de revalorisation de parcelle telecom PYLONE 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1708606949 deliberation offre de revalorisation de parcelle telecom PYLONE 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 22 Décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de Procurations : 2
Nombre d’absents : 2
Date d’affichage : 18/12/2023
Date de convocation du conseil : 18/12/2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. GUION Wilfried
M. LONGO Thierry
M. de VILLAINES Jean
Procuration :
Mme BALDACINI Angélique donne procuration à Mme COLIN Michèle
M. RABIEGA Yann, donne procuration à Mr FITY Jean-Louis
Etaient absents :
M. GALLET Laurent
M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : M. Jérôme LAFARGUE
DELIBERATION OFFRE DE REVALORISATION DE PARCELLE TELECOM « PYLÔNE » (2023/22/12/DE 50)
Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée AE N°47, située Etang « Louis FITY », commune de POISEUX (58130), à la société VALOCÎME SAS.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier. La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 60 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire
- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 25/05/2032, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 60 m² environ sur la parcelle cadastrée AE N°47
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)
- ACCEPTE une avance de loyer d’un montant de 6 000 € (750 € versés à la signature + 7 x 750 € /an), imputable à hauteur de 500 € par an et sur toute la durée de la convention (soit sur 12 ans)
- ACCEPTE un loyer annuel de 3 500 € brut (soit 3 000 € Net de la reprise d’avance comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,5%
- ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une Association ou Coopérative ou CCAS au choix de la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à POISEUX, le 22 Décembre 2023
Le Maire
Jean-Louis FITY