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Déliberation - 1708606912 deliberation de numerotation creation de voirie 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1708606912 deliberation de numerotation creation de voirie 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 22 Décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de Procurations : 2
Nombre d’absents : 2
Date d’affichage : 18/12/2023
Date de convocation du conseil : 18/12/2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme COLIN Michèle
M. GUION Wilfried
M. LAFARGUE Jérôme
M. LONGO Thierry
M. de VILLAINES Jean
Procuration :
Mme BALDACINI Angélique donne procuration à Mme Michèle COLIN
M. RABIRGA Yann donne procuration à Mr FITY Jean-Louis
Etaient absents :
M. GALLET Laurent, M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : M. LAFARGUE Jérôme
DELIBERATION D’ADRESSAGE « CREATION DE VOIRIE » (2023/22/12/DE 52)
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’articleL2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. CREATION DE VOIRIE
PV d’arrêté N°
Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 Décembre 2023 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.
Décide la création de la voie libellée suivante :
- Château de la Belouze
- Chemin des Péchats
- Chemin du Bourgelé
- Domaine de la Place
- Grande Rue
- Impasse de la Gare
- Impasse Mauvron
- Place de l’Eglise
- Route de Guérigny
- Route de la Fontaine du Bois
- Route de l’Etang
- Route de Marcy
- Route de Mauvron
- Route de Nolay
- Route de Prémery
- Route de Saint-Aubin-les Forges
- Route de Thou
- Route des Comtes
- Route des Mornanges
- Rue André Piault
- Rue de la Chaume
- Rue de la Gare
- Rue de la Loterie
- Rue de la Petite Forge
- Rue du Chêne
- Rue du Moulin
- Rue du Tilleul
Conformes à la Base Adresse Nationale.
Fait et délibéré à POISEUX, le 22 Décembre 2023
Le Maire
Jean-Louis FITY